Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier du même code est ainsi modifié :
2. I.-Le titre VI est intitulé : « La conciliation et la médiation ».
3. II.-Le chapitre Ier du titre VI est intitulé : « La conciliation ».
4. III.-Le titre VI bis devient le chapitre II, intitulé : « LA MEDIATION », du titre VI.
5. IV.-Les chapitres Ier, II et III du titre sixième ancien deviennent respectivement les sections I, II et III du chapitre Ier du titre VI (nouveau).
6. V.-Les articles 127 à 129 de la section I du chapitre Ier deviennent les articles 128 à 129-1.
7. VI.-Les articles 129-1 à 129-5 de la section II deviennent les articles 129-2 à 129-6.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de procédure civile : art. 129-5, art. 129-6, art. 131-1, art. 131-2, art. 131-3, art. 131-5, art. 131-6, art. 131-7, art. 131-8, art. 131-9, art. 131-11, art. 131-14, art. 131-15, art. 131-10, art. 131-12, art. 131-13, art. 131-4, art. 129-4, art. 129-3, art. 129-2, art. 129-1, art. 129, art. 128, art. 127, art. 131, art. 130
Divisions : Titre VI bis : La médiation. ; Titre VI : La conciliation et la médiation ; Section I : Dispositions générales ; Section II : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice ; Section III : L'acte de conciliation ; Chapitre Ier : La conciliation