Décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1086 du 2 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050705897
Texte parentJORFTEXT000050705170
Référencearticle 2 du décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les chapitres II et III du même titre sont ainsi modifiés :

2. 1° Les articles R. 2241-8 à R. 2241-32 deviennent les articles R. 2242-1 à R. 2242-25 et les articles R. 2241-33 à R. 2241-37 deviennent les articles R. 2243-1 à R. 2243-5 ;

3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 2241-31, qui devient l'article R. 2242-24, la référence à l'article R. 2241-25 est remplacée par une référence à l'article R. 2242-18 ;

4. 3° Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 2241-33, qui devient l'article R. 2243-1, les références à l'article R. 2241-8 sont remplacées par des références à l'article R. 2242-1 ;

5. 4° A l'article R. 2241-36, qui devient l'article R. 2243-4, la référence à l'article R. 2241-34 est remplacée par une référence à l'article R. 2243-2.

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A modifié :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050705897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.