Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre IV du titre II est ainsi modifié :
2. 1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte » ;
3. 2° A la section 1, son intitulé, la sous-section 1, à l'exception des articles R. 224-3 et R. 224-13, et la sous-section 2 sont abrogés ;
4. 3° Le premier alinéa de l'article R. 224-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les fonctionnaires et agents qui peuvent être appelés à exécuter les interventions prévues à l'article L. 241-16 et les opérations mentionnées à l'article L. 223-4 doivent appartenir aux corps ou catégories suivants : » ;
6. 4° A l'article R. 224-13, les mots : « prophylaxie » et « vétérinaires titulaires du mandat sanitaire » sont respectivement remplacés par les mots : « surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies réglementées » et « vétérinaires sanitaires » ;
7. 5° A la section 2, les sous-sections 2,3 et 4 sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code rural : art. R224-11, art. R224-12, art. R224-8, art. R224-10
Divisions : Paragraphe 5 : Décision d'abattage. ; Paragraphe 4 : Déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire. ; Paragraphe 3 : Redevances pour services rendus.
A modifié :
- Code rural : art. R224-3, art. R224-13, art. R224-4, art. R224-1, art. R224-2, art. R224-5, art. R224-15, art. R224-16, art. R224-22, art. R224-23, art. R224-24, art. R224-25, art. R224-26, art. R224-27, art. R224-28, art. R224-29, art. R224-30, art. R224-31, art. R224-32, art. R224-33, art. R224-34, art. R224-35, art. R224-36, art. R224-37, art. R224-38, art. R224-39, art. R224-40, art. R224-41, art. R224-42, art. R224-43, art. R224-44, art. R224-45, art. R224-46, art. R224-47, art. R224-48, art. R224-49, art. R224-50, art. R224-51, art. R224-52, art. R224-53, art. R224-54, art. R224-55, art. R224-56, art. R224-57, art. R224-58, art. R224-59, art. R224-60, art. R224-61, art. D224-62, art. D224-63, art. D224-64, art. D224-65
Divisions : Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte ; Section 1 ; Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; Paragraphe 1 : Dispositions générales. ; Paragraphe 2 : Intervention éventuelle des fonctionnaires et agents publics. ; Sous-section 2 : Obligation de prophylaxie dans une aire déterminée. ; Sous-section 2 : La brucellose des bovins, des ovins et des caprins ; Paragraphe 1 : Dispositif général de lutte contre les brucelloses. ; Paragraphe 2 : Obligation du marquage sanitaire des bovins reconnus brucelliques. ; Paragraphe 3 : Préparation, contrôle, cession et utilisation des antigènes brucelliques. ; Sous-section 3 : La leucose bovine enzootique. ; Sous-section 4 : La tuberculose des bovins ; Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la lutte. ; Paragraphe 2 : Classification des patentes.