Texte consolidé · Loi

Loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1976

NatureLoi

Signé le6 décembre 1976

Publié le7 décembre 1976

Articles39 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006068533

Référence

Loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, version consolidée au 8 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions

Article 1 LEGIARTI000006673037

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006673038

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006673039

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006673040

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006673041

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006673042

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006673043

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006673044

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006673045

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006673046

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006673047

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006673048

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006673049

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006673050

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006673051

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006673052

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006673053

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006673054

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006673055

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006673056

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006673057

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006673058

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006673059

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006673060

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006673061

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006673062

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006673063

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006673064

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006673065

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 30 LEGIARTI000006673066

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 31 LEGIARTI000006673067

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 32 LEGIARTI000006673068

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 33 LEGIARTI000006673069

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 34 LEGIARTI000006673070

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 35 LEGIARTI000006673071

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 36 LEGIARTI000006673072

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 37 LEGIARTI000006673073

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 38 LEGIARTI000006673074

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 40 LEGIARTI000006673076

1. a modifié les dispositions suivantes

Titre VI : Dispositions diverses.

Article 39 Abrogé LEGIARTI000006673075

en vigueur le 1er janvier 1994, jusqu'au 16 février 2022

1. I - (paragraphe abrogé)

2. II - Les dispositions législatives et réglementaires sur les comités d'hygiène et de sécurité seront adaptées par décret aux mines afin de compléter l'action des délégués mineurs et des délégués permanents de la surface.

Titre VII : Dispositions diverses.

Article 41 Périmé LEGIARTI000006673077

en vigueur le 7 décembre 1976, jusqu'au 1er septembre 2007

1. Les dispositions du I de l'article 40 entreront en vigueur à compter de l'installation du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Ce conseil sera mis en place dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi.

Article 42 Abrogé LEGIARTI000006673078

en vigueur le 7 décembre 1976, jusqu'au 14 mai 2009

1. Chaque année, avant le 1er juillet, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur l'ensemble des mesures prises pour la prévention des accidents du travail. Ce rapport devra notamment comporter un bilan des accidents du travail quel que soit le régime de protection sociale dont relèvent les victimes de ces accidents.

Cité par 35 textes

Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 - art. 41 (P)

Décret n°77-612 du 9 juin 1977 · application

Décret n°77-612 du 9 juin 1977 · txt source

Décret n°78-445 du 24 mars 1978 · application

Décret n°80-540 du 9 juillet 1980 · application

Décret n°80-542 du 15 juillet 1980 · application

Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 · application

Décret n°80-544 du 15 juillet 1980 · application

Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 · application

Décret n°81-131 du 10 février 1981 · application

Décret n°81-170 du 20 février 1981 · application

Décret n°81-171 du 20 février 1981 · application

Décret n°81-172 du 20 février 1981 · application

Décret n°81-173 du 20 février 1981 · application

Décret n°81-181 du 24 février 1981 · application

Décret n°81-182 du 24 février 1981 · application

Décret n°81-208 du 3 mars 1981 · application

Décret n°81-293 du 31 mars 1981 · application

Décret n°82-303 du 31 mars 1982 · application

Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 - art. 8 (V)

Décret n°83-722 du 2 août 1983 · application

Décret n°84-1094 du 7 décembre 1984 · application

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Décret n°85-968 du 27 août 1985 · application

Décret n°93-40 du 11 janvier 1993 - art. 7 (V)

LOI93-1418 · modifie

Décret n°95-543 du 4 mai 1995 - art. 3 (V)

Arrêté du 20 mars 1996 - art. Annexe (V)

Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 37 (V)

Décision Européenne du 2 décembre 1976 · modifie

Arrêté du 22 décembre 2000 - art. Annexe (V)

Décret2002-1554 · application

Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. R4312-21, v. init.

Code du travail - art. L231-3 (M) · spec appli

Code du travail - art. R233-89-3 (VT)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 1976).

Texte d'origine, publié au JO →