Texte consolidé · Décret

Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le27 novembre 2013
Publié le29 novembre 2013
Articles22 articles en vigueur
NORPROI1321886D
IdentifiantLEGITEXT000028248391
RéférenceDécret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : fonctionnaires appartenant à certains corps de fonctionnaires de France Télécom. Objet : échelonnement indiciaire de certains corps et grades de France Télécom. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er décembre 2011. Notice : la réorganisation des carrières des fonctionnaires appartenant aux catégories B et C de la fonction publique de l'Etat a été transposée à certains corps de fonctionnaires de France Télécom. Le présent décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire de ces différents corps et grades de France Télécom. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http//:www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du redressement productif,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu le décret n° 58-776 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom ;

Vu le décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps d'ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps de contremaîtres de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps des dessinateurs et des dessinateurs-projeteurs de France Télécom,

Vu le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000051198637

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de France Télécom régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur régional

2e échelon fonctionnel

HE C3

1er échelon fonctionnel

HE B3

2e

HE A3

1er

HE A1

Directeur départemental

3e

1027

2e

959

1er

878

Directeur départemental adjoint

4e

1015

3e

995

2e

930

1er

867

Inspecteur principal

10e

827

9e

777

8e

728

7e

678

6e

620

5e

589

4e

558

3e

486

2e

458

1er

393

Article 1 Modifié LEGIARTI000042563261

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 20 février 2025

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de France Télécom régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts applicables le premier jour du mois suivant la publication du présent décret

Indices bruts à partir du 01/01/2021

Directeur régional

2e

HEA

HEA

1er

1027

1027

Directeur départemental

3e

1027

1027

2e

959

959

1er

878

878

Directeur départemental adjoint

4e

-

1015

3e

995

995

2e

930

930

1er

867

867

Inspecteur principal

10e

827

827

9e

777

777

8e

728

728

7e

678

678

6e

620

620

5e

589

589

4e

558

558

3e

486

486

2e

458

458

1er

393

393
Nota : Conformément à l’article 18 du décret n° 2020-1433 du 24 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 1 Modifié LEGIARTI000033925666

en vigueur le 31 janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2021

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de France Télécom régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur régional

2e

1er

HEA

1027

Directeur départemental

3e

2e

1er

1027

944

863

Directeur départemental adjoint

3e

2e

1er

978

913

853

Inspecteur principal

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

814

762

713

663

606

576

543

468

444

393

Article 1 Modifié LEGIARTI000028248416

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de France Télécom régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur régional

2e échelon

HEA

1er échelon

1015

Directeur départemental
3e échelon

1 015

2e échelon

931

1er échelon

852

Directeur départemental adjoint


3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

841
Inspecteur principal
10e échelon

801

9e échelon

750

8e échelon

701

7e échelon

652

6e échelon

593

5e échelon

563

4e échelon

529

3e échelon

457

2e échelon

431

1er échelon

379

Article 2 LEGIARTI000042563264

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

Inspecteur

12e

807

11e

762

10 e

728

9 e

693

8 e

653

7 e

611

6 e

567

5 e

525

4 e

499

3 e

469

2 e

425

1 er

393

Article 2 Modifié LEGIARTI000033925669

en vigueur le 31 janvier 2017, jusqu'au 1er décembre 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

792

762

702

655

622

591

543

501

468

444

425

393

Article 2 Modifié LEGIARTI000028248418

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

780

11e échelon

750

10e échelon

691

9e échelon

642

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

Article 3 LEGIARTI000042563267

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

Contrôleurs divisionnaires

10 e

707

9 e

688

8 e

666

7 e

651

6 e

623

5 e

588

4 e

554

3 e

520

2 e

490

1er

464

Article 3 Modifié LEGIARTI000033925672

en vigueur le 31 janvier 2017, jusqu'au 1er décembre 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

683

661

646

623

588

554

520

490

464

434

Article 3 Modifié LEGIARTI000028248420

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

10e échelon

675A compter
du 1er janvier 2012

9e échelon

655

8e échelon

638

7e échelon

616

6e échelon

580

5e échelon

546

4e échelon

512

3e échelon

482

2e échelon

457

1er échelon

425

Article 4 LEGIARTI000042563270

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Contrôleurs

14e

638

13e

598

12e

567

11e

528

10e

498

9e

471

8e

448

7e

425

6e

404

5e

384

4e

369

3e

357

2e

342

1er

339

Article 4 Modifié LEGIARTI000033925675

en vigueur le 31 janvier 2017, jusqu'au 1er décembre 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

623

587

555

518

491

471

448

425

404

384

369

357

342

339

Article 4 Modifié LEGIARTI000028248423

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e échelon

616

13e échelon

579

12e échelon

547

11e échelon

510

10e échelon

483

9e échelon

463

8e échelon

440

7e échelon

418

6e échelon

395

5e échelon

376

4e échelon

361

3e échelon

348

2e échelon

335

1er échelon

325

Article 5 LEGIARTI000042563273

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Agents d'exploitation du service général

8e

560

7e

525

6e

501

5e

474

4e

456

3e

426

2e

405

1er

388

Article 5 Modifié LEGIARTI000033925678

en vigueur le 31 janvier 2017, jusqu'au 1er décembre 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

555

514

497

468

450

421

399

381

Article 5 Modifié LEGIARTI000032128997

en vigueur le 1er mars 2016, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e

547

7e

506

6e

489

5 e

460

4e

442

3e

412

2e

389

1er

374

Article 5 Modifié LEGIARTI000028248425

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 1er mars 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

13e échelon

499

12e échelon

479

11e échelon

453

10e échelon

430

9e échelon

395

8e échelon

377

7e échelon

360

6e échelon

342

5e échelon

328

4e échelon

315

3e échelon

302

2e échelon

298

1er échelon

290

Article 6 Abrogé LEGIARTI000028248427

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 1er mars 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de France Télécom régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

Article 7 LEGIARTI000033925681

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de France Télécom régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef d'établissement de classe exceptionnelle

4e

3e

2e

1er

978

913

883

853

Chef d'établissement de classe supérieure

Echelon unique

853

Chef d'établissement hors classe

3e

2e

1er

814

762

699

Chef d'établissement de 1re classe

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

792

762

702

655

622

591

543

501

468

444

425

393

Chef d'établissement de 2e classe

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

702

655

622

591

543

501

468

444

425

393

Chef d'établissement de 3e classe

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

620

588

554

520

490

464

434

Chef d'établissement de 4e classe

3e

2e

1er

518

491

471

Article 7 Modifié LEGIARTI000028248429

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de France Télécom régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef d'établissement
de classe exceptionnelle


4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

870

1er échelon

841

Chef d'établissement
de classe supérieure


Echelon unique

841

Chef d'établissement hors classe


3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

687

Chef d'établissement de 1re classe


12e échelon

780

11e échelon

750

10e échelon

691

9e échelon

642

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

Chef d'établissement de 2e classe


10e échelon

691

9e échelon

642

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

Chef d'établissement de 3e classe


7e échelon

612

6e échelon

580

5e échelon

546

4e échelon

512

3e échelon

482

2e échelon

457

1er échelon

425

Chef d'établissement de 4e classe


3e échelon

510

2e échelon

483

1er échelon

463

Article 8 LEGIARTI000042563276

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef technicien des installations

9e

707

8e

688

7e

666

6e

651

5e

630

4e

605

3e

561

2e

521

1er

489

Technicien des installations

14e

638

13e

598

12e

567

11e

528

10e

498

9e

470

8e

447

7e

429

6e

408

5e

389

4e

377

3e

363

2e

353

1er

339

Article 8 Modifié LEGIARTI000033925684

en vigueur le 31 janvier 2017, jusqu'au 1er décembre 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef technicien des installations

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

683

661

646

630

606

561

521

489

442

408

367

Technicien des installations

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

630

587

555

518

491

463

445

429

408

389

377

363

353

339

Article 8 Modifié LEGIARTI000032129001

en vigueur le 1er mars 2016, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Chef technicien des installations


A compter
du 1er janvier 2012

11e échelon

675

10e échelon

655

9e échelon

638

8e échelon

622

7e échelon

597

6e échelon

553

5e échelon

513

4e échelon

479

3e échelon

434

2e échelon

397

1er échelon

359

Technicien
des installations


14e échelon

622

13e échelon

579

12e échelon

547

11e échelon

510

10e échelon

483

9e échelon

456

8e échelon

437

7e échelon

420

6e échelon

397

5e échelon

380

4e échelon

369

3e échelon

355

2e échelon

342

1er échelon

325

Article 8 Modifié LEGIARTI000028248431

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 1er mars 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Chef d'établissement des installations


A compter
du 1er janvier 2012

11e échelon

675

10e échelon

655

9e échelon

638

8e échelon

622

7e échelon

597

6e échelon

553

5e échelon

513

4e échelon

479

3e échelon

434

2e échelon

397

1er échelon

359

Technicien
des installations


14e échelon

622

13e échelon

579

12e échelon

547

11e échelon

510

10e échelon

483

9e échelon

456

8e échelon

437

7e échelon

420

6e échelon

397

5e échelon

380

4e échelon

369

3e échelon

355

2e échelon

342

1er échelon

325

Article 9 LEGIARTI000042563279

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Aides-techniciens des installations

8e

560

7e

525

6e

501

5e

474

4e

449

3e

430

2e

409

1er

388

Article 9 Modifié LEGIARTI000033925687

en vigueur le 31 janvier 2017, jusqu'au 1er décembre 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

555

514

497

468

444

423

403

381

Article 9 Modifié LEGIARTI000032128993

en vigueur le 1er mars 2016, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e

547

7e

506

6e

489

5e

460

4e

436

3e

416

2e

393

1er

374

Article 9 Modifié LEGIARTI000028248433

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 1er mars 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

499

11e échelon

479

10e échelon

453

9e échelon

422

8e échelon

397

7e échelon

379

6e échelon

363

5e échelon

347

4e échelon

336

3e échelon

323

2e échelon

309

1er échelon

290

Article 10 LEGIARTI000042563282

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de secteur de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de district

10e

707

9e

688

8e

666

7e

651

6e

638

5e

598

4e

554

3e

520

2e

490

1er

464

Chef de secteur

10e

638

9e

598

8e

573

7e

546

6e

510

5e

487

4e

453

3e

425

2e

404

1er

373

Article 10 Modifié LEGIARTI000033925690

en vigueur le 31 janvier 2017, jusqu'au 1er décembre 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de secteur de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de district

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

683

661

646

623

588

554

520

490

464

434

Chef de secteur

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

623

587

561

538

510

487

453

425

404

373

Article 10 Modifié LEGIARTI000028248435

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de secteur de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Chef de districts


A compter
du 1er janvier 2012
10e échelon

675

9e échelon

655

8e échelon

638

7e échelon

616

6e échelon

580

5e échelon

546

4e échelon

512

3e échelon

482

2e échelon

457

1er échelon

425

Chef de secteur

10e échelon

616

9e échelon

579

8e échelon

553

7e échelon

527

6e échelon

502

5e échelon

478

4e échelon

445

3e échelon

418

2e échelon

395

1er échelon

365

Article 11 LEGIARTI000042563285

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conducteurs de travaux des lignes

14e

638

13e

598

12e

567

11e

528

10e

498

9e

471

8e

448

7e

425

6e

404

5e

384

4e

369

3e

357

2e

342

1er

339

Article 11 Modifié LEGIARTI000033925693

en vigueur le 31 janvier 2017, jusqu'au 1er décembre 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

623

587

555

518

491

471

448

425

404

384

369

357

342

339

Article 11 Modifié LEGIARTI000028248437

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e échelon

616

13e échelon

579

12e échelon

547

11e échelon

510

10e échelon

483

9e échelon

463

8e échelon

440

7e échelon

418

6e échelon

395

5e échelon

376

4e échelon

361

3e échelon

348

2e échelon

335

1er échelon

325

Article 12 LEGIARTI000042563288

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2016-220 du 26 février 2016 est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Agents d'exploitation du service des lignes

8e

486

7e

472

6e

461

5e

441

4e

419

3e

394

2e

375

1er

363

Article 12 Modifié LEGIARTI000033925696

en vigueur le 31 janvier 2017, jusqu'au 1er décembre 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2016-220 du 26 février 2016 est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

475

464

445

423

404

385

369

358

Article 12 Modifié LEGIARTI000032128988

en vigueur le 1er mars 2016, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2016-220 du 26 février 2016 est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e

465

7e

457

6e

437

5e

416

4e

395

3e

377

2e

361

1er

350

Article 12 Modifié LEGIARTI000028248439

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 1er mars 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation (service des lignes et service des installations) de France Télécom régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

Article 13 LEGIARTI000042563291

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs de France Télécom régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

Réviseur

12e

807

11e

762

10 e

728

9 e

693

8 e

653

7 e

611

6 e

567

5 e

525

4 e

499

3 e

469

2 e

425

1 er

393

Article 13 Modifié LEGIARTI000033925699

en vigueur le 31 janvier 2017, jusqu'au 1er décembre 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs de France Télécom régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Réviseur en chef

5e

4e

3e

2e

1er

978

913

876

814

762

Réviseur

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

792

762

702

655

622

591

543

501

468

444

425

393

Article 13 Modifié LEGIARTI000028248441

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs de France Télécom régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Réviseur en chef


5e échelon

966

4e échelon

901

3e échelon

864

2e échelon

801

1er échelon

750

Réviseur


12e échelon

780

11e échelon

750

10e échelon

691

9e échelon

642

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

Article 14 LEGIARTI000042563294

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projetteurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef dessinateur

9e

707

8e

688

7e

666

6e

651

5e

630

4e

605

3e

560

2e

521

1er

488

Dessinateur-projeteur

14e

638

13e

598

12e

567

11e

528

10e

498

9e

471

8e

448

7e

425

6e

404

5e

384

4e

369

3e

357

2e

342

1er

339

Article 14 Modifié LEGIARTI000033925702

en vigueur le 31 janvier 2017, jusqu'au 1er décembre 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projetteurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef dessinateur

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

683

661

646

630

606

561

521

489

442

408

367

Dessinateur-projeteur

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

623

587

555

518

491

471

448

425

404

384

369

357

342

339

Article 14 Modifié LEGIARTI000028248443

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projetteurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Chef dessinateur


A compter
du 1er janvier 2012

11e échelon

675

10e échelon

655

9e échelon

638

8e échelon

622

7e échelon

597

6e échelon

553

5e échelon

513

4e échelon

479

3e échelon

434

2e échelon

397

1er échelon

359

Dessinateur-projeteur


14e échelon

616

13e échelon

579

12e échelon

547

11e échelon

510

10e échelon

483

9e échelon

463

8e échelon

440

7e échelon

418

6e échelon

395

5e échelon

376

4e échelon

361

3e échelon

348

2e échelon

335

1er échelon

325

Article 15 LEGIARTI000042563297

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 20101 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

Dessinateur

8e

486

7 e

472

6e

461

5e

441

4e

419

3e

394

2e

375

1er

363

Article 15 Modifié LEGIARTI000033925705

en vigueur le 31 janvier 2017, jusqu'au 1er décembre 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 20101 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

475

464

445

423

404

385

369

358

Article 15 Modifié LEGIARTI000032128984

en vigueur le 1er mars 2016, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 20101 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e

465

7e

457

6e

437

5e

416

4e

395

3e

377

2e

361

1er

350

Article 15 Modifié LEGIARTI000028248445

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 1er mars 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 20101 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

Article 16 LEGIARTI000042563300

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Contrôleur du service automobile

14e

638

13e

598

12e

567

11e

528

10e

498

9e

471

8e

448

7e

425

6e

404

5e

384

4e

369

3e

357

2e

342

1er

339

Article 16 Modifié LEGIARTI000033925708

en vigueur le 31 janvier 2017, jusqu'au 1er décembre 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

623

587

555

518

491

471

448

425

404

384

369

357

342

339

Article 16 Modifié LEGIARTI000028248447

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e échelon

616

13e échelon

579

12e échelon

547

11e échelon

510

10e échelon

483

9e échelon

463

8e échelon

440

7e échelon

418

6e échelon

395

5e échelon

376

4e échelon

361

3e échelon

348

2e échelon

335

1er échelon

325

Article 17 LEGIARTI000042563303

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

Mécanicien dépanneur

8e

486

7e

472

6e

461

5e

441

4e

419

3e

394

2e

375

1er

363

Article 17 Modifié LEGIARTI000033925711

en vigueur le 31 janvier 2017, jusqu'au 1er décembre 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

475

464

445

423

404

385

369

358

Article 17 Modifié LEGIARTI000032128980

en vigueur le 1er mars 2016, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e

465

7e

457

6e

437

5e

416

4e

395

3e

377

2e

361

1er

350

Article 17 Modifié LEGIARTI000028248449

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 1er mars 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

Article 18 LEGIARTI000042563306

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de France Télécom régi par le décret n° 2016-219 du 26 février 2016 est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

Contremaître

8e

486

7e

472

6e

461

5e

441

4e

419

3e

394

2e

375

1er

363

Article 18 Modifié LEGIARTI000033925714

en vigueur le 31 janvier 2017, jusqu'au 1er décembre 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de France Télécom régi par le décret n° 2016-219 du 26 février 2016 est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

475

464

445

423

404

385

369

358

Article 18 Modifié LEGIARTI000032128975

en vigueur le 1er mars 2016, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de France Télécom régi par le décret n° 2016-219 du 26 février 2016 est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e

465

7e

457

6e

437

5e

416

4e

395

3e

377

2e

361

1er

350

Article 18 Modifié LEGIARTI000028248451

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 1er mars 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de France Télécom régi par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef d'atelier


12e échelon

616

11e échelon

579

10e échelon

547

9e échelon

510

8e échelon

483

7e échelon

463

6e échelon

440

5e échelon

418

4e échelon

395

3e échelon

376

2e échelon

361

1er échelon

348

Contremaître

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

Article 19 Abrogé LEGIARTI000028248453

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 1er mars 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'ouvriers d'Etat de France Télécom régi par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

11e échelon

388

10e échelon

347

9e échelon

333

8e échelon

324

7e échelon

312

6e échelon

305

5e échelon

301

4e échelon

298

3e échelon

293

2e échelon

287

1er échelon

281

Article 20 Abrogé LEGIARTI000028248455

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 1er mars 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de service de France Télécom régi par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef surveillant

11e échelon

388

10e échelon

347

9e échelon

333

8e échelon

324

7e échelon

312

6e échelon

305

5e échelon

301

4e échelon

298

3e échelon

293

2e échelon

287

1er échelon

281

Agent de service

11e échelon

388

10e échelon

347

9e échelon

333

8e échelon

324

7e échelon

312

6e échelon

305

5e échelon

301

4e échelon

298

3e échelon

293

2e échelon

287

1er échelon

281

Article 21 LEGIARTI000033925717

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de France Télécom régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Assistant de service social chef

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

667

650

619

587

540

498

464

440

421

388

Assistant de service social

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

650

619

587

540

498

464

440

421

388

357

339

Article 21 Modifié LEGIARTI000028248457

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de France Télécom régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Assistant de service social chef

10e échelon

659

9e échelon

642

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

Assistant de service social

11e échelon

642

10e échelon

611

9e échelon

579

8e échelon

529

7e échelon

490

6e échelon

457

5e échelon

431

4e échelon

410

3e échelon

379

2e échelon

348

1er échelon

325

Article 22 LEGIARTI000033925720

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom régi par le décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Infirmier ou infirmière en chef

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

683

661

646

619

587

540

498

464

440

421

388

Infirmier ou infirmière

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

623

587

555

518

491

471

448

425

404

384

369

357

342

339

Article 22 Modifié LEGIARTI000028248459

en vigueur le 30 novembre 2013, jusqu'au 31 janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom régi par le décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Infirmier ou infirmière en chef

11e échelon

675

A compter
du 1er janvier 2012

10e échelon

655

9e échelon

638

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

Infirmier ou infirmière

14e échelon

616















13e échelon

579

12e échelon

547

11e échelon

510

10e échelon

483

9e échelon

463

8e échelon

440

7e échelon

418

6e échelon

395

5e échelon

376

4e échelon

361

3e échelon

348

2e échelon

335

1er échelon

325

Article 23 LEGIARTI000028248461

1. I. à IX., et XII. à XXIII. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 28 janvier 1991

3. - Arrêté du 30 mars 2007

4. - Arrêté du 30 mars 2007

5. Art. 1

6. - Arrêté du 30 mars 2007

7. - Arrêté du 30 mars 2007

8. - Arrêté du 30 mars 2007

9. - Arrêté du 30 mars 2007

10. Art. 1

11. - Arrêté du 30 mars 2007

12. - Arrêté du 30 mars 2007

13. Art. 1

14. - Arrêté du 11 septembre 1992

15. - Arrêté du 11 septembre 1992

16. Art. 1, Art. 2

17. - Arrêté du 30 mars 2007

18. - Arrêté du 30 mars 2007

19. Art. 1

20. - Arrêté du 30 mars 2007

21. - Arrêté du 30 mars 2007

22. Art. 1

23. - Arrêté du 30 mars 2007

24. - Arrêté du 30 mars 2007

25. - Arrêté du 30 mars 2007

26. Art. 1

27. - Arrêté du 30 mars 2007

28. - Arrêté du 30 mars 2007

29. Art. 1, Art. 2

30. - Arrêté du 28 janvier 1991

31. - Arrêté du 28 janvier 1991

32. - Arrêté du 11 septembre 1992

33. - Arrêté du 11 septembre 1992

34. Art. 1

35. - Arrêté du 11 septembre 1992

36. - Arrêté du 11 septembre 1992

37. Art. 1

38. - Arrêté du 24 janvier 1991

39. - Arrêté du 24 janvier 1991

40. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

41. - Arrêté du 11 septembre 1992

42. - Arrêté du 11 septembre 1992

43. Art. 1, Art. 2

44. - Arrêté du 30 mars 2007

45. - Arrêté du 30 mars 2007

46. Art. 1

47. - Arrêté du 11 septembre 1992

48. - Arrêté du 11 septembre 1992

49. - Arrêté du 11 septembre 1992

50. - Arrêté du 11 septembre 1992

51. Art. 1, Art. 2

52. - Arrêté du 11 septembre 1992

53. - Arrêté du 11 septembre 1992

54. Art. 1

55. - Arrêté du 11 septembre 1992

56. - Arrêté du 11 septembre 1992

57. Art. 1

58. - Arrêté du 11 septembre 1992

59. - Arrêté du 11 septembre 1992

60. Art. 1, Art. 2

61. - Arrêté du 11 septembre 1992

62. - Arrêté du 11 septembre 1992

63. Art. 1, Art. 2

64. X. - L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé.

65. XI. - L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé.

Article 25 LEGIARTI000028248463

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2011.

Article 26 LEGIARTI000028248465

1. Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu

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