Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code des transports : art. R3120-1, art. R3120-2, art. D3120-3, art. R3120-4, art. D3120-5, art. R3120-6, art. R3120-7, art. R3120-8, art. R3120-9, art. R3120-10, art. R3120-11, art. R3121-1, art. R3121-2, art. R3121-3, art. R3121-4, art. R3121-5, art. R3121-6, art. R3121-7, art. R3121-8, art. R3121-9, art. R3121-10, art. R3121-11, art. R3121-12, art. R3121-13, art. R3121-14, art. R3121-15, art. R3121-16, art. R3121-17, art. R3121-18, art. R3121-19, art. R3121-20, art. R3121-21, art. R3121-22, art. R3121-23, art. R3122-1, art. R3122-2, art. R3122-3, art. R3122-4, art. R3122-5, art. R3122-6, art. R3122-7, art. R3122-8, art. R3122-9, art. R3122-10, art. R3122-11, art. R3122-12, art. R3122-13, art. R3122-14, art. R3122-15, art. R3123-1, art. R3123-2, art. R3123-3, art. R3123-4, art. R3123-5, art. R3124-1, art. R3124-2, art. R3124-3, art. R3124-4, art. R3124-5, art. R3124-6, art. R3124-7, art. R3124-8, art. R3124-9, art. R3124-10, art. R3124-11, art. R3124-12, art. R3124-13, art. R3531-1, art. R3541-1, art. R3551-1
Divisions : TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER ; Livre Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ; Titre II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS ; Chapitre préliminaire Dispositions générales ; Section 1 : Définition ; Section 2 : Obligations générales relatives aux conducteurs ; Section 3 : Obligations générales relatives aux véhicules ; Chapitre Ier : Les taxis ; Section 1 : Obligations relatives aux véhicules ; Section 2 : Profession d'exploitant de taxi ; Sous-section 1 : Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014 ; Sous-section 2 : Régime de délivrance des nouvelles autorisations de stationnement ; Section 3 : Activité de conducteur de taxi ; Section 4 : Exécution du service ; Chapitre II : Les voitures de transport avec chauffeur ; Section 1 : Dispositions relatives aux exploitants ; Sous-section 1 : Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur ; Sous-section 2 : Obligations relatives aux véhicules ; Section 2 : Dispositions relatives aux intermédiaires ; Section 3 : Dispositions relatives au conducteur ; Chapitre III : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues ; Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales ; Section 1 : Dispositions relatives aux taxis ; Sous-section 1 : Sanctions administratives ; Sous-section 2 : Sanctions pénales ; Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur ; Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues ; Section 4 : Dispositions communes ; Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ; Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY ; Titre IV : SAINT-MARTIN ; Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON