Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé de la section V du chapitre IV du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est remplacé par l'intitulé : « Le Réseau Canopé ».
2. II.-La mention des sous-sections 1,2 et 3 de la section V est supprimée.
3. III.-Le paragraphe 4 de la section V est déplacé après l'article D. 314-91 et son intitulé est remplacé par l'intitulé : « Organisation territoriale du Réseau Canopé ».
4. IV.-Dans l'ensemble de la section V, les mots : « Centre national de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « Réseau Canopé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D314-72, art. D314-70, art. D314-71, art. D314-71-1, art. D314-73, art. D314-80, art. D314-77, art. D314-78, art. D314-79, art. D314-74, art. D314-75, art. D314-76, art. R314-81, art. R314-83, art. D314-82, art. D314-86, art. D314-87, art. D314-88, art. D314-90, art. D314-84, art. D314-94, art. D314-95, art. D314-96, art. D314-97, art. D314-98, art. D314-93, art. D314-91, art. D314-92, art. D314-102, art. D314-106, art. D314-105, art. D314-104, art. D314-103, art. D314-100, art. D314-99, art. D314-101
Divisions : Section 5 : Le Réseau Canopé ; Paragraphe 1 : Dispositions générales. ; Paragraphe 2 : Organisation administrative ; Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général ; Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique. ; Paragraphe 3 : Régime financier. ; Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur. ; Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
A abrogé :
- Code de l'éducation
Divisions : Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique