Texte consolidé · Décret

Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2011

NatureDécret

Signé le4 octobre 2011

Publié le6 octobre 2011

Articles4 articles en vigueur

NORDEFH1120466D

IdentifiantLEGITEXT000024632879

Référence

Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

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Publics concernés : militaires appartenant aux corps visés par le présent décret. Objet : fixation d'indices de solde. Entrée en vigueur : 1er janvier 2011. Notice : le présent décret fixe les indices de solde applicables : ― au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 ; ― aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 ; ― au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010. Ces modifications entrent dans le cadre du plan triennal de revalorisation des grilles indiciaires engagé en 2009. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,

Décrète :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000036472378

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er décembre 2025

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELON	A compter du 1er octobre 2017	A compter du 1er janvier 2019
GRADE	ÉCHELON	Indice brut	Indice brut
Ingénieur général de 1re classe	Echelon unique	HE D	HE D
Ingénieur général de 2e classe	Echelon unique	HE C	HE C
Ingénieur en chef	6e échelon	HE B	HE B
	5e échelon	HE A	HE A
	4e échelon	1021	1027
	3e échelon	994	1001
	2e échelon	971	977
	1er échelon	935	941
Ingénieur principal	4e échelon	971	977
	3e échelon	935	941
	2e échelon	883	889
	1er échelon	835	842
Ingénieur	9e échelon	865	872
	8e échelon	827	834
	7e échelon	796	803
	6e échelon	725	732
	5e échelon	659	665
	4e échelon	617	623
	3e échelon	567	574
	2e échelon	517	524
	1er échelon	434	441

Article 1 Modifié LEGIARTI000035598764

en vigueur le 1er août 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELON	A compter du 1er octobre 2017	A compter du 1er janvier 2018
GRADE	ÉCHELON	Indice brut	Indice brut
Ingénieur général de 1re classe	Echelon unique	HE D	HE D
Ingénieur général de 2e classe	Echelon unique	HE C	HE C
Ingénieur en chef	6e échelon	HE B	HE B
	5e échelon	HE A	HE A
	4e échelon	1021	1027
	3e échelon	994	1001
	2e échelon	971	977
	1er échelon	935	941
Ingénieur principal	4e échelon	971	977
	3e échelon	935	941
	2e échelon	883	889
	1er échelon	835	842
Ingénieur	9e échelon	865	872
	8e échelon	827	834
	7e échelon	796	803
	6e échelon	725	732
	5e échelon	659	665
	4e échelon	617	623
	3e échelon	567	574
	2e échelon	517	524
	1er échelon	434	441

Article 1 Modifié LEGIARTI000034383323

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er août 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Ingénieur général de 1re classe	Echelon unique	HE D
Ingénieur général de 2e classe	Echelon unique	HE C
Ingénieur en chef	6e échelon	HE B
	5e échelon	HE A
	4e échelon	1021
	3e échelon	994
	2e échelon	971
	1er échelon	935
Ingénieur principal	4e échelon	971
	3e échelon	935
	2e échelon	883
	1er échelon	835
Ingénieur	9e échelon	811
	8e échelon	777
	7e échelon	751
	6e échelon	711
	5e échelon	659
	4e échelon	617
	3e échelon	567
	2e échelon	517
	1er échelon	434

2. .

Article 1 Modifié LEGIARTI000024632892

en vigueur le 7 octobre 2011, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Ingénieur général de 1re classe.	Echelon unique	HE D
Ingénieur général de 2e classe.	Echelon unique	HE C
Ingénieur en chef.	6e échelon	HE B
	5e échelon	HE A
	4e échelon	1015
	3e échelon	989
	2e échelon	966
	1er échelon	930
Ingénieur principal.	4e échelon	966
	3e échelon	930
	2e échelon	878
	1er échelon	830
Ingénieur.	9e échelon	806
	8e échelon	772
	7e échelon	746
	6e échelon	706
	5e échelon	655
	4e échelon	612
	3e échelon	562
	2e échelon	512
	1er échelon	429

Article 2 LEGIARTI000052464840

1. I. – L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, et celui applicable au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé, sont fixés comme suit :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICES BRUTS
Ingénieur général de 1 ^reclasse	Echelle de solde n° 3	4 ^eéchelon	1793
		3 ^eéchelon	1756
		2 ^eéchelon	1725
		1 ^eréchelon	1694
Ingénieur général de 2 ^eclasse	Echelle de solde n° 3	4 ^eéchelon	1694
		3 ^eéchelon	1672
		2 ^eéchelon	1651
		1 ^eréchelon	1595
Ingénieur en chef de 1 ^reclasse	Echelle de solde n° 3	13 ^eéchelon	1595
		12 ^eéchelon	1580
		11 ^eéchelon	1560
		10 ^eéchelon	1538
		9 ^eéchelon	1516
		8 ^eéchelon	1475
		7 ^eéchelon	1431
		6 ^eéchelon	1390
		5 ^eéchelon	1321
		4 ^eéchelon	1265
		3 ^eéchelon	1236
		2 ^eéchelon	1199
		1 ^eréchelon	1163
	Echelle de solde n° 2	15 ^eéchelon	1523
		14 ^eéchelon	1497
		13 ^eéchelon	1468
		12 ^eéchelon	1446
		11 ^eéchelon	1425
		10 ^eéchelon	1404
		9 ^eéchelon	1383
		8 ^eéchelon	1341
		7 ^eéchelon	1302
		6 ^eéchelon	1265
		5 ^eéchelon	1199
		4 ^eéchelon	1150
		3 ^eéchelon	1135
		2 ^eéchelon	1120
		1 ^eréchelon	1107
Ingénieur en chef de 2 ^eclasse	Echelle de solde n° 2	Echelon exceptionnel	1302
		10 ^eéchelon	1217
		9 ^eéchelon	1163
		8 ^eéchelon	1142
		7 ^eéchelon	1094
		6 ^eéchelon	1088
		5 ^eéchelon	1081
		4 ^eéchelon	1062
		3 ^eéchelon	1037
		2 ^eéchelon	1001
		1 ^eréchelon	975
	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	1217
		10 ^eéchelon	1163
		9 ^eéchelon	1142
		8 ^eéchelon	1094
		7 ^eéchelon	1074
		6 ^eéchelon	1056
		5 ^eéchelon	1043
		4 ^eéchelon	1027
		3 ^eéchelon	1001
		2 ^eéchelon	956
		1 ^eréchelon	935
Ingénieur principal	Echelle de solde n° 2	Echelon exceptionnel	1100
		6 ^eéchelon	1049
		5 ^eéchelon	969
		4 ^eéchelon	942
		3 ^eéchelon	915
		2 ^eéchelon	897
		1 ^eréchelon	883
	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	1032
		13 ^eéchelon	969
		12 ^eéchelon	929
		11 ^eéchelon	922
		10 ^eéchelon	915
		9 ^eéchelon	903
		8 ^eéchelon	897
		7 ^eéchelon	890
		6 ^eéchelon	883
		5 ^eéchelon	878
		4 ^eéchelon	872
		3 ^eéchelon	846
		2 ^eéchelon	833
		1 ^eréchelon	818
Ingénieur	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	871
		10 ^eéchelon	804
		9 ^eéchelon	785
		8 ^eéchelon	735
		7 ^eéchelon	713
		6 ^eéchelon	704
		5 ^eéchelon	663
		4 ^eéchelon	618
		3 ^eéchelon	572
		2 ^eéchelon	516
		1 ^eréchelon	469

2. II. – L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal est fixé comme suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
4 ^eéchelon	942
3 ^eéchelon	915
2 ^eéchelon	883
1 ^eréchelon	872

Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

Article 2 Modifié LEGIARTI000036472350

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 15 décembre 2025

GRADE	ÉCHELON	A compter du 1er août 2017	A compter du 1er octobre 2017	A compter du 1er janvier 2019	A compter du 1er janvier 2020	A compter du 1er janvier 2022
GRADE	ÉCHELON	Indice brut	Indice brut	Indice brut	Indice brut	Indice brut
Ingénieur général de 1re classe ou officier général de 1re classe	Echelon unique	HE D	HE D	HE D	HE D	HE D
Ingénieur général de 2e classe ou officier général de 2e classe	Echelon unique	HE C	HE C	HE C	HE C	HE C
Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe	Echelon spécial	HE B bis	HE B bis	HE B bis	HE B bis	HE B bis
	4e échelon	HE B	HE B	HE B	HE B	HE B
	3e échelon	HE A	HE A	HE A	HE A	HE A
	2e échelon	1021	1021	1027	1027	1027
	1er échelon	994	994	1001	1001	1001
Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe	2e échelon exceptionnel	HE A	HE A	HE A	HE A	HE A
	1er échelon exceptionnel	1021	1021	1027	1027	1027
	5e échelon	994	994	1001	1001	1001
	4e échelon	971	971	978	978	978
	3e échelon	935	935	942	942	942
	2e échelon	906	906	913	913	913
	1er échelon	883	883	890	890	890
Ingénieur principal ou officier principal	2e échelon exceptionnel	935	935	942	966	1015
	1er échelon exceptionnel	883	883	890	903	966
	5e échelon	-	-	-	-	903
	4e échelon	857	857	863	876	876
	3e échelon	848	848	854	871	871
	2e échelon	807	807	814	833	833
	1er échelon	777	777	782	804	804
Ingénieur ou officier	Echelon exceptionnel	751	807	814	833	833
	10e échelon	725	777	782	804	804
	9e échelon	711	757	763	779	779
	8e échelon	699	712	718	735	735
	7e échelon	691	691	698	713	713
	6e échelon	682	682	689	704	704
	5e échelon	633	633	640	656	656
	4e échelon	580	580	587	603	603
	3e échelon	535	535	542	558	558
	2e échelon	461	461	468	493	493
	1er échelon	396	396	404	444	444

2. II. – L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou officier principal est fixé comme suit :

ÉCHELONS	A compter du 1er août 2017	A compter du 1er janvier 2019
ÉCHELONS	Indice brut	Indice brut
4e échelon	924	930
3e échelon	897	903
2e échelon	869	876
1er échelon	850	857

Article 2 Modifié LEGIARTI000035598769

en vigueur le 1er août 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

GRADE	ÉCHELON	A compter du 1er août 2017	A compter du 1er octobre 2017	A compter du 1er janvier 2018	A compter du 1er janvier 2019	A compter du 1er janvier 2022
GRADE	ÉCHELON	Indice brut	Indice brut	Indice brut	Indice brut	Indice brut
Ingénieur général de 1re classe ou officier général de 1re classe	Echelon unique	HE D	HE D	HE D	HE D	HE D
Ingénieur général de 2e classe ou officier général de 2e classe	Echelon unique	HE C	HE C	HE C	HE C	HE C
Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe	Echelon spécial	HE B bis	HE B bis	HE B bis	HE B bis	HE B bis
	4e échelon	HE B	HE B	HE B	HE B	HE B
	3e échelon	HE A	HE A	HE A	HE A	HE A
	2e échelon	1021	1021	1027	1027	1027
	1er échelon	994	994	1001	1001	1001
Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe	2e échelon exceptionnel	HE A	HE A	HE A	HE A	HE A
	1er échelon exceptionnel	1021	1021	1027	1027	1027
	5e échelon	994	994	1001	1001	1001
	4e échelon	971	971	978	978	978
	3e échelon	935	935	942	942	942
	2e échelon	906	906	913	913	913
	1er échelon	883	883	890	890	890
Ingénieur principal ou officier principal	2e échelon exceptionnel	935	935	942	966	1015
	1er échelon exceptionnel	883	883	890	903	966
	5e échelon	-	-	-	-	903
	4e échelon	857	857	863	876	876
	3e échelon	848	848	854	871	871
	2e échelon	807	807	814	833	833
	1er échelon	777	777	782	804	804
Ingénieur ou officier	Echelon exceptionnel	751	807	814	833	833
	10e échelon	725	777	782	804	804
	9e échelon	711	757	763	779	779
	8e échelon	699	712	718	735	735
	7e échelon	691	691	698	713	713
	6e échelon	682	682	689	704	704
	5e échelon	633	633	640	656	656
	4e échelon	580	580	587	603	603
	3e échelon	535	535	542	558	558
	2e échelon	461	461	468	493	493
	1er échelon	396	396	404	444	444

2. II. – L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou officier principal est fixé comme suit :

ÉCHELONS	A compter du 1er août 2017	A compter du 1er janvier 2018
ÉCHELONS	Indice brut	Indice brut
4e échelon	924	930
3e échelon	897	903
2e échelon	869	876
1er échelon	850	857

Article 2 Modifié LEGIARTI000034383327

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er août 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, et celui applicable au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé, sont fixés comme suit :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Ingénieur général de 1re classe ou officier général de 1re classe	Echelon unique	HE D
Ingénieur général de 2e classe ou officier général de 2e classe	Echelon unique	HE C
Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe	Echelon exceptionnel (1)	HE B
	3e échelon	HE A
	2e échelon	1021
	1er échelon	994
Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe	2e échelon exceptionnel (1)	HE A
	1er échelon exceptionnel (1)	1021
	4e échelon	971
	3e échelon	935
	2e échelon	906
	1er échelon	883
Ingénieur principal ou officier principal	2e échelon exceptionnel (1)	935
	1er échelon exceptionnel (1)	883
	4e échelon	857
	3e échelon	848
	2e échelon	807
	1er échelon	777
Ingénieur ou officier	Echelon exceptionnel (1)	751
	10e échelon	725
	9e échelon	711
	8e échelon	699
	7e échelon	691
	6e échelon	682
	5e échelon	633
	4e échelon	580
	3e échelon	535
	2e échelon	461
	1er échelon	396
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.

2. .

Article 2 Modifié LEGIARTI000024632894

en vigueur le 7 octobre 2011, jusqu'au 1er janvier 2017

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Ingénieur général de 1re classe ou officier général de 1re classe.	Echelon unique	HE D
Ingénieur général de 2e classe ou officier général de 2e classe.	Echelon unique	HE C
Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe.	Echelon exceptionnel (1)	HE B
	3e échelon	HE A
	2e échelon	1015
	1er échelon	989
Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe.	2e échelon exceptionnel (1)	HE A
	1er échelon exceptionnel (1)	1015
	4e échelon	966
	3e échelon	930
	2e échelon	901
	1er échelon	878
Ingénieur principal ou officier principal.	2e échelon exceptionnel (1)	930
	1er échelon exceptionnel (1)	878
	4e échelon	852
	3e échelon	842
	2e échelon	801
	1er échelon	772
Ingénieur ou officier.	Echelon exceptionnel (1)	746
	10e échelon	720
	9e échelon	706
	8e échelon	694
	7e échelon	686
	6e échelon	676
	5e échelon	627
	4e échelon	576
	3e échelon	528
	2e échelon	457
	1er échelon	389
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.

Article 3 LEGIARTI000052464833

1. Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

2. Les plafonds des effectifs des ingénieurs en chef de 1 re classe susceptibles de bénéficier de l'échelle de solde n° 3 sont fixés par le ministre de la défense dans la limite d'un plafond global ministériel arrêté par le ministre de la défense et les ministres chargés du budget et de la fonction publique.

Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

Article 3 Modifié LEGIARTI000024632900

en vigueur le 7 octobre 2011, jusqu'au 15 décembre 2025

1. Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 4 LEGIARTI000024632896

A abrogé :

Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

Article 5 LEGIARTI000024632898

1. Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2011.

Fait le 4 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet