Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du titre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial » ;
3. 2° La section 7 du chapitre Ier comprenant l'article L. 1251-64 est abrogée ;
4. 3° Le chapitre IV intitulé : « Dispositionspénales » devient le chapitre V et ses articles L. 1254-1 à L. 1254-13 deviennent les articles L. 1255-1 à L. 1255-13.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L1254-1, art. L1255-1, art. L1254-2, art. L1255-2, art. L1254-3, art. L1255-3, art. L1254-4, art. L1255-4, art. L1254-5, art. L1255-5, art. L1254-6, art. L1255-6, art. L1254-7, art. L1255-7, art. L1254-8, art. L1255-8, art. L1254-9, art. L1255-9, art. L1254-10, art. L1255-10, art. L1254-11, art. L1255-11, art. L1254-12, art. L1255-12, art. L1254-13, art. L1255-13
A abrogé :
- Code du travail : art. L1251-64
Divisions : TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION ET PORTAGE SALARIAL ; Section 7 : Portage salarial. ; Chapitre : Dispositions pénales