Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Après l'article R. 6111-26, il est inséré une section 7 intitulée : « Soins aux détenus », qui comprend les articles R. 6112-14 à R. 6112-27, lesquels deviennent, respectivement, les articles R. 6111-27 à R. 6111-40 ;
3. 2° Après la section 7 mentionnée au 1° du présent article, il est inséré une section 8 intitulée : « Permanence des soins en établissement de santé », qui comprend l'article R. 6112-28, lequel devient l'article R. 6111-49 ;
4. 3° A l'article R. 1435-16, la référence : « R. 6112-28 » est remplacée par la référence : « R. 6111-49 » ;
5. 4° A l'article D. 6124-23, la référence : « R. 6112-14 » est remplacée par la référence : « R. 6111-27 ».
6. II.-Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
7. 1° A l'article R. 57-8-3, les références : « R. 6112-16 » et « R. 6112-24 » sont remplacées respectivement par les références : « R. 6111-29 » et « R. 6111-37 » ;
8. 2° A l'article R. 57-8-10, les références : « R. 6112-14 » et « R. 6112-26 » sont remplacées respectivement par les références : « R. 6111-27 » et « R. 6111-39 » ;
9. 3° A l'article D. 368, les mots : « articles R. 6112-14 à R. 6112-25 » sont remplacés par les mots : « R. 6111-27 à R. 6111-38 » et la référence : « R. 6112-15 » est remplacée par la référence : « R. 6111-28 » ;
10. 4° A l'article D. 369, les références : « R. 6112-14 », « R. 6112-15 » et « R. 6112-16 » sont remplacées respectivement par les références : « R. 6111-27 », « R. 6111-28 » et « R. 6111-29 » ;
11. 5° A l'article D. 370, la référence : « R. 6112-19 » est remplacée par la référence : « R. 6111-32 » ;
12. 6° A l'article D. 372, les mots : « articles R. 6112-14 et R. 6112-15 » sont remplacés par les mots : « R. 6111-27 et R. 6111-28 » ;
13. 7° A l'article D. 376, la référence : « R. 6112-23 (10°) » est remplacée par la référence : « R. 6111-36 (10°) » ;
14. 8° A l'article D. 379, la référence : « R. 6112-20 » est remplacée par la référence : « R. 6111-33 » ;
15. 9° A l'article D. 389, la référence : « R. 6112-16 » est remplacée par la référence : « R. 6111-29 » ;
16. 10° A l'article D. 391, les références : « R. 6112-14 » et « R. 6112-26 » sont remplacées respectivement par les références : « R. 6112-27 » et « R. 6111-39 » ;
17. 11° A l'article D. 396, la référence : « R. 6112-23 » est remplacée par la référence : « R. 6111-36 ».
18. III.-Les références aux articles R. 6112-14 à R. 6112-27 et R. 6112-28 du code de la santé publique sont remplacées, respectivement, par les références aux articles R. 6111-27 à R. 6111-40 et R. 6111-49 dans les autres dispositions réglementaires en vigueur.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R6112-24, art. R6111-37, art. R1435-16, art. D6124-23, art. R6112-15, art. R6112-16, art. R6112-18, art. R6112-19, art. R6112-20, art. R6112-26, art. R6111-32, art. R6111-33, art. R6112-21, art. R6111-34, art. R6112-22, art. R6111-35, art. R6112-23, art. R6111-36, art. R6112-25, art. R6111-38, art. R6111-39, art. R6112-27, art. R6111-40, art. R6112-28, art. R6111-49, art. R6112-17, art. R6112-14, art. R6111-27, art. R6111-28, art. R6111-29, art. R6111-30, art. R6111-31
Divisions : Section 8 : Permanence des soins en établissement de santé ; Section 7 : Soins aux détenus - Code de procédure pénale : art. R57-8-3, art. R57-8-10, art. D368, art. D369, art. D370, art. D372, art. D376, art. D379, art. D389, art. D391, art. D396
- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 : art. 1