Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2009

NatureDécret

Signé le7 janvier 2009

Publié le9 janvier 2009

Articles3 articles en vigueur

NORDEFH0830110D

IdentifiantLEGITEXT000020129955

Référence

Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (1 ancienne)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnes civiles et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 ;

Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 ;

Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000052464826

1. I. – L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977, du 27 décembre 1979, du 12 septembre 2008 susvisés, par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICES BRUTS
Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral	Echelle de solde n° 3	4 ^eéchelon	1793
		3 ^eéchelon	1756
		2 ^eéchelon	1725
		1 ^eréchelon	1694
Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral	Echelle de solde n° 3	4 ^eéchelon	1694
		3 ^eéchelon	1672
		2 ^eéchelon	1651
		1 ^eréchelon	1595
Colonel ou capitaine de vaisseau	Echelle de solde n° 3	13 ^eéchelon	1595
		12 ^eéchelon	1580
		11 ^eéchelon	1560
		10 ^eéchelon	1538
		9 ^eéchelon	1516
		8 ^eéchelon	1475
		7 ^eéchelon	1431
		6 ^eéchelon	1390
		5 ^eéchelon	1321
		4 ^eéchelon	1265
		3 ^eéchelon	1236
		2 ^eéchelon	1199
		1 ^eréchelon	1163
	Echelle de solde n° 2	15 ^eéchelon	1523
		14 ^eéchelon	1497
		13 ^eéchelon	1468
		12 ^eéchelon	1446
		11 ^eéchelon	1425
		10 ^eéchelon	1404
		9 ^eéchelon	1383
		8 ^eéchelon	1341
		7 ^eéchelon	1302
		6 ^eéchelon	1265
		5 ^eéchelon	1199
		4 ^eéchelon	1150
		3 ^eéchelon	1135
		2 ^eéchelon	1120
		1 ^eréchelon	1107
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate	Echelle de solde n° 2	Echelon exceptionnel	1302
		10 ^eéchelon	1217
		9 ^eéchelon	1163
		8 ^eéchelon	1142
		7 ^eéchelon	1094
		6 ^eéchelon	1088
		5 ^eéchelon	1081
		4 ^eéchelon	1062
		3 ^eéchelon	1037
		2 ^eéchelon	1001
		1 ^eréchelon	975
	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	1217
		10 ^eéchelon	1163
		9 ^eéchelon	1142
		8 ^eéchelon	1094
		7 ^eéchelon	1074
		6 ^eéchelon	1056
		5 ^eéchelon	1043
		4 ^eéchelon	1027
		3 ^eéchelon	1001
		2 ^eéchelon	956
		1 ^eréchelon	935
Commandant ou capitaine de corvette	Echelle de solde n° 2	Echelon exceptionnel	1100
		6 ^eéchelon	1049
		5 ^eéchelon	969
		4 ^eéchelon	942
		3 ^eéchelon	915
		2 ^eéchelon	897
		1 ^eréchelon	883
	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	1032
		13 ^eéchelon	969
		12 ^eéchelon	929
		11 ^eéchelon	922
		10 ^eéchelon	915
		9 ^eéchelon	903
		8 ^eéchelon	897
		7 ^eéchelon	890
		6 ^eéchelon	883
		5 ^eéchelon	878
		4 ^eéchelon	872
		3 ^eéchelon	846
		2 ^eéchelon	833
		1 ^eéchelon	818
Capitaine ou lieutenant de vaisseau	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	871
		5 ^eéchelon	804
		4 ^eéchelon	785
		3 ^eéchelon	735
		2 ^eéchelon	713
		1 ^eréchelon	704
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1 ^reclasse	Echelle de solde n° 1	8 ^eéchelon	779
		7 ^eéchelon	735
		6 ^eéchelon	713
		5 ^eéchelon	704
		4 ^eéchelon	663
		3 ^eéchelon	618
		2 ^eéchelon	572
		1 ^eréchelon	516
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2 ^eclasse	Echelle de solde n° 1	Echelon unique	469

2. II. – L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou capitaine de corvette et grades équivalents est fixé comme suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
4 ^eéchelon	942
3 ^eéchelon	915
2 ^eéchelon	883
1 ^eréchelon	872

3. .

Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

Article 3 LEGIARTI000052464824

1. I.-Les plafonds des effectifs de ces corps, à l'exception de ceux relevant du ministre chargé de la mer, sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

2. Les plafonds des effectifs des corps relevant du ministre chargé de la mer sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de la mer, du budget et de la fonction publique.

3. II.-Les plafonds des effectifs des colonels ou capitaines de vaisseau et officiers de grade équivalent, à l'exception de ceux relevant du ministre chargé de la mer, susceptibles de bénéficier de l'échelle de solde n° 3, sont fixés par le ministre de la défense dans la limite d'un plafond global ministériel arrêté par le ministre de la défense et les ministres chargés du budget et de la fonction publique.

4. Les plafonds des effectifs des administrateurs en chef de 1re classe et des professeurs en chef de 1re classe susceptibles de bénéficier de l'échelle de solde n° 3 sont fixés par le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer dans la limite d'un plafond global arrêté par le ministre de la défense et les ministres chargés de la mer, du budget et de la fonction publique.

Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

Article 4 LEGIARTI000020129984

1. Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini