Le Premier ministre,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991, modifié par le décret n° 99-43 du 19 janvier 1999 et par le décret n° 2005-992 du 16 août 2005 ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 18, 24 et 68 ;
Vu le décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2009-1984 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1990 relatif à la police des eaux marines ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000021706952
en vigueur le 15 janvier 2010, jusqu'au 24 août 2014
1. En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, les directions départementales des territoires et les directions départementales des territoires et de la mer désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe I assurent, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, la mission de surveillance des crues, de prévision et de transmission de l'information sur les crues concernant les bassins hydrographiques et les cours d'eau mentionnés en troisième colonne du même tableau.
Article 2 LEGIARTI000021706954
1. En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, les directions départementales des territoires et les directions départementales des territoires et de la mer désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe II assurent, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, des missions de police de l'eau dans les départements mentionnés dans la troisième colonne du même tableau.
Article 3 LEGIARTI000021706956
1. En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, les directions départementales des territoires et les directions départementales des territoires et de la mer désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe III exercent, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, des missions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion du domaine public fluvial des voies d'eau mentionnées dans la deuxième colonne du même tableau.
Article 4 LEGIARTI000021706947
1. En application de l'article 14 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, les directions départementales des territoires et de la mer désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe IV exercent, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, des missions maritimes dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du même tableau.
Article 5 LEGIARTI000021706958
1. En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, les directions départementales des territoires et de la mer désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe V exercent, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, des missions de signalisation maritime dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du même tableau.
Article 6 LEGIARTI000021706949
1. En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, la direction départementale des territoires et de la mer désignée dans la première colonne du tableau de l'annexe VI assure, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, la gestion des capitaineries dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du même tableau.
1. En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, les directions départementales des territoires et les directions départementales des territoires et de la mer désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe VII assurent, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, la mission d'instruction des demandes d'autorisation de transports exceptionnels dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du tableau.
Article 6-1 Modifié LEGIARTI000024853935
en vigueur le 27 novembre 2011, jusqu'au 18 juillet 2012
1. En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, la direction départementale des territoires et de la mer désignée dans la première colonne du tableau de l'annexe VII assure, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, la mission d'instruction des demandes d'autorisation de transports exceptionnels dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du tableau.
1. En application de l' article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé , les directions départementales des territoires et les directions départementales des territoires et de la mer, désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe VIII, assurent, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, la mission d'instruction des demandes d'autorisation exceptionnelle de circulation les jours d'interdiction pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.
1. En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, la direction départementale des territoires de la mer désignée dans la première colonne du tableau de l'annexe IX, assure, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, la mission d'enregistrement des navires de plaisance en eaux maritimes dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du même tableau.
1. En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, les directions départementales de la protection des populations désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe X exercent, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, des missions relatives aux inspections et contrôles en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du même tableau.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2024 (NOR : AGRG2411223A), ces dispositions sont applicables du 1er juillet au 9 septembre 2024.
Article 7 LEGIARTI000021706951
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
en vigueur le 24 août 2013, jusqu'au 24 août 2014
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE SURVEILLANCE DES CRUES, DE PRÉVISION ET DE TRANSMISSION DE L'INFORMATION SUR LES CRUES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | ENSEMBLE hydrographique | SOUS-ENSEMBLES hydrographiques | DÉPARTEMENTS concernés |
DDT de Dordogne
|
Adour-Garonne
|
Bassin de la Dordogne et de ses affluents jusqu'à la commune de Génissac
|
Cantal Charente Charente-Maritime Corrèze Dordogne Gironde Lot
|
en vigueur le 13 avril 2013, jusqu'au 24 août 2013
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE SURVEILLANCE DES CRUES, DE PRÉVISION ET DE TRANSMISSION DE L'INFORMATION SUR LES CRUES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | ENSEMBLE
hydrographique | SOUS-ENSEMBLES
hydrographiques | DÉPARTEMENTS
concernés |
DDTM de Charente-Maritime | Adour-Garonne | Estuaire de la Gironde, bassins de la Seudre, de la Charente et Marais poitevin | Charente
Charente-Maritime
Gironde
Deux-Sèvres
Vendée
Vienne
Haute-Vienne |
DDT de Dordogne | Adour-Garonne | Bassin de la Dordogne et de ses affluents jusqu'à la commune de Génissac | Cantal
Charente
Charente-Maritime
Corrèze
Dordogne
Gironde
Lot |
DDT de Maine-et-Loire | Loire-Bretagne | Bassin de la Loire en aval du bec de Vienne, à l'exception du bassin du Thouet, et bassins côtiers du sud de la Loire, hors Marais poitevin | Eure-et-Loir
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Orne
Sarthe
Deux-Sèvres
Vendée |
DDTM des Pyrénées-
Atlantiques | Adour-Garonne | Bassins de l'Adour et de la Nivelle | Gers
Landes
Pyrénées-Atlantiques
Hautes-Pyrénées |
DDTM de Tarn-et-Garonne | Adour-Garonne | Bassins du Lot et du Tarn jusqu'à leur confluence avec la Garonne | Aveyron
Cantal
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Tarn
Tarn-et-Garonne |
DDT de la Vienne | Loire-Bretagne | Bassins de la Vienne et du Thouet, jusqu'à leur confluence avec la Loire | Charente
Creuse
Indre
Indre-et-Loire
Maine-et-Loire
Deux-Sèvres
Vienne
Haute-Vienne |
en vigueur le 15 janvier 2010, jusqu'au 13 avril 2013
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE SURVEILLANCE DES CRUES, DE PRÉVISION ET DE TRANSMISSION DE L'INFORMATION SUR LES CRUES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | ENSEMBLE
hydrographique | SOUS-ENSEMBLES
hydrographiques | DÉPARTEMENTS
concernés |
DDTM de l'Aude | Rhône-Méditerranée | Bassins des cours d'eau suivants : Lez, Hérault, Orb, Aude, Agly, Têt, Réart et Tech | Ariège
Aude
Gard
Hérault
Pyrénées-Orientales |
DDTM de Charente-Maritime | Adour-Garonne | Estuaire de la Gironde, bassins de la Seudre, de la Charente et Marais poitevin | Charente
Charente-Maritime
Gironde
Deux-Sèvres
Vendée
Vienne
Haute-Vienne |
DDT de Dordogne | Adour-Garonne | Bassin de la Dordogne et de ses affluents jusqu'à la commune de Génissac | Cantal
Charente
Charente-Maritime
Corrèze
Dordogne
Gironde
Lot |
DDTM du Gard | Rhône-Méditerranée | Bassins du Vidourle et du Vistre, bassin du Rhône en aval de la frontière entre les départements de la Loire et de l'Ardèche, hors bassin de l'Isère | Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Ardèche
Bouches-du-Rhône
Drôme
Gard
Lozère
Var
Vaucluse |
DDT de Maine-et-Loire | Loire-Bretagne | Bassin de la Loire en aval du bec de Vienne, à l'exception du bassin du Thouet, et bassins côtiers du sud de la Loire, hors Marais poitevin | Eure-et-Loir
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Orne
Sarthe
Deux-Sèvres
Vendée |
DDTM des Pyrénées-
Atlantiques | Adour-Garonne | Bassins de l'Adour et de la Nivelle | Gers
Landes
Pyrénées-Atlantiques
Hautes-Pyrénées |
DDTM de Seine-Maritime | Seine-Normandie | Bassins de la Seine en aval du barrage de Poses et bassins des fleuves côtiers normands | Calvados
Eure
Eure-et-Loir
Manche
Orne
Seine-Maritime
Somme |
DDTM de Tarn-et-Garonne | Adour-Garonne | Bassins du Lot et du Tarn jusqu'à leur confluence avec la Garonne | Aveyron
Cantal
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Tarn
Tarn-et-Garonne |
DDT de la Vienne | Loire-Bretagne | Bassins de la Vienne et du Thouet, jusqu'à leur confluence avec la Loire | Charente
Creuse
Indre
Indre-et-Loire
Maine-et-Loire
Deux-Sèvres
Vienne
Haute-Vienne |
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE POLICE DE L'EAU SUR DES COURS D'EAU ET VOIES NAVIGABLES TRAVERSANT PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | VOIES D'EAU | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDT de la Haute-Marne | Canal entre Champagne et Bourgogne | Haute-Marne
Marne
Meuse
|
| DDT de la Côte-d'Or | Canal entre Champagne et Bourgogne | Côte-d'Or
Haute-Saône
|
DDT de la Nièvre | Allier
Loire | Allier
Cher
Nièvre
Saône-et-Loire |
en vigueur le 15 janvier 2010, jusqu'au 13 avril 2013
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE POLICE DE L'EAU SUR DES COURS D'EAU ET VOIES NAVIGABLES TRAVERSANT PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | VOIES D'EAU | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM de Loire-Atlantique | Loire | Loire
Maine-et-Loire |
DDT de la Haute-Marne | Canal entre Champagne et Bourgogne | Côte-d'Or
Marne
Meuse
Haute-Saône |
DDT de la Nièvre | Allier
Loire | Allier
Cher
Nièvre
Saône-et-Loire |
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS RELATIVES AU TRANSPORT FLUVIAL, À LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET À LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | VOIES D'EAU | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM de Loire-Atlantique | Loire, de Bouchemaine (Bec-de-Maine) à Nantes ("pont Anne-de-Bretagne" sur le bras de la Madeleine et "pont de Pornic" sur le bras de Pirmil) | Loire-Atlantique
Maine-et-Loire |
DDT de la Nièvre | Canal du Nivernais
Canal de Roanne à Digoin
Canal latéral à la Loire
Canal de Briare
Yonne, de Pertuis d'Armes à Auxerre
Canal du Loing
Loire
Allier | Saône-et-Loire
Nièvre
Loiret
Allier
Cher
Yonne
Loire
Seine-et-Marne |
DDT de Saône-et-Loire | Canal du Centre
Seille canalisée
Doubs | Saône-et-Loire
Côte-d'Or |
DDT de Côte-d'Or | Canal de Bourgogne | Côte-d'Or
Yonne |
DDT de Haute-Marne | Marne domaniale, de Saint-Dizier à Vitry-le-François (pont SNCF), uniquement pour les missions de police du domaine public fluvial non navigable
Canal entre Champagne et Bourgogne, de Vitry-le-François (écluse du Désert) à Maxilly-sur-Saône (jonction avec la dérivation de la Saône d'Heuilley-sur-Saône) | Marne
Meuse
Haute-Marne
Haute-Saône
Côte-d'Or |
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DE LA MER EXERÇANT DES FONCTIONS MARITIMES DANS UN DÉPARTEMENT LIMITROPHE
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM de l'Hérault | Gard
Hérault |
DDTM des Pyrénées-Orientales | Aude
Pyrénées-Orientales |
DDTM des Pyrénées-Atlantiques | Landes
Pyrénées-Atlantiques |
DDTM de Seine-Maritime | Eure
Seine-Maritime |
DDTM du Pas-de-Calais | Pas-de-Calais
Somme |
1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT UNE MISSION D'ENREGISTREMENT DES NAVIRES DE PLAISANCE EN EAUX MARITIMES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE |
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
|---|
DDTM du Var |
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var |
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT DES MISSIONS DE SIGNALISATION MARITIME (PHARES ET BALISES) SUR LES RIVAGES DE PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM des Bouches-du-Rhône | Bouches-du-Rhône
Var
Alpes-Maritimes
Gard
Hérault
Aude
Pyrénées-Orientales |
DDTM du Finistère | Finistère
Côtes-d'Armor
Morbihan
Ille-et-Vilaine |
DDTM de Seine-Maritime | Seine-Maritime
Somme
Pas-de-Calais
Nord |
1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT UNE MISSION DE GESTION DES CAPITAINERIES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM du Finistère | Finistère
Côtes-d'Armor
Morbihan
Ille-et-Vilaine |
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM des Bouches-du-Rhône | Bouches-du-Rhône Var Alpes-Maritimes |
DDTM des Côtes-d'Armor | Côtes-d'Armor Morbihan |
DDT de la Creuse | Creuse Corrèze Haute-Vienne |
DDT de la Dordogne | Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques |
DDT de la Haute-Garonne | Haute-Garonne Ariège |
DDT de la Haute-Marne | Haute-Marne Aube |
DDTM de la Loire-Atlantique | Loire-Atlantique Vendée |
DDT de Maine-et-Loire | Maine-et-Loire Mayenne Sarthe |
DDTM du Pyrénées-Orientales | Pyrénées-Orientales Hérault Aude Lozère Gard |
DDT de Saône-et-Loire | Saône-et-Loire Yonne |
DDT de Seine-et-Marne | Seine-et-Marne Essonne |
DDT de Vaucluse | Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes |
en vigueur le 3 mars 2014, jusqu'au 18 septembre 2014
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM du Pyrénées-Orientales | Pyrénées-Orientales Hérault Aude Lozère Gard |
DDT de la Haute-Marne | Haute-Marne Aube |
DDT de Maine-et-Loire | Maine-et-Loire Mayenne Sarthe |
DDT de la Dordogne | Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques |
DDTM des Bouches-du-Rhône | Bouches-du-Rhône Var Alpes-Maritimes |
DDTM de la Loire-Atlantique | Loire-Atlantique Vendée
|
DDT de Vaucluse | Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes |
DDT de Seine-et-Marne | Seine-et-Marne Essonne
|
DDT de la Creuse | Creuse Corrèze Haute-Vienne |
en vigueur le 17 novembre 2013, jusqu'au 3 mars 2014
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM du Pyrénées-Orientales | Pyrénées-Orientales Hérault Aude Lozère Gard |
DDT de la Haute-Marne | Haute-Marne Aube |
DDT de Maine-et-Loire | Maine-et-Loire Mayenne Sarthe |
DDT de la Dordogne | Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques |
DDTM des Bouches-du-Rhône | Bouches-du-Rhône Var Alpes-Maritimes |
| DDTM de la Loire-Atlantique | Loire-Atlantique Vendée
|
| DDT de Vaucluse | Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes |
| DDT de Seine-et-Marne | Seine-et-Marne Essonne
|
en vigueur le 24 août 2013, jusqu'au 17 novembre 2013
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM du Pyrénées-Orientales | Pyrénées-Orientales Hérault Aude Lozère Gard |
DDT de la Haute-Marne | Haute-Marne Aube |
DDT de Maine-et-Loire | Maine-et-Loire Mayenne Sarthe |
DDT de la Dordogne | Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques |
DDTM des Bouches-du-Rhône | Bouches-du-Rhône Var Alpes-Maritimes |
| DDTM de la Loire-Atlantique | Loire-Atlantique Vendée
|
| DDT de Vaucluse | Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes |
en vigueur le 13 avril 2013, jusqu'au 24 août 2013
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM du Pyrénées-Orientales | Pyrénées-Orientales Hérault Aude Lozère Gard |
DDT de la Haute-Marne | Haute-Marne Aube |
DDT de Maine-et-Loire | Maine-et-Loire Mayenne Sarthe |
DDT de la Dordogne | Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques |
DDTM des Bouches-du-Rhône | Bouches-du-Rhône Var Alpes-Maritimes |
DDTM de la Loire-Atlantique | Loire-Atlantique Vendée
|
en vigueur le 15 février 2013, jusqu'au 13 avril 2013
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM du Pyrénées-Orientales | Pyrénées-Orientales Hérault Aude Lozère Gard |
DDT de la Haute-Marne | Haute-Marne Aube |
DDT de Maine-et-Loire | Maine-et-Loire Mayenne Sarthe |
DDT de la Dordogne | Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques |
DDTM des Bouches-du-Rhône | Bouches-du-Rhône Var Alpes-Maritimes |
en vigueur le 4 novembre 2012, jusqu'au 15 février 2013
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM du Pyrénées-Orientales | Pyrénées-Orientales Hérault Aude Lozère Gard |
DDT de la Haute-Marne | Haute-Marne Aube |
DDT de Maine-et-Loire | Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe |
en vigueur le 18 juillet 2012, jusqu'au 4 novembre 2012
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM du Pyrénées-Orientales | Pyrénées-Orientales Hérault Aude Lozère Gard |
DDT de la Haute-Marne | Haute-Marne
Aube |
en vigueur le 27 novembre 2011, jusqu'au 18 juillet 2012
1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM du Pyrénées-Orientales | Pyrénées-Orientales Hérault Aude Lozère Gard |
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION LES JOURS D'INTERDICTION POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDT de Seine-et-Marne
| Seine-et-Marne Essonne |
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ASSURANT UNE MISSION DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
SERVICES |
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
|---|
DDPP de Paris, DDPP de Seine-et-Marne, DDPP des Yvelines, DDPP de l'Essonne, DDPP des Hauts-de-Seine, DDPP de Seine-Saint-Denis, DDPP du Val-de-Marne, DDPP du Val-d'Oise. |
Tous départements de la région Ile-de-France. |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2024 (NOR : AGRG2411223A), ces dispositions sont applicables du 1er juillet au 9 septembre 2024.
Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
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