Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
Rattachement
Section 1 : Modifications apportées au livre II
  1. Chapitre Ier : Modifications apportées au code monétaire et financier
  2. Section 1 : Modifications apportées au livre II
IdentifiantLEGIARTI000027762939
Texte parentLEGITEXT000027762824
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au c du 2° du I de l'article L. 221-31 et au e du 3° du II de l'article L. 621-5-3 du même code, les mots : « portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeur mobilières (OPCVM) » sont supprimés.

2. Dans le même code, à l'exception des articles L. 214-1 et L. 632-8, les mots : « organisme de placement collectif en valeurs mobilières » et « organismes de placement collectif en valeurs mobilières » sont remplacés par le sigle : « OPCVM ».

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A modifié :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027762939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.