Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles D. 5121-2, R. 5123-1, R. 5311-3, R. 5422-16 et R. 5422-17, D. 6122-2, R. 6211-6, R. 6222-5, R. 6222-7, R. 6223-28, R. 6233-52, R. 6241-20, R. 6322-19, R. 6332-57, R. 6332-69, R. 6332-98, R. 6332-107, R. 6341-2, R. 6341-3, R. 6523-13, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » et les mots : « Conseil national de l'emploi » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article R. 5111-5, les mots : « A la commission permanente du Conseil national de l'emploi » sont remplacés par les mots : « Au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article R. 5121-14, les mots : « De la commission permanente du Conseil national de l'emploi » sont remplacés par les mots : « Du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».
5. II. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :
6. 1° Aux articles R. 335-24 et D. 335-37, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » ;
7. 2° Au neuvième alinéa de l'article D. 313-14, après les mots : « et notamment », les mots : « au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie institué aux articles L. 6123-1, L. 6123-2, R. 6123-2, R. 6521-1, R. 6521-16, D. 6123-1, D. 6123-14, D. 6123-19 à D. 6123-21, D. 6123-25 à D. 6123-27 du code du travail » sont remplacés par les mots : « au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles institué aux articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail » ;
8. 3° L'article D. 237-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Art. D. 237-9. - Les dispositions relatives au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. D5121-2, art. R5123-1, art. R5311-3, art. R5422-16, art. R5422-17, art. D6122-2, art. R6211-6, art. R6222-5, art. R6222-7, art. R6223-28, art. R6233-52, art. R6241-20, art. R6322-19, art. R6332-57, art. R6332-69, art. R6332-98, art. R6332-107, art. R6341-2, art. R6341-3, art. R6523-13., art. R5111-5, art. R5121-14
- Code de l'éducation : art. R335-24, art. D335-37, art. D313-14, art. D237-9