Texte publié au Journal officiel
1. Table des matières
2. Livre VII. - DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER Titre Ier. - CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DES LIVRES Ier A VI ET DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE EN OUTRE-MER Chapitre Ier. - CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DES LIVRES Ier A VI EN OUTRE-MER art. L. 711-1 à L. 711-7 Chapitre II. - APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE EN MATIERE MONETAIRE ET FINANCIERE art. L. 712-1 à L. 712-10 Titre II. - ORGANISATION SPECIFIQUE DE LA POLITIQUE MONETAIRE, DES OPERATIONS DE PAIEMENT ET DES TRANSFERTS DE FONDS EN OUTRE-MER Chapitre Ier. - LA POLITIQUE MONETAIRE EN OUTRE-MER art. L. 721-1 à L. 721-26 Chapitre II. - OPERATIONS DE PAIEMENT ET TRANSFERTS DE FONDS A SAINT-BARTHELEMY, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA art. L. 722-1 à L. 722-21
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code monétaire et financier : art. L711-1, art. L711-2, art. L711-3, art. L711-4, art. L711-5, art. L711-6, art. L711-7, art. L712-1, art. L712-2, art. L712-3, art. L712-4, art. L712-5, art. L712-6, art. L712-7, art. L712-8, art. L712-9, art. L712-10, art. L721-1, art. L721-2, art. L721-3, art. L721-4, art. L721-5, art. L721-6, art. L721-7, art. L721-8, art. L721-9, art. L721-10, art. L721-11, art. L721-12, art. L721-13, art. L721-14, art. L721-15, art. L721-16, art. L721-17, art. L721-18, art. L721-19, art. L721-20, art. L721-21, art. L721-22, art. L721-23, art. L721-24, art. L721-25, art. L721-26, art. L722-1, art. L722-2, art. L722-3, art. L722-4, art. L722-5, art. L722-6, art. L722-7, art. L722-8, art. L722-9, art. L722-10, art. L722-11, art. L722-12, art. L722-13, art. L722-14, art. L722-15, art. L722-16, art. L722-17, art. L722-18, art. L722-19, art. L722-20, art. L722-21
Divisions : Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ; Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'APPLICATION DES LIVRES Ier À VI ET DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN OUTRE-MER ; Chapitre Ier : Conditions générales d'application des livres Ier à VI en outre-mer ; Section 1 : Conditions générales d'application du code dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ; Section 2 : Conditions générales d'application du code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ; Section 3 : Conditions générales d'application du code dans les Terres australes et antarctiques ; Chapitre II : Application en outre-mer des dispositions du droit de l'Union européenne en matière monétaire et financière ; Section 1 : Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Barthélemy ; Section 2 : Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ; Titre II : ORGANISATION SPÉCIFIQUE DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE, DES OPÉRATIONS DE PAIEMENT ET DES TRANSFERTS DE FONDS EN OUTRE-MER ; Chapitre Ier : la politique monétaire en outre-mer ; Section 1 : Les signes monétaires ; Sous-section 1 : Circulation de l'euro ; Sous-section 2 : Circulation du franc Pacifique ; Section 2 : Les Instituts ; Sous-section 1 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) ; Paragraphe 1 : Définitions et missions ; Paragraphe 2 : Identification des comptes ; Paragraphe 3 : Services bancaires de base ; Sous-section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer ; Paragraphe 2 : Identification des comptes et traitement du surendettement ; Chapitre II : Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ; Section 1 : Opérations libellées en euros ; Section 2 : Information sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds ; Sous-section 1 : Définitions ; Sous-section 2 : Les transferts de fonds ; Paragraphe 1 : Les opérations concernées ; Paragraphe 2 : Les personnes concernées ; Sous-section 3 : Obligations du prestataire de service de paiement du donneur d'ordre ; Sous-section 4 : Obligations du prestataire de service de paiement du bénéficiaire ; Sous-section 5 : Obligations des prestataires de service de paiement intermédiaire et obligations de coopération ; Sous-section 6 : Conservation des données et sanctions