Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 29 novembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 26 janvier 2012,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1 LEGIARTI000053639199
1. Il est créé, sous le nom de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), un service à compétence nationale rattaché à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
2. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est réparti sur plusieurs sites sur le territoire métropolitain. Les localisations de ces sites sont définies en annexe.
Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er mai 2026.
Article 1 Modifié LEGIARTI000025599364
en vigueur le 1er avril 2012, jusqu'au 1er mai 2026
1. Il est créé, sous le nom de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), un service à compétence nationale rattaché à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Article 2 LEGIARTI000053640137
1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :
2. - du bureau des affaires générales ;
3. - du bureau de la politique de formation
4. - de la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation ;
5. - du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;
6. - des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH).
7. Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national.
Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Article 2 Modifié LEGIARTI000053639201
en vigueur le 16 mars 2026, jusqu'au 1er mai 2026
1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :
2. - du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;
3. - des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH).
4. Les localisations de ces centres sont définies en annexe. Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national.
Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 16 mars 2026.
Article 2 Modifié LEGIARTI000047908967
en vigueur le 1er septembre 2023, jusqu'au 16 mars 2026
1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :
2. - du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines (CEDIP) ;
3. - du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;
4. - des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH).
5. Les localisations de ces centres sont définies en annexe. Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 2 Modifié LEGIARTI000026348218
en vigueur le 6 septembre 2012, jusqu'au 1er septembre 2023
1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :
2. ― du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) situé à Montpellier ;
3. ― des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) issus de la fusion des centres interrégionaux de formation professionnelle et des cellules de gestion unifiée et partagée des ressources humaines, dont les zones d'intervention territoriales sont définies en annexe.
Article 2 Modifié LEGIARTI000025599370
en vigueur le 1er avril 2012, jusqu'au 6 septembre 2012
1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :
2. ― du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) situé à Montpellier ;
3. ― des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) ;
4. ― et des cellules de gestion unifiée et partagée des ressources humaines, dont les zones d'intervention territoriales sont définies en annexe.
Chapitre II : Missions
Article 3 LEGIARTI000053639204
1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle du ministère chargé du développement durable.
2. A partir de ces orientations et des besoins formulés par les directions d'administration centrale et des services territoriaux mettant en œuvre les politiques du ministère chargé du développement durable, le centre ministériel de valorisation des ressources humaines contribue à la politique des ressources humaines du département ministériel et à sa mise en œuvre, ainsi qu'à l'accompagnement et au développement des compétences des services et des agents.
3. Il peut réaliser des missions en partenariat avec des établissements publics du ministère en charge du développement durable, y compris les établissements publics d'enseignement supérieur, en interministériel et à l'international.
Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er mai 2026.
Article 3 Modifié LEGIARTI000047908969
en vigueur le 1er septembre 2023, jusqu'au 1er mai 2026
1. A partir des orientations stratégiques définies par le secrétariat général et des besoins formulés par les directions d'administration centrale et les services territoriaux mettant en œuvre les politiques du ministère chargé du développement durable, le centre ministériel de valorisation des ressources humaines contribue à la politique des ressources humaines du ministère et à sa mise en œuvre ainsi qu'au développement des compétences des services et des agents.
2. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines intervient pour l'ensemble des services qui portent les politiques publiques du ministère en charge du développement durable.
3. Il peut réaliser des missions en partenariat avec des établissements publics du ministère en charge du développement durable, y compris les établissements publics d'enseignement supérieur, en interministériel et à l'international.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 3 Modifié LEGIARTI000025599377
en vigueur le 1er avril 2012, jusqu'au 1er septembre 2023
1. A partir des orientations stratégiques définies par le secrétariat général et des besoins formulés par les directions d'administration centrale et les services territoriaux mettant en œuvre les politiques du ministère chargé du développement durable, le centre ministériel de valorisation des ressources humaines contribue à la politique des ressources humaines du ministère et à sa mise en œuvre ainsi qu'au développement des compétences des services et des agents.
Article 4 LEGIARTI000053639207
1. Le bureau des affaires générales, le bureau de la politique de formation et la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation constituent l'instance de gouvernance du centre ministériel de valorisation des ressources humaines :
2. - le bureau des affaires générales est chargé du pilotage des missions supports et veille au bon fonctionnement du service à compétence nationale ;
3. - le bureau de la politique de formation définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle pour l'ensemble du département ministériel et veille à la cohérence et à la lisibilité des dispositifs de formation ;
4. - la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation propose les objectifs stratégiques et opérationnels pour chaque filière, anime les réseaux et pilote l'ajustement continu de l'offre de service du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et à son harmonisation à l'échelle nationale.
Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000047908971
en vigueur le 1er septembre 2023, jusqu'au 16 mars 2026
1. Le centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines appuie la conception et la mise en œuvre des politiques en ressources humaines du ministère en charge du développement durable. A ce titre, il :
2. 1° Pilote et participe à des démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
3. 2° Contribue à la mise en œuvre des plans d'actions en matière de ressources humaines ;
4. 3° Apporte un appui méthodologique aux politiques des ressources humaines, notamment le développement des compétences, le recrutement, les conditions de travail et la transformation managériale ;
5. 4° Réalise une veille, élabore et publie des ressources sur tous les aspects liés aux ressources humaines.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 4 Modifié LEGIARTI000025599383
en vigueur le 1er avril 2012, jusqu'au 1er septembre 2023
1. Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques produit des études, des méthodes et des outils dans le domaine des ressources humaines.
2. Il réalise les prestations suivantes :
3. 1° Elaboration des dispositifs participant au développement et à la professionnalisation de la fonction « ressources humaines » ;
4. 2° Evaluations, capitalisation et diffusion des expériences ;
5. 3° Intervention en appui, en accompagnement et en conseil auprès des acteurs en ressources humaines et de l'ensemble des services du ministère.
6. Il appui les centres de valorisation des ressources humaines en vue de développer de la méthodologie et des actions.
Article 5 LEGIARTI000047908973
1. Le centre ministériel d'appui à la formation à distance appuie la conception et la mise en œuvre de projets de formation à distance au sein du ministère en charge du développement durable. A ce titre, il :
2. 1° Conseille et assiste les services ;
3. 2° Conçoit et réalise des ressources numériques ou des parcours de formation à distance ;
4. 3° Anime le domaine de la formation à distance pour accélérer la transition numérique de la formation ;
5. 4° Administre l'espace dédié au ministère en charge du développement durable sur la plateforme interministérielle d'apprentissage à distance ;
6. 5° Apporte son aide méthodologique et administrative aux porteurs ministériels d'appels à projet de formation à distance ainsi qu'aux opérateurs répondant à des appels à projet ;
7. 6° Réalise une veille, expérimente, référence et catalogue pour valoriser les formations à distance.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 5 Modifié LEGIARTI000025599391
en vigueur le 1er avril 2012, jusqu'au 1er septembre 2023
1. Les centres de valorisation des ressources humaines réalisent les prestations suivantes :
2. 1° Aide à l'élaboration et à la diffusion des politiques nationales ;
3. 2° Conseil aux services : appui et assistance pour élaborer les plans de gestion prévisionnelle des ressources humaines, assistance à l'élaboration des plans et programmes de formation, plans de développement des compétences, démarches et études liées aux compétences ;
4. 3° Formation, professionnalisation et développement des compétences : conception et réalisation d'actions de formation et de préparation aux examens et concours ;
5. 4° Conseil aux agents : valorisation des parcours professionnels, orientation des projets professionnels, conseil tout au long de la carrière, réorientation et requalification des agents dont les missions évoluent ;
6. 5° Recrutement et mobilité : organisation des examens et concours et assistance aux services pour les recrutements sans concours ; conseil en mobilité et orientations des agents ;
7. 6° Centre de ressources : contribution aux réseaux métiers, mise en place de documentation et actions de capitalisation.
Article 6 LEGIARTI000053639209
1. Les centres de valorisation des ressources humaines réalisent les missions suivantes :
2. 1° Aide à l'élaboration et à la diffusion des politiques nationales de ressources humaines ;
3. 2° Appui et conseil méthodologique aux services pour :
4. - la mise en œuvre des déclinaisons des orientations stratégiques ministérielles en ressources humaines ;
5. - l'organisation de la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles ;
6. - l'amélioration et l'optimisation des chaines de décision, du fonctionnement collectif et des processus de travail ;
7. - les transformations des organisations ;
8. - l'élaboration de projets stratégiques, de plans de gestion prévisionnelle des ressources humaines, de plans de développement des compétences ;
9. 3° Professionnalisation et développement des compétences : conception et réalisation d'actions de formation professionnelle statutaire, continue, qualifiante, de préparation aux examens et concours, évaluation des compétences acquises ;
10. 4° Conseil aux agents tout au long de leur parcours professionnel : accompagnement de la valorisation de leurs parcours, de l'orientation des projets professionnels, des requalifications, de la réorientation à l'initiative propre de l'agent ou dans le cadre d'accompagnement des transformations, conseil en mobilité ;
11. 5° Appui au recrutement : organisation des examens et concours, assistance aux services pour les recrutements sans concours.
Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er mai 2026.
Article 6 Modifié LEGIARTI000047908975
en vigueur le 1er septembre 2023, jusqu'au 1er mai 2026
1. Les centres de valorisation des ressources humaines réalisent les missions suivantes :
2. 1° Aide à l'élaboration et à la diffusion des politiques nationales de ressources humaines ;
3. 2° Appui et conseil méthodologique aux services pour :
4. - la mise en œuvre des déclinaisons des orientations stratégiques ministérielles en ressources humaines ;
5. - l'organisation de la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles ;
6. - l'amélioration et l'optimisation des chaines de décision, du fonctionnement collectif et des processus de travail ;
7. - les transformations des organisations ;
8. - l'élaboration de projets stratégiques, de plans de gestion prévisionnelle des ressources humaines, de plans de développement des compétences ;
9. 3° Professionnalisation et développement des compétences : conception et réalisation d'actions de formation professionnelle statutaire, continue, qualifiante, de préparation aux examens et concours, évaluation des compétences acquises ;
10. 4° Conseil aux agents tout au long de leur parcours professionnel : accompagnement de la valorisation de leurs parcours, de l'orientation des projets professionnels, des requalifications, de la réorientation à l'initiative propre de l'agent ou dans le cadre d'accompagnement des transformations, conseil en mobilité ;
11. 5° Appui au recrutement : organisation des examens et concours, assistance aux services pour les recrutements sans concours, participation comme représentant de la direction des ressources humaines aux comités de sélection pour le recrutement des personnels contractuels.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 6 Modifié LEGIARTI000025599395
en vigueur le 1er avril 2012, jusqu'au 1er septembre 2023
1. Les centres de valorisation des ressources humaines effectuent, à la demande des commanditaires centraux et régionaux du ministère, des prestations à l'attention de l'ensemble des agents et des services œuvrant pour les politiques du ministère chargé du développement durable.
2. Ils peuvent également réaliser des prestations dans un cadre interministériel sur la base de conventions.
3. Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques intervient pour l'ensemble des services du ministère chargé du développement durable. Il peut réaliser des prestations dans un cadre interministériel et international sur la base de conventions.
Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Article 7 LEGIARTI000053639211
1. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines a la qualité de sous-directeur.
2. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du centre. Il est assisté par un adjoint qui peut le suppléer.
3. Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
4. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des orientations générales fixées par le secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er mai 2026.
Article 7 Modifié LEGIARTI000047908979
en vigueur le 1er septembre 2023, jusqu'au 1er mai 2026
1. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable, sur proposition du directeur des ressources humaines.
2. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du centre. Il est assisté par un adjoint qui peut le suppléer.
3. Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, qui comprend les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines, du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines et du centre ministériel d'appui à la formation à distance.
4. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des orientations générales fixées par le secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 7 Modifié LEGIARTI000029783695
en vigueur le 21 novembre 2014, jusqu'au 1er septembre 2023
1. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable, sur proposition du directeur des ressources humaines.
2. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du centre. Il est assisté par un adjoint qui peut le suppléer.
3. Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, qui comprend :
4. 1° Les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines ;
5. 2° Le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
6. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des orientations générales fixées par le secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Article 7 Modifié LEGIARTI000025599398
en vigueur le 1er avril 2012, jusqu'au 21 novembre 2014
1. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable, sur proposition du directeur des ressources humaines.
2. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du centre.
3. Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, qui comprend :
4. 1° Les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines ;
5. 2° Le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
6. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des orientations générales fixées par le secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Article 8 LEGIARTI000053639213
1. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distance et son adjoint, le chef du bureau des affaires générales et ses adjoints, ainsi que le chef du bureau de la politique de formation et son adjoint, sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 16 mars 2026.
Article 8 Modifié LEGIARTI000047908981
en vigueur le 1er septembre 2023, jusqu'au 16 mars 2026
1. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines et son adjoint, le directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distance et ses adjoints sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 8 Modifié LEGIARTI000029783697
en vigueur le 21 novembre 2014, jusqu'au 1er septembre 2023
1. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques et son adjoint sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
Article 8 Modifié LEGIARTI000025599405
en vigueur le 1er avril 2012, jusqu'au 21 novembre 2014
1. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques et son adjoint sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
Article 9 LEGIARTI000047908983
1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement lieu d'échanges sur l'activité, la stratégie et les orientations du centre.
2. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 9 Modifié LEGIARTI000025599409
en vigueur le 1er avril 2012, jusqu'au 1er septembre 2023
1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement qui définit la stratégie et les orientations annuelles du centre.
2. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Article 10 LEGIARTI000047908985
1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de la vie formative, lieu d'échanges sur les formations professionnelles statutaires et les résultats des stagiaires fonctionnaires de catégorie B.
2. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 10 Modifié LEGIARTI000025599413
en vigueur le 1er avril 2012, jusqu'au 1er septembre 2023
1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil scientifique qui a pour vocation d'apporter des réflexions et de l'expertise dans les domaines d'intervention du centre. Il veille également à la qualité des réponses apportées aux commanditaires nationaux et régionaux.
2. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Article 11 LEGIARTI000047908987
1. Chaque centre de valorisation des ressources humaines est doté selon les cas d'un comité d'orientation régional, ou régional et interdépartemental, ou interrégional, qui définit les prestations à réaliser dans le cadre de la stratégie définie par le conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
2. La composition et le fonctionnement de ces comités sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et, selon le cas, des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernés ou du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 11 Modifié LEGIARTI000043239682
en vigueur le 1er avril 2021, jusqu'au 1er septembre 2023
1. Chaque centre de valorisation des ressources humaines est doté d'un comité d'orientation interrégional qui définit les prestations à réaliser dans le cadre de la stratégie définie par le conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
2. La composition et le fonctionnement du comité sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernés.
3. La composition et le fonctionnement du comité compétent en Ile-de-France sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.
Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2021-261 du 10 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.
Article 11 Modifié LEGIARTI000025599417
en vigueur le 1er avril 2012, jusqu'au 1er avril 2021
1. Chaque centre de valorisation des ressources humaines est doté d'un comité d'orientation interrégional qui définit les prestations à réaliser dans le cadre de la stratégie définie par le conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
2. La composition et le fonctionnement du comité sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernés.
3. La composition et le fonctionnement du comité compétent en Ile-de-France sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Article 12 LEGIARTI000047908989
1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines dispose des moyens humains et financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par le secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 12 Modifié LEGIARTI000025599421
en vigueur le 1er avril 2012, jusqu'au 1er septembre 2023
1. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines dispose des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par le secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
2. Ses dépenses de fonctionnement et d'infrastructures sont prises en charge à partir du programme « conduite et pilotage des politiques de l'écologie (CPPE) » du ministère chargé du développement durable.
Article 13 LEGIARTI000025599426
1. I. - Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 24 novembre 1987 portant création du centre interrégional de formation professionnelle de Paris ;
3. - l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;
4. - la décision du 23 novembre 1961 relative à la création de deux centres de formation professionnelle (Mâcon et Marseille) ;
5. - la décision du 28 septembre 1962 relative à la création de centres de formation professionnelle.
6. II. - A modifié les dispositions suivantes :
7. - Arrêté du 9 juillet 2008
8. Art. 2.5.5
Article 14 LEGIARTI000025599432
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
Article 15 LEGIARTI000025599435
1. Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe Modifié LEGIARTI000053639216
en vigueur le 16 mars 2026, jusqu'au 1er mai 2026
1. :
Centres |
Localisation |
|---|
Centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence |
Aix-en-Provence |
Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes |
Arras et Valenciennes |
Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand |
Clermont-Ferrand |
Centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon |
Mâcon |
Centre de valorisation des ressources humaines de Nancy |
Pont-à-Mousson |
Centre de valorisation des ressources humaines de Nantes |
Nantes |
Centre de valorisation des ressources humaines de Paris |
Paris et Puteaux |
Centre de valorisation des ressources humaines de Rouen |
Le Grand-Quevilly |
Centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse |
Toulouse |
Centre de valorisation des ressources humaines de Tours |
Tours |
Centre ministériel d'appui à la formation à distance |
Aix-en-Provence et Valenciennes |
Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 16 mars 2026.
Annexe LEGIARTI000053640254
1. ANNEXE
Centres |
Localisation |
|---|
Bureau des affaires générales |
Puteaux |
Bureau de la politique de formation |
Puteaux |
Mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation |
Puteaux |
Centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence |
Aix-en-Provence |
Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes |
Arras et Valenciennes |
Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand |
Lempdes |
Centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon |
Mâcon |
Centre de valorisation des ressources humaines de Nancy |
Pont-à-Mousson |
Centre de valorisation des ressources humaines de Nantes |
Nantes |
Centre de valorisation des ressources humaines de Paris |
Paris et Puteaux |
Centre de valorisation des ressources humaines de Rouen |
Le Grand-Quevilly |
Centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse |
Toulouse |
Centre de valorisation des ressources humaines de Tours |
Tours |
Centre ministériel d'appui à la formation à distance |
Aix-en-Provence et Valenciennes |
Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er mai 2026.
Annexe Modifié LEGIARTI000047908991
en vigueur le 1er septembre 2023, jusqu'au 16 mars 2026
1. :
Centres |
Localisation |
|---|
Centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence |
Aix-en-Provence |
Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes |
Arras et Valenciennes |
Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand |
Clermont-Ferrand |
Centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon |
Mâcon |
Centre de valorisation des ressources humaines de Nancy |
Pont-à-Mousson |
Centre de valorisation des ressources humaines de Nantes |
Nantes |
Centre de valorisation des ressources humaines de Paris |
Paris et Puteaux |
Centre de valorisation des ressources humaines de Rouen |
Le Grand-Quevilly |
Centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse |
Toulouse |
Centre de valorisation des ressources humaines de Tours |
Tours |
Centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines |
Montpellier |
Centre ministériel d'appui à la formation à distance |
Aix-en-Provence et Valenciennes |
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Annexe Modifié LEGIARTI000043011881
en vigueur le 1er juillet 2022, jusqu'au 1er septembre 2023
1. CVRH d'Aix-en-Provence (localisation Aix-en-Provence) : régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
2. CVRH d'Arras (localisation Arras) : région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
3. CVRH de Clermont-Ferrand (localisation Clermont-Ferrand) : région Auvergne-Rhône-Alpes.
4. CVRH de Mâcon (localisation Mâcon) : région Bourgogne-Franche-Comté.
5. CVRH de Nancy (localisation Pont-à-Mousson) : région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
6. CVRH de Nantes (localisation Nantes) : régions Bretagne et Pays de la Loire.
7. CVRH de Paris (localisation Paris et La Défense) : région Ile-de-France.
8. CVRH de Rouen (localisation Rouen) : région Normandie, départements et régions d'outre-mer, et collectivités d'outre-mer.
9. CVRH de Toulouse (localisation Toulouse) : région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
10. CVRH de Tours (localisation Tours) : régions Centre-Val-de-Loire et Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
11. CEDIP (localisation Montpellier) : associé à tous les CVRH.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 29 novembre 2020 (NOR : TREK2028253A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Annexe Modifié LEGIARTI000038349132
en vigueur le 1er avril 2019, jusqu'au 1er juillet 2022
1. CVRH d'Aix-en-Provence (localisation Aix-en-Provence) : régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
2. CVRH d'Arras (localisation Arras) : région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
3. CVRH de Clermont-Ferrand (localisation Clermont-Ferrand) : région Auvergne-Rhône-Alpes.
4. CVRH de Mâcon (localisation Mâcon) : région Bourgogne-Franche-Comté.
5. CVRH de Nancy (localisation Pont-à-Mousson) : région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
6. CVRH de Nantes (localisations Nantes et Brest) : régions Bretagne et Pays de la Loire.
7. CVRH de Paris (localisation Paris et La Défense) : région Ile-de-France.
8. CVRH de Rouen (localisation Rouen) : région Normandie, départements et régions d'outre-mer, et collectivités d'outre-mer.
9. CVRH de Toulouse (localisation Toulouse) : région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
10. CVRH de Tours (localisation Tours) : régions Centre-Val-de-Loire et Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
11. CEDIP (localisation Montpellier) : associé à tous les CVRH.
Annexe Modifié LEGIARTI000031644106
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er avril 2019
1. CVRH d'Aix-en-Provence (localisation Aix-en-Provence) : régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
2. CVRH d'Arras (localisation Arras) : région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
3. CVRH de Clermont-Ferrand (localisation Clermont-Ferrand) : région Auvergne-Rhône-Alpes.
4. CVRH de Mâcon (localisation Mâcon) : région Bourgogne-Franche-Comté.
5. CVRH de Nancy (localisation Pont-à-Mousson) : région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
6. CVRH de Nantes (localisations Nantes et Brest) : régions Bretagne et Pays de la Loire.
7. CVRH de Paris (localisation Paris) : région Ile-de-France.
8. CVRH de Rouen (localisation Rouen) : région Normandie, départements et régions d'outre-mer, et collectivités d'outre-mer.
9. CVRH de Toulouse (localisation Toulouse) : région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
10. CVRH de Tours (localisation Tours) : régions Centre-Val-de-Loire et Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
11. CEDIP (localisation Montpellier) : associé à tous les CVRH.
Annexe Modifié LEGIARTI000025599439
en vigueur le 1er avril 2012, jusqu'au 1er janvier 2016
1. CVRH d'Aix-en-Provence (localisation Aix-en-Provence) : régions Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
2. CVRH d'Arras (localisation Arras) : régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie.
3. CVRH de Clermont-Ferrand (localisation Clermont-Ferrand) : régions Auvergne, Limousin.
4. CVRH de Mâcon (localisation Mâcon) : régions Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes.
5. CVRH de Nancy (localisation Pont-à-Mousson) : régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
6. CVRH de Nantes (localisations Nantes et Brest) : régions Bretagne, Pays de Loire.
7. CVRH de Paris (localisation Paris) : région Ile-de-France.
8. CVRH de Rouen (localisation Rouen) : régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, départements et collectivités d'outre-mer.
9. CVRH de Toulouse (localisation Toulouse) : régions Aquitaine, Midi-Pyrénées.
10. CVRH de Tours (localisation Tours) : régions Centre, Poitou-Charentes.
Fait le 30 mars 2012.
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Monteils
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