Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88, premier alinéa, modifié par la loi du 28 novembre 1990;
Vu le décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le nouveau régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat;
Vu le décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs;
Vu le décret no 72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 juin 1991; Le Conseil d'Etat entendu,
Article 1 LEGIARTI000041669244
1. I.- Le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration de leurs établissements publics pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.
2. Le tableau joint en annexe 1 établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation.
3. II.- Pour les cadres d'emplois ayant un corps équivalent mentionné à l'annexe 1 qui ne bénéficie pas encore du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, servi en deux parts, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration de leurs établissements publics déterminent les plafonds applicables à chacune des deux parts sans que leur somme dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat sur la base des équivalences provisoires établies en annexe 2.
Article 1 Modifié LEGIARTI000006373377
en vigueur le 9 mars 1999, jusqu'au 1er mars 2020
1. Le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration des établissements publics locaux pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.
2. Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation.
Article 1 Modifié LEGIARTI000006373376
en vigueur le 17 décembre 1992, jusqu'au 9 mars 1999
1. Le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration des établissements publics locaux pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.
2. Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel et dans le domaine sportif. "
Article 1 Modifié LEGIARTI000006373375
en vigueur le 2 octobre 1992, jusqu'au 17 décembre 1992
1. Le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration des établissements publics locaux pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.
2. " Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique et dans le domaine médico-social. "
Article 1 Modifié LEGIARTI000006373374
en vigueur le 7 septembre 1991, jusqu'au 2 octobre 1992
1. Le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration des établissements publics locaux pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.
2. Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration générale et dans le domaine technique.
1. Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration de leurs établissements publics déterminent, pour les agents publics nommés ou recrutés dans les emplois supérieurs régis par le chapitre III du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, les plafonds applicables à chacune des deux parts du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel sans que leur somme dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat nommés ou recrutés dans les emplois supérieurs régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat sur la base des équivalences établies en annexe 3.
2. Lors de la première application de l'alinéa précédent, si le plafond du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel d'un agent occupant un emploi fonctionnel classé dans le quatrième niveau est inférieur au montant antérieurement versé à cet agent en vertu de son grade, augmenté de la prime de responsabilité et de la nouvelle bonification indiciaire liée à son emploi fonctionnel, ce montant cumulé peut être conservé nonobstant le plafond précité.
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2026-487 du 10 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
Article 2 LEGIARTI000054242308
1. L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement fixe, dans les limites prévues aux articles 1 er et 1-1, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements. L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires versées dans les conditions prévues pour leur corps de référence figurant en annexe au présent décret.
2. Pour la détermination du montant des indemnités sont seuls pris en compte les emplois inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement effectivement pourvus.
3. L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire.
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2026-487 du 10 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
Article 2 Modifié LEGIARTI000020048512
en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 1er juillet 2026
1. L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement fixe, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements. L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires versées dans les conditions prévues pour leur corps de référence figurant en annexe au présent décret.
2. Pour la détermination du montant des indemnités sont seuls pris en compte les emplois inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement effectivement pourvus.
3. L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire.
Article 2 Modifié LEGIARTI000006373379
en vigueur le 24 octobre 2003, jusqu'au 1er janvier 2009
1. L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement fixe, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements. L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois de catégorie C, ainsi que ceux de la catégorie B dont la rémunération est au plus égale à l'indice 380 brut, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires versées dans les conditions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
2. Pour la détermination du montant des indemnités sont seuls pris en compte les emplois inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement effectivement pourvus.
3. L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire.
Article 2 Modifié LEGIARTI000006373378
en vigueur le 7 septembre 1991, jusqu'au 24 octobre 2003
1. L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement fixe, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements.
2. Pour la détermination du montant des indemnités sont seuls pris en compte les emplois inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement effectivement pourvus.
3. L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire.
Article 3 LEGIARTI000052196542
1. Le régime indemnitaire servi en deux parts prévu à l'article 714-5 du code général de la fonction publique est exclusif des indemnités mentionnées aux articles 6-1 et 6-2.
Article 3 Modifié LEGIARTI000041669239
en vigueur le 1er mars 2020, jusqu'au 6 septembre 2025
1. Le régime indemnitaire servi en deux parts prévu à l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est exclusif des indemnités mentionnées aux articles 6-1 et 6-2.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006373385
en vigueur le 24 octobre 2003, jusqu'au 29 février 2008
1. L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peut être allouée au taux maximum aux fonctionnaires éligibles à cette indemnité qui exercent les fonctions de directeur général des services, de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 3 500 habitants ou de directeur d'un établissement public ne figurant pas sur la liste prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Article 3 Modifié LEGIARTI000006373384
en vigueur le 29 septembre 2000, jusqu'au 24 octobre 2003
1. L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, instituées respectivement au profit de certains personnels de l'Etat par les décrets du 6 octobre 1950 et du 19 juin 1968 susvisés, peuvent être attribuées aux fonctionnaires territoriaux d'administration générale ainsi qu'à certains fonctionnaires mentionnés au B et au C ainsi qu'au D au E et au F de l'annexe au présent décret.
2. L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peut être allouée au taux maximum aux fonctionnaires territoriaux qui exercent les fonctions directeur général des services ou de secrétaire de mairie des communes de moins de 5 000 habitants et celles de directeur des établissements publics ne figurant pas sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi susvisée du 26 janvier 1984.
Article 3 Modifié LEGIARTI000006373383
en vigueur le 9 mars 1999, jusqu'au 29 septembre 2000
1. L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, instituées respectivement au profit de certains personnels de l'Etat par les décrets du 6 octobre 1950 et du 19 juin 1968 susvisés, peuvent être attribuées aux fonctionnaires territoriaux d'administration générale ainsi qu'à certains fonctionnaires mentionnés au B et au C ainsi qu'au D au E et au F de l'annexe au présent décret.
2. L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peut être allouée au taux maximum aux fonctionnaires territoriaux qui exercent les fonctions de secrétaire général ou de secrétaire de mairie des communes de moins de 5 000 habitants et celles de directeur des établissements publics ne figurant pas sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi susvisée du 26 janvier 1984.
Article 3 Modifié LEGIARTI000006373382
en vigueur le 17 décembre 1992, jusqu'au 9 mars 1999
1. L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, instituées respectivement au profit de certains personnels de l'Etat par les décrets du 6 octobre 1950 et du 19 juin 1968 susvisés, peuvent être attribuées aux fonctionnaires territoriaux d'administration générale ainsi qu'à certains fonctionnaires mentionnés au B et au C ainsi qu'au D et au E de l'annexe au présent décret.
2. L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peut être allouée au taux maximum aux fonctionnaires territoriaux qui exercent les fonctions de secrétaire général ou de secrétaire de mairie des communes de moins de 5 000 habitants et celles de directeur des établissements publics ne figurant pas sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi susvisée du 26 janvier 1984.
Article 3 Modifié LEGIARTI000006373381
en vigueur le 2 octobre 1992, jusqu'au 17 décembre 1992
1. L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, instituées respectivement au profit de certains personnels de l'Etat par les décrets du 6 octobre 1950 et du 19 juin 1968 susvisés, peuvent être attribuées aux fonctionnaires territoriaux d'administration générale ainsi qu'à certains fonctionnaires mentionnés au B et au C de l'annexe au présent décret.
2. L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peut être allouée au taux maximum aux fonctionnaires territoriaux qui exercent les fonctions de secrétaire général ou de secrétaire de mairie des communes de moins de 5 000 habitants et celles de directeur des établissements publics ne figurant pas sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi susvisée du 26 janvier 1984.
Article 3 Modifié LEGIARTI000006373380
en vigueur le 7 septembre 1991, jusqu'au 2 octobre 1992
1. L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, instituées respectivement au profit de certains personnels de l'Etat par les décrets du 6 octobre 1950 et du 19 juin 1968 susvisés, peuvent être attribuées aux fonctionnaires territoriaux d'administration générale ainsi qu'à certains fonctionnaires mentionnés au B de l'annexe au présent décret.
2. L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peut être allouée au taux maximum aux fonctionnaires territoriaux qui exercent les fonctions de secrétaire général ou de secrétaire de mairie des communes de moins de 5 000 habitants et celles de directeur des établissements publics ne figurant pas sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi susvisée du 26 janvier 1984.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006373386
en vigueur le 7 septembre 1991, jusqu'au 24 octobre 2003
1. La prime de service et de rendement créée au profit des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement par le décret du 5 janvier 1972 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions techniques.
2. Ceux d'entre eux qui participent aux travaux effectués par la collectivité ou l'établissement dont ils relèvent ou pour le compte de celle-ci peuvent se voir attribuer une indemnité dont le taux moyen est au plus égal à celui des rémunérations accessoires allouées aux fonctionnaires du ministère chargé de l'équipement de niveau équivalent.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006373387
en vigueur le 7 septembre 1991, jusqu'au 24 octobre 2003
1. Il peut être constitué dans chaque collectivité ou établissement public une enveloppe indemnitaire représentant au maximum 50 p. 100 de la masse des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et, dans la limite de dix heures par agent et par mois, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
2. Au moyen de la somme ainsi calculée, une indemnité supplémentaire peut être attribuée aux agents de la collectivité ou de l'établissement qui bénéficient de l'indemnité forfaitaire ou de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
3. Cette attribution ne peut conduire au dépassement, au profit des fonctionnaires bénéficiant de l'indemnité forfaitaire, du montant maximum fixé par l'article 2 du décret du 19 juin 1968 précité, ni au dépassement, au profit de ceux qui bénéficient des indemnités horaires, du nombre maximum d'heures fixé par l'article 8 du décret du 6 octobre 1950 précité.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006373388
en vigueur le 7 septembre 1991, jusqu'au 24 octobre 2003
1. Les administrateurs territoriaux peuvent bénéficier d'une indemnité dont le taux moyen est au plus égal à celui des indemnités versées aux administrateurs civils.
1. L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires prévue par le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 peut être allouée au taux maximum aux fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois de conseiller socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif soit lorsqu'ils sont chargés de la direction d'établissements d'accueil et d'hébergement, de la responsabilité de circonscriptions d'action sanitaire et sociale ou des fonctions de conseiller technique, soit lorsqu'ils exercent des fonctions polyvalentes dans un secteur territorial.
Article 6-1 Modifié LEGIARTI000006373389
en vigueur le 2 octobre 1992, jusqu'au 24 octobre 2003
1. L'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales instituée par le décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 peut être allouée au taux maximum aux fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois de conseiller socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif soit lorsqu'ils sont chargés de la direction d'établissements d'accueil et d'hébergement, de la responsabilité de circonscriptions d'action sanitaire et sociale ou des fonctions de conseiller technique, soit lorsqu'ils exercent des fonctions polyvalentes dans un secteur territorial.
1. Une indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale dont le corps de référence relève du ministère de la défense ou de l'Institution nationale des invalides lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans l'une des conditions suivantes :
2. 1. Service assuré dans des établissements d'accueil et de soins et comportant des sujétions particulières liées à la permanence et au contact direct avec les malades ;
3. 2. Service assuré dans des crèches, des haltes-garderies, des centres de protection maternelle et infantile, des centres médico-sociaux ou des centres de consultation pour nourrissons et comportant des contraintes particulières liées aux difficultés d'ordre social des enfants pris en charge.
4. La prime d'encadrement prévue pour les puéricultrices cadres de santé par le présent décret peut être versée aux puéricultrices qui assurent les fonctions de directrice de crèche.
5. Les fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois de caractère médico-technique peuvent percevoir l'indemnité spéciale de sujétions instituée par le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000.
Article 6-2 Modifié LEGIARTI000006373393
en vigueur le 24 octobre 2003, jusqu'au 29 février 2008
1. L'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret n° 91-910 du 6 septembre 1991 ne peut être versée qu'à ceux des fonctionnaires territoriaux susceptibles d'en bénéficier conformément au C de l'annexe au présent décret lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans l'une des conditions suivantes :
2. 1. Service assuré dans des établissements d'accueil et de soins et comportant des sujétions particulières liées à la permanence et au contact direct avec les malades ;
3. 2. Service assuré dans des crèches, des haltes-garderies, des centres de protection maternelle et infantile, des centres médico-sociaux ou des centres de consultation pour nourrissons et comportant des contraintes particulières liées aux difficultés d'ordre social des enfants pris en charge.
4. La prime d'encadrement prévue pour les coordinatrices de crèches par le présent décret peut être versée aux puéricultrices qui assurent les fonctions de directrice de crèche.
5. Les fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois de caractère médico-technique peuvent percevoir l'indemnité spéciale de sujétions instituée par le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000.
Article 6-2 Modifié LEGIARTI000006373392
en vigueur le 30 décembre 1993, jusqu'au 24 octobre 2003
1. L'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret n° 91-910 du 6 septembre 1991 ne peut être versée qu'à ceux des fonctionnaires territoriaux susceptibles d'en bénéficier conformément au C de l'annexe au présent décret lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans l'une des conditions suivantes :
2. 1. Service assuré dans des établissements d'accueil et de soins et comportant des sujétions particulières liées à la permanence et au contact direct avec les malades ;
3. 2. Service assuré dans des crèches, des haltes-garderies, des centres de protection maternelle et infantile, des centres médico-sociaux ou des centres de consultation pour nourrissons et comportant des contraintes particulières liées aux difficultés d'ordre social des enfants pris en charge.
4. La prime d'encadrement prévue pour les coordinatrices de crèches par le présent décret peut être versée aux puéricultrices qui assurent les fonctions de directrice de crèche.
5. Les fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois de caractère médico-technique peuvent percevoir une prime de participation aux recettes des laboratoires dont le taux moyen est au plus égal à celui de l'avantage de même nature, alloué aux fonctionnaires de l'Etat de niveau équivalent.
Article 6-2 Modifié LEGIARTI000006373391
en vigueur le 2 octobre 1992, jusqu'au 30 décembre 1993
1. L'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret n° 91-910 du 6 septembre 1991 ne peut être versée qu'à ceux des fonctionnaires territoriaux susceptibles d'en bénéficier conformément au C de l'annexe au présent décret lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans l'une des conditions suivantes :
2. " 1. Service assuré dans des établissements d'accueil et de soins et comportant des sujétions particulières liées à la permanence et au contact direct avec les malades ;
3. " 2. Service assuré dans des crèches, des haltes-garderies, des centres de protection maternelle et infantile, des centres médico-sociaux ou des centres de consultation pour nourrissons et comportant des contraintes particulières liées aux difficultés d'ordre social des enfants pris en charge.
4. " La prime d'encadrement prévue pour les coordinatrices de crèches par le présent décret peut être versée aux puéricultrices qui assurent les fonctions de directrice de crèche.
5. " Les fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois de caractère médico-technique peuvent percevoir une prime de participation aux recettes des laboratoires dont le taux moyen est au plus égal à celui de l'avantage de même nature, alloué aux fonctionnaires de l'Etat de niveau équivalent. Cette prime n'est pas cumulable, pour les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois d'aide médico-technique territorial, avec l'indemnité supplémentaire prévue à l'article 5 du présent décret. "
1. Les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, des assistants territoriaux spécialisés et des assistants territoriaux d'enseignement artistique, dont les services hebdomadaires excèdent le maximum de services réglementaires prévu par leur statut, peuvent recevoir une indemnité dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 susvisé fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants de l'Etat. "
Article 7 Abrogé LEGIARTI000006373396
en vigueur le 17 décembre 1992, jusqu'au 1er mars 2020
1. Les primes ou indemnités créées au profit des fonctionnaires territoriaux en vigueur à la date de publication du présent décret demeurent applicables pendant un délai de six mois à compter de cette date.
2. " Dans les domaines médico-social, culturel et sportif, elles demeurent applicables pendant un délai de six mois à compter de la date de publication du décret n° 92-1305 du 15 décembre 1992 modifiant le présent décret. "
Article 7 Modifié LEGIARTI000006373395
en vigueur le 7 septembre 1991, jusqu'au 17 décembre 1992
1. Les primes ou indemnités créées au profit des fonctionnaires territoriaux en vigueur à la date de publication du présent décret demeurent applicables pendant un délai de six mois à compter de cette date.
Article 8 LEGIARTI000006373373
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000034511798
en vigueur le 24 avril 2017, jusqu'au 1er mars 2020
1. A.-Administration générale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Administrateurs territoriaux. |
Administrateurs civils. |
Attachés territoriaux : | |
|
Directeurs de préfecture : |
Directeur territorial. |
Directeur de préfecture. |
|
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) : |
Attaché principal. |
Attaché principal. |
Attaché. |
Attaché. |
Secrétaire de mairie : |
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) : |
Secrétaire de mairie. |
Attaché. |
Rédacteurs territoriaux : |
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) : |
Rédacteur-chef. |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
Rédacteur principal. |
Secrétaire administratif de classe supérieure. |
Rédacteur. |
Secrétaire administratif de classe normale. |
Adjoints administratifs territoriaux : |
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) : |
Adjoint administratif principal de 1re classe. |
Adjoint administratif principal de 1re classe. |
Adjoint administratif principal de 2e classe. |
Adjoint administratif principal de 2e classe. |
Adjoint administratif de 1re classe. |
Adjoint administratif de 1re classe. |
Adjoint administratif de 2e classe. |
Adjoint administratif de 2e classe. |
2. B.-Fonctions techniques
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Ingénieurs territoriaux |
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts |
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle |
Ingénieur en chef |
Ingénieur en chef de classe normale |
Ingénieur |
|
Ingénieurs des TPE |
Ingénieur principal |
Ingénieur divisionnaire des TPE |
Ingénieur |
Ingénieur des TPE |
Techniciens territoriaux |
Techniciens supérieurs du développement durable |
Technicien principal de 1re classe |
Technicien supérieur en chef |
|
Techniciens supérieur du développement durable |
Technicien principal de 2e classe |
Technicien supérieur principal du développement durable |
Technicien |
Techniciens supérieur du développement durable |
Jusqu'au 31 décembre 2007 | |
Agents de maîtrise territoriaux |
Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) |
Agent de maîtrise principal |
Maître ouvrier principal |
Agent de maîtrise |
Maître ouvrier |
A compter du 1er janvier 2008 | |
Agents de maîtrise territoriaux |
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfecture) |
Agent de maîtrise principal |
Adjoint technique principal de 1re classe |
Agent de maîtrise |
Adjoint technique principal de 2e classe |
Jusqu'au 31 décembre 2007 | |
Adjoints techniques territoriaux |
Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) |
Adjoint technique principal de 1re classe |
Maître ouvrier principal |
Adjoint technique principal de 2e classe |
Maître ouvrier |
Adjoint technique de 1re classe |
Ouvrier professionnel principal |
Adjoint technique de 2e classe |
Ouvrier professionnel |
A compter du 1er janvier 2008 | |
Adjoints techniques territoriaux |
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) |
Adjoint technique principal de 1re classe |
Adjoint technique principal de 1re classe |
Adjoint technique principal de 2e classe |
Adjoint technique principal de 2e classe |
Adjoint technique de 1re classe |
Adjoint technique de 1re classe |
Adjoint technique de 2e classe |
Adjoint technique de 2e classe |
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement |
Adjoints techniques des établissements d'enseignement (éducation nationale) |
Adjoint technique principal de 1re classe |
Adjoint technique principal de 1re classe |
Adjoint technique principal de 2e classe |
Adjoint technique principal de 2e classe |
Adjoint technique de 1re classe |
Adjoint technique de 1re classe |
Adjoint technique de 2e classe |
Adjoint technique de 2e classe |
3. C.-Fonctions médico-sociales
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Conseillers territoriaux socio-éducatifs. |
Conseillers techniques de service social. |
Assistants territoriaux socio-éducatifs : |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) : |
Assistant socio-éducatif principal. |
Assistant de service social principal. |
Assistant socio-éducatif. |
Assistant de service social. |
Educateurs territoriaux de jeunes enfants : |
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles : |
Educateur-chef de jeunes enfants. |
Educateur spécialisé de 1re classe. |
Educateur principal de jeunes enfants. |
Educateur spécialisé de 2e classe. |
Educateur de jeunes enfants. |
Educateur spécialisé de 2e classe. |
Moniteurs-éducateurs territoriaux. |
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
Agents sociaux territoriaux : |
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) : |
Agent social principal de 1re classe. |
Adjoint administratif principal de 1re classe. |
Agent social principal de 2e classe. |
Adjoint administratif principal de 2e classe. |
Agent social de 1re classe. |
Adjoint administratif de 1re classe. |
Agent social de 2e classe. |
Adjoint administratif de 2e classe. |
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : |
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) : |
Agent spécialisé principal de 1re classe. |
Adjoint administratif principal de 1re classe. |
Agent spécialisé principal de 2e classe. |
Adjoint administratif principal de 2e classe. |
Agent spécialisé de 1re classe. |
Adjoint administratif de 1re classe. |
Médecins territoriaux : |
Médecins inspecteurs de santé publique : |
Médecin hors classe. |
Médecin général. |
Médecin de 1re classe. |
Médecin inspecteur en chef. |
Médecin de 2e classe. |
Médecin inspecteur. |
Psychologues territoriaux. |
Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. |
Sages-femmes territoriales : |
Cadres de santé civils du ministère de la défense : |
Sage-femme de classe exceptionnelle. |
Cadre supérieur de santé. |
Sage-femme de classe supérieure. |
Cadre de santé. |
Sage-femme de classe normale. |
Cadre de santé. |
Puéricultrices cadres territoriaux de santé : |
Cadres de santé civils du ministère de la défense : |
Puéricultrice cadre supérieur de santé. |
Cadre supérieur de santé. |
Puéricultrice cadre de santé. |
Cadre de santé. |
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques : |
Cadres de santé civils du ministère de la défense : |
Cadre de santé. |
Cadre de santé. |
Puéricultrices territoriales : |
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense : |
Puéricultrice de classe supérieure. |
Infirmier de classe supérieure. |
Puéricultrice de classe normale. |
Infirmier de classe normale. |
Infirmiers territoriaux : |
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense : |
Infirmier de classe supérieure. |
Infirmier de classe supérieure. |
Infirmier de classe normale. |
Infirmier de classe normale. |
Rééducateurs territoriaux : |
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense : |
Rééducateur de classe supérieure. |
Technicien de classe supérieure. |
Rééducateur de classe normale. |
Technicien de classe normale. |
Auxiliaires de puériculture territoriaux. |
Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides. |
Auxiliaires de soins territoriaux. |
Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides. |
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux : |
Inspecteurs de santé publique vétérinaires : |
Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle. |
Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire. |
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe. |
Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire. |
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe. |
Inspecteur de santé publique vétérinaire. |
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe. |
Inspecteur de santé publique vétérinaire. |
Assistants territoriaux médico-techniques : |
Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (direction départementale des services vétérinaires) : |
Assistant médico-technique de classe supérieure. |
Chef technicien. |
Assistant médico-technique de classe normale. |
Technicien principal. |
4. D.-Fonctions culturelles
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Conservateurs territoriaux du patrimoine : |
Conservateurs du patrimoine : |
Conservateur en chef. |
Conservateur en chef. |
Conservateur. | Conservateur. |
Conservateurs territoriaux de bibliothèques : |
Conservateurs de bibliothèques : |
Conservateur en chef. |
Conservateur en chef. |
Conservateur de 1re classe. |
Conservateur de 1re classe. |
Conservateur de 2e classe. |
Conservateur de 2e classe. |
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux. |
Bibliothécaires. |
Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques : |
Bibliothécaires adjoints spécialisés : |
Assistant qualifié de conservation hors classe. |
Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe. |
Assistant qualifié de conservation de 1re classe. |
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe. |
Assistant qualifié de conservation de 2e classe. |
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe. |
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques : |
Assistants des bibliothèques : |
Assistant de conservation hors classe. |
Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle. |
Assistant de conservation de 1re classe. |
Assistant des bibliothèques de classe supérieure. |
Assistant de conservation de 2e classe. |
Assistant des bibliothèques de classe normale. |
Adjoints territoriaux du patrimoine : |
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture : |
Adjoint du patrimoine principal de 1re classe. |
Adjoint technique principal de 1re classe. |
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe. |
Adjoint technique principal de 2e classe. |
Adjoint du patrimoine de 1re classe. |
Adjoint technique de 1re classe. |
Adjoint du patrimoine de 2e classe. |
Adjoint technique de 2e classe. |
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. |
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation. |
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique. |
Professeurs certifiés. |
Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique. |
Professeurs certifiés. |
Assistants territoriaux d'enseignement artistique. |
Professeurs certifiés. |
5. E.-Fonctions sportives
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives : |
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse : |
Conseiller principal. |
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe. |
Conseiller. |
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale. |
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives : |
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) : |
Educateur hors classe. |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
Educateur de 1re classe. |
Secrétaire administratif de classe supérieure. |
Educateur de 2e classe. |
Secrétaire administratif de classe normale. |
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives : |
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) : |
Opérateur principal. |
Adjoint administratif principal de 1re classe. |
Opérateur qualifié. |
Adjoint administratif principal de 2e classe. |
Opérateur. |
Adjoint administratif de 1re classe. |
Aide opérateur. |
Adjoint administratif de 2e classe. |
6. F.-Animation
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Animateurs territoriaux : |
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) : |
Animateur-chef. |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
Animateur principal. |
Secrétaire administratif de classe supérieure. |
Animateur. |
Secrétaire administratif de classe normale. |
Adjoints territoriaux d'animation : |
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) : |
Adjoint d'animation principal de 1re classe. |
Adjoint administratif principal de 1re classe. |
Adjoint d'animation principal de 2e classe. |
Adjoint administratif principal de 2e classe. |
Adjoint d'animation de 1re classe. |
Adjoint administratif de 1re classe. |
Adjoint d'animation de 2e classe. |
Adjoint administratif de 2e classe. |
Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000026460173
en vigueur le 1er octobre 2012, jusqu'au 24 avril 2017
1. A. - Administration générale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés
| FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents
|
Administrateurs territoriaux.
|
Administrateurs civils.
|
Attachés territoriaux :
| |
|
Directeurs de préfecture :
|
Directeur territorial.
|
Directeur de préfecture.
|
|
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Attaché principal.
|
Attaché principal.
|
Attaché.
|
Attaché.
|
Secrétaire de mairie :
|
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Secrétaire de mairie.
|
Attaché.
|
Rédacteurs territoriaux :
|
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Rédacteur-chef.
|
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
|
Rédacteur principal.
|
Secrétaire administratif de classe supérieure.
|
Rédacteur.
|
Secrétaire administratif de classe normale.
|
Adjoints administratifs territoriaux :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
2. B. - Fonctions techniques
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Ingénieurs territoriaux
|
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
|
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
|
Ingénieur en chef
|
Ingénieur en chef de classe normale
|
Ingénieur
|
|
Ingénieurs des TPE
|
Ingénieur principal
|
Ingénieur divisionnaire des TPE
|
Ingénieur
|
Ingénieur des TPE
|
Techniciens territoriaux
|
Techniciens supérieurs du développement durable
|
Technicien principal de 1re classe
|
Technicien supérieur en chef
|
|
Techniciens supérieur du développement durable |
Technicien principal de 2e classe
|
Technicien supérieur principal du développement durable
|
Technicien
|
Techniciens supérieur du développement durable
|
Jusqu'au 31 décembre 2007
| |
Agents de maîtrise territoriaux
|
Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures)
|
Agent de maîtrise principal
|
Maître ouvrier principal
|
Agent de maîtrise
|
Maître ouvrier
|
A compter du 1er janvier 2008
| |
Agents de maîtrise territoriaux |
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfecture)
|
Agent de maîtrise principal
|
Adjoint technique principal de 1re classe
|
Agent de maîtrise
|
Adjoint technique principal de 2e classe
|
Jusqu'au 31 décembre 2007
| |
Adjoints techniques territoriaux
|
Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures)
|
Adjoint technique principal de 1re classe
|
Maître ouvrier principal
|
Adjoint technique principal de 2e classe
|
Maître ouvrier
|
Adjoint technique de 1re classe
|
Ouvrier professionnel principal
|
Adjoint technique de 2e classe
|
Ouvrier professionnel
|
A compter du 1er janvier 2008
| |
Adjoints techniques territoriaux
|
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures)
|
Adjoint technique principal de 1re classe
|
Adjoint technique principal de 1re classe
|
Adjoint technique principal de 2e classe
|
Adjoint technique principal de 2e classe
|
Adjoint technique de 1re classe
|
Adjoint technique de 1re classe
|
Adjoint technique de 2e classe
|
Adjoint technique de 2e classe
|
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
|
Adjoints techniques des établissements d'enseignement (éducation nationale)
|
Adjoint technique principal de 1re classe
|
Adjoint technique principal de 1re classe
|
Adjoint technique principal de 2e classe
|
Adjoint technique principal de 2e classe
|
Adjoint technique de 1re classe
|
Adjoint technique de 1re classe
|
Adjoint technique de 2e classe
|
Adjoint technique de 2e classe
|
3. C. - Fonctions médico-sociales
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Conseillers territoriaux socio-éducatifs.
|
Conseillers techniques de service social.
|
Assistants territoriaux socio-éducatifs :
|
Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) :
|
Assistant socio-éducatif principal.
|
Assistant de service social principal.
|
Assistant socio-éducatif.
|
Assistant de service social.
|
Educateurs territoriaux de jeunes enfants :
|
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles :
|
Educateur-chef de jeunes enfants.
|
Educateur spécialisé de 1re classe.
|
Educateur principal de jeunes enfants.
|
Educateur spécialisé de 2e classe.
|
Educateur de jeunes enfants.
|
Educateur spécialisé de 2e classe.
|
Moniteurs-éducateurs territoriaux.
|
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
|
Agents sociaux territoriaux :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Agent social principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Agent social principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Agent social de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Agent social de 2e classe.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Agent spécialisé principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Agent spécialisé principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Agent spécialisé de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Médecins territoriaux :
|
Médecins inspecteurs de santé publique :
|
Médecin hors classe.
|
Médecin général.
|
Médecin de 1re classe.
|
Médecin inspecteur en chef.
|
Médecin de 2e classe.
|
Médecin inspecteur.
|
Psychologues territoriaux.
|
Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
|
Sages-femmes territoriales :
|
Cadres de santé civils du ministère de la défense :
|
Sage-femme de classe exceptionnelle.
|
Cadre supérieur de santé.
|
Sage-femme de classe supérieure.
|
Cadre de santé.
|
Sage-femme de classe normale.
|
Cadre de santé.
|
Puéricultrices cadres territoriaux de santé :
|
Cadres de santé civils du ministère de la défense :
|
Puéricultrice cadre supérieur de santé.
|
Cadre supérieur de santé.
|
Puéricultrice cadre de santé.
|
Cadre de santé.
|
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques :
|
Cadres de santé civils du ministère de la défense :
|
Cadre de santé.
|
Cadre de santé.
|
Puéricultrices territoriales :
|
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :
|
Puéricultrice de classe supérieure.
|
Infirmier de classe supérieure.
|
Puéricultrice de classe normale.
|
Infirmier de classe normale.
|
Infirmiers territoriaux :
|
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :
|
Infirmier de classe supérieure.
|
Infirmier de classe supérieure.
|
Infirmier de classe normale.
|
Infirmier de classe normale.
|
Rééducateurs territoriaux :
|
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense :
|
Rééducateur de classe supérieure.
|
Technicien de classe supérieure.
|
Rééducateur de classe normale.
|
Technicien de classe normale.
|
Auxiliaires de puériculture territoriaux.
|
Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
|
Auxiliaires de soins territoriaux.
|
Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
|
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux :
|
Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires :
|
Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle.
|
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
|
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe.
|
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
|
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe.
|
Inspecteur de la santé publique vétérinaire.
|
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe.
|
Inspecteur de la santé publique vétérinaire.
|
Assistants territoriaux médico-techniques :
|
Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (direction départementale des services vétérinaires) :
|
Assistant médico-technique de classe supérieure.
|
Chef technicien.
|
Assistant médico-technique de classe normale.
|
Technicien principal.
|
4. D. - Fonctions culturelles
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Conservateurs territoriaux du patrimoine :
|
Conservateurs du patrimoine :
|
Conservateur en chef.
|
Conservateur en chef.
|
Conservateur.
| Conservateur.
|
Conservateurs territoriaux de bibliothèques :
|
Conservateurs de bibliothèques :
|
Conservateur en chef.
|
Conservateur en chef.
|
Conservateur de 1re classe.
|
Conservateur de 1re classe.
|
Conservateur de 2e classe.
|
Conservateur de 2e classe.
|
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux.
|
Bibliothécaires.
|
Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
|
Bibliothécaires adjoints spécialisés :
|
Assistant qualifié de conservation hors classe.
|
Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe.
|
Assistant qualifié de conservation de 1re classe.
|
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe.
|
Assistant qualifié de conservation de 2e classe.
|
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe.
|
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
|
Assistants des bibliothèques :
|
Assistant de conservation hors classe.
|
Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.
|
Assistant de conservation de 1re classe.
|
Assistant des bibliothèques de classe supérieure.
|
Assistant de conservation de 2e classe.
|
Assistant des bibliothèques de classe normale.
|
Adjoints territoriaux du patrimoine :
|
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture :
|
Adjoint du patrimoine principal de 1re classe.
|
Adjoint technique principal de 1re classe.
|
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe.
|
Adjoint technique principal de 2e classe.
|
Adjoint du patrimoine de 1re classe.
|
Adjoint technique de 1re classe.
|
Adjoint du patrimoine de 2e classe.
|
Adjoint technique de 2e classe.
|
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
|
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.
|
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
|
Professeurs certifiés.
|
Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.
|
Professeurs certifiés.
|
Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
|
Professeurs certifiés.
|
5. E. - Fonctions sportives
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives :
|
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse :
|
Conseiller principal.
|
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.
|
Conseiller.
|
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale.
|
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
|
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Educateur hors classe.
|
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
|
Educateur de 1re classe.
|
Secrétaire administratif de classe supérieure.
|
Educateur de 2e classe.
|
Secrétaire administratif de classe normale.
|
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Opérateur principal.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Opérateur qualifié.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Opérateur.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Aide opérateur.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
6. F. - Animation
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Animateurs territoriaux :
|
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Animateur-chef.
|
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
|
Animateur principal.
|
Secrétaire administratif de classe supérieure.
|
Animateur.
|
Secrétaire administratif de classe normale.
|
Adjoints territoriaux d'animation :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Adjoint d'animation principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Adjoint d'animation principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Adjoint d'animation de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Adjoint d'animation de 2e classe.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000024037311
en vigueur le 20 mai 2011, jusqu'au 1er octobre 2012
1. A. - Administration générale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Administrateurs territoriaux.
|
Administrateurs civils.
|
Attachés territoriaux :
| |
|
Directeurs de préfecture :
|
Directeur territorial.
|
Directeur de préfecture.
|
|
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Attaché principal.
|
Attaché principal.
|
Attaché.
|
Attaché.
|
Secrétaire de mairie :
|
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Secrétaire de mairie.
|
Attaché.
|
Rédacteurs territoriaux :
|
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Rédacteur-chef.
|
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
|
Rédacteur principal.
|
Secrétaire administratif de classe supérieure.
|
Rédacteur.
|
Secrétaire administratif de classe normale.
|
Adjoints administratifs territoriaux :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
2. B. - Fonctions techniques
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Ingénieurs territoriaux
|
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
|
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
|
Ingénieur en chef
|
Ingénieur en chef de classe normale
|
Ingénieur
|
|
Ingénieurs des TPE
|
Ingénieur principal
|
Ingénieur divisionnaire des TPE
|
Ingénieur
|
Ingénieur des TPE
|
Techniciens territoriaux
|
Techniciens supérieurs de l'équipement
|
Technicien principal de 1re classe
|
Technicien supérieur en chef
|
|
Contrôleurs de travaux publics de l'Etat
|
Technicien principal de 2e classe
|
Contrôleur principal des TPE
|
Technicien
|
Contrôleur des TPE
|
Jusqu'au 31 décembre 2007
|
|
Agents de maîtrise territoriaux
|
Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures)
|
Agent de maîtrise principal
|
Maître ouvrier principal
|
Agent de maîtrise
|
Maître ouvrier
|
A compter du 1er janvier 2008
|
|
Agents de maîtrise territoriaux
|
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfecture)
|
Agent de maîtrise principal
|
Adjoint technique principal de 1re classe
|
Agent de maîtrise
|
Adjoint technique principal de 2e classe
|
Jusqu'au 31 décembre 2007
|
|
Adjoints techniques territoriaux
|
Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures)
|
Adjoint technique principal de 1re classe
|
Maître ouvrier principal
|
Adjoint technique principal de 2e classe
|
Maître ouvrier
|
Adjoint technique de 1re classe
|
Ouvrier professionnel principal
|
Adjoint technique de 2e classe
|
Ouvrier professionnel
|
A compter du 1er janvier 2008
|
|
Adjoints techniques territoriaux
|
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures)
|
Adjoint technique principal de 1re classe
|
Adjoint technique principal de 1re classe
|
Adjoint technique principal de 2e classe
|
Adjoint technique principal de 2e classe
|
Adjoint technique de 1re classe
|
Adjoint technique de 1re classe
|
Adjoint technique de 2e classe
|
Adjoint technique de 2e classe
|
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
|
Adjoints techniques des établissements d'enseignement (éducation nationale)
|
Adjoint technique principal de 1re classe
|
Adjoint technique principal de 1re classe
|
Adjoint technique principal de 2e classe
|
Adjoint technique principal de 2e classe
|
Adjoint technique de 1re classe
|
Adjoint technique de 1re classe
|
Adjoint technique de 2e classe
|
Adjoint technique de 2e classe
|
3. C. - Fonctions médico-sociales
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Conseillers territoriaux socio-éducatifs.
|
Conseillers techniques de service social.
|
Assistants territoriaux socio-éducatifs :
|
Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) :
|
Assistant socio-éducatif principal.
|
Assistant de service social principal.
|
Assistant socio-éducatif.
|
Assistant de service social.
|
Educateurs territoriaux de jeunes enfants :
|
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles :
|
Educateur-chef de jeunes enfants.
|
Educateur spécialisé de 1re classe.
|
Educateur principal de jeunes enfants.
|
Educateur spécialisé de 2e classe.
|
Educateur de jeunes enfants.
|
Educateur spécialisé de 2e classe.
|
Moniteurs-éducateurs territoriaux.
|
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
|
Agents sociaux territoriaux :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Agent social principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Agent social principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Agent social de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Agent social de 2e classe.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Agent spécialisé principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Agent spécialisé principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Agent spécialisé de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Médecins territoriaux :
|
Médecins inspecteurs de santé publique :
|
Médecin hors classe.
|
Médecin général.
|
Médecin de 1re classe.
|
Médecin inspecteur en chef.
|
Médecin de 2e classe.
|
Médecin inspecteur.
|
Psychologues territoriaux.
|
Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
|
Sages-femmes territoriales :
|
Cadres de santé civils du ministère de la défense :
|
Sage-femme de classe exceptionnelle.
|
Cadre supérieur de santé.
|
Sage-femme de classe supérieure.
|
Cadre de santé.
|
Sage-femme de classe normale.
|
Cadre de santé.
|
Puéricultrices cadres territoriaux de santé :
|
Cadres de santé civils du ministère de la défense :
|
Puéricultrice cadre supérieur de santé.
|
Cadre supérieur de santé.
|
Puéricultrice cadre de santé.
|
Cadre de santé.
|
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques :
|
Cadres de santé civils du ministère de la défense :
|
Cadre de santé.
|
Cadre de santé.
|
Puéricultrices territoriales :
|
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :
|
Puéricultrice de classe supérieure.
|
Infirmier de classe supérieure.
|
Puéricultrice de classe normale.
|
Infirmier de classe normale.
|
Infirmiers territoriaux :
|
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :
|
Infirmier de classe supérieure.
|
Infirmier de classe supérieure.
|
Infirmier de classe normale.
|
Infirmier de classe normale.
|
Rééducateurs territoriaux :
|
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense :
|
Rééducateur de classe supérieure.
|
Technicien de classe supérieure.
|
Rééducateur de classe normale.
|
Technicien de classe normale.
|
Auxiliaires de puériculture territoriaux.
|
Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
|
Auxiliaires de soins territoriaux.
|
Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
|
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux :
|
Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires :
|
Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle.
|
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
|
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe.
|
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
|
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe.
|
Inspecteur de la santé publique vétérinaire.
|
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe.
|
Inspecteur de la santé publique vétérinaire.
|
Assistants territoriaux médico-techniques :
|
Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (direction départementale des services vétérinaires) :
|
Assistant médico-technique de classe supérieure.
|
Chef technicien.
|
Assistant médico-technique de classe normale.
|
Technicien principal.
|
4. D. - Fonctions culturelles
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Conservateurs territoriaux du patrimoine :
|
Conservateurs du patrimoine :
|
Conservateur en chef.
|
Conservateur en chef.
|
Conservateur. | Conservateur.
|
Conservateurs territoriaux de bibliothèques :
|
Conservateurs de bibliothèques :
|
Conservateur en chef.
|
Conservateur en chef.
|
Conservateur de 1re classe.
|
Conservateur de 1re classe.
|
Conservateur de 2e classe.
|
Conservateur de 2e classe.
|
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux.
|
Bibliothécaires.
|
Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
|
Bibliothécaires adjoints spécialisés :
|
Assistant qualifié de conservation hors classe.
|
Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe.
|
Assistant qualifié de conservation de 1re classe.
|
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe.
|
Assistant qualifié de conservation de 2e classe.
|
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe.
|
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
|
Assistants des bibliothèques :
|
Assistant de conservation hors classe.
|
Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.
|
Assistant de conservation de 1re classe.
|
Assistant des bibliothèques de classe supérieure.
|
Assistant de conservation de 2e classe.
|
Assistant des bibliothèques de classe normale.
|
Adjoints territoriaux du patrimoine :
|
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture :
|
Adjoint du patrimoine principal de 1re classe.
|
Adjoint technique principal de 1re classe.
|
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe.
|
Adjoint technique principal de 2e classe.
|
Adjoint du patrimoine de 1re classe.
|
Adjoint technique de 1re classe.
|
Adjoint du patrimoine de 2e classe.
|
Adjoint technique de 2e classe.
|
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
|
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.
|
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
|
Professeurs certifiés.
|
Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.
|
Professeurs certifiés.
|
Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
|
Professeurs certifiés.
|
5. E. - Fonctions sportives
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives :
|
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse :
|
Conseiller principal.
|
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.
|
Conseiller.
|
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale.
|
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
|
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Educateur hors classe.
|
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
|
Educateur de 1re classe.
|
Secrétaire administratif de classe supérieure.
|
Educateur de 2e classe.
|
Secrétaire administratif de classe normale.
|
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Opérateur principal.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Opérateur qualifié.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Opérateur.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Aide opérateur.
|
Adjoint administratif. de 2e classe
|
6. F. - Animation
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Animateurs territoriaux :
|
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Animateur-chef.
|
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
|
Animateur principal.
|
Secrétaire administratif de classe supérieure.
|
Animateur.
|
Secrétaire administratif de classe normale.
|
Adjoints territoriaux d'animation :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Adjoint d'animation principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Adjoint d'animation principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Adjoint d'animation de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Adjoint d'animation de 2e classe.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000021038774
en vigueur le 1er octobre 2009, jusqu'au 20 mai 2011
1. A. - Administration générale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés
| FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents
|
Administrateurs territoriaux.
|
Administrateurs civils.
|
Attachés territoriaux :
| |
|
Directeurs de préfecture :
|
Directeur territorial.
|
Directeur de préfecture.
|
|
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Attaché principal.
|
Attaché principal.
|
Attaché.
|
Attaché.
|
Secrétaire de mairie :
|
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Secrétaire de mairie.
|
Attaché.
|
Rédacteurs territoriaux :
|
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Rédacteur-chef.
|
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
|
Rédacteur principal.
|
Secrétaire administratif de classe supérieure.
|
Rédacteur.
|
Secrétaire administratif de classe normale.
|
Adjoints administratifs territoriaux :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
2. B. - Fonctions techniques
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Ingénieurs territoriaux :
| |
Ingénieurs en chef :
|
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts :
|
Classe exceptionnelle.
|
Ingénieur en chef.
|
Classe normale.
|
Ingénieur.
|
|
Ingénieurs des TPE :
|
Ingénieur principal.
|
Ingénieur divisionnaire des TPE.
|
Ingénieur.
|
Ingénieur des TPE.
|
Techniciens supérieurs territoriaux :
|
Techniciens supérieurs de l'équipement :
|
Technicien supérieur-chef.
|
Technicien supérieur en chef.
|
Technicien supérieur principal.
|
Technicien supérieur principal.
|
Technicien supérieur.
|
Technicien supérieur.
|
Contrôleurs territoriaux de travaux :
|
Contrôleurs de travaux publics de l'Etat :
|
Contrôleur de travaux en chef.
|
Contrôleur divisionnaire des TPE.
|
Contrôleur de travaux principal.
|
Contrôleur principal des TPE.
|
Contrôleur de travaux.
|
Contrôleur des TPE.
|
|
Jusqu'au 31 décembre 2007
|
Agents de maîtrise territoriaux :
|
Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) :
|
Agent de maîtrise principal.
|
Maître ouvrier principal.
|
Agent de maîtrise.
|
Maître ouvrier.
|
|
A compter du 1er janvier 2008
|
Agents de maîtrise territoriaux :
|
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfecture) :
|
Agent de maîtrise principal.
|
Adjoint technique principal de 1re classe.
|
Agent de maîtrise.
|
Adjoint technique principal de 2e classe.
|
|
Jusqu'au 31 décembre 2007
|
Adjoints techniques territoriaux :
|
Ouvriers professionnels et maîtres-ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) :
|
Adjoint technique principal de 1re classe.
|
Maître ouvrier principal.
|
Adjoint technique principal de 2e classe.
|
Maître ouvrier.
|
Adjoint technique de 1re classe.
|
Ouvrier professionnel principal.
|
Adjoint technique de 2e classe.
|
Ouvrier professionnel.
|
|
A compter du 1er janvier 2008
|
Adjoints techniques territoriaux :
|
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Adjoint technique principal de 1re classe.
|
Adjoint technique principal de 1re classe.
|
Adjoint technique principal de 2e classe.
|
Adjoint technique principal de 2e classe.
|
Adjoint technique de 1re classe.
|
Adjoint technique de 1re classe.
|
Adjoint technique de 2e classe.
|
Adjoint technique de 2e classe.
|
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement :
|
Adjoints techniques des établissements d'enseignement (éducation nationale) :
|
Adjoint technique principal de 1re classe.
|
Adjoint technique principal de 1re classe.
|
Adjoint technique principal de 2e classe.
|
Adjoint technique principal de 2e classe.
|
Adjoint technique de 1re classe.
|
Adjoint technique de 1re classe.
|
Adjoint technique de 2e classe.
|
Adjoint technique de 2e classe.
|
3. C. - Fonctions médico-sociales
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Conseillers territoriaux socio-éducatifs.
|
Conseillers techniques de service social.
|
Assistants territoriaux socio-éducatifs :
|
Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) :
|
Assistant socio-éducatif principal.
|
Assistant de service social principal.
|
Assistant socio-éducatif.
|
Assistant de service social.
|
Educateurs territoriaux de jeunes enfants :
|
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles :
|
Educateur-chef de jeunes enfants.
|
Educateur spécialisé de 1re classe.
|
Educateur principal de jeunes enfants.
|
Educateur spécialisé de 2e classe.
|
Educateur de jeunes enfants.
|
Educateur spécialisé de 2e classe.
|
Moniteurs-éducateurs territoriaux.
|
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
|
Agents sociaux territoriaux :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Agent social principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Agent social principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Agent social de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Agent social de 2e classe.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Agent spécialisé principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Agent spécialisé principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Agent spécialisé de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Médecins territoriaux :
|
Médecins inspecteurs de santé publique :
|
Médecin hors classe.
|
Médecin général.
|
Médecin de 1re classe.
|
Médecin inspecteur en chef.
|
Médecin de 2e classe.
|
Médecin inspecteur.
|
Psychologues territoriaux.
|
Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
|
Sages-femmes territoriales :
|
Cadres de santé civils du ministère de la défense :
|
Sage-femme de classe exceptionnelle.
|
Cadre supérieur de santé.
|
Sage-femme de classe supérieure.
|
Cadre de santé.
|
Sage-femme de classe normale.
|
Cadre de santé.
|
Puéricultrices cadres territoriaux de santé :
|
Cadres de santé civils du ministère de la défense :
|
Puéricultrice cadre supérieur de santé.
|
Cadre supérieur de santé.
|
Puéricultrice cadre de santé.
|
Cadre de santé.
|
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques :
|
Cadres de santé civils du ministère de la défense :
|
Cadre de santé.
|
Cadre de santé.
|
Puéricultrices territoriales :
|
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :
|
Puéricultrice de classe supérieure.
|
Infirmier de classe supérieure.
|
Puéricultrice de classe normale.
|
Infirmier de classe normale.
|
Infirmiers territoriaux :
|
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :
|
Infirmier de classe supérieure.
|
Infirmier de classe supérieure.
|
Infirmier de classe normale.
|
Infirmier de classe normale.
|
Rééducateurs territoriaux :
|
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense :
|
Rééducateur de classe supérieure.
|
Technicien de classe supérieure.
|
Rééducateur de classe normale.
|
Technicien de classe normale.
|
Auxiliaires de puériculture territoriaux.
|
Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
|
Auxiliaires de soins territoriaux.
|
Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
|
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux :
|
Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires :
|
Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle.
|
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
|
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe.
|
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
|
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe.
|
Inspecteur de la santé publique vétérinaire.
|
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe.
|
Inspecteur de la santé publique vétérinaire.
|
Assistants territoriaux médico-techniques :
|
Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (direction départementale des services vétérinaires) :
|
Assistant médico-technique de classe supérieure.
|
Chef technicien.
|
Assistant médico-technique de classe normale.
|
Technicien principal.
|
4. D. - Fonctions culturelles
| FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Conservateurs territoriaux du patrimoine :
|
Conservateurs du patrimoine :
|
Conservateur en chef.
|
Conservateur en chef.
|
Conservateur. | Conservateur. |
Conservateurs territoriaux de bibliothèques :
|
Conservateurs de bibliothèques :
|
Conservateur en chef.
|
Conservateur en chef.
|
Conservateur de 1re classe.
|
Conservateur de 1re classe.
|
Conservateur de 2e classe.
|
Conservateur de 2e classe.
|
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux.
|
Bibliothécaires.
|
Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
|
Bibliothécaires adjoints spécialisés :
|
Assistant qualifié de conservation hors classe.
|
Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe.
|
Assistant qualifié de conservation de 1re classe.
|
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe.
|
Assistant qualifié de conservation de 2e classe.
|
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe.
|
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
|
Assistants des bibliothèques :
|
Assistant de conservation hors classe.
|
Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.
|
Assistant de conservation de 1re classe.
|
Assistant des bibliothèques de classe supérieure.
|
Assistant de conservation de 2e classe.
|
Assistant des bibliothèques de classe normale.
|
Adjoints territoriaux du patrimoine :
|
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture :
|
Adjoint du patrimoine principal de 1re classe.
|
Adjoint technique principal de 1re classe.
|
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe.
|
Adjoint technique principal de 2e classe.
|
Adjoint du patrimoine de 1re classe.
|
Adjoint technique de 1re classe.
|
Adjoint du patrimoine de 2e classe.
|
Adjoint technique de 2e classe.
|
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
|
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.
|
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
|
Professeurs certifiés.
|
Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.
|
Professeurs certifiés.
|
Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
|
Professeurs certifiés.
|
5. E. - Fonctions sportives
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives :
|
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse :
|
Conseiller principal.
|
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.
|
Conseiller.
|
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale.
|
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
|
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Educateur hors classe.
|
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
|
Educateur de 1re classe.
|
Secrétaire administratif de classe supérieure.
|
Educateur de 2e classe.
|
Secrétaire administratif de classe normale.
|
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Opérateur principal.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Opérateur qualifié.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Opérateur.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Aide opérateur.
|
Adjoint administratif. de 2e classe
|
6. F. - Animation
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés
| FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Animateurs territoriaux :
|
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Animateur-chef.
|
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
|
Animateur principal.
|
Secrétaire administratif de classe supérieure.
|
Animateur.
|
Secrétaire administratif de classe normale.
|
Adjoints territoriaux d'animation :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Adjoint d'animation principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Adjoint d'animation principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Adjoint d'animation de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Adjoint d'animation de 2e classe.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000020048510
en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 1er octobre 2009
1. A. - Administration générale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés
| FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Administrateurs territoriaux.
|
Administrateurs civils.
|
Attachés territoriaux :
| |
|
Directeurs de préfecture :
|
Directeur territorial.
|
Directeur de préfecture.
|
|
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Attaché principal.
|
Attaché principal.
|
Attaché.
|
Attaché.
|
Secrétaire de mairie :
|
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Secrétaire de mairie.
|
Attaché.
|
Rédacteurs territoriaux :
|
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Rédacteur-chef.
|
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
|
Rédacteur principal.
|
Secrétaire administratif de classe supérieure.
|
Rédacteur.
|
Secrétaire administratif de classe normale.
|
Adjoints administratifs territoriaux :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
2. B. - Fonctions techniques
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Ingénieurs territoriaux :
| |
Ingénieurs en chef :
|
Ingénieurs des ponts et chaussées :
|
Classe exceptionnelle.
|
Ingénieur en chef.
|
Classe normale.
|
Ingénieur.
|
|
Ingénieurs des TPE :
|
Ingénieur principal.
|
Ingénieur divisionnaire des TPE.
|
Ingénieur.
|
Ingénieur des TPE.
|
Techniciens supérieurs territoriaux :
|
Techniciens supérieurs de l'équipement :
|
Technicien supérieur-chef.
|
Technicien supérieur en chef.
|
Technicien supérieur principal.
|
Technicien supérieur principal.
|
Technicien supérieur.
|
Technicien supérieur.
|
Contrôleurs territoriaux de travaux :
|
Contrôleurs de travaux publics de l'Etat :
|
Contrôleur de travaux en chef.
|
Contrôleur divisionnaire des TPE.
|
Contrôleur de travaux principal.
|
Contrôleur principal des TPE.
|
Contrôleur de travaux.
|
Contrôleur des TPE.
|
|
Jusqu'au 31 décembre 2007
|
Agents de maîtrise territoriaux :
|
Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) :
|
Agent de maîtrise principal.
|
Maître ouvrier principal.
|
Agent de maîtrise.
|
Maître ouvrier.
|
|
A compter du 1er janvier 2008
|
Agents de maîtrise territoriaux :
|
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfecture) :
|
Agent de maîtrise principal.
|
Adjoint technique principal de 1re classe.
|
Agent de maîtrise.
|
Adjoint technique principal de 2e classe.
|
|
Jusqu'au 31 décembre 2007
|
Adjoints techniques territoriaux :
|
Ouvriers professionnels et maîtres-ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) :
|
Adjoint technique principal de 1re classe.
|
Maître ouvrier principal.
|
Adjoint technique principal de 2e classe.
|
Maître ouvrier.
|
Adjoint technique de 1re classe.
|
Ouvrier professionnel principal.
|
Adjoint technique de 2e classe.
|
Ouvrier professionnel.
|
|
A compter du 1er janvier 2008
|
Adjoints techniques territoriaux :
|
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Adjoint technique principal de 1re classe.
|
Adjoint technique principal de 1re classe.
|
Adjoint technique principal de 2e classe.
|
Adjoint technique principal de 2e classe.
|
Adjoint technique de 1re classe.
|
Adjoint technique de 1re classe.
|
Adjoint technique de 2e classe.
|
Adjoint technique de 2e classe.
|
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement :
|
Adjoints techniques des établissements d'enseignement (éducation nationale) :
|
Adjoint technique principal de 1re classe.
|
Adjoint technique principal de 1re classe.
|
Adjoint technique principal de 2e classe.
|
Adjoint technique principal de 2e classe.
|
Adjoint technique de 1re classe.
|
Adjoint technique de 1re classe.
|
Adjoint technique de 2e classe.
|
Adjoint technique de 2e classe.
|
3. C. - Fonctions médico-sociales
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Conseillers territoriaux socio-éducatifs.
|
Conseillers techniques de service social.
|
Assistants territoriaux socio-éducatifs :
|
Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) :
|
Assistant socio-éducatif principal.
|
Assistant de service social principal.
|
Assistant socio-éducatif.
|
Assistant de service social.
|
Educateurs territoriaux de jeunes enfants :
|
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles :
|
Educateur-chef de jeunes enfants.
|
Educateur spécialisé de 1re classe.
|
Educateur principal de jeunes enfants.
|
Educateur spécialisé de 2e classe.
|
Educateur de jeunes enfants.
|
Educateur spécialisé de 2e classe.
|
Moniteurs-éducateurs territoriaux.
|
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
|
Agents sociaux territoriaux :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Agent social principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Agent social principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Agent social de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Agent social de 2e classe.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Agent spécialisé principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Agent spécialisé principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Agent spécialisé de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Médecins territoriaux :
|
Médecins inspecteurs de santé publique :
|
Médecin hors classe.
|
Médecin général.
|
Médecin de 1re classe.
|
Médecin inspecteur en chef.
|
Médecin de 2e classe.
|
Médecin inspecteur.
|
Psychologues territoriaux.
|
Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
|
Sages-femmes territoriales :
|
Cadres de santé civils du ministère de la défense :
|
Sage-femme de classe exceptionnelle.
|
Cadre supérieur de santé.
|
Sage-femme de classe supérieure.
|
Cadre de santé.
|
Sage-femme de classe normale.
|
Cadre de santé.
|
Puéricultrices cadres territoriaux de santé :
|
Cadres de santé civils du ministère de la défense :
|
Puéricultrice cadre supérieur de santé.
|
Cadre supérieur de santé.
|
Puéricultrice cadre de santé.
|
Cadre de santé.
|
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques :
|
Cadres de santé civils du ministère de la défense :
|
Cadre de santé.
|
Cadre de santé.
|
Puéricultrices territoriales :
|
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :
|
Puéricultrice de classe supérieure.
|
Infirmier de classe supérieure.
|
Puéricultrice de classe normale.
|
Infirmier de classe normale.
|
Infirmiers territoriaux :
|
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :
|
Infirmier de classe supérieure.
|
Infirmier de classe supérieure.
|
Infirmier de classe normale.
|
Infirmier de classe normale.
|
Rééducateurs territoriaux :
|
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense :
|
Rééducateur de classe supérieure.
|
Technicien de classe supérieure.
|
Rééducateur de classe normale.
|
Technicien de classe normale.
|
Auxiliaires de puériculture territoriaux.
|
Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
|
Auxiliaires de soins territoriaux.
|
Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
|
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux :
|
Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires :
|
Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle.
|
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
|
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe.
|
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
|
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe.
|
Inspecteur de la santé publique vétérinaire.
|
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe.
|
Inspecteur de la santé publique vétérinaire.
|
Assistants territoriaux médico-techniques :
|
Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (direction départementale des services vétérinaires) :
|
Assistant médico-technique de classe supérieure.
|
Chef technicien.
|
Assistant médico-technique de classe normale.
|
Technicien principal.
|
4. D. - Fonctions culturelles
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Conservateurs territoriaux du patrimoine :
|
Conservateurs du patrimoine :
|
Conservateur en chef.
|
Conservateur en chef.
|
Conservateur. | Conservateur. |
Conservateurs territoriaux de bibliothèques :
|
Conservateurs de bibliothèques :
|
Conservateur en chef.
|
Conservateur en chef.
|
Conservateur de 1re classe.
|
Conservateur de 1re classe.
|
Conservateur de 2e classe.
|
Conservateur de 2e classe.
|
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux.
|
Bibliothécaires.
|
Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
|
Bibliothécaires adjoints spécialisés :
|
Assistant qualifié de conservation hors classe.
|
Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe.
|
Assistant qualifié de conservation de 1re classe.
|
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe.
|
Assistant qualifié de conservation de 2e classe.
|
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe.
|
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
|
Assistants des bibliothèques :
|
Assistant de conservation hors classe.
|
Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.
|
Assistant de conservation de 1re classe.
|
Assistant des bibliothèques de classe supérieure.
|
Assistant de conservation de 2e classe.
|
Assistant des bibliothèques de classe normale.
|
Adjoints territoriaux du patrimoine :
|
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture :
|
Adjoint du patrimoine principal de 1re classe.
|
Adjoint technique principal de 1re classe.
|
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe.
|
Adjoint technique principal de 2e classe.
|
Adjoint du patrimoine de 1re classe.
|
Adjoint technique de 1re classe.
|
Adjoint du patrimoine de 2e classe.
|
Adjoint technique de 2e classe.
|
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
|
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.
|
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
|
Professeurs certifiés.
|
Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.
|
Professeurs certifiés.
|
Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
|
Professeurs certifiés.
|
5. E. - Fonctions sportives
| FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives :
|
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse :
|
Conseiller principal.
|
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.
|
Conseiller.
|
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale.
|
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
|
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Educateur hors classe.
|
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
|
Educateur de 1re classe.
|
Secrétaire administratif de classe supérieure.
|
Educateur de 2e classe.
|
Secrétaire administratif de classe normale.
|
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Opérateur principal.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Opérateur qualifié.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Opérateur.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Aide opérateur.
|
Adjoint administratif.de 2e classe
|
6. F. - Animation
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents |
Animateurs territoriaux :
|
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
|
Animateur-chef.
|
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
|
Animateur principal.
|
Secrétaire administratif de classe supérieure.
|
Animateur.
|
Secrétaire administratif de classe normale.
|
Adjoints territoriaux d'animation :
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
|
Adjoint d'animation principal de 1re classe.
|
Adjoint administratif principal de 1re classe.
|
Adjoint d'animation principal de 2e classe.
|
Adjoint administratif principal de 2e classe.
|
Adjoint d'animation de 1re classe.
|
Adjoint administratif de 1re classe.
|
Adjoint d'animation de 2e classe.
|
Adjoint administratif de 2e classe.
|
Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000018192589
en vigueur le 29 février 2008, jusqu'au 1er janvier 2009
1. A. - Administration générale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
Administrateurs territoriaux. | Administrateurs civils. |
Attachés territoriaux : |
|
| Directeurs de préfecture : |
Directeur territorial. | Directeur de préfecture. |
| Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) : |
Attaché principal. | Attaché principal. |
Attaché. | Attaché. |
Secrétaire de mairie : | Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) : |
Secrétaire de mairie. | Attaché. |
Rédacteurs territoriaux : | Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) : |
Rédacteur-chef. | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
Rédacteur principal. | Secrétaire administratif de classe supérieure. |
Rédacteur. | Secrétaire administratif de classe normale. |
Adjoints administratifs territoriaux : | Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) : |
Adjoint administratif principal de 1re classe. | Adjoint administratif principal de 1re classe. |
Adjoint administratif principal de 2e classe. | Adjoint administratif principal de 2e classe. |
Adjoint administratif de 1re classe. | Adjoint administratif de 1re classe. |
Adjoint administratif de 2e classe. | Adjoint administratif de 2e classe. |
2. B. - Fonctions techniques
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
Ingénieurs territoriaux : |
|
Ingénieurs en chef : | Ingénieurs des ponts et chaussées : |
Classe exceptionnelle. | Ingénieur en chef. |
Classe normale. | Ingénieur. |
| Ingénieurs des TPE : |
Ingénieur principal. | Ingénieur divisionnaire des TPE. |
Ingénieur. | Ingénieur des TPE. |
Techniciens supérieurs territoriaux : | Techniciens supérieurs de l'équipement : |
Technicien supérieur-chef. | Technicien supérieur en chef. |
Technicien supérieur principal. | Technicien supérieur principal. |
Technicien supérieur. | Technicien supérieur. |
Contrôleurs territoriaux de travaux : | Contrôleurs de travaux publics de l'Etat : |
Contrôleur de travaux en chef. | Contrôleur divisionnaire des TPE. |
Contrôleur de travaux principal. | Contrôleur principal des TPE. |
Contrôleur de travaux. | Contrôleur des TPE. |
| Jusqu'au 31 décembre 2007 |
Agents de maîtrise territoriaux : | Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) : |
Agent de maîtrise principal. | Maître ouvrier principal. |
Agent de maîtrise. | Maître ouvrier. |
| A compter du 1er janvier 2008 |
Agents de maîtrise territoriaux : | Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfecture) : |
Agent de maîtrise principal. | Adjoint technique principal de 1re classe. |
Agent de maîtrise. | Adjoint technique principal de 2e classe. |
| Jusqu'au 31 décembre 2007 |
Adjoints techniques territoriaux : | Ouvriers professionnels et maîtres-ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) : |
Adjoint technique principal de 1re classe. | Maître ouvrier principal. |
Adjoint technique principal de 2e classe. | Maître ouvrier. |
Adjoint technique de 1re classe. | Ouvrier professionnel principal. |
Adjoint technique de 2e classe. | Ouvrier professionnel. |
| A compter du 1er janvier 2008 |
Adjoints techniques territoriaux : | Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) : |
Adjoint technique principal de 1re classe. | Adjoint technique principal de 1re classe. |
Adjoint technique principal de 2e classe. | Adjoint technique principal de 2e classe. |
Adjoint technique de 1re classe. | Adjoint technique de 1re classe. |
Adjoint technique de 2e classe. | Adjoint technique de 2e classe. |
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement : | Adjoints techniques des établissements d'enseignement (éducation nationale) : |
Adjoint technique principal de 1re classe. | Adjoint technique principal de 1re classe. |
Adjoint technique principal de 2e classe. | Adjoint technique principal de 2e classe. |
Adjoint technique de 1re classe. | Adjoint technique de 1re classe. |
Adjoint technique de 2e classe. | Adjoint technique de 2e classe. |
3. C. - Fonctions médico-sociales
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
Conseillers territoriaux socio-éducatifs. | Conseillers techniques de service social. |
Assistants territoriaux socio-éducatifs : | Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) : |
Assistant socio-éducatif principal. | Assistant de service social principal. |
Assistant socio-éducatif. | Assistant de service social. |
Educateurs territoriaux de jeunes enfants : | Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles : |
Educateur-chef de jeunes enfants. | Educateur spécialisé de 1re classe. |
Educateur principal de jeunes enfants. | Educateur spécialisé de 2e classe. |
Educateur de jeunes enfants. | Educateur spécialisé de 2e classe. |
Moniteurs-éducateurs territoriaux. | Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
Agents sociaux territoriaux : | Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) : |
Agent social principal de 1re classe. | Adjoint administratif principal de 1re classe. |
Agent social principal de 2e classe. | Adjoint administratif principal de 2e classe. |
Agent social de 1re classe. | Adjoint administratif de 1re classe. |
Agent social de 2e classe. | Adjoint administratif de 2e classe. |
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : | Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) : |
Agent spécialisé principal de 1re classe. | Adjoint administratif principal de 1re classe. |
Agent spécialisé principal de 2e classe. | Adjoint administratif principal de 2e classe. |
Agent spécialisé de 1re classe. | Adjoint administratif de 1re classe. |
Médecins territoriaux : | Médecins inspecteurs de santé publique : |
Médecin hors classe. | Médecin général. |
Médecin de 1re classe. | Médecin inspecteur en chef. |
Médecin de 2e classe. | Médecin inspecteur. |
Psychologues territoriaux. | Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. |
Sages-femmes territoriales : | Cadres de santé civils du ministère de la défense : |
Sage-femme de classe exceptionnelle. | Cadre supérieur de santé. |
Sage-femme de classe supérieure. | Cadre de santé. |
Sage-femme de classe normale. | Cadre de santé. |
Puéricultrices cadres territoriaux de santé : | Cadres de santé civils du ministère de la défense : |
Puéricultrice cadre supérieur de santé. | Cadre supérieur de santé. |
Puéricultrice cadre de santé. | Cadre de santé. |
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques : | Cadres de santé civils du ministère de la défense : |
Cadre de santé. | Cadre de santé. |
Puéricultrices territoriales : | Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense : |
Puéricultrice de classe supérieure. | Infirmier de classe supérieure. |
Puéricultrice de classe normale. | Infirmier de classe normale. |
Infirmiers territoriaux : | Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense : |
Infirmier de classe supérieure. | Infirmier de classe supérieure. |
Infirmier de classe normale. | Infirmier de classe normale. |
Rééducateurs territoriaux : | Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense : |
Rééducateur de classe supérieure. | Technicien de classe supérieure. |
Rééducateur de classe normale. | Technicien de classe normale. |
Auxiliaires de puériculture territoriaux. | Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides. |
Auxiliaires de soins territoriaux. | Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides. |
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux : | Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires : |
Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle. | Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire. |
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe. | Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire. |
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe. | Inspecteur de la santé publique vétérinaire. |
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe. | Inspecteur de la santé publique vétérinaire. |
Assistants territoriaux médico-techniques : | Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (direction départementale des services vétérinaires) : |
Assistant médico-technique de classe supérieure. | Chef technicien. |
Assistant médico-technique de classe normale. | Technicien principal. |
4. D. - Fonctions culturelles
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
Conservateurs territoriaux du patrimoine : | Conservateurs du patrimoine : |
Conservateur en chef. | Conservateur en chef. |
Conservateur de 1re classe. | Conservateur de 1re classe. |
Conservateur de 2e classe. | Conservateur de 2e classe. |
Conservateurs territoriaux de bibliothèques : | Conservateurs de bibliothèques : |
Conservateur en chef. | Conservateur en chef. |
Conservateur de 1re classe. | Conservateur de 1re classe. |
Conservateur de 2e classe. | Conservateur de 2e classe. |
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux. | Bibliothécaires. |
Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques : | Bibliothécaires adjoints spécialisés : |
Assistant qualifié de conservation hors classe. | Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe. |
Assistant qualifié de conservation de 1re classe. | Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe. |
Assistant qualifié de conservation de 2e classe. | Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe. |
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques : | Assistants des bibliothèques : |
Assistant de conservation hors classe. | Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle. |
Assistant de conservation de 1re classe. | Assistant des bibliothèques de classe supérieure. |
Assistant de conservation de 2e classe. | Assistant des bibliothèques de classe normale. |
Adjoints territoriaux du patrimoine : | Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture : |
Adjoint du patrimoine principal de 1re classe. | Adjoint technique principal de 1re classe. |
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe. | Adjoint technique principal de 2e classe. |
Adjoint du patrimoine de 1re classe. | Adjoint technique de 1re classe. |
Adjoint du patrimoine de 2e classe. | Adjoint technique de 2e classe. |
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. | Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation. |
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique. | Professeurs certifiés. |
Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique. | Professeurs certifiés. |
Assistants territoriaux d'enseignement artistique. | Professeurs certifiés. |
5. E. - Fonctions sportives
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives : | Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse : |
Conseiller principal. | Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe. |
Conseiller. | Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale. |
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives : | Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) : |
Educateur hors classe. | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
Educateur de 1re classe. | Secrétaire administratif de classe supérieure. |
Educateur de 2e classe. | Secrétaire administratif de classe normale. |
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives : | Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) : |
Opérateur principal. | Adjoint administratif principal de 1re classe. |
Opérateur qualifié. | Adjoint administratif principal de 2e classe. |
Opérateur. | Adjoint administratif de 1re classe. |
Aide opérateur. | Adjoint administratif.de 2e classe |
6. F. - Animation
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
Animateurs territoriaux : | Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) : |
Animateur-chef. | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
Animateur principal. | Secrétaire administratif de classe supérieure. |
Animateur. | Secrétaire administratif de classe normale. |
Adjoints territoriaux d'animation : | Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) : |
Adjoint d'animation principal de 1re classe. | Adjoint administratif principal de 1re classe. |
Adjoint d'animation principal de 2e classe. | Adjoint administratif principal de 2e classe. |
Adjoint d'animation de 1re classe. | Adjoint administratif de 1re classe. |
Adjoint d'animation de 2e classe. | Adjoint administratif de 2e classe. |
Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000006373405
en vigueur le 13 juillet 2006, jusqu'au 29 février 2008
1. A. - Administration générale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
Administrateurs territoriaux. | Administrateurs civils. |
Attachés territoriaux : - directeur territorial ; - attaché principal ; - attaché. | Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture : - directeur ; - attaché principal ; - attaché de préfecture. |
Secrétaires de mairie. | Attachés de préfecture. |
Rédacteurs territoriaux : - rédacteur-chef ; - rédacteur principal ; - rédacteur. | Secrétaires administratifs de préfecture : - secrétaire administratif classe exceptionnelle ; - secrétaire administratif classe supérieure ; - secrétaire administratif de classe normale. |
Adjoints administratifs territoriaux. | Adjoints administratifs des services déconcentrés (préfecture). |
Agents administratifs territoriaux : - agent administratif qualifié. | Agents administratifs des services déconcentrés (préfecture) : - agent administratif. |
2. B. - Fonctions techniques
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
Ingénieurs territoriaux : |
|
Ingénieurs en chef : - classe exceptionnelle ; - classe normale. | Ingénieurs des ponts et chaussées : - ingénieur en chef ; - ingénieur. |
Ingénieur principal. | Ingénieurs des TPE : Ingénieur divisionnaire des TPE. |
Ingénieur. | Ingénieur des TPE. |
Techniciens supérieurs territoriaux : - technicien supérieur-chef ; - technicien supérieur principal ; - technicien supérieur. | Techniciens supérieurs de l'équipement : - technicien supérieur en chef ; - technicien supérieur principal ; - technicien supérieur. |
Contrôleurs territoriaux de travaux : - contrôleur de travaux en chef ; - contrôleur de travaux principal ; - contrôleur de travaux. | Contrôleurs de travaux publics de l'Etat : - contrôleur divisionnaire des TPE ; - contrôleur principal des TPE ; - contrôleur des TPE. |
Agents de maîtrise territoriaux : - agent de maîtrise principal ; - agent de maîtrise qualifié ; - agent de maîtrise. | Maîtres ouvriers administrations de l'Etat (préfecture) : - maître ouvrier principal ; - maître ouvrier principal ; - maître ouvrier. |
Agents techniques territoriaux : - agent technique en chef ; - agent technique principal ; - agent technique qualifié ; - agent technique. | Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfecture) : - maître ouvrier principal ; - maître ouvrier ; - ouvrier professionnel principal ; - ouvrier professionnel. |
Gardiens territoriaux d'immeuble : - gardien d'immeuble en chef ; - gardien d'immeuble principal ; - gardien d'immeuble qualifié ; - gardien d'immeuble. | Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfecture) : - maître ouvrier principal ; - maître ouvrier ; - ouvrier professionnel principal ; - ouvrier professionnel. |
Agents territoriaux des services techniques : - agent des services techniques. | Ouvriers professionnels des administrations de l'Etat (préfecture) : - ouvrier professionnel. |
Agents de salubrité territoriaux : - agent de salubrité en chef ; - agent de salubrité principal ; - agent de salubrité qualifié ; - agent de salubrité. | Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfecture) : - maître ouvrier principal ; - maître ouvrier ; - ouvrier professionnel principal ; - ouvrier professionnel. |
Agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement : - agent de maîtrise qualifié ; - agent de maîtrise. | Maîtres ouvriers des établissements d'enseignement (éducation nationale) : - maître ouvrier principal ; - maître ouvrier. |
Agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement : - agent technique qualifié ; - agent technique. | Ouvriers professionnels des établissements d'enseignement (éducation nationale) : - ouvrier professionnel principal ; - ouvrier professionnel. |
Agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement. | Ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement (éducation nationale). |
3. C. - Fonctions médico-sociales
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Corps et grades équivalents |
Conseillers territoriaux socio-éducatifs. | Conseillers techniques de service social. |
Assistants territoriaux socio-éducatifs : - assistant socio-éducatif principal ; - assistant socio-éducatif. | Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) : - assistant de service social principal ; - assistant de service social. |
Educateurs territoriaux de jeunes enfants : | Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles : |
- éducateur-chef de jeunes enfants ; - éducateur principal de jeunes enfants ; - éducateur de jeunes enfants. | - éducateur spécialisé de 1re classe ; - éducateur spécialisé de 2e classe ; - éducateur spécialisé de 2e classe. |
Moniteurs-éducateurs territoriaux. | Moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance. |
Puéricultrices territoriales : | Infirmiers des services médicaux de l'Institution nationale des invalides : |
- puéricultrice de classe supérieure ; - puéricultrice de classe normale. | - surveillants des services médicaux ; - infirmiers de classe supérieure. |
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. | Surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. |
Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques. | Surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. |
Infirmiers territoriaux : | Infirmiers des services médicaux de l'Institution nationale des invalides : |
- infirmiers de classe supérieure ; - infirmiers de classe normale. | - surveillants des services médicaux ; - infirmiers de classe supérieure. |
Rééducateurs territoriaux : | Techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides : |
- rééducateurs de classe supérieure ; - rééducateurs de classe normale. | - techniciens surveillants de services médicaux ; - techniciens de classe supérieure. |
Auxillaires de puériculture territoriaux. | Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides. |
Auxillaires de soins territoriaux. | Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides. |
Agents sociaux territoriaux. | Agents administratifs des services déconcentrés (préfecture). |
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. | Agents administratifs des services déconcentrés (préfecture). |
Médecins territoriaux : | Médecins inspecteurs de santé publique : |
- médecin hors classe ; - médecin de 1re classe ; - médecin de 2e classe. | - médecin général ; - médecin inspecteur en chef ; - médecin inspecteur. |
Psychologues territoriaux. | Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. |
Sages-femmes territoriales. | Surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. |
Assistants territoriaux médico-techniques : | Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (direction départementale des services vétérinaires) : |
- assistant médico-technique de classe supérieure ; - assistant médico-technique de classe normale. | - chef technicien ; - technicien principal. |
Aides médico-techniques territoriaux. | Aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics. |
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux : | Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires : |
- biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle ; - biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe ; - biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe ; - biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe. | - inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire ; - inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire ; - inspecteur de la santé publique vétérinaire ; - inspecteur de la santé publique vétérinaire. |
4. D. - Fonctions culturelles
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
Conservateurs territoriaux du patrimoine : - conservateur en chef ; - conservateur de 1re classe ; - conservateur de 2e classe. | Conservateurs du patrimoine : - conservateur en chef ; - conservateur de 1re classe ; - conservateur de 2e classe. |
Conservateurs territoriaux de bibliothèques : - conservateur en chef ; - conservateur de 1re classe ; - conservateur de 2e classe. | Conservateurs de bibliothèques : - conservateur en chef ; - conservateur de 1re classe ; - conservateur de 2e classe. |
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux. | Bibliothécaires. |
Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques : - assistant qualifié de conservation hors classe ; - assistant qualifié de conservation de 1re classe ; - assistant qualifié de conservation de 2e classe. | Bibliothécaires adjoints spécialisés : - bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe ; - bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe ; - bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe. |
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques : - assistant de conservation hors classe ; - assistant de conservation de 1re classe ; - assistant de conservation de 2e classe. | Assistants des bibliothèques : - assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle ; - assistant des bibliothèques de classe supérieure ; - assistant des bibliothèques de classe normale. |
Agents territoriaux qualifiés du patrimoine : - agent qualifié hors classe ; - agent qualifié de 1re classe ; - agent qualifié de 2e classe. | Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture : - adjoint technique principal ; - adjoint technique 1re classe ; - adjoint technique 2e classe. |
Agents territoriaux du patrimoine : - agent du patrimoine. | Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture : - agent technique. |
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. | Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation. |
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique. | Professeurs certifiés. |
Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique. | Professeurs certifiés. |
Assistants territoriaux d'enseignement artistique. | Professeurs certifiés. |
5. E. - Fonctions sportives
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives : - conseiller principal ; - conseiller. | Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse : - conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe ; - conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale. |
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives : - éducateur hors classe ; - éducateur de 1re classe ; - éducateur de 2e classe. | Secrétaires administratifs de préfecture : - secrétaire administratif classe exceptionnelle ; - secrétaire administratif classe supérieure ; - secrétaire administratif de classe normale. |
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives : - opérateur principal ; - opérateur qualifié ; - opérateur. | Adjoints administratifs des services déconcentrés (préfecture) : - adjoint administratif principal de 1re classe ; - adjoint administratif principal de 2e classe ; - adjoint administratif. |
- aide opérateur. | Agents administratifs des services déconcentrés (préfecture) : - agent administratif. |
6. F. - Animation
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents |
Animateurs territoriaux : - animateur-chef ; - animateur principal ; - animateur. | Secrétaires administratifs de préfecture : - secrétaire administratif classe exceptionnelle ; - secrétaire administratif classe supérieure ; - secrétaire administratif classe normale. |
Adjoints territoriaux d'animation : - adjoint d'animation principal ; - adjoint d'animation qualifié ; - adjoint d'animation. | Adjoints administratifs des services déconcentrés (préfecture) : - adjoint administratif principal de 1re classe ; - adjoint administratif de 2e classe ; - adjoint administratif. |
Agents territoriaux d'animation : - agent d'animation qualifié. | Agents administratifs des services déconcentrés (préfecture) : - agent administratif. |
Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000006373404
en vigueur le 19 juillet 2001, jusqu'au 23 février 2003
1. A. - Administration générale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Attaché territorial : Directeur. Attaché principal. Attaché. | Attaché de préfecture : Directeur. Attaché principal. Attaché. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968). |
Secrétaire de mairie. | Secrétaire administratif. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Rédacteur territorial : Rédacteur chef et principal. | Secrétaire administratif : Secrétaire administratif en chef et chef de section. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : I.H.T.S. |
Rédacteur. | Secrétaire administratif. |
Adjoint administratif territorial. | Adjoint administratif des services extérieurs. | I.H.T.S. |
Agent administratif. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
2. B. - Fonctions techniques
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Ingénieur des ponts et chaussées : En chef. 1re classe. 2e classe. | Prime de rendement (décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 modifié). |
Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire : En chef. Subdivisionnaire. | Ingénieur des T.P.E. : Divisionnaire. Classe normale et exceptionnelle. | Prime de rendement. |
Technicien territorial : Technicien principal et technicien en chef. Technicien. | Technicien des travaux publics de l'Etat : Chef de section et chef de section principal. Assistant technique. | Prime de rendement et, pour les techniciens jusqu'au 7e échelon, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Contrôleur territorial de travaux : - contrôleur principal ; - contrôleur. | Contrôleur de travaux publics de l'Etat : - contrôleur principal ; - contrôleur. | Prime de rendement et, pour les
contrôleur jusqu'au 7e échelon,
indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (I.H.T.S.) (décret
n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Agent de maîtrise territorial : Agent de maîtrise. Agent de maîtrise qualifié. Agent de maîtrise principal. | Conducteur des T.P.E. : Conducteur. Conducteur principal. Conducteur principal. | Prime de rendement et indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Agent technique territorial : Agent technique. Agent technique qualifié. Agent technique principal. Agent technique en chef. | Dessinateur : Dessinateur. Dessinateur. Dessinateur chef de groupe. Dessinateur chef de groupe. | Prime de rendement et I.H.T.S. |
Agent d'entretien territorial : Agent d'entretien. Agent d'entretien qualifié. | Agent des T.P.E. : Agent des T.P.E. Agent d'exploitation des T.P.E. | I.H.T.S. |
Agent de salubrité territorial : Agent de salubrité. Agent de salubrité qualifié. Agent de salubrité principal. Agent de salubrité en chef. | Ouvriers professionnels de l'Etat : Ouvrier professionnel. Ouvrier professionnel principal. Maître ouvrier. Maître ouvrier principal. | I.H.T.S. |
Conducteur territorial de véhicules : | Conducteur d'automobiles des services techniques du matériel : | |
Conducteur. | Conducteur 2e catégorie. | I.H.T.S. |
Conducteur spécialisé : | | |
1er niveau. 2e niveau. | Conducteur 1re catégorie. Conducteur hors catégorie. | |
Chef de garage. Chef de garage principal. | Chef de garage. Chef de garage principal. | |
Garde territorial
d'immeuble | Dessinateur | Prime de service et de rendement
(décret n° 72-18 du 5 janvier 1972
modifié) et indemnités horaires
pour travaux supplémentaires
(IHTS) (décret n° 50-1248
du 6 octobre 1950 modifié). |
Garde d'immeuble en chef. Gardien d'immeuble principal. Gardien d'immeuble qualité. Gardien d'immeuble. | Dessinateur chef de groupe. Dessinateur chef de groupe. Dessinateur. Desssinateur. |
| | |
3. C. - Fonctions médico-sociales
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Secrétaire médico-social : Secrétaire médico-social en chef et principal ; Secrétaire médico-social. | Secrétaire administratif : Secrétaire administratif en chef et chef de section ; Secrétaire administratif. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires du 1er grade à partir du 8e échelon (décret n° 68-560 du 19 juin 1968 modifié). Du 1er au 7e échelon : indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Conseiller socio-éducatif. | Conseiller technique de service social. | Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des conseillers techniques de service social et assistants de service social de l'Etat (décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 modifié). |
Assistant socio-éducatif : Assistant socio-éducatif principal ; Assistant socio-éducatif. | Assistant de service social : Assistant de service social principal ; Assistant de service social. | Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistants de service social de l'Etat. |
Educateur de jeunes enfants. | Educateur des établissements nationaux de bienfaisance. | Prime de service (décret n° 68-929 du 24 octobre 1968). |
Moniteur-éducateur. | Moniteur-éducateur des établissements nationaux de bienfaisance. | Prime de service. |
Agent social territorial. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
Agent spécialisé des écoles maternelles. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
Médecin : Hors classe ; 1re classe ; 2e classe. | Médecin inspecteur de la santé. Médecin général. Médecin inspecteur en chef. Médecin inspecteur. | Indemnité spéciales des médecins inspecteurs de la santé (décret n° 73-964 du 11 octobre 1973). Indemnité de technicité des médecins inspecteurs de la santé (décret n° 91-657 du 15 juillet 1991). |
Psychologue. | Psychologue des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse. | Indemnité de risque et de sujétions spéciales (décret n° 71-318 du 27 avril 1971). |
Sage-femme. | Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service (décret n° 71-640 du 29 juillet 1971). Indemnité de sujétion spéciale (décret n° 91-910 du 6 septembre 1991). |
Coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. | Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale. Prime d'encadrement (décret n° 92-1030 du 25 septembre 1992). |
Infirmier. | Infirmier de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service, Indemnité de sujétion spéciale. |
Puéricultrice. | Infirmier de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale. |
Rééducateur. | Technicien paramédical des invalides. | Prime de service, Indemnité de sujétion spéciale. |
Auxiliaire de puériculture. | Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides. | Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle (décret n° 76-280 du 18 mars 1976 modifié). I.H.T.S. |
Auxiliaire de soins. | Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle. I.H.T.S. |
Biologiste, vétérinaire et pharmacien : Classe exceptionnelle ; Hors classe ; 1re classe ; 2e classe. | Vétérinaire inspecteur : Contrôleur général des services vétérinaires ; Inspecteur en chef ; Inspecteur principal ; Inspecteur. | Prime de service et de rendement (décret n° 70-354 du 21 avril 1970). |
Assistant qualifié de laboratoire : Hors classe ; Classe supérieure ; Classe normale. | Technicien des services vétérinaires : Chef technicien ; Technicien supérieur ; Technicien. | Prime de service de rendement. |
Manipulateur d'électroradiologie : Hors classe ; Classe supérieure ; Classe normale. | Technicien des services vétérinaires : Chef technicien ; Technicien supérieur ; Technicien. | Prime de service et de rendement. |
Aide médico-technique territorial. | Aide technique de laboratoire des services du ministère de l'agriculture. | I.H.T.S. |
4. D. - Fonctions culturelles
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
1. Secteur de la conservation Conservateur territorial du patrimoine : Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Conservateur du patrimoine Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine (décret n° 90-409 du 16 mai 1990). |
Conservateur territorial de bibliothèques : Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Conservateur de bibliothèques Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Indemnité spéciale des fonctionnaires du corps scientifique des bibliothèques (décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961). |
Attaché territorial de conservation du patrimoine et bibliothécaire territorial : 1re classe. 2e classe. | Bibliothécaire : 1re classe. 2e classe. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968). |
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Bibliothécaire adjoint spécialisé Hors classe. 1re classe. 2e classe. | I.F.T.S. pour les bibliothécaires adjoints spécialisés hors classe, 1re classe, 2e classe à compter du 6e échelon. Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les bibliothécaires adjoints spécialisés de 2e classe jusqu'au 5e échelon (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Bibliothécaire adjoint : Principal. Chef de section. Classe normale. | I.F.T.S. pour les bibliothécaires adjoints principal, chef de section, classe normale à compter du 8e échelon. I.H.T.S. pour les bibliothécaires adjoints de classe normale jusqu'au 7e échelon. |
Inspecteur territorial de surveillance et de magasinage du patrimoine. | Inspecteur de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. | 1. Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture (décret n° 89-768 du 19 octobre 1989). 2. En outre : En l'absence de travail dominical permanent : I.F.T.S. à compter du 8e échelon ; I.H.T.S. jusqu'au 7e échelon ; En cas de travail dominical permanent : Indemnité pour travail dominical permanent des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture (décret n° 89-770 du 19 octobre 1989). |
Agent territorial qualifié du patrimoine. | Agent-chef de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. | 1. Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. 2. En outre : En l'absence de travail dominical permanent : I.H.T.S. ; En cas de travail dominical permanent : Indemnité pour travail dominical permanent des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. |
Agent territorial du patrimoine. | Agent technique de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. | |
2. Secteur de l'enseignement Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique. | Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation. | 1. Indemnité de sujétions spéciales (décret n° 89-443 du 28 juin 1989). 2. Indemnité de responsabilité (décret n° 89-444 du 28 juin 1989). |
Professeur territorial d'enseignement artistique. | Personnels enseignants du second degré. | Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (décret n° 89-452 du 6 juillet 1989). |
Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique. | | |
Assistant territorial d'enseignement artistique. | | |
5. E. - Fonctions sportives
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Conseiller territorial des activités physiques et sportives. | Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse | Indemnité de sujétions spéciales des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (décret n° 88-98 du 28 janvier 1988). |
Educateur territorial des activités physiques et sportives : - Educateur hors classe ; - Educateur de 1re classe ; - Educateur de 2e classe. | Secrétaire administratif : - Secrétaire administratif en chef ; - Secrétaire administratif chef de section ; - Secrétaire administratif. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. I.H.T.S. pour les secrétaires administratifs du 1er grade du 1er au 7e échelon. |
Opérateur territorial des activités physiques et sportives. | Adjoint administratif. | I.H.T.S. |
6. F. - Animation
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Animateur. | Secrétaire administratif. | IFTS pour les animateurs chefs, les animateurs principaux et les animateurs à partir du 8e échelon. IHTS pour les animateurs du 1er au 7e échelon. |
Adjoint d'animation. Agent d'animaton. | Adjoint administratif des services
extérieurs. Agent administratif. | IHTS. IHTS. |
Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000006373403
en vigueur le 21 mai 1999, jusqu'au 19 juillet 2001
1. A. - Administration générale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Attaché territorial : Directeur. Attaché principal. Attaché. | Attaché de préfecture : Directeur. Attaché principal. Attaché. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968). |
Secrétaire de mairie. | Secrétaire administratif. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Rédacteur territorial : Rédacteur chef et principal. | Secrétaire administratif : Secrétaire administratif en chef et chef de section. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : I.H.T.S. |
Rédacteur. | Secrétaire administratif. |
Adjoint administratif territorial. | Adjoint administratif des services extérieurs. | I.H.T.S. |
Agent administratif. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
2. B. - Fonctions techniques
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Ingénieur des ponts et chaussées : En chef. 1re classe. 2e classe. | Prime de rendement (décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 modifié). |
Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire : En chef. Subdivisionnaire. | Ingénieur des T.P.E. : Divisionnaire. Classe normale et exceptionnelle. | Prime de rendement. |
Technicien territorial : Technicien principal et technicien en chef. Technicien. | Technicien des travaux publics de l'Etat : Chef de section et chef de section principal. Assistant technique. | Prime de rendement et, pour les techniciens jusqu'au 7e échelon, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret
n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Contrôleur territorial de travaux : - contrôleur principal ; - contrôleur. | Contrôleur de travaux publics de l'Etat : - contrôleur principal ; - contrôleur. | Prime de rendement et, pour les
contrôleur jusqu'au 7e échelon,
indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (I.H.T.S.) (décret
n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Agent de maîtrise territorial : Agent de maîtrise. Agent de maîtrise qualifié. Agent de maîtrise principal. | Conducteur des T.P.E. : Conducteur. Conducteur principal. Conducteur principal. | Prime de rendement et indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Agent technique territorial : Agent technique. Agent technique qualifié. Agent technique principal. Agent technique en chef. | Dessinateur : Dessinateur. Dessinateur. Dessinateur chef de groupe. Dessinateur chef de groupe. | Prime de rendement et I.H.T.S. |
Agent d'entretien territorial : Agent d'entretien. Agent d'entretien qualifié. | Agent des T.P.E. : Agent des T.P.E. Agent d'exploitation des T.P.E. | I.H.T.S. |
Agent de salubrité territorial : Agent de salubrité. Agent de salubrité qualifié. Agent de salubrité principal. Agent de salubrité en chef. | Ouvriers professionnels de l'Etat : Ouvrier professionnel. Ouvrier professionnel principal. Maître ouvrier. Maître ouvrier principal. | I.H.T.S. |
Conducteur territorial de véhicules : | Conducteur d'automobiles des services techniques du matériel : | |
Conducteur. | Conducteur 2e catégorie. | I.H.T.S. |
Conducteur spécialisé : | | |
1er niveau. 2e niveau. | Conducteur 1re catégorie. Conducteur hors catégorie. | |
Chef de garage. Chef de garage principal. | Chef de garage. Chef de garage principal. | |
Garde territorial
d'immeuble | Dessinateur | Prime de service et de rendement
(décret n° 72-18 du 5 janvier 1972
modifié)
et indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (IHTS) (décret
n° 50-1248
du 6 octobre 1950 modifié). |
Garde d'immeuble en chef. Gardien d'immeuble principal. Gardien d'immeuble qualité. Gardien d'immeuble. | Dessinateur chef de groupe. Dessinateur chef de groupe. Dessinateur. Desssinateur. |
| | |
3. C. - Fonctions médico-sociales
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Secrétaire médico-social : Secrétaire médico-social en chef et principal ; Secrétaire médico-social. | Secrétaire administratif : Secrétaire administratif en chef et chef de section ; Secrétaire administratif. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires du 1er grade à partir du 8e échelon (décret n° 68-560 du 19 juin 1968 modifié). Du 1er au 7e échelon : indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Conseiller socio-éducatif. | Conseiller technique de service social. | Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des conseillers techniques de service social et assistants de service social de l'Etat (décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 modifié). |
Assistant socio-éducatif : Assistant socio-éducatif principal ; Assistant socio-éducatif. | Assistant de service social : Assistant de service social principal ; Assistant de service social. | Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistants de service social de l'Etat. |
Educateur de jeunes enfants. | Educateur des établissements nationaux de bienfaisance. | Prime de service (décret n° 68-929 du 24 octobre 1968). |
Moniteur-éducateur. | Moniteur-éducateur des établissements nationaux de bienfaisance. | Prime de service. |
Agent social territorial. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
Agent spécialisé des écoles maternelles. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
Médecin : Hors classe ; 1re classe ; 2e classe. | Médecin inspecteur de la santé. Médecin général. Médecin inspecteur en chef. Médecin inspecteur. | Indemnité spéciales des médecins inspecteurs de la santé (décret n° 73-964 du 11 octobre 1973). Indemnité de technicité des médecins inspecteurs de la santé (décret n° 91-657 du 15 juillet 1991). |
Psychologue. | Psychologue des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse. | Indemnité de risque et de sujétions spéciales (décret n° 71-318 du 27 avril 1971). |
Sage-femme. | Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service (décret n° 71-640 du 29 juillet 1971). Indemnité de sujétion spéciale (décret n° 91-910 du 6 septembre 1991). |
Coordinatrice de crèches. | Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale. Prime d'encadrement (décret n° 92-1030 du 25 septembre 1992). |
Infirmier. | Infirmier de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service, Indemnité de sujétion spéciale. |
Puéricultrice. | Infirmier de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale. |
Rééducateur. | Technicien paramédical des invalides. | Prime de service, Indemnité de sujétion spéciale. |
Auxiliaire de puériculture. | Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides. | Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle (décret n° 76-280 du 18 mars 1976 modifié). I.H.T.S. |
Auxiliaire de soins. | Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle. I.H.T.S. |
Biologiste, vétérinaire et pharmacien : Classe exceptionnelle ; Hors classe ; 1re classe ; 2e classe. | Vétérinaire inspecteur : Contrôleur général des services vétérinaires ; Inspecteur en chef ; Inspecteur principal ; Inspecteur. | Prime de service et de rendement (décret n° 70-354 du 21 avril 1970). |
Assistant qualifié de laboratoire : Hors classe ; Classe supérieure ; Classe normale. | Technicien des services vétérinaires : Chef technicien ; Technicien supérieur ; Technicien. | Prime de service de rendement. |
Manipulateur d'électroradiologie : Hors classe ; Classe supérieure ; Classe normale. | Technicien des services vétérinaires : Chef technicien ; Technicien supérieur ; Technicien. | Prime de service et de rendement. |
Aide médico-technique territorial. | Aide technique de laboratoire des services du ministère de l'agriculture. | I.H.T.S. |
4. D. - Fonctions culturelles
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
1. Secteur de la conservation Conservateur territorial du patrimoine : Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Conservateur du patrimoine Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine (décret n° 90-409 du 16 mai 1990). |
Conservateur territorial de bibliothèques : Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Conservateur de bibliothèques Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Indemnité spéciale des fonctionnaires du corps scientifique des bibliothèques (décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961). |
Attaché territorial de conservation du patrimoine et bibliothécaire territorial : 1re classe. 2e classe. | Bibliothécaire : 1re classe. 2e classe. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968). |
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Bibliothécaire adjoint spécialisé Hors classe. 1re classe. 2e classe. | I.F.T.S. pour les bibliothécaires adjoints spécialisés hors classe, 1re classe, 2e classe à compter du 6e échelon. Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les bibliothécaires adjoints spécialisés de 2e classe jusqu'au 5e échelon (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Bibliothécaire adjoint : Principal. Chef de section. Classe normale. | I.F.T.S. pour les bibliothécaires adjoints principal, chef de section, classe normale à compter du 8e échelon. I.H.T.S. pour les bibliothécaires adjoints de classe normale jusqu'au 7e échelon. |
Inspecteur territorial de surveillance et de magasinage du patrimoine. | Inspecteur de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. | 1. Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture (décret n° 89-768 du 19 octobre 1989). 2. En outre : En l'absence de travail dominical permanent : I.F.T.S. à compter du 8e échelon ; I.H.T.S. jusqu'au 7e échelon ; En cas de travail dominical permanent : Indemnité pour travail dominical permanent des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture (décret n° 89-770 du 19 octobre 1989). |
Agent territorial qualifié du patrimoine. | Agent-chef de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. | 1. Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. 2. En outre : En l'absence de travail dominical permanent : I.H.T.S. ; En cas de travail dominical permanent : Indemnité pour travail dominical permanent des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. |
Agent territorial du patrimoine. | Agent technique de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. | |
2. Secteur de l'enseignement Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique. | Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation. | 1. Indemnité de sujétions spéciales (décret n° 89-443 du 28 juin 1989). 2. Indemnité de responsabilité (décret n° 89-444 du 28 juin 1989). |
Professeur territorial d'enseignement artistique. | Personnels enseignants du second degré. | Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (décret n° 89-452 du 6 juillet 1989). |
Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique. | | |
Assistant territorial d'enseignement artistique. | | |
5. E. - Fonctions sportives
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Conseiller territorial des activités physiques et sportives. | Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse | Indemnité de sujétions spéciales des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (décret n° 88-98 du 28 janvier 1988). |
Educateur territorial des activités physiques et sportives : - Educateur hors classe ; - Educateur de 1re classe ; - Educateur de 2e classe. | Secrétaire administratif : - Secrétaire administratif en chef ; - Secrétaire administratif chef de section ; - Secrétaire administratif. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. I.H.T.S. pour les secrétaires administratifs du 1er grade du 1er au 7e échelon. |
Opérateur territorial des activités physiques et sportives. | Adjoint administratif. | I.H.T.S. |
6. F. - Animation
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Animateur. | Secrétaire administratif. | IFTS pour les animateurs chefs, les animateurs principaux et les animateurs à partir du 8e échelon. IHTS pour les animateurs du 1er au 7e échelon. |
Adjoint d'animation. Agent d'animaton. | Adjoint administratif des services
extérieurs. Agent administratif. | IHTS. IHTS. |
Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000006373402
en vigueur le 1er juin 1997, jusqu'au 21 mai 1999
1. A. - Administration générale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Attaché territorial : Directeur. Attaché principal. Attaché. | Attaché de préfecture : Directeur. Attaché principal. Attaché. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968). |
Secrétaire de mairie. | Secrétaire administratif. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Rédacteur territorial : Rédacteur chef et principal. | Secrétaire administratif : Secrétaire administratif en chef et chef de section. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : I.H.T.S. |
Rédacteur. | Secrétaire administratif. |
Adjoint administratif territorial. | Adjoint administratif des services extérieurs. | I.H.T.S. |
Agent administratif. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
2. B. - Fonctions techniques
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Ingénieur des ponts et chaussées : En chef. 1re classe. 2e classe. | Prime de rendement (décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 modifié). |
Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire : En chef. Subdivisionnaire. | Ingénieur des T.P.E. : Divisionnaire. Classe normale et exceptionnelle. | Prime de rendement. |
Technicien territorial : Technicien principal et technicien en chef. Technicien. | Technicien des travaux publics de l'Etat : Chef de section et chef de section principal. Assistant technique. | Prime de rendement et, pour les techniciens jusqu'au 7e échelon, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Contrôleur territorial de travaux : - contrôleur principal ; - contrôleur. | Contrôleur de travaux publics de l'Etat : - contrôleur principal ; - contrôleur. | Prime de rendement et, pour les
contrôleur jusqu'au 7e échelon,
indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (I.H.T.S.) (décret
n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Agent de maîtrise territorial : Agent de maîtrise. Agent de maîtrise qualifié. Agent de maîtrise principal. | Conducteur des T.P.E. : Conducteur. Conducteur principal. Conducteur principal. | Prime de rendement et indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Agent technique territorial : Agent technique. Agent technique qualifié. Agent technique principal. Agent technique en chef. | Dessinateur : Dessinateur. Dessinateur. Dessinateur chef de groupe. Dessinateur chef de groupe. | Prime de rendement et I.H.T.S. |
Agent d'entretien territorial : Agent d'entretien. Agent d'entretien qualifié. | Agent des T.P.E. : Agent des T.P.E. Agent d'exploitation des T.P.E. | I.H.T.S. |
Agent de salubrité territorial : Agent de salubrité. Agent de salubrité qualifié. Agent de salubrité principal. Agent de salubrité en chef. | Ouvriers professionnels de l'Etat : Ouvrier professionnel. Ouvrier professionnel principal. Maître ouvrier. Maître ouvrier principal. | I.H.T.S. |
Conducteur territorial de véhicules : | Conducteur d'automobiles des services techniques du matériel : | |
Conducteur. | Conducteur 2e catégorie. | I.H.T.S. |
Conducteur spécialisé : | | |
1er niveau. 2e niveau. | Conducteur 1re catégorie. Conducteur hors catégorie. | |
Chef de garage. Chef de garage principal. | Chef de garage. Chef de garage principal. |
3. C. - Fonctions médico-sociales
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Secrétaire médico-social : Secrétaire médico-social en chef et principal ; Secrétaire médico-social. | Secrétaire administratif : Secrétaire administratif en chef et chef de section ; Secrétaire administratif. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires du 1er grade à partir du 8e échelon (décret n° 68-560 du 19 juin 1968 modifié). Du 1er au 7e échelon : indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Conseiller socio-éducatif. | Conseiller technique de service social. | Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des conseillers techniques de service social et assistants de service social de l'Etat (décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 modifié). |
Assistant socio-éducatif : Assistant socio-éducatif principal ; Assistant socio-éducatif. | Assistant de service social : Assistant de service social principal ; Assistant de service social. | Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistants de service social de l'Etat. |
Educateur de jeunes enfants. | Educateur des établissements nationaux de bienfaisance. | Prime de service (décret n° 68-929 du 24 octobre 1968). |
Moniteur-éducateur. | Moniteur-éducateur des établissements nationaux de bienfaisance. | Prime de service. |
Agent social territorial. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
Agent spécialisé des écoles maternelles. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
Médecin : Hors classe ; 1re classe ; 2e classe. | Médecin inspecteur de la santé. Médecin général. Médecin inspecteur en chef. Médecin inspecteur. | Indemnité spéciales des médecins inspecteurs de la santé (décret n° 73-964 du 11 octobre 1973). Indemnité de technicité des médecins inspecteurs de la santé (décret n° 91-657 du 15 juillet 1991). |
Psychologue. | Psychologue des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse. | Indemnité de risque et de sujétions spéciales (décret n° 71-318 du 27 avril 1971). |
Sage-femme. | Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service (décret n° 71-640 du 29 juillet 1971). Indemnité de sujétion spéciale (décret n° 91-910 du 6 septembre 1991). |
Coordinatrice de crèches. | Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale. Prime d'encadrement (décret n° 92-1030 du 25 septembre 1992). |
Infirmier. | Infirmier de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service, Indemnité de sujétion spéciale. |
Puéricultrice. | Infirmier de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale. |
Rééducateur. | Technicien paramédical des invalides. | Prime de service, Indemnité de sujétion spéciale. |
Auxiliaire de puériculture. | Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides. | Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle (décret n° 76-280 du 18 mars 1976 modifié). I.H.T.S. |
Auxiliaire de soins. | Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle. I.H.T.S. |
Biologiste, vétérinaire et pharmacien : Classe exceptionnelle ; Hors classe ; 1re classe ; 2e classe. | Vétérinaire inspecteur : Contrôleur général des services vétérinaires ; Inspecteur en chef ; Inspecteur principal ; Inspecteur. | Prime de service et de rendement (décret n° 70-354 du 21 avril 1970). |
Assistant qualifié de laboratoire : Hors classe ; Classe supérieure ; Classe normale. | Technicien des services vétérinaires : Chef technicien ; Technicien supérieur ; Technicien. | Prime de service de rendement. |
Manipulateur d'électroradiologie : Hors classe ; Classe supérieure ; Classe normale. | Technicien des services vétérinaires : Chef technicien ; Technicien supérieur ; Technicien. | Prime de service et de rendement. |
Aide médico-technique territorial. | Aide technique de laboratoire des services du ministère de l'agriculture. | I.H.T.S. |
4. D. - Fonctions culturelles
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
1. Secteur de la conservation Conservateur territorial du patrimoine : Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Conservateur du patrimoine Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine (décret n° 90-409 du 16 mai 1990). |
Conservateur territorial de bibliothèques : Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Conservateur de bibliothèques Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Indemnité spéciale des fonctionnaires du corps scientifique des bibliothèques (décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961). |
Attaché territorial de conservation du patrimoine et bibliothécaire territorial : 1re classe. 2e classe. | Bibliothécaire : 1re classe. 2e classe. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968). |
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Bibliothécaire adjoint spécialisé Hors classe. 1re classe. 2e classe. | I.F.T.S. pour les bibliothécaires adjoints spécialisés hors classe, 1re classe, 2e classe à compter du 6e échelon. Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les bibliothécaires adjoints spécialisés de 2e classe jusqu'au 5e échelon (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Bibliothécaire adjoint : Principal. Chef de section. Classe normale. | I.F.T.S. pour les bibliothécaires adjoints principal, chef de section, classe normale à compter du 8e échelon. I.H.T.S. pour les bibliothécaires adjoints de classe normale jusqu'au 7e échelon. |
Inspecteur territorial de surveillance et de magasinage du patrimoine. | Inspecteur de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. | 1. Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture (décret n° 89-768 du 19 octobre 1989). 2. En outre : En l'absence de travail dominical permanent : I.F.T.S. à compter du 8e échelon ; I.H.T.S. jusqu'au 7e échelon ; En cas de travail dominical permanent : Indemnité pour travail dominical permanent des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture (décret n° 89-770 du 19 octobre 1989). |
Agent territorial qualifié du patrimoine. | Agent-chef de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. | 1. Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. 2. En outre : En l'absence de travail dominical permanent : I.H.T.S. ; En cas de travail dominical permanent : Indemnité pour travail dominical permanent des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. |
Agent territorial du patrimoine. | Agent technique de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. | |
2. Secteur de l'enseignement Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique. | Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation. | 1. Indemnité de sujétions spéciales (décret n° 89-443 du 28 juin 1989). 2. Indemnité de responsabilité (décret n° 89-444 du 28 juin 1989). |
Professeur territorial d'enseignement artistique. | Personnels enseignants du second degré. | Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (décret n° 89-452 du 6 juillet 1989). |
Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique. | | |
Assistant territorial d'enseignement artistique. | | |
5. E. - Fonctions sportives
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Conseiller territorial des activités physiques et sportives. | Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse | Indemnité de sujétions spéciales des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (décret n° 88-98 du 28 janvier 1988). |
Educateur territorial des activités physiques et sportives : - Educateur hors classe ; - Educateur de 1re classe ; - Educateur de 2e classe. | Secrétaire administratif : - Secrétaire administratif en chef ; - Secrétaire administratif chef de section ; - Secrétaire administratif. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. I.H.T.S. pour les secrétaires administratifs du 1er grade du 1er au 7e échelon. |
Opérateur territorial des activités physiques et sportives. | Adjoint administratif. | I.H.T.S. |
6. F. - Animation
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Animateur. | Secrétaire administratif. | IFTS pour les animateurs chefs, les animateurs principaux et les animateurs à partir du 8e échelon. IHTS pour les animateurs du 1er au 7e échelon. |
Adjoint d'animation. Agent d'animaton. | Adjoint administratif des services
extérieurs. Agent administratif. | IHTS. IHTS. |
Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000006373401
en vigueur le 29 décembre 1994, jusqu'au 1er juin 1997
1. A. - Administration générale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Attaché territorial : Directeur. Attaché principal. Attaché. | Attaché de préfecture : Directeur. Attaché principal. Attaché. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968). |
Secrétaire de mairie. | Secrétaire administratif. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Rédacteur territorial : Rédacteur chef et principal. | Secrétaire administratif : Secrétaire administratif en chef et chef de section. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : I.H.T.S. |
Rédacteur. | Secrétaire administratif. |
Adjoint administratif territorial. | Adjoint administratif des services extérieurs. | I.H.T.S. |
Agent administratif. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
2. B. - Fonctions techniques
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Ingénieur des ponts et chaussées : En chef. 1re classe. 2e classe. | Prime de rendement (décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 modifié). |
Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire : En chef. Subdivisionnaire. | Ingénieur des T.P.E. : Divisionnaire. Classe normale et exceptionnelle. | Prime de rendement. |
Technicien territorial : Technicien principal et technicien en chef. Technicien. | Technicien des travaux publics de l'Etat : Chef de section et chef de section principal. Assistant technique. | Prime de rendement et, pour les techniciens jusqu'au 7e échelon, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret
n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Contrôleur territorial de travaux : - contrôleur principal ; - contrôleur. | Contrôleur de travaux publics de l'Etat : - contrôleur principal ; - contrôleur. | Prime de rendement et, pour les
contrôleur jusqu'au 7e échelon,
indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (I.H.T.S.) (décret
n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Agent de maîtrise territorial : Agent de maîtrise. Agent de maîtrise qualifié. Agent de maîtrise principal. | Conducteur des T.P.E. : Conducteur. Conducteur principal. Conducteur principal. | Prime de rendement et indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Agent technique territorial : Agent technique. Agent technique qualifié. Agent technique principal. Agent technique en chef. | Dessinateur : Dessinateur. Dessinateur. Dessinateur chef de groupe. Dessinateur chef de groupe. | Prime de rendement et I.H.T.S. |
Agent d'entretien territorial : Agent d'entretien. Agent d'entretien qualifié. | Agent des T.P.E. : Agent des T.P.E. Agent d'exploitation des T.P.E. | I.H.T.S. |
Agent de salubrité territorial : Agent de salubrité. Agent de salubrité qualifié. Agent de salubrité principal. Agent de salubrité en chef. | Ouvriers professionnels de l'Etat : Ouvrier professionnel. Ouvrier professionnel principal. Maître ouvrier. Maître ouvrier principal. | I.H.T.S. |
Conducteur territorial de véhicules : | Conducteur d'automobiles des services techniques du matériel : | |
Conducteur. | Conducteur 2e catégorie. | I.H.T.S. |
Conducteur spécialisé : | | |
1er niveau. 2e niveau. | Conducteur 1re catégorie. Conducteur hors catégorie. | |
Chef de garage. Chef de garage principal. | Chef de garage. Chef de garage principal. |
3. C. - Fonctions médico-sociales
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Secrétaire médico-social : Secrétaire médico-social en chef et principal ; Secrétaire médico-social. | Secrétaire administratif : Secrétaire administratif en chef et chef de section ; Secrétaire administratif. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires du 1er grade à partir du 8e échelon (décret n° 68-560 du 19 juin 1968 modifié). Du 1er au 7e échelon : indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Conseiller socio-éducatif. | Conseiller technique de service social. | Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des conseillers techniques de service social et assistants de service social de l'Etat (décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 modifié). |
Assistant socio-éducatif : Assistant socio-éducatif principal ; Assistant socio-éducatif. | Assistant de service social : Assistant de service social principal ; Assistant de service social. | Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistants de service social de l'Etat. |
Educateur de jeunes enfants. | Educateur des établissements nationaux de bienfaisance. | Prime de service (décret n° 68-929 du 24 octobre 1968). |
Moniteur-éducateur. | Moniteur-éducateur des établissements nationaux de bienfaisance. | Prime de service. |
Agent social territorial. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
Agent spécialisé des écoles maternelles. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
Médecin : Hors classe ; 1re classe ; 2e classe. | Médecin inspecteur de la santé. Médecin général. Médecin inspecteur en chef. Médecin inspecteur. | Indemnité spéciales des médecins inspecteurs de la santé (décret n° 73-964 du 11 octobre 1973). Indemnité de technicité des médecins inspecteurs de la santé (décret n° 91-657 du 15 juillet 1991). |
Psychologue. | Psychologue des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse. | Indemnité de risque et de sujétions spéciales (décret n° 71-318 du 27 avril 1971). |
Sage-femme. | Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service (décret n° 71-640 du 29 juillet 1971). Indemnité de sujétion spéciale (décret n° 91-910 du 6 septembre 1991). |
Coordinatrice de crèches. | Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale. Prime d'encadrement (décret n° 92-1030 du 25 septembre 1992). |
Infirmier. | Infirmier de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service, Indemnité de sujétion spéciale. |
Puéricultrice. | Infirmier de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale. |
Rééducateur. | Technicien paramédical des invalides. | Prime de service, Indemnité de sujétion spéciale. |
Auxiliaire de puériculture. | Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides. | Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle (décret n° 76-280 du 18 mars 1976 modifié). I.H.T.S. |
Auxiliaire de soins. | Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle. I.H.T.S. |
Biologiste, vétérinaire et pharmacien : Classe exceptionnelle ; Hors classe ; 1re classe ; 2e classe. | Vétérinaire inspecteur : Contrôleur général des services vétérinaires ; Inspecteur en chef ; Inspecteur principal ; Inspecteur. | Prime de service et de rendement (décret n° 70-354 du 21 avril 1970). |
Assistant qualifié de laboratoire : Hors classe ; Classe supérieure ; Classe normale. | Technicien des services vétérinaires : Chef technicien ; Technicien supérieur ; Technicien. | Prime de service de rendement. |
Manipulateur d'électroradiologie : Hors classe ; Classe supérieure ; Classe normale. | Technicien des services vétérinaires : Chef technicien ; Technicien supérieur ; Technicien. | Prime de service et de rendement. |
Aide médico-technique territorial. | Aide technique de laboratoire des services du ministère de l'agriculture. | I.H.T.S. |
4. D. - Fonctions culturelles
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
1. Secteur de la conservation Conservateur territorial du patrimoine : Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Conservateur du patrimoine Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine (décret n° 90-409 du 16 mai 1990). |
Conservateur territorial de bibliothèques : Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Conservateur de bibliothèques Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Indemnité spéciale des fonctionnaires du corps scientifique des bibliothèques (décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961). |
Attaché territorial de conservation du patrimoine et bibliothécaire territorial : 1re classe. 2e classe. | Bibliothécaire : 1re classe. 2e classe. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968). |
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Bibliothécaire adjoint spécialisé Hors classe. 1re classe. 2e classe. | I.F.T.S. pour les bibliothécaires adjoints spécialisés hors classe, 1re classe, 2e classe à compter du 6e échelon. Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les bibliothécaires adjoints spécialisés de 2e classe jusqu'au 5e échelon (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Bibliothécaire adjoint : Principal. Chef de section. Classe normale. | I.F.T.S. pour les bibliothécaires adjoints principal, chef de section, classe normale à compter du 8e échelon. I.H.T.S. pour les bibliothécaires adjoints de classe normale jusqu'au 7e échelon. |
Inspecteur territorial de surveillance et de magasinage du patrimoine. | Inspecteur de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. | 1. Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture (décret n° 89-768 du 19 octobre 1989). 2. En outre : En l'absence de travail dominical permanent : I.F.T.S. à compter du 8e échelon ; I.H.T.S. jusqu'au 7e échelon ; En cas de travail dominical permanent : Indemnité pour travail dominical permanent des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture (décret n° 89-770 du 19 octobre 1989). |
Agent territorial qualifié du patrimoine. | Agent-chef de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. | 1. Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. 2. En outre : En l'absence de travail dominical permanent : I.H.T.S. ; En cas de travail dominical permanent : Indemnité pour travail dominical permanent des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. |
Agent territorial du patrimoine. | Agent technique de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. | |
2. Secteur de l'enseignement Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique. | Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation. | 1. Indemnité de sujétions spéciales (décret n° 89-443 du 28 juin 1989). 2. Indemnité de responsabilité (décret n° 89-444 du 28 juin 1989). |
Professeur territorial d'enseignement artistique. | Personnels enseignants du second degré. | Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (décret n° 89-452 du 6 juillet 1989). |
Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique. | | |
Assistant territorial d'enseignement artistique. | | |
5. E. - Fonctions sportives
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Conseiller territorial des activités physiques et sportives. | Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse | Indemnité de sujétions spéciales des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (décret n° 88-98 du 28 janvier 1988). |
Educateur territorial des activités physiques et sportives : - Educateur hors classe ; - Educateur de 1re classe ; - Educateur de 2e classe. | Secrétaire administratif : - Secrétaire administratif en chef ; - Secrétaire administratif chef de section ; - Secrétaire administratif. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. I.H.T.S. pour les secrétaires administratifs du 1er grade du 1er au 7e échelon. |
Opérateur territorial des activités physiques et sportives. | Adjoint administratif. | I.H.T.S. |
Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000006373400
en vigueur le 17 décembre 1992, jusqu'au 29 décembre 1994
1. A. - Administration générale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Attaché territorial : Directeur. Attaché principal. Attaché. | Attaché de préfecture : Directeur. Attaché principal. Attaché. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968). |
Secrétaire de mairie. | Secrétaire administratif. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Rédacteur territorial : Rédacteur chef et principal. | Secrétaire administratif : Secrétaire administratif en chef et chef de section. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : I.H.T.S. |
Rédacteur. | Secrétaire administratif. |
Adjoint administratif territorial. | Adjoint administratif des services extérieurs. | I.H.T.S. |
Agent administratif. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
2. B. - Fonctions techniques
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Ingénieur des ponts et chaussées : En chef. 1re classe. 2e classe. | Prime de rendement (décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 modifié). |
Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire : En chef. Subdivisionnaire. | Ingénieur des T.P.E. : Divisionnaire. Classe normale et exceptionnelle. | Prime de rendement. |
Technicien territorial : Technicien principal et technicien en chef. Technicien. | Technicien des travaux publics de l'Etat : Chef de section et chef de section principal. Assistant technique. | Prime de rendement et, pour les techniciens jusqu'au 7e échelon, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Agent de maîtrise territorial : Agent de maîtrise. Agent de maîtrise qualifié. Agent de maîtrise principal. | Conducteur des T.P.E. : Conducteur. Conducteur principal. Conducteur principal. | Prime de rendement et indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Agent technique territorial : Agent technique. Agent technique qualifié. Agent technique principal. Agent technique en chef. | Dessinateur : Dessinateur. Dessinateur. Dessinateur chef de groupe. Dessinateur chef de groupe. | Prime de rendement et I.H.T.S. |
Agent d'entretien territorial : Agent d'entretien. Agent d'entretien qualifié. | Agent des T.P.E. : Agent des T.P.E. Agent d'exploitation des T.P.E. | I.H.T.S. |
Agent de salubrité territorial : Agent de salubrité. Agent de salubrité qualifié. Agent de salubrité principal. Agent de salubrité en chef. | Ouvriers professionnels de l'Etat : Ouvrier professionnel. Ouvrier professionnel principal. Maître ouvrier. Maître ouvrier principal. | I.H.T.S. |
Conducteur territorial de véhicules : | Conducteur d'automobiles des services techniques du matériel : | |
Conducteur. | Conducteur 2e catégorie. | I.H.T.S. |
Conducteur spécialisé : | | |
1er niveau. 2e niveau. | Conducteur 1re catégorie. Conducteur hors catégorie. | |
Chef de garage. Chef de garage principal. | Chef de garage. Chef de garage principal. |
3. C. - Fonctions médico-sociales
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Secrétaire médico-social : Secrétaire médico-social en chef et principal ; Secrétaire médico-social. | Secrétaire administratif : Secrétaire administratif en chef et chef de section ; Secrétaire administratif. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires du 1er grade à partir du 8e échelon (décret n° 68-560 du 19 juin 1968 modifié). Du 1er au 7e échelon : indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Conseiller socio-éducatif. | Conseiller technique de service social. | Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des conseillers techniques de service social et assistants de service social de l'Etat (décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 modifié). |
Assistant socio-éducatif : Assistant socio-éducatif principal ; Assistant socio-éducatif. | Assistant de service social : Assistant de service social principal ; Assistant de service social. | Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistants de service social de l'Etat. |
Educateur de jeunes enfants. | Educateur des établissements nationaux de bienfaisance. | Prime de service (décret n° 68-929 du 24 octobre 1968). |
Moniteur-éducateur. | Moniteur-éducateur des établissements nationaux de bienfaisance. | Prime de service. |
Agent social territorial. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
Agent spécialisé des écoles maternelles. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
Médecin : Hors classe ; 1re classe ; 2e classe. | Médecin de l'éducation nationale : Conseiller technique ; 1re classe ; 2e classe. | Indemnité de sujétions spéciales des médecins de l'éducation nationale (décret n° 92-731 du 27 juillet 1992). |
Psychologue. | Psychologue des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse. | Indemnité de risque et de sujétions spéciales (décret n° 71-318 du 27 avril 1971). |
Sage-femme. | Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service (décret n° 71-640 du 29 juillet 1971). Indemnité de sujétion spéciale (décret n° 91-910 du 6 septembre 1991). |
Coordinatrice de crèches. | Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale. Prime d'encadrement (décret n° 92-1030 du 25 septembre 1992). |
Infirmier. | Infirmier de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service, Indemnité de sujétion spéciale. |
Puéricultrice. | Infirmier de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale. |
Rééducateur. | Technicien paramédical des invalides. | Prime de service, Indemnité de sujétion spéciale. |
Auxiliaire de puériculture. | Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides. | Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle (décret n° 76-280 du 18 mars 1976 modifié). I.H.T.S. |
Auxiliaire de soins. | Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle. I.H.T.S. |
Biologiste, vétérinaire et pharmacien : Classe exceptionnelle ; Hors classe ; 1re classe ; 2e classe. | Vétérinaire inspecteur : Contrôleur général des services vétérinaires ; Inspecteur en chef ; Inspecteur principal ; Inspecteur. | Prime de service et de rendement (décret n° 70-354 du 21 avril 1970). |
Assistant qualifié de laboratoire : Hors classe ; Classe supérieure ; Classe normale. | Technicien des services vétérinaires : Chef technicien ; Technicien supérieur ; Technicien. | Prime de service de rendement. |
Manipulateur d'électroradiologie : Hors classe ; Classe supérieure ; Classe normale. | Technicien des services vétérinaires : Chef technicien ; Technicien supérieur ; Technicien. | Prime de service et de rendement. |
Aide médico-technique territorial. | Aide technique de laboratoire des services du ministère de l'agriculture. | I.H.T.S. |
4. D. - Fonctions culturelles
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
1. Secteur de la conservation Conservateur territorial du patrimoine : Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Conservateur du patrimoine Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine (décret n° 90-409 du 16 mai 1990). |
Conservateur territorial de bibliothèques : Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Conservateur de bibliothèques Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe. | Indemnité spéciale des fonctionnaires du corps scientifique des bibliothèques (décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961). |
Attaché territorial de conservation du patrimoine et bibliothécaire territorial : 1re classe. 2e classe. | Bibliothécaire : 1re classe. 2e classe. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968). |
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Bibliothécaire adjoint spécialisé Hors classe. 1re classe. 2e classe. | I.F.T.S. pour les bibliothécaires adjoints spécialisés hors classe, 1re classe, 2e classe à compter du 6e échelon. Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les bibliothécaires adjoints spécialisés de 2e classe jusqu'au 5e échelon (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Bibliothécaire adjoint : Principal. Chef de section. Classe normale. | I.F.T.S. pour les bibliothécaires adjoints principal, chef de section, classe normale à compter du 8e échelon. I.H.T.S. pour les bibliothécaires adjoints de classe normale jusqu'au 7e échelon. |
Inspecteur territorial de surveillance et de magasinage du patrimoine. | Inspecteur de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. | 1. Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture (décret n° 89-768 du 19 octobre 1989). 2. En outre : En l'absence de travail dominical permanent : I.F.T.S. à compter du 8e échelon ; I.H.T.S. jusqu'au 7e échelon ; En cas de travail dominical permanent : Indemnité pour travail dominical permanent des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture (décret n° 89-770 du 19 octobre 1989). |
Agent territorial qualifié du patrimoine. | Agent-chef de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. | 1. Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. 2. En outre : En l'absence de travail dominical permanent : I.H.T.S. ; En cas de travail dominical permanent : Indemnité pour travail dominical permanent des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. |
Agent territorial du patrimoine. | Agent technique de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. | |
2. Secteur de l'enseignement Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique. | Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation. | 1. Indemnité de sujétions spéciales (décret n° 89-443 du 28 juin 1989). 2. Indemnité de responsabilité (décret n° 89-444 du 28 juin 1989). |
Professeur territorial d'enseignement artistique. | Personnels enseignants du second degré. | Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (décret n° 89-452 du 6 juillet 1989). |
Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique. | | |
Assistant territorial d'enseignement artistique. | | |
5. E. - Fonctions sportives
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Conseiller territorial des activités physiques et sportives. | Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse | Indemnité de sujétions spéciales des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (décret n° 88-98 du 28 janvier 1988). |
Educateur territorial des activités physiques et sportives : - Educateur hors classe ; - Educateur de 1re classe ; - Educateur de 2e classe. | Secrétaire administratif : - Secrétaire administratif en chef ; - Secrétaire administratif chef de section ; - Secrétaire administratif. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. I.H.T.S. pour les secrétaires administratifs du 1er grade du 1er au 7e échelon. |
Opérateur territorial des activités physiques et sportives. | Adjoint administratif. | I.H.T.S. |
Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000006373399
en vigueur le 2 octobre 1992, jusqu'au 17 décembre 1992
1. A. - Administration générale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Attaché territorial : Directeur. Attaché principal. Attaché. | Attaché de préfecture : Directeur. Attaché principal. Attaché. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968). |
Secrétaire de mairie. | Secrétaire administratif. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Rédacteur territorial : Rédacteur chef et principal. | Secrétaire administratif : Secrétaire administratif en chef et chef de section. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : I.H.T.S. |
Rédacteur. | Secrétaire administratif. |
Adjoint administratif territorial. | Adjoint administratif des services extérieurs. | I.H.T.S. |
Agent administratif. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
2. B. - Fonctions techniques
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Ingénieur des ponts et chaussées : En chef. 1re classe. 2e classe. | Prime de rendement (décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 modifié). |
Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire : En chef. Subdivisionnaire. | Ingénieur des T.P.E. : Divisionnaire. Classe normale et exceptionnelle. | Prime de rendement. |
Technicien territorial : Technicien principal et technicien en chef. Technicien. | Technicien des travaux publics de l'Etat : Chef de section et chef de section principal. Assistant technique. | Prime de rendement et, pour les techniciens jusqu'au 7e échelon, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Agent de maîtrise territorial : Agent de maîtrise. Agent de maîtrise qualifié. Agent de maîtrise principal. | Conducteur des T.P.E. : Conducteur. Conducteur principal. Conducteur principal. | Prime de rendement et indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Agent technique territorial : Agent technique. Agent technique qualifié. Agent technique principal. Agent technique en chef. | Dessinateur : Dessinateur. Dessinateur. Dessinateur chef de groupe. Dessinateur chef de groupe. | Prime de rendement et I.H.T.S. |
Agent d'entretien territorial : Agent d'entretien. Agent d'entretien qualifié. | Agent des T.P.E. : Agent des T.P.E. Agent d'exploitation des T.P.E. | I.H.T.S. |
Agent de salubrité territorial : Agent de salubrité. Agent de salubrité qualifié. Agent de salubrité principal. Agent de salubrité en chef. | Ouvriers professionnels de l'Etat : Ouvrier professionnel. Ouvrier professionnel principal. Maître ouvrier. Maître ouvrier principal. | I.H.T.S. |
Conducteur territorial de véhicules : | Conducteur d'automobiles des services techniques du matériel : | |
Conducteur. | Conducteur 2e catégorie. | I.H.T.S. |
Conducteur spécialisé : | | |
1er niveau. 2e niveau. | Conducteur 1re catégorie. Conducteur hors catégorie. | |
Chef de garage. Chef de garage principal. | Chef de garage. Chef de garage principal. |
3. C. - Fonctions médico-sociales
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Secrétaire médico-social : Secrétaire médico-social en chef et principal ; Secrétaire médico-social. | Secrétaire administratif : Secrétaire administratif en chef et chef de section ; Secrétaire administratif. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires du 1er grade à partir du 8e échelon (décret n° 68-560 du 19 juin 1968 modifié). Du 1er au 7e échelon : indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Conseiller socio-éducatif. | Conseiller technique de service social. | Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des conseillers techniques de service social et assistants de service social de l'Etat (décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 modifié). |
Assistant socio-éducatif : Assistant socio-éducatif principal ; Assistant socio-éducatif. | Assistant de service social : Assistant de service social principal ; Assistant de service social. | Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistants de service social de l'Etat. |
Educateur de jeunes enfants. | Educateur des établissements nationaux de bienfaisance. | Prime de service (décret n° 68-929 du 24 octobre 1968). |
Moniteur-éducateur. | Moniteur-éducateur des établissements nationaux de bienfaisance. | Prime de service. |
Agent social territorial. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
Agent spécialisé des écoles maternelles. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
Médecin : Hors classe ; 1re classe ; 2e classe. | Médecin de l'éducation nationale : Conseiller technique ; 1re classe ; 2e classe. | Indemnité de sujétions spéciales des médecins de l'éducation nationale (décret n° 92-731 du 27 juillet 1992). |
Psychologue. | Psychologue des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse. | Indemnité de risque et de sujétions spéciales (décret n° 71-318 du 27 avril 1971). |
Sage-femme. | Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service (décret n° 71-640 du 29 juillet 1971). Indemnité de sujétion spéciale (décret n° 91-910 du 6 septembre 1991). |
Coordinatrice de crèches. | Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale. Prime d'encadrement (décret n° 92-1030 du 25 septembre 1992). |
Infirmier. | Infirmier de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service, Indemnité de sujétion spéciale. |
Puéricultrice. | Infirmier de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale. |
Rééducateur. | Technicien paramédical des invalides. | Prime de service, Indemnité de sujétion spéciale. |
Auxiliaire de puériculture. | Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides. | Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle (décret n° 76-280 du 18 mars 1976 modifié). I.H.T.S. |
Auxiliaire de soins. | Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides. | Prime de service. Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle. I.H.T.S. |
Biologiste, vétérinaire et pharmacien : Classe exceptionnelle ; Hors classe ; 1re classe ; 2e classe. | Vétérinaire inspecteur : Contrôleur général des services vétérinaires ; Inspecteur en chef ; Inspecteur principal ; Inspecteur. | Prime de service et de rendement (décret n° 70-354 du 21 avril 1970). |
Assistant qualifié de laboratoire : Hors classe ; Classe supérieure ; Classe normale. | Technicien des services vétérinaires : Chef technicien ; Technicien supérieur ; Technicien. | Prime de service de rendement. |
Manipulateur d'électroradiologie : Hors classe ; Classe supérieure ; Classe normale- | Technicien des services vétérinaires : Chef technicien ; Technicien supérieur ; Technicien. | Prime de service et de rendement. |
Aide médico-technique territorial. | Aide technique de laboratoire des services du ministère de l'agriculture. | I.H.T.S. |
Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000006373398
en vigueur le 8 février 1992, jusqu'au 2 octobre 1992
1. A. - Administration générale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Attaché territorial : Directeur. Attaché principal. Attaché. | Attaché de préfecture : Directeur. Attaché principal. Attaché. | Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968). |
Secrétaire de mairie. | Secrétaire administratif. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Rédacteur territorial : Rédacteur chef et principal. | Secrétaire administratif : Secrétaire administratif en chef et chef de section. | I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : I.H.T.S. |
Rédacteur. | Secrétaire administratif. |
Adjoint administratif territorial. | Adjoint administratif des services extérieurs. | I.H.T.S. |
Agent administratif. | Agent administratif. | I.H.T.S. |
2. B. - Fonctions techniques
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents | RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE |
Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie : Hors classe. 1re classe. 2e classe. | Ingénieur des ponts et chaussées : En chef. 1re classe. 2e classe. | Prime de rendement (décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 modifié). |
Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire : En chef. Subdivisionnaire. | Ingénieur des T.P.E. : Divisionnaire. Classe normale et exceptionnelle. | Prime de rendement. |
Technicien territorial : Technicien principal et technicien en chef. Technicien. | Technicien des travaux publics de l'Etat : Chef de section et chef de section principal. Assistant technique. | Prime de rendement et, pour les techniciens jusqu'au 7e échelon, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Agent de maîtrise territorial : Agent de maîtrise. Agent de maîtrise qualifié. Agent de maîtrise principal. | Conducteur des T.P.E. : Conducteur. Conducteur principal. Conducteur principal. | Prime de rendement et indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié). |
Agent technique territorial : Agent technique. Agent technique qualifié. Agent technique principal. Agent technique en chef. | Dessinateur : Dessinateur. Dessinateur. Dessinateur chef de groupe. Dessinateur chef de groupe. | Prime de rendement et I.H.T.S. |
Agent d'entretien territorial : Agent d'entretien. Agent d'entretien qualifié. | Agent des T.P.E. : Agent des T.P.E. Agent d'exploitation des T.P.E. | I.H.T.S. |
Agent de salubrité territorial : Agent de salubrité. Agent de salubrité qualifié. Agent de salubrité principal. Agent de salubrité en chef. | Ouvriers professionnels de l'Etat : Ouvrier professionnel. Ouvrier professionnel principal. Maître ouvrier. Maître ouvrier principal. | I.H.T.S. |
Conducteur territorial de véhicules : | Conducteur d'automobiles des services techniques du matériel : | |
Conducteur. | Conducteur 2e catégorie. | I.H.T.S. |
Conducteur spécialisé : | | |
1er niveau. 2e niveau. | Conducteur 1re catégorie. Conducteur hors catégorie. | |
Chef de garage. Chef de garage principal. | Chef de garage. Chef de garage principal. | |
Nota : .
1. A.-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Administrateurs territoriaux. |
Administrateurs de l'Etat. |
Attachés territoriaux. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Secrétaire de mairie. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Rédacteurs territoriaux. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints administratifs territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
2. B.-FONCTIONS TECHNIQUES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Ingénieurs en chefs territoriaux. |
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. |
Ingénieurs territoriaux. |
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat. |
Techniciens territoriaux. |
Techniciens supérieurs du développement durable. |
Agents de maîtrise territoriaux. |
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux. |
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. |
Adjoints techniques des établissements d'enseignement. |
3. C.-FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conseillers territoriaux socio-éducatifs. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Assistants territoriaux socio-éducatifs. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Educateurs territoriaux de jeunes enfants. |
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. |
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
Agents sociaux territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Médecins territoriaux. |
Médecins inspecteurs de santé publique. |
Psychologues territoriaux. |
Psychologues du ministère de la justice. |
Sages-femmes territoriales. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Cadres territoriaux de santé paramédicaux. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Puéricultrices territoriales. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Infirmiers territoriaux en soins généraux. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Infirmiers territoriaux. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Auxiliaires de puériculture territoriaux. |
Aides-soignants civils du ministère de la défense. |
Aides-soignants territoriaux. |
Aides-soignants civils du ministère de la défense. |
| Auxiliaires de soins territoriaux. | Aides-soignants exerçant des fonctions d'aide-médico-psychologique et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. |
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux. |
Inspecteurs de santé publique vétérinaires. |
Techniciens paramédicaux territoriaux. |
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. |
| Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes. | Personnels civils de rééducation et médico-techniques de ministère de la défense. |
| Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux . | Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense. |
4. D.-FONCTIONS CULTURELLES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conservateurs territoriaux du patrimoine. |
Conservateurs du patrimoine. |
Conservateurs territoriaux de bibliothèques. |
Conservateurs de bibliothèques. |
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine. |
Bibliothécaires. |
Bibliothécaires territoriaux. |
Bibliothécaires. |
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. |
Bibliothécaires assistants spécialisés. |
Adjoints territoriaux du patrimoine. |
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. |
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. |
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation. |
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique. |
Professeurs certifiés. |
Assistants territoriaux d'enseignement artistique. |
Professeurs certifiés. |
5. E.-FONCTIONS SPORTIVES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. |
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. |
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
6. F.-ANIMATION
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Animateurs territoriaux. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints territoriaux d'animation. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2026-487 du 10 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
en vigueur le 6 septembre 2025, jusqu'au 1er juillet 2026
1. A.-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Administrateurs territoriaux. |
Administrateurs civils. |
Attachés territoriaux. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Secrétaire de mairie. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Rédacteurs territoriaux. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints administratifs territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
2. B.-FONCTIONS TECHNIQUES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Ingénieurs en chefs territoriaux. |
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. |
Ingénieurs territoriaux. |
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat. |
Techniciens territoriaux. |
Techniciens supérieurs du développement durable. |
Agents de maîtrise territoriaux. |
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux. |
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. |
Adjoints techniques des établissements d'enseignement. |
3. C.-FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conseillers territoriaux socio-éducatifs. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Assistants territoriaux socio-éducatifs. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Educateurs territoriaux de jeunes enfants. |
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. |
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
Agents sociaux territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Médecins territoriaux. |
Médecins inspecteurs de santé publique. |
Psychologues territoriaux. |
Psychologues du ministère de la justice. |
Sages-femmes territoriales. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Cadres territoriaux de santé paramédicaux. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Puéricultrices territoriales. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Infirmiers territoriaux en soins généraux. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Infirmiers territoriaux. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Auxiliaires de puériculture territoriaux. |
Aides-soignants civils du ministère de la défense. |
Aides-soignants territoriaux. |
Aides-soignants civils du ministère de la défense. |
| Auxiliaires de soins territoriaux. | Aides-soignants exerçant des fonctions d'aide-médico-psychologique et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. |
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux. |
Inspecteurs de santé publique vétérinaires. |
Techniciens paramédicaux territoriaux. |
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. |
| Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes. | Personnels civils de rééducation et médico-techniques de ministère de la défense. |
| Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux . | Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense. |
4. D.-FONCTIONS CULTURELLES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conservateurs territoriaux du patrimoine. |
Conservateurs du patrimoine. |
Conservateurs territoriaux de bibliothèques. |
Conservateurs de bibliothèques. |
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine. |
Bibliothécaires. |
Bibliothécaires territoriaux. |
Bibliothécaires. |
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. |
Bibliothécaires assistants spécialisés. |
Adjoints territoriaux du patrimoine. |
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. |
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. |
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation. |
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique. |
Professeurs certifiés. |
Assistants territoriaux d'enseignement artistique. |
Professeurs certifiés. |
5. E.-FONCTIONS SPORTIVES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. |
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. |
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
6. F.-ANIMATION
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Animateurs territoriaux. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints territoriaux d'animation. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
en vigueur le 1er mai 2022, jusqu'au 6 septembre 2025
1. A.-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Administrateurs territoriaux. |
Administrateurs civils. |
Attachés territoriaux. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Secrétaire de mairie. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Rédacteurs territoriaux. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints administratifs territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
2. B.-FONCTIONS TECHNIQUES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Ingénieurs en chefs territoriaux. |
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. |
Ingénieurs territoriaux. |
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat. |
Techniciens territoriaux. |
Techniciens supérieurs du développement durable. |
Agents de maîtrise territoriaux. |
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux. |
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. |
Adjoints techniques des établissements d'enseignement. |
3. C.-FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conseillers territoriaux socio-éducatifs. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Assistants territoriaux socio-éducatifs. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Educateurs territoriaux de jeunes enfants. |
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. |
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
Agents sociaux territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Médecins territoriaux. |
Médecins inspecteurs de santé publique. |
Psychologues territoriaux. |
Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. |
Sages-femmes territoriales. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Cadres territoriaux de santé paramédicaux. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Puéricultrices territoriales. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Infirmiers territoriaux en soins généraux. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Infirmiers territoriaux. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Auxiliaires de puériculture territoriaux. |
Aides-soignants civils du ministère de la défense. |
Aides-soignants territoriaux. |
Aides-soignants civils du ministère de la défense. |
| Auxiliaires de soins territoriaux. | Aides-soignants exerçant des fonctions d'aide-médico-psychologique et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. |
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux. |
Inspecteurs de santé publique vétérinaires. |
Techniciens paramédicaux territoriaux. |
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. |
| Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes. | Personnels civils de rééducation et médico-techniques de ministère de la défense. |
| Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux . | Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense. |
4. D.-FONCTIONS CULTURELLES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conservateurs territoriaux du patrimoine. |
Conservateurs du patrimoine. |
Conservateurs territoriaux de bibliothèques. |
Conservateurs de bibliothèques. |
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine. |
Bibliothécaires. |
Bibliothécaires territoriaux. |
Bibliothécaires. |
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. |
Bibliothécaires assistants spécialisés. |
Adjoints territoriaux du patrimoine. |
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. |
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. |
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation. |
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique. |
Professeurs certifiés. |
Assistants territoriaux d'enseignement artistique. |
Professeurs certifiés. |
5. E.-FONCTIONS SPORTIVES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. |
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. |
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
6. F.-ANIMATION
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Animateurs territoriaux. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints territoriaux d'animation. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Nota : Conformément à l'article 21 du décret n° 2022-625 du 22 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er mai 2022
1. A.-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Administrateurs territoriaux. |
Administrateurs civils. |
Attachés territoriaux. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Secrétaire de mairie. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Rédacteurs territoriaux. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints administratifs territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
2. B.-FONCTIONS TECHNIQUES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Ingénieurs en chefs territoriaux. |
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. |
Ingénieurs territoriaux. |
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat. |
Techniciens territoriaux. |
Techniciens supérieurs du développement durable. |
Agents de maîtrise territoriaux. |
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux. |
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. |
Adjoints techniques des établissements d'enseignement. |
3. C.-FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conseillers territoriaux socio-éducatifs. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Assistants territoriaux socio-éducatifs. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Educateurs territoriaux de jeunes enfants. |
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. |
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
Agents sociaux territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Médecins territoriaux. |
Médecins inspecteurs de santé publique. |
Psychologues territoriaux. |
Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. |
Sages-femmes territoriales. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Cadres territoriaux de santé paramédicaux. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Puéricultrices territoriales. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Infirmiers territoriaux en soins généraux. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Infirmiers territoriaux. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Auxiliaires de puériculture territoriaux. |
Aides-soignants civils du ministère de la défense. |
Aides-soignants territoriaux. |
Aides-soignants civils du ministère de la défense. |
| Auxiliaires de soins territoriaux. | Aides-soignants exerçant des fonctions d'aide-médico-psychologique et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. |
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux. |
Inspecteurs de santé publique vétérinaires. |
Techniciens paramédicaux territoriaux. |
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. |
| Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste. | Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense. |
| Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale. | Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense. |
4. D.-FONCTIONS CULTURELLES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conservateurs territoriaux du patrimoine. |
Conservateurs du patrimoine. |
Conservateurs territoriaux de bibliothèques. |
Conservateurs de bibliothèques. |
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine. |
Bibliothécaires. |
Bibliothécaires territoriaux. |
Bibliothécaires. |
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. |
Bibliothécaires assistants spécialisés. |
Adjoints territoriaux du patrimoine. |
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. |
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. |
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation. |
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique. |
Professeurs certifiés. |
Assistants territoriaux d'enseignement artistique. |
Professeurs certifiés. |
5. E.-FONCTIONS SPORTIVES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. |
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. |
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
6. F.-ANIMATION
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Animateurs territoriaux. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints territoriaux d'animation. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Nota : Conformément à l'article 32 du décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
en vigueur le 1er octobre 2020, jusqu'au 1er janvier 2022
1. A.-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Administrateurs territoriaux. |
Administrateurs civils. |
Attachés territoriaux. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Secrétaire de mairie. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Rédacteurs territoriaux. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints administratifs territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
2. B.-FONCTIONS TECHNIQUES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Ingénieurs en chefs territoriaux. |
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. |
Ingénieurs territoriaux. |
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat. |
Techniciens territoriaux. |
Techniciens supérieurs du développement durable. |
Agents de maîtrise territoriaux. |
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux. |
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. |
Adjoints techniques des établissements d'enseignement. |
3. C.-FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conseillers territoriaux socio-éducatifs. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Assistants territoriaux socio-éducatifs. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Educateurs territoriaux de jeunes enfants. |
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. |
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
Agents sociaux territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Médecins territoriaux. |
Médecins inspecteurs de santé publique. |
Psychologues territoriaux. |
Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. |
Sages-femmes territoriales. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Cadres territoriaux de santé paramédicaux. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Puéricultrices territoriales. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Infirmiers territoriaux en soins généraux. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Infirmiers territoriaux. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Auxiliaires de puériculture territoriaux. |
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. |
Auxiliaires de soins territoriaux. |
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. |
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux. |
Inspecteurs de santé publique vétérinaires. |
Techniciens paramédicaux territoriaux. |
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. |
| Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste. | Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense. |
| Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale. | Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense. |
4. D.-FONCTIONS CULTURELLES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conservateurs territoriaux du patrimoine. |
Conservateurs du patrimoine. |
Conservateurs territoriaux de bibliothèques. |
Conservateurs de bibliothèques. |
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine. |
Bibliothécaires. |
Bibliothécaires territoriaux. |
Bibliothécaires. |
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. |
Bibliothécaires assistants spécialisés. |
Adjoints territoriaux du patrimoine. |
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. |
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. |
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation. |
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique. |
Professeurs certifiés. |
Assistants territoriaux d'enseignement artistique. |
Professeurs certifiés. |
5. E.-FONCTIONS SPORTIVES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. |
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. |
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
6. F.-ANIMATION
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Animateurs territoriaux. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints territoriaux d'animation. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
en vigueur le 1er mars 2020, jusqu'au 1er octobre 2020
1. A.-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Administrateurs territoriaux. |
Administrateurs civils. |
Attachés territoriaux. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Secrétaire de mairie. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Rédacteurs territoriaux. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints administratifs territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
2. B.-FONCTIONS TECHNIQUES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Ingénieurs en chefs territoriaux. |
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. |
Ingénieurs territoriaux. |
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat. |
Techniciens territoriaux. |
Techniciens supérieurs du développement durable. |
Agents de maîtrise territoriaux. |
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux. |
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. |
Adjoints techniques des établissements d'enseignement. |
3. C.-FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conseillers territoriaux socio-éducatifs. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Assistants territoriaux socio-éducatifs. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Educateurs territoriaux de jeunes enfants. |
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. |
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
Agents sociaux territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Médecins territoriaux. |
Médecins inspecteurs de santé publique. |
Psychologues territoriaux. |
Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. |
Sages-femmes territoriales. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Cadres territoriaux de santé paramédicaux. |
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. |
Puéricultrices territoriales. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Infirmiers territoriaux en soins généraux. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Infirmiers territoriaux. |
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. |
Auxiliaires de puériculture territoriaux. |
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. |
Auxiliaires de soins territoriaux. |
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. |
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux. |
Inspecteurs de santé publique vétérinaires. |
Techniciens paramédicaux territoriaux. |
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. |
4. D.-FONCTIONS CULTURELLES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conservateurs territoriaux du patrimoine. |
Conservateurs du patrimoine. |
Conservateurs territoriaux de bibliothèques. |
Conservateurs de bibliothèques. |
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine. |
Bibliothécaires. |
Bibliothécaires territoriaux. |
Bibliothécaires. |
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. |
Bibliothécaires assistants spécialisés. |
Adjoints territoriaux du patrimoine. |
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. |
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. |
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation. |
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique. |
Professeurs certifiés. |
Assistants territoriaux d'enseignement artistique. |
Professeurs certifiés. |
5. E.-FONCTIONS SPORTIVES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. |
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. |
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
6. F.-ANIMATION
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Animateurs territoriaux. |
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Adjoints territoriaux d'animation. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. |
Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (services déconcentrés). |
Educateurs territoriaux des jeunes enfants. |
Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. |
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Sages-femmes territoriales. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Cadres territoriaux de santé paramédicaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Puéricultrices territoriales. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Infirmiers territoriaux en soins généraux. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Infirmiers territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Auxiliaires de puériculture territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
| Aides-soignants territoriaux. | Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Auxiliaires de soins territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Techniciens paramédicaux territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
| Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux. | Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes. | Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
en vigueur le 1er mai 2022, jusqu'au 6 septembre 2025
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Ingénieurs territoriaux. |
Ingénieurs des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés). |
Techniciens territoriaux. |
Contrôleur des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. |
Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (services déconcentrés). |
Educateurs territoriaux des jeunes enfants. |
Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. |
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Psychologues territoriaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Sages-femmes territoriales. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Cadres territoriaux de santé paramédicaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Puéricultrices territoriales. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Infirmiers territoriaux en soins généraux. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Infirmiers territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Auxiliaires de puériculture territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
| Aides-soignants territoriaux. | Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Auxiliaires de soins territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Techniciens paramédicaux territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
| Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux. | Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes. | Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Nota : Conformément à l'article 21 du décret n° 2022-625 du 22 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er mai 2022
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Ingénieurs territoriaux. |
Ingénieurs des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés). |
Techniciens territoriaux. |
Contrôleur des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. |
Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (services déconcentrés). |
Educateurs territoriaux des jeunes enfants. |
Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. |
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Psychologues territoriaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Sages-femmes territoriales. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Cadres territoriaux de santé paramédicaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Puéricultrices territoriales. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Infirmiers territoriaux en soins généraux. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Infirmiers territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Auxiliaires de puériculture territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
| Aides-soignants territoriaux. | Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Auxiliaires de soins territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Techniciens paramédicaux territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
| Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale. | Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste. | Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Nota : Conformément à l'article 32 du décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
en vigueur le 1er octobre 2020, jusqu'au 1er janvier 2022
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Ingénieurs territoriaux. |
Ingénieurs des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés). |
Techniciens territoriaux. |
Contrôleur des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. |
Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (services déconcentrés). |
Educateurs territoriaux des jeunes enfants. |
Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. |
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Psychologues territoriaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Sages-femmes territoriales. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Cadres territoriaux de santé paramédicaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Puéricultrices territoriales. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Infirmiers territoriaux en soins généraux. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Infirmiers territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Auxiliaires de puériculture territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Auxiliaires de soins territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Techniciens paramédicaux territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
| Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale. | Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste. | Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
en vigueur le 1er mars 2020, jusqu'au 1er octobre 2020
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents |
|---|
Ingénieurs territoriaux. |
Ingénieurs des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés). |
Techniciens territoriaux. |
Contrôleur des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. |
Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (services déconcentrés). |
Educateurs territoriaux des jeunes enfants. |
Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. |
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Psychologues territoriaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Sages-femmes territoriales. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Cadres territoriaux de santé paramédicaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Puéricultrices territoriales. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Infirmiers territoriaux en soins généraux. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Infirmiers territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Auxiliaires de puériculture territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Auxiliaires de soins territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Techniciens paramédicaux territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Emplois administratifs supérieurs régis par le chapitre III du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction
des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Emplois administratifs supérieurs régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement
et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs
de la fonction publique de l'Etat |
|---|
Emplois classés dans le premier niveau |
Emplois classés dans le premier niveau |
Emplois classés dans le deuxième niveau |
Emplois classés dans le deuxième niveau |
Emplois classés dans le troisième niveau |
Emplois classés dans le troisième niveau |
Emplois classés dans le quatrième niveau |
Emplois classés dans le quatrième niveau |
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2026-487 du 10 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
Fait à Paris, le 6 septembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR
Textes cités liens · DILA1
Cité par 40 textes
Code du tourisme. - art. D133-60 (M)