Article 1 LEGIARTI000006696565
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 92-650 du 13 juillet 1992 modifiant le chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique relatif à la pharmacie vétérinaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1992
NatureLoi
Signé le13 juillet 1992
Publié le16 juillet 1992
Articles18 articles en vigueur
NORAGRX9200006L
IdentifiantLEGITEXT000006079457
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 2 LEGIARTI000006696566
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006696567
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006696568
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006696569
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006696570
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006696572
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006696573
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006696574
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006696575
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006696576
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006696577
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006696578
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006696579
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006696580
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006696581
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006696583
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006696584
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 13 juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL VAUZELLE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Le ministre délégué aux affaires européennes, ELISABETH GUIGOU
Textes cités liens · DILA5
Directive 90/167/CEE du Conseil, du 26 mars 1990, v. init. · transposition
Directive Européenne n°90-619 du 8 novembre 1990 · application
Directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990 · application
Directive 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990 · application
Directive Européenne n°91-412 du 23 juillet 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 1992).