Article 1 LEGIARTI000006242835
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi organique
Loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2005
NatureLoi organique
Signé le12 juillet 2005
Publié le13 juillet 2005
Articles11 articles en vigueur
NORECOX0400236L
IdentifiantLEGITEXT000006051993
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006242836
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006242837
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006242838
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006242839
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006242840
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006242841
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006242842
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006242843
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006242844
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006242845
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 12 juillet 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique De Villepin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 2005).