Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au deuxième alinéa de l'article R. 160-5 du code de l'aviation civile, les mots : « un membre du Conseil général » sont remplacés par les mots : « un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale ».
2. II.-Le deuxième alinéa de l'article R. 1613-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
3. 1° A la première phrase, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ;
4. 2° A la dernière phrase, les mots : « du Conseil précité » sont remplacés par les mots : « de l'inspection précitée ».
5. III.-Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
6. 1° Au premier alinéa de l'article R. 125-11, les mots : « un membre du Conseil général » sont remplacés par les mots : « un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale » ;
7. 2° Le quatrième alinéa du I de l'article R. 302-26 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. «-un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, sur proposition du chef de l'inspection ; ».
9. IV.-Le code de l'environnement est ainsi modifié :
10. 1° Au premier alinéa du 2° du I de l'article R. 122-3, aux 2° et 3° du I de l'article R. 122-6, au second alinéa du I et au premier alinéa du IV de l'article R. 122-7, au 1° ainsi qu'aux premier et deuxième alinéas et aux première et deuxième phrases du troisième alinéa du 2° du IV de l'article R. 122-17, à la seconde phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa du I, par deux fois au c du II, et au dernier alinéa du III de l'article R. 122-18, par deux fois au troisième alinéa et au quatrième alinéa de l'article R. 122-19, à la première et seconde phrase du premier alinéa du II et au deuxième alinéa du IV de l'article R. 122-21, au premier alinéa de l'article R. 122-24, à la première phrase du premier alinéa du I, par deux fois au premier alinéa du II, à la première phrase du premier alinéa du III et à la première phrase du IV de l'article R. 122-24-2, à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 122-26, au deuxième alinéa de l'article R. 122-26-1, à la première et à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article R. 122-26-2, à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 122-27, au 1° de l'article R. 181-17, au second alinéa de l'article R. 331-7, au 3° du II de l'article R. 331-8, au troisième alinéa de l'article R. 331-12, au troisième alinéa du 2° de l'article R. 331-15, au deuxième alinéa de l'article R. 331-16 et au I de l'article R. 541-23, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ;
11. 2° A l'article R. 501-1, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale » ;
12. 3° Au premier alinéa de l'article R. 501-3, les mots : « vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable formulée après avis du bureau de ce conseil » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ».
13. V.-Le code des transports est ainsi modifié :
14. 1° A l'article R. 1511-9, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ;
15. 2° Au a du 1° de l'article R. 1512-1, les mots : « un membre du Conseil général » sont remplacés par les mots : « un agent de l'inspection générale » ;
16. 3° A l'article R. 1621-5, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale » ;
17. 4° Au a du 1° de l'article R. 1621-6, les mots : « vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable formulée après avis du bureau de ce conseil » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable » ;
18. 5° A l'article R. 5313-30, les mots : « un membre du Conseil général » sont remplacés par les mots : « un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale ».
19. VI.-Au quatrième alinéa de l'article R. 104-19, au 1° ainsi qu'aux premier et deuxième alinéas et aux première et deuxième phrases du troisième alinéa du 2° de l'article R. 104-21, à la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 104-23, par deux fois au premier alinéa et au 2° de l'article R. 104-24, à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R. 104-25, au dernier aliéna de l'article R. 104-28, par deux fois au premier alinéa de l'article R. 104-29, par deux fois à la première phrase du premier alinéa et à la dernière phrase du même alinéa de l'article R. 104-30 ainsi que par deux fois aux première et seconde phrases du second alinéa de ce même article, au second alinéa de l'article R. 104-32, par deux fois à la première phrase du deuxième alinéa et par deux fois au troisième alinéa de l'article R. 104-35 et au b de l'article R. * 423-69-1 du code de l'urbanisme, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'aviation civile : art. R160-5
- Code général des collectivités territoriales : art. R1613-8
- Code de la construction et de l'habitation. : art. R125-11, art. R302-26
- Code de l'environnement : art. R122-3, art. R122-6, art. R122-7, art. R122-17, art. R122-18, art. R122-19, art. R122-21, art. R122-24, art. R122-24-2, art. R122-26, art. R122-26-1, art. R122-26-2, art. R122-27, art. R181-17, art. R331-7, art. R331-8, art. R331-12, art. R331-15, art. R331-16, art. R541-23, art. R501-1, art. R501-3
- Code des transports : art. R1511-9, art. R1512-1, art. R1621-5, art. R1621-6, art. R5313-30
- Code de l'urbanisme : art. R104-19
- Code de l'urbanisme , : art. R104-21, art. R104-23, art. R104-24, art. R104-25, art. R104-29, art. R104-30, art. R104-32, art. R104-35, art. R*423-69-1, art. R104-28