Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 104-8 est ainsi modifié :
3. a) Au 1°, les mots : « prévue à l'article L. 143-32 » sont supprimés ;
4. b) Le 2° est abrogé ;
5. c) Au 3° :
6. - la mention : « 3° » est remplacée par la mention : « 2° » ;
7. - les mots : « prévue à l'article L. 143-32 » sont supprimés ;
8. - les mots : « aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « au 1° » ;
9. 2° L'article R. 104-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Art. R. 104-11. - Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur élaboration et de leur révision. » ;
11. 3° L'article R. 104-12 est ainsi modifié :
12. a) Au 1°, les mots : « prévue à l'article L. 153-36 » sont supprimés ;
13. b) Le 2° est abrogé ;
14. c) Au 3° :
15. - la mention : « 3° » est remplacée par la mention : « 2° » ;
16. - les mots : « prévue à l'article L. 153-36 » sont supprimés ;
17. - les mots : « aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « au 1° » ;
18. d) Au dernier alinéa, les mots : « en application du 3° de l'article L. 153-41 » sont supprimés ;
19. 4° Au 2° de l'article R. 104-13, les mots : « , et que cette révision concerne l'un des cas mentionnés au I de l'article R. 104-11 » sont supprimés ;
20. 5° Au deuxième alinéa de l'article R. 104-25, les mots : « mis à la disposition du public » sont remplacés par les mots : « de participation du public par voie électronique » ;
21. 6° Au premier alinéa de l'article R. 104-32 et au quatrième alinéa de l'article R. 104-35, après les mots : « d'enquête publique », sont insérés les mots : « , de participation du public par voie électronique » ;
22. 7° Au premier alinéa de l'article R. 104-33, les mots : « au II de l'article R. 104-11, » sont supprimés ;
23. 8° Au 2° de l'article R. 104-36, les mots : « révisé, dans le cas mentionné au II de l'article R. 104-11, » sont supprimés ;
24. 9° Au premier alinéa de l'article R. 111-24, la référence : « L. 153-47 » est remplacée par la référence : « L. 153-41 » ;
25. 10° A la première phrase de l'article R. 132-6, après les mots : « Les associations locales d'usagers mentionnées au 1° de l'article L. 132-12 », sont insérés les mots : « et au 1° de l'article L. 132-13 » ;
26. 11° A l'article R. 132-9, la mention : « 3° » est remplacée par la mention : « 5° » ;
27. 12° Au dernier alinéa de l'article R. 132-19, après les mots : « l'enquête publique », sont insérés les mots : « ou à la procédure de participation du public par voie électronique » ;
28. 13° L'article R. 134-1 est ainsi modifié :
29. a) Au premier alinéa, le mot : « commune » est remplacée par le mot : « Ville » ;
30. b) Au troisième alinéa, après les mots : « l'enquête publique », sont insérés les mots : « , à la procédure de participation du public par voie électronique ou à une mise à disposition du public » ;
31. 14° A l'article R. 141-10, les mots : « de révision, » sont supprimés ;
32. 15° L'article R. 143-9 est ainsi modifié :
33. a) Au premier alinéa, après les mots : « à l'enquête publique », sont insérés les mots : « ou à la procédure de participation du public par voie électronique » ;
34. b) Au dernier alinéa, après les mots : « de l'enquête publique », sont insérés les mots : « ou de participation du public par voie électronique » ;
35. 16° L'article R. 151-5 est ainsi modifié :
36. a) Le 1° est abrogé ;
37. b) Les mentions : « 2° » et « 3° » sont remplacées par les mentions : « 1° » et « 2° » ;
38. 17° L'intitulé de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la partie règlementaire du code de l'urbanisme est complété par les mots : « et participation du public par voie électronique » ;
39. 18° Au premier alinéa de l'article R. 153-8, après les mots : « l'enquête publique », sont insérés les mots : « ou à la procédure de participation du public par voie électronique » ;
40. 19° L'article R. 153-12 est abrogé ;
41. 20° L'article R. 163-4 est ainsi modifié :
42. a) Au premier alinéa, après les mots : « enquête publique », sont insérés les mots : « ou à procédure de participation du public par voie électronique » ;
43. b) Au deuxième alinéa, après les mots : « à l'enquête publique », sont insérés les mots : « ou à la procédure de participation du public par voie électronique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'urbanisme : art. R104-8, art. R104-11, art. R104-12, art. R104-13, art. R104-25, art. R104-32, art. R104-35, art. R104-33, art. R104-36, art. R111-24, art. R132-6, art. R132-9, art. R132-19, art. R134-1, art. R141-10, art. R143-9, art. R151-5, art. R153-8, art. R163-4
Divisions : Sous-section 3 : Enquête publique et participation du public par voie électronique
A abrogé :
- Code de l'urbanisme : art. R153-12