Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 fixant le montant des émoluments forfaitaires mensuels versés aux personnels particuliers à temps partiel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires à raison de leur activité hospitalière ;
Vu les arrêtés du 9 septembre 1985 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1990 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu les arrêtés des 22 septembre 1995 et 13 mars 1997 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine et aux étudiants faisant fonction d'interne ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2000 relatif aux rémunérations des internes et des résidents en médecine ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé ;
Vu les arrêtés du 14 septembre 2000 relatifs à la rémunération des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés ;
Vu l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centre hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés,
Arrête :
en vigueur le 1er juillet 2016, jusqu'au 11 juillet 2022
1. Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes.
en vigueur le 1er juillet 2016, jusqu'au 11 juillet 2022
1. Les dispositions des annexes I à IX du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016.
2. Les dispositions des annexes X à XVIII du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2017.
A abrogé :
en vigueur le 1er juillet 2016, jusqu'au 11 juillet 2022
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 1er octobre 2020, jusqu'au 1er novembre 2020
1. EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
2. ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
3. Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
4. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments | |
A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) | |
Après 12 ans | 55 820,73 |
Après 9 ans | 49 189,24 |
Après 6 ans | 41 452,68 |
Après 3 ans | 38 136,96 |
Avant 3 ans | 33 716,15 |
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels) | |
Après 18 ans | 44 757,26 |
Après 15 ans | 41 856,24 |
Après 12 ans | 38 845,56 |
Après 9 ans | 35 835,02 |
Après 6 ans | 32 824,36 |
Après 3 ans | 29 805,28 |
Avant 3 ans | 26 765,96 |
C. (Abrogé) | |
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) | |
2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 20 560,07 |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 17 655,47 |
II - Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel) | 490,41 |
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel) | 418,35 |
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel) | 418,35 |
en vigueur le 1er juillet 2016, jusqu'au 1er octobre 2020
1. EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
2. ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
3. Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
4. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments | |
A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) | |
Après 12 ans | 55 820,73 |
Après 9 ans | 49 189,24 |
Après 6 ans | 41 452,68 |
Après 3 ans | 38 136,96 |
Avant 3 ans | 33 716,15 |
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels) | |
Après 18 ans | 44 757,26 |
Après 15 ans | 41 856,24 |
Après 12 ans | 38 845,56 |
Après 9 ans | 35 835,02 |
Après 6 ans | 32 824,36 |
Après 3 ans | 29 805,28 |
Avant 3 ans | 26 765,96 |
C. Praticiens hospitaliers - universitaires (montants bruts annuels) | |
8e échelon | 32 497,36 |
7e échelon | 31 493,81 |
6e échelon | 29 403,13 |
5e échelon | 27 479,61 |
4e échelon | 26 308,80 |
3e échelon | 25 639,83 |
2e échelon | 25 054,33 |
1er échelon | 24 636,23 |
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) | |
2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 20 560,07 |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 17 655,47 |
II - Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel) | 490,41 |
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel) | 418,35 |
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel) | 418,35 |
en vigueur le 1er juillet 2016, jusqu'au 1er novembre 2020
1. EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL
2. ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES
3. DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES
4. HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
5. Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.
6. Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.
PERSONNELS CONCERNES | Montants au 1er juillet 2016 |
1 - MESURES PERMANENTES Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires A - Professeurs des universités praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires: (montants bruts annuels) | |
Après 12 ans | 55 820,73 |
Après 9 ans | 49 189,24 |
Après 6 ans | 41 452,68 |
Après 3 ans | 38 136,96 |
Avant 3 ans | 33 716,15 |
B - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein: | |
Après 18 ans | 44 757,26 |
Après 15 ans | 41 856,24 |
Après 12 ans | 38 845,56 |
Après 9 ans | 35 835,02 |
Après 6 ans | 32 824,36 |
Après 3 ans | 29 805,28 |
Avant 3 ans | 26 765,96 |
Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel) | 490,41 |
C - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels) | |
Après 18 ans | 17 902,95 |
Après 15 ans | 16 742,64 |
Après 12 ans | 15 538,39 |
Après 9 ans | 14 334,16 |
Après 6 ans | 13 129,71 |
Après 3 ans | 11 922,04 |
Avant 3 ans | 10 706,61 |
D - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : (montants bruts annuels) | |
temps plein | |
après 2 ans | 20 560,07 |
avant 2 ans | 17 655,47 |
temps partiel | |
après 2 ans | 8 305,54 |
avant 2 ans | 7 143,55 |
2 - MESURES TRANSITOIRES Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires a) Personnels exerçant à temps plein: | |
1re classe : 6e échelon | |
Après 4 ans de grade hospitalier | 41 129,24 |
Avant 4 ans de grade hospitalier | 33 452,04 |
5e échelon | |
Après 4 ans de grade hospitalier | 41 170,01 |
Avant 4 ans de grade hospitalier | 33 499,06 |
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service : | |
1re classe | |
6e échelon | 31 869,40 |
5e échelon | 31 910,50 |
Indemnité de service public exclusif (montant brut mensuel) | 490,41 |
b) personnels exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels) | |
1re classe à partir du 4e échelon | 12 782,41 |
Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,non chefs de service : | |
5e et 6e échelon | 12 122,83 |
en vigueur le 1er juillet 2016, jusqu'au 1er novembre 2020
1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
2. Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) | |
13e échelon | 89 473,05 |
12e échelon | 85 680,10 |
11e échelon | 75 364,70 |
10e échelon | 72 354,00 |
9e échelon | 67 336,24 |
8e échelon | 64 994,68 |
7e échelon | 62 987,62 |
6e échelon | 58 806,23 |
5e échelon | 54 959,19 |
4e échelon | 52 617,62 |
3e échelon | 51 279,68 |
2e échelon | 50 108,66 |
1er échelon | 49 272,47 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | 490,41 |
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 418,35 |
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) | 418,35 |
en vigueur le 1er juillet 2016, jusqu'au 1er novembre 2020
1. EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX
2. Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein | |
Assistants généralistes | |
5e et 6e années | 34 655,78 |
3e et 4e années | 31 834,06 |
1re et 2e années | 27 641,32 |
Assistants spécialistes | |
5e et 6e années | 39 161,79 |
3e et 4e années | 34 655,78 |
1re et 2e années | 31 834,06 |
Assistants associés généralistes | |
5e et 6e années | 32 946,03 |
3e et 4e années | 30 265,06 |
1re et 2e années | 26 016,09 |
Assistants associés spécialistes | |
5e et 6e années | 37 214,92 |
3e et 4e années | 32 946,03 |
1re et 2e années | 30 265,06 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Jusqu'au 31 octobre 2016 | 318,77 |
A compter du 1er novembre 2016 | 392,33 |
III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) : | |
pour une période de 2 ans | 5 361,32 |
pour une période de 4 ans | 10 722,65 |
IV - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 418,35 |
en vigueur le 1er juillet 2016, jusqu'au 1er novembre 2020
1. REMUNERATION DES ETUDIANTS EN MEDECINE, EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE
2. Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76
3. et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNES | Montants au 1er juillet 2016 (en euros) |
I - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine | |
quatrième année du deuxième cycle | 3 350,59 |
troisième année du deuxième cycle | 2 998,85 |
deuxième année du deuxième cycle | 1 545,95 |
II - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants e en odontologie | |
troisième cycle court | 3 350,59 |
troisième année du dexuième cycle | 2 998,85 |
deuxième année du deuxième cycle | 1 545,95 |
III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie | 2 998,85 |
en vigueur le 1er juillet 2016, jusqu'au 1er novembre 2020
1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE
2. A TEMPS PARTIEL
3. Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
4. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) | |
13e échelon | 53 683,83 |
12e échelon | 51 408,05 |
11e échelon | 45 218,82 |
10e échelon | 43 412,40 |
9e échelon | 40 401,74 |
8e échelon | 38 996,81 |
7e échelon | 37 792,58 |
6e échelon | 35 283,73 |
5e échelon | 32 975,50 |
4e échelon | 31 570,57 |
3e échelon | 30 767,81 |
2e échelon | 30 065,19 |
1er échelon | 29 563,48 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel) | 294,25 |
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 418,35 |
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) | 418,35 |
en vigueur le 1er juillet 2016, jusqu'au 1er novembre 2020
1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
2. Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) | |
7e niveau | 47 361,75 |
6e niveau | 44 526,69 |
5e niveau | 42 458,29 |
4e niveau | 39 161,79 |
3e niveau | 34 655,78 |
2e niveau | 31 834,06 |
1er niveau | 27 641,32 |
II - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 418,35 |
en vigueur le 1er juillet 2016, jusqu'au 1er novembre 2020
1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES
2. Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) | |
12e échelon | 54 959,19 |
11e échelon | 52 617,62 |
10e échelon | 51 279,68 |
9e échelon | 50 108,66 |
8e échelon | 49 272,47 |
7e échelon | 47 361,75 |
6e échelon | 44 526,69 |
5e échelon | 42 458,29 |
4e échelon | 39 161,79 |
3e échelon | 34 655,78 |
2e échelon | 31 834,06 |
1er échelon | 30 265,06 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | 490,41 |
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 418,35 |
en vigueur le 14 février 2020, jusqu'au 1er novembre 2020
1. ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique
Montants bruts annuels Au 1er novembre 2020 (en euros) | |
|---|---|
Année de phase 3 | 27 025 |
Seconde année de phase 3 lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation | 27 025 |
en vigueur le 1er juillet 2016, jusqu'au 1er novembre 2020
1. REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,
2. DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE
3. Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Montants bruts annuels de la rémunération : .des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie .des résidents en médecine | |
internes de 5e année | 25 500,55 |
internes de 4e année | 25 500,55 |
internes et résidents de 3e année | 25 500,55 |
internes et résidents de 2e année | 18 383,46 |
internes et résidents de 1re année | 16 605,13 |
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée : | |
.aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres | 432,58 |
. Aux FFI | 432,58 |
II - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel) | 15 196,51 |
III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche | 24 182,74 |
IV - Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne: | |
.Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris | 1 004,61 |
.Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris | 334,32 |
.Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés | 670,29 |
V - Montant brut annuel de la prime de responsabilité | |
internes en médecine de 5e année | 4 044,12 |
internes en médecine et en pharmacie de 4e année | 2 038,27 |
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 11 juillet 2022
1. ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
2. Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants au 1er janvier 2022 (en euros) |
I-Emoluments | |
A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) | |
5e échelon | 58 000,00 € |
4e échelon | 56 155,65 € |
3e échelon | 49 484,37 € |
2e échelon | 41 701,40 € |
1e échelon | 38 365,78 € |
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) | |
7e échelon | 48 025,00 € |
6e échelon | 46 525,00 € |
5e échelon | 45 025,80 € |
4e échelon | 42 107,38 € |
3e échelon | 39 078,64 € |
2e échelon | 36 050,03 € |
1e échelon | 33 021,31 € |
C-Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) | |
7e échelon | 19 210,00 € |
6e échelon | 18 610,00 € |
5e échelon | 18 010,32 € |
4e échelon | 16 842,95 € |
3e échelon | 15 631,46 € |
2e échelon | 14 420,01 € |
1e échelon | 13 208,52 € |
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) | |
2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 20 683,43 € |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 17 761,40 € |
E-Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) | |
2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 8 355,37 € |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 7 186,42 € |
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) pour A, B et D | 1 010 € |
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant) | |
1 demi-journée | 250 € |
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus | 450 € |
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus | 700 € |
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées | 1 000 € |
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B et D (montant brut mensuel) | 420,86 € |
en vigueur le 16 décembre 2021, jusqu'au 1er janvier 2022
1. ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
2. Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants au 16 décembre 2021 (en euros) |
|---|---|
I-Emoluments | |
A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) | |
Après 12 ans | 56 155,65 € |
Après 9 ans | 49 484,37 € |
Après 6 ans | 41 701,40 € |
Après 3 ans | 38 365,78 € |
Avant 3 ans | 33 918,45 € |
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) | |
Après 18 ans | 45 025,80 € |
Après 15 ans | 42 107,38 € |
Après 12 ans | 39 078,64 € |
Après 9 ans | 36 050,03 € |
Après 6 ans | 33 021,31 € |
Après 3 ans | 29 984,11 € |
Avant 3 ans | 26 926,55 € |
C-Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) | |
Après 18 ans | 18 010,36 € |
Après 15 ans | 16 843,09 € |
Après 12 ans | 15 631,62 € |
Après 9 ans | 14 420,17 € |
Après 6 ans | 13 208,49 € |
Après 3 ans | 11 993,57 € |
Avant 3 ans | 10 770,85 € |
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) | |
2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 20 683,43 € |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 17 761,40 € |
E-Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) | |
2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 8 355,37 € |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 7 186,42 € |
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) pour A, B et D | 1010 € |
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant) | |
1 demi-journée | 250 € |
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus | 450 € |
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus | 700 € |
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées | 1000 € |
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B et D (montant brut mensuel) | 420,86 € |
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 16 décembre 2021
1. EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
2. ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
3. Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
4. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) | |
Après 12 ans | 56 155,65 |
Après 9 ans | 49 484,37 |
Après 6 ans | 41 701,40 |
Après 3 ans | 38 365,78 |
Avant 3 ans | 33 918,45 |
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels) | |
Après 18 ans | 45 025,80 |
Après 15 ans | 42 107,38 |
Après 12 ans | 39 078,64 |
Après 9 ans | 36 050,03 |
Après 6 ans | 33 021,31 |
Après 3 ans | 29 984,11 |
Avant 3 ans | 26 926,55 |
C. (Abrogé) | |
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) | |
2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 20 683,43 |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 17 761,40 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Pour A et B | 1 010 |
Pour C et D | 1 010 |
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant) | |
1 demi-journée | 250 |
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus | 450 |
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus | 700 |
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées | 1000 |
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er décembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2021
1. EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
2. ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
3. Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
4. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) | |
Après 12 ans | 56 155,65 |
Après 9 ans | 49 484,37 |
Après 6 ans | 41 701,40 |
Après 3 ans | 38 365,78 |
Avant 3 ans | 33 918,45 |
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels) | |
Après 18 ans | 45 025,80 |
Après 15 ans | 42 107,38 |
Après 12 ans | 39 078,64 |
Après 9 ans | 36 050,03 |
Après 6 ans | 33 021,31 |
Après 3 ans | 29 984,11 |
Avant 3 ans | 26 926,55 |
C. (Abrogé) | |
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) | |
2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 20 683,43 |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 17 761,40 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
| 1 010 |
Pour C et D | 1 010 |
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel) | 420,86 |
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er octobre 2020, jusqu'au 1er décembre 2020
1. EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
2. ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
3. Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
4. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) | |
Après 12 ans | 56 155,65 |
Après 9 ans | 49 484,37 |
Après 6 ans | 41 701,40 |
Après 3 ans | 38 365,78 |
Avant 3 ans | 33 918,45 |
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels) | |
Après 18 ans | 45 025,80 |
Après 15 ans | 42 107,38 |
Après 12 ans | 39 078,64 |
Après 9 ans | 36 050,03 |
Après 6 ans | 33 021,31 |
Après 3 ans | 29 984,11 |
Avant 3 ans | 26 926,55 |
C. (Abrogé) | |
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) | |
2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 20 683,43 |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 17 761,40 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Pour A et B | |
Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 | 700 |
| A compter du 1er mars 2021 | 1010 |
Pour C et D | |
Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 | 700 |
| A compter du 1er mars 2021 | 1010 |
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel) | 420,86 |
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er septembre 2020, jusqu'au 1er octobre 2020
1. EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
2. ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
3. Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
4. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) | |
Après 12 ans | 56 155,65 |
Après 9 ans | 49 484,37 |
Après 6 ans | 41 701,40 |
Après 3 ans | 38 365,78 |
Avant 3 ans | 33 918,45 |
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels) | |
Après 18 ans | 45 025,80 |
Après 15 ans | 42 107,38 |
Après 12 ans | 39 078,64 |
Après 9 ans | 36 050,03 |
Après 6 ans | 33 021,31 |
Après 3 ans | 29 984,11 |
Avant 3 ans | 26 926,55 |
C. Praticiens hospitaliers - universitaires (montants bruts annuels) | |
8e échelon | 32 692,34 |
7e échelon | 31 682,77 |
6e échelon | 29 579,55 |
5e échelon | 27 644,49 |
4e échelon | 26 466,65 |
3e échelon | 25 793,67 |
2e échelon | 25 204,66 |
1er échelon | 24 784,05 |
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) | |
2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 20 683,43 |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 17 761,40 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Pour A et B | |
Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 | 700 |
| A compter du 1er mars 2021 | 1010 |
Pour C et D | |
Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 | 700 |
| A compter du 1er mars 2021 | 1010 |
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel) | 420,86 |
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er février 2017, jusqu'au 1er septembre 2020
1. EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
2. ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
3. Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
4. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) | |
Après 12 ans | 56 155,65 |
Après 9 ans | 49 484,37 |
Après 6 ans | 41 701,40 |
Après 3 ans | 38 365,78 |
Avant 3 ans | 33 918,45 |
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels) | |
Après 18 ans | 45 025,80 |
Après 15 ans | 42 107,38 |
Après 12 ans | 39 078,64 |
Après 9 ans | 36 050,03 |
Après 6 ans | 33 021,31 |
Après 3 ans | 29 984,11 |
Avant 3 ans | 26 926,55 |
C. Praticiens hospitaliers - universitaires (montants bruts annuels) | |
8e échelon | 32 692,34 |
7e échelon | 31 682,77 |
6e échelon | 29 579,55 |
5e échelon | 27 644,49 |
4e échelon | 26 466,65 |
3e échelon | 25 793,67 |
2e échelon | 25 204,66 |
1er échelon | 24 784,05 |
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) | |
2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 20 683,43 |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 17 761,40 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Pour A et B Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires | 487,49 |
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires | 700,00 |
Pour C et D Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires | 493,35 |
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires | 704,20 |
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel) | 420,86 |
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er décembre 2020, jusqu'au 16 décembre 2021
1. EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL
2. ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES
3. DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES
4. HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
5. Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.
6. Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
1 - MESURES PERMANENTES Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires A - Professeurs des universités praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires: (montants bruts annuels) | |
Après 12 ans | 56 155,65 |
Après 9 ans | 49 484,37 |
Après 6 ans | 41 701,40 |
Après 3 ans | 38 365,78 |
Avant 3 ans | 33 918,45 |
B - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein: | |
Après 18 ans | 45 025,80 |
Après 15 ans | 42 107,38 |
Après 12 ans | 39 078,64 |
Après 9 ans | 36 050,03 |
Après 6 ans | 33 021,31 |
Après 3 ans | 29 984,11 |
Avant 3 ans | 26 926,55 |
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Pour A et B | 1 010 |
C - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels) | |
Après 18 ans | 18 010,36 |
Après 15 ans | 16 843,09 |
Après 12 ans | 15 631,62 |
Après 9 ans | 14 420,17 |
Après 6 ans | 13 208,49 |
Après 3 ans | 11 993,57 |
Avant 3 ans | 10 770,85 |
D - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : (montants bruts annuels) | |
temps plein après 2 ans | 20 683,43 |
avant 2 ans | 17 761,40 |
temps partiel après 2 ans | 8 355,37 |
avant 2 ans | 7 186,42 |
2 - MESURES TRANSITOIRES Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires a) Personnels exerçant à temps plein: | |
1re classe : | |
6e échelon | |
Après 4 ans de grade hospitalier | 41 376,01 |
Avant 4 ans de grade hospitalier | 33 652,75 |
5e échelon | |
Après 4 ans de grade hospitalier | 41 417,03 |
Avant 4 ans de grade hospitalier | 33 700,06 |
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service : | |
1re classe | |
6e échelon | 32 060,62 |
5e échelon | 32 101,97 |
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Pour A et B | 1 010 |
b) personnels exerçant à temps partiel : | |
1re classe à partir du 4e échelon | 12 859,11 |
Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,non chefs de service : | |
5e et 6e échelon | 12 195,56 |
en vigueur le 1er septembre 2020, jusqu'au 1er décembre 2020
1. EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL
2. ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES
3. DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES
4. HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
5. Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.
6. Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
1 - MESURES PERMANENTES Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires A - Professeurs des universités praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires: (montants bruts annuels) | |
Après 12 ans | 56 155,65 |
Après 9 ans | 49 484,37 |
Après 6 ans | 41 701,40 |
Après 3 ans | 38 365,78 |
Avant 3 ans | 33 918,45 |
B - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein: | |
Après 18 ans | 45 025,80 |
Après 15 ans | 42 107,38 |
Après 12 ans | 39 078,64 |
Après 9 ans | 36 050,03 |
Après 6 ans | 33 021,31 |
Après 3 ans | 29 984,11 |
Avant 3 ans | 26 926,55 |
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Pour A et B | |
Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 | 700 |
| A compter du 1er mars 2021 | 1010 |
C - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels) | |
Après 18 ans | 18 010,36 |
Après 15 ans | 16 843,09 |
Après 12 ans | 15 631,62 |
Après 9 ans | 14 420,17 |
Après 6 ans | 13 208,49 |
Après 3 ans | 11 993,57 |
Avant 3 ans | 10 770,85 |
D - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : (montants bruts annuels) | |
temps plein après 2 ans | 20 683,43 |
avant 2 ans | 17 761,40 |
temps partiel après 2 ans | 8 355,37 |
avant 2 ans | 7 186,42 |
2 - MESURES TRANSITOIRES Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires a) Personnels exerçant à temps plein: | |
1re classe : | |
6e échelon | |
Après 4 ans de grade hospitalier | 41 376,01 |
Avant 4 ans de grade hospitalier | 33 652,75 |
5e échelon | |
Après 4 ans de grade hospitalier | 41 417,03 |
Avant 4 ans de grade hospitalier | 33 700,06 |
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service : | |
1re classe | |
6e échelon | 32 060,62 |
5e échelon | 32 101,97 |
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Pour A et B | |
Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 | 700 |
| A compter du 1er mars 2021 | 1010 |
b) personnels exerçant à temps partiel : | |
1re classe à partir du 4e échelon | 12 859,11 |
Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,non chefs de service : | |
5e et 6e échelon | 12 195,56 |
en vigueur le 1er février 2017, jusqu'au 1er septembre 2020
1. EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL
2. ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES
3. DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES
4. HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
5. Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.
6. Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
1 - MESURES PERMANENTES Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires A - Professeurs des universités praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires: (montants bruts annuels) | |
Après 12 ans | 56 155,65 |
Après 9 ans | 49 484,37 |
Après 6 ans | 41 701,40 |
Après 3 ans | 38 365,78 |
Avant 3 ans | 33 918,45 |
B - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein: | |
Après 18 ans | 45 025,80 |
Après 15 ans | 42 107,38 |
Après 12 ans | 39 078,64 |
Après 9 ans | 36 050,03 |
Après 6 ans | 33 021,31 |
Après 3 ans | 29 984,11 |
Avant 3 ans | 26 926,55 |
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Pour A et B Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires | 487,49 |
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires | 700,00 |
C - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels) | |
Après 18 ans | 18 010,36 |
Après 15 ans | 16 843,09 |
Après 12 ans | 15 631,62 |
Après 9 ans | 14 420,17 |
Après 6 ans | 13 208,49 |
Après 3 ans | 11 993,57 |
Avant 3 ans | 10 770,85 |
D - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : (montants bruts annuels) | |
temps plein après 2 ans | 20 683,43 |
avant 2 ans | 17 761,40 |
temps partiel après 2 ans | 8 355,37 |
avant 2 ans | 7 186,42 |
2 - MESURES TRANSITOIRES Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires a) Personnels exerçant à temps plein: | |
1re classe : | |
6e échelon | |
Après 4 ans de grade hospitalier | 41 376,01 |
Avant 4 ans de grade hospitalier | 33 652,75 |
5e échelon | |
Après 4 ans de grade hospitalier | 41 417,03 |
Avant 4 ans de grade hospitalier | 33 700,06 |
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service : | |
1re classe | |
6e échelon | 32 060,62 |
5e échelon | 32 101,97 |
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Pour A et B Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires | 487,49 |
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires | 700,00 |
b) personnels exerçant à temps partiel : | |
1re classe à partir du 4e échelon | 12 859,11 |
Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,non chefs de service : | |
5e et 6e échelon | 12 195,56 |
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 11 juillet 2022
1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
2. Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNÉS | Montants au 1er janvier 2021 (en euros) |
|---|---|
I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) | |
13e échelon | 107 009,89 |
12e échelon | 100 009,89 |
11e échelon | 95 009,89 |
10e échelon | 90 009,89 |
9e échelon | 86 194,18 |
8e échelon | 75 816,89 |
7e échelon | 72 788,12 |
6e échelon | 67 740,25 |
5e échelon | 65 384,65 |
4e échelon | 63 365,55 |
3e échelon | 59 159,06 |
2e échelon | 55 288,94 |
1er échelon | 52 933,33 |
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif | |
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif | 1 010 |
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant) | |
1 demi-journée | 250 |
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus | 450 |
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus | 700 |
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées | 1 000 |
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er décembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2021
1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
2. Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNES | Montants au 1er octobre 2020 (en euros) |
|---|---|
I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) | |
10e échelon | 90 009,89 |
9e échelon | 86 194,18 |
8e échelon | 75 816,89 |
7e échelon | 72 788,12 |
6e échelon | 67 740,25 |
5e échelon | 65 384,65 |
4e échelon | 63 365,55 |
3e échelon | 59 159,06 |
2e échelon | 55 288,94 |
1er échelon | 52 933,33 |
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
| Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif | 1 010 |
III-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er octobre 2020, jusqu'au 1er octobre 2020
1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
2. Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNES | Montants au 1er octobre 2020 (en euros) |
|---|---|
I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) | |
10e échelon | 90 009,89 |
9e échelon | 86 194,18 |
8e échelon | 75 816,89 |
7e échelon | 72 788,12 |
6e échelon | 67 740,25 |
5e échelon | 65 384,65 |
4e échelon | 63 365,55 |
3e échelon | 59 159,06 |
2e échelon | 55 288,94 |
1er échelon | 52 933,33 |
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif | 493,35 |
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif | 704,20 |
III-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er octobre 2020, jusqu'au 1er décembre 2020
1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
2. Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNES | Montants au 1er octobre 2020 (en euros) |
|---|---|
I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) | |
10e échelon | 90 009,89 |
9e échelon | 86 194,18 |
8e échelon | 75 816,89 |
7e échelon | 72 788,12 |
6e échelon | 67 740,25 |
5e échelon | 65 384,65 |
4e échelon | 63 365,55 |
3e échelon | 59 159,06 |
2e échelon | 55 288,94 |
1er échelon | 52 933,33 |
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif | |
Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 | 700 |
| A compter du 1er mars 2021 | 1010 |
III-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er septembre 2020, jusqu'au 1er octobre 2020
1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
2. Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) | |
13e échelon | 90 009,89 |
12e échelon | 86 194,18 |
11e échelon | 75 816,89 |
10e échelon | 72 788,12 |
9e échelon | 67 740,25 |
8e échelon | 65 384,65 |
7e échelon | 63 365,55 |
6e échelon | 59 159,06 |
5e échelon | 55 288,94 |
4e échelon | 52 933,33 |
3e échelon | 51 587,36 |
2e échelon | 50 409,31 |
1er échelon | 49 568,10 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
| Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif | |
Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 | 700 |
A compter du 1er mars 2021 | 1010 |
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er février 2017, jusqu'au 1er septembre 2020
1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
2. Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) | |
13e échelon | 90 009,89 |
12e échelon | 86 194,18 |
11e échelon | 75 816,89 |
10e échelon | 72 788,12 |
9e échelon | 67 740,25 |
8e échelon | 65 384,65 |
7e échelon | 63 365,55 |
6e échelon | 59 159,06 |
5e échelon | 55 288,94 |
4e échelon | 52 933,33 |
3e échelon | 51 587,36 |
2e échelon | 50 409,31 |
1er échelon | 49 568,10 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif | 493,35 |
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif | 704,20 |
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 11 juillet 2022
1. EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX
2. Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) Assistants généralistes | |
5e et 6e années | 34 863,72 |
3e et 4e années | 32 025,06 |
1re et 2e années | 27 807,17 |
Assistants spécialistes | |
5e et 6e années | 39 396,76 |
3e et 4e années | 34 863,72 |
1re et 2e années | 32 025,06 |
Assistants associés généralistes | |
5e et 6e années | 33 143,71 |
3e et 4e années | 30 446,65 |
1re et 2e années | 26 172,18 |
Assistants associés spécialistes | |
5e et 6e années | 37 438,21 |
3e et 4e années | 33 143,71 |
1re et 2e années | 30 446,65 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | 1 010 |
III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) : | |
pour une période de 2 ans | 5 393,49 |
pour une période de 4 ans | 10 786,99 |
IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant) | |
1 demi-journée | 250 |
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus | 450 |
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus | 700 |
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées | 1000 |
en vigueur le 1er décembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2021
1. EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX
2. Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) Assistants généralistes | |
5e et 6e années | 34 863,72 |
3e et 4e années | 32 025,06 |
1re et 2e années | 27 807,17 |
Assistants spécialistes | |
5e et 6e années | 39 396,76 |
3e et 4e années | 34 863,72 |
1re et 2e années | 32 025,06 |
Assistants associés généralistes | |
5e et 6e années | 33 143,71 |
3e et 4e années | 30 446,65 |
1re et 2e années | 26 172,18 |
Assistants associés spécialistes | |
5e et 6e années | 37 438,21 |
3e et 4e années | 33 143,71 |
1re et 2e années | 30 446,65 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | 1 010 |
III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) : | |
pour une période de 2 ans | 5 393,49 |
pour une période de 4 ans | 10 786,99 |
IV - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er septembre 2020, jusqu'au 1er décembre 2020
1. EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX
2. Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) Assistants généralistes | |
5e et 6e années | 34 863,72 |
3e et 4e années | 32 025,06 |
1re et 2e années | 27 807,17 |
Assistants spécialistes | |
5e et 6e années | 39 396,76 |
3e et 4e années | 34 863,72 |
1re et 2e années | 32 025,06 |
Assistants associés généralistes | |
5e et 6e années | 33 143,71 |
3e et 4e années | 30 446,65 |
1re et 2e années | 26 172,18 |
Assistants associés spécialistes | |
5e et 6e années | 37 438,21 |
3e et 4e années | 33 143,71 |
1re et 2e années | 30 446,65 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 | 700 |
| A compter du 1er mars 2021 | 1010 |
III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) : | |
pour une période de 2 ans | 5 393,49 |
pour une période de 4 ans | 10 786,99 |
IV - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er février 2017, jusqu'au 1er septembre 2020
1. EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX
2. Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) Assistants généralistes | |
5e et 6e années | 34 863,72 |
3e et 4e années | 32 025,06 |
1re et 2e années | 27 807,17 |
Assistants spécialistes | |
5e et 6e années | 39 396,76 |
3e et 4e années | 34 863,72 |
1re et 2e années | 32 025,06 |
Assistants associés généralistes | |
5e et 6e années | 33 143,71 |
3e et 4e années | 30 446,65 |
1re et 2e années | 26 172,18 |
Assistants associés spécialistes | |
5e et 6e années | 37 438,21 |
3e et 4e années | 33 143,71 |
1re et 2e années | 30 446,65 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Jusqu'au 31 octobre 2017 | 394,68 |
A compter du 1er novembre 2017 | 493,35 |
III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) : | |
pour une période de 2 ans | 5 393,49 |
pour une période de 4 ans | 10 786,99 |
IV - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 11 juillet 2022
1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL
2. Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNÉS | Montants au 1er janvier 2021 (en euros) |
|---|---|
I-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) | |
13e échelon | 64 205,93 |
12e échelon | 60 005,93 |
11e échelon | 57 005,93 |
10e échelon | 54 005,94 |
9e échelon | 51 716,50 |
8e échelon | 45 490,14 |
7e échelon | 43 672,88 |
6e échelon | 40 644,15 |
5e échelon | 39 230,79 |
4e échelon | 38 019,34 |
3e échelon | 35 495,44 |
2e échelon | 33 173,35 |
1er échelon | 31 760,00 |
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel) | |
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique | 606 |
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant) | |
1 demi-journée | 250 |
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus | 450 |
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus | 700 |
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées | 1 000 |
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er décembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2021
1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL
2. Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNES | Montants au 1er octobre 2020 (en euros) |
|---|---|
I-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) | |
10e échelon | 54 005,94 |
9e échelon | 51 716,50 |
8e échelon | 45 490,14 |
7e échelon | 43 672,88 |
6e échelon | 40 644,15 |
5e échelon | 39 230,79 |
4e échelon | 38 019,34 |
3e échelon | 35 495,44 |
2e échelon | 33 173,35 |
1er échelon | 31 760,00 |
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel) | |
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique | 606 |
III-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er octobre 2020, jusqu'au 1er octobre 2020
1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNES | Montants au 1er octobre 2020 (en euros) |
|---|---|
I-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) | |
10e échelon | 54 005,94 |
9e échelon | 51 716,50 |
8e échelon | 45 490,14 |
7e échelon | 43 672,88 |
6e échelon | 40 644,15 |
5e échelon | 39 230,79 |
4e échelon | 38 019,34 |
3e échelon | 35 495,44 |
2e échelon | 33 173,35 |
1er échelon | 31 760,00 |
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel) | |
Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l' article D. 6152-220-1 du code de la santé publique | 296,01 |
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l' article D. 6152-220-1 du code de la santé publique | 422,52 |
III-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er octobre 2020, jusqu'au 1er décembre 2020
1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL
2. Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNES | Montants au 1er octobre 2020 (en euros) |
|---|---|
I-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) | |
10e échelon | 54 005,94 |
9e échelon | 51 716,50 |
8e échelon | 45 490,14 |
7e échelon | 43 672,88 |
6e échelon | 40 644,15 |
5e échelon | 39 230,79 |
4e échelon | 38 019,34 |
3e échelon | 35 495,44 |
2e échelon | 33 173,35 |
1er échelon | 31 760,00 |
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel) | |
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique | |
Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 | 420 |
| A compter du 1er mars 2021 | 606 |
III-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er septembre 2020, jusqu'au 1er octobre 2020
1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL
2. Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) | |
13e échelon | 54 005,94 |
12e échelon | 51 716,50 |
11e échelon | 45 490,14 |
10e échelon | 43 672,88 |
9e échelon | 40 644,15 |
8e échelon | 39 230,79 |
7e échelon | 38 019,34 |
6e échelon | 35 495,44 |
5e échelon | 33 173,35 |
4e échelon | 31 760,00 |
3e échelon | 30 952,41 |
2e échelon | 30 245,58 |
1er échelon | 29 740,86 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel) | |
| Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l' article D. 6152-220-1 du code de la santé publique | |
| Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 | 420 |
| A compter du 1er mars 2021 | 606 |
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er février 2017, jusqu'au 1er septembre 2020
1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL
2. Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) | |
13e échelon | 54 005,94 |
12e échelon | 51 716,50 |
11e échelon | 45 490,14 |
10e échelon | 43 672,88 |
9e échelon | 40 644,15 |
8e échelon | 39 230,79 |
7e échelon | 38 019,34 |
6e échelon | 35 495,44 |
5e échelon | 33 173,35 |
4e échelon | 31 760,00 |
3e échelon | 30 952,41 |
2e échelon | 30 245,58 |
1er échelon | 29 740,86 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel) | |
Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique | 296,01 |
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique | 422,52 |
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er juillet 2016, jusqu'au 1er février 2017
1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL
2. Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) | |
13e échelon | 54 005,94 |
12e échelon | 51 716,50 |
11e échelon | 45 490,14 |
10e échelon | 43 672,88 |
9e échelon | 40 644,15 |
8e échelon | 39 230,79 |
7e échelon | 38 019,34 |
6e échelon | 35 495,44 |
5e échelon | 33 173,35 |
4e échelon | 31 760,00 |
3e échelon | 30 952,41 |
2e échelon | 30 245,58 |
1er échelon | 29 740,86 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel) | 296,01 |
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 2 avril 2021, jusqu'au 11 juillet 2022
1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ASSOCIÉS
2. Articles R. 6152-901 à R. 6152-933 du code de la santé publique
Montants Au 1er mars 2021 (en euros) | |
|---|---|
Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) | |
2ème échelon | 39 396 € |
1er échelon | 34 863 € |
3. .
en vigueur le 1er octobre 2020, jusqu'au 11 juillet 2022
1. RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
2. Articles R. 6152-401 à R. 6152-436
PERSONNELS CONCERNES | Montants au 1er octobre 2020 (en euros) |
|---|---|
Emoluments hospitaliers | |
Niveau 4 | 52 933,33 |
Niveau 3 | 51 587,36 |
Niveau 2 | 50 409,31 |
Niveau 1 | 49 568,10 |
Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 % |
en vigueur le 1er février 2017, jusqu'au 11 juillet 2022
1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
2. Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) | |
7e niveau | 47 645,92 |
6e niveau | 44 793,85 |
5e niveau | 42 713,04 |
4e niveau | 39 396,76 |
3e niveau | 34 863,72 |
2e niveau | 32 025,06 |
1er niveau | 27 807,17 |
II - indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 11 juillet 2022
1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES
2. Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) | |
12e échelon | 55 288,94 |
11e échelon | 52 933,33 |
10e échelon | 51 587,36 |
9e échelon | 50 409,31 |
8e échelon | 49 568,10 |
7e échelon | 47 645,92 |
6e échelon | 44 793,85 |
5e échelon | 42 713,04 |
4e échelon | 39 396,76 |
3e échelon | 34 863,72 |
2e échelon | 32 025,06 |
1er échelon | 30 446,65 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel) | |
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique | 1010 |
III - Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant) | |
1 demi-journée | 250 |
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus | 450 |
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus | 700 |
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées | 1000 |
en vigueur le 1er décembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2021
1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES
2. Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) | |
12e échelon | 55 288,94 |
11e échelon | 52 933,33 |
10e échelon | 51 587,36 |
9e échelon | 50 409,31 |
8e échelon | 49 568,10 |
7e échelon | 47 645,92 |
6e échelon | 44 793,85 |
5e échelon | 42 713,04 |
4e échelon | 39 396,76 |
3e échelon | 34 863,72 |
2e échelon | 32 025,06 |
1er échelon | 30 446,65 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel) | |
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique | 1010 |
III - indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er septembre 2020, jusqu'au 1er décembre 2020
1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES
2. Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) | |
12e échelon | 55 288,94 |
11e échelon | 52 933,33 |
10e échelon | 51 587,36 |
9e échelon | 50 409,31 |
8e échelon | 49 568,10 |
7e échelon | 47 645,92 |
6e échelon | 44 793,85 |
5e échelon | 42 713,04 |
4e échelon | 39 396,76 |
3e échelon | 34 863,72 |
2e échelon | 32 025,06 |
1er échelon | 30 446,65 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel) | |
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique | |
| Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 | 700 |
| A compter du 1er mars 2021 | 1010 |
III - indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er février 2017, jusqu'au 1er septembre 2020
1. EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES
2. Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
3. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) | |
12e échelon | 55 288,94 |
11e échelon | 52 933,33 |
10e échelon | 51 587,36 |
9e échelon | 50 409,31 |
8e échelon | 49 568,10 |
7e échelon | 47 645,92 |
6e échelon | 44 793,85 |
5e échelon | 42 713,04 |
4e échelon | 39 396,76 |
3e échelon | 34 863,72 |
2e échelon | 32 025,06 |
1er échelon | 30 446,65 |
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel) | |
Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique | 493,35 |
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique | 704,20 |
III - indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) | 420,86 |
en vigueur le 1er novembre 2020, jusqu'au 11 juillet 2022
1. ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS
2. Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique
Montants bruts annuels Au 1er novembre 2020 (en euros) | |
|---|---|
Année de phase 3 | 27 125 |
Seconde année de phase 3 lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation | 27 125 |
3. .
en vigueur le 1er novembre 2020, jusqu'au 11 juillet 2022
1. REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,
2. DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE
3. Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique
| PERSONNELS CONCERNES | Montants au 1er novembre 2020 (en euros) |
|---|---|
I-Montants bruts annuels de la rémunération : . des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie . des résidents en médecine | |
internes de 5e année | 27 080 |
internes de 4e année | 27 063 |
internes et résidents de 3e année | 27 042 |
internes et résidents de 2e année | 20 450 |
internes et résidents de 1re année | 18 473 |
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée : | |
. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres | 435,18 |
. Aux FFI | 435,18 |
II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel) | 16 892 |
III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche | 24 684.71 |
IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne : | |
. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris | 1 010,64 |
. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris | 336,32 |
. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés | 674,31 |
V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité | |
internes en médecine de 5e année | 4 068,38 |
internes en médecine et en pharmacie de 4e année | 2 050,50 |
4. .
en vigueur le 1er février 2017, jusqu'au 1er novembre 2020
1. REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,
2. DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE
3. Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Montants bruts annuels de la rémunération : . des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie . des résidents en médecine | |
internes de 5e année | 25 653,56 |
internes de 4e année | 25 653,56 |
internes et résidents de 3e année | 25 653,56 |
internes et résidents de 2e année | 18 493,76 |
internes et résidents de 1re année | 16 704,76 |
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée : | |
. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres | 435,18 |
. Aux FFI | 435,18 |
II - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel) | 15 287,69 |
III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche | 24 684,71 |
IV - Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne: | |
. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris | 1 010,64 |
. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris | 336,32 |
. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés | 674,31 |
V - Montant brut annuel de la prime de responsabilité | |
internes en médecine de 5e année | 4 068,38 |
internes en médecine et en pharmacie de 4e année | 2 050,50 |
en vigueur le 1er septembre 2020, jusqu'au 11 juillet 2022
1. RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE
2. Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique
| PERSONNELS CONCERNES | Montants au 1er septembre 2020 (en euros) |
|---|---|
I-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en médecine | |
-troisième année du deuxième cycle | 4 680 |
-deuxième année du deuxième cycle | 3 840 |
-première année du deuxième cycle | 3 120 |
II-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en odontologie | |
-troisième cycle court | 4 680 |
-deuxième année du deuxième cycle | 3 840 |
-première année du deuxième cycle | 3 120 |
III-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en pharmacie | 3 840 |
en vigueur le 1er février 2017, jusqu'au 1er septembre 2020
1. RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE
2. Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNES | Montants |
I - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine | |
- troisième année du deuxième cycle | 3 370,70 |
- deuxième année du deuxième cycle | 3 016,84 |
- première année du deuxième cycle | 1 555,22 |
II - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en odontologie | |
- troisième cycle court | 3 370,70 |
- deuxième année du deuxième cycle | 3 016,84 |
- première année du deuxième cycle | 1 555,22 |
III - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en pharmacie | 3 016,84 |
en vigueur le 7 février 2022, jusqu'au 11 juillet 2022
1. RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
2. Articles R. 6152-334 à R. 6152-394
PERSONNELS CONCERNES | Montants au 1er février 2022 (en euros) |
|---|---|
I. Seuils minimum et maximum des émoluments bruts annuels des praticiens contractuels | |
-Seuil minimum | 39 396 € |
-Seuil maximum | 67 740,25 € |
II. Cas particuliers -Pour les praticiens recrutés en application du 3° de l'article R. 6152-338, le seuil maximum est fixé en référence à l'échelon de praticien hospitalier en application des dispositions de l'article R 6152-17 du code de la santé publique | |
-Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d'activité prévue à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l'échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier |
Fait le 15 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, A.-M. Armanteras-de Saxcé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2016).