Texte consolidé · Décret

Décret n°85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 1985
NatureDécret
Signé le23 avril 1985
Publié le24 avril 1985
Articles21 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065000
RéférenceDécret n°85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 22 LEGIARTI000006856361

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006856362

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006856363

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006856364

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006856365

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006856366

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006856367

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006856368

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 30 LEGIARTI000006856369

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 31 LEGIARTI000006856370

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 32 LEGIARTI000006856372

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 33 LEGIARTI000006856373

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 34 LEGIARTI000006856374

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 35 LEGIARTI000006856375

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 36 LEGIARTI000006856376

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 37 LEGIARTI000006856377

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 38 LEGIARTI000006856378

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 39 LEGIARTI000006856379

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 40 LEGIARTI000006856380

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 41 LEGIARTI000006856381

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 42 LEGIARTI000006856383

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA8

Cité par 73 textes
DECRET91-1110 · application
DECRET93-245 · modifie
DECRET93-940 · modifie
DECRET94-873 · modifie
ARRETE · application
DECRET95-540 · modifie
DECRET95-696 · modifie
DECRET · application
DECRET98-622 · modifie
Décret2000-1272 · modifie
Arrêté · application
Décret2001-1257 · modifie
Décret2002-1341 · modifie
Arrêté · application
Décret2003-767 · modifie
Décret2004-127 · modifie
Décret2004-310 · modifie
Décret2004-558 · modifie
Décret2005-467 · modifie
Décret2005-935 · modifie
CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLI - art. R*11-10 (V) · modification
CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLI - art. R*11-10 (V) · spec appli
CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLI - art. R11-14-1 (M)
Code de l'aviation civile - art. R211-5 (Ab)
Code de l'environnement - art. R123-24 (M) · concordance
Code de l'urbanisme - art. R*111-27 (M)
Code de la voirie routière - art. R*131-3 (T)
Code forestier - art. R*312-1 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. R4424-7 (M)
Code rural - art. R*123-9 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 1985).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006065000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.