Article 12

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre III est intitulé : « Des effets de l'adoption ». Il comporte trois sections :

2. 1° La section première est intitulée : « Dispositions communes ». Elle comprend l'article 355 dans sa rédaction résultant de l'article 13 de la présente ordonnance ;

3. 2° La section II est intitulée : « Des effets de l'adoption plénière ». Elle comprend les articles 356 et 357 dans leur rédaction résultant de l'article 14 de la présente ordonnance, l'article 357-1 qui devient l'article 358 et l'article 359 ;

4. 3° La section III est intitulée : « Des effets de l'adoption simple ». Elle comprend les articles 364,366,365,367,368,368-1,369,370,370-1,370-2 qui deviennent respectivement les articles 360,361,362,364,365,366,367,368,369,369-1 dans leur rédaction résultant de l'article 15, l'article 363 dans sa rédaction résultant de l'article 15 de la présente ordonnance et l'article 363-1.

Ce que cet article a modifié

A créé :

• Code civil
  Divisions : Section 1 : Dispositions communes ; Section 2 : Des effets de l'adoption plénière ; Section 3 : Des effets de l'adoption simple

A modifié :

• Code civil : art. 355, art. 356, art. 357, art. 357-1, art. 358, art. 359, art. 360, art. 361, art. 362, art. 363, art. 363-1, art. 364, art. 365, art. 366, art. 367, art. 368, art. 368-1, art. 369, art. 370, art. 370-1, art. 370-2
  Divisions : Chapitre III : Des effets de l'adoption