Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1995
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1995
Publié le18 octobre 1995
Articles8 articles en vigueur
NORSANS9502262A
IdentifiantLEGITEXT000005619648
RéférenceArrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-6-1 à D. 242-6-18, D. 242-29 à D. 242-36;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 23 juin 1995;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 6 juillet 1995,

Arrête:

Article 1 LEGIARTI000042710957

1. Pour l'application des dispositions des articles D. 242-6-1 et D. 242-29 du code de la sécurité sociale, le classement des établissements est effectué selon la nomenclature des risques figurant en annexe et dans les conditions suivantes :

2. I. – En ce qui concerne les activités relevant des secteurs autres que celui du bâtiment et des travaux publics :

3. 1° Le classement d'un établissement est effectué en fonction de l'activité exercée dans ledit établissement.

4. En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

5. Si les activités existant dans l'établissement sont exercées par un nombre égal de salariés, le classement est effectué en fonction de l'activité qui engendre le risque le plus important. Toutefois, sont considérés comme constituant des établissements distincts les chantiers ou ateliers dont l'activité relève du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics ; la tarification de ces établissements est déterminée d'après les règles fixées pour les établissements rattachés audit comité ;

6. 2° L'ensemble des dockers maritimes intermittents ou occasionnels soumis au régime de la vignette ou des ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette occupés dans chaque port par un même employeur est considéré comme constituant un établissement distinct du reste de l'entreprise, auquel sont applicables les règles de tarification prévues par les articles D. 242-6-11, D. 242-6-12 ou D. 242-6-13 en fonction de l'effectif de salariés de l'établissement ainsi constitué.

7. La limite prévue à l'article D. 242-6-20 pour les taux de cotisations dus pour les dockers maritimes susvisés est fixée à 35 %.

8. II. – En ce qui concerne les activités relevant du secteur des industries du bâtiment et des travaux publics, sont considérés comme des établissements distincts au sein d'une même entreprise :

9. 1° L'ensemble des chantiers de bâtiment ou de travaux publics dont l'activité relève d'un même numéro de risque ;

10. 2° L'ensemble des ateliers, des dépôts, des magasins ou des services dont l'activité rattachée au comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics relève d'un même numéro de risque ;

11. 3° L'ensemble des salariés occupant des fonctions qui répondent aux conditions énumérées au III ci-dessous.

12. La tarification des chantiers, ateliers, dépôts, magasins ou services dont l'activité est rattachée à des comités techniques nationaux autres que celui des industries du bâtiment et des travaux publics est déterminée d'après les dispositions fixées pour les établissements rattachés auxdits comités.

13. III. – Les salariés des entreprises mentionnées aux 1° et 3° des articles D. 242-6-2 et D. 242-30 constituent, sur demande de l'entreprise, un établissement distinct soumis à une tarification propre lorsqu'ils occupent à titre principal des fonctions support de nature administrative dans des locaux non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise.

14. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements dont le taux est fixé en application de l'article D. 242-6-14.

15. Le taux applicable est calculé, le cas échéant, en application des dispositions prévues à l'article D. 242-6-17.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Article 1 Modifié LEGIARTI000034117484

en vigueur le 2 mars 2017, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Pour l'application des dispositions de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale, le classement des établissements est effectué selon la nomenclature des risques figurant en annexe et dans les conditions suivantes :

2. I. – En ce qui concerne les activités relevant des secteurs autres que celui du bâtiment et des travaux publics :

3. 1° Le classement d'un établissement est effectué en fonction de l'activité exercée dans ledit établissement.

4. En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

5. Si les activités existant dans l'établissement sont exercées par un nombre égal de salariés, le classement est effectué en fonction de l'activité qui engendre le risque le plus important. Toutefois, sont considérés comme constituant des établissements distincts les chantiers ou ateliers dont l'activité relève du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics ; la tarification de ces établissements est déterminée d'après les règles fixées pour les établissements rattachés audit comité ;

6. 2° L'ensemble des dockers maritimes intermittents ou occasionnels soumis au régime de la vignette ou des ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette occupés dans chaque port par un même employeur est considéré comme constituant un établissement distinct du reste de l'entreprise, auquel sont applicables les règles de tarification prévues par les articles D. 242-6-11, D. 242-6-12 ou D. 242-6-13 en fonction de l'effectif de salariés de l'établissement ainsi constitué.

7. La limite prévue à l'article D. 242-6-20 pour les taux de cotisations dus pour les dockers maritimes susvisés est fixée à 35 %.

8. II. – En ce qui concerne les activités relevant du secteur des industries du bâtiment et des travaux publics, sont considérés comme des établissements distincts au sein d'une même entreprise :

9. 1° L'ensemble des chantiers de bâtiment ou de travaux publics dont l'activité relève d'un même numéro de risque ;

10. 2° L'ensemble des ateliers, des dépôts, des magasins ou des services dont l'activité rattachée au comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics relève d'un même numéro de risque ;

11. 3° L'ensemble des salariés occupant des fonctions qui répondent aux conditions énumérées au III ci-dessous.

12. La tarification des chantiers, ateliers, dépôts, magasins ou services dont l'activité est rattachée à des comités techniques nationaux autres que celui des industries du bâtiment et des travaux publics est déterminée d'après les dispositions fixées pour les établissements rattachés auxdits comités.

13. III. – Les salariés des entreprises mentionnées aux 1° et 3° des articles D. 242-6-2 et D. 242-30 constituent, sur demande de l'entreprise, un établissement distinct soumis à une tarification propre lorsqu'ils occupent à titre principal des fonctions support de nature administrative dans des locaux non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise.

14. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements dont le taux est fixé en application de l'article D. 242-6-14.

15. Le taux applicable est calculé, le cas échéant, en application des dispositions prévues à l'article D. 242-6-17.

Nota : Les dispositions du III dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 15 février 2017 (le 2 mars 2017) restent applicables aux demandes formées avant cette date jusqu'au 31 décembre 2019.

Article 1 Modifié LEGIARTI000025127976

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 2 mars 2017

1. Pour l'application des dispositions de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale, le classement des établissements est effectué selon la nomenclature des risques figurant en annexe et dans les conditions suivantes :

2. I.-En ce qui concerne les activités relevant des secteurs autres que celui du bâtiment et des travaux publics :

3. 1° Le classement d'un établissement est effectué en fonction de l'activité exercée dans ledit établissement.

4. En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

5. Si les activités existant dans l'établissement sont exercées par un nombre égal de salariés, le classement est effectué en fonction de l'activité qui engendre le risque le plus important. Toutefois, sont considérés comme constituant des établissements distincts les chantiers ou ateliers dont l'activité relève du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics ; la tarification de ces établissements est déterminée d'après les règles fixées pour les établissements rattachés audit comité ;

6. 2° L'ensemble des dockers maritimes intermittents ou occasionnels soumis au régime de la vignette ou des ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette occupés dans chaque port par un même employeur est considéré comme constituant un établissement distinct du reste de l'entreprise, auquel sont applicables les règles de tarification prévues par les articles D. 242-6-11, D. 242-6-12 ou D. 242-6-13 en fonction de l'effectif de salariés de l'établissement ainsi constitué.

7. La limite prévue à l'article D. 242-6-20 pour les taux de cotisations dus pour les dockers maritimes susvisés est fixée à 35 %.

8. II.-En ce qui concerne les activités relevant du secteur des industries du bâtiment et des travaux publics, sont considérés comme des établissements distincts au sein d'une même entreprise :

9. 1° L'ensemble des chantiers de bâtiment ou de travaux publics dont l'activité relève d'un même numéro de risque ;

10. 2° L'ensemble des ateliers, des dépôts, des magasins ou des services dont l'activité rattachée au comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics relève d'un même numéro de risque ;

11. 3° Le siège social ou les bureaux qui répondent aux conditions énumérées au III ci-dessous.

12. La tarification des chantiers, ateliers, dépôts, magasins ou services dont l'activité est rattachée à des comités techniques nationaux autres que celui des industries du bâtiment et des travaux publics est déterminée d'après les dispositions fixées pour les établissements rattachés auxdits comités.

13. III.-Les sièges sociaux et bureaux des entreprises constituent des établissements distincts qui doivent faire l'objet d'une tarification particulière s'ils répondent aux deux conditions énoncées ci-après :

14. 1° Les risques d'accident du travail auxquels est exposé leur personnel ne sont pas aggravés par d'autres risques relevant de la même entreprise tels que ceux engendrés par les chantiers, magasins, atelier, dépôt, qu'ils soient ou non distincts géographiquement.

15. En cas de localisation géographique identique aux bureaux et à un autre établissement de la même entreprise, l'utilisation commune par le personnel d'installations telles que entrées, aires de circulation piétonne, parc de stationnement, cantine et restaurant de l'entreprise, vestiaires, locaux sanitaires, ne saurait être considérée comme un motif de refus d'appliquer les modalités particulières de tarification prévues au présent article, dans la mesure où cette utilisation commune n'est pas susceptible d'aggraver le risque d'accidents du travail du personnel des bureaux. Un plan de circulation précisant, notamment, les aires de stationnement réservées aux véhicules légers et utilitaires établit, le cas échéant, cette absence d'aggravation.

16. 2° Le personnel employé est sédentaire et, le cas échéant, non sédentaire dans les limites fixées ci-après :

Effectif total moyen
du siège social ou du bureau

Limites fixées pour
le personnel non sédentaire

En nombre

En pourcentage

1 salarié

-

-

2 salariés

1

-

De 3 à 10 salariés

2

-

De 11 à 15 salariés

3

-

De 16 à 20 salariés

4

-

A partir de 21 salariés

-

20 (a)

(a) Le nombre obtenu est, le cas échéant, arrondi à l'unité inférieure.

17. Pour les industries du bâtiment et des travaux publics, le personnel sédentaire est celui non visé par l'article 5 de la section II de l'annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000.

Article 1 Modifié LEGIARTI000006789951

en vigueur le 17 février 2004, jusqu'au 1er janvier 2012

1. Pour l'application des dispositions de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale, le classement des établissements est effectué selon la nomenclature des risques figurant en annexe et dans les conditions suivantes :

2. I. - En ce qui concerne les activités relevant des secteurs autres que celui du bâtiment et des travaux publics :

3. 1° Le classement d'un établissement est effectué en fonction de l'activité exercée dans ledit établissement.

4. En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

5. Si les activités existant dans l'établissement sont exercées par un nombre égal de salariés, le classement est effectué en fonction de l'activité qui engendre le risque le plus important. Toutefois, sont considérés comme constituant des établissements distincts les chantiers ou ateliers dont l'activité relève du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics ; la tarification de ces établissements est déterminée d'après les règles fixées pour les établissements rattachés audit comité ;

6. 2° L'ensemble des dockers maritimes intermittents ou occasionnels soumis au régime de la vignette ou des ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette occupés dans chaque port par un même employeur est considéré comme constituant un établissement distinct du reste de l'entreprise, auquel sont applicables les règles de tarification prévues par les articles D. 242-6-6, D. 242-6-7 ou D. 242-6-9 en fonction de l'effectif de salariés de l'établissement ainsi constitué.

7. La limite prévue à l'article D. 242-6-15 pour les taux de cotisations dus pour les dockers maritimes susvisés est fixée à 35 p. 100.

8. II. - En ce qui concerne les activités relevant du secteur des industries du bâtiment et des travaux publics, sont considérés comme des établissements distincts au sein d'une même entreprise :

9. 1° L'ensemble des chantiers de bâtiment ou de travaux publics dont l'activité relève d'un même numéro de risque ;

10. 2° L'ensemble des ateliers, des dépôts, des magasins ou des services dont l'activité rattachée au comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics relève d'un même numéro de risque ;

11. 3° Le siège social ou les bureaux qui répondent aux conditions énumérées au III ci-dessous.

12. La tarification des chantiers, ateliers, dépôts, magasins ou services dont l'activité est rattachée à des comités techniques nationaux autres que celui des industries du bâtiment et des travaux publics est déterminée d'après les dispositions fixées pour les établissements rattachés auxdits comités.

13. III. - Les sièges sociaux et bureaux des entreprises constituent des établissements distincts qui doivent faire l'objet d'une tarification particulière s'ils répondent aux deux conditions énoncées ci-après :

14. 1° Les risques d'accident du travail auxquels est exposé leur personnel ne sont pas aggravés par d'autres risques relevant de la même entreprise tels que ceux engendrés par les chantiers, magasins, atelier, dépôt, qu'ils soient ou non distincts géographiquement.

15. En cas de localisation géographique identique aux bureaux et à un autre établissement de la même entreprise, l'utilisation commune par le personnel d'installations telles que entrées, aires de circulation piétonne, parc de stationnement, cantine et restaurant de l'entreprise, vestiaires, locaux sanitaires, ne saurait être considérée comme un motif de refus d'appliquer les modalités particulières de tarification prévues au présent article, dans la mesure où cette utilisation commune n'est pas susceptible d'aggraver le risque d'accidents du travail du personnel des bureaux. Un plan de circulation précisant, notamment, les aires de stationnement réservées aux véhicules légers et utilitaires établit, le cas échéant, cette absence d'aggravation.

16. 2° Le personnel employé est sédentaire et, le cas échéant, non sédentaire dans les limites fixées ci-après :

17. (A) : En nombre.

18. (B) : En pourcentage.

19. !---------------------!--------------!

20. ! ! Limites !

21. !Effectif total moyen ! fixées pour !

22. ! du siège social ou ! le personnel !

23. ! du bureau !non sédentaire!

24. ! !------!-------!

25. ! ! A ! B !

26. !---------------------!------!-------!

27. ! 1 salarié ! - ! - !

28. ! 2 salariés ! 1 ! - !

29. ! De 3 à 10 salariés ! 2 ! - !

30. ! De 11 à 15 salariés ! 3 ! - !

31. ! De 16 à 20 salariés ! 4 ! - !

32. ! A partir de 21 ! - ! 20 (a)!

33. ! salariés ! ! !

34. !---------------------!------!-------!

35. (a) Le nombre obtenu est, le cas échéant, arrondi à l'unité inférieure.

36. Pour les industries du bâtiment et des travaux publics, le personnel sédentaire est celui non visé par l'article 5 de la section II de l'annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000.

Article 1 Modifié LEGIARTI000006789950

en vigueur le 1er janvier 1996, jusqu'au 17 février 2004

1. Pour l'application des dispositions de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale, le classement des établissements est effectué selon la nomenclature des risques figurant en annexe et dans les conditions suivantes :

2. I. - En ce qui concerne les activités relevant des secteurs autres que celui du bâtiment et des travaux publics :

3. 1° Le classement d'un établissement est effectué en fonction de l'activité exercée dans ledit établissement.

4. En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

5. Si les activités existant dans l'établissement sont exercées par un nombre égal de salariés, le classement est effectué en fonction de l'activité qui engendre le risque le plus important. Toutefois, sont considérés comme constituant des établissements distincts les chantiers ou ateliers dont l'activité relève du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics ; la tarification de ces établissements est déterminée d'après les règles fixées pour les établissements rattachés audit comité ;

6. 2° L'ensemble des dockers maritimes intermittents ou occasionnels soumis au régime de la vignette ou des ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette occupés dans chaque port par un même employeur est considéré comme constituant un établissement distinct du reste de l'entreprise, auquel sont applicables les règles de tarification prévues par les articles D. 242-6-6, D. 242-6-7 ou D. 242-6-9 en fonction de l'effectif de salariés de l'établissement ainsi constitué.

7. La limite prévue à l'article D. 242-6-15 pour les taux de cotisations dus pour les dockers maritimes susvisés est fixée à 35 p. 100.

8. II. - En ce qui concerne les activités relevant du secteur des industries du bâtiment et des travaux publics, sont considérés comme des établissements distincts au sein d'une même entreprise :

9. 1° L'ensemble des chantiers de bâtiment ou de travaux publics dont l'activité relève d'un même numéro de risque ;

10. 2° L'ensemble des ateliers, des dépôts, des magasins ou des services dont l'activité rattachée au comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics relève d'un même numéro de risque ;

11. 3° Le siège social ou les bureaux qui répondent aux conditions énumérées au III ci-dessous.

12. La tarification des chantiers, ateliers, dépôts, magasins ou services dont l'activité est rattachée à des comités techniques nationaux autres que celui des industries du bâtiment et des travaux publics est déterminée d'après les dispositions fixées pour les établissements rattachés auxdits comités.

13. III. - Les sièges sociaux et bureaux des entreprises constituent des établissements distincts qui doivent faire l'objet d'une tarification particulière s'ils répondent aux deux conditions énoncées ci-après :

14. 1° Les risques d'accident du travail auxquels est exposé leur personnel ne sont pas aggravés par d'autres risques relevant de la même entreprise tels que ceux engendrés par les chantiers, magasins, atelier, dépôt, qu'ils soient ou non distincts géographiquement.

15. En cas de localisation géographique identique aux bureaux et à un autre établissement de la même entreprise, l'utilisation commune par le personnel d'installations telles que entrées, aires de circulation piétonne, parc de stationnement, cantine et restaurant de l'entreprise, vestiaires, locaux sanitaires, ne saurait être considérée comme un motif de refus d'appliquer les modalités particulières de tarification prévues au présent article, dans la mesure où cette utilisation commune n'est pas susceptible d'aggraver le risque d'accidents du travail du personnel des bureaux. Un plan de circulation précisant, notamment, les aires de stationnement réservées aux véhicules légers et utilitaires établit, le cas échéant, cette absence d'aggravation.

16. 2° Le personnel employé est sédentaire et, le cas échéant, non sédentaire dans les limites fixées ci-après :

17. (A) : En nombre.

18. (B) : En pourcentage.

19. !---------------------!--------------!

20. ! ! Limites !

21. !Effectif total moyen ! fixées pour !

22. ! du siège social ou ! le personnel !

23. ! du bureau !non sédentaire!

24. ! !------!-------!

25. ! ! A ! B !

26. !---------------------!------!-------!

27. ! 1 salarié ! - ! - !

28. ! 2 salariés ! 1 ! - !

29. ! De 3 à 10 salariés ! 2 ! - !

30. ! De 11 à 15 salariés ! 3 ! - !

31. ! De 16 à 20 salariés ! 4 ! - !

32. ! A partir de 21 ! - ! 20 (a)!

33. ! salariés ! ! !

34. !---------------------!------!-------!

35. (a) Le nombre obtenu est, le cas échéant, arrondi à l'unité inférieure.

36. Pour les industries du bâtiment et des travaux publics, le personnel sédentaire est celui non visé par l'article 5 de la section II de l'annexe IV du code général des impôts.

Article 2 LEGIARTI000042710954

1. Les activités professionnelles mentionnées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale et les catégories de travailleurs mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 et au dernier alinéa de l'article D. 242-40 du même code sont celles mentionnées à l'annexe au présent arrêté pour lesquelles le code risque est suivi des lettres TC.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000023818282

en vigueur le 6 avril 2011, jusqu'au 1er janvier 2018

1. Le nombre de salariés d'un établissement est égal à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de la dernière année connue, sauf en ce qui concerne les activités visées aux 1° et 2° ci-dessous :

2. 1° Pour les établissements de travail temporaire, l'effectif de ces établissements formé par le personnel visé par l'article L. 1251-16 du code du travail est égal à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque mois de la dernière année connue ; toutefois, le personnel des entreprises de travail temporaire non visé par l'article L. 1251-16 du code du travail constitue un établissement distinct qui fait l'objet d'une tarification différenciée ; l'effectif de cet établissement est déterminé suivant les dispositions du premier alinéa du présent article ;

3. 2° Le nombre de salariés d'un établissement mentionné au I (2°) de l'article 1er ci-dessus est déterminé, pour chaque période triennale, en divisant par 180 le nombre total de journées de travail fournies, au cours de chaque année civile de la période de référence, par l'ensemble des dockers maritimes intermittents ou occasionnels soumis au régime de la vignette ou des ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette de cet établissement.

Article 2 Modifié LEGIARTI000006789952

en vigueur le 1er janvier 1996, jusqu'au 6 avril 2011

1. Le nombre de salariés d'un établissement est égal à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de la dernière année connue, sauf en ce qui concerne les activités visées aux 1° et 2° ci-dessous :

2. 1° Pour les établissements de travail temporaire, l'effectif de ces établissements formé par le personnel visé par l'article L.124-4 du code du travail est égal à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque mois de la dernière année connue ; toutefois, le personnel des entreprises de travail temporaire non visé par l'article L. 124-4 du code du travail constitue un établissement distinct qui fait l'objet d'une tarification différenciée ; l'effectif de cet établissement est déterminé suivant les dispositions du premier alinéa du présent article ;

3. 2° Le nombre de salariés d'un établissement mentionné au I (2°) de l'article 1er ci-dessus est déterminé, pour chaque période triennale, en divisant par 180 le nombre total de journées de travail fournies, au cours de chaque année civile de la période de référence, par l'ensemble des dockers maritimes intermittents ou occasionnels soumis au régime de la vignette ou des ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette de cet établissement.

Article 3 LEGIARTI000025127973

1. Les groupes de risques visés à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale sont constitués d'activités professionnelles relevant d'un même comité technique national, en tenant compte des catégories de risques et des résultats statistiques. Ils doivent comprendre au moins 1 000 salariés.

2. Chaque groupement de risques est constitué pour une période minimum de trois ans.

Article 3 Modifié LEGIARTI000006789953

en vigueur le 1er janvier 1997, jusqu'au 1er janvier 2012

1. Les groupes de risques visés à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont constitués d'activités professionnelles relevant d'un même comité technique national, en tenant compte des catégories de risques et des résultats statistiques. Ils doivent comprendre au moins 1 000 salariés.

2. Chaque groupement de risques est constitué pour une période minimum de trois ans.

Article 4 LEGIARTI000006789954

1. Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les vendeurs à domicile autres que ceux visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale est celui de l'établissement qui les emploie.

Article 5 LEGIARTI000049319510

1. I.-La notification des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du téléservice : Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels accessible sur le portail : “ www. net-entreprises. fr ”.

2. Sous réserve que l'employeur ait coché l'habilitation au téléservice : “Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels” accessible sur le portail : “ www.net-entreprises.fr”, la caisse adresse à l'adresse électronique de l'employeur, que ce dernier maintient à jour, un avis de dépôt l'informant qu'une décision est mise à sa disposition et qu'il a la possibilité d'en prendre connaissance.

3. Cet avis mentionne la date de mise à disposition de la décision, les coordonnées de l'organisme auteur de la décision et informe l'employeur qu'à défaut de consultation de la décision dans un délai de quinze jours à compter de sa mise à disposition, cette dernière est réputée notifiée à la date de sa mise à disposition.

4. Les articles R. 53-1 et R. 53-2 du code des postes et des communications électroniques sont applicables à la notification des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale.

5. II.-L'absence d'habilitation au téléservice : “Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels” entraîne l'application d'une pénalité :

6. 1° En ce qui concerne les entreprises dont l'effectif est inférieur à 20 salariés ou assimilés, de 0,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur, par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l'entreprise pour lesquels l'absence d'adhésion est constatée ;

7. 2° En ce qui concerne les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 20 et inférieur à 150 salariés ou assimilés, de 1 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur, par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l'entreprise pour lesquels l'absence d'adhésion est constatée ;

8. 3° En ce qui concerne les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 150 salariés ou assimilés, de 1,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur, par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l'entreprise pour lesquels l'absence d'adhésion est constatée.

9. Cette pénalité est due au titre de chaque année ou, à défaut, au titre de chaque fraction d'année durant laquelle l'absence d'habilitation au téléservice : “Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels” est constatée.

10. En l'absence d'habilitation au téléservice : “Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels”, les décisions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale sont notifiées :

11. 1° Par lettre simple, en ce qui concerne les décisions notifiées aux établissements des entreprises mentionnées au 1° des articles D. 242-6-2 et D. 242-30 du code de la sécurité sociale, sauf lorsqu'elles sont relatives à un premier classement dans une catégorie de risque ou à une modification de ce classement.

12. 2° Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en ce qui concerne les autres décisions.

13. III.-Toute décision, autre que celles mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du même code, d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou d'une caisse mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale et relative à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est notifiée à l'employeur par lettre simple, sauf dans les cas suivants, qui donnent lieu à l'envoi d'une notification par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine :

14. 1° Imposition de cotisations supplémentaires ou complémentaires ;

15. 2° Décision de rejet relative à l'attribution de ristournes ;

16. 3° Décision de rejet de la caisse sur recours gracieux.

Article 5 Modifié LEGIARTI000043668900

en vigueur le 10 octobre 2020, jusqu'au 25 mars 2024

1. I.-La notification des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du téléservice : “ Compte AT/ MP ” accessible sur le portail : “ www. net-entreprises. fr ”.

2. Sous réserve que l'employeur ait procédé à son adhésion au téléservice : “ Compte AT/ MP ”, la caisse adresse à l'adresse électronique de l'employeur, que ce dernier maintient à jour, un avis de dépôt l'informant qu'une décision est mise à sa disposition et qu'il a la possibilité d'en prendre connaissance.

3. Cet avis mentionne la date de mise à disposition de la décision, les coordonnées de l'organisme auteur de la décision et informe l'employeur qu'à défaut de consultation de la décision dans un délai de quinze jours à compter de sa mise à disposition, cette dernière est réputée notifiée à la date de sa mise à disposition.

4. Les articles R. 53-1 et R. 53-2 du code des postes et des communications électroniques sont applicables à la notification des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale.

5. II.-L'absence d'adhésion au téléservice : “ Compte AT/ MP ” entraîne l'application d'une pénalité :

6. 1° En ce qui concerne les entreprises dont l'effectif est inférieur à 20 salariés ou assimilés, de 0,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur, par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l'entreprise pour lesquels l'absence d'adhésion est constatée ;

7. 2° En ce qui concerne les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 20 et inférieur à 150 salariés ou assimilés, de 1 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur, par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l'entreprise pour lesquels l'absence d'adhésion est constatée ;

8. 3° En ce qui concerne les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 150 salariés ou assimilés, de 1,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur, par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l'entreprise pour lesquels l'absence d'adhésion est constatée.

9. Cette pénalité est due au titre de chaque année ou, à défaut, au titre de chaque fraction d'année durant laquelle l'absence d'adhésion au téléservice : “ Compte AT/ MP ” est constatée.

10. En l'absence d'adhésion au téléservice : “ Compte AT/ MP ”, les décisions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale sont notifiées :

11. 1° Par lettre simple, en ce qui concerne les décisions notifiées aux établissements des entreprises mentionnées au 1° des articles D. 242-6-2 et D. 242-30 du code de la sécurité sociale, sauf lorsqu'elles sont relatives à un premier classement dans une catégorie de risque ou à une modification de ce classement.

12. 2° Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en ce qui concerne les autres décisions.

13. III.-Toute décision, autre que celles mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du même code, d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou d'une caisse mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale et relative à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est notifiée à l'employeur par lettre simple, sauf dans les cas suivants, qui donnent lieu à l'envoi d'une notification par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine :

14. 1° Imposition de cotisations supplémentaires ou complémentaires ;

15. 2° Décision de rejet relative à l'attribution de ristournes ;

16. 3° Décision de rejet de la caisse sur recours gracieux.

Nota : Conformément au I de l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020, ces dispositions sont applicables : 1° A compter du 1er janvier 2021, aux entreprises redevables de la cotisation prévue à l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale dont l'effectif est au moins égal à 10 salariés ; 2° A compter du 1er janvier 2022, à l'ensemble des entreprises redevables de la cotisation prévue à l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale.

Article 5 Modifié LEGIARTI000041461359

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 10 octobre 2020

1. En application de l'article D. 242-6-22 et de l'article D. 242-40, toute décision émanant d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou une caisse mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale et relative à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est notifiée à l'employeur par lettre simple, sauf dans les cas suivants, qui donnent lieu à l'envoi d'une notification par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine :

2. 1° Taux calculés mixtes ou réels ;

3. 2° Imposition de cotisations supplémentaires ou complémentaires ;

4. 3° Décision de rejet relative à l'attribution de ristournes ;

5. 4° Décision de rejet de la caisse sur recours gracieux.

Nota : Conformément au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2019, ces dispositions sont applicables aux décisions prises, à compter du 1er janvier 2020.

Article 5 Modifié LEGIARTI000034117493

en vigueur le 2 mars 2017, jusqu'au 1er janvier 2020

1. En application de l'article D. 242-6-22 et de l'article D. 242-40, toute décision émanant d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou une caisse mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale et relative à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est notifiée à l'employeur par lettre simple, sauf dans les cas suivants, qui donnent lieu à l'envoi d'une notification par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine :

2. 1° Taux calculés mixtes ou réels ;

3. 2° Imposition de cotisations supplémentaires ou complémentaires ;

4. 3° Attribution de ristournes ;

5. 4° Décision de la caisse sur recours gracieux.

Article 5 Modifié LEGIARTI000025127968

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 2 mars 2017

1. En application de l'article D. 242-6-22 et de l'article D. 242-40, toute décision émanant d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou une caisse mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale et relative à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est notifiée à l'employeur par lettre simple, sauf dans les cas suivants, qui donnent lieu à l'envoi d'une notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :

2. 1° Taux calculés mixtes ou réels ;

3. 2° Imposition de cotisations supplémentaires ou complémentaires ;

4. 3° Attribution de ristournes ;

5. 4° Décision de la caisse sur recours gracieux.

Article 5 Modifié LEGIARTI000006789956

en vigueur le 30 juillet 1997, jusqu'au 1er janvier 2012

1. En application de l'article D. 242-6-17 et de l'article D. 242-36, toute décision émanant d'une caisse régionale d'assurance maladie et relative à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est notifiée à l'employeur par lettre simple, sauf dans les cas suivants, qui donnent lieu à l'envoi d'une notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :

2. 1° Taux calculés mixtes ou réels ;

3. 2° Imposition de cotisations supplémentaires ou complémentaires ;

4. 3° Attribution de ristournes ;

5. 4° Décision de la caisse sur recours gracieux.

Article 5 Modifié LEGIARTI000006789955

en vigueur le 1er janvier 1996, jusqu'au 30 juillet 1997

1. En application de l'article D. 242-6-17 et de l'article D. 242-36, toute décision émanant d'une caisse régionale d'assurance maladie et relative à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est notifiée à l'employeur par lettre simple, sauf dans les cas suivants, qui donnent lieu à l'envoi d'une notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :

2. 1° Classement et taux collectif des établissements nouveaux ;

3. 2° Modification du classement ou du taux collectif correspondant ;

4. 3° Taux calculés mixtes ou réels ;

5. 4° Imposition de cotisations supplémentaires ou complémentaires ;

6. 5° Attribution de ristournes ;

7. 6° Décision de la caisse sur recours gracieux.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000038108328

en vigueur le 29 décembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. Les activités professionnelles visées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale et les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 du même code sont celles mentionnées à l'annexe prévue à l'article 1er pour lesquelles le taux net est suivi des lettres TC.

Article 6 Modifié LEGIARTI000036154632

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 29 décembre 2018

1. Les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

2. 1° Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs) ;

3. 2° Salarié d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale ;

4. 3° Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale ;

5. 4° Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale ;

6. 5° Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers ;

7. 6° Abrogé

8. 7° Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître, etc.) ;

9. 8° Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables ;

10. 9° Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels ou relevant de professions du bâtiment.

Article 6 Modifié LEGIARTI000030078265

en vigueur le 1er janvier 2015, jusqu'au 1er janvier 2018

1. Les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

2. 1° Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs) ;

3. 2° Salarié d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale ;

4. 3° Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale ;

5. 4° Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale ;

6. 5° Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers ;

7. 6° Abrogé

8. 7° Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître, etc.) ;

9. 8° Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables ;

10. 9° Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels ou relevant de professions du bâtiment ;

11. 10° Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L. 1522-3 du code du travail.

Article 6 Modifié LEGIARTI000025127962

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er janvier 2015

1. Les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

2. 1° Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs) ;

3. 2° Salarié d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale ;

4. 3° Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale ;

5. 4° Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale ;

6. 5° Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers ;

7. 6° Cadets de golf ;

8. 7° Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître, etc.) ;

9. 8° Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables ;

10. 9° Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels ou relevant de professions du bâtiment ;

11. 10° Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L. 1522-3 du code du travail.

Article 6 Modifié LEGIARTI000023818276

en vigueur le 6 avril 2011, jusqu'au 1er janvier 2012

1. Les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

2. 1° Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs) ;

3. 2° Salarié d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale ;

4. 3° Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale ;

5. 4° Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale ;

6. 5° Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers ;

7. 6° Cadets de golf ;

8. 7° Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître, etc.) ;

9. 8° Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables ;

10. 9° Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels ou relevant de professions du bâtiment ;

11. 10° Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L. 1522-3 du code du travail.

Article 6 Modifié LEGIARTI000006789959

en vigueur le 1er janvier 2006, jusqu'au 6 avril 2011

1. Les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

2. 1° Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs) ;

3. 2° Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale ;

4. 3° Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale ;

5. 4° Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers ;

6. 5° Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers ;

7. 6° Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître, etc.) ;

8. 7° Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables ;

9. 8° Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels ou relevant de professions du bâtiment ;

10. 8° Salarié d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale ;

11. 9° Cadets de golf.

Article 6 Modifié LEGIARTI000006789958

en vigueur le 15 novembre 2005, jusqu'au 1er janvier 2006

1. Les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

2. 1° Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs) ;

3. 2° Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale ;

4. 3° Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale ;

5. 4° Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers ;

6. 5° Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers ;

7. 6° Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître, etc.) ;

8. 7° Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables ;

9. 8° Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels ou relevant de professions du bâtiment ;

10. 8° Salarié d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

Nota : NOTA : L'arrêté du 7 novembre 2005 art. 1 a créé un 8° déjà existant. NOTA : Arrêté du 7 novembre 2005 art. 2 : A titre transitoire, le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les salariés visés au 8° de l'article 6 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est fixé à 1,30 % à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2005.

Article 6 Modifié LEGIARTI000006789957

en vigueur le 1er janvier 1996, jusqu'au 15 novembre 2005

1. Les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

2. 1° Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs) ;

3. 2° Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale ;

4. 3° Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale ;

5. 4° Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers ;

6. 5° Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers ;

7. 6° Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître, etc.) ;

8. 7° Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables ;

9. 8° Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels ou relevant de professions du bâtiment.

Article 7 LEGIARTI000034117502

1. L'entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte et qui souhaite bénéficier, en application de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010, d'un taux unique pour l'ensemble de ses établissements appartenant à la même catégorie de risque doit adresser sa demande à la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 du code de la sécurité sociale dans la circonscription de laquelle se trouve son siège social ou, à défaut, son principal établissement sis en France, hors des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, tout moyen permettant de lui conférer une date certaine, avant le quatrième trimestre de l'année civile en cours pour une application au 1er janvier de l'année civile suivante.

Article 7 Modifié LEGIARTI000023818290

en vigueur le 6 avril 2011, jusqu'au 2 mars 2017

1. L'entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte et qui souhaite bénéficier, en application de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010, d'un taux unique pour l'ensemble de ses établissements appartenant à la même catégorie de risque doit adresser sa demande à la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 du code de la sécurité sociale dans la circonscription de laquelle se trouve son siège social ou, à défaut, son principal établissement sis en France, hors des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avant le quatrième trimestre de l'année civile en cours pour une application au 1er janvier de l'année civile suivante.

Article 7 Transfere LEGIARTI000006789960

en vigueur le 1er janvier 1996, jusqu'au 6 avril 2011

1. L'arrêté du 16 mai 1951 relatif à la notification du taux de la cotisation pour les accidents du travail et l'arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale sont abrogés.

Article 8 LEGIARTI000023818285

1. L'arrêté du 16 mai 1951 relatif à la notification du taux de la cotisation pour les accidents du travail et l'arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale sont abrogés.

Article 8 Modifié LEGIARTI000006789962

en vigueur le 1er janvier 1996, jusqu'au 6 avril 2011

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1996, à l'exception de l'article 3 qui prendra effet à compter du 1er janvier 1997, et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

NOMENCLATURE DES RISQUES MENTIONNÉE AUX ARTICLES D. 242-6-1 ET D. 242-29 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Article Annexe LEGIARTI000052988994

1. NOMENCLATURES DES RISQUES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 242-6-1 ET D. 242-29 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE

CATÉGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.
27. 1ZF

Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.
27. 4CH

Fonderie des métaux légers ou non ferreux.
27. 5EB

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.
28. 1AD

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ ou fer forgé.
28. 1CB

Chaudronnerie et soudure.
28. 3CG

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
28. 3CH

Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.
28. 4AD

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.
28. 4BI

Traitement et revêtement des métaux.
28. 5AA

Mécanique industrielle.
28. 5DA

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
28. 5DF

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines.-Réparateurs mécaniciens.-Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
28. 5DG

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.
28. 6DF

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.
28. 6FB

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.
29. 1AF

Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.
29. 1FB

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.
29. 2FI

Fabrication et/ ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.
29. 3DC

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.
31. 2AG

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.
32. 1BC

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).
33. 1BC

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
33. 2BK

Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.
34. 1ZE

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
34. 2AB

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.
34. 3ZE

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
35. 1BF

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.
35. 3BC

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
45. 3AA

Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception des 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.
50. 1ZF

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.
50. 2ZH

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

CATÉGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.
00. 00A

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45. 1AA

Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.
45. 2BE

Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).
45. 2CD

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc …) et autres réseaux non classés par ailleurs.
45. 2ED

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.
45. 2JD

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre).
45. 2PB

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.
45. 3AF

Travaux de menuiserie extérieure.
45. 4CE

Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).
45. 4LE

Ateliers des entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant du CTN B et rattachées aux numéros de risque 45. 2BE, 45. 2JD, 45. 3AF, 45. 4CE et 45. 4LE.
45. 4MC

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
45. 5ZB

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc …).
74. 2CE

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics. (1)
75. 3CA
TC

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.
75. 3CB
TC

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91. 1AA
TC

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45. 1AA, 45. 2BE, 45. 2CD, 45. 2ED, 45. 2PB

INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

CATÉGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE

Édition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.
22. 2CD

Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.
37. 1ZF

Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)
40. 1ZE
TC

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)
40. 1ZF
TC

Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.
40. 3ZE

Captage, traitement et distribution de l'eau.
41. 0ZA

Transport ferroviaire.
60. 1ZA
TC

Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.
60. 2BD

Téléphériques, remontées mécaniques.
60. 2CA

Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.
60. 2MG

Déménagement et garde-meubles.
60. 2NA

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.
62. 1ZC

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises.
63. 1AZ

Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.
63. 1BE

Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.
63. 1EE

Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.
63. 2CF

Agences de voyage. Offices de tourisme.
63. 3ZC

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
63. 4AA

Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.
63. 4CI

Services postaux et financiers.
64. 1AA
TC

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste.-Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express.-Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.
64. 1CA

Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé).
64. 2BB

Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.
74. 4BB

Transports de fonds et services sécurisés.
74. 6ZB

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.
74. 7ZE

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
74. 8GB

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
75. 3CC
TC

Ambulances.
85. 1JA

Services d'assainissement (sauf ceux mentionnés sous le numéro 74. 7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.
90. 0AA

Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.
90. 0BF

Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91. 1AE
TC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
91. 3EA
TC

Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.
92. 1CC

Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). (3) Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).
92. 3AD
TC

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non mentioné par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI).
92. 6AA

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.
92. 6CG
TC

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.
92. 6CH

Sportifs professionnels, pour les sports non mentionnés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports mentionnés à la catégorie de risque 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4), arbitres et juges.
92. 6CI

Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).
92. 7AB

Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spectacles et services récréatifs (6).
92. 7CC

(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22. 2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45. 4LE).

(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

(4) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(5) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

CATÉGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.
01. 1AA

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.
15. 1AE

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.
15. 1EC

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.
15. 5CC

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
15. 8AC

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
15. 8CD

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
15. 9SC

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
51. 1NB

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
51. 3TC

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.
52. 1BC

Grande et moyenne distribution et Drive-Vente par automate.
52. 1FB

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.
52. 2CB

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.
55. 2EC

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
55. 3AC

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
55. 3BC

Restauration collective.
55. 5AA

Entreposage frigorifique.
63. 1DA

INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

CATÉGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.
11. 1ZC

Production et transformation de matières nucléaires.
23. 3ZA

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.
24. 1GN

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.
24. 3ZC

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.
24. 4CC

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.
25. 1AC

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.
25. 2HK

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.
73. 1ZB

INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU

CATÉGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.
14. 1AH

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
14. 5ZM

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates …).
17. 1KB

Fabrication de tissu et articles textiles.
17. 2AC

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.
17. 7AB

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.
18. 2CB

Maroquinerie.
19. 2ZH

Chaussure. Cuirs et peaux.
19. 3ZL

Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.
20. 1AF

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.
20. 1BB

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.
20. 3ZF

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
20. 4ZI

Production et transformation des pâtes à papier et carton.
21. 2BD

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.
26. 1EE

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.
26. 2AG

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.
26. 2AH

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
26. 2CA

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.
26. 5AB

Fabrication de produits en béton.
26. 6AA

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre). (1)
26. 6EB

Fabrication de produits en fibre-ciment.
26. 6JB

Fabrication et pose de produits de marbrerie.
26. 7ZD

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
35. 1EB

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.
36. 1GC

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.
36. 1MD

Commerce du bois.
51. 5EG

Autres industries du cuir.
52. 7AC

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)
71. 4AC

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
93. 0BA

(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics.

(2) La location de linge seule relève du comité technique national des commerces non alimentaires.

COMMERCES NON ALIMENTAIRES

CATÉGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE

Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.
50. 3AD

Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.
50. 5ZB

Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.
51. 1RB

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.
51. 5CC

Commerce de gros de matériaux de construction.
51. 5FA

Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.
51. 6GC

Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.
51. 6KC

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.
51. 6LC

Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.
51. 6NC

Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.
52. 3AC

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.
52. 4CD

Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.
52. 4HC

Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.
52. 4LA

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).
52. 4PB

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.
52. 4WA

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.
52. 4XB

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.
52. 4ZD

Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.
70. 3AD

Concierges et employés d'immeubles.
70. 3CB
TC

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (1)
71. 4AB

(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71. 4AC).

ACTIVITÉS DE SERVICES I

CATÉGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE

Organismes et auxiliaires financiers-Bourse de commerce.
65. 1AB
TC

Assurances et auxiliaires d'assurances.
66. 0AB
TC

Travaux informatiques à façon.
72. 3ZA

Etablissements de recherche scientifique et technique.
73. 1ZE

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
74. 1GB

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
74. 1GD
TC

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
74. 1JB

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art.-Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
74. 2CB
TC

Bureaux d'essais, bancs d'essais.
74. 3BA

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux.-Service des armées alliées.
75. 1AG
TC

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
75. 1BA

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.
75. 2EE
TC

Activités générales de sécurité sociale.
75. 3AA
TC

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75. 3BB
TC

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
80. 1ZA
TC

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
80. 2AA
TC

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
80. 2CA
TC

Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.
91. 3EJ
TC

ACTIVITÉS DE SERVICES II

CATÉGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1)
74. 5BC

Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1)
74. 5BD

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)
74. 5BE

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
74. 6ZA

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
74. 7ZF

Entreprises de conditionnement non spécialisées.
74. 8DA

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
74. 8KC

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
75. 1CC

Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.
75. 1CD

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
75. 1CE

Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.
85. 1AC

Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
85. 1AD

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
85. 1CB

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.
85. 1CD

Cabinets d'auxiliaires médicaux.
85. 1GA

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
85. 1KA

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.
85. 2ZB

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères …).
85. 3AB
TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite …).
85. 3AC
TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
85. 3AD
TC

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2)
85. 3AE
TC

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/ 853AC/ 853AD/ 853AE.
85. 3BA
TC

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
85. 3HA
TC

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.
85. 3HB
TC

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).
85. 3KL
TC

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.
93. 0DB

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (3)
93. 0HB

Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).
93. 0NC

(1) Le taux du numéro de risque 74. 5BC est applicable au personnel de ces entreprises non mentionné aux articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

Le taux du numéro de risque 74. 5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ ou du personnel pour travaux de bureau et/ ou du personnel paramédical.

Le taux du numéro de risque 74. 5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs … à l'exclusion des structures et colonies de vacances mentionnées à la catégorie de risque 55. 2EC.

(3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS MENTIONNÉES AU DERNIER ALINÉA DE L'ARTICLE D. 242-6-22

ET AU DERNIER ALINÉA DE L'ARTICLE D. 242-40 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

CATÉGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
51. 1TG
TC

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, mentionné à l'article L 243-1-2 du code de la sécurité sociale.
51. 1TH
TC

Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse mentionnés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
52. 4RB
TC

Vendeurs à domicile mentionnés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
52. 6GA
TC

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
85. 3CA
TC

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
95. 0ZA
TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.
95. 0ZC
TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
95. 0ZD
TC

CATÉGORIES DE PERSONNELS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ

CATÉGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP
00. 00B
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000042710968

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 5 décembre 2025

CATÉGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE

INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.
27. 1ZF

Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.
27. 4CH

Fonderie des métaux légers ou non ferreux.
27. 5EB

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.
28. 1AD

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ ou fer forgé.
28. 1CB

Chaudronnerie et soudure.
28. 3CG

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
28. 3CH

Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.
28. 4AD

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.
28. 4BI

Traitement et revêtement des métaux.
28. 5AA

Mécanique industrielle.
28. 5DA

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
28. 5DF

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines.-Réparateurs mécaniciens.-Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
28. 5DG

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.
28. 6DF

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.
28. 6FB

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.
29. 1AF

Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.
29. 1FB

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.
29. 2FI

Fabrication et/ ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.
29. 3DC

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.
31. 2AG

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.
32. 1BC

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).
33. 1BC

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
33. 2BK

Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.
34. 1ZE

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
34. 2AB

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.
34. 3ZE

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
35. 1BF

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.
35. 3BC

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
45. 3AA

Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception des 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.
50. 1ZF

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.
50. 2ZH

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.
00. 00A

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45. 1AA

Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.
45. 2BE

Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).
45. 2CD

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc …) et autres réseaux non classés par ailleurs.
45. 2ED

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.
45. 2JD

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre).
45. 2PB

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.
45. 3AF

Travaux de menuiserie extérieure.
45. 4CE

Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).
45. 4LE

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
45. 5ZB

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc …).
74. 2CE

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics. (1)
75. 3CA
TC

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.
75. 3CB
TC

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91. 1AA
TC

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45. 1AA, 45. 2BE, 45. 2CD, 45. 2ED, 45. 2PB

INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

Édition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.
22. 2CD

Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.
37. 1ZF

Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)
40. 1ZE
TC

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)
40. 1ZF
TC

Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.
40. 3ZE

Captage, traitement et distribution de l'eau.
41. 0ZA

Transport ferroviaire.
60. 1ZA
TC

Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.
60. 2BD

Téléphériques, remontées mécaniques.
60. 2CA

Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.
60. 2MG

Déménagement et garde-meubles.
60. 2NA

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.
62. 1ZC

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises.
63. 1AZ

Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.
63. 1BE

Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.
63. 1EE

Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.
63. 2CF

Agences de voyage. Offices de tourisme.
63. 3ZC

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
63. 4AA

Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.
63. 4CI

Services postaux et financiers.
64. 1AA
TC

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste.-Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express.-Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.
64. 1CA

Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé).
64. 2BB

Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.
74. 4BB

Transports de fonds et services sécurisés.
74. 6ZB

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.
74. 7ZE

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
74. 8GB

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
75. 3CC
TC

Ambulances.
85. 1JA

Services d'assainissement (sauf ceux mentionnés sous le numéro 74. 7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.
90. 0AA

Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.
90. 0BF

Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91. 1AE
TC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
91. 3EA
TC

Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.
92. 1CC

Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). (3) Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).
92. 3AD
TC

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non mentioné par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI).
92. 6AA

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.
92. 6CG
TC

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.
92. 6CH

Sportifs professionnels, pour les sports non mentionnés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports mentionnés à la catégorie de risque 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4), arbitres et juges.
92. 6CI

Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).
92. 7AB

Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spectacles et services récréatifs (6).
92. 7CC

(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22. 2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45. 4LE).

(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

(4) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(5) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.
01. 1AA

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.
15. 1AE

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.
15. 1EC

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.
15. 5CC

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
15. 8AC

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
15. 8CD

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
15. 9SC

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
51. 1NB

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
51. 3TC

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.
52. 1BC

Grande et moyenne distribution et Drive-Vente par automate.
52. 1FB

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.
52. 2CB

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.
55. 2EC

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
55. 3AC

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
55. 3BC

Restauration collective.
55. 5AA

Entreposage frigorifique.
63. 1DA

INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

CATÉGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.
11. 1ZC

Production et transformation de matières nucléaires.
23. 3ZA

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.
24. 1GN

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.
24. 3ZC

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.
24. 4CC

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.
25. 1AC

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.
25. 2HK

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.
73. 1ZB

INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.
14. 1AH

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
14. 5ZM

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates …).
17. 1KB

Fabrication de tissu et articles textiles.
17. 2AC

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.
17. 7AB

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.
18. 2CB

Maroquinerie.
19. 2ZH

Chaussure. Cuirs et peaux.
19. 3ZL

Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.
20. 1AF

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.
20. 1BB

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.
20. 3ZF

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
20. 4ZI

Production et transformation des pâtes à papier et carton.
21. 2BD

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.
26. 1EE

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.
26. 2AG

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.
26. 2AH

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
26. 2CA

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.
26. 5AB

Fabrication de produits en béton.
26. 6AA

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre). (1)
26. 6EB

Fabrication de produits en fibre-ciment.
26. 6JB

Fabrication et pose de produits de marbrerie.
26. 7ZD

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
35. 1EB

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.
36. 1GC

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.
36. 1MD

Commerce du bois.
51. 5EG

Autres industries du cuir.
52. 7AC

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)
71. 4AC

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
93. 0BA

(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics.

(2) La location de linge seule relève du comité technique national des commerces non alimentaires.

COMMERCES NON ALIMENTAIRES

Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.
50. 3AD

Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.
50. 5ZB

Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.
51. 1RB

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.
51. 5CC

Commerce de gros de matériaux de construction.
51. 5FA

Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.
51. 6GC

Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.
51. 6KC

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.
51. 6LC

Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.
51. 6NC

Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.
52. 3AC

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.
52. 4CD

Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.
52. 4HC

Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.
52. 4LA

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).
52. 4PB

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.
52. 4WA

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.
52. 4XB

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.
52. 4ZD

Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.
70. 3AD

Concierges et employés d'immeubles.
70. 3CB
TC

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (1)
71. 4AB

(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71. 4AC).

ACTIVITÉS DE SERVICES I

Organismes et auxiliaires financiers-Bourse de commerce.
65. 1AB
TC

Assurances et auxiliaires d'assurances.
66. 0AB
TC

Travaux informatiques à façon.
72. 3ZA

Etablissements de recherche scientifique et technique.
73. 1ZE

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
74. 1GB

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
74. 1GD
TC

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
74. 1JB

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art.-Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
74. 2CB
TC

Bureaux d'essais, bancs d'essais.
74. 3BA

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux.-Service des armées alliées.
75. 1AG
TC

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
75. 1BA

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.
75. 2EE
TC

Activités générales de sécurité sociale.
75. 3AA
TC

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75. 3BB
TC

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
80. 1ZA
TC

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
80. 2AA
TC

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
80. 2CA
TC

Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.
91. 3EJ
TC

ACTIVITÉS DE SERVICES II

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1)
74. 5BC

Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1)
74. 5BD

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)
74. 5BE

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
74. 6ZA

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
74. 7ZF

Entreprises de conditionnement non spécialisées.
74. 8DA

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
74. 8KC

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
75. 1CC

Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.
75. 1CD

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
75. 1CE

Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.
85. 1AC

Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
85. 1AD

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
85. 1CB

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.
85. 1CD

Cabinets d'auxiliaires médicaux.
85. 1GA

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
85. 1KA

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.
85. 2ZB

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères …).
85. 3AB
TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite …).
85. 3AC
TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
85. 3AD
TC

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2)
85. 3AE
TC

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/ 853AC/ 853AD/ 853AE.
85. 3BA
TC

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
85. 3HA
TC

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.
85. 3HB
TC

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).
85. 3KL
TC

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.
93. 0DB

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (3)
93. 0HB

Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).
93. 0NC

(1) Le taux du numéro de risque 74. 5BC est applicable au personnel de ces entreprises non mentionné aux articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

Le taux du numéro de risque 74. 5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ ou du personnel pour travaux de bureau et/ ou du personnel paramédical.

Le taux du numéro de risque 74. 5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs … à l'exclusion des structures et colonies de vacances mentionnées à la catégorie de risque 55. 2EC.

(3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS MENTIONNÉES AU DERNIER ALINÉA DE L'ARTICLE D 242-6-22 ET AU DERNIER ALINÉA DE L'ARTICLE D. 242-40 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
51. 1TG
TC

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, mentionné à l'article L 243-1-2 du code de la sécurité sociale.
51. 1TH
TC

Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse mentionnés à l' article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale .
52. 4RB
TC

Vendeurs à domicile mentionnés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
52. 6GA
TC

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
85. 3CA
TC

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
95. 0ZA
TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.
95. 0ZC
TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
95. 0ZD
TC

CATÉGORIES DE PERSONNELS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP
00. 00B
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000041456688

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. NOMENCLATURES DES RISQUES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 242-6-1 ET D. 242-29 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


CATÉGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE

NOMENCLATURE DES RISQUES MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 242-6-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE APPLICABLE

DANS L'ENSEMBLE DES DÉPARTEMENTS À L'EXCEPTION DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.
27. 1ZF

Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.
27. 4CH

Fonderie des métaux légers ou non ferreux.
27. 5EB

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.
28. 1AD

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ ou fer forgé.
28. 1CB

Chaudronnerie et soudure.
28. 3CG

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
28. 3CH

Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.
28. 4AD

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.
28. 4BI

Traitement et revêtement des métaux.
28. 5AA

Mécanique industrielle.
28. 5DA

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
28. 5DF

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines.-Réparateurs mécaniciens.-Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
28. 5DG

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.
28. 6DF

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.
28. 6FB

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.
29. 1AF

Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.
29. 1FB

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.
29. 2FI

Fabrication et/ ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.
29. 3DC

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.
31. 2AG

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.
32. 1BC

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).
33. 1BC

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
33. 2BK

Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.
34. 1ZE

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
34. 2AB

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.
34. 3ZE

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
35. 1BF

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.
35. 3BC

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
45. 3AA

Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception des 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.
50. 1ZF

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.
50. 2ZH

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.
00. 00A

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45. 1AA

Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.
45. 2BE

Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).
45. 2CD

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc …) et autres réseaux non classés par ailleurs.
45. 2ED

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.
45. 2JD

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre).
45. 2PB

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.
45. 3AF

Travaux de menuiserie extérieure.
45. 4CE

Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).
45. 4LE

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
45. 5ZB

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc …).
74. 2CE

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics. (1)
75. 3CA

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.
75. 3CB

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91. 1AA

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45. 1AA, 45. 2BE, 45. 2CD, 45. 2ED, 45. 2PB

INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

Édition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.
22. 2CD

Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.
37. 1ZF

Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)
40. 1ZE

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)
40. 1ZF

Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.
40. 3ZE

Captage, traitement et distribution de l'eau.
41. 0ZA

Transport ferroviaire.
60. 1ZA

Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.
60. 2BD

Téléphériques, remontées mécaniques.
60. 2CA

Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.
60. 2MG

Déménagement et garde-meubles.
60. 2NA

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.
62. 1ZC

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises.
63. 1AZ

Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.
63. 1BE

Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.
63. 1EE

Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.
63. 2CF

Agences de voyage. Offices de tourisme.
63. 3ZC

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
63. 4AA

Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.
63. 4CI

Services postaux et financiers.
64. 1AA

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste.-Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express.-Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.
64. 1CA

Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé).
64. 2BB

Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.
74. 4BB

Transports de fonds et services sécurisés.
74. 6ZB

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.
74. 7ZE

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
74. 8GB

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
75. 3CC

Ambulances.
85. 1JA

Services d'assainissement (sauf ceux mentionnés sous le numéro 74. 7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.
90. 0AA

Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.
90. 0BF

Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91. 1AE

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
91. 3EA

Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.
92. 1CC

Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). (3) Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).
92. 3AD

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non mentioné par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI).
92. 6AA

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.
92. 6CG

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.
92. 6CH

Sportifs professionnels, pour les sports non mentionnés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports mentionnés à la catégorie de risque 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4), arbitres et juges.
92. 6CI

Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).
92. 7AB

Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spectacles et services récréatifs (6).
92. 7CC

(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22. 2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45. 4LE).

(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

(4) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(5) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.
01. 1AA

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.
15. 1AE

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.
15. 1EC

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.
15. 5CC

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
15. 8AC

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
15. 8CD

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
15. 9SC

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
51. 1NB

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
51. 3TC

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.
52. 1BC

Grande et moyenne distribution et Drive-Vente par automate.
52. 1FB

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.
52. 2CB

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.
55. 2EC

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
55. 3AC

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
55. 3BC

Restauration collective.
55. 5AA

Entreposage frigorifique.
63. 1DA

INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.
11. 1ZC

Production et transformation de matières nucléaires.
23. 3ZA

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.
24. 1GN

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.
24. 3ZC

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.
24. 4CC

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.
25. 1AC

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.
25. 2HK

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.
73. 1ZB

INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT,

DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.
14. 1AH

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
14. 5ZM

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates …).
17. 1KB

Fabrication de tissu et articles textiles.
17. 2AC

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.
17. 7AB

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.
18. 2CB

Maroquinerie.
19. 2ZH

Chaussure. Cuirs et peaux.
19. 3ZL

Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.
20. 1AF

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.
20. 1BB

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.
20. 3ZF

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
20. 4ZI

Production et transformation des pâtes à papier et carton.
21. 2BD

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.
26. 1EE

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.
26. 2AG

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.
26. 2AH

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
26. 2CA

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.
26. 5AB

Fabrication de produits en béton.
26. 6AA

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre). (1)
26. 6EB

Fabrication de produits en fibre-ciment.
26. 6JB

Fabrication et pose de produits de marbrerie.
26. 7ZD

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
35. 1EB

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.
36. 1GC

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.
36. 1MD

Commerce du bois.
51. 5EG

Autres industries du cuir.
52. 7AC

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)
71. 4AC

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
93. 0BA

(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics.

(2) La location de linge seule relève du comité technique national des commerces non alimentaires.

COMMERCES NON ALIMENTAIRES

Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.
50. 3AD

Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.
50. 5ZB

Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.
51. 1RB

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.
51. 5CC

Commerce de gros de matériaux de construction.
51. 5FA

Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.
51. 6GC

Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.
51. 6KC

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.
51. 6LC

Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.
51. 6NC

Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.
52. 3AC

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.
52. 4CD

Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.
52. 4HC

Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.
52. 4LA

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).
52. 4PB

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.
52. 4WA

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.
52. 4XB

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.
52. 4ZD

Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.
70. 3AD

Concierges et employés d'immeubles.
70. 3CB

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (1)
71. 4AB

(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71. 4AC).

ACTIVITÉS DE SERVICES I

Organismes et auxiliaires financiers-Bourse de commerce.
65. 1AB

Assurances et auxiliaires d'assurances.
66. 0AB

Travaux informatiques à façon.
72. 3ZA

Etablissements de recherche scientifique et technique.
73. 1ZE

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
74. 1GB

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
74. 1GD

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
74. 1JB

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art.-Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
74. 2CB

Bureaux d'essais, bancs d'essais.
74. 3BA

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
75. 1AE

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux.-Service des armées alliées.
75. 1AG

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
75. 1BA

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
75. 1BB

Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins.
75. 1CA

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.
75. 2EE

Activités générales de sécurité sociale.
75. 3AA

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75. 3BB

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
80. 1ZA

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
80. 2AA

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
80. 2CA

ACTIVITÉS DE SERVICES II

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1)
74. 5BC

Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1)
74. 5BD

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)
74. 5BE

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
74. 6ZA

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
74. 7ZF

Entreprises de conditionnement non spécialisées.
74. 8DA

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
74. 8KC

Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.
85. 1AC

Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
85. 1AD

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
85. 1CB

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.
85. 1CD

Cabinets d'auxiliaires médicaux.
85. 1GA

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
85. 1KA

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.
85. 2ZB

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères …).
85. 3AB

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite …).
85. 3AC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
85. 3AD

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2)
85. 3AE

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/ 853AC/ 853AD/ 853AE.
85. 3BA

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
85. 3HA

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.
85. 3HB

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).
85. 3KL

Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs. (3)
91. 3EI

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.
93. 0DB

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (4)
93. 0HB

Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).
93. 0NC

(1) Le taux du numéro de risque 74. 5BC est applicable au personnel de ces entreprises non mentionné aux articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

Le taux du numéro de risque 74. 5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ ou du personnel pour travaux de bureau et/ ou du personnel paramédical.

Le taux du numéro de risque 74. 5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs … à l'exclusion des structures et colonies de vacances mentionnées à la catégorie de risque 55. 2EC.

(3) Cette catégorie de risque est issue du regroupement des catégories de risques " Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité. " (code risque : 91. 3EH) et " Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). " (code risque : 91. 1AB).

(4) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS MENTIONNÉES À L'ARTICLE D 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
51. 1TG

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, mentionné à l'article L 243-1-2 du code de la sécurité sociale.
51. 1TH

Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse mentionnés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
52. 4RB

Vendeurs à domicile mentionnés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
52. 6GA

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
85. 3CA

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
95. 0ZA

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.
95. 0ZC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
95. 0ZD

CATÉGORIES DE PERSONNELS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP
00. 00B

NOMENCLATURE DES RISQUES MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 242-29 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

APPLICABLE DANS LES DÉPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE

GROUPE 1

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
28.5 DF

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.
29.1 AF

Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.
29.1 FB

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.
32.1 BC

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
33.2 BK

Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.
34.1 ZE

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.
35.3 BC

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
45.3 AA

GROUPE 2

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.
29.2 FI

Fabrication et/ ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.
29.3 DC

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.
31.2 AG

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).
33.1 BC

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.
34.3 ZE

Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception du 50. 2ZH et du 34. 1ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.
50.1 ZF

GROUPE 3

Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.
27.4 CH

Chaudronnerie et soudure.
28.3 CG

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. Décolletage.
28.4 BI

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.
28.6 DF

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.
28.6 FB

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

GROUPE 4

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.
27.1 ZF

Fonderie des métaux légers ou non ferreux.
27.5 EB

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.
28.1 AD

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ ou fer forgé.
28.1 CB

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
28.3 CH

Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.
28.4 AD

Traitement et revêtement des métaux.
28.5 AA

Mécanique industrielle.
28.5 DA

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines-Réparateurs mécaniciens-Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
28.5 DG

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
34.2 AB

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
35.1 BF

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.
50.2 ZH

INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

GROUPE 1

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.
00.0 0A

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc).
74.2 CE

GROUPE 2

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.
45.3 AF

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
45.5 ZB

GROUPE 3

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45.1 AA

Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisées (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).
45.2 CD

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc …) et autres réseaux non classés par ailleurs.
45.2 ED

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).
45.2 PB

Travaux de menuiserie extérieure.
45.4 CE

Travaux d'isolation, travaux de finition (travaux d'aménagements intérieurs).
45.4 LE

GROUPE 4

Autres travaux de gros-œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.
45.2 BE

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.
45.2 JD

GROUPE 5

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91.1 AA

INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

GROUPE 1

Captage, traitement et distribution de l'eau.
41.0 ZA

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.
62.1 ZC

Agences de voyage. Office de tourisme.
63.3 ZC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
91.3 EA

Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.
92.1 CC

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.
92.6 CG

Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).
92.7 AB

GROUPE 2

Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.
22.2 CD

Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.
40.3 ZE

Téléphériques, remontées mécaniques.
60.2 CA

Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.
63.4 CI

Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.
74.4 BB

Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).
92.3 AD

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non mentionné par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CH et 92.6 CI).
92.6 AA

Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs.
92.7 CC

GROUPE 3

Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxis.
60.2 BD

Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.
63.1 BE

Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.
63.1 EE

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
63.4 AA

Transports de fonds et services sécurisés.
74.6 ZB

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
74.8 GB

Ambulances.
85.1 JA

Services d'assainissement (sauf ceux mentionnés à la catégorie de risque 74. 7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.
90.0 AA

Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.
90.0 BF

GROUPE 4

Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.
37.1 ZF

Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs.
60.2 MG

Déménagement et garde-meubles.
60.2 NA

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste.-Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express.-Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.
64.1 CA

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.
74.7 ZE

GROUPE 5

Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières.
40.1 ZE

GROUPE 6

Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières.
40.1 ZF

GROUPE 7

Transport ferroviaire.
60.1 ZA

GROUPE 8

Services postaux et financiers.
64.1 AA

GROUPE 9

Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé). (1)
64.2 BB

GROUPE 10

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.
92.6 CH

GROUPE 11

Sportifs professionnels, pour les sports non mentionnés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports mentionnés à la catégorie de risque 92.6 CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges.
92.6 CI

GROUPE 12

Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.
63.2 CF

SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

GROUPE 1

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
15.9 SC

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
51.1 NB

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
55.3 BC

GROUPE 2

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.
15.5 CC

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
15.8 CD

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
51.3 TC

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.
52.1 BC

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.
55.2 EC

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
55.3 AC

Entreposage frigorifique.
63.1 DA

GROUPE 3

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.
15.1 AE

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.
15.1 EC

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
15.8 AC

Grande et moyenne distribution et Drive-vente par automate.
52.1 FB

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.
52.2 CB

Restauration collective.
55.5 AA

INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

GROUPE 1

Production et transformation de matières nucléaires.
23.3 ZA

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.
24.3 ZC

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.
24.4 CC

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.
73.1 ZB

GROUPE 2

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.
11.1 ZC

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.
24.1 GN

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.
25.1 AC

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.
25.2 HK

INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE,

DU VETEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU

GROUPE 1

Fabrication de tissu et articles textiles.
17.2 AC

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.
17.7 AB

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.
18.2 CB

Chaussures. Cuirs et peaux.
19.3 ZL

Production et transformation des pâtes à papier et carton.
21.2 BD

Autres industries du cuir.
52.7 AC

GROUPE 2

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.
14.1 AH

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
14.5 ZM

Maroquinerie.
19.2 ZH

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.
26.1 EE

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
26.2 CA

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.
26.5 AB

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
35.1 EB

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.
36.1 GC

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.
36.1 MD

Commerce du bois.
51.5 EG

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (1)
71.4 AC

(1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

GROUPE 3

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates …)
17.1 KB

Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.
20.1 AF

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.
20.1 BB

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.
20.3 ZF

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
20.4 ZI

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.
26.2 AG

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.
26.2 AH

Fabrication de produits en béton.
26.6 AA

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre).
26.6 EB

Fabrication de produits en fibre-ciment.
26.6 JB

Fabrication et pose de produits de marbrerie.
26.7 ZD

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
93.0 BA

COMMERCES NON ALIMENTAIRES

GROUPE 1

Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achat et intermédiaires du commerce non alimentaires.
51.1 RB

Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.
51.6 GC

Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.
52.3 AC

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.
52.4 WA

GROUPE 2

Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.
50.3 AD

Commerce de gros de matériaux de construction.
51.5 FA

Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.
51.6 KC

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.
51.6 LC

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.
52.4 CD

Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.
52.4 LA

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.
52.4 ZD

Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.
70.3 AD

GROUPE 3

Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.
50.5 ZB

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.
51.5 CC

Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.
51.6 NC

Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.
52.4 HC

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).
52.4 PB

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.
52.4 XB

Concierges et employés d'immeubles.
70.3 CB

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.
71.4 AB

ACTIVITÉS DE SERVICES I

GROUPE 1

Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce.
65.1 AB

Assurances et auxiliaires d'assurances.
66.0 AB

Travaux informatiques à façon.
72.3 ZA

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
74.1 GB

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
74.1 GD

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
74.1 JB

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art.-Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
74.2 CB

Activités générales de sécurité sociale.
75.3 AA

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75.3 BB

GROUPE 2

Bureaux d'essais, bancs d'essais.
74.3 BA

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
75.1 AE

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
75.1 BA

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
75.1 BB

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.
75.1 CA

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
80.1 ZA

GROUPE 3

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées.
75.1 AG

GROUPE 4

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé mentionnés à l'article L 412-8 (2°, b) du Code de la Sécurité Sociale.
80.2 AA

GROUPE 5

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique mentionnés à l'article L 412-8 (2°, a) du Code de la Sécurité Sociale.
80.2 CA

GROUPE 6

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée
75.2 EE

GROUPE 7

Etablissements de recherche scientifique et technique.
73.1 ZE

ACTIVITÉS DE SERVICES II

GROUPE 1

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
74.8 KC

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.
85.1 CD

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
85.1 KA

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires-Cliniques vétérinaires.
85.2 ZB

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1).
85.3 AE

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85.3. AB/85.3 AC/85. 3AD/85. 3AE.
85.3 BA

Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs. (3)
91.3 EH

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.
93.0 DB

(1) : Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs … à l'exclusion des structures et colonies de vacances mentionnées à la catégorie de risque 55.2 EC.

(2) : Cette catégorie de risque est issue du regroupement des catégories de risques " Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité. " (code risque : 91. 3EH) et " Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). " (code risque : 91. 1AB).

GROUPE 2

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
74.6 ZA

Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc …)
85.1 AD

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
85.1 CB

Cabinets d'auxiliaires médicaux.
85.1 GA

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
85.3 AD

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires.
93.0 HB

Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).
93.0 NC

GROUPE 3

Toutes catégories de personnel de travail temporaire.
74.5 BD

GROUPE 4

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
74.7 ZF

Entreprises de conditionnement non spécialisées.
74.8 DA

Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.
85.1 AC

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères …).
85.3 AB

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite …).
85.3 AC

GROUPE 5

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)
74.5 BE

(1) Le taux du numéro de risque 74.5 BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

GROUPE 6

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.
74.5 BC

GROUPE 7

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
85.3 HA

GROUPE 8

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.
85.3 HB

GROUPE 9

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).
85.3 KL

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS MENTIONNÉES À L'ARTICLE D 242-40

DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET AU III DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ

GROUPE 1

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP.
00.0 0B

GROUPE 2

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de
95.0 ZD

particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

GROUPE 3

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
51.1 TG

GROUPE 4

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France mentionné à l'article L. 243-1-2 du Code de la Sécurité Sociale.
51.1 TH

GROUPE 5

Vendeurs-colporteurs de presse, porteurs de presse mentionnés à l'article L. 311-3 (18°) du Code de la Sécurité Sociale.
52.4 RB

GROUPE 6

Vendeurs à domicile mentionnés à l'article L. 311-3 (20°) du Code de la Sécurité Sociale.
52.6 GA

GROUPE 7

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
85.3 CA

GROUPE 8

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
95.0 ZA

GROUPE 9

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.
95.0 ZC

Article Annexe Modifié LEGIARTI000038108346

en vigueur le 29 décembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2020


INDUSTRIES DE LA METALLURGIE

CATEGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET (en %)
TAUX NET APPLICABLE

A MAYOTTE (en %)

Entreprises

soumises au taux de 1,65 % en 2015
Entreprises

soumises au taux de 3,30 % en 2015

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.
27. 1ZF
6,9
5,7
6,1

Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.
27. 4CH
4,3
3,7
4,1

Fonderie des métaux légers ou non ferreux.
27. 5EB
5,0
4,4
4,7

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.
28. 1AD
5,0
4,3
4,6

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ ou fer forgé.
28. 1CB
2,9
2,7
3,0

Chaudronnerie et soudure.
28. 3CG
4,7
4,1
4,4

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
28. 3CH
2,9
2,7
3,1

Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.
28. 4AD
3,3
3,0
3,4

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.
28. 4BI
3,1
2,8
3,2

Traitement et revêtement des métaux.
28. 5AA
3,9
3,4
3,7

Mécanique industrielle.
28. 5DA
3,3
3,0
3,4

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
28. 5DF
2,2
2,1
2,6

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines.-Réparateurs mécaniciens.-Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
28. 5DG
3,9
3,4
3,7

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.
28. 6DF
2,3
2,2
2,6

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.
28. 6FB
2,4
2,3
2,7

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.
29. 1AF
2,4
2,2
2,7

Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.
29. 1FB
2,4
2,2
2,7

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.
29. 2FI
2,9
2,7
3,1

Fabrication et/ ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.
29. 3DC
3,2
2,9
3,2

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.
31. 2AG
2,2
2,1
2,6

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.
32. 1BC
1,2
1,4
1,9

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).
33. 1BC
1,6
1,6
2,1

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
33. 2BK
1,6
1,6
2,1

Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.
34. 1ZE
2,5
2,3
2,7

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
34. 2AB
4,3
3,9
4,2

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.
34. 3ZE
2,5
2,3
2,7

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
35. 1BF
6,9
5,7
6,1

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.
35. 3BC
1,2
1,4
1,9

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
45. 3AA
3,0
2,9
3,2

Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception des 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.
50. 1ZF
2,5
2,4
2,8

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.
50. 2ZH
3,6
3,2
3,6

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

CATEGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET (en %)
TAUX NET APPLICABLE

A MAYOTTE (en %)

Entreprises

soumises au taux de 1,65 % en 2015
Entreprises

soumises au taux de 3,30 % en 2015

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP (personnel des sièges sociaux et bureau en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2017).
00. 00A
0,9
1,2
1,6

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45. 1AA
4,8
4,1
4,5

Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.
45. 2BE
8,1
6,8
7,1

Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).
45. 2CD
5,2
4,6
4,9

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc …) et autres réseaux non classés par ailleurs.
45. 2ED
5,6
4,9
5,2

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.
45. 2JD
9,9
8,2
8,5

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre).
45. 2PB
4,4
3,8
4,1

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.
45. 3AF
4,3
3,8
4,1

Travaux de menuiserie extérieure.
45. 4CE
7,0
5,9
6,2

Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).
45. 4LE
6,3
5,3
5,7

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
45. 5ZB
5,5
4,7
5,1

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc …).
74. 2CE
1,1
1,3
1,8

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics. (1)
75. 3CA
6,7
TC
5,7
6,0

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.
75. 3CB
4,1
TC
3,6
3,9

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91. 1AA
0,78
TC
1,0
1,5

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45. 1AA, 45. 2BE, 45. 2CD, 45. 2ED, 45. 2PB

INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

CATEGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET (en %)
TAUX NET APPLICABLE

A MAYOTTE (en %)

Entreprises

soumises au taux de 1,65 % en 2015
Entreprises

soumises au taux de 3,30 % en 2015

Édition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.
22. 2CD
2,0
2,0
2,4

Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.
37. 1ZF
4,7
4,1
4,4

Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)
40. 1ZE
0,2
TC
0,7
1,2

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)
40. 1ZF
2,4
TC
2,2
2,7

Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.
40. 3ZE
2,4
2,2
2,7

Captage, traitement et distribution de l'eau.
41. 0ZA
1,9
1,8
2,3

Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.
60. 1ZA
1,4
TC
1,5
2,0

Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.
60. 2BD
3,3
2,9
3,3

Téléphériques, remontées mécaniques.
60. 2CA
3,3
2,9
3,3

Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.
60. 2MG
5,5
4,8
5,1

Déménagement et garde-meubles.
60. 2NA
6,6
5,8
6,1

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.
62. 1ZC
1,9
1,8
2,3

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises.
63. 1AZ
35
28,4
28,7

Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.
63. 1BE
6,8
5,7
6,0

Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.
63. 1EE
3,4
3,1
3,4

Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.
63. 2CF
2,4
2,2
2,6

Agences de voyage. Offices de tourisme.
63. 3ZC
1,0
1,2
1,7

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
63. 4AA
4,3
3,8
4,1

Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.
63. 4CI
1,8
1,8
2,3

Services postaux et financiers.
64. 1AA
2,6
TC
2,4
2,8

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste.-Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express.-Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.
64. 1CA
3,6
3,2
3,6

Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé). (2)
64. 2BB
1,0
1,2
1,7

Créateurs et intermédiaires de publicité (3) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.
74. 4BB
1,3
1,4
1,9

Transports de fonds et services sécurisés.
74. 6ZB
4,2
3,7
4,0

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.
74. 7ZE
4,5
3,9
4,2

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
74. 8GB
2,0
2,0
2,4

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
75. 3CC
0,78
TC
1,0
1,5

Ambulances.
85. 1JA
3,8
3,4
3,7

Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.
90. 0AA
3,7
3,3
3,6

Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.
90. 0BF
4,4
3,8
4,2

Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91. 1AE
0,78
TC
1,0
1,5

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
91. 3EA
1,3
TC
1,5
1,9

Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.
92. 1CC
1,3
1,4
1,9

Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). (4) Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).
92. 3AD
1,6
TC
1,7
2,2

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI).
92. 6AA
1,7
1,7
2,2

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.
92. 6CG
1,5
TC
1,6
2,1

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.
92. 6CH
7,3
6,0
6,4

Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5), arbitres et juges.
92. 6CI
2,0
2,0
2,4

Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).
92. 7AB
1,6
1,6
2,1

Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (6), et autres spectacles et services récréatifs (7).
92. 7CC
2,7
2,5
2,9

(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(2) Cette catégorie de risque résulte du regroupement des catégories de risques "Télécommunications nationales" (code risque : 64. 2AA) et "Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques." (code risque : 64. 2BA).

(3) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22. 2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45. 4LE).

(4) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

(5) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(6) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

(7) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

CATEGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET (en %)
TAUX NET APPLICABLE

A MAYOTTE (en %)

Entreprises

soumises au taux de 1,65 % en 2015
Entreprises

soumises au taux de 3,30 % en 2015

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.
01. 1AA
2,9
2,8
3,1

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.
15. 1AE
5,9
5,1
5,4

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.
15. 1EC
4,6
4,0
4,4

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.
15. 5CC
2,6
2,4
2,8

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
15. 8AC
3,7
3,3
3,7

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
15. 8CD
2,1
2,1
2,5

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
15. 9SC
2,0
2,0
2,4

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
51. 1NB
1,0
1,2
1,7

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
51. 3TC
2,6
2,4
2,8

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.
52. 1BC
2,4
2,3
2,7

Grande et moyenne distribution et Drive-Vente par automate.
52. 1FB
3,2
2,9
3,3

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.
52. 2CB
3,1
2,8
3,2

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.
55. 2EC
2,4
2,2
2,7

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
55. 3AC
2,2
2,1
2,6

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
55. 3BC
2,1
2,0
2,5

Restauration collective.
55. 5AA
3,6
3,2
3,5

Entreposage frigorifique.
63. 1DA
3,7
3,3
3,6

INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

CATEGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET (en %)
TAUX NET APPLICABLE

A MAYOTTE (en %)

Entreprises

soumises au taux de 1,65 % en 2015
Entreprises

soumises au taux de 3,30 % en 2015

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.
11. 1ZC
2,0
2,0
2,4

Production et transformation de matières nucléaires.
23. 3ZA
1,5
1,6
2,1

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.
24. 1GN
2,9
2,6
3,0

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.
24. 3ZC
2,7
2,5
2,9

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.
24. 4CC
1,5
1,6
2,1

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.
25. 1AC
3,2
2,9
3,2

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.
25. 2HK
3,1
2,8
3,2

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.
73. 1ZB
1,5
1,6
2,1

INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VETEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES A FEU

CATEGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET (en %)
TAUX NET APPLICABLE

A MAYOTTE (en %)

Entreprises

soumises au taux de 1,65 % en 2015
Entreprises

soumises au taux de 3,30 % en 2015

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.
14. 1AH
4,6
3,8
4,2

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
14. 5ZM
3,6
3,0
3,4

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates …).
17. 1KB
4,8
4,1
4,4

Fabrication de tissu et articles textiles.
17. 2AC
3,6
3,1
3,5

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.
17. 7AB
2,7
2,5
2,9

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.
18. 2CB
2,4
2,3
2,7

Maroquinerie.
19. 2ZH
2,4
2,3
2,7

Chaussure. Cuirs et peaux.
19. 3ZL
4,5
4,0
4,3

Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.
20. 1AF
8,5
6,8
7,1

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.
20. 1BB
3,9
3,6
3,9

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.
20. 3ZF
4,2
3,7
4,0

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
20. 4ZI
5,6
4,8
5,1

Production et transformation des pâtes à papier et carton.
21. 2BD
3,0
2,7
3,1

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.
26. 1EE
4,2
3,6
4,0

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.
26. 2AG
6,1
5,0
5,4

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.
26. 2AH
3,7
3,2
3,5

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
26. 2CA
6,1
5,3
5,6

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.
26. 5AB
2,7
2,7
3,0

Fabrication de produits en béton.
26. 6AA
5,3
4,6
5,0

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre). (1)
26. 6EB
2,9
2,7
3,0

Fabrication de produits en fibre-ciment.
26. 6JB
99,0
74,4
74,7

Fabrication et pose de produits de marbrerie.
26. 7ZD
5,3
4,7
5,0

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
35. 1EB
3,9
3,6
4,0

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.
36. 1GC
4,3
3,8
4,1

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.
36. 1MD
4,1
3,5
3,8

Commerce du bois.
51. 5EG
3,4
3,0
3,4

Autres industries du cuir.
52. 7AC
3,0
2,5
2,9

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)
71. 4AC
4,2
3,7
4,0

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
93. 0BA
2,4
2,3
2,7

(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics.

(2) La location de linge seule relève du comité technique national des commerces non alimentaires.

COMMERCES NON ALIMENTAIRES

CATEGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET (en %)
TAUX NET APPLICABLE

A MAYOTTE (en %)

Entreprises

soumises au taux de 1,65 % en 2015
Entreprises

soumises au taux de 3,30 % en 2015

Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.
50. 3AD
2,1
2,0
2,5

Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.
50. 5ZB
2,8
2,5
2,9

Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.
51. 1RB
1,0
1,2
1,7

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.
51. 5CC
2,5
2,4
2,8

Commerce de gros de matériaux de construction.
51. 5FA
2,2
2,1
2,6

Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.
51. 6GC
1,2
1,4
1,9

Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.
51. 6KC
1,6
1,6
2,1

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.
51. 6LC
1,7
1,7
2,2

Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.
51. 6NC
2,7
2,5
2,9

Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.
52. 3AC
1,2
1,4
1,9

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.
52. 4CD
1,6
1,7
2,2

Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.
52. 4HC
2,1
2,1
2,5

Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.
52. 4LA
1,8
1,8
2,3

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).
52. 4PB
2,8
2,6
3,0

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.
52. 4WA
1,5
1,6
2,1

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.
52. 4XB
2,3
2,2
2,6

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.
52. 4ZD
1,7
1,7
2,2

Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.
70. 3AD
1,4
1,5
2,0

Concierges et employés d'immeubles.
70. 3CB
3,1
TC
2,8
3,2

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (1)
71. 4AB
2,1
2,1
2,5

(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71. 4AC).

ACTIVITES DE SERVICES I

CATEGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET (en %)
TAUX NET APPLICABLE

A MAYOTTE (en %)

Entreprises

soumises au taux de 1,65 % en 2015
Entreprises

soumises au taux de 3,30 % en 2015

Organismes et auxiliaires financiers-Bourse de commerce.
65. 1AB
0,9
TC
1,2
1,7

Assurances et auxiliaires d'assurances.
66. 0AB
1,0
TC
1,2
1,7

Travaux informatiques à façon.
72. 3ZA
1,0
1,2
1,7

Etablissements de recherche scientifique et technique.
73. 1ZE
1,2
1,3
1,8

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
74. 1GB
0,9
1,2
1,7

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
74. 1GD
0,9
TC
1,2
1,7

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
74. 1JB
0,9
1,2
1,7

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art.-Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
74. 2CB
1,0
TC
1,2
1,7

Bureaux d'essais, bancs d'essais.
74. 3BA
1,3
1,4
1,9

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
75. 1AE
1,6
1,6
2,1

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux.-Service des armées alliées.
75. 1AG
1,1
TC
1,3
1,8

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
75. 1BA
1,6
1,6
2,1

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
75. 1BB
1,6
1,6
2,1

Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins.
75. 1CA
1,3
1,4
1,9

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.
75. 2EE
0,9
TC
1,2
1,7

Activités générales de sécurité sociale.
75. 3AA
1,2
TC
1,4
1,9

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75. 3BB
1,0
TC
1,2
1,7

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
80. 1ZA
1,3
TC
1,5
1,9

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
80. 2AA
0,0026
TC
0,5
1,0

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
80. 2CA
0,0200
TC
0,5
1,0

ACTIVITES DE SERVICES II

CATEGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET (en %)
TAUX NET APPLICABLE

A MAYOTTE (en %)

Entreprises

soumises au taux de 1,65 % en 2015
Entreprises

soumises au taux de 3,30 % en 2015

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1)
74. 5BC
1,0
1,2
1,7

Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1)
74. 5BD
2,8
2,6
3,0

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)
74. 5BE
1,0
1,2
1,7

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
74. 6ZA
2,7
2,5
2,9

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
74. 7ZF
3,9
3,5
3,8

Entreprises de conditionnement non spécialisées.
74. 8DA
3,4
3,0
3,4

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
74. 8KC
1,3
1,5
1,9

Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.
85. 1AC
2,3
2,2
2,6

Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
85. 1AD
2,3
2,2
2,6

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
85. 1CB
1,2
1,4
1,9

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.
85. 1CD
1,3
1,4
1,9

Cabinets d'auxiliaires médicaux.
85. 1GA
2,3
2,2
2,6

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
85. 1KA
1,3
1,4
1,9

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.
85. 2ZB
2,3
2,2
2,6

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères …).
85. 3AB
3,4
TC
3,0
3,4

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite …).
85. 3AC
3,4
TC
3,0
3,4

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
85. 3AD
3,4
TC
3,0
3,4

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2)
85. 3AE
3,4
TC
3,0
3,4

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/ 853AC/ 853AD/ 853AE.
85. 3BA
3,4
TC
3,0
3,4

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
85. 3HA
2,22
TC
2,1
2,6

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.
85. 3HB
1,9
TC
1,9
2,3

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).
85. 3KL
2,9
TC
2,7
3,1

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).
91. 1AB
1,6
TC
1,6
2,1

Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité.
91. 3EH
1,3
TC
1,4
1,9

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.
93. 0DB
1,9
1,9
2,3

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (3)
93. 0HB
3,0
2,7
3,1

Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).
93. 0NC
3,7
3,3
3,6

(1) Le taux du numéro de risque 74. 5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail. Le taux du numéro de risque 74. 5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ ou du personnel pour travaux de bureau et/ ou du personnel paramédical. Le taux du numéro de risque 74. 5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs … à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2EC.

(3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISES A L'ARTICLE D 242-6-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

CATEGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET (en %)
TAUX NET APPLICABLE

A MAYOTTE (en %)

Entreprises

soumises au taux de 1,65 % en 2015
Entreprises

soumises au taux de 3,30 % en 2015

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
51. 1TG
1,2
TC
1,4
1,9

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L 243-1-2 du code de la sécurité sociale.
51. 1TH
0,9
TC
1,2
1,7

Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
52. 4RB
1,9
TC
1,9
2,3

Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
52. 6GA
2,1
TC
1,9
2,4

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
85. 3CA
1,0
TC
1,2
1,7

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
95. 0ZA
2,0
TC
2,0
2,4

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.
95. 0ZC
0,9
TC
1,2
1,6

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
95. 0ZD
8,1
TC
6,8
7,1

CATEGORIES DE PERSONNELS VISES A L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1995

RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

CATEGORIE DE RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET (en %)
TAUX NET APPLICABLE

A MAYOTTE (en %)

Entreprises

soumises au taux de 1,65 % en 2015
Entreprises

soumises au taux de 3,30 % en 2015

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP (personnel des sièges sociaux et bureau en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2017).
00. 00B
0,9
1,2
1,6

Article Annexe Modifié LEGIARTI000036154639

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er janvier 2018

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
des industries de la métallurgie

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.
27.1ZF
6,5

Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

27.4CH


4,4


Fonderie des métaux légers ou non ferreux.
27.5EB		5,9

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

28.1AD

4,7

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

28.1CB

3,1

Chaudronnerie et soudure.

28.3CG

4,7

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.3CH

3,5


Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.
28.4AD		3,6

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. Décolletage.
28.4BI
3,3

Traitement et revêtement des métaux.
28.5AA
3,7

Mécanique industrielle.
28.5DA
3,6

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
28.5DF
2,3

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

4,0

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

28.6DF


2,5

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

28.6FB

2,6

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

29.1AF
2,3
Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.
29.1FB

2,2

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

29.2FI

3,1

Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

29.3DC

2,9

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

31.2AG

2,3

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

32.1BC

1,3

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

33.1BC1,7

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.2BK

1,6


Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.
34.1ZE		2,4

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2AB

4,6

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile, y compris équipements de carrosserie et de châssis.
34.3ZE
2,4

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
35.1BF
6,5

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

35.3BC

1,3


Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
45.3AA
3,10
Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception du 50. 2ZH et du 34. 1ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.50.1ZF

2,6

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

50.2ZH

3,6

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

1. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

pour les industries du bâtiment et des travaux publics

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP (Personnel des sièges sociaux et bureau en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2017).
00.00A
1,0

Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45.1AA
4,8

Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle
45.2BE		8,3
Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux)
45.2CD		5,9
Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs
45.2ED		6,0

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.
45.2JD		10,2

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). - Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).
45.2PB
4,2

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.
45.3AF		4,4

Travaux de menuiserie extérieure.
45.4CE
6,8

Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs)
45.4LE		6,4

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics
45.5ZB		5,5

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.)
74.2CE		1,1

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).
75.3CA
6,9 TC

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités.
75.3CB
4,2 TC

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91.1AA
0,5 TC

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.2BD, 45.1DB, 45.2CB, 45.2CC, 45.2EC, 45.2 FA, 45.2PB, 45.2UD.

2. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES

des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.
22.2CD		2,0
Traitement des déchets, des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

37.1ZF

4,8


Agents statutaires des industries électriques et gazières (1)
40.1ZE
0,2 TC

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières (1).
40.1ZF
2,2 TC
Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.
40.3ZE		2,2

Captage, traitement et distribution de l'eau.
41.0ZA
1,9

Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.
60.1ZA
1,6 TC
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.
60.2BD		3,2

Téléphériques, remontées mécaniques.
60.2CA
3,2
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs.60.2MG

5,7


Déménagement et garde-meubles.
60.2NA
7,6

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.
62.1ZC		1,9

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises.

63.1AZ

35,0


Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.
63.1BE		6,1

Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.
63.1EE		3,4

Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.
63.2CF		2,1

Agences de voyage. Offices de tourisme.
63.3ZC
1,1

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
63.4AA
4,3

Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitations d'ouvrages routiers à péage.
63.4CI
1,8

Services postaux et financiers.
64.1AA
2,6 TC

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.
64.1CA
4,0

Télécommunications nationales.
64.2AA
1,0 TC

Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.
64.2BA
1,0

Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.
74.4BB		1,4

Transports de fonds et services sécurisés.
74.6ZB
4,1

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.
74.7ZE
4,2

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
74.8GB
2,0

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
75.3CC
0,5 TC

Ambulances.
85.1JA
3,8

Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.
90.0AA
3,6

Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.

90.0BF

4,3

Caisse des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AE

0,5 TC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3EA

1,4 TC


Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc… Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.
92.1CC		1,4

Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).
92.3AD		1,8 TC

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).
92.6AA
1,7

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.
92.6CG
1,4 TC

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92.6CH6,8

Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5), arbitres et juges.
92.6CI
2,2

Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).
92.7AB		1,6
Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs (6).
92.7CC		2,6

(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(2) (Supprimé)

(3) (Supprimé)

(4) (Supprimé)

(5) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

3. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

pour les services, commerces et industries de l'alimentation

Nature du risqueCode risqueTaux net de
cotisation AT

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.
01.1AA		3,6

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

15.1AE

6,2

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

15.1EC


4,9

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

15.5CC

2,7

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
15.8AC
4,0

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
15.8CD
2,3

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9SC

2,0

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB1,1

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

51.3TC

2,8


Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.
52.1BC
2,6

Grande et moyenne distribution et Drive-vente par automate.

52.1FB

3,3


Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception.
52.2CB
3,3

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.
55.2EC
2,5

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
55.3AC		2,3

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
55.3BC
2,2

Restauration collective.
55.5AA
3,5

Entreposage frigorifique.
63.1DA
4,1

4. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

11.1ZC

2,1

Production et transformation de matières nucléaires.


23.3ZA
1,4

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

24.1GN

3,0

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

24.3ZC

2,8

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

24.4CC

1,7

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

25.1AC

3,1

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.
25.2HK
3,2
Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB

1,4

5. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.
14.1AH
4,3

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.		14.5ZM
3,2

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates...).
17.1KB
3,9

Fabrication de tissu et articles textiles.
17.2AC		4,0

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers


17.7AB
2,5

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.
18.2CB
2,5

Maroquinerie.
19.2ZH
2,5

Chaussure. Cuirs et peaux.
19.3ZL		5,0

Scieries, y compris prestations de services abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.
20.1AF
6,3

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.
20.1BB		4,4

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.
20.3ZF		4,2

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
20.4ZI		5,5

Production et transformation des pâtes à papier et carton.
21.2BD
3,0

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.
26.1EE		4,0

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.
26.2AG
5,1

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.
26.2AH
3,4

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
26.2CA
5,5

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.
26.5AB
3,3

Fabrication de produits en béton.
26.6AA
6,0

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre) (1).
26.6EB
2,9

Fabrication de produits en fibre-ciment.
26.6JB
95,0

Fabrication et pose de produits de marbrerie.
26.7ZD
6,2

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
35.1EB
5,0

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.
36.1GC		4,2

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.
36.1MD		4,0

Commerce du bois.
51.5EG		3,9

Autres industries du cuir.
52.7AC
1,8

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)
71.4AC
4,2

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
93.0BA
2,5

(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et de canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.

(2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

6. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
des commerces non alimentaires

Nature du risqueCode risqueTaux net de
cotisation AT

Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

50.3AD

2,1


Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.
50.5ZB
2,7
Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire

51.IRB

1,1


Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.
51.5CC
2,7

Commerce de gros de matériaux de construction.
51.5FA
2,4

Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

51.6GC

1,3

Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

51.6KC

1,7

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.
51.6LC
1,7

Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

51.6NC

2,6

Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

52.3AC

1,3

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

52.4CD

1,8

Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

52.4HC

2,4

Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

52.4LA

1,9

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²).

52.4PB

2,9

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles

52.4WA

1,6

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4XB

2,4

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

52.4ZD

1,8

Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

70.3AD

1,5


Concierges et employés d'immeubles.
70.3CB
2,9 TC

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (1).
71.4AB
2,4

(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).

7. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
pour les activités de services I

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation AT

Organismes et auxiliaires financiers. - Bourse de commerce.
65.1AB
1,0 TC

Assurances et auxiliaires d'assurances.
66.0AB
1,1 TC

Travaux informatiques à façon.
72.3ZA
1,1

Etablissements de recherche scientifique et technique.
73.1ZE		1,2

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

74.1GB

1,0


Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
74.1GD
1,0 TC

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
74.1JB
1,0

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
74.2CB
1,1 TC

Bureaux d'essais, bancs d'essais.
74.3BA
1,4

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
75.1AE
1,7

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées.
75.1AG		1,2 TC

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
75.1BA
1,7

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
75.1BB
1,7
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.
75.1CA
1,2

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

75.2EE

1,5 TC


Activités générales de sécurité sociale.
75.3AA
1,3 TC

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75.3BB
1,1TC

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
80.1ZA
1,5 TC

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
80.2AA
0,0026 TC

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
80.2CA
0,0143 TC

8. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
pour les activités de services II

Nature du risqueCode risque

Taux net de
cotisation AT


Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).
74.5BC
1,1

Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1).
74.5BD
3,1

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical (1).
74.5BE
1,1

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
74.6ZA
2,8

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.


74.7ZF

4,1


Entreprises de conditionnement non spécialisées.
74.8DA
3,7

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

74.8KC1,4

Services de soins privés, médicaux exclusivement à domicile.
85.1AC
2,4

Etablissements de soins privés, y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
85.1AD
2,4

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
85.1CB
1,4

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.
85.1CD
1,4

Cabinets d'auxiliaires médicaux.
85.1GA
2,4

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
85.1KA
1,4

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.
85.2ZB
2,4

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).
85.3AB
3,3 TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).
85.3AC
3,3 TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
85.3AD
3,3 TC

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (2).
85.3AE
3,3 TC

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.
85.3BA
3,3 TC

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
85.3HA
2,32 TC

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.
85.3HB
2,0 TC

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).
85.3KL
3,5 TC

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).
91.1AB
1,4 TC

Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité.

91.3EH

1,4 TC

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

93.0DB

2,0

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (3)

93.0HB

3,0

Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

93.0NC

3,8


(1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupants, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical.

Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs... à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.

(3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

9. .

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
51.1TG
1,3 TC

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.
51.1TH
1,1 TC

Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
52.4RB
1,9 TC

Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
52.6GA
1,6 TC

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
85.3CA
1,0 TC

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
95.0ZA
2,1 TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.
95.0ZC
1,0 TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

95.0ZD

8,3 TC

10. .

Catégories de salariés visés à l'article 1 (III) de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles.


Nature du risque		Code risqueTaux net de cotisation AT

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP (Personnel des sièges sociaux et bureau en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2017).

00.00B
1,0

Article Annexe Modifié LEGIARTI000036525736

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 29 décembre 2018

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE

NATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET

de cotisation AT

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.
27. 1ZF
6,4

Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.
27. 4CH
4,1

Fonderie des métaux légers ou non ferreux.
27. 5EB
5,1

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.
28. 1AD
4,8

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ ou fer forgé.
28. 1CB
2,9

Chaudronnerie et soudure.
28. 3CG
4,5

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
28. 3CH
3,1

Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.
28. 4AD
3,4

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.
28. 4BI
3,1

Traitement et revêtement des métaux.
28. 5AA
3,5

Mécanique industrielle.
28. 5DA
3,4

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
28. 5DF
2,2

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines.-Réparateurs mécaniciens.-Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
28. 5DG
3,6

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.
28. 6DF
2,3

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.
28. 6FB
2,4

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.
29. 1AF
2,3

Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.
29. 1FB
2,2

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.
29. 2FI
3,0

Fabrication et/ ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.
29. 3DC
3,0

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.
31. 2AG
2,2

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.
32. 1BC
1,3

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).
33. 1BC
1,6

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
33. 2BK
1,5

Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.
34. 1ZE
2,4

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
34. 2AB
4,6

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.
34. 3ZE
2,4

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
35. 1BF
6,4

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.
35. 3BC
1,2

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
45. 3AA
3,5

Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.
50. 1ZF
2,5

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.
50. 2ZH
3,6

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

DES INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

NATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET

de cotisation AT

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP (personnel des sièges sociaux et bureau en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2017).
00. 00A
0,9

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45. 1AA
4,6

Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.
45. 2BE
8,0

Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).
45. 2CD
5,5

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs.
45. 2ED
5,7

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.
45. 2JD
9,6

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre).
45. 2PB
4,1

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.
45. 3AF
4,2

Travaux de menuiserie extérieure.
45. 4CE
6,8

Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).
45. 4LE
6,1

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
45. 5ZB
5,4

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.).
74. 2CE
1,1

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics. (1)
75. 3CA
6,6
TC

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.
75. 3CB
4,0
TC

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91. 1AA
0,8
TC

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45. 1AA, 45. 2BE, 45. 2CD, 45. 2ED, 45. 2PB

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

NATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET

de cotisation AT

Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.
22. 2CD
2,0

Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.
37. 1ZF
4,5

Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)
40. 1ZE
0,2
TC

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)
40. 1ZF
2,2
TC

Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.
40. 3ZE
2,2

Captage, traitement et distribution de l'eau.
41. 0ZA
1,8

Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.
60. 1ZA
1,4
TC

Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.
60. 2BD
3,1

Téléphériques, remontées mécaniques.
60. 2CA
3,1

Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.
60. 2MG
5,5

Déménagement et garde-meubles.
60. 2NA
7,2

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.
62. 1ZC
1,8

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises.
63. 1AZ
35,0

Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.
63. 1BE
6,4

Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.
63. 1EE
3,4

Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.
63. 2CF
2,1

Agences de voyage. Offices de tourisme.
63. 3ZC
1,1

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
63. 4AA
4,2

Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.
63. 4CI
1,7

Services postaux et financiers.
64. 1AA
2,6
TC

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste.-Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express.-Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.
64. 1CA
3,6

Télécommunications nationales.
64. 2AA
1,0
TC

Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.
64. 2BA
1,0

Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.
74. 4BB
1,3

Transports de fonds et services sécurisés.
74. 6ZB
4,0

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.
74. 7ZE
4,2

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
74. 8GB
2,0

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
75. 3CC
0,8
TC

Ambulances.
85. 1JA
3,8

Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.
90. 0AA
3,6

Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.
90. 0BF
4,3

Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91. 1AE
0,8
TC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
91. 3EA
1,4
TC

Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc. Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.
92. 1CC
1,3

Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). (3) Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).
92. 3AD
1,7
TC

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI).
92. 6AA
1,7

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.
92. 6CG
1,5
TC

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.
92. 6CH
6,8

Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5), arbitres et juges.
92. 6CI
2,1

Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).
92. 7AB
1,6

Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (4), et autres spectacles et services récréatifs (6).
92. 7CC
2,6

(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22. 2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45. 4LE).

(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

(4) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

(5) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES SERVICES,

COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

NATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET

de cotisation AT

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.
01. 1AA
3,3

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.
15. 1AE
6,0

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.
15. 1EC
4,6

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.
15. 5CC
2,5

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
15. 8AC
3,8

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
15. 8CD
2,2

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
15. 9SC
2,0

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
51. 1NB
1,1

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
51. 3TC
2,6

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.
52. 1BC
2,5

Grande et moyenne distribution et Drive-Vente par automate.
52. 1FB
3,2

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.
52. 2CB
3,1

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.
55. 2EC
2,3

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
55. 3AC
2,2

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
55. 3BC
2,1

Restauration collective.
55. 5AA
3,5

Entreposage frigorifique.
63. 1DA
3,7

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE,

DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

NATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET

de cotisation AT

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.
11. 1ZC
2,0

Production et transformation de matières nucléaires.
23. 3ZA
1,5

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.
24. 1GN
2,8

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.
24. 3ZC
2,7

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.
24. 4CC
1,6

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.
25. 1AC
3,1

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.
25. 2HK
3,1

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.
73. 1ZB
1,5

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS,

DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VETEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES A FEU

NATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET

de cotisation AT

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.
14. 1AH
3,9

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
14. 5ZM
2,8

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates …).
17. 1KB
4,5

Fabrication de tissu et articles textiles.
17. 2AC
3,3

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.
17. 7AB
2,5

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.
18. 2CB
2,5

Maroquinerie.
19. 2ZH
2,4

Chaussure. Cuirs et peaux.
19. 3ZL
4,5

Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.
20. 1AF
7,2

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.
20. 1BB
4,2

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.
20. 3ZF
4,0

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
20. 4ZI
5,4

Production et transformation des pâtes à papier et carton.
21. 2BD
2,9

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.
26. 1EE
3,9

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.
26. 2AG
5,4

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.
26. 2AH
3,3

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
26. 2CA
6,2

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.
26. 5AB
3,2

Fabrication de produits en béton.
26. 6AA
5,4

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre). (1)
26. 6EB
2,9

Fabrication de produits en fibre-ciment.
26. 6JB
81,7

Fabrication et pose de produits de marbrerie.
26. 7ZD
5,5

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
35. 1EB
4,4

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.
36. 1GC
4,3

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.
36. 1MD
3,7

Commerce du bois.
51. 5EG
3,3

Autres industries du cuir.
52. 7AC
2,1

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)
71. 4AC
4,1

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
93. 0BA
2,5

(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.

(2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES

NATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET

de cotisation AT

Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.
50. 3AD
2,1

Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.
50. 5ZB
2,6

Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.
51. 1RB
1,1

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.
51. 5CC
2,5

Commerce de gros de matériaux de construction.
51. 5FA
2,3

Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.
51. 6GC
1,2

Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.
51. 6KC
1,6

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.
51. 6LC
1,7

Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.
51. 6NC
2,6

Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.
52. 3AC
1,2

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.
52. 4CD
1,7

Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.
52. 4HC
2,3

Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.
52. 4LA
1,8

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).
52. 4PB
2,8

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.
52. 4WA
1,5

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.
52. 4XB
2,2

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.
52. 4ZD
1,8

Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.
70. 3AD
1,5

Concierges et employés d'immeubles.
70. 3CB
3,0
TC

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (1)
71. 4AB
2,2

(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71. 4AC).

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I

NATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET

de cotisation AT

Organismes et auxiliaires financiers-Bourse de commerce.
65. 1AB
1,0
TC

Assurances et auxiliaires d'assurances.
66. 0AB
1,0
TC

Travaux informatiques à façon.
72. 3ZA
1,0

Etablissements de recherche scientifique et technique.
73. 1ZE
1,1

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
74. 1GB
1,0

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
74. 1GD
1,0
TC

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
74. 1JB
1,0

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art.-Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
74. 2CB
1,0
TC

Bureaux d'essais, bancs d'essais.
74. 3BA
1,3

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
75. 1AE
1,6

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux.-Service des armées alliées.
75. 1AG
1,2
TC

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
75. 1BA
1,6

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
75. 1BB
1,6

Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.
75. 1CA
1,2

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.
75. 2EE
1,0
TC

Activités générales de sécurité sociale.
75. 3AA
1,2
TC

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75. 3BB
1,0
TC

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
80. 1ZA
1,4
TC

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
80. 2AA
0,0023
TC

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
80. 2CA
0,0201
TC

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES II

NATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET

de cotisation AT

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1)
74. 5BC
1,0

Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1)
74. 5BD
2,9

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)
74. 5BE
1,0

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
74. 6ZA
2,7

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
74. 7ZF
3,9

Entreprises de conditionnement non spécialisées.
74. 8DA
3,3

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
74. 8KC
1,4

Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.
85. 1AC
2,3

Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
85. 1AD
2,3

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
85. 1CB
1,2

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.
85. 1CD
1,3

Cabinets d'auxiliaires médicaux.
85. 1GA
2,3

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
85. 1KA
1,3

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.
85. 2ZB
2,3

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères …).
85. 3AB
3,2
TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite …).
85. 3AC
3,2
TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
85. 3AD
3,2
TC

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2)
85. 3AE
3,2
TC

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/ 853AC/ 853AD/ 853AE.
85. 3BA
3,2
TC

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
85. 3HA
2,2
TC

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.
85. 3HB
1,9
TC

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).
85. 3KL
3,0
TC

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).
91. 1AB
1,4
TC

Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité.
91. 3EH
1,3
TC

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.
93. 0DB
1,9

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (3)
93. 0HB
2,7

Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).
93. 0NC
3,6

(1) Le taux du numéro de risque 74. 5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16et L. 1251-17du code du travail.

Le taux du numéro de risque 74. 5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ ou du personnel pour travaux de bureau et/ ou du personnel paramédical.

Le taux du numéro de risque 74. 5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs … à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2EC.

(3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE

NATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET

de cotisation AT

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
51. 1TG
1,3
TC

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.
51. 1TH
1,0
TC

Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
52. 4RB
1,9
TC

Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
52. 6GA
1,6
TC

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
85. 3CA
1,0
TC

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
95. 0ZA
2,1
TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.
95. 0ZC
0,9
TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
95. 0ZD
8,0
TC

CATÉGORIES DE SALARIÉS VISÉS À L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995

RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

NATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET de cotisation AT

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP (personnel des sièges sociaux et bureau en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2017).
00. 00B
0,9

Article Annexe Modifié LEGIARTI000034049647

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
des industries de la métallurgie

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

27.1ZF

6,5

Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

27.4CH


4,4


Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

27.5EB
5,9

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

28.1AD

4,7

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

28.1CB

3,1

Chaudronnerie et soudure.

28.3CG

4,7

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.3CH

3,5


Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.
28.4AD
3,6

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. Décolletage.

28.4BI

3,3

Traitement et revêtement des métaux.

28.5AA

3,7

Mécanique industrielle.

28.5DA

3,6

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF

2,3

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

4,0

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

28.6DF


2,5

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

28.6FB

2,6

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

29.1AF

2,3
Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.
29.1FB

2,2


Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

29.2FI

3,1

Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

29.3DC

2,9

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

31.2AG

2,3

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

32.1BC

1,3

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

33.1BC
1,7

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.2BK

1,6


Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

34.1ZE
2,4

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2AB

4,6

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile, y compris équipements de carrosserie et de châssis.

34.3ZE

2,4

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1BF

6,5

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

35.3BC

1,3


Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3AA

3,10
Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception du 50. 2ZH et du 34. 1ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.
50.1ZF

2,6

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

50.2ZH

3,6


(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

1. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

pour les industries du bâtiment et des travaux publics

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP.

00.00A

1,0

Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

45.1AA

4,8

Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle

45.2BE
8,3
Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux)
45.2CD
5,9
Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs
45.2ED
6,0

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

45.2JD
10,2

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). - Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2PB

4,2

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

45.3AF
4,4

Travaux de menuiserie extérieure.

45.4CE

6,8

Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs)

45.4LE
6,4

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics

45.5ZB
5,5

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.)

74.2CE
1,1

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).

75.3CA

6,9 TC

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités.

75.3CB

4,2 TC

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA

0,5 TC

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.2BD, 45.1DB, 45.2CB, 45.2CC, 45.2EC, 45.2 FA, 45.2PB, 45.2UD.

2. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES

des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

22.2CD
2,0
Traitement des déchets, des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

37.1ZF

4,8


Agents statutaires des industries électriques et gazières (1)

40.1ZE

0,2 TC

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières (1).

40.1ZF

2,2 TC
Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.
40.3ZE
2,2

Captage, traitement et distribution de l'eau.

41.0ZA

1,9

Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.

60.1ZA

1,6 TC
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.
60.2BD
3,2

Téléphériques, remontées mécaniques.

60.2CA

3,2
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs.60.2MG

5,7


Déménagement et garde-meubles.

60.2NA

7,6

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

62.1ZC
1,9

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant, quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises, à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro 63.1AB.

63.1AZ

35,0


Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

63.1BE
6,1

Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.
63.1EE
3,4

Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

63.2CF
2,1

Agences de voyage. Offices de tourisme.

63.3ZC

1,1

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63.4AA

4,3

Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitations d'ouvrages routiers à péage.

63.4CI

1,8

Services postaux et financiers.

64.1AA

2,6 TC

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64.1CA

4,0

Télécommunications nationales.

64.2AA

1,0 TC

Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

64.2BA

1,0

Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

74.4BB
1,4

Transports de fonds et services sécurisés.

74.6ZB

4,1

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74.7ZE

4,2

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74.8GB

2,0

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

75.3CC

0,5 TC

Ambulances.

85.1JA

3,8

Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

90.0AA

3,6

Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.

90.0BF

4,3

Caisse des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AE

0,5 TC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3EA

1,4 TC


Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc. Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

92.1CC
1,4

Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques. Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

92.3AD
1,8 TC

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

92.6AA

1,7

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

92.6CG

1,4 TC

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92.6CH
6,8

Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5), arbitres et juges.

92.6CI

2,2

Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

92.7AB
1,6

Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs. (6)
92.7CC
2,6

(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(2) (Supprimé)

(3) (Supprimé)

(4) (Supprimé)

(5) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

3. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

pour les services, commerces et industries de l'alimentation

Nature du risqueCode risqueTaux net de
cotisation AT

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

01.1AA
3,6

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

15.1AE

6,2

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

15.1EC


4,9

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

15.5CC

2,7

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
15.8AC

4,0

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD

2,3

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9SC

2,0

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB
1,1

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

51.3TC

2,8


Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52.1BC

2,6

Grande et moyenne distribution et Drive-vente par automate.

52.1FB

3,3


Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB

3,3

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC

2,5

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

55.3AC
2,3

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC

2,2

Restauration collective.

55.5AA

3,5

Entreposage frigorifique.

63.1DA

4,1

4. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

11.1ZC

2,1

Production et transformation de matières nucléaires.


23.3ZA

1,4

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

24.1GN

3,0

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

24.3ZC

2,8

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

24.4CC

1,7

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

25.1AC

3,1

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.
25.2HK

3,2
Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB

1,4

5. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

14.1AH

4,3

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
14.5ZM
3,2

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates...).

17.1KB

3,9

Fabrication de tissu et articles textiles.

17.2AC
4,0

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers


17.7AB

2,5

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

18.2CB

2,5

Maroquinerie.

19.2ZH

2,5

Chaussure. Cuirs et peaux.

19.3ZL
5,0

Scieries, y compris prestations de services abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1AF

6,3

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

20.1BB
4,4

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.
20.3ZF
4,2

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

20.4ZI
5,5

Production et transformation des pâtes à papier et carton.

21.2BD

3,0

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

26.1EE
4,0

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

26.2AG

5,1

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

26.2AH

3,4

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

26.2CA

5,5

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5AB

3,3

Fabrication de produits en béton.

26.6AA

6,0

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre) (1).

26.6EB

2,9

Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6JB

95,0

Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7ZD

6,2

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1EB

5,0

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

36.1GC
4,2

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

36.1MD
4,0

Commerce du bois.

51.5EG
3,9

Autres industries du cuir.

52.7AC

1,8

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)

71.4AC

4,2

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0BA

2,5

(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et de canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.

(2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

6. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
des commerces non alimentaires

Nature du risqueCode risqueTaux net de
cotisation AT

Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

50.3AD

2,1


Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50.5ZB

2,7
Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire

51.IRB

1,1


Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51.5CC

2,7

Commerce de gros de matériaux de construction.

51.5FA

2,4

Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

51.6GC

1,3

Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

51.6KC

1,7

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.
51.6LC

1,7

Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

51.6NC

2,6

Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

52.3AC

1,3

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

52.4CD

1,8

Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

52.4HC

2,4

Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

52.4LA

1,9

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²).

52.4PB

2,9

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles

52.4WA

1,6

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4XB

2,4

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

52.4ZD

1,8

Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

70.3AD

1,5


Concierges et employés d'immeubles.

70.3CB

2,9 TC

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (1).

71.4AB

2,4

(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).

7. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
pour les activités de services I

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation AT

Organismes et auxiliaires financiers. - Bourse de commerce.

65.1AB

1,0 TC

Assurances et auxiliaires d'assurances.

66.0AB

1,1 TC

Travaux informatiques à façon.

72.3ZA

1,1

Etablissements de recherche scientifique et technique.

73.1ZE
1,2

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

74.1GB

1,0


Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.1GD

1,0 TC

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

74.1JB

1,0

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74.2CB

1,1 TC

Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74.3BA

1,4

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

75.1AE

1,7

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées.

75.1AG
1,2 TC

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

75.1BA

1,7

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

75.1BB

1,7
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.
75.1CA

1,2

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

75.2EE

1,5 TC


Activités générales de sécurité sociale.

75.3AA

1,3 TC

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3BB

1,1TC

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80.1ZA

1,5 TC

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2AA

0,0026 TC

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

0,0143 TC

8. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
pour les activités de services II

Nature du risqueCode risque

Taux net de
cotisation AT


Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).

74.5BC

1,1

Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1).

74.5BD

3,1

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical (1).

74.5BE

1,1

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74.6ZA

2,8

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.


74.7ZF

4,1


Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74.8DA

3,7

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

74.8KC
1,4

Services de soins privés, médicaux exclusivement à domicile.

85.1AC

2,4

Etablissements de soins privés, y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

85.1AD

2,4

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85.1CB

1,4

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

85.1CD

1,4

Cabinets d'auxiliaires médicaux.

85.1GA

2,4

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

85.1KA

1,4

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

85.2ZB

2,4

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).

85.3AB

3,3 TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).

85.3AC

3,3 TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3AD

3,3 TC

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (2).

85.3AE

3,3 TC

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.

85.3BA

3,3 TC

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HA

2,32 TC

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

85.3HB

2,0 TC

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

85.3KL

3,5 TC

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

91.1AB

1,4 TC

Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité.

91.3EH

1,4 TC

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

93.0DB

2,0

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (3)

93.0HB

3,0

Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

93.0NC

3,8


(1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupants, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical.

Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs... à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.

(3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

9. .

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

51.1TG

1,3 TC

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

51.1TH

1,1 TC

Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

52.4RB

1,9 TC

Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

52.6GA

1,6 TC

Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L. 1522-3 du code du travail.

74.1GC

2,32 TC

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

85.3CA

1,0 TC

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

95.0ZA

2,1 TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

95.0ZC

1,0 TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

95.0ZD

8,3 TC

10. .

CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-21 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET À L'ARTICLE 1er (III) de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles


Nature du risque		Code risqueTaux net de cotisation AT

Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.

00.00B

1,0

Article Annexe Modifié LEGIARTI000031592377

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er janvier 2017

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
des industries de la métallurgie

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

27.1ZF

Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

27.4CH


Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

27.5EB

4,80

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

28.1AD

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

28.1CB

Chaudronnerie et soudure.

28.3CG

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.3CH


Forge, estampage, matriçage.

28.4AC

3,60

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. Décolletage.

28.4BI


Métallurgie des poudres et frittage.

28.4CA

2,90

Traitement et revêtement des métaux.

28.5AA

4,10

Mécanique industrielle.

28.5DA

3,60

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF

2,70

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

4,40

Fabrication, montage, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

28.6DF

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

28.6FB


Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

29.1AF

Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.
29.1FB

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

29.2FI

Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

29.3DC

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

31.2AG

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

32.1BC

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

33.1BC

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.2BK


Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés.

34.1ZD

2,40

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2AB



Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile, y compris équipements de carrosserie et de châssis.

34.3ZE

2,40

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1BF

6,00

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

35.3BC


Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles.

35.4AD

2,40

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3AA

3,10

Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles).

50.1ZA

3,10

Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.

50.1ZB

2,50

Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.

50.1ZC

2,40

Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.

50.2ZC

2,50

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation.

50.2ZH

Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.

50.4ZC

2,60

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

1. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

pour les industries du bâtiment et des travaux publics

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP.

00.00A

1,10

Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).

29.5CD

7,00

Terrassement (y compris travaux paysagers, sauf horticulture).

45.1AA

5,10

Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux.

45.1DB

6,10

Travaux de gros-œuvre et organisation de chantiers.

45.2BD

8,00

Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.

45.2CB

6,00

Construction métallique : montage et levage.

45.2CC

8,00

Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance.

45.2EC

5,90

Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.

45.2FA

5,40

Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermiques et de climatisation.

45.2JC

7,00

Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité.

45.2JD

9,70

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). - Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2PB

4,00

Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.

45.2UD

7,00

Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).

45.3AB

9,70

Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.

45.3AD

3,30

Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes...).

45.3AE

3,90

Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.

45.3EA

5,00

Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.

45.3 FB

3,70

Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique.

45.4CE

6,80

Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie).

45.4DD

6,80

Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes, notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).

45.4JB
6,50

Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie.

45.4LD

6,10

Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.

45.5ZA

6,10

Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).

74.2CD

1,30

Décorateurs d'intérieur. - Tapissiers-décorateurs. - Fabrication maquettes et plans en relief.

74.8KD

3,30

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).

75.3CA

6,80 TC

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités.

75.3CB

4,40 TC

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA

0,50 TC

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.2BD, 45.1DB, 45.2CB, 45.2CC, 45.2EC, 45.2 FA, 45.2PB, 45.2UD.

2. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES

des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

22.1CC

2,50

Edition, à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches.

22.1EB

1,40

Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information.

22.2CC

2,50

Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie.

22.2GB

1,40

Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères,

y compris désamorçage, démolition de munitions.

37.1ZE

5,30


Agents statutaires des industries électriques et gazières (1)

40.1ZE

0,30 TC

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières (1).

40.1ZF

2,40 TC

Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

40.3ZD

2,40

Captage, traitement et distribution de l'eau.

41.0ZA

1,80

Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.

60.1ZA

1,80 TC

Transports urbains de voyageurs.

60.2AA

3,10

Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers.

60.2BC

3,20

Téléphériques, remontées mécaniques.

60.2CA

3,20

Transport de voyageurs par taxi.

60.2EA

2,50

Transports routiers de marchandises.

60.2MD

5,50

Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.

60.2ME

5,20

Transports routiers associés (marchandises et voyageurs).

60.2MF

4,60

Déménagement et garde-meubles.

60.2NA

7,30

Location de véhicules utilitaires et industriels.

60.2PC

6,40

Transports fluviaux de marchandises.

61.2ZB

5,10

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.

62.1ZA

2,00

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.

62.1ZB

1,80

Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel).

63.1AA

11,10

Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette.

63.1AB

5,10

Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer).

63.1AY

1,90

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant, quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises, à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro 63.1AB.

63.1AZ

35,00


Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7ZE).

63.1BD

5,10

Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.

63.1EB

3,50

Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.

63.1EC

2,40

Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.

63.2AD

2,00

Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs.

63.2CE

2,20

Services aéroportuaires.

63.2EA

2,00

Agences de voyage.

63.3ZA

1,30

Office de tourisme.

63.3ZB

1,30

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63.4AA

4,00

Affrètement et organisation des transports maritimes.

63.4CE

2,20

Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens.

63.4CH

2,00

Services postaux et financiers.

64.1AA

2,70 TC

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64.1CA

4,10

Télécommunications nationales.

64.2AA

1,20 TC

Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

64.2BA

1,20

Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires avec affichage.

74.4AA

2,80

Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame).

74.4BA

1,30

Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.

74.6ZB

3,80

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74.7ZE

4,20

Routage.

74.8GA

2,50

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74.8GB

2,50

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

75.3CC

0,50 TC

Ambulances.

85.1JA

3,80

Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF).

90.0AA

3,70

Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.

90.0BB

4,20

Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.

90.0BD

2,40

Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.

90.0BE

4,20

Caisse des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AE

0,50 TC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3EA

1,50 TC


Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision.

92.1CB

1,20

Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films.

92.1DD

1,40

Projection de films cinématographiques.

92.1JA

1,80

Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).

92.2AA

1,80

Création et interprétation littéraires et artistiques (3).

92.3AB

1,60 TC

Artistes, pour toutes leurs activités.

92.3AC

1,90 TC

Services annexes des spectacles.

92.3BA

2,00 TC

Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (4).

92.3FB

6,80

Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).

92.3 FD
1,80

Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).

92.5AA

1,80

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

92.6AA

1,80

Courses de chevaux, courses de taureaux.

92.6CA

1,90

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

92.6CG

1,50 TC

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92.6CH
6,80

Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5), arbitres et juges.

92.6CI

2,10

Jeux de hasard et d'argent.

92.7AA

1,90

Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs (6).

92.7CB

1,80

(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.1EB) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4JB).

(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

(4) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

(5) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

3. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

pour les services, commerces et industries de l'alimentation

Nature du risqueCode risqueTaux net de
cotisation AT

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

01.1AA

4,10

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

15.1AE

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

15.1EC


Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

15.5CC

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
15.8AC


Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD

2,40

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9SC

Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes.

16.0ZA

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB
1,20

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

51.3TC


Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52.1BC

2,70

Grande et moyenne distribution et Drive-vente par automate.

52.1FB


Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB

3,30

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC

2,60

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

55.3AC


Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC

2,20

Restauration collective.

55.5AA

3,50

Entreposage frigorifique.

63.1DA

4,10

4. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

11.1ZC

Production et transformation de matières nucléaires.


23.3ZA

1,70

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

24.1GN

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

24.3ZC

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

24.4CC

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

25.1AC


Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.
25.2HK

3,20

Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel.

27.4CG

2,80

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB

1,70

5. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS,

de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches massives ou meubles

14.1AH

4,50

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
14.5ZM
3,00

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates...).

17.1KB

6,00

Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques...

17.2AB

4,20

Ennoblissement textile.

17.3ZA

3,60

Fabrication d'articles en toile forte.

17.4CC

4,10

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles.

17.7AB

2,90

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

18.2CB

2,90

Cuirs et peaux.

19.1ZE

4,40

Maroquinerie.

19.2ZH

2,90

Chaussure.

19.3ZK

4,50

Scieries, y compris prestations de services abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1AF

5,90

Traitement du bois.

20.1BA

5,40

Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés.

20.2ZA

3,90

Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules.

20.3ZD

4,10

Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse).

20.3ZE

5,00

Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes.

20.4ZF

5,40

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

20.4ZH

5,90

Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie.

20.5AE

3,90

Production et transformation des pâtes à papier et carton.

21.2BD

4,20

Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques.

24.7ZB

3,40

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

26.1EE

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

26.2AG

4,90

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

26.2AH

3,60

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

26.2CA

7,80

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5AB

3,00

Fabrication de produits en béton.

26.6AA

5,30

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre) (1).

26.6EB

3,90

Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6JB

59,00

Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7ZD

6,30

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1EB

4,10

Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement.

36.1AF

3,80

Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens.

36.1CF

3,90

Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège.

36.1EF

3,60

Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils.

36.1GB

5,00

Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers.

36.1MC

3,80

Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture.

36.3ZC

3,70

Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois.

36.4ZE

3,80

Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs.

36.6EU

3,60

Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achat et intermédiaires du commerce non alimentaires.

51.1RB


Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds).

51.5EA

5,40

Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.

51.5EF

3,90

Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.

52.4PA

3,60

Autres industries du cuir.

52.7AC

2,10

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)

71.4AC

4,10

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0BA

2,90

(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et de canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.

(2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

6. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES

Nature du risqueCode risqueTaux net de
cotisation AT

Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

50.3AD


Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50.5ZB

3,00

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51.5CC

2,80

Commerce de gros de matériaux de construction.

51.5FA

2,50

Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

51.6GC

Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels.

51.6KB
1,90

Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

51.6KC

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.
51.6LC

1,90

Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

51.6NC

Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

52.3AC

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

52.4CD

Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

52.4HC

Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.

52.4LA

2,10

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²).

52.4PB

3,00


Commerce de matériels optiques et photographiques.

52.4TB

1,20

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

52.4ZD


Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

52.4WA

1,70

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4XB

2,40

Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

70.3AD


Concierges et employés d'immeubles.

70.3CB

3,10 TC

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (6).

71.4AB

2,70

(2) A l'exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment.

(3) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.

Nota. - La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment.

(5) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (risque n° 45.5ZA).

(6) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).

7. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation AT

Organismes et auxiliaires financiers. - Bourse de commerce.

65.1AB

1,10 TC

Assurances et auxiliaires d'assurances.

66.0AB

1,20 TC

Travaux informatiques à façon.

72.3ZA

1,30

Recherche scientifique et technique.

73.1ZC

1,30

Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.

73.1ZD

1,70

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

74.1GB

1,10


Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.1GD

1,10 TC

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

74.1JB

1,10

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74.2CB

1,30 TC

Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74.3BA

1,50

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

75.1AE

1,70

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).

75.1AF

1,70 TC

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

75.1BA

1,70

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

75.1BB

1,70
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.
75.1CA

1,40

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

75.2EE


Activités générales de sécurité sociale.

75.3AA

1,40 TC

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3BB

1,20 TC

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80.1ZA

1,50 TC

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2AA

0,0038TC

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

0,0171TC

Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

99.0ZA

1,30 TC

8. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES II

Nature du risqueCode risque

Taux net de
cotisation AT


Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).

74.5BC

1,30

Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1).

74.5BD

3,30

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical (1).

74.5BE

1,30

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74.6ZA

2,90

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.


74.7ZF


Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74.8DA

3,60

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

74.8KC
1,40

Services de soins privés, médicaux exclusivement à domicile.

85.1AC

2,50

Etablissements de soins privés, y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

85.1AD

2,50

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85.1CB

1,30

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

85.1CD

1,40

Cabinets d'auxiliaires médicaux.

85.1GA

2,50

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

85.1KA

1,40

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

85.2ZB

2,50

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).

85.3AB

3,10 TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).

85.3AC

3,10 TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3AD

3,10 TC

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (2).

85.3AE

3,10 TC

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.

85.3BA

3,10 TC

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HA

2,20 TC

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

85.3HB

2,10 TC

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

85.3KL

3,30 TC

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

91.1AB

1,20 TC

Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité.

91.3EH


Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

93.0DB

2,10

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (3)

93.0HB

Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

93.0NC


(1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupants, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical.

Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs... à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.

(3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

9. .

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

51.1TG

1,70 TC

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

51.1TH

1,30 TC

Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

52.4RB

1,90 TC

Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

52.6GA

2,00 TC

Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L. 1522-3 du code du travail.

74.1GC

2,40 TC

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

85.3CA

1,10 TC

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

95.0ZA

2,10 TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

95.0ZC

1,10 TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

95.0ZD

8,00 TC

10. .

CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-21 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET À L'ARTICLE 1er (III) de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles


Nature du risque		Code risqueTaux net de cotisation AT

Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.

00.00B

1,10
Nota : Arrêté du 9 août 1996 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 16 mars 1998 annexe : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 31 octobre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 23 décembre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 15 décembre 2004 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995. Arrêté du 26 décembre 2005 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 21 octobre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (en ce qui concerne le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation. Arrêté du 27 décembre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (Industries de la métallurgie, industries du bâtiment et des travaux publics, industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, services, commerces et industries de l'alimentation, industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie, boisameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux et pierresà feu, commerces non alimentaires, services I et services II). Arrêté du 12 avril 2012 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000030078503

en vigueur le 1er janvier 2015, jusqu'au 1er janvier 2016

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
des industries de la métallurgie

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.

27.1ZD

4,60

Fabrication de fonte ou d'acier.

27.1ZE

6,10

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte).

27.2CC

2,80

Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes.

27.3AC

4,80

Tréfilage à froid.

27.3GA

4,80

Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées).

27.4CF

4,10

Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte.

27.5AC

6,40

Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.

27.5CA

8,40

Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

27.5EB

4,80

Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.

28.1AC

5,80

Fabrication de menuiseries métalliques.

28.1CA

3,70

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie.

28.2DA

6,40

Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.

28.3CB

5,20

Fabrication de chaudronnerie courante.

28.3CC

5,20

Soudure.

28.3CD

4,40

Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire.

28.3CF

3,20

Forge, estampage, matriçage.

28.4AC

3,60

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs.

28.4BH

3,80

Métallurgie des poudres et frittage.

28.4CA

2,90

Traitement et revêtement des métaux.

28.5AA

4,10

Décolletage.

28.5CA

3,30

Mécanique industrielle.

28.5DA

3,60

Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).

28.5DC

3,70

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF

2,70

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

4,40

Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. - Repassage de couteaux, ciseaux.

28.6AC

2,90

Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage.

28.6DE

2,50

Fabrication de quincaillerie.

28.6FA

2,90

Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.

28.7AA

3,70

Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique.

28.7CE

2,90

Fabrication d'articles en fils métalliques.

28.7EA

3,60

Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers).

28.7EC

5,30

Boulonnerie, visserie décolletée.

28.7GA

3,30

Boulonnerie, visserie forgée.

28.7GB

2,40

Fabrication de ressorts.

28.7HA

2,90

Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles.

28.7LE

2,90

Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.7PC

2,90

Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs.

29.1AE

2,30

Fabrication de pompes.

29.1CB

2,30

Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.

29.1DA

2,30

Fabrication d'articles de robinetterie.

29.1FA

2,50

Fabrication de roulements.

29.1HA

2,30

Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes).

29.1JC

2,50

Fabrication et installation de fours et brûleurs.

29.2AA

3,20

Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.

29.2CA

2,70

Fabrication d'équipements de levage et de manutention.

29.2DA

3,70

Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage.

29.2DD

2,60

Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels.

29.2FG

3,20

Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques.

29.2 FH

2,70

Fabrication de matériel d'incendie.

29.2KA

2,30

Réparation de matériel agricole.

29.3CA

2,90

Fabrication de tracteurs et matériels agricoles.

29.3DB

3,00

Reconstruction et réparation de machines-outils.

29.4EB

3,70

Fabrication de matériel de travaux publics.

29.5CA

3,70

Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.

29.5CE

2,90

Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc).

29.5EC

2,40

Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton.

29.5JB

2,20

Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles.

29.5NC

3,00

Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique).

29.6AC

2,90

Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs).

29.7AE

4,50

Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques.

29.7CB

3,20

Réparation de matériels électriques.

31.1CA

2,30

Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage).

31.2AE

2,30

Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique.

31.2AF

2,30

Fabrication de fils et câbles isolés.

31.3ZA

2,90

Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques.

31.4ZD

3,10

Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs.

31.5CB

2,60

Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.

31.6AA

1,60

Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées).

31.6DH

1,80

Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants.

32.1BB

1,50

Fabrication et installation d'appareils de téléphonie.

32.2BA

1,50

Fabrication de matériel médicochirurgical et de prothèses.

33.1BA

2,00

Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires.

33.1BB

2,10

Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs.

33.2AE

1,60

Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.

33.2BA

1,60

Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).

33.2BI

1,60

Fabrication d'appareils de mesures et de comptage.

33.2BJ

2,30

Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.3ZA

1,60

Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma).

33.4AC

1,80

Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées).

33.5ZC

1,90

Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés.

34.1ZD

2,40

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.

34.2AA

4,60

Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2BA

4,60

Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.

34.3ZA

4,60

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile, y compris équipements de carrosserie et de châssis.

34.3ZE

2,40

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1BF

6,00

Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail).

35.2ZC

2,90

Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs.

35.3AD

1,40

Construction de cellules d'aéronefs.

35.3BA

1,60

Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles.

35.4AD

2,40

Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.

36.1CE

3,70

Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. - Graveur en médailles et monnaies.

36.2CB

2,00

Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs.

36.4ZF

2,90

Récupération de matières métalliques recyclables.

37.1ZA

3,70

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3AA

3,10

Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles).

50.1ZA

3,10

Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.

50.1ZB

2,50

Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.

50.1ZC

2,40

Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.

50.2ZC

2,50

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation.

50.2ZG

3,70

Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique).

52.7CB

2,40

Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes.

72.5ZB

1,20

Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique.

73.1ZA

1,50

1. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

pour les industries du bâtiment et des travaux publics

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP.

00.00A

1,10

Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).

29.5CD

7,00

Terrassement (y compris travaux paysagers, sauf horticulture).

45.1AA

5,10

Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux.

45.1DB

6,10

Travaux de gros-œuvre et organisation de chantiers.

45.2BD

8,00

Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.

45.2CB

6,00

Construction métallique : montage et levage.

45.2CC

8,00

Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance.

45.2EC

5,90

Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.

45.2FA

5,40

Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermiques et de climatisation.

45.2JC

7,00

Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité.

45.2JD

9,70

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). - Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2PB

4,00

Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.

45.2UD

7,00

Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).

45.3AB

9,70

Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.

45.3AD

3,30

Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes...).

45.3AE

3,90

Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.

45.3EA

5,00

Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.

45.3 FB

3,70

Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique.

45.4CE

6,80

Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie).

45.4DD

6,80

Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes, notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).

45.4JB

6,50

Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie.

45.4LD

6,10

Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.

45.5ZA

6,10

Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).

74.2CD

1,30

Décorateurs d'intérieur. - Tapissiers-décorateurs. - Fabrication maquettes et plans en relief.

74.8KD

3,30

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).

75.3CA

6,80 TC

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités.

75.3CB

4,40 TC

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA

0,50 TC

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.2BD, 45.1DB, 45.2CB, 45.2CC, 45.2EC, 45.2 FA, 45.2PB, 45.2UD.

2. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES

des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

22.1CC

2,50

Edition, à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches.

22.1EB

1,40

Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information.

22.2CC

2,50

Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie.

22.2GB

1,40

Agents statutaires des industries électriques et gazières (1)

40.1ZE

0,30 TC

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières (1).

40.1ZF

2,40 TC

Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

40.3ZD

2,40

Captage, traitement et distribution de l'eau.

41.0ZA

1,80

Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.

60.1ZA

1,80 TC

Transports urbains de voyageurs.

60.2AA

3,10

Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers.

60.2BC

3,20

Téléphériques, remontées mécaniques.

60.2CA

3,20

Transport de voyageurs par taxi.

60.2EA

2,50

Transports routiers de marchandises.

60.2MD

5,50

Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.

60.2ME

5,20

Transports routiers associés (marchandises et voyageurs).

60.2MF

4,60

Déménagement et garde-meubles.

60.2NA

7,30

Location de véhicules utilitaires et industriels.

60.2PC

6,40

Transports fluviaux de marchandises.

61.2ZB

5,10

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.

62.1ZA

2,00

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.

62.1ZB

1,80

Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel).

63.1AA

11,10

Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette.

63.1AB

5,10

Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer).

63.1AY

1,90

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant, quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises, à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro 63.1AB.

63.1AZ

35,00

Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7ZE).

63.1BD

5,10

Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.

63.1EB

3,50

Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.

63.1EC

2,40

Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.

63.2AD

2,00

Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs.

63.2CE

2,20

Services aéroportuaires.

63.2EA

2,00

Agences de voyage.

63.3ZA

1,30

Office de tourisme.

63.3ZB

1,30

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63.4AA

4,00

Affrètement et organisation des transports maritimes.

63.4CE

2,20

Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens.

63.4CH

2,00

Services postaux et financiers.

64.1AA

2,70 TC

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64.1CA

4,10

Télécommunications nationales.

64.2AA

1,20 TC

Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

64.2BA

1,20

Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires avec affichage.

74.4AA

2,80

Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame).

74.4BA

1,30

Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.

74.6ZB

3,80

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74.7ZE

4,20

Routage.

74.8GA

2,50

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74.8GB

2,50

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

75.3CC

0,50 TC

Ambulances.

85.1JA

3,80

Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD).

90.0AA

3,70

Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.

90.0BB

4,20

Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.

90.0BD

2,40

Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.

90.0BE

4,20

Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision.

92.1CB

1,20

Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films.

92.1DD

1,40

Projection de films cinématographiques.

92.1JA

1,80

Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).

92.2AA

1,80

Création et interprétation littéraires et artistiques (3).

92.3AB

1,60 TC

Artistes, pour toutes leurs activités.

92.3AC

1,90 TC

Services annexes des spectacles.

92.3BA

2,00 TC

Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (4).

92.3FB

6,80

Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).

92.3 FD

1,80

Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).

92.5AA

1,80

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

92.6AA

1,80

Courses de chevaux, courses de taureaux.

92.6CA

1,90

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

92.6CG

1,50 TC

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92.6CH

6,80

Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5), arbitres et juges.

92.6CI

2,10

Jeux de hasard et d'argent.

92.7AA

1,90

Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs (6).

92.7CB

1,80

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (7).

93.0HB

3,30

(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.1EB) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4JB).

(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

(4) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

(5) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

(7) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

3. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

pour les services, commerces et industries de l'alimentation

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

01.1AA

4,10

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie.

15.1AD

6,50

Production de viandes de volailles.

15.1CA

6,50

Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie).

15.1EB

4,90

Industrie du poisson.

15.2ZA

5,50

Transformation et conservation de légumes et de fruits.

15.3EC

4,10

Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets.

15.5CB

3,30

Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule.

15.7AB

3,00

Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15.8AB

4,10

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD

2,40

Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre.

15.8HC

3,20

Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie.

15.8KB

3,10

Fabrication et transformation de café et épices.

15.8PB

2,10

Industries alimentaires non classées par ailleurs.

15.8VB

2,50

Fabrication de boissons, sauf produits laitiers.

15.9SB

2,20

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB

1,20

Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.

51.2AA

3,00

Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants.

51.2AB

3,60

Commerce de gros de boissons.

51.3JC

2,70

Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires.

51.3TB

3,00

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52.1BC

2,70

Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²).

52.1DA

3,70

Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²).

52.1FA

3,20

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB

3,30

Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement.

52.6HA

3,10

Hôtels sans restaurant et foyers.

55.1CB

2,30

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC

2,60

Restaurants, cafés-tabacs et hôtels avec restaurants.

55.3AB

2,40

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC

2,20

Restauration collective.

55.5AA

3,50

Entreposage frigorifique.

63.1DA

4,10

4. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.

11.1ZB

1,70

Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits œnologiques.

15.4AD

2,80

Production et transformation de matières fissibles.

23.3ZA

1,70

Fabrication de gaz comprimés.

24.1AA

1,70

Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau.

24.1ER

2,10

Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.

24.1GJ

2,10

Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers, d'acide tartrique, citrique et dérivés, de papier carbone, stencils. Salines ignigènes. Dénaturation d'alcool éthylique.

24.1GM

2,40

Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.

24.1JA

1,70

Fabrication de matières plastiques.

24.1LA

2,80

Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.

24.1NA

2,40

Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.

24.2ZC

1,70

Huiles et corps gras raffinés d'origine animale et végétale. Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie, de produits de ménage et d'entretien, de produits savonniers, de produits explosifs, d'engins et d'accessoires pyrotechniques, de colles, de gélatines d'origine animale et liquides à base de matières amylacées.

24.3ZC

2,40

Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques.

24.4CB

1,70

Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.

24.4DA

2,10

Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels.

24.5CB

1,70

Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.

24.6LH

2,10

Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs).

25.1AB

3,60

Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture.

25.1EK

4,20

Fabrication, y compris pour la construction de tous articles, produits, pièces en matière plastique, ou à base de matière plastique. Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés, films et emballages en matière plastique ou à base de matière plastique. Assemblages de tous objets en matière plastique (ou à base de matière plastique).

25.2HK

3,20

Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement).

26.8CJ

3,20

Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages.

27.3JD

3,20

Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel.

27.4CG

2,80

Commerce de gros des produits pétroliers.

51.5AA

2,40

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB

1,70

5. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS,

de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches massives ou meubles

14.1AH

4,50

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
14.5ZM
3,00

Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes.

16.0ZA

3,60

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates...).

17.1KB

6,00

Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques...

17.2AB

4,20

Ennoblissement textile.

17.3ZA

3,60

Fabrication d'articles en toile forte.

17.4CC

4,10

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles.

17.7AB

2,90

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

18.2CB

2,90

Cuirs et peaux.

19.1ZE

4,40

Maroquinerie.

19.2ZH

2,90

Chaussure.

19.3ZK

4,50

Scieries, y compris prestations de services abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1AF

5,90

Traitement du bois.

20.1BA

5,40

Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés.

20.2ZA

3,90

Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules.

20.3ZD

4,10

Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse).

20.3ZE

5,00

Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes.

20.4ZF

5,40

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

20.4ZH

5,90

Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie.

20.5AE

3,90

Production et transformation des pâtes à papier et carton.

21.2BD

4,20

Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques.

24.7ZB

3,40

Fabrication, façonnage et transformation de verre plat.

26.1CB

3,50

Fabrication, façonnage et transformation de verre creux.

26.1ED

3,50

Fabrication de fibres de verre.

26.1GA

5,70

Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique.

26.1JD

5,70

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

26.2AG

4,90

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

26.2AH

3,60

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

26.2CA

7,80

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5AB

3,00

Fabrication de produits en béton.

26.6AA

5,30

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre) (1).

26.6EB

3,90

Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6JB

59,00

Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7ZD

6,30

Travail d'optique du verre.

33.4AB

2,10

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1EB

4,10

Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement.

36.1AF

3,80

Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens.

36.1CF

3,90

Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège.

36.1EF

3,60

Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils.

36.1GB

5,00

Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers.

36.1MC

3,80

Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture.

36.3ZC

3,70

Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois.

36.4ZE

3,80

Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs.

36.6EU

3,60

Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions.

37.1ZE

5,30

Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds).

51.5EA

5,40

Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.

51.5EF

3,90

Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.

52.4PA

3,60

Autres industries du cuir.

52.7AC

2,10

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)

71.4AC

4,10

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0BA

2,90

(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et de canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.

(2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

6. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES
Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques.

50.3AC

2,50

Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.

50.4ZC

2,60

Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50.5ZB

3,00

Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement.

51.1RA

1,20

Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises.

51.1TC

2,30

Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce.

51.1TI

1,40

Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient).

51.1TJ

1,80

Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs.

51.4CC

1,80

Commerce de gros de produits pharmaceutiques.

51.4NA

1,70

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51.5CC

2,80

Commerce de gros de matériaux de construction.

51.5FA

2,50

Commerce de gros de produits chimiques.

51.5LA

2,00

Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau.

51.6GB

1,40

Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels.

51.6KB

1,90

Commerce de gros autres.

51.6LB

1,90

Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole.

51.6NB

2,80

Grands magasins et magasins multicommerces (1).

52.1HB

2,60

Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques.

52.3AB

1,40

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.

52.3CA

1,70

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie.

52.4CC

1,80

Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant).

52.4HB

2,40

Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.

52.4JC

2,30

Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège (2).

52.4JD

2,00

Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.

52.4LA

2,10

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²).

52.4NA

2,30

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²).

52.4PB

3,00

Commerce de matériels optiques et photographiques.

52.4TB

1,20

Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie.

52.4VB

1,80

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

52.4WA

1,70

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4XB

2,40

Commerce de détail, autres (3).

52.4ZC

1,80

Vente par correspondance.

52.6AB

1,90

Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.

52.7HG

1,40

Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial.

70.3AC

1,80

Concierges et employés d'immeubles.

70.3CB

3,10 TC

Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien. - Administration d'immeubles.

70.3CC

1,40

Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles (4). - Ecoles de conduite. - Exploitation de parkings.

71.1ZB

1,80

Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (5).

71.3CA

3,40

Location de matériel de bureau.

71.3EA

1,40

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (6).

71.4AB

2,70

(1) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.

(2) A l'exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment.

(3) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.

Nota. - La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment.

(4) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.

(5) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (risque n° 45.5ZA).

(6) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).

7. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I
Nature du risqueCode risque
Taux net de cotisation AT

Organismes et auxiliaires financiers. - Bourse de commerce.

65.1AB

1,10 TC

Assurances et auxiliaires d'assurances.

66.0AB

1,20 TC

Travaux informatiques à façon.

72.3ZA

1,30

Recherche scientifique et technique.

73.1ZC

1,30

Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.

73.1ZD

1,70

Groupements d'employeurs. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

74.1GB

1,10

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.1GD

1,10 TC

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

74.1JB

1,10

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74.2CB

1,30 TC

Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74.3BA

1,50

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

75.1AE

1,70

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).

75.1AF

1,70 TC

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

75.1BA

1,70

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

75.1BB

1,70

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

75.1CA

1,40

Activités générales de sécurité sociale.

75.3AA

1,40 TC

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3BB

1,20 TC

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80.1ZA

1,50 TC

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2AA

0,0038TC

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

0,0171TC

Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

99.0ZA

1,30 TC

8. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES II
Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).

74.5BC

1,30

Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1).

74.5BD

3,30

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical (1).

74.5BE

1,30

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74.6ZA

2,90

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.

74.7ZC

4,20

Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

74.7ZD

4,20

Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74.8DA

3,60

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

74.8KC

1,40

Services de soins privés, médicaux exclusivement à domicile.

85.1AC

2,50

Etablissements de soins privés, y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

85.1AD

2,50

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85.1CB

1,30

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

85.1CD

1,40

Cabinets d'auxiliaires médicaux.

85.1GA

2,50

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

85.1KA

1,40

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

85.2ZB

2,50

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).

85.3AB

3,10 TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).

85.3AC

3,10 TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3AD

3,10 TC

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (2).

85.3AE

3,10 TC

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.

85.3BA

3,10 TC

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HA

2,20 TC

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

85.3HB

2,10 TC

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

85.3KL

3,30 TC

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

91.1AB

1,20 TC

Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AE

0,50 TC

Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques.

91.1AF

1,40 TC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3EA

1,50 TC

Autres services fournis à la collectivité.

91.3EB

1,80 TC

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

93.0DB

2,10

Services personnels divers (autres que 93.0NB).

93.0NA

3,50

Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.

93.0NB

1,40

(1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupants, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical.

Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs... à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.

9. .

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

51.1TG

1,70 TC

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

51.1TH

1,30 TC

Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

52.4RB

1,90 TC

Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

52.6GA

2,00 TC

Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L. 1522-3 du code du travail.

74.1GC

2,40 TC

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

85.3CA

1,10 TC

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

95.0ZA

2,10 TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

95.0ZC

1,10 TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

95.0ZD

8,00 TC

10. .

CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-21 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET À L'ARTICLE 1er (III) de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Nature du risque		Code risqueTaux net de cotisation AT

Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.

00.00B

1,10
Nota : Arrêté du 9 août 1996 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 16 mars 1998 annexe : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 31 octobre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 23 décembre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 15 décembre 2004 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995. Arrêté du 26 décembre 2005 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 21 octobre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (en ce qui concerne le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation. Arrêté du 27 décembre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (Industries de la métallurgie, industries du bâtiment et des travaux publics, industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, services, commerces et industries de l'alimentation, industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie, boisameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux et pierresà feu, commerces non alimentaires, services I et services II). Arrêté du 12 avril 2012 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000028325346

en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 29 décembre 2013

1. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

2. DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.

27.1ZD

4,20



Fabrication de fonte ou d'acier.

27.1ZE

4,90



Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte).

27.2CC

2,80



Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes

27.3AC

3,50



Tréfilage à froid.

27.3GA

3,50



Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées)

27.4CF

4,00



Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte

27.5AC

6,10



Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.

27.5CA

8,30



Fonderie des métaux légers ou non ferreux

27.5EB

4,20



Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.

28.1AC

5,00



Fabrication de menuiseries métalliques.

28.1CA

3,30



Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie.

28.2DA

6,10



Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.

28.3CB

4,70



Fabrication de chaudronnerie courante.

28.3CC

4,70



Soudure.

28.3CD

4,00



Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire

28.3CF

5,00



Forge, estampage, matriçage.

28.4AC

3,50



Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs

28.4BH

4,00



Métallurgie des poudres et frittage.

28.4CA

2,60



Traitement et revêtement des métaux.

28.5AA

4,10



Décolletage.

28.5CA

3,10



Mécanique industrielle.

28.5DA

3,50



Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).

28.5DC

3,30



Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF

2,30



Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

4,00



Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux.

28.6AC

2,60



Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage

28.6DE

2,60



Fabrication de quincaillerie.

28.6FA

2,70



Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.

28.7AA

3,60



Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique

28.7CE

2,60



Fabrication d'articles en fils métalliques.

28.7EA

4,40



Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers).

28.7EC

5,50



Boulonnerie, visserie décolletée.

28.7GA

3,10



Boulonnerie, visserie forgée.

28.7GB

2,20



Fabrication de ressorts.

28.7HA

2,60



Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles

28.7LE

2,60



Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.7PC

2,60



Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs

29.1AE

2,30



Fabrication de pompes.

29.1CB

2,10



Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.

29.1DA

2,10



Fabrication d'articles de robinetterie.

29.1FA

2,30



Fabrication de roulements.

29.1HA

2,10



Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes).

29.1JC

2,60



Fabrication et installation de fours et brûleurs.

29.2AA

2,80



Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.

29.2CA

2,70



Fabrication d'équipements de levage et de manutention.

29.2DA

3,80



Fabrication d'équipements de levage/ manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage

29.2DD

2,50



Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels29.2 FG2,80
Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques29. 2FH2,70

Fabrication de matériel d'incendie.

29.2KA

2,10



Réparation de matériel agricole.

29.3CA

2,40



Fabrication de tracteurs et matériels agricoles

29.3DB

2,80



Reconstruction et réparation de machines-outils.

29.4EB

3,30



Fabrication de matériel de travaux publics.

29.5CA

3,30



Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.

29.5CE

2,80



Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc)

29.5EC

2,20



Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton

29.5JB

2,10



Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles

29.5NC

2,70



Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique).

29.6AC

2,60



Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs).

29.7AE

3,50



Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques
29.7CB2,80

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique.


31.1AB


2,20



Réparation de matériels électriques.

31.1CA

2,20



Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage)

31.2AE

2,20



Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique31. 2AF2,40

Fabrication de fils et câbles isolés.

31.3ZA

3,00



Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques

31.4ZD

3,30



Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs31. 5CB2,50

Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.

31.6AA

1,70



Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées).

31.6DH

1,70



Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants

32.1BB

1,40



Fabrication et installation d'appareils de téléphonie.

32.2BA

1,50



Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.

33.1BA

2,00



Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires.

33.1BB

2,20



Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs.

33.2AE

1,70



Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.

33.2BA

1,60



Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).

33.2BI

1,60



Fabrication d'appareils de mesures et de comptage33.2BJ2,10

Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.3ZA

1,60



Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma)

33.4AC

1,70



Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées).

33.5ZC

1,90



Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés

34.1ZD

2,20



Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.

34.2AA

4,00



Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2BA

4,00



Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.

34.3ZA

4,00



Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile, y compris équipements de carrosserie et de châssis

34.3ZE

2,20



Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1BF

5,70



Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail).

35.2ZC

2,80



Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs

35.3AD

1,40



Construction de cellules d'aéronefs.

35.3BA

1,50



Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles

35.4AD

2,20



Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres-forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé

36.1CE

3,60



Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. - Graveur en médailles et monnaies.

36.2CB

2,20



Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs

36.4ZF

2,60



Récupération de matières métalliques recyclables.

37.1ZA

3,40



Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3AA

2,80



Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles).

50.1ZA

2,80



Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.

50.1ZB

2,40



Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.

50.1ZC

2,20



Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.

50.2ZC

2,40



Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation

50.2ZG

3,40



Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique).

52.7CB

2,50



Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes

72.5ZB

1,30



Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique.

73.1ZA

1,40



3. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

4. POUR LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP.

00.00A

1,20



Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).

29.5CD

6,70



Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

45.1AA

4,80



Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux

45.1DB

5,80



Travaux de gros œuvre et organisation de chantiers

45.2BD

7,70



Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.

45.2CB

5,20



Construction métallique : montage et levage.

45.2CC

7,70



Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance

45.2EC

5,50



Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.

45.2FA

5,10



Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermiques et de climatisation.

45.2JC

6,70



Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité45.2JD9,40

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). - Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2PB

3,90



Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.

45.2UD

6,70



Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).

45.3AB

9,40



Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.

45.3AD

2,90



Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes...)45.3AE3,70

Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.

45.3EA

4,40



Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.

45.3FB

3,50



Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique

45.4CE

6,60



Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie)

45.4DD

6,60



Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).

45.4JB

5,80



Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie

45.4LD

5,70



Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.

45.5ZA

5,80



Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement)

74.2CD

1,30



Décorateurs d'intérieur. - Tapissiers-décorateurs. - Fabrication maquettes et plans en relief.

74.8KD

2,90



Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux public (1)

75.3CA

6,50

TC

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.

75.3CB

4,30

TC

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA

0,50

TC

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29. 5CD, 45. 1AA, 45. 2BD, 45. 1DB, 45. 2CB, 45. 2CC, 45. 2EC, 45.2 FA, 45. 2PB, 45. 2UD.

5. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS,

6. DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants

22.1CC

2,40



Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22. 1CC). Reliure, dorure main, affiches

22.1EB

1,40



Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information

22.2CC

2,40



Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie

22.2GB

1,40



Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées (b).40.1ZA0,20TC
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b).40.1ZB0,20TC
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées (b).40.1ZC2,20TC
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b)40.1ZD2,20TC

Agents statutaires des industries électriques et gazières.

40.1ZE

0,20

TC

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières.

40.1ZF

2,20

TC

Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé

40.3ZD

2,20



Captage, traitement et distribution de l'eau.

41.0ZA

1,80



Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.

60.1ZA

1,80

TC

Transports urbains de voyageurs.

60.2AA

2,80



Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation

60.2BC

3,00



Téléphériques, remontées mécaniques.

60.2CA

3,00



Transport de voyageurs par taxi.

60.2EA

2,40



Transports routiers de marchandises.

60.2MD

5,00



Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.

60.2ME

4,60



Transports routiers associés (marchandises et voyageurs).

60.2MF

4,50



Déménagement et garde-meubles.

60.2NA

6,30



Location de véhicules utilitaires et industriels.

60.2PC

5,70



Transports fluviaux de marchandises.

61.2ZB

4,60



Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.

62.1ZA

2,00



Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.

62.1ZB

1,80



Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel).

63.1AA

11,80



Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette.

63.1AB

4,60



Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer).

63.1AY

1,90



Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63.1AB.

63.1AZ

35,00



Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74. 7ZE)

63.1BD

4,60



Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.

63.1EB

3,20



Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.

63.1EC

2,40



Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.

63.2AD

1,60



Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs

63.2CE

1,80



Services aéroportuaires.

63.2EA

2,00



Agences de voyage.

63.3ZA

1,30



Office de tourisme.

63.3ZB

1,30



Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63.4AA

3,80



Affrètement et organisation des transports maritimes.

63.4CE

1,80



Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens

63.4CH

2,10



Services postaux et financiers.

64.1AA

2,60

TC

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64.1CA

4,10



Télécommunications nationales.

64.2AA

1,20

TC

Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

64.2BA

1,20



Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage.

74.4AA

2,80



Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame).

74.4BA

1,40



Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.

74.6ZB

3,50



Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74.7ZE

4,60



Routage.

74.8GA

2,40



Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74.8GB

2,40



Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

75.3CC

0,50

TC

Ambulances.

85.1JA

3,80



Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD).

90.0AA

3,70



Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.

90.0BB

4,30



Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.

90.0BD

2,20



Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals
90.0BE4,30

Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes) Production de programmes de télévision

92.1CB

1,30



Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore.

92.1DB

1,30



Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films

92.1DD

1,30



Projection de films cinématographiques.

92.1JA

1,80



Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).

92.2AA

1,80



Création et interprétation littéraires et artistiques (e).

92.3AB

1,60

TC

Artistes, pour toutes leurs activités.

92.3AC

2,00

TC

Services annexes des spectacles.

92.3BA

2,00

TC

Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g).

92.3FB

7,30



Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes)92.3FD1,80

Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).

92.5AA

1,80



Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

92.6AA

1,80



Courses de chevaux, courses de taureaux.

92.6CA

1,80



Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

92.6CG

1,60

TC

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92.6CH

7,30



Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h), arbitres et juges.

92.6CI

2,30



Jeux de hasard et d'argent.

92.7AA

1,80



Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs (1)

92.7CB

1,80



Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (i).

93.0HB

3,30



(1) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

(a) Doivent être classés dans le risque n° 22.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après :

1° Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main, à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main .

2° Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main.

3° Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.

(b) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(c) A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(d) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2EA) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4JB).

(e) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

(f) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants.

(g) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

(h) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(i) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

7. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

8. POUR LES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

01.1AA

3,20



Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie.

15.1AD

6,30



Production de viandes de volailles.

15.1CA

6,20



Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie).

15.1EB

4,70



Industrie du poisson.

15.2ZA

5,20



Transformation et conservation de légumes et de fruits.

15.3EC

3,70



Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets.

15.5CB

3,10



Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule.

15.7AB

2,90



Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15.8AB

3,80



Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD

2,40



Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre.

15.8HC

2,40



Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie.

15.8KB

2,90



Fabrication et transformation de café et épices.

15.8PB

2,40



Industries alimentaires non classées par ailleurs

15.8VB

2,80



Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9SB

2,30



Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB

1,20



Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.

51.2AA

3,10



Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants.

51.2AB

3,50



Commerce de gros de boissons.

51.3JC

2,50



Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires.

51.3TB

2,80



Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52.1BC

2,50



Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2).

52.1DA

3,30



Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2).

52.1FA

2,90



Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB

3,20



Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement.

52.6HA

3,00



Hôtels sans restaurant et foyers.

55.1CB

2,30



Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC

2,50



Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants.

55.3AB

2,30



Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC

2,30



Restauration collective.

55.5AA

3,30



Entreposage frigorifique.

63.1DA

3,60



9. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

10. DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique

11.1ZB

1,70



Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits œnologiques

15.4AD

2,80



Production et transformation de matières fissibles.

23.3ZA

1,70



Fabrication de gaz comprimés.

24.1AA

1,70



Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau24.1ER2,00

Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.

24.1GJ

2,00



Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/ soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/ sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers, d'acide tartrique, citrique et dérivés, de papier carbone, stencils. Salines ignigènes. Dénaturation d'alcool éthylique

24.1GM

2,40



Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.

24.1JA

1,70



Fabrication de matières plastiques.

24.1LA

2,80



Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.

24.1NA

2,40



Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants

24.2ZC

1,70



Huiles et corps gras raffinés d'origine animale et végétale. Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie, de produits de ménage et d'entretien, de produits savonniers, de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques, de colles, de gélatines d'origine animale et liquides à base de matières amylacées

24.3ZC

2,40



Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques

24.4CB

1,70



Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.

24.4DA

2,00



Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels

24.5CB

1,70



Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification24.6LH2,00

Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs)

25.1AB

3,30



Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture

25.1EK

3,30



Fabrication, y. c. pour la construction de tous articles, produits, pièces en matière plastique, ou à base de matière plastique. Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés, films et emballages en matière plastique ou à base de matière plastique. Assemblages de tous objets en matière plastique (ou à base de matière plastique)

25.2HK

3,10



Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement).

26.8CJ

3,60



Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages

27.3JD

3,60



Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel

27.4CG

2,80



Commerce de gros des produits pétroliers.

51.5AA

2,40



Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB

1,70



11. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS,

12. DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VETEMENT,

13. DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES A FEU

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Extraction et production de roches massives et de pierres de construction.

14.1AG

5,30



Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux.

14.1CH

2,30



Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles.

14.2AE

3,70



Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

14.5ZL

3,00



Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes.

16.0ZA

2,90



Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates...)

17.1KB

4,70



Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques...

17.2AB

3,80



Ennoblissement textile.

17.3ZA

3,80



Fabrication d'articles en toile forte.

17.4CC

3,90



Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles

17.7AB

2,90



Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile

18.2CB

2,80



Cuirs et peaux.

19.1ZE

4,20



Maroquinerie.

19.2ZH

2,60



Chaussure.

19.3ZK

4,10



Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1AF

5,00



Traitement du bois.

20.1BA

5,00



Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés.

20.2ZA

4,00



Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules20.3ZD4,20
Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse)20.3ZE4,70

Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes.

20.4ZF

5,00



Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie

20.4ZH

5,00



Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie.

20.5AE

4,00



Fabrication de pâte à papier intégrée ou non.

21.1AD

3,70



Fabrication de papier associée ou non à une transformation.

21.1CE

3,70



Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints. Fabrication de papiers ou articles à usage domestique. Fabrication de carton et cartonnage, d'articles en papier et carton hors articles de papeterie

21.2BC

2,90



Fabrication d'articles de papeterie.

21.2GB

2,90



Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques.

24.7ZB

2,70



Fabrication, façonnage et transformation de verre plat.

26.1CB

3,40



Fabrication, façonnage et transformation de verre creux.

26.1ED

2,90



Fabrication de fibres de verre.

26.1GA

6,40



Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique.

26.1JD

4,70



Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

26.2AG

4,00



Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs26.2AH3,30

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

26.2CA

5,90



Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5AB

2,70



Fabrication de produits en béton.

26.6AA

5,40



Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) (2).

26.6EB

3,90



Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6JB

28,50



Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7ZD

5,40



Travail d'optique du verre.

33.4AB

2,00



Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1EB

4,20



Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement

36.1AF

3,90



Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens

36.1CF

4,00



Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège

36.1EF

3,50



Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils

36.1GB

4,70



Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers

36.1MC

3,90



Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture

36.3ZC

3,10



Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois.

36.4ZE

3,90



Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs

36.6EU

3,50



Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions

37.1ZE

5,20



Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds).

51.5EA

5,00



Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés

51.5EF

4,00



Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.

52.4PA

3,50



Autres industries du cuir.

52.7AC

1,90



Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis (1)

71.4AC

3,90



Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0BA

2,80



(1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire

(2) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.

14. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

15. DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques.

50.3AC

2,40



Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.

50.4ZC

2,40



Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50.5ZB

2,80



Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement.

51.1RA

1,20



Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant): avec manutention de marchandises.

51.1TC

2,30



Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce.

51.1TI

1,40



Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient)51.1TJ1,80

Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs.

51.4CC

1,90



Commerce de gros de produits pharmaceutiques.

51.4NA

1,60



Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51.5CC

2,70



Commerce de gros de matériaux de construction.

51.5FA

2,40



Commerce de gros de produits chimiques.

51.5LA

2,10



51.6CA

2,60



Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau.

51.6GB

1,40



Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels.

51.6KB

1,80



Commerce de gros autres.

51.6LB

1,90



Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole

51.6NB

2,60



Grands magasins et magasins multi commerces (1).

52.1HB

2,70



Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques.

52.3AB

1,40



Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.

52.3CA

1,60



Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie.

52.4CC

1,80



Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant).

52.4HB

2,40



Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.

52.4JC

2,20



Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège (2).

52.4JD

2,10



Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.

52.4LA

2,10



Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inf. à 400m²).

52.4NA

2,20



Commerce de détail de bricolage (surface de vente sup. ou égale à 400 m²).

52.4PB

2,70



Commerce de matériels optiques et photographiques.

52.4TB

1,20



Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie.

52.4VB

1,70



Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

52.4WA

1,60



Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4XB

2,40



Commerce de détail autres (3).

52.4ZC

1,90



Vente par correspondance.

52.6AB

1,80



Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.

52.7HG

1,40



Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial

70.3AC

1,80



Concierges et employés d'immeubles.

70.3CB

3,00

TC

Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien. Administrations d'immeubles70.3CC1,40

Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles (4). - Ecoles de conduite. - Exploitation de parkings.

71.1ZB

1,70



Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (5).

71.3CA

3,30



Location de matériel de bureau.

71.3EA

1,40



Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (6).

71.4AB

2,60



(1) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.

(2) A l'exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment.

(3) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.

Nota. La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment.

(4) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.

(5) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (risque n° 45.5ZA).

(6) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AA).

16. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

17. POUR LES ACTIVITES DE SERVICES I

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce

65.1AB

1,20

TC

Assurances et auxiliaires d'assurances

66.0AB

1,20

TC

Travaux informatiques à façon.

72.3ZA

1,30



Recherche scientifique et technique.

73.1ZC

1,30



Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.

73.1ZD

1,70



Groupements d'employeurs. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs

74.1GB

1,20



Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation74.1GD1,20

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage

74.1JB

1,20



Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74.2CB

1,30

TC

Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74.3BA

1,50



Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales..., y compris leurs établissements publics).75.1AD1,70
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics)75.1AF1,70

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...,) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

75.1BA

1,70



Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

75.1BB

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

75.1AE

1,70



Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

75.1CA

1,30



Activités générales de sécurité sociale.

75.3AA

1,40

TC

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances

75.3BB

1,20

TC

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80.1ZA

1,50

TC

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2AA

0,0031

TC

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

0,0165

TC

Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

99.0ZA

1,30

TC

18. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

19. POUR LES ACTIVITES DE SERVICES II

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).

74.5BC

1,30



Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1).

74.5BD

3,50



Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical (1)74.5BE1,30

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74.6ZA

2,70



Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.

74.7ZC

4,00



Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

74.7ZD

4,00



Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74.8DA

3,30



Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

74.8KC

1,40



Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.85.1AA2,40

Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

85.1AC

Etablissements de soins privés, y compris centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)85.1AD2,40

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85.1CB

1,30



Cabinets de soins : médicaux et dentaires

85.1CD

1,50



Cabinets d'auxiliaires médicaux.

85.1GA

2,40



Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

85.1KA

1,50



Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires

85.2ZB

2,40



Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et établissements ou services d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).85.3AA2,80TC

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).

85.3AB

2,80

TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).

85.3AC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3AD

Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (2).

85.3AE

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE.

85.3BA

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HA

2,40

TC

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

85.3HB

2,00

TC

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition)

85.3KL

5,00

TC

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

91.1AB

1,40

TC

Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AE

0,50

TC

Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques

91.1AF

1,40

TC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3EA

1,50

TC

Autres services fournis à la collectivité.

91.3EB

1,70

TC

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle

93.0DB

2,00



Services personnels divers (autre que 93.0NB).

93.0NA

3,00



Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.

93.0NB

1,40




(1) Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupants, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel.

Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

Le taux du numéro de risque 74. 5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2EC.

20. CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISES PAR L'ARRETE PREVU A L'ARTICLE D 242-6-22

21. DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

51.1TG

1,60

TC

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

51.1TH

1,40

TC

Vendeurs - colporteurs de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

52.4RB

1,90

TC

Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

52.6GA

2,50

TC

Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint Pierre et Miquelon en application de l'article L.1522-3 du code du travail.

74.1GC

2,40

TC

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

85.3CA

1,10

TC

Cadets de golf.

92.6CC

2,30

TC

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

95.0ZA

2,10

TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

95.0ZC

1,10

TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

95.0ZD

7,70

TC

22. CATEGORIES DE PERSONNELS VISES PAR L'ARRETE PREVU A L'ARTICLE D 242-6-21 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

23. ET A L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS

24. DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.

00.00B

1,10



Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail.

85.3KA

1,00

TC

Nota : Arrêté du 9 août 1996 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 16 mars 1998 annexe : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 31 octobre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 23 décembre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 15 décembre 2004 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995. Arrêté du 26 décembre 2005 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 21 octobre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (en ce qui concerne le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation. Arrêté du 27 décembre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (Industries de la métallurgie, industries du bâtiment et des travaux publics, industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, services, commerces et industries de l'alimentation, industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie, boisameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux et pierresà feu, commerces non alimentaires, services I et services II). Arrêté du 12 avril 2012 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000028449632

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 1er janvier 2015

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
des industries de la métallurgie

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.

27.1ZD

4,60

Fabrication de fonte ou d'acier.

27.1ZE

6,10

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte).

27.2CC

2,80

Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes.

27.3AC

4,80

Tréfilage à froid.

27.3GA

4,80

Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées).

27.4CF

4,10

Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte.

27.5AC

6,40

Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.

27.5CA

8,40

Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

27.5EB

4,80

Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.

28.1AC

5,80

Fabrication de menuiseries métalliques.

28.1CA

3,70

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie.

28.2DA

6,40

Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.

28.3CB

5,20

Fabrication de chaudronnerie courante.

28.3CC

5,20

Soudure.

28.3CD

4,40

Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire.

28.3CF

3,20

Forge, estampage, matriçage.

28.4AC

3,60

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs.

28.4BH

3,80

Métallurgie des poudres et frittage.

28.4CA

2,90

Traitement et revêtement des métaux.

28.5AA

4,10

Décolletage.

28.5CA

3,30

Mécanique industrielle.

28.5DA

3,60

Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).

28.5DC

3,70

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF

2,70

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

4,40

Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. - Repassage de couteaux, ciseaux.

28.6AC

2,90

Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage.

28.6DE

2,50

Fabrication de quincaillerie.

28.6FA

2,90

Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.

28.7AA

3,70

Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique.

28.7CE

2,90

Fabrication d'articles en fils métalliques.

28.7EA

3,60

Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers).

28.7EC

5,30

Boulonnerie, visserie décolletée.

28.7GA

3,30

Boulonnerie, visserie forgée.

28.7GB

2,40

Fabrication de ressorts.

28.7HA

2,90

Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles.

28.7LE

2,90

Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.7PC

2,90

Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs.

29.1AE

2,30

Fabrication de pompes.

29.1CB

2,30

Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.

29.1DA

2,30

Fabrication d'articles de robinetterie.

29.1FA

2,50

Fabrication de roulements.

29.1HA

2,30

Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes).

29.1JC

2,50

Fabrication et installation de fours et brûleurs.

29.2AA

3,20

Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.

29.2CA

2,70

Fabrication d'équipements de levage et de manutention.

29.2DA

3,70

Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage.

29.2DD

2,60

Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels.

29.2FG

3,20

Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques.

29.2 FH

2,70

Fabrication de matériel d'incendie.

29.2KA

2,30

Réparation de matériel agricole.

29.3CA

2,90

Fabrication de tracteurs et matériels agricoles.

29.3DB

3,00

Reconstruction et réparation de machines-outils.

29.4EB

3,70

Fabrication de matériel de travaux publics.

29.5CA

3,70

Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.

29.5CE

2,90

Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc).

29.5EC

2,40

Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton.

29.5JB

2,20

Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles.

29.5NC

3,00

Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique).

29.6AC

2,90

Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs).

29.7AE

4,50

Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques.

29.7CB

3,20

Réparation de matériels électriques.

31.1CA

2,30

Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage).

31.2AE

2,30

Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique.

31.2AF

2,30

Fabrication de fils et câbles isolés.

31.3ZA

2,90

Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques.

31.4ZD

3,10

Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs.

31.5CB

2,60

Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.

31.6AA

1,60

Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées).

31.6DH

1,80

Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants.

32.1BB

1,50

Fabrication et installation d'appareils de téléphonie.

32.2BA

1,50

Fabrication de matériel médicochirurgical et de prothèses.

33.1BA

2,00

Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires.

33.1BB

2,10

Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs.

33.2AE

1,60

Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.

33.2BA

1,60

Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).

33.2BI

1,60

Fabrication d'appareils de mesures et de comptage.

33.2BJ

2,30

Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.3ZA

1,60

Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma).

33.4AC

1,80

Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées).

33.5ZC

1,90

Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés.

34.1ZD

2,40

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.

34.2AA

4,60

Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2BA

4,60

Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.

34.3ZA

4,60

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile, y compris équipements de carrosserie et de châssis.

34.3ZE

2,40

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1BF

6,00

Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail).

35.2ZC

2,90

Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs.

35.3AD

1,40

Construction de cellules d'aéronefs.

35.3BA

1,60

Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles.

35.4AD

2,40

Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.

36.1CE

3,70

Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. - Graveur en médailles et monnaies.

36.2CB

2,00

Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs.

36.4ZF

2,90

Récupération de matières métalliques recyclables.

37.1ZA

3,70

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3AA

3,10

Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles).

50.1ZA

3,10

Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.

50.1ZB

2,50

Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.

50.1ZC

2,40

Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.

50.2ZC

2,50

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation.

50.2ZG

3,70

Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique).

52.7CB

2,40

Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes.

72.5ZB

1,20

Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique.

73.1ZA

1,50

1. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

pour les industries du bâtiment et des travaux publics

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP.

00.00A

1,10

Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).

29.5CD

7,00

Terrassement (y compris travaux paysagers, sauf horticulture).

45.1AA

5,10

Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux.

45.1DB

6,10

Travaux de gros-œuvre et organisation de chantiers.

45.2BD

8,00

Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.

45.2CB

6,00

Construction métallique : montage et levage.

45.2CC

8,00

Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance.

45.2EC

5,90

Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.

45.2FA

5,40

Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermiques et de climatisation.

45.2JC

7,00

Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité.

45.2JD

9,70

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). - Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2PB

4,00

Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.

45.2UD

7,00

Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).

45.3AB

9,70

Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.

45.3AD

3,30

Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes...).

45.3AE

3,90

Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.

45.3EA

5,00

Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.

45.3 FB

3,70

Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique.

45.4CE

6,80

Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie).

45.4DD

6,80

Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes, notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).

45.4JB

6,50

Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie.

45.4LD

6,10

Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.

45.5ZA

6,10

Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).

74.2CD

1,30

Décorateurs d'intérieur. - Tapissiers-décorateurs. - Fabrication maquettes et plans en relief.

74.8KD

3,30

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).

75.3CA

6,80 TC

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités.

75.3CB

4,40 TC

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA

0,50 TC

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.2BD, 45.1DB, 45.2CB, 45.2CC, 45.2EC, 45.2 FA, 45.2PB, 45.2UD.

2. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES

des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

22.1CC

2,50

Edition, à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches.

22.1EB

1,40

Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information.

22.2CC

2,50

Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie.

22.2GB

1,40

Agents statutaires des industries électriques et gazières (1)

40.1ZE

0,30 TC

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières (1).

40.1ZF

2,40 TC

Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

40.3ZD

2,40

Captage, traitement et distribution de l'eau.

41.0ZA

1,80

Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.

60.1ZA

1,80 TC

Transports urbains de voyageurs.

60.2AA

3,10

Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers.

60.2BC

3,20

Téléphériques, remontées mécaniques.

60.2CA

3,20

Transport de voyageurs par taxi.

60.2EA

2,50

Transports routiers de marchandises.

60.2MD

5,50

Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.

60.2ME

5,20

Transports routiers associés (marchandises et voyageurs).

60.2MF

4,60

Déménagement et garde-meubles.

60.2NA

7,30

Location de véhicules utilitaires et industriels.

60.2PC

6,40

Transports fluviaux de marchandises.

61.2ZB

5,10

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.

62.1ZA

2,00

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.

62.1ZB

1,80

Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel).

63.1AA

11,10

Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette.

63.1AB

5,10

Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer).

63.1AY

1,90

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant, quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises, à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro 63.1AB.

63.1AZ

35,00

Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7ZE).

63.1BD

5,10

Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.

63.1EB

3,50

Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.

63.1EC

2,40

Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.

63.2AD

2,00

Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs.

63.2CE

2,20

Services aéroportuaires.

63.2EA

2,00

Agences de voyage.

63.3ZA

1,30

Office de tourisme.

63.3ZB

1,30

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63.4AA

4,00

Affrètement et organisation des transports maritimes.

63.4CE

2,20

Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens.

63.4CH

2,00

Services postaux et financiers.

64.1AA

2,70 TC

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64.1CA

4,10

Télécommunications nationales.

64.2AA

1,20 TC

Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

64.2BA

1,20

Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires avec affichage.

74.4AA

2,80

Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame).

74.4BA

1,30

Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.

74.6ZB

3,80

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74.7ZE

4,20

Routage.

74.8GA

2,50

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74.8GB

2,50

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

75.3CC

0,50 TC

Ambulances.

85.1JA

3,80

Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD).

90.0AA

3,70

Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.

90.0BB

4,20

Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.

90.0BD

2,40

Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.

90.0BE

4,20

Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision.

92.1CB

1,20

Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films.

92.1DD

1,40

Projection de films cinématographiques.

92.1JA

1,80

Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).

92.2AA

1,80

Création et interprétation littéraires et artistiques (3).

92.3AB

1,60 TC

Artistes, pour toutes leurs activités.

92.3AC

1,90 TC

Services annexes des spectacles.

92.3BA

2,00 TC

Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (4).

92.3FB

6,80

Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).

92.3 FD

1,80

Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).

92.5AA

1,80

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

92.6AA

1,80

Courses de chevaux, courses de taureaux.

92.6CA

1,90

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

92.6CG

1,50 TC

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92.6CH

6,80

Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5), arbitres et juges.

92.6CI

2,10

Jeux de hasard et d'argent.

92.7AA

1,90

Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs (6).

92.7CB

1,80

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (7).

93.0HB

3,30

(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.1EB) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4JB).

(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

(4) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

(5) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

(7) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

3. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

pour les services, commerces et industries de l'alimentation

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

01.1AA

4,10

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie.

15.1AD

6,50

Production de viandes de volailles.

15.1CA

6,50

Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie).

15.1EB

4,90

Industrie du poisson.

15.2ZA

5,50

Transformation et conservation de légumes et de fruits.

15.3EC

4,10

Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets.

15.5CB

3,30

Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule.

15.7AB

3,00

Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15.8AB

4,10

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD

2,40

Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre.

15.8HC

3,20

Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie.

15.8KB

3,10

Fabrication et transformation de café et épices.

15.8PB

2,10

Industries alimentaires non classées par ailleurs.

15.8VB

2,50

Fabrication de boissons, sauf produits laitiers.

15.9SB

2,20

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB

1,20

Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.

51.2AA

3,00

Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants.

51.2AB

3,60

Commerce de gros de boissons.

51.3JC

2,70

Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires.

51.3TB

3,00

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52.1BC

2,70

Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²).

52.1DA

3,70

Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²).

52.1FA

3,20

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB

3,30

Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement.

52.6HA

3,10

Hôtels sans restaurant et foyers.

55.1CB

2,30

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC

2,60

Restaurants, cafés-tabacs et hôtels avec restaurants.

55.3AB

2,40

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC

2,20

Restauration collective.

55.5AA

3,50

Entreposage frigorifique.

63.1DA

4,10

4. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.

11.1ZB

1,70

Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits œnologiques.

15.4AD

2,80

Production et transformation de matières fissibles.

23.3ZA

1,70

Fabrication de gaz comprimés.

24.1AA

1,70

Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau.

24.1ER

2,10

Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.

24.1GJ

2,10

Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers, d'acide tartrique, citrique et dérivés, de papier carbone, stencils. Salines ignigènes. Dénaturation d'alcool éthylique.

24.1GM

2,40

Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.

24.1JA

1,70

Fabrication de matières plastiques.

24.1LA

2,80

Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.

24.1NA

2,40

Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.

24.2ZC

1,70

Huiles et corps gras raffinés d'origine animale et végétale. Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie, de produits de ménage et d'entretien, de produits savonniers, de produits explosifs, d'engins et d'accessoires pyrotechniques, de colles, de gélatines d'origine animale et liquides à base de matières amylacées.

24.3ZC

2,40

Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques.

24.4CB

1,70

Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.

24.4DA

2,10

Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels.

24.5CB

1,70

Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.

24.6LH

2,10

Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs).

25.1AB

3,60

Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture.

25.1EK

4,20

Fabrication, y compris pour la construction de tous articles, produits, pièces en matière plastique, ou à base de matière plastique. Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés, films et emballages en matière plastique ou à base de matière plastique. Assemblages de tous objets en matière plastique (ou à base de matière plastique).

25.2HK

3,20

Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement).

26.8CJ

3,20

Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages.

27.3JD

3,20

Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel.

27.4CG

2,80

Commerce de gros des produits pétroliers.

51.5AA

2,40

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB

1,70

5. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS,

de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu

Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Extraction et production de roches massives et de pierres de construction.

14.1AG

5,20

Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux.

14.1CH

3,00

Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles.

14.2AE

4,50

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

14.5ZL

3,00

Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes.

16.0ZA

3,60

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates...).

17.1KB

6,00

Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques...

17.2AB

4,20

Ennoblissement textile.

17.3ZA

3,60

Fabrication d'articles en toile forte.

17.4CC

4,10

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles.

17.7AB

2,90

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

18.2CB

2,90

Cuirs et peaux.

19.1ZE

4,40

Maroquinerie.

19.2ZH

2,90

Chaussure.

19.3ZK

4,50

Scieries, y compris prestations de services abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1AF

5,90

Traitement du bois.

20.1BA

5,40

Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés.

20.2ZA

3,90

Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules.

20.3ZD

4,10

Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse).

20.3ZE

5,00

Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes.

20.4ZF

5,40

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

20.4ZH

5,90

Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie.

20.5AE

3,90

Fabrication de pâte à papier intégrée ou non.

21.1AD

3,70

Fabrication de papier associée ou non à une transformation.

21.1CE

3,70

Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints. Fabrication de papiers ou articles à usage domestique. Fabrication de carton et cartonnage, d'articles en papier et carton hors articles de papeterie.

21.2BC

3,20

Fabrication d'articles de papeterie.

21.2GB

4,20

Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques.

24.7ZB

3,40

Fabrication, façonnage et transformation de verre plat.

26.1CB

3,50

Fabrication, façonnage et transformation de verre creux.

26.1ED

3,50

Fabrication de fibres de verre.

26.1GA

5,70

Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique.

26.1JD

5,70

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

26.2AG

4,90

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

26.2AH

3,60

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

26.2CA

7,80

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5AB

3,00

Fabrication de produits en béton.

26.6AA

5,30

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre) (1).

26.6EB

3,90

Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6JB

59,00

Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7ZD

6,30

Travail d'optique du verre.

33.4AB

2,10

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1EB

4,10

Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement.

36.1AF

3,80

Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens.

36.1CF

3,90

Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège.

36.1EF

3,60

Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils.

36.1GB

5,00

Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers.

36.1MC

3,80

Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture.

36.3ZC

3,70

Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois.

36.4ZE

3,80

Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs.

36.6EU

3,60

Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions.

37.1ZE

5,30

Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds).

51.5EA

5,40

Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.

51.5EF

3,90

Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.

52.4PA

3,60

Autres industries du cuir.

52.7AC

2,10

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)

71.4AC

4,10

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0BA

2,90

(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et de canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.

(2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

6. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES
Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques.

50.3AC

2,50

Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.

50.4ZC

2,60

Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50.5ZB

3,00

Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement.

51.1RA

1,20

Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises.

51.1TC

2,30

Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce.

51.1TI

1,40

Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient).

51.1TJ

1,80

Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs.

51.4CC

1,80

Commerce de gros de produits pharmaceutiques.

51.4NA

1,70

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51.5CC

2,80

Commerce de gros de matériaux de construction.

51.5FA

2,50

Commerce de gros de produits chimiques.

51.5LA

2,00

Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau.

51.6GB

1,40

Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels.

51.6KB

1,90

Commerce de gros autres.

51.6LB

1,90

Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole.

51.6NB

2,80

Grands magasins et magasins multicommerces (1).

52.1HB

2,60

Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques.

52.3AB

1,40

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.

52.3CA

1,70

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie.

52.4CC

1,80

Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant).

52.4HB

2,40

Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.

52.4JC

2,30

Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège (2).

52.4JD

2,00

Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.

52.4LA

2,10

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²).

52.4NA

2,30

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²).

52.4PB

3,00

Commerce de matériels optiques et photographiques.

52.4TB

1,20

Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie.

52.4VB

1,80

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

52.4WA

1,70

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4XB

2,40

Commerce de détail, autres (3).

52.4ZC

1,80

Vente par correspondance.

52.6AB

1,90

Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.

52.7HG

1,40

Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial.

70.3AC

1,80

Concierges et employés d'immeubles.

70.3CB

3,10 TC

Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien. - Administration d'immeubles.

70.3CC

1,40

Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles (4). - Ecoles de conduite. - Exploitation de parkings.

71.1ZB

1,80

Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (5).

71.3CA

3,40

Location de matériel de bureau.

71.3EA

1,40

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (6).

71.4AB

2,70

(1) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.

(2) A l'exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment.

(3) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.

Nota. - La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment.

(4) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.

(5) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (risque n° 45.5ZA).

(6) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).

7. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I
Nature du risqueCode risque
Taux net de cotisation AT

Organismes et auxiliaires financiers. - Bourse de commerce.

65.1AB

1,10 TC

Assurances et auxiliaires d'assurances.

66.0AB

1,20 TC

Travaux informatiques à façon.

72.3ZA

1,30

Recherche scientifique et technique.

73.1ZC

1,30

Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.

73.1ZD

1,70

Groupements d'employeurs. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

74.1GB

1,10

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.1GD

1,10 TC

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

74.1JB

1,10

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74.2CB

1,30 TC

Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74.3BA

1,50

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

75.1AE

1,70

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).

75.1AF

1,70 TC

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

75.1BA

1,70

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

75.1BB

1,70

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

75.1CA

1,40

Activités générales de sécurité sociale.

75.3AA

1,40 TC

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3BB

1,20 TC

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80.1ZA

1,50 TC

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2AA

0,0038TC

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

0,0171TC

Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

99.0ZA

1,30 TC

8. .

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES II
Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).

74.5BC

1,30

Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1).

74.5BD

3,30

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical (1).

74.5BE

1,30

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74.6ZA

2,90

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.

74.7ZC

4,20

Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

74.7ZD

4,20

Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74.8DA

3,60

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

74.8KC

1,40

Services de soins privés, médicaux exclusivement à domicile.

85.1AC

2,50

Etablissements de soins privés, y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

85.1AD

2,50

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85.1CB

1,30

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

85.1CD

1,40

Cabinets d'auxiliaires médicaux.

85.1GA

2,50

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

85.1KA

1,40

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

85.2ZB

2,50

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).

85.3AB

3,10 TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).

85.3AC

3,10 TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3AD

3,10 TC

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (2).

85.3AE

3,10 TC

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.

85.3BA

3,10 TC

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HA

2,20 TC

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

85.3HB

2,10 TC

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

85.3KL

3,30 TC

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

91.1AB

1,20 TC

Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AE

0,50 TC

Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques.

91.1AF

1,40 TC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3EA

1,50 TC

Autres services fournis à la collectivité.

91.3EB

1,80 TC

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

93.0DB

2,10

Services personnels divers (autres que 93.0NB).

93.0NA

3,50

Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.

93.0NB

1,40

(1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupants, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical.

Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs... à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.

9. .

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation AT

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

51.1TG

1,70 TC

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

51.1TH

1,30 TC

Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

52.4RB

1,90 TC

Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

52.6GA

2,00 TC

Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L. 1522-3 du code du travail.

74.1GC

2,40 TC

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

85.3CA

1,10 TC

Cadets de golf.

92.6CC

2,10 TC

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

95.0ZA

2,10 TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

95.0ZC

1,10 TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

95.0ZD

8,00 TC

10. .

CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-21 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET À L'ARTICLE 1er (III) de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Nature du risque		Code risqueTaux net de cotisation AT

Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.

00.00B

1,10

Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail.

85.3KA

1,00 TC
Nota : Arrêté du 9 août 1996 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 16 mars 1998 annexe : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 31 octobre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 23 décembre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 15 décembre 2004 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995. Arrêté du 26 décembre 2005 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 21 octobre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (en ce qui concerne le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation. Arrêté du 27 décembre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (Industries de la métallurgie, industries du bâtiment et des travaux publics, industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, services, commerces et industries de l'alimentation, industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie, boisameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux et pierresà feu, commerces non alimentaires, services I et services II). Arrêté du 12 avril 2012 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000026978049

en vigueur le 1er janvier 2013, jusqu'au 1er janvier 2014

1. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

2. DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Fabrication de supports de données non enregistrées.

24.6JA

1,40


Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.

27.1ZD

4,20


Fabrication de fonte ou d'acier.

27.1ZE

4,90


Fabrication de tubes en fonte.

27.2AA

6,10


Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte).

27.2CC

2,80


Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.

27.3AB

3,50


Profilage à froid par formage ou pliage.

27.3EA

3,50


Tréfilage à froid.

27.3GA

3,50


Métallurgie de l'aluminium.

27.4CE

4,00


Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux.

27.4KB

4,00


Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées).

27.4MC

4,00


Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte.

27.5AB

6,10


Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.

27.5CA

8,30


Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages).

27.5EA

4,20


Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers.

27.5GC

4,20


Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.

28.1AC

5,00


Fabrication de menuiseries métalliques.

28.1CA

3,30


Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés.

28.2AB

5,00


Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie.

28.2DA

6,10


Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires.

28.3AA

5,00


Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.

28.3CB

4,70


Fabrication de chaudronnerie courante.

28.3CC

4,70


Soudure.

28.3CD

4,00


Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur ≥ 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire.

28.3CE

5,00


Forge, estampage, matriçage.

28.4AC

3,50


Découpage, emboutissage.

28.4BF

4,00


Sciage des métaux, graveurs-estampeurs.

28.4BG

4,00


Métallurgie des poudres et frittage.

28.4CA

2,60


Traitement et revêtement des métaux.

28.5AA

4,10


Décolletage.

28.5CA

3,10


Mécanique industrielle.

28.5DA

3,50


Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).

28.5DC

3,30


Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF

2,30


Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

4,00


Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux.

28.6AC

2,60


Fabrication d'outillage à main. - Fabrication d'outillage électroportatif.

28.6CA

2,60


Fabrication de matrices et poinçons.

28.6DB

2,70


Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant.

28.6DD

2,60


Fabrication de quincaillerie.

28.6FA

2,70


Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.

28.7AA

3,60


Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.

28.7CA

2,60


Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique.

28.7CD

2,60


Fabrication d'articles en fils métalliques.

28.7EA

4,40


Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers).

28.7EC

5,50


Boulonnerie, visserie décolletée.

28.7GA

3,10


Boulonnerie, visserie forgée.

28.7GB

2,20


Fabrication de ressorts.

28.7HA

2,60


Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. - Repoussage des métaux en feuilles.

28.7LD

2,60


Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.

28.7NB

3,60


Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie).

28.7NC

2,60


Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.7PC

2,60


Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles.

29.1AA

2,30


Fabrication de turbines.

29.1AD

2,30


Fabrication de compresseurs.

29.1CA

2,30


Fabrication de pompes.

29.1CB

2,10


Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.

29.1DA

2,10


Fabrication d'articles de robinetterie.

29.1FA

2,30


Fabrication de roulements.

29.1HA

2,10


Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes).

29.1JC

2,60


Fabrication et installation de fours et brûleurs.

29.2AA

2,80


Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.

29.2CA

2,70


Fabrication d'équipements de levage et de manutention.

29.2DA

3,80


Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série.

29.2DB

2,50


Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage.

29.2DC

2,50


Fabrication de matériels aérauliques et thermiques.

29.2FA

2,80


Fabrication et installation associées de matériels aérauliques.

29.2FB

2,70


Fabrication de matériels frigorifiques industriels.

29.2FC

2,80


Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels.

29.2FD

2,70


Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules.

29.2JC

2,10


Fabrication de matériel d'incendie.

29.2KA

2,10


Fabrication de tracteurs agricoles.

29.3AA

2,80


Réparation de matériel agricole.

29.3CA

2,40


Fabrication de matériel agricole.

29.3DA

2,80


Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux.

29.4AB

2,60


Fabrication de machines-outils à bois.

29.4BA

2,60


Fabrication de matériel de soudage.

29.4DA

2,60


Reconstruction et réparation de machines-outils.

29.4EB

3,30


Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie.

29.5AC

2,60


Fabrication de matériel de travaux publics.

29.5CA

3,30


Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.

29.5CE

2,80


Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires.

29.5EB

2,20


Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure.

29.5GF

2,10


Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.

29.5JA

2,10


Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique.

29.5MA

2,20


Fabrication de moules.

29.5NA

2,70


Fabrication de modèles.

29.5NB

2,70


Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre.

29.5PB

2,60


Fabrication de véhicules blindés.

29.6AA

2,20


Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique).

29.6AC

2,60


Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques.

29.7AA

2,80


Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs).

29.7AE

3,50


Fabrication d'appareils ménagers non électriques.

29.7CA

2,80


Fabrication de machines de bureau.

30.0AA

1,30


Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques.

30.0CA

1,30


Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique.

31.1AB

2,20


Réparation de matériels électriques.

31.1CA

2,20


Fabrication d'appareillage électrique d'installation.

31.2AC

2,40


Fabrication de matériel électrique à basse tension.

31.2AD

2,20


Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension.

31.2BA

2,20


Fabrication de fils et câbles isolés.

31.3ZA

3,00


Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes.

31.4ZA

2,50


Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique.

31.4ZC

3,30


Fabrication de lampes électriques.

31.5AA

3,30


Fabrication de matériel d'éclairage.

31.5CA

2,50


Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.

31.6AA

1,70


Fabrication de matériel électromagnétique industriel.

31.6CA

2,20


Montage de petit matériel électrique.

31.6DC

2,40


Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées).

31.6DH

1,70


Fabrication de condensateurs.

32.1AB

2,50


Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels.

32.1AC

1,40


Fabrication de composants électroniques actifs.

32.1BA

1,40


Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique.

32.2AA

1,40


Fabrication et installation d'appareils de téléphonie.

32.2BA

1,50


Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image.

32.3ZA

1,40


Fabrication d'appareils enregistrement et de reproduction du son et de l'image.

32.3ZB

1,40


Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie.

33.1AA

1,40


Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.

33.1BA

2,00


Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires.

33.1BB

2,20


Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs.

33.2AE

1,70


Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement).

33.2AF

1,40


Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.

33.2BA

1,60


Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures.

33.2BD

2,10


Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision.

33.2BH

1,70


Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).

33.2BI

1,60


Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.3ZA

1,60


Fabrication de lunettes.

33.4AA

1,70


Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques.

33.4BC

1,70


Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées).

33.5ZC

1,90


Construction de voitures particulières.

34.1ZA

2,20


Construction de véhicules utilitaires.

34.1ZB

2,20


Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.

34.2AA

4,00


Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2BA

4,00


Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.

34.3ZA

4,00


Fabrication d'équipements d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile.

34.3ZB

2,20


Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis.

34.3ZC

2,20


Fabrication de parties d'équipement de carrosserie.

34.3ZD

2,20


Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1BF

5,70


Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail).

35.2ZC

2,80


Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique.

35.3AC

1,40


Construction de cellules d'aéronefs.

35.3BA

1,50


Construction de lanceurs et engins spatiaux.

35.3CA

1,40


Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles.

35.4AC

2,20


Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles.

35.4CC

2,40


Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts).

36.1CC

3,60


Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. - Graveur en médailles et monnaies.

36.2CB

2,20


Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal.

36.4ZA

2,60


Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture.

36.5ZG

2,60


Récupération de matières métalliques recyclables.

37.1ZA

3,40


Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3AA

2,80


Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles).

50.1ZA

2,80


Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.

50.1ZB

2,40


Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.

50.1ZC

2,20


Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.

50.2ZC

2,40


Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).

50.2ZD

3,40


Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation.

50.2ZF

3,40


Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique).

52.7CB

2,50


Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique.

72.5ZA

1,30


Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique.

73.1ZA

1,40


3. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

4. POUR LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP.

00.00A

1,20


Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).

29.5CD

6,70


Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

45.1AA

4,80


Démolition.

45.1AB

7,70


Forages et sondages, fondations spéciales.

45.1DA

5,80


Construction de maisons individuelles.

45.2AA

7,70


Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles).

45.2BC

7,70


Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.

45.2CB

5,20


Construction métallique : montage et levage.

45.2CC

7,70


Travaux souterrains.

45.2DA

5,80


Travaux urbains et travaux d'hygiène publique.

45.2EA

5,50


Pose de canalisations à grande distance.

45.2EB

5,50


Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.

45.2FA

5,10


Couverture en tous matériaux (sans plomberie).

45.2JA

9,40


Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz.

45.2JB

9,40


Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermiques et de climatisation.

45.2JC

6,70


Travaux d'étanchéité.

45.2KA

9,40


Travaux de charpente en bois.

45.2LA

9,40


Travaux de voies ferrées.

45.2NA

5,80


Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). - Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2PB

3,90


Travaux maritimes et fluviaux.

45.2RA

5,80


Montage d'échafaudage pour le bâtiment.

45.2TB

7,70


Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé.

45.2UC

7,70


Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.

45.2UD

6,70


Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de pierres de taille. - Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. - Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement.

45.2VC

7,70

Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles).

45.2VD

7,70


Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).

45.3AB

9,40


Travaux d'installation électrique.

45.3AC

3,70


Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.

45.3AD

2,90


Travaux d'isolation.

45.3CA

6,60


Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante.

45.3CB

6,60


Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.

45.3EA

4,40


Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.

45.3FB

3,50


Pose d'enseignes et de stores.

45.3HC

3,70


Travaux de plâtrerie. - Plafonnage, cloisons, staff et stuc.

45.4AC

5,70


Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.

45.4CC

3,70


Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente.

45.4CD

6,60


Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade.

45.4DA

6,60


Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). - Pose de clôtures métalliques.

45.4DB

5,70


Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées.

45.4DC

6,60


Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. - Pose de carrelage et dallage intérieur.

45.4FB

5,70


Miroiterie. - Vitrerie de bâtiment.

45.4HA

5,70


Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).

45.4JB

5,80


Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).

45.4JD

5,70


Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.

45.4LC

5,70


Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.

45.5ZA

5,80


Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés.

74.2CC

1,30


Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).

74.8KB

1,30


Décorateurs d'intérieur. - Tapissiers-décorateurs. - Fabrication maquettes et plans en relief.

74.8KD

2,90


Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).

75.3CA

6,50

TC

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.

75.3CB

4,30

TC

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA

0,50

TC

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.1AB, 45.1DA, 45.2AA, 45.2BC, 45.2CB, 45.2CC, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2FA, 45.2NA, 45.2PB, 45.2RA, 45.2TB, 45.2UC, 45.2UD, 45.2VC, 45.2VD.

5. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS,

6. DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer.

05.0AA

1,80


Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique.

22.1AA

1,40


Journaux d'information : édition et impression.

22.1CA

2,40


Journaux d'information : édition.

22.1CB

2,40


Edition de revues et périodiques.

22.1EA

1,40


Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes.

22.1GA

1,40


Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes).

22.1GB

1,30


Imprimerie de presse.

22.2AB

2,40


Imprimerie de labeur.

22.2CA

2,40


Sérigraphie.

22.2CB

2,40


Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a).

22.2EA

1,40


Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue.

22.2EB

2,40


Composition, photocomposition, gravure et photogravure.

22.2GA

1,40


Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées (b).40.1ZA0,20TC
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b).40.1ZB0,20TC
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées (b).40.1ZC2,20TC
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b)40.1ZD2,20TC

Agents statutaires des industries électriques et gazières.

40.1ZE

0,20

TC

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières.

40.1ZF

2,20

TC

Chauffage urbain et climatisation urbaine (c).

40.3ZA

2,20


Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

40.3ZC

2,20


Captage, traitement et distribution de l'eau.

41.0ZA

1,80


Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.

60.1ZA

1,80

TC

Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers.

60.1ZB

3,00


Transports urbains de voyageurs.

60.2AA

2,80


Transport routier de voyageurs.

60.2BB

3,00


Téléphériques, remontées mécaniques.

60.2CA

3,00


Transport de voyageurs par taxi.

60.2EA

2,40


Transports routiers de marchandises.

60.2MD

5,00


Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.

60.2ME

4,60


Transports routiers associés (marchandises et voyageurs).

60.2MF

4,50


Déménagement et garde-meubles.

60.2NA

6,30


Location de véhicules utilitaires et industriels.

60.2PC

5,70


Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage.

61.1AB

1,80


Transports fluviaux de marchandises.

61.2ZB

4,60


Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention.

61.2ZC

1,80


Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.

62.1ZA

2,00


Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.

62.1ZB

1,80


Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel).

63.1AA

11,80


Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette.

63.1AB

4,60


Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer).

63.1AY

1,90


Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63.1AB.

63.1AZ

35,00


Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE).

63.1BC

4,60


Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.

63.1EB

3,20


Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.

63.1EC

2,40


Manutention, entreposage dans les ports fluviaux.

63.1ED

4,60


Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.

63.2AD

1,60


Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs.

63.2CD

1,80


Services aéroportuaires.

63.2EA

2,00


Agences de voyage.

63.3ZA

1,30


Office de tourisme.

63.3ZB

1,30


Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63.4AA

3,80


Affrètement et organisation des transports maritimes.

63.4CE

1,80


Affrètement et organisation de transports routiers.

63.4CF

2,10


Affrètement et organisation de transports aériens.

63.4CG

2,10


Services postaux et financiers.

64.1AA

2,60

TC

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64.1CA

4,10


Télécommunications nationales.

64.2AA

1,20

TC

Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

64.2BA

1,20


Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage.

74.4AA

2,80


Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame).

74.4BA

1,40


Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.

74.6ZB

3,50


Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74.7ZE

4,60


Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA).

74.8AA

1,40


Reprographie.

74.8FA

1,40


Routage.

74.8GA

2,40


Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74.8GB

2,40


Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

75.3CC

0,50

TC

Ambulances.

85.1JA

3,80


Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD).

90.0AA

3,70


Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals.

90.0BA

4,30


Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.

90.0BB

4,30


Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.

90.0BC

4,30


Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.

90.0BD

2,20


Production de films (sauf les artistes).

92.1CA

1,30


Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films.

92.1DA

1,30


Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore.

92.1DB

1,30


Studios de cinéma (sauf les artistes).

92.1DC

1,30


Distribution de films et vidéo.

92.1FA

1,30


Projection de films cinématographiques.

92.1JA

1,80


Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).

92.2AA

1,80


Production de programmes de télévision.

92.2BA

1,30


Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique.

92.3AA

1,80


Création et interprétation littéraires et artistiques (e).

92.3AB

1,60

TC

Artistes, pour toutes leurs activités.

92.3AC

2,00

TC

Services annexes des spectacles.

92.3BA

2,00

TC

Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).

92.3DD

1,80


Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f).

92.3FA

1,80


Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g).

92.3FB

7,30


Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

92.4ZA

2,40


Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).

92.5AA

1,80


Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

92.6AA

1,80


Courses de chevaux, courses de taureaux.

92.6CA

1,80


Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

92.6CG

1,60

TC

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92.6CH

7,30


Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h), arbitres et juges.

92.6CI

2,30


Jeux de hasard et d'argent.

92.7AA

1,80


Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.).

92.7CA

1,80


Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (i).

93.0HB

3,30


(a) Doivent être classés dans le risque n° 22.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après :

1° Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main, à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main .

2° Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main.

3° Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.

(b) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(c) A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(d) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2EA) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4JB).

(e) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

(f) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants.

(g) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

(h) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(i) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

7. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

8. POUR LES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

01.1AA

3,20


Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie.

15.1AD

6,30


Production de viandes de volailles.

15.1CA

6,20


Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie).

15.1EB

4,70


Industrie du poisson.

15.2ZA

5,20


Transformation et conservation de légumes et de fruits.

15.3EC

3,70


Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets.

15.5CB

3,10


Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule.

15.7AB

2,90


Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.

15.7CA

2,80


Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15.8AB

3,80


Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD

2,40


Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre.

15.8HC

2,40


Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie.

15.8KB

2,90


Fabrication et transformation de café et épices.

15.8PB

2,40


Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques.

15.8TA

2,80


Industries alimentaires n.c.a.

15.8VA

2,80


Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9SB

2,30


Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB

1,20


Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.

51.2AA

3,10


Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants.

51.2AB

3,50


Commerce de gros de boissons.

51.3JC

2,50


Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires.

51.3TB

2,80


Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52.1BC

2,50


Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2).

52.1DA

3,30


Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2).

52.1FA

2,90


Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB

3,20


Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement.

52.6HA

3,00


Hôtels sans restaurant et foyers.

55.1CB

2,30


Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC

2,50


Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants.

55.3AB

2,30


Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC

2,30


Restauration collective.

55.5AA

3,30


Entreposage frigorifique.

63.1DA

3,60


9. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

10. DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Production de pétrole et de gaz naturel.

11.1ZA

1,70


Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale.

15.4AC

2,80


Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale.

15.4CB

2,40


Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). - Fabrication de linoléum.

17.5GA

3,30


Transformation du papier : papier carbone, stencils.

21.2GA

2,40


Production et transformation de matières fissibles.

23.3ZA

1,70


Fabrication de gaz comprimés.

24.1AA

1,70


Fabrication de matières colorantes de synthèse.

24.1CC

2,80


Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux.

24.1CD

2,40


Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium.

24.1EB

2,00


Fabrication de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique. Fabrication de chlorure/sodium (électrolyse ignée).

24.1EC

2,40


Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates.

24.1ED

2,80


Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique.

24.1EF

2,80


Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents.

24.1EN

1,70


Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques.

24.1EP

2,00


Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes.

24.1EQ

2,40


Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine/rhisate.

24.1GD

3,60


Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.

24.1GJ

2,00


Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés.

24.1GK

1,70


Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acides tartriques, citriques et dérivés.

24.1GL

2,40


Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.

24.1JA

1,70


Fabrication d'engrais phosphatés.

24.1JB

2,80


Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques.

24.1JE

2,80


Fabrication de matières plastiques.

24.1LA

2,80


Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.

24.1NA

2,40


Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.

24.2ZB

1,70


Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie.

24.3ZB

2,40


Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues.

24.4AC

1,70


Fabrication de spécialités pharmaceutiques.

24.4CA

1,70


Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.

24.4DA

2,00


Fabrication de produits savonniers.

24.5AB

2,40


Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.

24.5AC

2,40


Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents.

24.5AE

1,70


Parfumerie.

24.5CA

1,70


Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques.

24.6AE

2,40


Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées.

24.6CE

2,40


Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique.

24.6CF

3,30


Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels.

24.6EA

1,70


Fabrication de produits photographiques et cinématographiques.

24.6GA

2,00


Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.

24.6LA

2,00


Fabrication de produits œnologiques.

24.6LE

2,80


Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.

24.6LG

1,70


Fabrication de pneumatiques et bandages.

25.1AA

3,30


Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques.

25.1CA

3,30


Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite.

25.1EC

3,30


Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants.

25.1EG

3,30


Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles.

25.1EH

3,30


Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture.

25.1EJ

3,30


Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques.

25.2AF

3,10


Fabrication d'emballages en matières plastiques.

25.2CH

3,10


Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques.

25.2EK

3,10


Fabrication d'articles divers en matières plastiques.

25.2GK

3,10


Fabrication de pièces techniques en matières plastiques.

25.2HJ

3,10


Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel.

26.8AC

2,80


Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement).

26.8CJ

3,60


Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales.

26.8CK

3,30


Métallurgie des ferro-alliages.

27.3JC

3,60


Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.

27.4CD

2,80


Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique.

31.6DG

2,80


Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (n.c.a) en matière plastique.

36.6EJ

3,10


Fabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau.

36.6EL

2,00


Commerce de gros des produits pétroliers.

51.5AA

2,40


Transports par conduite.

60.3ZA

2,00


Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB

1,70


11. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS,

12. DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VETEMENT,

13. DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES A FEU

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Extraction et production de roches massives et de pierres de construction.

14.1AG

5,30


Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux.

14.1CH

2,30


Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles.

14.2AE

3,70


Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

14.5ZL

3,00


Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes.

16.0ZA

2,90


Filature.

17.1AA

4,70


Préparation laine, fibres dures et ouates.

17.1EA

4,70


Moulinage et retordage.

17.1KA

4,70


Tissage.

17.2AA

3,80


Ennoblissement textile.

17.3ZA

3,80


Fabrication d'articles en toile.

17.4CB

2,80


Fabrication d'articles en toile forte.

17.4CC

3,90


Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage.

17.4CJ

3,90


Fabrication de tapis, feutres et non tissés.

17.5AA

3,80


Fabrication diverses à la main.

17.5GD

2,90


Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques.

17.7AA

2,90


Confection, y compris découpage d'étoffes.

18.2CA

2,80


Fabrication d'accessoires de l'habillement (1).

18.2JA

2,80


Cuirs et peaux.

19.1ZE

4,20


Maroquinerie.

19.2ZH

2,60


Chaussure.

19.3ZK

4,10


Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume.

20.1AC

4,70


Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1AF

5,00


Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois.

20.1AG

4,70


Traitement du bois.

20.1BA

5,00


Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés.

20.2ZA

4,00


Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle.

20.2ZB

4,20


Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses).

20.3ZA

4,70


Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose).

20.3ZB

4,20


Fabrication de bâtiments préfabriqués légers.

20.3ZC

4,70


Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage.

20.4ZC

5,00


Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes.

20.4ZF

5,00


Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie.

20.4ZG

5,00


Fabrication de cercueils avec outillage mécanique.

20.5AC

4,70


Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie.

20.5AE

4,00


Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs, empailleurs.

20.5CE

3,50


Fabrication de pâte à papier intégrée ou non.

21.1AD

3,70


Fabrication de papier associée ou non à une transformation.

21.1CE

3,70


Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints.

21.1CF

2,90


Fabrication de papiers ou articles à usage domestique.

21.1ED

2,90


Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé.

21.2AA

2,90


Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier.

21.2BB

2,90


Fabrication d'articles de papeterie.

21.2GB

2,90


Fabrication d'articles divers en papier ou carton.

21.2LB

2,90


Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques.

24.7ZB

2,70


Fabrication, façonnage et transformation de verre plat.

26.1CB

3,40


Fabrication, façonnage et transformation de verre creux.

26.1ED

2,90


Fabrication de fibres de verre.

26.1GA

6,40


Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique.

26.1JD

4,70


Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique.

26.2AF

3,30


Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

26.2AG

4,00


Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

26.2CA

5,90


Fabrication de produits réfractaires.

26.2LA

3,20


Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux.

26.4CD

3,10


Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5AB

2,70


Fabrication de produits en béton.

26.6AA

5,40


Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) (2).

26.6EB

3,90


Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6JB

28,50


Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7ZD

5,40


Travail d'optique du verre.

33.4AB

2,00


Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1EB

4,20


Tapissiers en siège.

36.1AD

3,50


Fabrication industrielle et artisanale de sièges.

36.1AE

3,90


Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois.

36.1CB

4,00


Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique).

36.1ED

3,50


Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles meublants.

36.1GA

4,70


Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles non classés ailleurs.

36.1JB

3,90


Réparateurs de meubles anciens.

36.1KA

4,00


Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. Fabrication de billards.

36.1KB

3,90


Fabrication de sommiers, matelas et coussins. Réparation, réfection de matelas, literie.

36.1MB

3,90


Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique.

36.3ZB

3,10


Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois.

36.4ZE

3,90


Industrie de la brosserie.

36.6CA

3,10


Fabrication de porte-plumes réservoirs, porte-mines, de porte-plumes.

36.6EG

3,10


Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cure-dents, articles pour fumeur.

36.6ET

3,50


Récupération et recyclage des métaux ferreux.

37.1ZB

5,20


Récupération et recyclage des métaux non ferreux.

37.1ZC

5,20


Désamorçage, démolition de munitions et récupération.

37.1ZD

5,20


Récupération et recyclage de textiles.

37.2ZA

5,20


Récupération et recyclage de papiers et de carton.

37.2ZB

5,20


Récupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs.

37.2ZD

5,20


Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux.

37.2ZE

5,20


Récupération et recyclage non spécialisé.

37.2ZG

5,20


Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds).

51.5EA

5,00


Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment.

51.5EB

4,00


Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.

51.5EC

4,00


Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.

52.4PA

3,50


Autres industries du cuir.

52.7AC

1,90


Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie (3).

71.4AA

3,90


Blanchisserie et teinturerie de gros.

93.0AA

3,90


Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0BA

2,80


(1) Les boutons en bois ou matières similaires sont classés dans la rubrique 36.6ET du présent comité.

(2) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.

(3) La location seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

14. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

15. DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques.

50.3AC

2,40


Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.

50.4ZC

2,40


Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50.5ZB

2,80


Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement.

51.1RA

1,20


Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant): avec manutention de marchandises.

51.1TC

2,30


Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).

51.1TD

1,80


Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).

51.1TE

1,80


Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce.

51.1TI

1,40


Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs.

51.4CC

1,90


Commerce de gros de produits pharmaceutiques.

51.4NA

1,60


Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51.5CC

2,70


Commerce de gros de matériaux de construction.

51.5FA

2,40


Commerce de gros de produits chimiques.

51.5LA

2,10


Commerce de gros d'équipement pour la construction.

51.6CA

2,60


Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau.

51.6GB

1,40


Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels.

51.6KB

1,80


Commerce de gros autres.

51.6LB

1,90


Commerce de gros de matériel agricole.

51.6NA

2,60


Grands magasins et magasins multi commerces (1).

52.1HB

2,70


Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques.

52.3AB

1,40


Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.

52.3CA

1,60


Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie.

52.4CC

1,80


Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant).

52.4HB

2,40


Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.

52.4JC

2,20


Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège (2).

52.4JD

2,10


Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.

52.4LA

2,10


Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inf. à 400m²).

52.4NA

2,20


Commerce de détail de bricolage (surface de vente sup. ou égale à 400 m²).

52.4PB

2,70


Commerce de matériels optiques et photographiques.

52.4TB

1,20


Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie.

52.4VB

1,70


Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

52.4WA

1,60


Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4XB

2,40


Commerce de détail autres (3).

52.4ZC

1,90


Vente par correspondance.

52.6AB

1,80


Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.

52.7HG

1,40


Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.

70.1AA

1,80


Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.

70.1AB

1,40


Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien).

70.2AA

1,80


Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien).

70.2AB

1,40


Locations d'immeubles à usages industriels et commerciaux.

70.2CA

1,80


Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.

70.3AA

1,80


Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.

70.3AB

1,80


Administration d'immeubles.

70.3CA

1,40


Concierges et employés d'immeubles.

70.3CB

3,00

TC

Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles (4). - Ecoles de conduite. - Exploitation de parkings.

71.1ZB

1,70


Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (5).

71.3CA

3,30


Location de matériel de bureau.

71.3EA

1,40


Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (6).

71.4AB

2,60


(1) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.

(2) A l'exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment.

(3) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.

Nota. La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment.

(4) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.

(5) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (risque n° 45.5ZA).

(6) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AA).

16. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

17. POUR LES ACTIVITES DE SERVICES I

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Organismes financiers.

65.1AA

1,20

TC

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets.

65.2AA

1,20

TC

Assurances.

66.0AA

1,20

TC

Auxiliaires financiers. - Bourse de commerce.

67.1AA

1,20

TC

Auxiliaires d'assurances.

67.2ZA

1,20

TC

Travaux informatiques à façon.

72.3ZA

1,30


Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur Minitel.

72.4ZA

1,20


Recherche scientifique et technique.

73.1ZC

1,30


Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.

73.1ZD

1,70


Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.

74.1AA

1,20

TC

Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.

74.1CA

1,20

TC

Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

74.1EA

1,20


Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.1GA

1,20

TC

Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

74.1GB

1,20


Holdings.

74.1JA

1,20


Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74.2CB

1,30

TC

Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74.3BA

1,50


Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).

75.1AB

1,70

TC

Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).

75.1AC

1,70

TC

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales..., y compris leurs établissements publics).75.1AD1,70

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...,) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

75.1BA

1,70


Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

75.1BB

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

75.1AE

1,70


Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

75.1CA

1,30


Activités générales de sécurité sociale.

75.3AA

1,40

TC

Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3BA

1,20

TC

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.

75.3CD

1,20

TC

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80.1ZA

1,50

TC

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2AA

0,0031

TC

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

0,0165

TC

Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

99.0ZA

1,30

TC

18. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

19. POUR LES ACTIVITES DE SERVICES II

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique (1).

74.5BA

1,30


Travail temporaire : personnel paramédical (1).

74.5BB

1,30


Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).

74.5BC

1,30


Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1).

74.5BD

3,50


Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74.6ZA

2,70


Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.

74.7ZC

4,00


Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

74.7ZD

4,00


Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74.8DA

3,30


Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

74.8KC

1,40


Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.85.1AA2,40

Etablissements de soins privés y compris centres de réadaptation fonctionnelle.

85.1AB

2,40


Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

85.1AC

Cabinets de médecin.

85.1CA

1,50


Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85.1CB

1,30


Cabinets dentaires.

85.1EA

1,50


Cabinets d'auxiliaires médicaux.

85.1GA

2,40


Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

85.1KA

1,50


Centres de transfusion sanguine et banques d'organes.

85.1LA

2,40


Vétérinaires. - Cliniques vétérinaires.

85.2ZA

2,40


Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et établissements ou services d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).85.3AA2,80TC

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).

85.3AB

2,80

TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).

85.3AC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3AD

Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (2).

85.3AE

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE.

85.3BA

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HA

2,40

TC

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

85.3HB

2,00

TC

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale).

85.3KD

5,00

TC

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

91.1AB

1,40

TC

Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés.

91.1AC

1,40

TC

Organisations économiques.

91.1AD

1,40

TC

Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AE

0,50

TC

Syndicats de salariés.

91.2ZA

1,40

TC

Organisations religieuses, philosophiques et politiques.

91.3AA

1,40

TC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3EA

1,50

TC

Autres services fournis à la collectivité.

91.3EB

1,70

TC

Coiffure. - Travail du cheveu. - Fabrication de postiches.

93.0DA

2,00


Esthétique corporelle.

93.0EA

2,00


Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

93.0KA

2,40


Services personnels divers (autre que 93.0NB).

93.0NA

3,00


Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.

93.0NB

1,40


(1) Le taux du numéro de risque 74.5BA est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau.

Le taux du numéro de risque 74.5BB est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel paramédical.

Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupants, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel.

Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2EC.

20. CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISES PAR L'ARRETE PREVU A L'ARTICLE D 242-6-22

21. DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

51.1TG

1,60

TC

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

51.1TH

1,40

TC

Vendeurs - colporteurs de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

52.4RB

1,90

TC

Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

52.6GA

2,50

TC

Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint Pierre et Miquelon en application de l'article L.1522-3 du code du travail.

74.1GC

2,40

TC

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

85.3CA

1,10

TC

Cadets de golf.

92.6CC

2,30

TC

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

95.0ZA

2,10

TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

95.0ZC

1,10

TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

95.0ZD

7,70

TC

22. CATEGORIES DE PERSONNELS VISES PAR L'ARRETE PREVU A L'ARTICLE D 242-6-21 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

23. ET A L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS

24. DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.

00.00B

1,10


Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail.

85.3KA

1,00

TC

Nota : Arrêté du 9 août 1996 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 16 mars 1998 annexe : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 31 octobre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 23 décembre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 15 décembre 2004 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995. Arrêté du 26 décembre 2005 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 21 octobre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (en ce qui concerne le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation. Arrêté du 27 décembre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (Industries de la métallurgie, industries du bâtiment et des travaux publics, industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, services, commerces et industries de l'alimentation, industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie, boisameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux et pierresà feu, commerces non alimentaires, services I et services II). Arrêté du 12 avril 2012 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000025780357

en vigueur le 29 avril 2012, jusqu'au 1er janvier 2013

1. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

2. DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Fabrication de supports de données non enregistrées.

24.6JA

1,40

Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.

27.1ZD

4,20

Fabrication de fonte ou d'acier.

27.1ZE

4,90

Fabrication de tubes en fonte.

27.2AA

6,10

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte).

27.2CC

2,80

Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.

27.3AB

3,50

Profilage à froid par formage ou pliage.

27.3EA

3,50

Tréfilage à froid.

27.3GA

3,50

Métallurgie de l'aluminium.

27.4CE

4,00

Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux.

27.4KB

4,00

Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées).

27.4MC

4,00

Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte.

27.5AB

6,10

Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.

27.5CA

8,30

Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages).

27.5EA

4,20

Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers.

27.5GC

4,20

Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.

28.1AC

5,00

Fabrication de menuiseries métalliques.

28.1CA

3,30

Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés.

28.2AB

5,00

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie.

28.2DA

6,10

Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires.

28.3AA

5,00

Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.

28.3CB

4,70

Fabrication de chaudronnerie courante.

28.3CC

4,70

Soudure.

28.3CD

4,00

Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur ≥ 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire.

28.3CE

5,00

Forge, estampage, matriçage.

28.4AC

3,50

Découpage, emboutissage.

28.4BF

4,00

Sciage des métaux, graveurs-estampeurs.

28.4BG

4,00

Métallurgie des poudres et frittage.

28.4CA

2,60

Traitement et revêtement des métaux.

28.5AA

4,10

Décolletage.

28.5CA

3,10

Mécanique industrielle.

28.5DA

3,50

Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).

28.5DC

3,30

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF

2,30

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

4,00

Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux.

28.6AC

2,60

Fabrication d'outillage à main. - Fabrication d'outillage électroportatif.

28.6CA

2,60

Fabrication de matrices et poinçons.

28.6DB

2,70

Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant.

28.6DD

2,60

Fabrication de quincaillerie.

28.6FA

2,70

Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.

28.7AA

3,60

Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.

28.7CA

2,60

Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique.

28.7CD

2,60

Fabrication d'articles en fils métalliques.

28.7EA

4,40

Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers).

28.7EC

5,50

Boulonnerie, visserie décolletée.

28.7GA

3,10

Boulonnerie, visserie forgée.

28.7GB

2,20

Fabrication de ressorts.

28.7HA

2,60

Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. - Repoussage des métaux en feuilles.

28.7LD

2,60

Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.

28.7NB

3,60

Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie).

28.7NC

2,60

Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.7PC

2,60

Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles.

29.1AA

2,30

Fabrication de turbines.

29.1AD

2,30

Fabrication de compresseurs.

29.1CA

2,30

Fabrication de pompes.

29.1CB

2,10

Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.

29.1DA

2,10

Fabrication d'articles de robinetterie.

29.1FA

2,30

Fabrication de roulements.

29.1HA

2,10

Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes).

29.1JC

2,60

Fabrication et installation de fours et brûleurs.

29.2AA

2,80

Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.

29.2CA

2,70

Fabrication d'équipements de levage et de manutention.

29.2DA

3,80

Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série.

29.2DB

2,50

Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage.

29.2DC

2,50

Fabrication de matériels aérauliques et thermiques.

29.2FA

2,80

Fabrication et installation associées de matériels aérauliques.

29.2FB

2,70

Fabrication de matériels frigorifiques industriels.

29.2FC

2,80

Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels.

29.2FD

2,70

Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules.

29.2JC

2,10

Fabrication de matériel d'incendie.

29.2KA

2,10

Fabrication de tracteurs agricoles.

29.3AA

2,80

Réparation de matériel agricole.

29.3CA

2,40

Fabrication de matériel agricole.

29.3DA

2,80

Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux.

29.4AB

2,60

Fabrication de machines-outils à bois.

29.4BA

2,60

Fabrication de matériel de soudage.

29.4DA

2,60

Reconstruction et réparation de machines-outils.

29.4EB

3,30

Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie.

29.5AC

2,60

Fabrication de matériel de travaux publics.

29.5CA

3,30

Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.

29.5CE

2,80

Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires.

29.5EB

2,20

Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure.

29.5GF

2,10

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.

29.5JA

2,10

Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique.

29.5MA

2,20

Fabrication de moules.

29.5NA

2,70

Fabrication de modèles.

29.5NB

2,70

Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre.

29.5PB

2,60

Fabrication de véhicules blindés.

29.6AA

2,20

Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique).

29.6AC

2,60

Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques.

29.7AA

2,80

Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs).

29.7AE

3,50

Fabrication d'appareils ménagers non électriques.

29.7CA

2,80

Fabrication de machines de bureau.

30.0AA

1,30

Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques.

30.0CA

1,30

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique.

31.1AB

2,20

Réparation de matériels électriques.

31.1CA

2,20

Fabrication d'appareillage électrique d'installation.

31.2AC

2,40

Fabrication de matériel électrique à basse tension.

31.2AD

2,20

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension.

31.2BA

2,20

Fabrication de fils et câbles isolés.

31.3ZA

3,00

Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes.

31.4ZA

2,50

Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique.

31.4ZC

3,30

Fabrication de lampes électriques.

31.5AA

3,30

Fabrication de matériel d'éclairage.

31.5CA

2,50

Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.

31.6AA

1,70

Fabrication de matériel électromagnétique industriel.

31.6CA

2,20

Montage de petit matériel électrique.

31.6DC

2,40

Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées).

31.6DH

1,70

Fabrication de condensateurs.

32.1AB

2,50

Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels.

32.1AC

1,40

Fabrication de composants électroniques actifs.

32.1BA

1,40

Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique.

32.2AA

1,40

Fabrication et installation d'appareils de téléphonie.

32.2BA

1,50

Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image.

32.3ZA

1,40

Fabrication d'appareils enregistrement et de reproduction du son et de l'image.

32.3ZB

1,40

Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie.

33.1AA

1,40

Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.

33.1BA

2,00

Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires.

33.1BB

2,20

Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs.

33.2AE

1,70

Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement).

33.2AF

1,40

Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.

33.2BA

1,60

Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures.

33.2BD

2,10

Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision.

33.2BH

1,70

Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).

33.2BI

1,60

Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.3ZA

1,60

Fabrication de lunettes.

33.4AA

1,70

Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques.

33.4BC

1,70

Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées).

33.5ZC

1,90

Construction de voitures particulières.

34.1ZA

2,20

Construction de véhicules utilitaires.

34.1ZB

2,20

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.

34.2AA

4,00

Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2BA

4,00

Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.

34.3ZA

4,00

Fabrication d'équipements d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile.

34.3ZB

2,20

Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis.

34.3ZC

2,20

Fabrication de parties d'équipement de carrosserie.

34.3ZD

2,20

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1BF

5,70

Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail).

35.2ZC

2,80

Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique.

35.3AC

1,40

Construction de cellules d'aéronefs.

35.3BA

1,50

Construction de lanceurs et engins spatiaux.

35.3CA

1,40

Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles.

35.4AC

2,20

Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles.

35.4CC

2,40

Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts).

36.1CC

3,60

Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. - Graveur en médailles et monnaies.

36.2CB

2,20

Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal.

36.4ZA

2,60

Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture.

36.5ZG

2,60

Récupération de matières métalliques recyclables.

37.1ZA

3,40

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3AA

2,80

Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles).

50.1ZA

2,80

Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.

50.1ZB

2,40

Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.

50.1ZC

2,20

Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.

50.2ZC

2,40

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).

50.2ZD

3,40

Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation.

50.2ZF

3,40

Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique).

52.7CB

2,50

Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique.

72.5ZA

1,30

Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique.

73.1ZA

1,40

3. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

4. POUR LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP.

00.00A

1,20

Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).

29.5CD

6,70

Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

45.1AA

4,80

Démolition.

45.1AB

7,70

Forages et sondages, fondations spéciales.

45.1DA

5,80

Construction de maisons individuelles.

45.2AA

7,70

Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles).

45.2BC

7,70

Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.

45.2CB

5,20

Construction métallique : montage et levage.

45.2CC

7,70

Travaux souterrains.

45.2DA

5,80

Travaux urbains et travaux d'hygiène publique.

45.2EA

5,50

Pose de canalisations à grande distance.

45.2EB

5,50

Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.

45.2FA

5,10

Couverture en tous matériaux (sans plomberie).

45.2JA

9,40

Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz.

45.2JB

9,40

Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermiques et de climatisation.

45.2JC

6,70

Travaux d'étanchéité.

45.2KA

9,40

Travaux de charpente en bois.

45.2LA

9,40

Travaux de voies ferrées.

45.2NA

5,80

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). - Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2PB

3,90

Travaux maritimes et fluviaux.

45.2RA

5,80

Montage d'échafaudage pour le bâtiment.

45.2TB

7,70

Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé.

45.2UC

7,70

Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.

45.2UD

6,70

Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de pierres de taille. - Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. - Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement.

45.2VC

7,70

Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles).

45.2VD

7,70

Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).

45.3AB

9,40

Travaux d'installation électrique.

45.3AC

3,70

Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.

45.3AD

2,90

Travaux d'isolation.

45.3CA

6,60

Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante.

45.3CB

6,60

Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.

45.3EA

4,40

Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.

45.3FB

3,50

Pose d'enseignes et de stores.

45.3HC

3,70

Travaux de plâtrerie. - Plafonnage, cloisons, staff et stuc.

45.4AC

5,70

Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.

45.4CC

3,70

Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente.

45.4CD

6,60

Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade.

45.4DA

6,60

Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). - Pose de clôtures métalliques.

45.4DB

5,70

Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées.

45.4DC

6,60

Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. - Pose de carrelage et dallage intérieur.

45.4FB

5,70

Miroiterie. - Vitrerie de bâtiment.

45.4HA

5,70

Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).

45.4JB

5,80

Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).

45.4JD

5,70

Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.

45.4LC

5,70

Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.

45.5ZA

5,80

Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés.

74.2CC

1,30

Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).

74.8KB

1,30

Décorateurs d'intérieur. - Tapissiers-décorateurs. - Fabrication maquettes et plans en relief.

74.8KD

2,90

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).

75.3CA

6,50

TC

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.

75.3CB

4,30

TC

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA

0,50

TC

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.1AB, 45.1DA, 45.2AA, 45.2BC, 45.2CB, 45.2CC, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2FA, 45.2NA, 45.2PB, 45.2RA, 45.2TB, 45.2UC, 45.2UD, 45.2VC, 45.2VD.

5. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer.

05.0AA

1,80

Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique.

22.1AA

1,40

Journaux d'information : édition et impression.

22.1CA

2,40

Journaux d'information : édition.

22.1CB

2,40

Edition de revues et périodiques.

22.1EA

1,40

Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes.

22.1GA

1,40

Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes).

22.1GB

1,30

Imprimerie de presse.

22.2AB

2,40

Imprimerie de labeur.

22.2CA

2,40

Sérigraphie.

22.2CB

2,40

Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a).

22.2EA

1,40

Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue.

22.2EB

2,40

Composition, photocomposition, gravure et photogravure.

22.2GA

1,40

Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées (b).

40.1ZA

0,20

TC

Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b).

40.1ZB

0,20

TC

Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées (b).

40.1ZC

2,20

TC

Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b)

40.1ZD

2,20

TC

Chauffage urbain et climatisation urbaine (c).

40.3ZA

2,20

Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

40.3ZC

2,20

Captage, traitement et distribution de l'eau.

41.0ZA

1,80

Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.

60.1ZA

1,80

TC

Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers.

60.1ZB

3,00

Transports urbains de voyageurs.

60.2AA

2,80

Transport routier de voyageurs.

60.2BB

3,00

Téléphériques, remontées mécaniques.

60.2CA

3,00

Transport de voyageurs par taxi.

60.2EA

2,40

Transports routiers de marchandises.

60.2MD

5,00

Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.

60.2ME

4,60

Transports routiers associés (marchandises et voyageurs).

60.2MF

4,50

Déménagement et garde-meubles.

60.2NA

6,30

Location de véhicules utilitaires et industriels.

60.2PC

5,70

Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage.

61.1AB

1,80

Transports fluviaux de marchandises.

61.2ZB

4,60

Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention.

61.2ZC

1,80

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.

62.1ZA

2,00

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.

62.1ZB

1,80

Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel).

63.1AA

11,80

Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette.

63.1AB

4,60

Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer).

63.1AY

1,90

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63.1AB.

63.1AZ

35,00

Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE).

63.1BC

4,60

Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.

63.1EB

3,20

Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.

63.1EC

2,40

Manutention, entreposage dans les ports fluviaux.

63.1ED

4,60

Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.

63.2AD

1,60

Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs.

63.2CD

1,80

Services aéroportuaires.

63.2EA

2,00

Agences de voyage.

63.3ZA

1,30

Office de tourisme.

63.3ZB

1,30

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63.4AA

3,80

Affrètement et organisation des transports maritimes.

63.4CE

1,80

Affrètement et organisation de transports routiers.

63.4CF

2,10

Affrètement et organisation de transports aériens.

63.4CG

2,10

Services postaux et financiers.

64.1AA

2,60

TC

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64.1CA

4,10

Télécommunications nationales.

64.2AA

1,20

TC

Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

64.2BA

1,20

Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage.

74.4AA

2,80

Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame).

74.4BA

1,40

Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.

74.6ZB

3,50

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74.7ZE

4,60

Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA).

74.8AA

1,40

Reprographie.

74.8FA

1,40

Routage.

74.8GA

2,40

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74.8GB

2,40

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

75.3CC

0,50

TC

Ambulances.

85.1JA

3,80

Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD).

90.0AA

3,70

Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals.

90.0BA

4,30

Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.

90.0BB

4,30

Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.

90.0BC

4,30

Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.

90.0BD

2,20

Production de films (sauf les artistes).

92.1CA

1,30

Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films.

92.1DA

1,30

Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore.

92.1DB

1,30

Studios de cinéma (sauf les artistes).

92.1DC

1,30

Distribution de films et vidéo.

92.1FA

1,30

Projection de films cinématographiques.

92.1JA

1,80

Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).

92.2AA

1,80

Production de programmes de télévision.

92.2BA

1,30

Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique.

92.3AA

1,80

Création et interprétation littéraires et artistiques (e).

92.3AB

1,60

TC

Artistes, pour toutes leurs activités.

92.3AC

2,00

TC

Services annexes des spectacles.

92.3BA

2,00

TC

Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).

92.3DD

1,80

Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f).

92.3FA

1,80

Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g).

92.3FB

7,30

Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

92.4ZA

2,40

Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).

92.5AA

1,80

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

92.6AA

1,80

Courses de chevaux, courses de taureaux.

92.6CA

1,80

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

92.6CG

1,60

TC

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92.6CH

7,30

Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h), arbitres et juges.

92.6CI

2,30

Jeux de hasard et d'argent.

92.7AA

1,80

Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.).

92.7CA

1,80

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (i).

93.0HB

3,30

(a) Doivent être classés dans le risque n° 22.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après :

1° Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main, à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main .

2° Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main.

3° Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.

(b) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(c) A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(d) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2EA) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4JB).

(e) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

(f) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants.

(g) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

(h) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(i) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

6. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

7. POUR LES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

01.1AA

3,20

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie.

15.1AD

6,30

Production de viandes de volailles.

15.1CA

6,20

Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie).

15.1EB

4,70

Industrie du poisson.

15.2ZA

5,20

Transformation et conservation de légumes et de fruits.

15.3EC

3,70

Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets.

15.5CB

3,10

Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule.

15.7AB

2,90

Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.

15.7CA

2,80

Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15.8AB

3,80

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD

2,40

Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre.

15.8HC

2,40

Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie.

15.8KB

2,90

Fabrication et transformation de café et épices.

15.8PB

2,40

Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques.

15.8TA

2,80

Industries alimentaires n.c.a.

15.8VA

2,80

Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9SB

2,30

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB

1,20

Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.

51.2AA

3,10

Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants.

51.2AB

3,50

Commerce de gros de boissons.

51.3JC

2,50

Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires.

51.3TB

2,80

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52.1BC

2,50

Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2).

52.1DA

3,30

Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2).

52.1FA

2,90

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB

3,20

Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement.

52.6HA

3,00

Hôtels sans restaurant et foyers.

55.1CB

2,30

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC

2,50

Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants.

55.3AB

2,30

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC

2,30

Restauration collective.

55.5AA

3,30

Entreposage frigorifique.

63.1DA

3,60

8. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

9. DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Production de pétrole et de gaz naturel.

11.1ZA

1,70

Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale.

15.4AC

2,80

Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale.

15.4CB

2,40

Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). - Fabrication de linoléum.

17.5GA

3,30

Transformation du papier : papier carbone, stencils.

21.2GA

2,40

Production et transformation de matières fissibles.

23.3ZA

1,70

Fabrication de gaz comprimés.

24.1AA

1,70

Fabrication de matières colorantes de synthèse.

24.1CC

2,80

Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux.

24.1CD

2,40

Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium.

24.1EB

2,00

Fabrication de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique. Fabrication de chlorure/sodium (électrolyse ignée).

24.1EC

2,40

Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates.

24.1ED

2,80

Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique.

24.1EF

2,80

Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents.

24.1EN

1,70

Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques.

24.1EP

2,00

Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes.

24.1EQ

2,40

Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine/rhisate.

24.1GD

3,60

Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.

24.1GJ

2,00

Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés.

24.1GK

1,70

Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acides tartriques, citriques et dérivés.

24.1GL

2,40

Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.

24.1JA

1,70

Fabrication d'engrais phosphatés.

24.1JB

2,80

Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques.

24.1JE

2,80

Fabrication de matières plastiques.

24.1LA

2,80

Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.

24.1NA

2,40

Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.

24.2ZB

1,70

Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie.

24.3ZB

2,40

Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues.

24.4AC

1,70

Fabrication de spécialités pharmaceutiques.

24.4CA

1,70

Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.

24.4DA

2,00

Fabrication de produits savonniers.

24.5AB

2,40

Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.

24.5AC

2,40

Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents.

24.5AE

1,70

Parfumerie.

24.5CA

1,70

Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques.

24.6AE

2,40

Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées.

24.6CE

2,40

Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique.

24.6CF

3,30

Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels.

24.6EA

1,70

Fabrication de produits photographiques et cinématographiques.

24.6GA

2,00

Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.

24.6LA

2,00

Fabrication de produits œnologiques.

24.6LE

2,80

Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.

24.6LG

1,70

Fabrication de pneumatiques et bandages.

25.1AA

3,30

Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques.

25.1CA

3,30

Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite.

25.1EC

3,30

Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants.

25.1EG

3,30

Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles.

25.1EH

3,30

Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture.

25.1EJ

3,30

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques.

25.2AF

3,10

Fabrication d'emballages en matières plastiques.

25.2CH

3,10

Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques.

25.2EK

3,10

Fabrication d'articles divers en matières plastiques.

25.2GK

3,10

Fabrication de pièces techniques en matières plastiques.

25.2HJ

3,10

Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel.

26.8AC

2,80

Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement).

26.8CJ

3,60

Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales.

26.8CK

3,30

Métallurgie des ferro-alliages.

27.3JC

3,60

Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.

27.4CD

2,80

Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique.

31.6DG

2,80

Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (n.c.a) en matière plastique.

36.6EJ

3,10

Fabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau.

36.6EL

2,00

Commerce de gros des produits pétroliers.

51.5AA

2,40

Transports par conduite.

60.3ZA

2,00

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB

1,70

10. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VETEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES A FEU

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Extraction et production de roches massives et de pierres de construction.

14.1AG

5,30

Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux.

14.1CH

2,30

Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles.

14.2AE

3,70

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

14.5ZL

3,00

Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes.

16.0ZA

2,90

Filature.

17.1AA

4,70

Préparation laine, fibres dures et ouates.

17.1EA

4,70

Moulinage et retordage.

17.1KA

4,70

Tissage.

17.2AA

3,80

Ennoblissement textile.

17.3ZA

3,80

Fabrication d'articles en toile.

17.4CB

2,80

Fabrication d'articles en toile forte.

17.4CC

3,90

Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage.

17.4CJ

3,90

Fabrication de tapis, feutres et non tissés.

17.5AA

3,80

Fabrication diverses à la main.

17.5GD

2,90

Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques.

17.7AA

2,90

Confection, y compris découpage d'étoffes.

18.2CA

2,80

Fabrication d'accessoires de l'habillement (1).

18.2JA

2,80

Cuirs et peaux.

19.1ZE

4,20

Maroquinerie.

19.2ZH

2,60

Chaussure.

19.3ZK

4,10

Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume.

20.1AC

4,70

Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1AF

5,00

Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois.

20.1AG

4,70

Traitement du bois.

20.1BA

5,00

Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés.

20.2ZA

4,00

Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle.

20.2ZB

4,20

Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses).

20.3ZA

4,70

Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose).

20.3ZB

4,20

Fabrication de bâtiments préfabriqués légers.

20.3ZC

4,70

Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage.

20.4ZC

5,00

Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes.

20.4ZF

5,00

Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie.

20.4ZG

5,00

Fabrication de cercueils avec outillage mécanique.

20.5AC

4,70

Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie.

20.5AE

4,00

Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs, empailleurs.

20.5CE

3,50

Fabrication de pâte à papier intégrée ou non.

21.1AD

3,70

Fabrication de papier associée ou non à une transformation.

21.1CE

3,70

Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints.

21.1CF

2,90

Fabrication de papiers ou articles à usage domestique.

21.1ED

2,90

Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé.

21.2AA

2,90

Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier.

21.2BB

2,90

Fabrication d'articles de papeterie.

21.2GB

2,90

Fabrication d'articles divers en papier ou carton.

21.2LB

2,90

Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques.

24.7ZB

2,70

Fabrication, façonnage et transformation de verre plat.

26.1CB

3,40

Fabrication, façonnage et transformation de verre creux.

26.1ED

2,90

Fabrication de fibres de verre.

26.1GA

6,40

Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique.

26.1JD

4,70

Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique.

26.2AF

3,30

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

26.2AG

4,00

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

26.2CA

5,90

Fabrication de produits réfractaires.

26.2LA

3,20

Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux.

26.4CD

3,10

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5AB

2,70

Fabrication de produits en béton.

26.6AA

5,40

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) (2).

26.6EB

3,90

Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6JB

28,50

Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7ZD

5,40

Travail d'optique du verre.

33.4AB

2,00

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1EB

4,20

Tapissiers en siège.

36.1AD

3,50

Fabrication industrielle et artisanale de sièges.

36.1AE

3,90

Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois.

36.1CB

4,00

Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique).

36.1ED

3,50

Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles meublants.

36.1GA

4,70

Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles non classés ailleurs.

36.1JB

3,90

Réparateurs de meubles anciens.

36.1KA

4,00

Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. Fabrication de billards.

36.1KB

3,90

Fabrication de sommiers, matelas et coussins. Réparation, réfection de matelas, literie.

36.1MB

3,90

Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique.

36.3ZB

3,10

Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois.

36.4ZE

3,90

Industrie de la brosserie.

36.6CA

3,10

Fabrication de porte-plumes réservoirs, porte-mines, de porte-plumes.

36.6EG

3,10

Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cure-dents, articles pour fumeur.

36.6ET

3,50

Récupération et recyclage des métaux ferreux.

37.1ZB

5,20

Récupération et recyclage des métaux non ferreux.

37.1ZC

5,20

Désamorçage, démolition de munitions et récupération.

37.1ZD

5,20

Récupération et recyclage de textiles.

37.2ZA

5,20

Récupération et recyclage de papiers et de carton.

37.2ZB

5,20

Récupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs.

37.2ZD

5,20

Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux.

37.2ZE

5,20

Récupération et recyclage non spécialisé.

37.2ZG

5,20

Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds).

51.5EA

5,00

Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment.

51.5EB

4,00

Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.

51.5EC

4,00

Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.

52.4PA

3,50

Autres industries du cuir.

52.7AC

1,90

Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie (3).

71.4AA

3,90

Blanchisserie et teinturerie de gros.

93.0AA

3,90

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0BA

2,80

(1) Les boutons en bois ou matières similaires sont classés dans la rubrique 36.6ET du présent comité.

(2) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.

(3) La location seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

11. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

12. DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques.

50.3AC

2,40

Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.

50.4ZC

2,40

Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50.5ZB

2,80

Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement.

51.1RA

1,20

Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant): avec manutention de marchandises.

51.1TC

2,30

Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).

51.1TD

1,80

Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).

51.1TE

1,80

Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce.

51.1TI

1,40

Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs.

51.4CC

1,90

Commerce de gros de produits pharmaceutiques.

51.4NA

1,60

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51.5CC

2,70

Commerce de gros de matériaux de construction.

51.5FA

2,40

Commerce de gros de produits chimiques.

51.5LA

2,10

Commerce de gros d'équipement pour la construction.

51.6CA

2,60

Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau.

51.6GB

1,40

Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels.

51.6KB

1,80

Commerce de gros autres.

51.6LB

1,90

Commerce de gros de matériel agricole.

51.6NA

2,60

Grands magasins et magasins multi commerces (1).

52.1HB

2,70

Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques.

52.3AB

1,40

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.

52.3CA

1,60

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie.

52.4CC

1,80

Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant).

52.4HB

2,40

Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.

52.4JC

2,20

Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège (2).

52.4JD

2,10

Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.

52.4LA

2,10

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inf. à 400m²).

52.4NA

2,20

Commerce de détail de bricolage (surface de vente sup. ou égale à 400 m²).

52.4PB

2,70

Commerce de matériels optiques et photographiques.

52.4TB

1,20

Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie.

52.4VB

1,70

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

52.4WA

1,60

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4XB

2,40

Commerce de détail autres (3).

52.4ZC

1,90

Vente par correspondance.

52.6AB

1,80

Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.

52.7HG

1,40

Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.

70.1AA

1,80

Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.

70.1AB

1,40

Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien).

70.2AA

1,80

Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien).

70.2AB

1,40

Locations d'immeubles à usages industriels et commerciaux.

70.2CA

1,80

Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.

70.3AA

1,80

Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.

70.3AB

1,80

Administration d'immeubles.

70.3CA

1,40

Concierges et employés d'immeubles.

70.3CB

3,00

TC

Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles (4). - Ecoles de conduite. - Exploitation de parkings.

71.1ZB

1,70

Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (5).

71.3CA

3,30

Location de matériel de bureau.

71.3EA

1,40

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (6).

71.4AB

2,60

(1) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.

(2) A l'exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment.

(3) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.

Nota. La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment.

(4) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.

(5) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (risque n° 45.5ZA).

(6) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AA).

13. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

14. POUR LES ACTIVITES DE SERVICES I

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Organismes financiers.

65.1AA

1,20

TC

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets.

65.2AA

1,20

TC

Assurances.

66.0AA

1,20

TC

Auxiliaires financiers. - Bourse de commerce.

67.1AA

1,20

TC

Auxiliaires d'assurances.

67.2ZA

1,20

TC

Travaux informatiques à façon.

72.3ZA

1,30

Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur Minitel.

72.4ZA

1,20

Recherche scientifique et technique.

73.1ZC

1,30

Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.

73.1ZD

1,70

Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.

74.1AA

1,20

TC

Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.

74.1CA

1,20

TC

Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

74.1EA

1,20

Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.1GA

1,20

TC

Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

74.1GB

1,20

Holdings.

74.1JA

1,20

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74.2CB

1,30

TC

Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74.3BA

1,50

Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).

75.1AB

1,70

TC

Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).

75.1AC

1,70

TC

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales..., y compris leurs établissements publics).

75.1AD

1,70

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

75.1AE

1,70

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

75.1CA

1,30

Activités générales de sécurité sociale.

75.3AA

1,40

TC

Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3BA

1,20

TC

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.

75.3CD

1,20

TC

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80.1ZA

1,50

TC

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2AA

0,0031

TC

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

0,0165

TC

Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

99.0ZA

1,30

TC

15. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

16. POUR LES ACTIVITES DE SERVICES II

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique (1).

74.5BA

1,30

Travail temporaire : personnel paramédical (1).

74.5BB

1,30

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).

74.5BC

1,30

Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1).

74.5BD

3,50

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74.6ZA

2,70

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.

74.7ZC

4,00

Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

74.7ZD

4,00

Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74.8DA

3,30

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

74.8KC

1,40

Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.

85.1AA

2,40

Cabinets de médecin.

85.1CA

1,50

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85.1CB

1,30

Cabinets dentaires.

85.1EA

1,50

Cabinets d'auxiliaires médicaux.

85.1GA

2,40

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

85.1KA

1,50

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes.

85.1LA

2,40

Vétérinaires. - Cliniques vétérinaires.

85.2ZA

2,40

Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et établissements ou services d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).

85.3AA

2,80

TC

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HA

2,40

TC

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

85.3HB

2,00

TC

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale).

85.3KD

5,00

TC

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

91.1AB

1,40

TC

Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés.

91.1AC

1,40

TC

Organisations économiques.

91.1AD

1,40

TC

Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AE

0,50

TC

Syndicats de salariés.

91.2ZA

1,40

TC

Organisations religieuses, philosophiques et politiques.

91.3AA

1,40

TC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3EA

1,50

TC

Autres services fournis à la collectivité.

91.3EB

1,70

TC

Coiffure. - Travail du cheveu. - Fabrication de postiches.

93.0DA

2,00

Esthétique corporelle.

93.0EA

2,00

Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

93.0KA

2,40

Services personnels divers (autre que 93.0NB).

93.0NA

3,00

Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.

93.0NB

1,40

(1) Le taux du numéro de risque 74.5BA est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau.

Le taux du numéro de risque 74.5BB est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel paramédical.

Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupants, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel.

Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

17. CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISES PAR L'ARRETE PREVU A L'ARTICLE D 242-6-22

18. DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

51.1TG

1,60

TC

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

51.1TH

1,40

TC

Vendeurs - colporteurs de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

52.4RB

1,90

TC

Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

52.6GA

2,50

TC

Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint Pierre et Miquelon en application de l'article L.1522-3 du code du travail.

74.1GC

2,40

TC

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

85.3CA

1,10

TC

Cadets de golf.

92.6CC

2,30

TC

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

95.0ZA

2,10

TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

95.0ZC

1,10

TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

95.0ZD

7,70

TC

19. CATEGORIES DE PERSONNELS VISES PAR L'ARRETE PREVU A L'ARTICLE D 242-6-21 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET
de cotisation "AT"

Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.

00.00B

1,10

Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail.

85.3KA

1,00

TC

Nota : Arrêté du 9 août 1996 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 16 mars 1998 annexe : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 31 octobre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 23 décembre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 15 décembre 2004 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995. Arrêté du 26 décembre 2005 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 21 octobre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (en ce qui concerne le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation. Arrêté du 27 décembre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (Industries de la métallurgie, industries du bâtiment et des travaux publics, industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, services, commerces et industries de l'alimentation, industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie, boisameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux et pierresà feu, commerces non alimentaires, services I et services II). Arrêté du 12 avril 2012 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000022971584

en vigueur le 1er janvier 2011, jusqu'au 29 avril 2012

1. [Tableau non reproduit]

Nota : Arrêté du 9 août 1996 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 16 mars 1998 annexe : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 31 octobre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 23 décembre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 15 décembre 2004 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995. Arrêté du 26 décembre 2005 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 21 octobre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (en ce qui concerne le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation. Arrêté du 27 décembre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (Industries de la métallurgie, industries du bâtiment et des travaux publics, industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, services, commerces et industries de l'alimentation, industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie, boisameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux et pierresà feu, commerces non alimentaires, services I et services II).

Article Annexe Modifié LEGIARTI000006789963

en vigueur le 1er janvier 1996, jusqu'au 1er janvier 2011

1. Industries de la métallurgie

Nota : Arrêté du 9 août 1996 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 16 mars 1998 annexe : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 31 octobre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 23 décembre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté. Arrêté du 15 décembre 2004 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995. Arrêté du 26 décembre 2005 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.

Fait à Paris, le 17 octobre 1995.

ELISABETH HUBERT

Textes cités liens · DILA13

Arrêté du 16 mai 1951 · abroge
Arrêté du 28 décembre 1984 · abroge
Arrêté du 28 décembre 1985 · abroge
Arrêté du 24 décembre 1986 · abroge
Arrêté du 29 décembre 1987 · abroge
Arrêté du 26 décembre 1988 · abroge
Arrêté du 27 décembre 1989 · abroge
Arrêté du 21 décembre 1990 · abroge
Arrêté du 24 décembre 1991 · abroge
Arrêté du 28 décembre 1992 · abroge
Arrêté du 23 décembre 1993 · abroge
Arrêté du 28 décembre 1994 · abroge
Décret n°95-1109 du 16 octobre 1995 · application
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Décret2002-1616 · application
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Aller plus loin

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