Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2016
NatureArrêté
Signé le10 mai 2016
Publié le21 mai 2016
Articles6 articles en vigueur
NORFCPZ1609489A
IdentifiantLEGITEXT000032583551
RéférenceArrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4, 7 et 10,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000032583558

1. La liste des établissements publics et organismes mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000032583560

1. La liste des établissements publics et organismes visés l'alinéa 1 de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000032583562

1. Le seuil prévu au second alinéa de l'article 10 du décret du 3 mars 2016 susvisé agrège les dépenses de fonctionnement et celles d'investissements relatives aux achats courants et métiers et est fixé à 10 millions d'euros hors taxe annuel.

Article 4 LEGIARTI000032583555

1. Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 2

Annexe 2 LEGIARTI000051471575

1. ANNEXE 2

2. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

3. Agence centrale des organismes de sécurité sociale

4. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

5. Agence de mutualisation des universités et établissements

6. Agence de services et de paiement

7. Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

8. Agence du numérique en santé

9. Agence française de développement

10. Agence nationale de la cohésion des territoires

11. Agence nationale de santé publique

12. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

13. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

14. Agence nationale des titres sécurisés

15. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

16. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

17. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

18. Agence publique pour l'immobilier de la Justice

19. Bibliothèque nationale de France

20. Bureau de recherches géologiques et minières

21. Business France

22. Caisse nationale d'assurance vieillesse

23. Caisse nationale de l'assurance maladie

24. Caisse nationale des allocations familiales

25. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

26. Centre des monuments nationaux

27. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

28. Centre national de la recherche scientifique

29. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

30. Centre national d'études spatiales

31. Centre scientifique et technique du bâtiment

32. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

33. ComUE Lyon Saint-Étienne-I

34. Conservatoire national des arts et métiers

35. CY Cergy Paris Université

36. Ecole polytechnique

37. Etablissement français du sang

38. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

39. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

40. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques

41. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

42. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

43. Etablissement public d'insertion de la Défense

44. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles

45. Etablissement public du musée du Louvre

46. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

47. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

48. Etablissement public foncier de Normandie

49. Etablissement public foncier Ile-de-France

50. Etablissement public Grand Paris Aménagement

51. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée

52. France compétences

53. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

54. Grand port maritime de Marseille

55. Institut de recherche pour le développement

56. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

57. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

58. Institut Mines-Télécom

59. Institut national de la propriété industrielle

60. Institut national de la santé et de la recherche médicale

61. Institut national de l'audiovisuel

62. Institut national de l'information géographique et forestière

63. Institut national de recherche en informatique et en automatique

64. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

65. Institution de gestion sociale des armées

66. La Monnaie de Paris

67. L'opérateur France Travail

68. Météo-France

69. Office français de l'immigration et de l'intégration

70. Office national des forêts

71. Office national d'études et de recherches aérospatiales

72. Opéra national de Paris

73. Société de livraison des ouvrages olympiques

74. Société des grands projets

75. Université Bourgogne Europe

76. Université Clermont Auvergne

77. Université Côte d'Azur

78. Université d'Aix-Marseille

79. Université de Bordeaux

80. Université de Lille

81. Université de Lorraine

82. Université de Montpellier

83. Université de Nantes

84. Université de Paris Cité

85. Université de Rennes

86. Université de Strasbourg

87. Université de Toulouse

88. Université Grenoble-Alpes

89. Université Gustave Eiffel

90. Université Paris-Saclay

91. Université Sorbonne Université

92. Université Toulouse 2 Jean Jaurès

93. Voies navigables de France

Annexe 2 Modifié LEGIARTI000049821323

en vigueur le 1er juillet 2024, jusqu'au 17 avril 2025

1. ANNEXE 2

2. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)

3. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

4. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

5. Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)

6. Agence de services et de paiement (ASP)

7. Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS)

8. Agence du numérique en santé (ANS)

9. Agence française de développement (AFD)

10. Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

11. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

12. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

13. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

14. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

15. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

16. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

17. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

18. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

19. Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA)

20. Bibliothèque nationale de France (BNF)

21. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

22. Business France

23. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

24. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

25. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

26. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

27. Centre des monuments nationaux (CMN)

28. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

29. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

30. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

31. Centre national d'études spatiales (CNES)

32. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

33. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

34. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

35. CY Cergy Paris Université

36. Ecole polytechnique (X)

37. Etablissement français du sang (EFS)

38. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

39. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

40. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ)

41. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

42. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

43. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

44. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

45. Etablissement public du musée du Louvre

46. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

47. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

48. Etablissement public foncier de Normandie (EPF Normandie)

49. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

50. Etablissement public Grand Paris Aménagement

51. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

52. France compétences

53. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

54. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

55. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

56. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

57. Institut de recherche pour le développement (IRD)

58. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

59. Institut Mines-Télécom (IMT)

60. Institut national de la propriété industrielle (INPI)

61. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

62. Institut national de l'audiovisuel (INA)

63. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

64. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

65. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

66. Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

67. La Monnaie de Paris

68. Météo-France

69. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

70. Office national des forêts (ONF)

71. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

72. Opéra national de Paris

73. L'opérateur France Travail

74. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

75. Société du Grand Paris (SGP)

76. Université Clermont Auvergne (UCA)

77. Université Côte d'Azur

78. Université d'Aix-Marseille (AMU)

79. Université de Bordeaux

80. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

81. Université de Lille

82. Université de Lorraine

83. ComUE Lyon Saint-Étienne-I (Université Claude Bernard, UCBL)

84. Université de Montpellier (UM)

85. Université de Nantes

86. Université de Paris Cité

87. Université de Rennes

88. Université de Strasbourg (UNISTRA)

89. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

90. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

91. Université Grenoble-Alpes (UGA)

92. Université Gustave Eiffel

93. Université Paris-Saclay

94. Université Sorbonne Université

95. Voies navigables de France (VNF)

Annexe 2 Modifié LEGIARTI000048902439

en vigueur le 11 janvier 2024, jusqu'au 1er juillet 2024

1. ANNEXE 2

2. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)

3. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

4. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

5. Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)

6. Agence de services et de paiement (ASP)

7. Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS)

8. Agence du numérique en santé (ANS)

9. Agence française de développement (AFD)

10. Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

11. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

12. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

13. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

14. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

15. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

16. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

17. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

18. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

19. Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA)

20. Bibliothèque nationale de France (BNF)

21. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

22. Business France

23. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

24. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

25. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

26. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

27. Centre des monuments nationaux (CMN)

28. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

29. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

30. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

31. Centre national d'études spatiales (CNES)

32. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

33. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

34. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

35. CY Cergy Paris Université

36. Ecole polytechnique (X)

37. Etablissement français du sang (EFS)

38. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

39. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

40. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ)

41. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

42. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

43. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

44. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

45. Etablissement public du musée du Louvre

46. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

47. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

48. Etablissement public foncier de Normandie (EPF Normandie)

49. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

50. Etablissement public Grand Paris Aménagement

51. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

52. France compétences

53. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

54. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

55. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

56. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

57. Institut de recherche pour le développement (IRD)

58. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

59. Institut Mines-Télécom (IMT)

60. Institut national de la propriété industrielle (INPI)

61. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

62. Institut national de l'audiovisuel (INA)

63. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

64. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

65. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

66. Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

67. La Monnaie de Paris

68. Météo-France

69. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

70. Office national des forêts (ONF)

71. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

72. Opéra national de Paris

73. Pôle emploi

74. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

75. Société du Grand Paris (SGP)

76. Université Clermont Auvergne (UCA)

77. Université Côte d'Azur

78. Université d'Aix-Marseille (AMU)

79. Université de Bordeaux

80. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

81. Université de Lille

82. Université de Lorraine

83. ComUE Lyon Saint-Étienne-I (Université Claude Bernard, UCBL)

84. Université de Montpellier (UM)

85. Université de Nantes

86. Université de Paris Cité

87. Université de Rennes

88. Université de Strasbourg (UNISTRA)

89. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

90. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

91. Université Grenoble-Alpes (UGA)

92. Université Gustave Eiffel

93. Université Paris-Saclay

94. Université Sorbonne Université

95. Voies navigables de France (VNF)

Annexe 2 Modifié LEGIARTI000048657177

en vigueur le 23 décembre 2023, jusqu'au 11 janvier 2024

1. ANNEXE 2

2. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)

3. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

4. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

5. Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)

6. Agence de services et de paiement (ASP)

7. Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS)

8. Agence du numérique en santé (ANS)

9. Agence française de développement (AFD)

10. Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

11. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

12. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

13. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

14. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

15. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

16. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

17. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

18. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

19. Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA)

20. Bibliothèque nationale de France (BNF)

21. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

22. Business France

23. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

24. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

25. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

26. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

27. Centre des monuments nationaux (CMN)

28. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

29. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

30. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

31. Centre national d'études spatiales (CNES)

32. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

33. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

34. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

35. CY Cergy Paris Université

36. Ecole polytechnique (X)

37. Etablissement français du sang (EFS)

38. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

39. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

40. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ)

41. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

42. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

43. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

44. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

45. Etablissement public du musée du Louvre

46. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

47. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

48. Etablissement public foncier de Normandie (EPF Normandie)

49. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

50. Etablissement public Grand Paris Aménagement

51. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

52. France compétences

53. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

54. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

55. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

56. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

57. Institut de recherche pour le développement (IRD)

58. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

59. Institut Mines-Télécom (IMT)

60. Institut national de la propriété industrielle (INPI)

61. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

62. Institut national de l'audiovisuel (INA)

63. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

64. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

65. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

66. Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

67. La Monnaie de Paris

68. Météo-France

69. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

70. Office national des forêts (ONF)

71. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

72. Opéra national de Paris

73. Pôle emploi

74. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

75. Société du Grand Paris (SGP)

76. Université Clermont Auvergne (UCA)

77. Université Côte d'Azur

78. Université d'Aix-Marseille (AMU)

79. Université de Bordeaux

80. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

81. Université de Lille

82. Université de Lorraine

83. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

84. Université de Montpellier (UM)

85. Université de Nantes

86. Université de Paris Cité

87. Université de Rennes

88. Université de Strasbourg (UNISTRA)

89. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

90. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

91. Université Grenoble-Alpes (UGA)

92. Université Gustave Eiffel

93. Université Paris-Saclay

94. Université Sorbonne Université

95. Voies navigables de France (VNF)

Annexe 2 Modifié LEGIARTI000046563370

en vigueur le 17 novembre 2022, jusqu'au 23 décembre 2023

1. ANNEXE 2

2. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)

3. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

4. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

5. Agence de services et de paiement (ASP)

6. Agence du numérique en santé (ANS)

7. Agence française de développement (AFD)

8. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

9. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

10. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

11. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

12. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

13. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

14. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

15. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

16. Bibliothèque nationale de France (BNF)

17. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

18. Business France

19. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

20. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

21. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

22. Centre des monuments nationaux (CMN)

23. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

24. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

25. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

26. Centre national d'études spatiales (CNES)

27. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

28. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

29. Ecole polytechnique (X)

30. Etablissement français du sang (EFS)

31. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

32. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

33. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ)

34. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

35. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

36. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

37. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

38. Etablissement public du musée du Louvre

39. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

40. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

41. Etablissement public foncier de Normandie (EPF Normandie)

42. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

43. Etablissement public Grand Paris Aménagement

44. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

45. France compétences

46. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

47. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

48. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

49. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

50. Institut de recherche pour le développement (IRD)

51. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

52. Institut national de la propriété industrielle (INPI)

53. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

54. Institut national de l'audiovisuel (INA)

55. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

56. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

57. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

58. Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)

59. Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

60. La Monnaie de Paris

61. Météo-France

62. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

63. Office national des forêts (ONF)

64. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

65. Opéra national de Paris

66. Pôle emploi

67. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

68. Société du Grand Paris (SGP)

69. Université Clermont Auvergne (UCA)

70. Université Côte d'Azur

71. Université d'Aix-Marseille (AMU)

72. Université de Bordeaux

73. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

74. Université de Lille

75. Université de Lorraine

76. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

77. Université de Montpellier (UM)

78. Université de Nantes

79. Université de Paris Cité

80. Université de Rennes-I

81. Université de Strasbourg (UNISTRA)

82. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

83. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

84. Université de Tours

85. Université Grenoble-Alpes (UGA)

86. Université Gustave Eiffel

87. Université Paris-Saclay

88. Université Sorbonne Université

89. Voies navigables de France (VNF)

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000045309463

en vigueur le 7 mars 2022, jusqu'au 17 novembre 2022

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

3. Agence de services et de paiement (ASP)

4. Agence française de développement (AFD)

5. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

6. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

7. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

8. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

9. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

10. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

11. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

12. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

13. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

14. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF)

15. Bibliothèque nationale de France (BNF)

16. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

17. Business France

18. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

19. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

20. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

21. Centre des monuments nationaux (CMN)

22. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

23. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

24. Centre national d'études spatiales (CNES)

25. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

26. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

27. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay)

28. Ecole polytechnique (X)

29. Etablissement français du sang (EFS)

30. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

31. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

32. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE)

33. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

34. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

35. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

36. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

37. Etablissement public du musée du Louvre

38. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

39. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

40. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

41. Etablissement public Grand Paris Aménagement

42. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

43. France compétences

44. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

45. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

46. Groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé (ANS)

47. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

48. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

49. Institut de recherche pour le développement (IRD)

50. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

51. Institut Mines-Télécom (IMT)

52. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

53. Institut national de l'audiovisuel (INA)

54. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

55. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

56. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

57. Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

58. La Monnaie de Paris

59. Météo-France

60. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

61. Office national des forêts (ONF)

62. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

63. Opéra national de Paris

64. Pôle emploi

65. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

66. Société du Grand Paris (SGP)

67. Université Clermont Auvergne (UCA)

68. Université d'Aix-Marseille (AMU)

69. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC)

70. Université de Bordeaux

71. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

72. Université de Lille

73. Université de Lorraine

74. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

75. Université de Montpellier (UM)

76. Université de Nantes

77. Université Paris Cité

78. Université de Rennes-I

79. Université de Strasbourg (UNISTRA)

80. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

81. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

82. Université de Tours

83. Université Grenoble-Alpes (UGA)

84. Université Paris-Saclay

85. Université Sorbonne Université

86. Voies navigables de France (VNF)

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000044999355

en vigueur le 25 décembre 2021, jusqu'au 7 mars 2022

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

3. Agence de services et de paiement (ASP)

4. Agence française de développement (AFD)

5. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

6. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

7. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

8. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

9. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

10. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

11. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

12. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

13. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

14. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF)

15. Bibliothèque nationale de France (BNF)

16. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

17. Business France

18. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

19. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

20. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

21. Centre des monuments nationaux (CMN)

22. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

23. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

24. Centre national d'études spatiales (CNES)

25. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

26. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

27. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay)

28. Ecole polytechnique (X)

29. Etablissement français du sang (EFS)

30. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

31. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

32. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE)

33. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

34. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

35. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

36. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

37. Etablissement public du musée du Louvre

38. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

39. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

40. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

41. Etablissement public Grand Paris Aménagement

42. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

43. France compétences

44. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

45. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

46. Groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé (ANS)

47. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

48. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

49. Institut de recherche pour le développement (IRD)

50. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

51. Institut Mines-Télécom (IMT)

52. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

53. Institut national de l'audiovisuel (INA)

54. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

55. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

56. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

57. Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

58. La Monnaie de Paris

59. Météo-France

60. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

61. Office national des forêts (ONF)

62. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

63. Opéra national de Paris

64. Pôle emploi

65. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

66. Société du Grand Paris (SGP)

67. Université Clermont Auvergne (UCA)

68. Université d'Aix-Marseille (AMU)

69. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC)

70. Université de Bordeaux

71. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

72. Université de Lille

73. Université de Lorraine

74. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

75. Université de Montpellier (UM)

76. Université de Nantes

77. Université de Paris

78. Université de Rennes-I

79. Université de Strasbourg (UNISTRA)

80. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

81. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

82. Université de Tours

83. Université Grenoble-Alpes (UGA)

84. Université Paris-Saclay

85. Université Sorbonne Université

86. Voies navigables de France (VNF)

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000044478946

en vigueur le 12 décembre 2021, jusqu'au 25 décembre 2021

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

3. Agence de services et de paiement (ASP)

4. Agence française de développement (AFD)

5. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

6. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

7. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

8. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

9. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

10. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

11. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

12. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

13. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

14. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF)

15. Bibliothèque nationale de France (BNF)

16. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

17. Business France

18. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

19. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

20. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

21. Centre des monuments nationaux (CMN)

22. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

23. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

24. Centre national d'études spatiales (CNES)

25. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

26. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

27. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay)

28. Ecole polytechnique (X)

29. Etablissement français du sang (EFS)

30. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

31. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

32. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE)

33. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

34. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

35. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

36. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

37. Etablissement public du musée du Louvre

38. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

39. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

40. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

41. Etablissement public Grand Paris Aménagement

42. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

43. France compétences

44. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

45. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

46. Groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé (ANS)

47. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

48. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

49. Institut de recherche pour le développement (IRD)

50. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

51. Institut Mines-Télécom (IMT)

52. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

53. Institut national de l'audiovisuel (INA)

54. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

55. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

56. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

57. Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

58. La Monnaie de Paris

59. Météo-France

60. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

61. Office national des forêts (ONF)

62. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

63. Opéra national de Paris

64. Pôle emploi

65. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

66. Société du Grand Paris (SGP)

67. Université Clermont Auvergne (UCA)

68. Université d'Aix-Marseille (AMU)

69. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC)

70. Université de Bordeaux

71. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

72. Université de Lille

73. Université de Lorraine

74. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

75. Université de Montpellier (UM)

76. Université de Nantes

77. Université de Paris

78. Université de Rennes-I

79. Université de Strasbourg (UNISTRA)

80. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

81. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

82. Université de Tours

83. Université Grenoble-Alpes (UGA)

84. Université Paris-Saclay

85. Université Sorbonne Université

86. Voies navigables de France (VNF)

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000042508699

en vigueur le 8 novembre 2020, jusqu'au 12 décembre 2021

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

2. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

3. Agence de services et de paiement (ASP) ;

4. Agence française de développement (AFD) ;

5. Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

6. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

7. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

8. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

9. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

10. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

11. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;

12. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

13. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

14. Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

15. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

16. Business France ;

17. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

18. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

19. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

20. Centre des monuments nationaux (CMN) ;

21. Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

22. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

23. Centre national d'études spatiales (CNES) ;

24. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

25. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

26. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay) ;

27. Ecole polytechnique (X) ;

28. Etablissement français du sang (EFS) ;

29. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

30. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

31. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;

32. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

33. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE) ;

34. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

35. Etablissement public du musée du Louvre ;

36. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

37. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;

38. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) ;

39. Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

40. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;

41. France compétences ;

42. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

43. Grand port maritime du Havre ;

44. Groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé (ANS) ;

45. IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

46. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

47. Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

48. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

49. Institut Mines-Télécom (IMT) ;

50. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

51. Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

52. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

53. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

54. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

55. Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;

56. La Monnaie de Paris ;

57. Météo-France ;

58. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

59. Office national des forêts (ONF) ;

60. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

61. Opéra national de Paris ;

62. Pôle emploi ;

63. Port autonome de Paris (PAP) ;

64. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) ;

65. Société du Grand Paris (SGP) ;

66. Université Clermont Auvergne (UCA) ;

67. Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

68. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC) ;

69. Université de Bordeaux ;

70. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB) ;

71. Université de Lille ;

72. Université de Lorraine ;

73. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

74. Université de Montpellier (UM) ;

75. Université de Nantes ;

76. Université de Paris ;

77. Université de Rennes-I ;

78. Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

79. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès) ;

80. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

81. Université de Tours ;

82. Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

83. Université Paris-Saclay ;

84. Université Sorbonne Université ;

85. Voies navigables de France (VNF).

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000039233387

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 8 novembre 2020

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

2. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

3. Agence de services et de paiement (ASP) ;

4. Agence française de développement (AFD) ;

5. Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

6. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

7. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

8. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

9. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

10. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

11. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

12. Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

13. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

14. Business France ;

15. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

16. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

17. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

18. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

19. Centre des monuments nationaux (CMN) ;

20. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

21. Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

22. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

23. Centre national d'études spatiales (CNES) ;

24. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

25. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

26. Ecole polytechnique (X) ;

27. Etablissement français du sang (EFS) ;

28. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

29. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

30. Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) ;

31. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ;

32. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

33. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

34. Etablissement public du musée du Louvre ;

35. Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

36. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

37. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

38. Grand port maritime du Havre ;

39. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique) ;

40. IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

41. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

42. Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

43. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

44. Institut Mines-Télécom (IMT) ;

45. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

46. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

47. Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

48. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

49. La Monnaie de Paris ;

50. Météo-France ;

51. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

52. Office national des forêts (ONF) ;

53. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

54. Opéra national de Paris ;

55. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

56. Pôle emploi ;

57. Port autonome de Paris (PAP) ;

58. Société du Grand Paris (SGP) ;

59. Université Clermont Auvergne (UCA) ;

60. Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

61. Université de Bordeaux ;

62. Université de Lille ;

63. Université de Lorraine ;

64. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

65. Université de Montpellier (UM) ;

66. Université de Nantes ;

67. Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

68. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

69. Université de Valenciennes (Université polytechnique des Hauts-de-France, UPHF) ;

70. Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

71. Université Paris-VII (Paris-Diderot) ;

72. Université Paris-X (Paris Nanterre) ;

73. Université Paris-XI (Paris-Sud) ;

74. Université Paris-XIII ;

75. Université Sorbonne Université ;

76. Voies navigables de France (VNF).

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000039622589

en vigueur le 15 décembre 2019, jusqu'au 1er janvier 2020

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

3. Agence de services et de paiement (ASP)

4. Agence française de développement (AFD)

5. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

6. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

7. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

8. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

9. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

10. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

11. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

12. Bibliothèque nationale de France (BNF)

13. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

14. Business France

15. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

16. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

17. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

18. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

19. Centre des monuments nationaux (CMN)

20. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou)

21. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

22. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

23. Centre national d'études spatiales (CNES)

24. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

25. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

26. Ecole polytechnique (X)

27. Etablissement français du sang (EFS)

28. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

29. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE)

30. Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)

31. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM)

32. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

33. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

34. Etablissement public du musée du Louvre

35. Etablissement public Grand Paris Aménagement

36. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

37. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

38. Grand port maritime du Havre

39. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique)

40. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

41. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

42. Institut de recherche pour le développement (IRD)

43. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

44. Institut Mines-Télécom (IMT)

45. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

46. Institut national de l'audiovisuel (INA)

47. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

48. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

49. La Monnaie de Paris

50. Météo-France

51. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

52. Office national des forêts (ONF)

53. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

54. Opéra national de Paris

55. Pôle emploi

56. Port autonome de Paris (PAP)

57. Société du Grand Paris (SGP)

58. Université Clermont Auvergne (UCA)

59. Université Paris-Saclay

60. Université d'Aix-Marseille (AMU)

61. Université de Bordeaux

62. Université de Lille

63. Université de Lorraine

64. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

65. Université de Montpellier (UM)

66. Université de Nantes

67. Université de Paris

68. Université de Strasbourg (UNISTRA)

69. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

70. Université Grenoble-Alpes (UGA)

71. Université Paris-X (Paris Nanterre)

72. Université Paris-XIII

73. Université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF)

74. Université Sorbonne Université

75. Voies navigables de France (VNF)

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000037563796

en vigueur le 5 novembre 2018, jusqu'au 15 décembre 2019

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

2. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

3. Agence de services et de paiement (ASP) ;

4. Agence française de développement (AFD) ;

5. Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

6. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

7. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

8. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

9. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

10. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

11. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

12. Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

13. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

14. Business France ;

15. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

16. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

17. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

18. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

19. Centre des monuments nationaux (CMN) ;

20. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

21. Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

22. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

23. Centre national d'études spatiales (CNES) ;

24. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

25. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

26. Ecole polytechnique (X) ;

27. Etablissement français du sang (EFS) ;

28. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

29. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

30. Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) ;

31. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ;

32. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

33. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

34. Etablissement public du musée du Louvre ;

35. Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

36. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

37. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

38. Grand port maritime du Havre ;

39. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique) ;

40. IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

41. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

42. Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

43. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

44. Institut Mines-Télécom (IMT) ;

45. Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

46. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

47. Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

48. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

49. La Monnaie de Paris ;

50. Météo-France ;

51. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

52. Office national des forêts (ONF) ;

53. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

54. Opéra national de Paris ;

55. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

56. Pôle emploi ;

57. Port autonome de Paris (PAP) ;

58. Société du Grand Paris (SGP) ;

59. Université Clermont Auvergne (UCA) ;

60. Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

61. Université de Bordeaux ;

62. Université de Lille ;

63. Université de Lorraine ;

64. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

65. Université de Montpellier (UM) ;

66. Université de Nantes ;

67. Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

68. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

69. Université de Valenciennes (Université polytechnique des Hauts-de-France, UPHF) ;

70. Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

71. Université Paris-VII (Paris-Diderot) ;

72. Université Paris-X (Paris Nanterre) ;

73. Université Paris-XI (Paris-Sud) ;

74. Université Paris-XIII ;

75. Université Sorbonne Université ;

76. Voies navigables de France (VNF).

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000036029668

en vigueur le 17 novembre 2017, jusqu'au 5 novembre 2018

1. Participent aux travaux du comité des achats qui leur est dédié, comité institué en application de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé, les directeurs des achats des organismes et établissements publics de l'Etat suivants :

2. Agence centrale des organismes de sécurité sociale

3. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

4. Agence de services et de paiement

5. Agence française de développement

6. Agence nationale de santé publique

7. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

8. Agence nationale des titres sécurisés

9. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

10. Agence publique pour l'immobilier de la justice

11. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

12. Association de formation professionnelle pour adultes

13. Bibliothèque nationale de France

14. Bureau de recherches géologiques et minières

15. Business France

16. Caisse nationale d'assurance vieillesse

17. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

18. Caisse nationale des allocations familiales

19. Centre des monuments nationaux

20. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

21. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

22. Centre national de la recherche scientifique

23. Centre national d'études spatiales

24. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

25. Commissariat à l'énergie atomique

26. Conservatoire national des arts et métiers

27. Ecole polytechnique

28. Etablissement français du sang

29. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

30. Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

31. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

32. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

33. Etablissement public du musée du Louvre

34. Grand Paris Aménagement

35. Grand Port maritime de Marseille

36. Grand port maritime du Havre

37. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

38. Institut national de l'information géographique et forestière

39. La monnaie de Paris

40. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

41. Institut de recherche pour le développement

42. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

43. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

44. Institut national de la recherche agronomique

45. Institut national de la santé et de la recherche médicale

46. Institut national de l'audiovisuel

47. Météo-France

48. Office français de l'immigration et de l'intégration

49. Office national des forêts

50. Office national d'études et de recherches aérospatiales

51. Opéra national de Paris

52. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

53. Pôle-emploi

54. Port autonome de Paris

55. Société du Grand Paris

56. Université d'Aix-Marseille

57. Université de Bordeaux

58. Université de Grenoble-Alpes

59. Université de Lille

60. Université de Lorraine

61. Université de Lyon-I Claude Bernard

62. Université de Montpellier

63. Université de Nantes

64. Université de Paris-I-Panthéon Sorbonne

65. Université Paris-VI

66. Université de Paris-VII Paris-Diderot

67. Université de Paris-X Paris-Ouest Nanterre La Défense

68. Université de Paris-XI Paris-Sud

69. Université de Paris-XIII Paris-Nord

70. Université de Strasbourg

71. Université de Toulouse-III Paul Sabatier

72. Voies navigables de France

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000033388996

en vigueur le 16 novembre 2016, jusqu'au 17 novembre 2017

1. Participent aux travaux du comité des achats qui leur est dédié, comité institué en application de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé, les directeurs des achats des organismes et établissements publics de l'Etat suivants :

2. Agence de la biomédecine

3. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

4. Agence de services et de paiement

5. Agence française de développement

6. Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

7. Agence nationale de santé publique

8. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

9. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

10. Agence nationale des titres sécurisés

11. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

12. Agence publique pour l'immobilier de la justice

13. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

14. Association de formation professionnelle pour adultes

15. Bibliothèque nationale de France

16. Bureau de recherches géologiques et minières

17. Business France

18. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

19. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

20. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

21. Centre national de la recherche scientifique

22. Centre national d'études spatiales

23. Commissariat à l'énergie atomique

24. Conservatoire national des arts et métiers

25. Etablissement français du sang

26. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

27. Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

28. Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

29. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

30. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

31. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

32. Etablissement public du musée du Louvre

33. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

34. Grand Paris Aménagement

35. Grand port maritime du Havre

36. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

37. Institut national de l'information géographique et forestière

38. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

39. Institut de recherche pour le développement

40. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

41. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

42. Institut Mines-Télécom

43. Institut national de la propriété industrielle

44. Institut national de la recherche agronomique

45. Institut national de la santé et de la recherche médicale

46. Institut national de recherche en informatique et en automatique

47. Institut national de recherches archéologiques préventives

48. Météo-France

49. Muséum national d'histoire naturelle

50. Office français de l'immigration et de l'intégration

51. Office national des forêts

52. Office national d'études et de recherches aérospatiales

53. Opéra national de Paris

54. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

55. Pôle-emploi

56. Port autonome de Paris

57. Société du Grand Paris

58. Université d'Aix-Marseille

59. Université de Bordeaux

60. Université de Lorraine

61. Université de Nantes

62. Université Paris-VI

63. Université Paris-VII Denis Diderot

64. Université de Strasbourg

65. Voies navigables de France

66. Les directeurs des achats représentants des réseaux d'organismes et d'établissements publics de l'Etat suivants :

67. Assemblée permanente des chambres d'agriculture

68. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

69. Union des caisses de Sécurité sociale

70. Une agence de l'eau

71. Une agence régionale de santé

72. Une chambre de commerce et d'industrie régionale

73. Une communauté d'universités et d'établissements.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000032583557

en vigueur le 22 mai 2016, jusqu'au 16 novembre 2016

1. Participent aux travaux du comité des achats qui leur est dédié, comité institué en application de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé, les directeurs des achats des organismes et établissements publics de l'Etat suivants :

2. Agence de la biomédecine

3. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

4. Agence de services et de paiement

5. Agence française de développement

6. Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

7. Agence nationale de santé publique

8. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

9. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

10. Agence nationale des titres sécurisés

11. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

12. Agence publique pour l'immobilier de la justice

13. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

14. Bibliothèque nationale de France

15. Bureau de recherches géologiques et minières

16. Business France

17. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

18. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

19. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

20. Centre national de la recherche scientifique

21. Centre national d'études spatiales

22. Commissariat à l'énergie atomique

23. Conservatoire national des arts et métiers

24. Etablissement français du sang

25. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

26. Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

27. Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

28. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

29. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

30. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

31. Etablissement public du musée du Louvre

32. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

33. Grand Paris Aménagement

34. Grand port maritime du Havre

35. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

36. Institut national de l'information géographique et forestière

37. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

38. Institut de recherche pour le développement

39. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

40. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

41. Institut Mines-Télécom

42. Institut national de la propriété industrielle

43. Institut national de la recherche agronomique

44. Institut national de la santé et de la recherche médicale

45. Institut national de recherche en informatique et en automatique

46. Institut national de recherches archéologiques préventives

47. Météo-France

48. Muséum national d'histoire naturelle

49. Office français de l'immigration et de l'intégration

50. Office national des forêts

51. Office national d'études et de recherches aérospatiales

52. Opéra national de Paris

53. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

54. Pôle-emploi

55. Port autonome de Paris

56. Société du Grand Paris

57. Université d'Aix-Marseille

58. Université de Bordeaux

59. Université de Lorraine

60. Université de Nantes

61. Université Paris-VI

62. Université Paris-VII Denis Diderot

63. Université de Strasbourg

64. Voies navigables de France

65. Les directeurs des achats représentants des réseaux d'organismes et d'établissements publics de l'Etat suivants :

66. Assemblée permanente des chambres d'agriculture

67. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

68. Union des caisses de Sécurité sociale

69. Une agence régionale de santé

70. Une chambre de commerce et d'industrie régionale

71. Une communauté d'universités et d'établissements.

Annexe 1

Annexe I LEGIARTI000052237638

1. ANNEXE I

2. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

3. Agence centrale des organismes de sécurité sociale

4. Agence de l'eau Adour-Garonne (1)

5. Agence de l'eau Artois-Picardie (1)

6. Agence de l'eau Rhin-Meuse (1)

7. Agence de la biomédecine

8. Agence de l'eau Loire Bretagne

9. Agence de l'eau Seine Normandie

10. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

11. Agence de l'outre-mer pour la mobilité

12. Agence de mutualisation des universités et établissements

13. Agence de Santé de Wallis-et-Futuna

14. Agence de services et de paiement

15. Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

16. Agence du numérique en santé

17. Agence du service civique (1)

18. Agence française de développement

19. Agence nationale de la cohésion des territoires

20. Agence nationale de la recherche

21. Agence nationale de l'habitat

22. Agence nationale de santé publique

23. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

24. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

25. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

26. Agence nationale des fréquences

27. Agence nationale des titres sécurisés

28. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

29. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

30. Agence nationale pour les chèques-vacances

31. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

32. Agence publique pour l'immobilier de la Justice

33. Agence régionale de santé d'Ile-de-France

34. Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (1)

35. Assemblée permanente des chambres d'agriculture

36. Bibliothèque nationale de France

37. Bureau de recherches géologiques et minières

38. Business France

39. Caisse nationale d'assurance vieillesse

40. Caisse nationale de l'assurance maladie

41. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

42. Caisse nationale des allocations familiales

43. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale

44. Centrale Supélec

45. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

46. Centre des monuments nationaux

47. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

48. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

49. Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (1)

50. Centre national de la musique (1)

51. Centre national de la recherche scientifique

52. Centre national d'enseignement à distance

53. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

54. Centre national d'études spatiales

55. Centre national du cinéma et de l'image animée

56. Centre scientifique et technique du bâtiment

57. Clermont Auvergne INP

58. Collège de France

59. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

60. ComUE Lyon Saint-Étienne-I

61. ComUE Lyon Saint-Étienne-II

62. ComUE Lyon Saint-Étienne-III

63. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

64. Conservatoire national des arts et métiers

65. CY Cergy Paris Université

66. Domaine national de Chambord (1)

67. Ecole nationale d'administration pénitentiaire

68. Ecole nationale de la magistrature

69. Ecole nationale de l'aviation civile

70. Ecole nationale des Ponts et Chaussées (1)

71. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

72. Ecole nationale supérieure de techniques avancées (1)

73. Ecole nationale supérieure des mines de Paris

74. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

75. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique

76. Ecole normale supérieure

77. Ecole normale supérieure de Lyon

78. Ecole normale supérieure Paris-Saclay

79. Ecole polytechnique

80. Etablissement français du sang

81. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

82. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

83. Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine amont (1)

84. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

85. Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart (1)

86. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

87. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

88. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

89. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

90. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques

91. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

92. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

93. Etablissement public d'insertion de la Défense

94. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles

95. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

96. Etablissement public du musée du Louvre

97. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

98. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

99. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

100. Etablissement public foncier de Bretagne (1)

101. Etablissement public foncier de Grand-Est (1)

102. Etablissement public foncier de Normandie

103. Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane (1)

104. Etablissement public foncier Hauts-de-France

105. Etablissement public foncier Ile-de-France

106. Etablissement public Grand Paris Aménagement

107. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée

108. France compétences

109. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

110. Grand port maritime de Bordeaux

111. Grand port maritime de Dunkerque

112. Grand port maritime de la Rochelle (1)

113. Grand port maritime de Marseille

114. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

115. Institut de recherche pour le développement

116. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement

117. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement

118. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

119. Institut français du cheval et de l'équitation

120. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

121. Institut Mines-Télécom

122. Institut national de la propriété industrielle

123. Institut national de la santé et de la recherche médicale

124. Institut national de l'audiovisuel

125. Institut national de l'environnement industriel et des risques

126. Institut national de l'information géographique et forestière

127. Institut national de recherche en informatique et en automatique

128. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

129. Institut national de recherches archéologiques préventives

130. Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

131. Institut national des sciences appliquées de Lyon

132. Institut national du cancer

133. Institut national du service public

134. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

135. Institut national polytechnique de Toulouse

136. Institut polytechnique de Grenoble

137. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

138. Institution de gestion sociale des armées

139. Institution nationale des Invalides

140. La Monnaie de Paris

141. Laboratoire national de métrologie et d'essais

142. L'opérateur France Travail

143. Météo-France

144. Musée de l'Air et de l'Espace

145. Musée de l'Armée

146. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

147. Muséum national d'histoire naturelle

148. Office français de l'immigration et de l'intégration

149. Office français de protection des réfugiés et apatrides

150. Office français pour la biodiversité

151. Office national des anciens combattants et victimes de guerre

152. Office national des forêts

153. Office national d'études et de recherches aérospatiales

154. Opéra national de Paris

155. Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche

156. Service hydrographique et océanographique de la marine

157. Société de livraison des ouvrages olympiques

158. Société des grands projets

159. Université Bourgogne Europe

160. Université Clermont Auvergne

161. Université Côte d'Azur

162. Université d'Aix-Marseille

163. Université d'Amiens

164. Université d'Angers

165. Université d'Artois

166. Université de Bordeaux

167. Université de Brest

168. Université de Caen

169. Université de Chambéry

170. Université de la Réunion

171. Université de La Rochelle

172. Université de Lille

173. Université de Limoges

174. Université de Lorraine

175. Université de Montpellier

176. Université de Montpellier Paul-Valéry

177. Université de Mulhouse

178. Université de Nantes

179. Université de Paris Cité

180. Université de Pau

181. Université de Perpignan

182. Université de Poitiers

183. Université de Reims

184. Université de Rennes

185. Université de Rennes-II

186. Université de Rouen

187. Université de Saint-Etienne

188. Université de Strasbourg

189. Université de Technologie de Compiègne

190. Université de Toulouse

191. Université de Tours

192. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

193. Université d'Evry-Val d'Essonne

194. Université d'Orléans

195. Université du Littoral Côte d'OPALE

196. Université du Mans

197. Université Grenoble-Alpes

198. Université Gustave Eiffel

199. Université Marie & Louis Pasteur

200. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

201. Université Paris 12 Paris Est Créteil Val-de-Marne

202. Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

203. Université Paris 9 Dauphine

204. Université Paris-Nanterre

205. Université Paris-Panthéon-Assas

206. Université Paris-Saclay

207. Université polytechnique des Hauts-de-France

208. Université Sorbonne Nouvelle

209. Université Sorbonne Paris Nord

210. Université Sorbonne Université

211. Université Toulouse 2 Jean Jaurès

212. Université Toulouse Capitole

213. Voies navigables de France

214. (1) Pour cet organisme, les obligations fixées par les articles 4 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Annexe I Modifié LEGIARTI000051471571

en vigueur le 17 avril 2025, jusqu'au 8 septembre 2025

1. ANNEXE I

2. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

3. Agence centrale des organismes de sécurité sociale

4. Agence de l'eau Adour-Garonne (1)

5. Agence de l'eau Artois-Picardie (1)

6. Agence de l'eau Rhin-Meuse (1)

7. Agence de la biomédecine

8. Agence de l'eau Loire Bretagne

9. Agence de l'eau Seine Normandie

10. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

11. Agence de l'outre-mer pour la mobilité

12. Agence de mutualisation des universités et établissements

13. Agence de Santé de Wallis-et-Futuna

14. Agence de services et de paiement

15. Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

16. Agence du numérique en santé

17. Agence du service civique (1)

18. Agence française de développement

19. Agence nationale de la cohésion des territoires

20. Agence nationale de la recherche

21. Agence nationale de l'habitat

22. Agence nationale de santé publique

23. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

24. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

25. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

26. Agence nationale des fréquences

27. Agence nationale des titres sécurisés

28. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

29. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

30. Agence nationale pour les chèques-vacances

31. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

32. Agence publique pour l'immobilier de la Justice

33. Agence régionale de santé d'Ile-de-France

34. Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (1)

35. Assemblée permanente des chambres d'agriculture

36. Bibliothèque nationale de France

37. Bureau de recherches géologiques et minières

38. Business France

39. Caisse nationale d'assurance vieillesse

40. Caisse nationale de l'assurance maladie

41. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

42. Caisse nationale des allocations familiales

43. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale

44. Centrale Supélec

45. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

46. Centre des monuments nationaux

47. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

48. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

49. Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (1)

50. Centre national de la musique (1)

51. Centre national de la recherche scientifique

52. Centre national d'enseignement à distance

53. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

54. Centre national d'études spatiales

55. Centre national du cinéma et de l'image animée

56. Centre scientifique et technique du bâtiment

57. Clermont Auvergne INP

58. Collège de France

59. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

60. ComUE Lyon Saint-Étienne-I

61. ComUE Lyon Saint-Étienne-II

62. ComUE Lyon Saint-Étienne-III

63. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

64. Conservatoire national des arts et métiers

65. CY Cergy Paris Université

66. Domaine national de Chambord (1)

67. Ecole nationale d'administration pénitentiaire

68. Ecole nationale de la magistrature

69. Ecole nationale de l'aviation civile

70. Ecole nationale des Ponts et Chaussées (1)

71. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

72. Ecole nationale supérieure de techniques avancées (1)

73. Ecole nationale supérieure des mines de Paris

74. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

75. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique

76. Ecole normale supérieure

77. Ecole normale supérieure de Lyon

78. Ecole normale supérieure Paris-Saclay

79. Ecole polytechnique

80. Etablissement français du sang

81. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

82. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

83. Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine amont (1)

84. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

85. Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart (1)

86. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

87. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

88. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

89. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

90. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques

91. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

92. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

93. Etablissement public d'insertion de la Défense

94. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles

95. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

96. Etablissement public du musée du Louvre

97. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

98. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

99. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

100. Etablissement public foncier de Bretagne (1)

101. Etablissement public foncier de Grand-Est (1)

102. Etablissement public foncier de Normandie

103. Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane (1)

104. Etablissement public foncier Hauts-de-France

105. Etablissement public foncier Ile-de-France

106. Etablissement public Grand Paris Aménagement

107. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée

108. France compétences

109. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

110. Grand port maritime de Bordeaux

111. Grand port maritime de Dunkerque

112. Grand port maritime de la Rochelle (1)

113. Grand port maritime de Marseille

114. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

115. Institut de recherche pour le développement

116. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement

117. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement

118. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

119. Institut français du cheval et de l'équitation

120. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

121. Institut Mines-Télécom

122. Institut national de la propriété industrielle

123. Institut national de la santé et de la recherche médicale

124. Institut national de l'audiovisuel

125. Institut national de l'environnement industriel et des risques

126. Institut national de l'information géographique et forestière

127. Institut national de recherche en informatique et en automatique

128. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

129. Institut national de recherches archéologiques préventives

130. Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

131. Institut national des sciences appliquées de Lyon

132. Institut national du cancer

133. Institut national du service public

134. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

135. Institut national polytechnique de Toulouse

136. Institut polytechnique de Grenoble

137. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

138. Institution de gestion sociale des armées

139. Institution nationale des Invalides

140. La Monnaie de Paris

141. Laboratoire national de métrologie et d'essais

142. L'opérateur France Travail

143. Météo-France

144. Musée de l'Air et de l'Espace

145. Musée de l'Armée

146. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

147. Muséum national d'histoire naturelle

148. Office français de l'immigration et de l'intégration

149. Office français de protection des réfugiés et apatrides

150. Office français pour la biodiversité

151. Office national des anciens combattants et victimes de guerre

152. Office national des forêts

153. Office national d'études et de recherches aérospatiales

154. Opéra national de Paris

155. Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche

156. Service hydrographique et océanographique de la marine

157. Société de livraison des ouvrages olympiques

158. Société des grands projets

159. Université Bourgogne Europe

160. Université Clermont Auvergne

161. Université Côte d'Azur

162. Université d'Aix-Marseille

163. Université d'Amiens

164. Université d'Angers

165. Université d'Artois

166. Université de Bordeaux

167. Université de Brest

168. Université de Caen

169. Université de Chambéry

170. Université de la Réunion

171. Université de La Rochelle

172. Université de Lille

173. Université de Limoges

174. Université de Lorraine

175. Université de Montpellier

176. Université de Montpellier Paul-Valéry

177. Université de Mulhouse

178. Université de Nantes

179. Université de Paris Cité

180. Université de Pau

181. Université de Perpignan

182. Université de Poitiers

183. Université de Reims

184. Université de Rennes

185. Université de Rennes-II

186. Université de Rouen

187. Université de Saint-Etienne

188. Université de Strasbourg

189. Université de Technologie de Compiègne

190. Université de Toulouse

191. Université de Tours

192. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

193. Université d'Evry-Val d'Essonne

194. Université d'Orléans

195. Université du Littoral Côte d'OPALE

196. Université du Mans

197. Université Grenoble-Alpes

198. Université Gustave Eiffel

199. Université Marie & Louis Pasteur

200. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

201. Université Paris 12 Paris Est Créteil Val-de-Marne

202. Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

203. Université Paris 9 Dauphine

204. Université Paris-Nanterre

205. Université Paris-Panthéon-Assas

206. Université Paris-Saclay

207. Université polytechnique des Hauts-de-France

208. Université Sorbonne Nouvelle

209. Université Sorbonne Paris Nord

210. Université Sorbonne Université

211. Université Toulouse 2 Jean Jaurès

212. Université Toulouse Capitole

213. Voies navigables de France

214. (1) Pour cet organisme, les obligations fixées par les articles 4 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Annexe 1 Modifié LEGIARTI000049821325

en vigueur le 1er juillet 2024, jusqu'au 17 avril 2025

1. ANNEXE 1

2. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)

3. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

4. Agence de la biomédecine (ABM)

5. Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB)

6. Agence de l'eau Seine Normandie (AESN)

7. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

8. Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

9. Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)

10. Agence de Santé de Wallis et Futuna

11. Agence de services et de paiement (ASP)

12. Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS)

13. Agence du numérique en santé (ANS)

14. Agence française de développement (AFD)

15. Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

16. Agence nationale de la recherche (ANR)

17. Agence nationale de l'habitat (ANAH)

18. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

19. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

20. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

21. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

22. Agence nationale des fréquences (ANFR)

23. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

24. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

25. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

26. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

27. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

28. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

29. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF)

30. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

31. Bibliothèque nationale de France (BNF)

32. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

33. Business France

34. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

35. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

36. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

37. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

38. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS)

39. Centrale Supélec

40. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

41. Centre des monuments nationaux (CMN)

42. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

43. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou)

44. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

45. Centre national d'enseignement à distance (CNED)

46. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

47. Centre national d'études spatiales (CNES)

48. Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

49. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

50. Clermont Auvergne INP

51. Collège de France

52. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

53. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)

54. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

55. CY Cergy Paris Université

56. Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

57. Ecole nationale de la magistrature (ENM)

58. Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

59. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech)

60. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

61. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

62. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

63. Ecole normale supérieure (ENS)

64. Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon)

65. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay)

66. Ecole polytechnique (X)

67. Etablissement français du sang (EFS)

68. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

69. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

70. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE)

71. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS)

72. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

73. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM)

74. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

75. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ)

76. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

77. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

78. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

79. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

80. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMOO)

81. Etablissement public du musée du Louvre

82. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

83. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

84. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV)

85. Etablissement public foncier de Normandie (EPF Normandie)

86. Etablissement public foncier Hauts-de-France (EPF HDF)

87. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

88. Etablissement public Grand Paris Aménagement

89. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

90. France compétences

91. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

92. Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique)

93. Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port)

94. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

95. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

96. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

97. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

98. Institut de recherche pour le développement (IRD)

99. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)

100. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

101. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

102. Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

103. Institut Mines-Télécom (IMT)

104. Institut national de la propriété industrielle (INPI)

105. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

106. Institut national de l'audiovisuel (INA)

107. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

108. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

109. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

110. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

111. Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

112. Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

113. Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)

114. Institut national du cancer (INCa)

115. Institut national du service public (INSP)

116. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

117. Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP)

118. Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

119. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO)

120. Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

121. Institution nationale des Invalides (INI)

122. La Monnaie de Paris

123. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

124. Météo-France

125. Musée de l'Air et de l'Espace (MAE)

126. Musée de l'Armée

127. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

128. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

129. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

130. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

131. Office français pour la biodiversité (OFB)

132. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

133. Office national des forêts (ONF)

134. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

135. Opéra national de Paris

136. L'opérateur France Travail

137. Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER)

138. Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

139. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

140. Société du Grand Paris (SGP)

141. Université Clermont Auvergne (UCA)

142. Université Côte d'Azur

143. Université d'Aix-Marseille (AMU)

144. Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV)

145. Université d'Angers

146. Université d'Artois

147. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC)

148. Université de Bordeaux

149. Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO)

150. Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN)

151. Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB)

152. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

153. Université de la Réunion

154. Université de La Rochelle

155. Université de Lille

156. Université de Limoges (UNILIM)

157. Université de Lorraine

158. ComUE Lyon Saint-Étienne-I (Université Claude Bernard, UCBL)

159. ComUE Lyon Saint-Étienne-II (Université Lumière)

160. ComUE Lyon Saint-Étienne-III (Université Jean Moulin)

161. Université de Montpellier (UM)

162. Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM)

163. Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA)

164. Université de Nantes

165. Université de Paris Cité

166. Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA)

167. Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD)

168. Université de Poitiers

169. Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA)

170. Université de Rennes

171. Université de Rennes-II

172. Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN)

173. Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM)

174. Université de Strasbourg (UNISTRA)

175. Université de Technologie de Compiègne (UTC)

176. Université de Toulouse-I (Capitole)

177. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

178. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

179. Université de Tours

180. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

181. Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE)

182. Université d'Orléans

183. Université du Littoral Côte d'OPALE (ULCO)

184. Université du Mans

185. Université Grenoble-Alpes (UGA)

186. Université Gustave Eiffel

187. Université Paris-I (université Paris-Sorbonne)

188. Université Paris-II (Panthéon-Assas)

189. Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle)

190. Université Paris-IX (Paris-Dauphine)

191. Université Paris-Saclay

192. Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis)

193. Université Paris-X (Paris Nanterre)

194. Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC)

195. Université Paris-XIII (Sorbonne Paris Nord)

196. Université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF)

197. Université Sorbonne Université

198. Voies navigables de France (VNF)

Annexe 1 Modifié LEGIARTI000048902442

en vigueur le 11 janvier 2024, jusqu'au 1er juillet 2024

1. ANNEXE 1

2. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)

3. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

4. Agence de la biomédecine (ABM)

5. Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB)

6. Agence de l'eau Seine Normandie (AESN)

7. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

8. Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

9. Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)

10. Agence de Santé de Wallis et Futuna

11. Agence de services et de paiement (ASP)

12. Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS)

13. Agence du numérique en santé (ANS)

14. Agence française de développement (AFD)

15. Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

16. Agence nationale de la recherche (ANR)

17. Agence nationale de l'habitat (ANAH)

18. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

19. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

20. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

21. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

22. Agence nationale des fréquences (ANFR)

23. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

24. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

25. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

26. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

27. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

28. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

29. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF)

30. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

31. Bibliothèque nationale de France (BNF)

32. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

33. Business France

34. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

35. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

36. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

37. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

38. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS)

39. Centrale Supélec

40. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

41. Centre des monuments nationaux (CMN)

42. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

43. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou)

44. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

45. Centre national d'enseignement à distance (CNED)

46. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

47. Centre national d'études spatiales (CNES)

48. Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

49. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

50. Clermont Auvergne INP

51. Collège de France

52. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

53. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)

54. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

55. CY Cergy Paris Université

56. Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

57. Ecole nationale de la magistrature (ENM)

58. Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

59. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech)

60. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

61. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

62. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

63. Ecole normale supérieure (ENS)

64. Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon)

65. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay)

66. Ecole polytechnique (X)

67. Etablissement français du sang (EFS)

68. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

69. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

70. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE)

71. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS)

72. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

73. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM)

74. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

75. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ)

76. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

77. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

78. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

79. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

80. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMOO)

81. Etablissement public du musée du Louvre

82. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

83. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

84. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV)

85. Etablissement public foncier de Normandie (EPF Normandie)

86. Etablissement public foncier Hauts-de-France (EPF HDF)

87. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

88. Etablissement public Grand Paris Aménagement

89. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

90. France compétences

91. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

92. Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique)

93. Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port)

94. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

95. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

96. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

97. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

98. Institut de recherche pour le développement (IRD)

99. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)

100. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

101. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

102. Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

103. Institut Mines-Télécom (IMT)

104. Institut national de la propriété industrielle (INPI)

105. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

106. Institut national de l'audiovisuel (INA)

107. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

108. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

109. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

110. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

111. Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

112. Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

113. Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)

114. Institut national du cancer (INCa)

115. Institut national du service public (INSP)

116. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

117. Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP)

118. Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

119. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO)

120. Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

121. Institution nationale des Invalides (INI)

122. La Monnaie de Paris

123. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

124. Météo-France

125. Musée de l'Air et de l'Espace (MAE)

126. Musée de l'Armée

127. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

128. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

129. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

130. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

131. Office français pour la biodiversité (OFB)

132. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

133. Office national des forêts (ONF)

134. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

135. Opéra national de Paris

136. Pôle emploi

137. Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER)

138. Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

139. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

140. Société du Grand Paris (SGP)

141. Université Clermont Auvergne (UCA)

142. Université Côte d'Azur

143. Université d'Aix-Marseille (AMU)

144. Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV)

145. Université d'Angers

146. Université d'Artois

147. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC)

148. Université de Bordeaux

149. Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO)

150. Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN)

151. Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB)

152. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

153. Université de la Réunion

154. Université de La Rochelle

155. Université de Lille

156. Université de Limoges (UNILIM)

157. Université de Lorraine

158. ComUE Lyon Saint-Étienne-I (Université Claude Bernard, UCBL)

159. ComUE Lyon Saint-Étienne-II (Université Lumière)

160. ComUE Lyon Saint-Étienne-III (Université Jean Moulin)

161. Université de Montpellier (UM)

162. Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM)

163. Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA)

164. Université de Nantes

165. Université de Paris Cité

166. Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA)

167. Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD)

168. Université de Poitiers

169. Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA)

170. Université de Rennes

171. Université de Rennes-II

172. Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN)

173. Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM)

174. Université de Strasbourg (UNISTRA)

175. Université de Technologie de Compiègne (UTC)

176. Université de Toulouse-I (Capitole)

177. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

178. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

179. Université de Tours

180. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

181. Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE)

182. Université d'Orléans

183. Université du Littoral Côte d'OPALE (ULCO)

184. Université du Mans

185. Université Grenoble-Alpes (UGA)

186. Université Gustave Eiffel

187. Université Paris-I (université Paris-Sorbonne)

188. Université Paris-II (Panthéon-Assas)

189. Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle)

190. Université Paris-IX (Paris-Dauphine)

191. Université Paris-Saclay

192. Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis)

193. Université Paris-X (Paris Nanterre)

194. Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC)

195. Université Paris-XIII (Sorbonne Paris Nord)

196. Université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF)

197. Université Sorbonne Université

198. Voies navigables de France (VNF)

Annexe 1 Modifié LEGIARTI000048657174

en vigueur le 23 décembre 2023, jusqu'au 11 janvier 2024

1. ANNEXE 1

2. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)

3. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

4. Agence de la biomédecine (ABM)

5. Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB)

6. Agence de l'eau Seine Normandie (AESN)

7. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

8. Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

9. Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)

10. Agence de Santé de Wallis et Futuna

11. Agence de services et de paiement (ASP)

12. Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS)

13. Agence du numérique en santé (ANS)

14. Agence française de développement (AFD)

15. Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

16. Agence nationale de la recherche (ANR)

17. Agence nationale de l'habitat (ANAH)

18. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

19. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

20. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

21. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

22. Agence nationale des fréquences (ANFR)

23. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

24. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

25. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

26. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

27. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

28. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

29. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF)

30. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

31. Bibliothèque nationale de France (BNF)

32. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

33. Business France

34. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

35. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

36. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

37. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

38. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS)

39. Centrale Supélec

40. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

41. Centre des monuments nationaux (CMN)

42. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

43. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou)

44. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

45. Centre national d'enseignement à distance (CNED)

46. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

47. Centre national d'études spatiales (CNES)

48. Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

49. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

50. Clermont Auvergne INP

51. Collège de France

52. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

53. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)

54. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

55. CY Cergy Paris Université

56. Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

57. Ecole nationale de la magistrature (ENM)

58. Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

59. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech)

60. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

61. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

62. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

63. Ecole normale supérieure (ENS)

64. Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon)

65. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay)

66. Ecole polytechnique (X)

67. Etablissement français du sang (EFS)

68. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

69. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

70. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE)

71. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS)

72. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

73. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM)

74. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

75. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ)

76. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

77. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

78. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

79. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

80. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMOO)

81. Etablissement public du musée du Louvre

82. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

83. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

84. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV)

85. Etablissement public foncier de Normandie (EPF Normandie)

86. Etablissement public foncier Hauts-de-France (EPF HDF)

87. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

88. Etablissement public Grand Paris Aménagement

89. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

90. France compétences

91. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

92. Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique)

93. Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port)

94. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

95. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

96. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

97. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

98. Institut de recherche pour le développement (IRD)

99. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)

100. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

101. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

102. Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

103. Institut Mines-Télécom (IMT)

104. Institut national de la propriété industrielle (INPI)

105. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

106. Institut national de l'audiovisuel (INA)

107. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

108. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

109. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

110. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

111. Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

112. Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

113. Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)

114. Institut national du cancer (INCa)

115. Institut national du service public (INSP)

116. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

117. Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP)

118. Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

119. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO)

120. Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

121. Institution nationale des Invalides (INI)

122. La Monnaie de Paris

123. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

124. Météo-France

125. Musée de l'Air et de l'Espace (MAE)

126. Musée de l'Armée

127. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

128. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

129. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

130. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

131. Office français pour la biodiversité (OFB)

132. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

133. Office national des forêts (ONF)

134. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

135. Opéra national de Paris

136. Pôle emploi

137. Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER)

138. Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

139. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

140. Société du Grand Paris (SGP)

141. Université Clermont Auvergne (UCA)

142. Université Côte d'Azur

143. Université d'Aix-Marseille (AMU)

144. Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV)

145. Université d'Angers

146. Université d'Artois

147. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC)

148. Université de Bordeaux

149. Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO)

150. Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN)

151. Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB)

152. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

153. Université de la Réunion

154. Université de La Rochelle

155. Université de Lille

156. Université de Limoges (UNILIM)

157. Université de Lorraine

158. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

159. Université de Lyon-II (Université Lumière)

160. Université de Lyon-III (Université Jean Moulin)

161. Université de Montpellier (UM)

162. Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM)

163. Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA)

164. Université de Nantes

165. Université de Paris Cité

166. Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA)

167. Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD)

168. Université de Poitiers

169. Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA)

170. Université de Rennes

171. Université de Rennes-II

172. Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN)

173. Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM)

174. Université de Strasbourg (UNISTRA)

175. Université de Technologie de Compiègne (UTC)

176. Université de Toulouse-I (Capitole)

177. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

178. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

179. Université de Tours

180. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

181. Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE)

182. Université d'Orléans

183. Université du Littoral Côte d'OPALE (ULCO)

184. Université du Mans

185. Université Grenoble-Alpes (UGA)

186. Université Gustave Eiffel

187. Université Paris-I (université Paris-Sorbonne)

188. Université Paris-II (Panthéon-Assas)

189. Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle)

190. Université Paris-IX (Paris-Dauphine)

191. Université Paris-Saclay

192. Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis)

193. Université Paris-X (Paris Nanterre)

194. Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC)

195. Université Paris-XIII (Sorbonne Paris Nord)

196. Université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF)

197. Université Sorbonne Université

198. Voies navigables de France (VNF)

Annexe 1 Modifié LEGIARTI000046563367

en vigueur le 17 novembre 2022, jusqu'au 23 décembre 2023

1. ANNEXE 1

2. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)

3. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

4. Agence de la biomédecine (ABM)

5. Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB)

6. Agence de l'eau Seine Normandie (AESN)

7. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

8. Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

9. Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)

10. Agence de santé de Wallis et Futuna

11. Agence de services et de paiement (ASP)

12. Agence du numérique en santé (ANS)

13. Agence française de développement (AFD)

14. Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

15. Agence nationale de la recherche (ANR)

16. Agence nationale de l'habitat (ANAH)

17. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

18. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

19. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

20. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

21. Agence nationale des fréquences (ANFR)

22. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

23. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

24. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

25. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

26. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

27. Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

28. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF)

29. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

30. Bibliothèque nationale de France (BNF)

31. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

32. Business France

33. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

34. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

35. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

36. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

37. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS)

38. Centrale Supélec

39. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

40. Centre des monuments nationaux (CMN)

41. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

42. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou)

43. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

44. Centre national d'enseignement à distance (CNED)

45. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

46. Centre national d'études spatiales (CNES)

47. Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

48. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

49. Clermont Auvergne INP

50. Collège de France

51. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

52. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CDL)

53. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

54. CY Cergy Paris Université

55. Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

56. Ecole nationale de la magistrature (ENM)

57. Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

58. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech)

59. Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Paris (ENSTA)

60. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

61. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

62. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

63. Ecole normale supérieure (ENS)

64. Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon)

65. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay)

66. Ecole polytechnique (X)

67. Etablissement français du sang (EFS)

68. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

69. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

70. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE)

71. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS)

72. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

73. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM)

74. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

75. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ)

76. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

77. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

78. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

79. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

80. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMOO)

81. Etablissement public du musée du Louvre

82. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

83. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

84. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV)

85. Etablissement public foncier de Normandie (EPF Normandie)

86. Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC)

87. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

88. Etablissement public Grand Paris Aménagement

89. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

90. France compétences

91. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

92. Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique)

93. Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port)

94. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

95. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

96. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

97. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

98. Institut de recherche pour le développement (IRD)

99. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)

100. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

101. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

102. Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

103. Institut Mines-Télécom (IMT)

104. Institut national de la consommation

105. Institut national de la propriété industrielle (INPI)

106. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

107. Institut national de l'audiovisuel (INA)

108. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

109. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

110. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

111. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

112. Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

113. Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

114. Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)

115. Institut national du cancer (INCa)

116. Institut national du service public (INSP)

117. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

118. Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP)

119. Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

120. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO)

121. Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

122. Institution nationale des Invalides (INI)

123. La Monnaie de Paris

124. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

125. Météo-France

126. Musée de l'Air et de l'Espace (MAE)

127. Musée de l'Armée

128. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

129. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

130. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

131. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

132. Office français pour la biodiversité (OFB)

133. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

134. Office national des forêts (ONF)

135. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

136. Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

137. Opéra national de Paris

138. Pôle emploi

139. Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER)

140. Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

141. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

142. Société du Grand Paris (SGP)

143. Théâtre national de l'Opéra-Comique

144. Université Clermont Auvergne (UCA)

145. Université Côte d'Azur

146. Université d'Aix-Marseille (AMU)

147. Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV)

148. Université d'Angers

149. Université d'Artois

150. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC)

151. Université de Bordeaux

152. Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO)

153. Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN)

154. Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB)

155. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

156. Université de la Réunion

157. Université de La Rochelle

158. Université de Lille

159. Université de Limoges (UNILIM)

160. Université de Lorraine

161. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

162. Université de Lyon-II (Université Lumière)

163. Université de Lyon-III (Université Jean Moulin)

164. Université de Montpellier (UM)

165. Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM)

166. Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA)

167. Université de Nantes

168. Université de Paris Cité

169. Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA)

170. Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD)

171. Université de Poitiers

172. Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA)

173. Université de Rennes-I

174. Université de Rennes-II

175. Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN)

176. Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM)

177. Université de Strasbourg (UNISTRA)

178. Université de Technologie de Compiègne (UTC)

179. Université de Toulouse-I (Capitole)

180. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

181. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

182. Université de Tours

183. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

184. Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE)

185. Université d'Orléans

186. Université du Littoral Côte d'OPALE (ULCO)

187. Université du Mans

188. Université Grenoble-Alpes (UGA)

189. Université Gustave Eiffel

190. Université Paris-I (université Paris-Sorbonne)

191. Université Paris-II (Panthéon-Assas)

192. Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle)

193. Université Paris-IX (Paris-Dauphine)

194. Université Paris-Saclay

195. Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis)

196. Université Paris-X (Paris Nanterre)

197. Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC)

198. Université Paris-XIII (Sorbonne Paris Nord)

199. Université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF)

200. Université Sorbonne Université

201. Voies navigables de France (VNF)

Annexe 1 Modifié LEGIARTI000045309466

en vigueur le 7 mars 2022, jusqu'au 17 novembre 2022

1. ANNEXE 1

2. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

3. Agence de la biomédecine (ABM)

4. Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB)

5. Agence de l'eau Seine Normandie (AESN)

6. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

7. Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

8. Agence de services et de paiement (ASP)

9. Agence française de développement (AFD)

10. Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

11. Agence nationale de la recherche (ANR)

12. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

13. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

14. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

15. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

16. Agence nationale des fréquences (ANFR)

17. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

18. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

19. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

20. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

21. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

22. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

23. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF)

24. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

25. Bibliothèque nationale de France (BNF)

26. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

27. Business France

28. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

29. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

30. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

31. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

32. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS)

33. Centrale Supélec

34. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

35. Centre des monuments nationaux (CMN)

36. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

37. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou)

38. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

39. Centre national d'enseignement à distance (CNED)

40. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

41. Centre national d'études spatiales (CNES)

42. Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

43. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

44. Collège de France

45. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

46. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CDL)

47. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

48. CY Cergy Paris Université

49. Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

50. Ecole nationale de la magistrature (ENM)

51. Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

52. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech)

53. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

54. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

55. Ecole normale supérieure (ENS)

56. Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon)

57. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay)

58. Ecole polytechnique (X)

59. Etablissement français du sang (EFS)

60. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

61. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

62. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE)

63. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS)

64. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

65. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM)

66. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

67. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ)

68. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

69. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

70. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

71. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

72. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMOO)

73. Etablissement public du musée du Louvre

74. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

75. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

76. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV)

77. Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC)

78. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

79. Etablissement public Grand Paris Aménagement

80. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

81. France compétences

82. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

83. Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique)

84. Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port)

85. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

86. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

87. Groupement d'intérêt public Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)

88. Groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé (ANS)

89. Groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER)

90. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

91. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

92. Institut de recherche pour le développement (IRD)

93. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)

94. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

95. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

96. Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

97. Institut Mines-Télécom (IMT)

98. Institut national de la propriété industrielle (INPI)

99. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

100. Institut national de l'audiovisuel (INA)

101. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

102. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

103. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

104. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

105. Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

106. Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

107. Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)

108. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

109. Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP)

110. Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

111. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO)

112. Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

113. Institution nationale des Invalides (INI)

114. La Monnaie de Paris

115. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

116. Météo-France

117. Musée de l'Air et de l'Espace (MAE)

118. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

119. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

120. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

121. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

122. Office français pour la biodiversité (OFB)

123. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

124. Office national des forêts (ONF)

125. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

126. Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

127. Opéra national de Paris

128. Pôle emploi

129. Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

130. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

131. Société du Grand Paris (SGP)

132. Université Clermont Auvergne (UCA)

133. Université Côte d'Azur

134. Université d'Aix-Marseille (AMU)

135. Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV)

136. Université d'Angers

137. Université d'Artois

138. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC)

139. Université de Bordeaux

140. Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO)

141. Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN)

142. Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB)

143. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

144. Université de la Réunion

145. Université de Lille

146. Université de Limoges (UNILIM)

147. Université de Lorraine

148. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

149. Université de Lyon-II (Université Lumière)

150. Université de Lyon-III (Université Jean Moulin)

151. Université de Montpellier (UM)

152. Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM)

153. Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA)

154. Université de Nantes

155. Université Paris Cité

156. Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA)

157. Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD)

158. Université de Poitiers

159. Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA)

160. Université de Rennes-I

161. Université de Rennes-II

162. Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN)

163. Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM)

164. Université de Strasbourg (UNISTRA)

165. Université de Technologie de Compiègne (UTC)

166. Université de Toulouse-I (Capitole)

167. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

168. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

169. Université de Tours

170. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

171. Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE)

172. Université d'Orléans

173. Université du Littoral Côte d'OPALE (ULCO)

174. Université du Mans

175. Université Grenoble-Alpes (UGA)

176. Université Gustave Eiffel

177. Université Paris-I (université Paris-Sorbonne)

178. Université Paris-II (Panthéon-Assas)

179. Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle)

180. Université Paris-IX (Paris-Dauphine)

181. Université Paris-Saclay

182. Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis)

183. Université Paris-X (Paris Nanterre)

184. Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC)

185. Université Paris-XIII

186. Université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF)

187. Université Sorbonne Université

188. Voies navigables de France (VNF)

Annexe 1 Modifié LEGIARTI000044999340

en vigueur le 25 décembre 2021, jusqu'au 7 mars 2022

1. ANNEXE 1

2. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

3. Agence de la biomédecine (ABM)

4. Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB)

5. Agence de l'eau Seine Normandie (AESN)

6. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

7. Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

8. Agence de services et de paiement (ASP)

9. Agence française de développement (AFD)

10. Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

11. Agence nationale de la recherche (ANR)

12. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

13. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

14. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

15. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

16. Agence nationale des fréquences (ANFR)

17. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

18. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

19. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

20. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

21. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

22. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

23. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF)

24. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

25. Bibliothèque nationale de France (BNF)

26. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

27. Business France

28. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

29. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

30. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

31. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

32. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS)

33. Centrale Supélec

34. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

35. Centre des monuments nationaux (CMN)

36. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

37. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou)

38. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

39. Centre national d'enseignement à distance (CNED)

40. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

41. Centre national d'études spatiales (CNES)

42. Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

43. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

44. Collège de France

45. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

46. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CDL)

47. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

48. CY Cergy Paris Université

49. Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

50. Ecole nationale de la magistrature (ENM)

51. Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

52. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech)

53. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

54. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

55. Ecole normale supérieure (ENS)

56. Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon)

57. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay)

58. Ecole polytechnique (X)

59. Etablissement français du sang (EFS)

60. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

61. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

62. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE)

63. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS)

64. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

65. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM)

66. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

67. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ)

68. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

69. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

70. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

71. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

72. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMOO)

73. Etablissement public du musée du Louvre

74. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

75. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

76. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV)

77. Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC)

78. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

79. Etablissement public Grand Paris Aménagement

80. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

81. France compétences

82. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

83. Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique)

84. Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port)

85. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

86. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

87. Groupement d'intérêt public Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)

88. Groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé (ANS)

89. Groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER)

90. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

91. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

92. Institut de recherche pour le développement (IRD)

93. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)

94. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

95. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

96. Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

97. Institut Mines-Télécom (IMT)

98. Institut national de la propriété industrielle (INPI)

99. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

100. Institut national de l'audiovisuel (INA)

101. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

102. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

103. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

104. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

105. Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

106. Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

107. Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)

108. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

109. Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP)

110. Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

111. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO)

112. Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

113. Institution nationale des Invalides (INI)

114. La Monnaie de Paris

115. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

116. Météo-France

117. Musée de l'Air et de l'Espace (MAE)

118. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

119. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

120. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

121. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

122. Office français pour la biodiversité (OFB)

123. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

124. Office national des forêts (ONF)

125. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

126. Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

127. Opéra national de Paris

128. Pôle emploi

129. Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

130. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

131. Société du Grand Paris (SGP)

132. Université Clermont Auvergne (UCA)

133. Université Côte d'Azur

134. Université d'Aix-Marseille (AMU)

135. Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV)

136. Université d'Angers

137. Université d'Artois

138. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC)

139. Université de Bordeaux

140. Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO)

141. Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN)

142. Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB)

143. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

144. Université de la Réunion

145. Université de Lille

146. Université de Limoges (UNILIM)

147. Université de Lorraine

148. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

149. Université de Lyon-II (Université Lumière)

150. Université de Lyon-III (Université Jean Moulin)

151. Université de Montpellier (UM)

152. Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM)

153. Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA)

154. Université de Nantes

155. Université de Paris

156. Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA)

157. Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD)

158. Université de Poitiers

159. Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA)

160. Université de Rennes-I

161. Université de Rennes-II

162. Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN)

163. Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM)

164. Université de Strasbourg (UNISTRA)

165. Université de Technologie de Compiègne (UTC)

166. Université de Toulouse-I (Capitole)

167. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

168. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

169. Université de Tours

170. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

171. Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE)

172. Université d'Orléans

173. Université du Littoral Côte d'OPALE (ULCO)

174. Université du Mans

175. Université Grenoble-Alpes (UGA)

176. Université Gustave Eiffel

177. Université Paris-I (université Paris-Sorbonne)

178. Université Paris-II (Panthéon-Assas)

179. Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle)

180. Université Paris-IX (Paris-Dauphine)

181. Université Paris-Saclay

182. Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis)

183. Université Paris-X (Paris Nanterre)

184. Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC)

185. Université Paris-XIII

186. Université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF)

187. Université Sorbonne Université

188. Voies navigables de France (VNF)

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000044478943

en vigueur le 12 décembre 2021, jusqu'au 25 décembre 2021

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2. Agence de la biomédecine (ABM)

3. Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB)

4. Agence de l'eau Seine Normandie (AESN)

5. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

6. Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

7. Agence de services et de paiement (ASP)

8. Agence française de développement (AFD)

9. Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

10. Agence nationale de la recherche (ANR)

11. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

12. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

13. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

14. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

15. Agence nationale des fréquences (ANFR)

16. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

17. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

18. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

19. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

20. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

21. Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

22. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF)

23. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

24. Bibliothèque nationale de France (BNF)

25. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

26. Business France

27. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

28. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

29. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

30. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

31. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS)

32. Centrale Supélec

33. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

34. Centre des monuments nationaux (CMN)

35. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

36. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou)

37. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

38. Centre national d'enseignement à distance (CNED)

39. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

40. Centre national d'études spatiales (CNES)

41. Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

42. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

43. Collège de France

44. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

45. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CDL)

46. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

47. CY Cergy Paris Université

48. Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

49. Ecole nationale de la magistrature (ENM)

50. Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

51. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech)

52. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

53. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

54. Ecole normale supérieure (ENS)

55. Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon)

56. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay)

57. Ecole polytechnique (X)

58. Etablissement français du sang (EFS)

59. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

60. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

61. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE)

62. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS)

63. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

64. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM)

65. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

66. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ)

67. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

68. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

69. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

70. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

71. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMOO)

72. Etablissement public du musée du Louvre

73. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

74. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

75. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV)

76. Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC)

77. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

78. Etablissement public Grand Paris Aménagement

79. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

80. France compétences

81. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

82. Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique)

83. Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port)

84. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

85. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

86. Groupement d'intérêt public Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)

87. Groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé (ANS)

88. Groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER)

89. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

90. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

91. Institut de recherche pour le développement (IRD)

92. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)

93. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

94. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

95. Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

96. Institut Mines-Télécom (IMT)

97. Institut national de la propriété industrielle (INPI)

98. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

99. Institut national de l'audiovisuel (INA)

100. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

101. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

102. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

103. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

104. Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

105. Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

106. Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)

107. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

108. Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP)

109. Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

110. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO)

111. Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

112. Institution nationale des Invalides (INI)

113. La Monnaie de Paris

114. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

115. Météo-France

116. Musée de l'Air et de l'Espace (MAE)

117. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

118. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

119. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

120. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

121. Office français pour la biodiversité (OFB)

122. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

123. Office national des forêts (ONF)

124. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

125. Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

126. Opéra national de Paris

127. Pôle emploi

128. Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

129. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

130. Société du Grand Paris (SGP)

131. Université Clermont Auvergne (UCA)

132. Université Côte d'Azur

133. Université d'Aix-Marseille (AMU)

134. Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV)

135. Université d'Angers

136. Université d'Artois

137. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC)

138. Université de Bordeaux

139. Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO)

140. Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN)

141. Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB)

142. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

143. Université de la Réunion

144. Université de Lille

145. Université de Limoges (UNILIM)

146. Université de Lorraine

147. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

148. Université de Lyon-II (Université Lumière)

149. Université de Lyon-III (Université Jean Moulin)

150. Université de Montpellier (UM)

151. Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM)

152. Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA)

153. Université de Nantes

154. Université de Paris

155. Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA)

156. Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD)

157. Université de Poitiers

158. Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA)

159. Université de Rennes-I

160. Université de Rennes-II

161. Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN)

162. Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM)

163. Université de Strasbourg (UNISTRA)

164. Université de Technologie de Compiègne (UTC)

165. Université de Toulouse-I (Capitole)

166. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

167. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

168. Université de Tours

169. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

170. Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE)

171. Université d'Orléans

172. Université du Littoral Côte d'OPALE (ULCO)

173. Université du Mans

174. Université Grenoble-Alpes (UGA)

175. Université Gustave Eiffel

176. Université Paris-I (université Paris-Sorbonne)

177. Université Paris-II (Panthéon-Assas)

178. Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle)

179. Université Paris-IX (Paris-Dauphine)

180. Université Paris-Saclay

181. Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis)

182. Université Paris-X (Paris Nanterre)

183. Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC)

184. Université Paris-XIII

185. Université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF)

186. Université Sorbonne Université

187. Voies navigables de France (VNF)

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000042508697

en vigueur le 8 novembre 2020, jusqu'au 12 décembre 2021

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

2. Agence de la biomédecine (ABM) ;

3. Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB) ;

4. Agence de l'eau Seine Normandie (AESN) ;

5. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

6. Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ;

7. Agence de services et de paiement (ASP) ;

8. Agence française de développement (AFD) ;

9. Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

10. Agence nationale de la recherche (ANR) ;

11. Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

12. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

13. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

14. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

15. Agence nationale des fréquences (ANFR) ;

16. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

17. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

18. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

19. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;

20. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

21. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

22. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF) ;

23. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

24. Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

25. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

26. Business France ;

27. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

28. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

29. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

30. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

31. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS) ;

32. Centrale Supélec ;

33. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

34. Centre des monuments nationaux (CMN) ;

35. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

36. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

37. Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

38. Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

39. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

40. Centre national d'études spatiales (CNES) ;

41. Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;

42. Collège de France ;

43. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

44. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CDL) ;

45. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

46. Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;

47. Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

48. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech) ;

49. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

50. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

51. Ecole normale supérieure (ENS) ;

52. Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon) ;

53. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay) ;

54. Ecole polytechnique (X) ;

55. Etablissement français du sang (EFS) ;

56. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

57. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

58. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) ;

59. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) ;

60. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ;

61. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;

62. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ) ;

63. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;

64. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

65. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE) ;

66. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

67. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMOO) ;

68. Etablissement public du musée du Louvre ;

69. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

70. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;

71. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) ;

72. Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC) ;

73. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) ;

74. Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

75. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;

76. France compétences ;

77. Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique) ;

78. Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port) ;

79. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

80. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

81. Grand port maritime de Rouen ;

82. Grand port maritime du Havre ;

83. Groupement d'intérêt public Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) ;

84. Groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé (ANS) ;

85. Groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) ;

86. IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

87. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

88. Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

89. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) ;

90. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

91. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

92. Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;

93. Institut Mines-Télécom (IMT) ;

94. Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;

95. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

96. Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

97. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;

98. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

99. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

100. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

101. Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;

102. Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) ;

103. Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) ;

104. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;

105. Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) ;

106. Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) ;

107. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO) ;

108. Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;

109. La Monnaie de Paris ;

110. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

111. Météo-France ;

112. Musée de l'Air et de l'Espace (MAE) ;

113. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

114. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ;

115. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

116. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;

117. Office français pour la biodiversité (OFB) ;

118. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ;

119. Office national des forêts (ONF) ;

120. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

121. Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

122. Opéra national de Paris ;

123. Pôle emploi ;

124. Port autonome de Paris (PAP) ;

125. Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;

126. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) ;

127. Société du Grand Paris (SGP) ;

128. CY Cergy Paris Université ;

129. Université Clermont Auvergne (UCA) ;

130. Université Côte d'Azur ;

131. Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

132. Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV) ;

133. Université d'Angers ;

134. Université d'Artois ;

135. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC) ;

136. Université de Bordeaux ;

137. Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO) ;

138. Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN) ;

139. Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB) ;

140. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB) ;

141. Université de la Réunion ;

142. Université de Lille ;

143. Université de Limoges (UNILIM) ;

144. Université de Lorraine ;

145. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

146. Université de Lyon-II (Université Lumière) ;

147. Université de Lyon-III (Université Jean Moulin) ;

148. Université de Montpellier (UM) ;

149. Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM) ;

150. Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA) ;

151. Université de Nantes ;

152. Université de Paris ;

153. Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA) ;

154. Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD) ;

155. Université de Poitiers ;

156. Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA) ;

157. Université de Rennes-I ;

158. Université de Rennes-II ;

159. Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN) ;

160. Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM) ;

161. Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

162. Université de Technologie de Compiègne (UTC) ;

163. Université de Toulouse-I (Capitole) ;

164. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès) ;

165. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

166. Université de Tours ;

167. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;

168. Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE) ;

169. Université d'Orléans ;

170. Université du Mans ;

171. Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

172. Université Gustave Eiffel ;

173. Université Paris-I (université Paris-Sorbonne) ;

174. Université Paris-II (Panthéon-Assas) ;

175. Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle) ;

176. Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis) ;

177. Université Paris-IX (Paris-Dauphine) ;

178. Université Paris-X (Paris Nanterre) ;

179. Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC) ;

180. Université Paris-XIII ;

181. Université Paris-Saclay ;

182. Université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) ;

183. Université Sorbonne Université ;

184. Voies navigables de France (VNF).

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000039233385

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 8 novembre 2020

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

2. Agence de la biomédecine (ABM) ;

3. Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB) ;

4. Agence de l'eau Seine Normandie (AESN) ;

5. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

6. Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ;

7. Agence de services et de paiement (ASP) ;

8. Agence française de développement (AFD) ;

9. Agence française pour la biodiversité (AFB) ;

10. Agence nationale de la recherche (ANR) ;

11. Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

12. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

13. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

14. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

15. Agence nationale des fréquences (ANFR) ;

16. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

17. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

18. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

19. Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;

20. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;

21. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

22. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

23. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF) ;

24. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

25. Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

26. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

27. Business France ;

28. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

29. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

30. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

31. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

32. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS) ;

33. CentraleSupélec ;

34. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

35. Centre des monuments nationaux (CMN) ;

36. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

37. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

38. Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

39. Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

40. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

41. Centre national d'études spatiales (CNES) ;

42. Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;

43. Collège de France ;

44. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

45. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;

46. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

47. Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ;

48. Ecole nationale d'administration (ENA) ;

49. Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;

50. Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

51. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech) ;

52. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

53. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

54. Ecole normale supérieure (ENS) ;

55. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay) ;

56. Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon) ;

57. Ecole polytechnique (X) ;

58. Etablissement français du sang (EFS) ;

59. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

60. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

61. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) ;

62. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) ;

63. Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval (EPAMSA) ;

64. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ;

65. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;

66. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ) ;

67. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;

68. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

69. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE) ;

70. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

71. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMO) ;

72. Etablissement public du musée du Louvre ;

73. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

74. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;

75. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) ;

76. Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC) ;

77. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) ;

78. Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

79. Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) ;

80. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;

81. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) ;

82. Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique) ;

83. Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port) ;

84. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

85. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

86. Grand port maritime de Rouen ;

87. Grand port maritime du Havre ;

88. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique) ;

89. Groupement d'intérêt public Institut national du cancer (INCa) ;

90. Groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) ;

91. IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

92. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

93. Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

94. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) ;

95. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

96. Institut français ;

97. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

98. Université Gustave Eiffel ;

99. Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;

100. Institut Mines-Télécom (IMT) ;

101. Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;

102. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

103. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

104. Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

105. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;

106. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

107. Institut national de police scientifique (INPS) ;

108. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

109. Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;

110. Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) ;

111. Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;

112. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;

113. Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) ;

114. Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) ;

115. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) ;

116. Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;

117. La Monnaie de Paris ;

118. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

119. Météo-France ;

120. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

121. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ;

122. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

123. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;

124. Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;

125. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ;

126. Office national des forêts (ONF) ;

127. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

128. Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

129. Opéra national de Paris ;

130. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

131. Pôle emploi ;

132. Port autonome de Paris (PAP) ;

133. Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;

134. Société du Grand Paris (SGP) ;

135. Université Clermont Auvergne (UCA) ;

136. Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

137. Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV) ;

138. Université d'Angers ;

139. Université d'Artois

140. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC) ;

141. Université de Bordeaux ;

142. Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO) ;

143. Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN) ;

144. Université de Cergy-Pontoise (UCP) ;

145. Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB) ;

146. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB) ;

147. Université de la Réunion ;

148. Université de Lille ;

149. Université de Limoges (UNILIM) ;

150. Université de Lorraine ;

151. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

152. Université de Lyon-II (Université Lumière) ;

153. Université de Lyon-III (Université Jean Moulin) ;

154. Université de Montpellier (UM) ;

155. Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM) ;

156. Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA) ;

157. Université de Nantes ;

158. Université de Nice (Université Nice Sophia Antipolis, UNS) ;

159. Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA) ;

160. Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD) ;

161. Université de Poitiers ;

162. Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA) ;

163. Université de Rennes-I ;

164. Université de Rennes-II ;

165. Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN) ;

166. Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM) ;

167. Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

168. Université de Technologie de Compiègne (UTC) ;

169. Université de Toulouse-I (Capitole) ;

170. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès) ;

171. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

172. Université de Tours ;

173. Université de Valenciennes (Université polytechnique des Hauts-de-France, UPHF) ;

174. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;

175. Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE) ;

176. Université d'Orléans ;

177. Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

178. Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) ;

179. Université Paris-I (université paris-Sorbonne) ;

180. Université Paris-II (Panthéon-Assas) ;

181. Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle) ;

182. Université Paris-V (Paris-Descartes) ;

183. Université Paris-VII (Paris-Diderot) ;

184. Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis) ;

185. Université Paris-IX (Paris-Dauphine) ;

186. Université Paris-X (Paris Nanterre) ;

187. Université Paris-XI (Paris-Sud) ;

188. Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC) ;

189. Université Paris-XIII ;

190. Université Sorbonne Université ;

191. Voies navigables de France (VNF).

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000039622587

en vigueur le 15 décembre 2019, jusqu'au 1er janvier 2020

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2. Agence de la biomédecine (ABM)

3. Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB)

4. Agence de l'eau Seine Normandie (AESN)

5. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

6. Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

7. Agence de services et de paiement (ASP)

8. Agence française de développement (AFD)

9. Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)

10. Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

11. Agence nationale de la recherche (ANR)

12. Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

13. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

14. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

15. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

16. Agence nationale des fréquences (ANFR)

17. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

18. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

19. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

20. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

21. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

22. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

23. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF)

24. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

25. Bibliothèque nationale de France (BNF)

26. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

27. Business France

28. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

29. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

30. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

31. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

32. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS)

33. CentraleSupélec

34. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

35. Centre des monuments nationaux (CMN)

36. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

37. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou)

38. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

39. Centre national d'enseignement à distance (CNED)

40. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

41. Centre national d'études spatiales (CNES)

42. Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

43. Collège de France

44. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

45. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)

46. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

47. Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

48. Ecole nationale d'administration (ENA)

49. Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

50. Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

51. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech)

52. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

53. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

54. Ecole normale supérieure (ENS)

55. Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Paris-Saclay)

56. Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon)

57. Ecole polytechnique (X)

58. Etablissement français du sang (EFS)

59. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

60. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE)

61. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS)

62. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

63. Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval (EPAMSA)

64. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM)

65. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

66. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPE)

67. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

68. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

69. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

70. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

71. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMOO)

72. Etablissement public du musée du Louvre

73. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

74. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

75. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV)

76. Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC)

77. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

78. Etablissement public Grand Paris Aménagement

79. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

80. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA)

81. France compétences

82. Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique)

83. Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port)

84. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

85. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

86. Grand port maritime de Rouen

87. Grand port maritime du Havre

88. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique)

89. Groupement d'intérêt public Institut national du cancer (INCa)

90. Groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER)

91. IFP Energies nouvelles (IFPEN)

92. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

93. Institut de recherche pour le développement (IRD)

94. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)

95. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

96. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

97. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

98. Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

99. Institut Mines-Télécom (IMT)

100. Institut national de la propriété industrielle (INPI)

101. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

102. Institut national de l'audiovisuel (INA)

103. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

104. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

105. Institut national de police scientifique (INPS)

106. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

107. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

108. Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

109. Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)

110. Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)

111. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

112. Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP)

113. Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

114. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

115. Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

116. La Monnaie de Paris

117. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

118. Météo-France

119. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

120. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

121. Office français de la biodiversité (OFB)

122. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

123. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

124. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

125. Office national des forêts (ONF)

126. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

127. Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

128. Opéra national de Paris

129. Pôle emploi

130. Port autonome de Paris (PAP)

131. Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

132. Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

133. Société du Grand Paris (SGP)

134. Université Clermont Auvergne (UCA)

135. Université Côte d'Azur

136. Université d'Aix-Marseille (AMU)

137. Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV)

138. Université d'Angers

139. Université d'Artois

140. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC)

141. Université de Bordeaux

142. Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO)

143. Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN)

144. Université de Cergy-Pontoise (UCP)

145. Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB)

146. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

147. Université de la Réunion

148. Université de Lille

149. Université de Limoges (UNILIM)

150. Université de Lorraine

151. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

152. Université de Lyon-II (Université Lumière)

153. Université de Lyon-III (Université Jean Moulin)

154. Université de Montpellier (UM)

155. Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM)

156. Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA)

157. Université de Nantes

158. Université de Paris

159. Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA)

160. Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD)

161. Université de Poitiers

162. Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA)

163. Université de Rennes-I

164. Université de Rennes-II

165. Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN)

166. Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM)

167. Université de Strasbourg (UNISTRA)

168. Université de Technologie de Compiègne (UTC)

169. Université de Toulouse-I (Capitole)

170. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

171. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

172. Université de Tours

173. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

174. Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE)

175. Université d'Orléans

176. Université Grenoble-Alpes (UGA)

177. Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM)

178. Université Paris-Saclay

179. Université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)

180. Université Paris-II (Panthéon-Assas)

181. Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle)

182. Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis)

183. Université Paris-IX (Paris-Dauphine)

184. Université Paris-X (Paris Nanterre)

185. Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC)

186. Université Paris-XIII

187. Université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF)

188. Université Sorbonne Université

189. Voies navigables de France (VNF)

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000038106815

en vigueur le 8 février 2019, jusqu'au 15 décembre 2019

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

2. Agence de la biomédecine (ABM) ;

3. Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB) ;

4. Agence de l'eau Seine Normandie (AESN) ;

5. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

6. Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ;

7. Agence de services et de paiement (ASP) ;

8. Agence française de développement (AFD) ;

9. Agence française pour la biodiversité (AFB) ;

10. Agence nationale de la recherche (ANR) ;

11. Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

12. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

13. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

14. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

15. Agence nationale des fréquences (ANFR) ;

16. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

17. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

18. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

19. Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;

20. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;

21. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

22. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

23. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF) ;

24. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

25. Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

26. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

27. Business France ;

28. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

29. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

30. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

31. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

32. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS) ;

33. CentraleSupélec ;

34. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

35. Centre des monuments nationaux (CMN) ;

36. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

37. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

38. Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

39. Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

40. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

41. Centre national d'études spatiales (CNES) ;

42. Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;

43. Collège de France ;

44. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

45. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;

46. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

47. Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ;

48. Ecole nationale d'administration (ENA) ;

49. Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;

50. Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

51. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech) ;

52. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

53. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

54. Ecole normale supérieure (ENS) ;

55. Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay) ;

56. Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon) ;

57. Ecole polytechnique (X) ;

58. Etablissement français du sang (EFS) ;

59. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

60. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

61. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) ;

62. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) ;

63. Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval (EPAMSA) ;

64. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ;

65. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;

66. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ) ;

67. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;

68. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

69. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE) ;

70. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

71. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMO) ;

72. Etablissement public du musée du Louvre ;

73. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

74. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;

75. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) ;

76. Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC) ;

77. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) ;

78. Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

79. Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) ;

80. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;

81. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) ;

82. Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique) ;

83. Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port) ;

84. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

85. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

86. Grand port maritime de Rouen ;

87. Grand port maritime du Havre ;

88. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique) ;

89. Groupement d'intérêt public Institut national du cancer (INCa) ;

90. Groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) ;

91. IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

92. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

93. Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

94. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) ;

95. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

96. Institut français ;

97. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

98. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;

99. Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;

100. Institut Mines-Télécom (IMT) ;

101. Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;

102. Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

103. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

104. Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

105. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;

106. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

107. Institut national de police scientifique (INPS) ;

108. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

109. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) ;

110. Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;

111. Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) ;

112. Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;

113. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;

114. Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) ;

115. Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) ;

116. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) ;

117. Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;

118. La Monnaie de Paris ;

119. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

120. Météo-France ;

121. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

122. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ;

123. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

124. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;

125. Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;

126. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ;

127. Office national des forêts (ONF) ;

128. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

129. Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

130. Opéra national de Paris ;

131. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

132. Pôle emploi ;

133. Port autonome de Paris (PAP) ;

134. Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;

135. Société du Grand Paris (SGP) ;

136. Université Clermont Auvergne (UCA) ;

137. Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

138. Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV) ;

139. Université d'Angers ;

140. Université d'Artois

141. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC) ;

142. Université de Bordeaux ;

143. Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO) ;

144. Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN) ;

145. Université de Cergy-Pontoise (UCP) ;

146. Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB) ;

147. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB) ;

148. Université de la Réunion ;

149. Université de Lille ;

150. Université de Limoges (UNILIM) ;

151. Université de Lorraine ;

152. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

153. Université de Lyon-II (Université Lumière) ;

154. Université de Lyon-III (Université Jean Moulin) ;

155. Université de Montpellier (UM) ;

156. Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM) ;

157. Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA) ;

158. Université de Nantes ;

159. Université de Nice (Université Nice Sophia Antipolis, UNS) ;

160. Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA) ;

161. Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD) ;

162. Université de Poitiers ;

163. Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA) ;

164. Université de Rennes-I ;

165. Université de Rennes-II ;

166. Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN) ;

167. Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM) ;

168. Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

169. Université de Technologie de Compiègne (UTC) ;

170. Université de Toulouse-I (Capitole) ;

171. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès) ;

172. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

173. Université de Tours ;

174. Université de Valenciennes (Université polytechnique des Hauts-de-France, UPHF) ;

175. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;

176. Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE) ;

177. Université d'Orléans ;

178. Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

179. Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) ;

180. Université Paris-I (université paris-Sorbonne) ;

181. Université Paris-II (Panthéon-Assas) ;

182. Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle) ;

183. Université Paris-V (Paris-Descartes) ;

184. Université Paris-VII (Paris-Diderot) ;

185. Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis) ;

186. Université Paris-IX (Paris-Dauphine) ;

187. Université Paris-X (Paris Nanterre) ;

188. Université Paris-XI (Paris-Sud) ;

189. Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC) ;

190. Université Paris-XIII ;

191. Université Sorbonne Université ;

192. Voies navigables de France (VNF).

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000037563793

en vigueur le 5 novembre 2018, jusqu'au 8 février 2019

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

2. Agence de la biomédecine (ABM) ;

3. Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB) ;

4. Agence de l'eau Seine Normandie (AESN) ;

5. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

6. Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ;

7. Agence de services et de paiement (ASP) ;

8. Agence française de développement (AFD) ;

9. Agence française pour la biodiversité (AFB) ;

10. Agence nationale de la recherche (ANR) ;

11. Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

12. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

13. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

14. Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

15. Agence nationale des fréquences (ANFR) ;

16. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

17. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

18. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

19. Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;

20. Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;

21. Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

22. Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

23. Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF) ;

24. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

25. Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

26. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

27. Business France ;

28. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

29. Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

30. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

31. Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

32. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS) ;

33. CentraleSupélec ;

34. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

35. Centre des monuments nationaux (CMN) ;

36. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

37. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

38. Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

39. Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

40. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

41. Centre national d'études spatiales (CNES) ;

42. Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;

43. Collège de France ;

44. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

45. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;

46. Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

47. Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ;

48. Ecole nationale d'administration (ENA) ;

49. Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;

50. Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

51. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech) ;

52. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

53. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

54. Ecole normale supérieure (ENS) ;

55. Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Paris-Saclay) ;

56. Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon) ;

57. Ecole polytechnique (X) ;

58. Etablissement français du sang (EFS) ;

59. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

60. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

61. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) ;

62. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) ;

63. Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval (EPAMSA) ;

64. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ;

65. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;

66. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ) ;

67. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;

68. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

69. Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE) ;

70. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

71. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMO) ;

72. Etablissement public du musée du Louvre ;

73. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

74. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;

75. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) ;

76. Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC) ;

77. Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) ;

78. Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

79. Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) ;

80. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;

81. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) ;

82. Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique) ;

83. Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port) ;

84. Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

85. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

86. Grand port maritime de Rouen ;

87. Grand port maritime du Havre ;

88. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique) ;

89. Groupement d'intérêt public Institut national du cancer (INCa) ;

90. Groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) ;

91. IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

92. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

93. Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

94. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) ;

95. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

96. Institut français ;

97. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

98. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;

99. Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;

100. Institut Mines-Télécom (IMT) ;

101. Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;

102. Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

103. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

104. Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

105. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;

106. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

107. Institut national de police scientifique (INPS) ;

108. Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

109. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) ;

110. Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;

111. Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) ;

112. Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;

113. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;

114. Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) ;

115. Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) ;

116. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) ;

117. Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;

118. La Monnaie de Paris ;

119. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

120. Météo-France ;

121. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

122. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ;

123. Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

124. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;

125. Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;

126. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ;

127. Office national des forêts (ONF) ;

128. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

129. Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

130. Opéra national de Paris ;

131. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

132. Pôle emploi ;

133. Port autonome de Paris (PAP) ;

134. Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;

135. Société du Grand Paris (SGP) ;

136. Université Clermont Auvergne (UCA) ;

137. Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

138. Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV) ;

139. Université d'Angers ;

140. Université d'Artois

141. Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC) ;

142. Université de Bordeaux ;

143. Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO) ;

144. Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN) ;

145. Université de Cergy-Pontoise (UCP) ;

146. Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB) ;

147. Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB) ;

148. Université de la Réunion ;

149. Université de Lille ;

150. Université de Limoges (UNILIM) ;

151. Université de Lorraine ;

152. Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

153. Université de Lyon-II (Université Lumière) ;

154. Université de Lyon-III (Université Jean Moulin) ;

155. Université de Montpellier (UM) ;

156. Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM) ;

157. Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA) ;

158. Université de Nantes ;

159. Université de Nice (Université Nice Sophia Antipolis, UNS) ;

160. Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA) ;

161. Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD) ;

162. Université de Poitiers ;

163. Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA) ;

164. Université de Rennes-I ;

165. Université de Rennes-II ;

166. Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN) ;

167. Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM) ;

168. Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

169. Université de Technologie de Compiègne (UTC) ;

170. Université de Toulouse-I (Capitole) ;

171. Université de Toulouse-II (Jean Jaurès) ;

172. Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

173. Université de Tours ;

174. Université de Valenciennes (Université polytechnique des Hauts-de-France, UPHF) ;

175. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;

176. Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE) ;

177. Université d'Orléans ;

178. Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

179. Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) ;

180. Université Paris-I (université paris-Sorbonne) ;

181. Université Paris-II (Panthéon-Assas) ;

182. Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle) ;

183. Université Paris-V (Paris-Descartes) ;

184. Université Paris-VII (Paris-Diderot) ;

185. Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis) ;

186. Université Paris-IX (Paris-Dauphine) ;

187. Université Paris-X (Paris Nanterre) ;

188. Université Paris-XI (Paris-Sud) ;

189. Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC) ;

190. Université Paris-XIII ;

191. Université Sorbonne Université ;

192. Voies navigables de France (VNF).

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000036029665

en vigueur le 17 novembre 2017, jusqu'au 5 novembre 2018

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale

2. Agence de la biomédecine

3. Agence de l'eau Loire Bretagne

4. Agence de l'eau Seine Normandie

5. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

6. Agence de l'outre-mer pour la mobilité

7. Agence de services et de paiement

8. Agence française de développement

9. Agence française pour la biodiversité

10. Agence nationale de la recherche

11. Agence nationale de santé publique

12. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

13. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

14. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

15. Agence nationale des fréquences

16. Agence nationale des titres sécurisés

17. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

18. Agence nationale pour la rénovation urbaine

19. Agence nationale pour les chèques-vacances

20. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

21. Agence publique pour l'immobilier de la Justice

22. Agence régionale de santé d'Ile-de-France

23. Assemblée permanente des chambres d'agriculture

24. Association de formation professionnelle pour adultes

25. Bibliothèque nationale de France

26. Bureau de recherches géologiques et minières

27. Business France

28. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale

29. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

30. Caisse nationale de l'assurance vieillesse

31. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

32. Caisse nationale des allocations familiales

33. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

34. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

35. Centre des monuments nationaux

36. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

37. Centre national de la recherche scientifique

38. Centre national d'enseignement à distance

39. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

40. Centre national d'études spatiales

41. Centre national du cinéma et de l'image animée

42. Commissariat à l'énergie atomique

43. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

44. Conservatoire national des arts et métiers

45. Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec)

46. Ecole des hautes études en santé publique

47. Ecole nationale d'administration

48. Ecole nationale d'administration pénitentiaire

49. Ecole nationale de l'aviation civile

50. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

51. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

52. Ecole normale supérieure

53. Ecole normale supérieure de Paris Saclay

54. Ecole normale supérieure de Lyon

55. Ecole nationale supérieure des mines de Paris

56. Ecole polytechnique

57. Etablissement français du sang

58. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer)

59. Etablissement pour l'insertion dans l'emploi

60. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

61. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

62. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

63. Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval

64. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

65. Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay

66. Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

67. Etablissement public de la Philharmonie de Paris-Cité de la musique

68. Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

69. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

70. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

71. Etablissement public du musée du Louvre

72. Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

73. Etablissement public du musée national Picasso-Paris

74. Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

75. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

76. Etablissement public foncier Ile-de-France

77. Etablissement public foncier du Nord - Pas de Calais

78. Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

79. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

80. Grand Paris Aménagement

81. Grand port maritime Atlantique de Bordeaux

82. Grand port maritime de Dunkerque

83. Grand port maritime de Marseille

84. Grand port maritime de Nantes

85. Grand port maritime de Rouen

86. Grand port maritime du Havre

87. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

88. Groupement d'intérêt public Institut national du cancer

89. Groupement d'intérêt public réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche

90. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de environnement (dit VetAgro Sup)

91. Institut national de l'information géographique et forestière

92. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

93. Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

94. Institut de recherche pour le développement

95. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)

96. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

97. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

98. Institut français du cheval et de l'équitation

99. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

100. Institut Mines-Télécom

101. Institut national de la propriété industrielle

102. Institut national de la recherche agronomique

103. Institut national de la santé et de la recherche médicale

104. Institut national de l'audiovisuel

105. Institut national de l'environnement industriel et des risques

106. Institut national de police scientifique

107. Institut national de recherche en informatique et en automatique

108. Institut national de recherches archéologiques préventives

109. Institut national des sciences appliquées de Lyon

110. Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

111. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

112. Institut national polytechnique de Grenoble

113. Institut national polytechnique de Toulouse

114. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

115. Institution de gestion sociale des armées

116. Laboratoire national de métrologie et d'essais

117. Météo-France

118. Monnaie de Paris

119. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

120. Muséum national d'histoire naturelle

121. Office français de l'immigration et de l'intégration

122. Office français de protection des réfugiés et apatrides

123. Office national de la chasse et de la faune sauvage

124. Office national des anciens combattants et victimes de guerre

125. Office national des forêts

126. Office national d'études et de recherches aérospatiales

127. Office national d'information sur les enseignements et les professions

128. Opéra national de Paris

129. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

130. Pôle-emploi

131. Port autonome de Paris

132. Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (dit Réseau CANOPE)

133. Service hydrographique et océanographique de la marine

134. Société du Grand Paris

135. Université d'Aix-Marseille (AMU)

136. Université d'Angers

137. Université des Antilles et de la Guyane

138. Université d'Artois

139. Université de Bordeaux

140. Université de Bourgogne-Dijon

141. Université de Bretagne Occidentale-Brest

142. Université de Caen-Basse-Normandie

143. Université de Cergy-Pontoise

144. Université de Clermont-Auvergne

145. Université de Haute-Alsace-Mulhouse

146. Université de Technologie de Compiègne

147. Université d'Evry-Val d'Essonne

148. Université de Franche-Comté

149. Université de Grenoble-Alpes

150. Université de Lille

151. Université de Limoges

152. Université de Lorraine

153. Université de Lyon-I Claude Bernard

154. Université de Lyon-II Lumière

155. Université de Lyon-III Jean Moulin

156. Université de Montpellier

157. Université de Montpellier-III Paul Valéry

158. Université de Nantes

159. Université de Nice-Sophia-Antipolis

160. Université d'Orléans

161. Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne

162. Université de Paris-II Panthéon-Assas

163. Université de Paris-III Sorbonne Nouvelle

164. Université de Paris-IV Paris-Sorbonne

165. Université de Paris-V Paris-Descartes

166. Université de Paris-VI Pierre et Marie Curie

167. Université de Paris-VII Paris-Diderot

168. Université de Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis

169. Université de Paris-IX Paris-Dauphine

170. Université de Paris-X Paris Ouest Nanterre la Défense

171. Université de Paris-XI Paris-Sud

172. Université de Paris-XII Paris-Est Créteil Val-de-Marne

173. Université de Paris-XIII Paris-Nord

174. Université de Paris-Est Marne-la-Vallée

175. Université de Pau et des Pays de l'Adour

176. Université de Picardie Jules Verne

177. Université de Poitiers

178. Université de Reims Champagne-Ardenne

179. Université de Rennes-I

180. Université de Rennes-II Haute-Bretagne

181. Université de la Réunion

182. Université de Rouen

183. Université de Savoie Mont-Blanc

184. Université de Saint-Etienne Jean Monnet

185. Université de Strasbourg

186. Université de Toulouse-I Capitole

187. Université de Toulouse-II Jean Jaurès le Mirail

188. Université de Toulouse-III Paul Sabatier

189. Université de Tours

190. Université de Valenciennes Hainaut Cambrésis

191. Université de Versailles Saint-Quentin

192. Voies navigables de France

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000033388993

en vigueur le 16 novembre 2016, jusqu'au 17 novembre 2017

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale

2. Agence de la biomédecine

3. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

4. Agence de services et de paiement

5. Agence française de développement

6. Agence française pour la biodiversité

7. Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

8. Agence nationale de la recherche

9. Agence nationale de santé publique

10. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

11. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

12. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

13. Agence nationale des fréquences

14. Agence nationale des titres sécurisés

15. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

16. Agence nationale pour la rénovation urbaine

17. Agence nationale pour les chèques-vacances

18. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

19. Agence publique pour l'immobilier de la Justice

20. Les agences régionales de santé

21. Arts et Métiers ParisTech

22. Assemblée permanente des chambres d'agriculture

23. Association de formation professionnelle pour adultes

24. Bibliothèque nationale de France

25. Bureau de recherches géologiques et minières

26. Business France

27. Caisse de garantie du logement locatif social

28. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

29. Caisse nationale de l'assurance vieillesse

30. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

31. Caisse nationale des allocations familiales

32. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

33. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

34. Centre des monuments nationaux

35. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

36. Centre national de la recherche scientifique

37. Centre national d'enseignement à distance

38. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

39. Centre national d'études spatiales

40. Centre national du cinéma et de l'image animée

41. Les chambres de commerce et d'industrie régionales

42. Commissariat à l'énergie atomique

43. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

44. Conservatoire national des arts et métiers

45. Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec)

46. Ecole des hautes études en santé publique

47. Ecole nationale d'administration

48. Ecole nationale d'administration pénitentiaire

49. Ecole nationale de l'aviation civile

50. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

51. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

52. Ecole normale supérieure

53. Ecole normale supérieure de Cachan

54. Ecole normale supérieure de Lyon

55. Ecole polytechnique

56. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

57. Etablissement français du sang

58. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer)

59. Etablissement pour l'insertion dans l'emploi

60. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

61. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

62. Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

63. Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

64. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

65. Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval

66. Etablissement public d'aménagement en Guyane

67. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

68. Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay

69. Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

70. Etablissement public de la Philharmonie de Paris-Cité de la musique

71. Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

72. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

73. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

74. Etablissement public du musée du Louvre

75. Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

76. Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

77. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

78. Etablissement public foncier Ile-de-France

79. Etablissement public foncier du Nord - Pas de Calais

80. Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

81. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

82. Grand Paris Aménagement

83. Grand port maritime Atlantique de Bordeaux

84. Grand port maritime de Dunkerque

85. Grand port maritime de Marseille

86. Grand port maritime de Nantes

87. Grand port maritime de Rouen

88. Grand port maritime du Havre

89. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

90. Groupement d'intérêt public Institut national du cancer

91. Groupement d'intérêt public " Institut polaire français Paul-Emile Victor

92. Groupement d'intérêt public réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche

93. Institut national de l'information géographique et forestière

94. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

95. Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

96. Institut de recherche pour le développement

97. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)

98. Institut français

99. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

100. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

101. Institut français du cheval et de l'équitation

102. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

103. Institut Mines-Télécom

104. Institut national de la propriété industrielle

105. Institut national de la recherche agronomique

106. Institut national de la santé et de la recherche médicale

107. Institut national de l'audiovisuel

108. Institut national de l'environnement industriel et des risques

109. Institut national de police scientifique

110. Institut national de recherche en informatique et en automatique

111. Institut national de recherches archéologiques préventives

112. Institut national des sciences appliquées de Lyon

113. Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

114. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

115. Institut national polytechnique de Grenoble

116. Institut national polytechnique de Toulouse

117. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

118. Laboratoire national de métrologie et d'essais

119. Météo-France

120. Monnaie de Paris

121. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

122. Muséum national d'histoire naturelle

123. Office français de l'immigration et de l'intégration

124. Office français de protection des réfugiés et apatrides

125. Office national de la chasse et de la faune sauvage

126. Office national des anciens combattants et victimes de guerre

127. Office national des forêts

128. Office national d'études et de recherches aérospatiales

129. Office national d'information sur les enseignements et les professions

130. Opéra national de Paris

131. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

132. Pôle-emploi

133. Port autonome de Paris

134. Service hydrographique et océanographique de la marine

135. Société du Grand Paris

136. Union des caisses de sécurité sociale

137. Les universités

138. Voies navigables de France

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000032749384

en vigueur le 22 juin 2016, jusqu'au 16 novembre 2016

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale

2. Agence de la biomédecine

3. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

4. Agence de services et de paiement

5. Agence des aires marines protégées

6. Agence française de développement

7. Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

8. Agence nationale de la recherche

9. Agence nationale de santé publique

10. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

11. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

12. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

13. Agence nationale des fréquences

14. Agence nationale des titres sécurisés

15. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

16. Agence nationale pour la rénovation urbaine

17. Agence nationale pour les chèques-vacances

18. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

19. Agence publique pour l'immobilier de la Justice

20. Les agences régionales de santé

21. Arts et Métiers ParisTech

22. Assemblée permanente des chambres d'agriculture

23. Bibliothèque nationale de France

24. Bureau de recherches géologiques et minières

25. Business France

26. Caisse de garantie du logement locatif social

27. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

28. Caisse nationale de l'assurance vieillesse

29. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

30. Caisse nationale des allocations familiales

31. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

32. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

33. Centre des monuments nationaux

34. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

35. Centre national de la recherche scientifique

36. Centre national d'enseignement à distance

37. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

38. Centre national d'études spatiales

39. Centre national du cinéma et de l'image animée

40. Les chambres de commerce et d'industrie régionales

41. Commissariat à l'énergie atomique

42. Conservatoire national des arts et métiers

43. Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec)

44. Ecole des hautes études en santé publique

45. Ecole nationale d'administration

46. Ecole nationale d'administration pénitentiaire

47. Ecole nationale de l'aviation civile

48. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

49. Ecole normale supérieure

50. Ecole normale supérieure de Lyon

51. Ecole polytechnique

52. Etablissement français du sang

53. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer)

54. Etablissement pour l'insertion dans l'emploi

55. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

56. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

57. Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

58. Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

59. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

60. Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval

61. Etablissement public d'aménagement en Guyane

62. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

63. Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay

64. Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

65. Etablissement public de la Philharmonie de Paris-Cité de la musique

66. Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

67. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

68. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

69. Etablissement public du musée du Louvre

70. Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

71. Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

72. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

73. Etablissement public foncier Ile-de-France

74. Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

75. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

76. Grand Paris Aménagement

77. Grand port maritime Atlantique de Bordeaux

78. Grand port maritime de Dunkerque

79. Grand port maritime de Marseille

80. Grand port maritime de Rouen

81. Grand port maritime du Havre

82. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

83. Groupement d'intérêt public Institut national du cancer

84. Groupement d'intérêt public " Institut polaire français Paul-Emile Victor

85. Institut national de l'information géographique et forestière

86. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

87. Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

88. Institut de recherche pour le développement

89. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)

90. Institut français

91. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

92. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

93. Institut français du cheval et de l'équitation

94. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

95. Institut Mines-Télécom

96. Institut national de la propriété industrielle

97. Institut national de la recherche agronomique

98. Institut national de la santé et de la recherche médicale

99. Institut national de l'audiovisuel

100. Institut national de l'environnement industriel et des risques

101. Institut national de police scientifique

102. Institut national de recherche en informatique et en automatique

103. Institut national de recherches archéologiques préventives

104. Institut national des sciences appliquées de Lyon

105. Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

106. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

107. Institut national polytechnique de Grenoble

108. Institut national polytechnique de Toulouse

109. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

110. Laboratoire national de métrologie et d'essais

111. Météo-France

112. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

113. Muséum national d'histoire naturelle

114. Office français de l'immigration et de l'intégration

115. Office français de protection des réfugiés et apatrides

116. Office national de la chasse et de la faune sauvage

117. Office national des anciens combattants et victimes de guerre

118. Office national des forêts

119. Office national d'études et de recherches aérospatiales

120. Office national d'information sur les enseignements et les professions

121. Opéra national de Paris

122. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

123. Pôle-emploi

124. Port autonome de Paris

125. Service hydrographique et océanographique de la marine

126. Société du Grand Paris

127. Union des caisses de sécurité sociale

128. Les universités

129. Voies navigables de France

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000032583556

en vigueur le 22 mai 2016, jusqu'au 22 juin 2016

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale

2. Agence de la biomédecine

3. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

4. Agence de services et de paiement

5. Agence des aires marines protégées

6. Agence française de développement

7. Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

8. Agence nationale de la recherche

9. Agence nationale de santé publique

10. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

11. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

12. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

13. Agence nationale des fréquences

14. Agence nationale des titres sécurisés

15. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

16. Agence nationale pour la rénovation urbaine

17. Agence nationale pour les chèques-vacances

18. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

19. Agence publique pour l'immobilier de la Justice

20. Les agences régionales de santé

21. Arts et Métiers ParisTech

22. Assemblée permanente des chambres d'agriculture

23. Bibliothèque nationale de France

24. Bureau de recherches géologiques et minières

25. Business France

26. Caisse de garantie du logement locatif social

27. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

28. Caisse nationale de l'assurance vieillesse

29. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

30. Caisse nationale des allocations familiales

31. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

32. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

33. Centre des monuments nationaux

34. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

35. Centre national de la recherche scientifique

36. Centre national d'enseignement à distance

37. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

38. Centre national d'études spatiales

39. Centre national du cinéma et de l'image animée

40. Les chambres de commerce et d'industrie régionales

41. Commissariat à l'énergie atomique

42. Conservatoire national des arts et métiers

43. Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec)

44. Ecole des hautes études en santé publique

45. Ecole nationale d'administration

46. Ecole nationale d'administration pénitentiaire

47. Ecole nationale de l'aviation civile

48. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

49. Ecole normale supérieure

50. Ecole normale supérieure de Lyon

51. Ecole polytechnique

52. Etablissement français du sang

53. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer)

54. Etablissement pour l'insertion dans l'emploi

55. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

56. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

57. Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

58. Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

59. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

60. Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval

61. Etablissement public d'aménagement en Guyane

62. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

63. Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay

64. Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

65. Etablissement public de la Philharmonie de Paris - Cité de la musique

66. Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

67. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

68. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

69. Etablissement public du musée du Louvre

70. Etablissement public du musée du quai Branly

71. Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

72. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

73. Etablissement public foncier Ile-de-France

74. Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

75. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

76. Grand Paris Aménagement

77. Grand port maritime Atlantique de Bordeaux

78. Grand port maritime de Dunkerque

79. Grand port maritime de Marseille

80. Grand port maritime de Rouen

81. Grand port maritime du Havre

82. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

83. Groupement d'intérêt public Institut national du cancer

84. Groupement d'intérêt public "Institut polaire français Paul-Emile Victor

85. Institut national de l'information géographique et forestière

86. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

87. Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

88. Institut de recherche pour le développement

89. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)

90. Institut français

91. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

92. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

93. Institut français du cheval et de l'équitation

94. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

95. Institut Mines-Télécom

96. Institut national de la propriété industrielle

97. Institut national de la recherche agronomique

98. Institut national de la santé et de la recherche médicale

99. Institut national de l'audiovisuel

100. Institut national de l'environnement industriel et des risques

101. Institut national de police scientifique

102. Institut national de recherche en informatique et en automatique

103. Institut national de recherches archéologiques préventives

104. Institut national des sciences appliquées de Lyon

105. Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

106. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

107. Institut national polytechnique de Grenoble

108. Institut national polytechnique de Toulouse

109. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

110. Laboratoire national de métrologie et d'essais

111. Météo-France

112. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

113. Muséum national d'histoire naturelle

114. Office français de l'immigration et de l'intégration

115. Office français de protection des réfugiés et apatrides

116. Office national de la chasse et de la faune sauvage

117. Office national des anciens combattants et victimes de guerre

118. Office national des forêts

119. Office national d'études et de recherches aérospatiales

120. Office national d'information sur les enseignements et les professions

121. Opéra national de Paris

122. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

123. Pôle-emploi

124. Port autonome de Paris

125. Service hydrographique et océanographique de la marine

126. Société du Grand Paris

127. Union des caisses de sécurité sociale

128. Les universités

129. Voies navigables de France

Fait le 10 mai 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

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Décret n°2016-247 du 3 mars 2016 (V)
Cité par 2 textes
Arrêté du 1er avril 2025
Arrêté du 5 septembre 2025

Aller plus loin

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