Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2009

NatureDécret

Signé le1er avril 2009

Publié le3 avril 2009

Articles11 articles en vigueur

NORIOCA0826208D

IdentifiantLEGITEXT000020478486

Référence

Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, version consolidée au 7 novembre 2026

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs de préfecture, modifié par les décrets n° 2004-671 du 8 juillet 2004 et n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 ;

Vu le décret n° 97-584 du 30 mai 1997 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de service administratif des préfectures, modifié par le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 ;

Vu le décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, modifié par les décrets n° 2002-1280 du 24 octobre 2002, n° 2006-1776 du 23 décembre 2006 et n° 2008-155 du 20 février 2008 ;

Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat, modifié par les décrets n° 2006-1459 du 27 novembre 2006 et n° 2008-836 du 22 août 2008 ;

Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur, modifié par les décrets n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 et n° 2007-653 du 30 avril 2007 ;

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 octobre 2008,

Décrète :

CHAPITRE IER : PERSONNELS DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Article 1 LEGIARTI000036489669

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer régis par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Echelon spécial	HEA	HEA
9	1021	1027
8	990	996
7	951	959
6	906	912
5	855	861
4	805	812
3	755	762
2	705	711
1	656	661

Article 1 Modifié LEGIARTI000034034686

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2018
Echelons	Indice brut	Indice brut
Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Echelon spécial	HEA	HEA
9	1021	1027
8	990	996
7	951	959
6	906	912
5	855	861
4	805	812
3	755	762
2	705	711
1	656	661

Article 1 Modifié LEGIARTI000028813279

en vigueur le 2 avril 2014, jusqu'au 1er janvier 2017

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Echelon spécial	HEA
9e échelon	1015
8e échelon	985
7e échelon	946
6e échelon	901
5e échelon	850
4e échelon	800
3e échelon	750
2e échelon	700
1er échelon	650

Article 1 Modifié LEGIARTI000020478521

en vigueur le 4 avril 2009, jusqu'au 2 avril 2014

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Echelon spécial.	HEA
7e échelon.	1015
6e échelon.	985
5e échelon.	946
4e échelon.	901
3e échelon.	850
2e échelon.	800
1er échelon.	750
Echelon provisoire.	700

Article 2 LEGIARTI000020478525

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service administratif des préfectures régis par le décret n° 97-584 du 30 mai 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
5e échelon.	1015
4e échelon.	985
3e échelon.	946
2e échelon.	901
1er échelon.	864

Article 3 Abrogé LEGIARTI000020478523

en vigueur le 4 avril 2009, jusqu'au 2 octobre 2013

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de préfecture régis par le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
7e échelon.	985
6e échelon.	935
5e échelon.	881
4e échelon.	841
3e échelon.	791
2e échelon.	759
1er échelon.	712

CHAPITRE II : PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES

Article 4 LEGIARTI000043166630

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services techniques du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	Indices bruts applicables à compter du 1er janvier 2021
Echelon spécial	HEA
6e échelon	1027
5e échelon	995
4e échelon	912
3e échelon	862
2e échelon	813
1er échelon	767

Article 4 Modifié LEGIARTI000042603992

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 21 février 2021

Echelons	Indices bruts applicables à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1500 du 1er décembre 2020	Indices bruts au 1er janvier 2020
Echelon spécial	HEA	HEA
6e échelon	1027	1027
5e échelon	985	995
4e échelon	912	912
3e échelon	862	862
2e échelon	813	813
1er échelon	767	767

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2020-1500 du 1er décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 4 Modifié LEGIARTI000036489666

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er janvier 2021

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chef des services techniques régis par le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	Indices bruts au 1er janvier 2017	Indices bruts au 1er janvier 2019	Indices bruts au 1er janvier 2020	Indices bruts au 1er janvier 2021
Echelon fonctionnel	HEA	HEA	HEA	HEA
5e échelon	1021	1027	1027	1027
4e échelon	979	985	995	995
3e échelon	906	912	912	912
2e échelon	857	862	862	862
1er échelon	807	813	813	813

Article 4 Modifié LEGIARTI000035605324

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

Echelons	Indices bruts au 1er janvier 2017	Indices bruts au 1er janvier 2018	Indices bruts au 1er janvier 2019	Indices bruts au 1er janvier 2020
Echelon fonctionnel	HEA	HEA	HEA	HEA
5e échelon	1021	1027	1027	1027
4e échelon	979	985	995	995
3e échelon	906	912	912	912
2e échelon	857	862	862	862
1er échelon	807	813	813	813

Article 4 Modifié LEGIARTI000020478541

en vigueur le 4 avril 2009, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services techniques régis par le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Echelon fonctionnel.	HEA
5e échelon.	1015
4e échelon.	966
3e échelon.	901
2e échelon.	852
1er échelon.	801

Article 5 LEGIARTI000036489663

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur régis par le décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons	Indices bruts au 1er janvier 2017	Indices bruts au 1er janvier 2019	Indices bruts au 1er janvier 2020	Indices bruts au 1er janvier 2021
Ingénieur hors classe des services techniques
échelon spécial	HEA	HEA	HEA	HEA
5e échelon	1 022	1027	1027	1027
4e échelon	979	985	995	995
3e échelon	929	935	946	946
2e échelon	882	888	896	896
1er échelon	834	841	850	850
Ingénieur principal des services techniques
9e échelon	-	-	-	1015
8e échelon	979	985	995	995
7e échelon	929	935	946	946
6e échelon	879	885	896	896
5e échelon	826	833	837	837
4e échelon	778	784	791	791
3e échelon	713	720	721	721
2e échelon	653	659	665	665
1er échelon	603	610	619	619
Ingénieur des services techniques
10e échelon	810	816	821	821
9e échelon	758	765	774	774
8e échelon	724	731	739	739
7e échelon	679	686	697	697
6e échelon	633	640	646	646
5e échelon	597	604	611	611
4e échelon	551	558	565	565
3e échelon	505	512	518	518
2e échelon	464	471	484	484
1er échelon	434	441	444	444

Article 5 Modifié LEGIARTI000035605330

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur régis par le décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons	Indices bruts au 1er janvier 2017	Indices bruts au 1er janvier 2018	Indices bruts au 1er janvier 2019	Indices bruts au 1er janvier 2020
Ingénieur hors classe des services techniques
échelon spécial	HEA	HEA	HEA	HEA
5e échelon	1 022	1027	1027	1027
4e échelon	979	985	995	995
3e échelon	929	935	946	946
2e échelon	882	888	896	896
1er échelon	834	841	850	850
Ingénieur principal des services techniques
9e échelon	-	-	-	1015
8e échelon	979	985	995	995
7e échelon	929	935	946	946
6e échelon	879	885	896	896
5e échelon	826	833	837	837
4e échelon	778	784	791	791
3e échelon	713	720	721	721
2e échelon	653	659	665	665
1er échelon	603	610	619	619
Ingénieur des services techniques
10e échelon	810	816	821	821
9e échelon	758	765	774	774
8e échelon	724	731	739	739
7e échelon	679	686	697	697
6e échelon	633	640	646	646
5e échelon	597	604	611	611
4e échelon	551	558	565	565
3e échelon	505	512	518	518
2e échelon	464	471	484	484
1er échelon	434	441	444	444

Article 5 Modifié LEGIARTI000020478539

en vigueur le 4 avril 2009, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques régis par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Ingénieur principal
7e échelon.	966
6e échelon.	916
5e échelon.	864
4e échelon.	811
3e échelon.	759
2e échelon.	701
1er échelon.	642
Echelon provisoire.	593
Ingénieur
10e échelon.	801
9e échelon.	750
8e échelon.	710
7e échelon.	668
6e échelon.	621
5e échelon.	588
4e échelon.	540
3e échelon.	494
2e échelon.	458
1er échelon.	415
Grade provisoire d'ingénieur
8e échelon.	668
7e échelon.	621
6e échelon.	588
5e échelon.	540
4e échelon.	492
3e échelon.	458
2e échelon.	430
1er échelon.	379
Elève ingénieur
2e échelon.	340
1er échelon.	302

Article 6 Abrogé LEGIARTI000020478527

en vigueur le 4 avril 2009, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services des systèmes d'information et de communication régis par le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Echelon spécial.	HEA
7e échelon.	1015
6e échelon.	985
5e échelon.	946
4e échelon.	901
3e échelon.	850
2e échelon.	800
1er échelon.	750

Article 7 LEGIARTI000036489660

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur de l'intérieur régis par le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
Ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication
Echelon spécial	HEA	HEA	HEA	HEA
6e échelon	1022	1027	1027	1027
5e échelon	979	985	995	995
4e échelon	929	935	946	946
3e échelon	882	888	896	896
2e échelon	834	841	850	850
1er échelon	784	790	797	797
Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
10e échelon	-	-	-	1015
9e échelon	979	985	995	995
8e échelon	929	935	946	946
7e échelon	879	885	896	896
6e échelon	830	836	843	843
5e échelon	778	783	791	791
4e échelon	725	732	732	732
3e échelon	672	679	693	693
2e échelon	626	633	639	639
1er échelon	579	585	593	593
Ingénieur des systèmes d'information et de communication
11e échelon	810	816	821	821
10e échelon	772	778	778	778
9e échelon	712	718	732	732
8e échelon	672	679	693	693
7e échelon	635	642	653	653
6e échelon	600	607	611	611
5e échelon	551	558	567	567
4e échelon	525	532	541	541
3e échelon	505	512	521	521
2e échelon	468	476	484	484
1er échelon	434	441	444	444

Article 7 Modifié LEGIARTI000034159210

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS au 1ER janvier 2017	INDICES BRUTS au 1ER janvier 2018	INDICES BRUTS au 1ER janvier 2019	INDICES BRUTS au 1ER janvier 2020
Ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication
Echelon spécial	HEA	HEA	HEA	HEA
6e échelon	1022	1027	1027	1027
5e échelon	979	985	995	995
4e échelon	929	935	946	946
3e échelon	882	888	896	896
2e échelon	834	841	850	850
1er échelon	784	790	797	797
Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
10e échelon	-	-	-	1015
9e échelon	979	985	995	995
8e échelon	929	935	946	946
7e échelon	879	885	896	896
6e échelon	830	836	843	843
5e échelon	778	783	791	791
4e échelon	725	732	732	732
3e échelon	672	679	693	693
2e échelon	626	633	639	639
1er échelon	579	585	593	593
Ingénieur des systèmes d'information et de communication
11e échelon	810	816	821	821
10e échelon	772	778	778	778
9e échelon	712	718	732	732
8e échelon	672	679	693	693
7e échelon	635	642	653	653
6e échelon	600	607	611	611
5e échelon	551	558	567	567
4e échelon	525	532	541	541
3e échelon	505	512	521	521
2e échelon	468	476	484	484
1er échelon	434	441	444	444

Article 7 Modifié LEGIARTI000030648066

en vigueur le 1er juin 2015, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des systèmes d'information et de communication régis par le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication
Echelon spécial	HEA
7e échelon	1 015
6e échelon	985
5e échelon	946
4e échelon	916
3e échelon	864
2e échelon	821
1er échelon	759
Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
10e échelon	966
9e échelon	916
8e échelon	864
7e échelon	821
6e échelon	759
5e échelon	712
4e échelon	660
3e échelon	616
2e échelon	572
1er échelon	504
Ingénieur des systèmes d'information et de communication
12e échelon	801
11e échelon	759
10e échelon	703
9e échelon	653
8e échelon	625
7e échelon	588
6e échelon	542
5e échelon	500
4e échelon	486
3e échelon	464
2e échelon	434
1er échelon	404

Article 7 Modifié LEGIARTI000020478529

en vigueur le 4 avril 2009, jusqu'au 1er juin 2015

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des systèmes d'information et de communication régis par le décret du 29 mars 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Ingénieur principal des SIC
10e échelon.	966
9e échelon.	916
8e échelon.	864
7e échelon.	821
6e échelon.	759
5e échelon.	712
4e échelon.	660
3e échelon.	616
2e échelon.	572
1er échelon.	504
Ingénieur des SIC
12e échelon.	801
11e échelon.	759
10e échelon.	703
9e échelon.	653
8e échelon.	625
7e échelon.	588
6e échelon.	542
5e échelon.	500
4e échelon.	466
3e échelon.	442
2e échelon.	423
1er échelon.	379

Article 8 LEGIARTI000049233245

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2022
Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication
11e échelon	745
10e échelon	723
9e échelon	699
8e échelon	676
7e échelon	642
6e échelon	611
5e échelon	585
4e échelon	554
3e échelon	523
2e échelon	502
1er échelon	487
Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication
12e échelon	676
11e échelon	637
10e échelon	606
9e échelon	580
8e échelon	569
7e échelon	547
6e échelon	518
5e échelon	499
4e échelon	484
3e échelon	467
2e échelon	455
1er échelon	446
Technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication
13e échelon	635
12e échelon	601
11e échelon	576
10e échelon	554
9e échelon	541
8e échelon	517
7e échelon	493
6e échelon	469
5e échelon	455
4e échelon	446
3e échelon	444
2e échelon	441
1er échelon	437

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-169 du 4 mars 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Article 8 Modifié LEGIARTI000036489654

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er septembre 2022

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
GRADES ET ÉCHELONS	Au 1er janvier 2016	Au 1er janvier 2017	Au 1er janvier 2019
Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication
11e échelon	721	740	745
10e échelon	693	723	723
9e échelon	664	695	699
8e échelon	631	669	676
7e échelon	601	637	642
6e échelon	573	606	611
5e échelon	544	579	585
4e échelon	518	548	554
3e échelon	499	520	523
2e échelon	478	500	502
1er échelon	457	483	487
Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication
13e échelon	659	669	676
12e échelon	627	631	637
11e échelon	597	601	606
10e échelon	567	578	580
9e échelon	541	569	569
8e échelon	512	543	547
7e échelon	493	514	518
6e échelon	469	495	499
5e échelon	452	476	484
4e échelon	434	459	467
3e échelon	422	444	455
2e échelon	408	434	445
1er échelon	399	423	437
Technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication
13e échelon	621	629	635
12e échelon	595	597	601
11e échelon	565	570	576
10e échelon	532	553	554
9e échelon	505	539	541
8e échelon	484	514	517
7e échelon	464	490	493
6e échelon	448	467	469
5e échelon	430	450	455
4e échelon	415	437	444
3e échelon	396	426	436
2e échelon	381	420	426
1er échelon	374	412	419

Article 8 Modifié LEGIARTI000032525488

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er janvier 2018

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
GRADES ET ÉCHELONS	Au 1er janvier 2016	Au 1er janvier 2017	Au 1er janvier 2018
Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication
11e échelon	721	740	745
10e échelon	693	723	723
9e échelon	664	695	699
8e échelon	631	669	676
7e échelon	601	637	642
6e échelon	573	606	611
5e échelon	544	579	585
4e échelon	518	548	554
3e échelon	499	520	523
2e échelon	478	500	502
1er échelon	457	483	487
Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication
13e échelon	659	669	676
12e échelon	627	631	637
11e échelon	597	601	606
10e échelon	567	578	580
9e échelon	541	569	569
8e échelon	512	543	547
7e échelon	493	514	518
6e échelon	469	495	499
5e échelon	452	476	484
4e échelon	434	459	467
3e échelon	422	444	455
2e échelon	408	434	445
1er échelon	399	423	437
Technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication
13e échelon	621	629	635
12e échelon	595	597	601
11e échelon	565	570	576
10e échelon	532	553	554
9e échelon	505	539	541
8e échelon	484	514	517
7e échelon	464	490	493
6e échelon	448	467	469
5e échelon	430	450	455
4e échelon	415	437	444
3e échelon	396	426	436
2e échelon	381	420	426
1er échelon	374	412	419

Article 8 Modifié LEGIARTI000025072924

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er janvier 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régis par le décret du 27 décembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication
11e échelon	713
10e échelon	684
9e échelon	657
8e échelon	623
7e échelon	593
6e échelon	565
5e échelon	538
4e échelon	510
3e échelon	491
2e échelon	468
1er échelon	449
Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication
13e échelon	652
12e échelon	620
11e échelon	589
10e échelon	559
9e échelon	531
8e échelon	504
7e échelon	484
6e échelon	461
5e échelon	444
4e échelon	425
3e échelon	415
2e échelon	397
1er échelon	389
Technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication
13e échelon	614
12e échelon	587
11e échelon	557
10e échelon	524
9e échelon	498
8e échelon	475
7e échelon	457
6e échelon	440
5e échelon	421
4e échelon	401
3e échelon	387
2e échelon	374
1er échelon	366

Article 8 Modifié LEGIARTI000020478531

en vigueur le 4 avril 2009, jusqu'au 1er janvier 2012

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens des systèmes d'information et de communication régis par le décret du 24 août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Technicien de classe exceptionnelle
7e échelon.	650
6e échelon.	619
5e échelon.	588
4e échelon.	559
3e échelon.	525
2e échelon.	494
1er échelon.	464
Technicien de classe supérieure
8e échelon.	618
7e échelon.	585
6e échelon.	556
5e échelon.	524
4e échelon.	503
3e échelon.	474
2e échelon.	456
1er échelon.	445
Technicien de classe normale
13e échelon.	582
12e échelon.	551
11e échelon.	521
10e échelon.	491
9e échelon.	474
8e échelon.	456
7e échelon.	445
6e échelon.	431
5e échelon.	409
4e échelon.	386
3e échelon.	378
2e échelon.	356
1er échelon.	348

Article 9 LEGIARTI000028542815

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux agents des systèmes d'information et de communication régis par le décret du 29 septembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

2. -les agents du premier groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 6 figurant au 1 du I de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé ;

3. -les agents du deuxième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 5 figurant au 2 du I de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé ;

4. -les agents du troisième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 4 figurant au 3 du I de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé.

Article 9 Modifié LEGIARTI000020478533

en vigueur le 1er juillet 2008, jusqu'au 1er février 2014

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux agents des systèmes d'information et de communication régis par le décret du 29 septembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

2. ― les agents du premier groupe sont rémunérés conformément au 1 de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé, le huitième échelon correspondant à l'échelon spécial ;

3. ― les agents du deuxième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 5 figurant au 2 de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé ;

4. ― les agents du troisième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 4 figurant au 2 de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé.

Article 9-1 LEGIARTI000036489657

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière régis par le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
Délégué principal
10e échelon	--	--	--	1015
9e échelon	979	985	995	995
8e échelon	929	935	946	946
7e échelon	879	885	896	896
6e échelon	830	836	843	843
5e échelon	778	783	791	791
4e échelon	725	732	732	732
3e échelon	672	679	693	693
2e échelon	626	633	639	639
1er échelon	579	585	593	593
Délégué
11e échelon	810	816	821	821
10e échelon	772	778	778	778
9e échelon	712	718	732	732
8e échelon	672	679	693	693
7e échelon	635	642	653	653
6e échelon	600	607	611	611
5e échelon	551	558	567	567
4e échelon	512	518	525	525
3e échelon	483	490	499	499
2e échelon	457	462	469	469
1er échelon	434	441	444	444

Article 9-1 Modifié LEGIARTI000034356520

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

GRADES et échelons	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Délégué principal
10e échelon	--	--	--	1015
9e échelon	979	985	995	995
8e échelon	929	935	946	946
7e échelon	879	885	896	896
6e échelon	830	836	843	843
5e échelon	778	783	791	791
4e échelon	725	732	732	732
3e échelon	672	679	693	693
2e échelon	626	633	639	639
1er échelon	579	585	593	593
Délégué
11e échelon	810	816	821	821
10e échelon	772	778	778	778
9e échelon	712	718	732	732
8e échelon	672	679	693	693
7e échelon	635	642	653	653
6e échelon	600	607	611	611
5e échelon	551	558	567	567
4e échelon	512	518	525	525
3e échelon	483	490	499	499
2e échelon	457	462	469	469
1er échelon	434	441	444	444

Article 9-1 Modifié LEGIARTI000028426856

en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière régis par le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 modifié relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Délégué principal de 1re classe
4e échelon	966
3e échelon	935
2e échelon	895
1er échelon	852
Délégué principal de 2e classe
6e échelon	821
5e échelon	759
4e échelon	712
3e échelon	660
2e échelon	616
1er échelon	563
Délégué
12e échelon	780
11e échelon	759
10e échelon	703
9e échelon	653
8e échelon	625
7e échelon	588
6e échelon	542
5e échelon	500
4e échelon	466
3e échelon	442
2e échelon	423
1er échelon	379

Article 10 LEGIARTI000020478535

1. L'article 9 du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Article 11 LEGIARTI000020478543

A abrogé :

Décret n°2000-336 du 13 avril 2000 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 12 LEGIARTI000020478537

1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini