Décret n°58-776 du 25 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes, télégraphes et téléphones.

Article 1 Modifié LEGIARTI000032293948

en vigueur le 1er janvier 1991, jusqu'au 1er juillet 1992

1. Les établissements que les membres des corps des chefs d'établissement sont appelés à diriger sont classés en plusieurs catégories suivant des barèmes édictés, selon le cas, par le président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom. Ce barème est révisé au moins tous les cinq ans.

Article 1 Modifié LEGIARTI000032208428

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1991

1. Le présent statut régit le corps des receveurs et chefs de centre des postes, télégraphes et téléphones.

2. Ces fonctionnaires, sous l'autorité des directeurs régionaux et départementaux, sont placés à la tête de recettes ou centres. Le classement de ces établissements est effectué par application de barèmes arrêtés par le ministre des postes, télégraphes et téléphones et révisé au moins tous les cinq ans.

Article 2 Modifié LEGIARTI000032362588

en vigueur le 1er juillet 1992, jusqu'au 29 février 2016

1. Le corps des chefs d'établissement de La Poste et le corps des chefs d'établissement de France Télécom comprennent les grades et échelons suivants :

Article 2 Modifié LEGIARTI000032293953

en vigueur le 1er janvier 1991, jusqu'au 1er juillet 1992

1. Le corps des chefs d'établissement de La Poste et le corps des chefs d'établissement de France Télécom comprennent les grades et échelons suivants :

Article 2 Modifié LEGIARTI000032286309

en vigueur le 1er janvier 1978, jusqu'au 1er janvier 1991

1. Le corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications comprend les grades et échelons suivants :

Article 2 Modifié LEGIARTI000032286679

en vigueur le 1er juillet 1973, jusqu'au 1er janvier 1978

1. Le corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications comprend au sommet de la hiérarchie :

2. Dans le service du tri postal et le service de télécommunications : le grade de directeur d'établissement de tri postal et celui de directeur d'établissement de télécommunications ;

3. Dans les autres services : le grade de receveur et chef de centre hors série.

4. Il comprend en outre, quel que soit le service, les grades ci-après :

5. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle ;

6. Receveur et chef de centre hors classe ;

7. Receveur et chef de centre de 1re classe ;

8. Receveur et chef de centre de 2e classe ;

9. Receveur et chef de centre de 3e classe ;

10. Receveur de 4e classe.

11. Les grades de directeur d'établissement de tri postal, directeur d'établissement de télécommunications, receveur et chef de centre hors série comprennent un seul échelon.

12. Les grades de receveur et chef de centre de classe exceptionnelle et hors classe comprennent deux échelons.

13. Les grades de receveur et de chef de centre de 1re et de 2e classe comprennent cinq échelons.

14. Les grades de receveur et de chef de centre de 3e classe comprennent six échelons.

15. Le grade de receveur de 4e classe comprend sept échelons.

Article 2 Modifié LEGIARTI000032285749

en vigueur le 1er janvier 1969, jusqu'au 1er juillet 1973

1. Le corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications comprend au sommet de la hiérarchie :

2. Dans le service du tri postal et le service de télécommunications : le grade de directeur d'établissement de tri postal et celui de directeur d'établissement de télécommunications ;

3. Dans les autres services : le grade de receveur et chef de centre hors série.

4. Il comprend en outre, quel que soit le service, les grades ci-après :

5. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle ;

6. Receveur et chef de centre hors classe ;

7. Receveur et chef de centre de 1re classe ;

8. Receveur et chef de centre de 2e classe ;

9. Receveur et chef de centre de 3e classe ;

10. Receveur de 4e classe.

11. Les grades de directeur d'établissement de tri postal, directeur d'établissement de télécommunications, receveur et chef de centre hors série comprennent un seul échelon.

12. Les grades de receveur et chef de centre de classe exceptionnelle et hors classe comprennent deux échelons.

13. Les grades de receveur et de chef de centre de 1re classe comprennent cinq échelons.

14. Les grades de receveur et de chef de centre de 2e et 3e classe comprennent cinq échelons.

15. Le grade de receveur de 4e classe comprend six échelons.

Article 2 Modifié LEGIARTI000032285311

en vigueur le 25 avril 1966, jusqu'au 1er janvier 1969

1. Le corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications comprend au sommet de la hiérarchie :

2. Dans le service du tri postal et le service de télécommunications : le grade de directeur d'établissement de tri postal et celui de directeur d'établissement de télécommunications ;

3. Dans les autres services : le grade de receveur et chef de centre hors série.

4. Il comprend en outre, quel que soit le service, les grades ci-après :

5. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle ;

6. Receveur et chef de centre hors classe ;

7. Receveur et chef de centre de 1re classe ;

8. Receveur et chef de centre de 2e classe ;

9. Receveur et chef de centre de 3e classe ;

10. Receveur de 4e classe.

11. Les grades de directeur d'établissement de tri postal, directeur d'établissement de télécommunications, receveur et chef de centre hors série comprennent un seul échelon.

12. Les grades de receveur et chef de centre de classe exceptionnelle et hors classe comprennent deux échelons.

13. Les grades de receveur et de chef de centre de 1re classe comprennent quatre échelons et une classe exceptionnelle dotée d'un seul échelon.

14. Les grades de receveur et de chef de centre de 2e et 3e classe comprennent cinq échelons.

15. Le grade de receveur de 4e classe comprend six échelons.

Article 2 Modifié LEGIARTI000032278217

en vigueur le 1er janvier 1962, jusqu'au 25 avril 1966

1. Le corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications comprend les grades suivants :

2. Receveur et chef de centre hors série ;

3. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle ;

4. Receveur et chef de centre hors classe ;

5. Receveur et chef de centre de 1re classe ;

6. Receveur et chef de centre de 2e classe ;

7. Receveur et chef de centre de 3e classe ;

8. Receveur de 4e classe.

9. Les grades de receveur et de chef de centre hors série comprennent un seul échelon.

10. Les grades de receveur et chef de centre de classe exceptionnelle et hors classe comprennent deux échelons.

11. Les grades de receveur et de chef de centre de 1re classe comprennent quatre échelons et une classe exceptionnelle dotée d'un seul échelon.

12. Les grades de receveur et de chef de centre de 2e et 3e classe comprennent cinq échelons.

13. Le grade de receveur de 4e classe comprend six échelons.

Article 2 Modifié LEGIARTI000032208429

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1962

1. Le corps des receveurs et chefs de centre des postes, télégraphes et téléphones comprend les grades suivants :

2. Receveur et chef de centre hors série ;

3. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle ;

4. Receveur et chef de centre hors classe ;

5. Receveur et chef de centre de 1re classe ;

6. Receveur et chef de centre de 2e classe ;

7. Receveur et chef de centre de 3e classe ;

8. Receveur de 4e classe ;

9. Receveur de 5e classe.

10. Les grades de receveur et de chef de centre hors série et hors classe comprennent un seul échelon.

11. Les grades de receveur et de chef de centre de classe exceptionnelle comprennent deux échelons.

12. Les grades de receveur et de chef de centre de 1re classe et de 2e classe comprennent quatre échelons.

13. Les grades de receveur et chef de centre de 3e classe comprennent cinq échelons.

14. Le grade de receveur de 4e classe comprend six échelons.

15. Le grade de receveur de 5e classe comprend huit échelons.

Article 3 Modifié LEGIARTI000032208430

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1991

1. Les receveurs et chefs de centre des postes, télégraphes et téléphones sont respectivement chargés, sauf exception prévue à l'article 19 ci-après, de la gestion des recettes et des centres postaux, financiers, télégraphiques, téléphoniques et radiotélégraphiques. Ils assurent la direction, l'organisation et la surveillance de leur bureau et sont responsables de la bonne marche de l'ensemble de leurs services.

Article 4 Modifié LEGIARTI000032208431

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er juillet 1992

1. Un receveur ou un chef de centre ne peut gérer un établissement d'une classe inférieure à celle afférente à son grade à moins que cette situation ne résulte de l'application des dispositions de l'article 1er, 2e alinéa, ci-dessus.

2. Dans ce dernier cas, il peut être mis en demeure d'exercer une fonction correspondant à son grade dans un délai maximum de deux ans. S'il ne pose pas sa candidature à un poste correspondant à son grade ou refuse celui qui lui est offert, sa mutation est prononcée d'office dans l'intérêt du service.

Article 5 Modifié LEGIARTI000032286330

en vigueur le 26 mai 1972, jusqu'au 1er juillet 1992

1. Sauf s'il a été provisoirement chargé d'un intérim, un receveur ou un chef de centre ne peut gérer un établissement d'une classe supérieure à celle afférente à son grade que dans les cas suivants :

2. 1° Si son poste a été reclassé en application des dispositions de l'article 1er, 2° alinéa ci-dessus ; dans ce cas il peut être confirmé dans sa fonction et promu au grade correspondant dès qu'il est inscrit au tableau d'avancement et qu'un postulant inscrit après lui a eu la possibilité d'obtenir sa promotion au tour normal.

3. 2° S'il a bénéficié d'une telle affectation faute de candidat du grade. Il peut être confirmé dans sa fonction et promu au grade correspondant dès qu'il est inscrit au tableau d'avancement.

4. Il reçoit le traitement afférent à l'échelon immédiatement supérieur de son grade.

5. Il peut être confirmé dans sa fonction et promu au grade correspondant dès qu'il est inscrit au tableau d'avancement et qu'un postulant inscrit après lui a eu la possibilité d'obtenir sa promotion à tour normal.

6. Un an au moins après son installation, un receveur ou un chef de centre qui gère un établissement d'une classe supérieure à celle de son grade peut être mis en demeure d'exercer une fonction correspondant à son grade dans un délai maximum de deux ans. S'il ne pose pas sa candidature à un poste correspondant à son grade ou refuse celui qui lui est offert, sa mutation est prononcée d'office dans l'intérêt du service.

Article 5 Modifié LEGIARTI000032278394

en vigueur le 1er janvier 1962, jusqu'au 26 mai 1972

1. Sauf s'il a été provisoirement chargé d'un intérim, un receveur ou un chef de centre ne peut gérer un établissement d'une classe supérieure à celle afférente à son grade que dans les cas suivants :

2. 1° Si son poste a été reclassé en application des dispositions de l'article 1er (2° alinéa) ci-dessus ;

3. 2° S'il a bénéficié d'une telle affectation faute de candidat du grade.

4. Il reçoit le traitement afférent à l'échelon immédiatement supérieur de son grade.

5. Il peut être confirmé dans sa fonction et promu au grade correspondant dès qu'il est inscrit au tableau d'avancement et qu'un postulant inscrit après lui a eu la possibilité d'obtenir sa promotion à tour normal.

6. Un an au moins après son installation, un receveur ou un chef de centre qui gère un établissement d'une classe supérieure à celle de son grade peut être mis en demeure d'exercer une fonction correspondant à son grade dans un délai maximum de deux ans. S'il ne pose pas sa candidature à un poste correspondant à son grade ou refuse celui qui lui est offert, sa mutation est prononcée d'office dans l'intérêt du service.

Article 5 Modifié LEGIARTI000032208432

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1962

1. Sauf s'il a été provisoirement chargé d'un intérim, un receveur ou un chef de centre ne peut gérer un établissement d'une classe supérieure à celle afférente à son grade que dans les cas suivants :

2. 1° Si son poste a été reclassé en application des dispositions de l'article 1er (2° alinéa) ci-dessus ;

3. 2° S'il a bénéficié d'une telle affectation faute de candidat du grade.

4. Il reçoit le traitement afférent à l'échelon immédiatement supérieur de son grade.

5. Il peut être confirmé dans sa fonction et promu au grade correspondant dès qu'il est inscrit au tableau d'avancement et qu'un postulant inscrit après lui a eu la possibilité d'obtenir sa promotion.

6. Un an au moins après son installation, un receveur ou un chef de centre qui gère un établissement d'une classe supérieure à celle de son grade peut être mis en demeure d'exercer une fonction correspondant à son grade dans un délai maximum de deux ans. S'il ne pose pas sa candidature à un poste correspondant à son grade ou refuse celui qui lui est offert, sa mutation est prononcée d'office dans l'intérêt du service.

Article 6 Modifié LEGIARTI000032286682

en vigueur le 1er juillet 1973, jusqu'au 28 février 1986

1. Peuvent être promus au grade de receveur de 4e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Contrôleur et secrétaire administratif ayant atteint au moins le 5e échelon ;

3. Agent d'administration principal et adjoint administratif chef de groupe ;

4. Agent d'exploitation et adjoint administratif ayant atteint au moins le 7e échelon.

Article 6 Modifié LEGIARTI000032286476

en vigueur le 26 mai 1972, jusqu'au 1er juillet 1973

1. Peuvent être promus au grade de receveur de 4e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Contrôleur ayant atteint au moins le 5e échelon ;

3. Agent d'administration principal ;

4. Agent d'exploitation ayant atteint au moins le 7e échelon.

Article 6 Modifié LEGIARTI000032278816

en vigueur le 1er janvier 1962, jusqu'au 26 mai 1972

1. Peuvent être promus au grade de receveur de 4e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Contrôleur ayant atteint au moins le 5e échelon ;

3. Agent d'exploitation ayant atteint au moins le 7e échelon ;

4. Receveur distributeur ayant atteint au moins le 7e échelon.

Article 6 Modifié LEGIARTI000032208435

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1962

1. Peuvent être promus au grade de receveur de 5e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Contrôleur ayant atteint au moins le 5e échelon ;

3. Agent d'exploitation ayant atteint au moins le 6e échelon ;

4. Receveur distributeur ayant atteint au moins le 6e échelon.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000032286685

en vigueur le 1er juillet 1973, jusqu'au 1er janvier 1978

1. 1° Les fonctionnaires de catégorie B promus au grade de receveur de 4e classe sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps d'origine. Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 17 ci-dessous pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur procure un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les candidats nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelpn.

2. 2° Les fonctionnaires de catégorie C promus au grade de receveur de 4e classe sont classés, dans ce grade, en fonction de la situation qui aurait été la leur, en application des dispositions de l'article 5-I, paragraphe A, du décret n° 73-910 du 20 septembre 1973, s'ils avaient auparavant accédé au premier grade de la carrière type de catégorie B régie par les dispositions dudit décret.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000032208436

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1962

1. Peuvent être promus au grade de receveur de 4e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Receveur de 5e classe ayant atteint au moins le 6e échelon ;

3. Surveillante et surveillante comptable ;

4. Contrôleur principal ;

5. Contrôleur ayant atteint le 7e échelon ;

6. Vérificateur des services de la distribution et du transport des dépêches ayant atteint au moins le 6e échelon et vérificateur principal.

Article 8 Modifié LEGIARTI000032290662

en vigueur le 1er janvier 1978, jusqu'au 1er juillet 1992

1. Peuvent être nommés au grade de receveur ou chef de centre de 3e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Contrôleur divisionnaire ;

3. Chef technicien des installations de télécommunications ;

4. Secrétaire administratif en chef ;

5. Chef de section ;

6. Technicien supérieur des installations de télécommunications ayant atteint au moins le 3e échelon ;

7. Secrétaire administratif-chef de section ;

8. Contrôleur ayant atteint au moins le 8e échelon ;

9. Technicien des installations de télécommunications ayant atteint au moins le 8e échelon ;

10. Secrétaire administratif ayant atteint au moins le 8e échelon ;

11. Vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement ;

12. Vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement ayant atteint au moins le 5e échelon ;

13. Receveur de 4e classe ayant atteint au moins le 5e échelon et comptant au moins un an de services effectifs dans ce grade.

Article 8 Modifié LEGIARTI000032286688

en vigueur le 1er juillet 1973, jusqu'au 1er janvier 1978

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 3e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Receveur de 4e classe ayant atteint au moins le 5e échelon ;

3. Contrôleur divisionnaire ;

4. Chef technicien des installations de télécommunications ;

5. Chef de section ;

6. Technicien supérieur des installations de télécommunications ayant atteint au moins le 3e échelon ;

7. Secrétaire d'administration hors classe ;

8. Secrétaire d'administration de classe normale ayant atteint au moins le 8e échelon ;

9. Secrétaire administratif comptant au moins deux ans d'ancienneté au 8e échelon ;

10. Contrôleur comptant au moins deux ans d'ancienneté au 8e échelon ;

11. Technicien des installations de télécommunications comptant au moins deux ans d'ancienneté au 8e échelon ;

12. Vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement ayant atteint au moins le 6e échelon ;

13. Vérificateur principal ;

14. Secrétaire administratif en chef ;

15. Secrétaire administratif-chef de section.

Article 8 Modifié LEGIARTI000032286519

en vigueur le 26 mai 1972, jusqu'au 1er juillet 1973

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 3e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Receveur de 4e classe ayant atteint au moins le 5e échelon ;

3. Contrôleur divisionnaire ;

4. Chef technicien des installations de télécommunications ;

5. Chef de section ;

6. Technicien supérieur des installations de télécommunications ayant atteint au moins le 3e échelon ;

7. Secrétaire d'administration hors classe ;

8. Secrétaire d'administration de classe normale ayant atteint au moins le 8e échelon ;

9. Secrétaire administratif comptant au moins deux ans d'ancienneté au 8e échelon ;

10. Contrôleur comptant au moins deux ans d'ancienneté au 8e échelon ;

11. Technicien des installations de télécommunications comptant au moins deux ans d'ancienneté au 8e échelon ;

12. Vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement ayant atteint au moins le 6e échelon ;

13. Vérificateur principal.

Article 8 Modifié LEGIARTI000032281238

en vigueur le 1er janvier 1962, jusqu'au 26 mai 1972

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 3e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Receveur de 4e classe ayant atteint au moins le 5e échelon ;

3. Contrôleur divisionnaire ;

4. Chef de section ;

5. Secrétaire d'administration hors classe ;

6. Secrétaire d'administration de classe normale ayant atteint au moins le 8e échelon ;

7. Secrétaire administratif comptant au moins deux ans d'ancienneté au 8e échelon ;

8. Contrôleur comptant au moins deux ans d'ancienneté au 8e échelon ;

9. Vérificateur des services de la distribution et du transport des dépêches ayant atteint au moins le 6e échelon ;

10. Vérificateur principal.

Article 8 Modifié LEGIARTI000032208437

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1962

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 3e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Receveur de 4e classe ayant atteint au moins le 4e échelon ;

3. Surveillante principale ;

4. Surveillante et surveillante comptable ayant atteint au moins le 2e échelon ;

5. Secrétaire d'administration principal ayant atteint au moins le 2e échelon ;

6. Contrôleur principal ayant atteint au moins le 3e échelon.

Article 9 Modifié LEGIARTI000032286691

en vigueur le 1er juillet 1973, jusqu'au 1er janvier 1978

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 2e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. a) Inspecteur ayant atteint au moins le 5e échelon ;

3. b) Attaché d'administration centrale de 2e classe ayant atteint au moins le 5e échelon ;

4. c) Receveur ou chef de centre de 3e classe ayant atteint au moins le 4e échelon ;

5. d) Contrôleur divisionnaire ayant atteint au moins le 6e échelon ;

6. e) Surveillante en chef de 2e classe ;

7. f) Secrétaire d'administration principal ;

8. g) Chef de travaux de 1re classe du service automobile ;

9. h) Chef technicien des installations de télécommunications ayant atteint au moins le 6e échelon ;

10. i) Secrétaire administratif en chef ayant atteint au moins le 6e échelon ;

11. j) Vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement ayant atteint au moins le 7e échelon.

12. La proportion des emplois de receveur ou de chef de centre de 2e classe susceptibles d'être attribués chaque année aux fonctionnaires visés aux c, d, e, f, g, h, i et j ne peut excéder 20 % du nombre total des promotions effectuées pendant la même période.

Article 9 Modifié LEGIARTI000032286547

en vigueur le 26 mai 1972, jusqu'au 1er juillet 1973

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 2e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. a) Inspecteur ayant atteint au moins le 5e échelon ;

3. b) Attaché d'administration centrale de 2e classe ayant atteint au moins le 5e échelon ;

4. c) Receveur ou chef de centre de 3e classe ayant atteint au moins le 4e échelon ;

5. d) Contrôleur divisionnaire ayant atteint au moins le 6e échelon ;

6. e) Surveillante en chef de 2e classe ;

7. f) Secrétaire d'administration principal ;

8. g) Chef de travaux de 1re classe du service automobile ;

9. h) Chef technicien des installations de télécommunications ayant atteint au moins le 6e échelon.

10. La proportion des emplois de receveur ou de chef de centre de 2e classe susceptibles d'être attribués chaque année aux fonctionnaires visés aux c, d, e, f et h ne peut excéder 20 % du nombre total des promotions effectuées pendant la même période.

Article 9 Modifié LEGIARTI000032281875

en vigueur le 1er janvier 1965, jusqu'au 26 mai 1972

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 2e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. a) Inspecteur ayant atteint au moins le 5e échelon ;

3. b) Attaché d'administration centrale de 2e classe ayant atteint au moins le 5e échelon ;

4. c) Receveur ou chef de centre de 3e classe ayant atteint au moins le 4e échelon ;

5. d) Contrôleur divisionnaire ayant atteint au moins le 6e échelon ;

6. e) Surveillante en chef de 2e classe ;

7. f) Secrétaire d'administration principal ;

8. g) Chef de travaux de 1re classe du service automobile.

9. La proportion des emplois de receveur ou de chef de centre de 2e classe susceptibles d'être attribués chaque année aux fonctionnaires visés aux c, d, e et f ne peut excéder 20 % du nombre total des promotions effectuées pendant la même période.

Article 9 Modifié LEGIARTI000032281351

en vigueur le 1er janvier 1962, jusqu'au 1er janvier 1965

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 2e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. a) Inspecteur ayant atteint au moins le 5e échelon ;

3. b) Attaché d'administration centrale de 2e classe ayant atteint au moins le 5e échelon ;

4. c) Receveur ou chef de centre de 3e classe ayant atteint au moins le 4e échelon ;

5. d) Contrôleur divisionnaire ayant atteint au moins le 6e échelon ;

6. e) Surveillante en chef de 2e classe ;

7. f) Secrétaire d'administration principal.

8. La proportion des emplois de receveur ou de chef de centre de 2e classe susceptibles d'être attribués chaque année aux fonctionnaires visés aux c, d, e et f ne peut excéder 20 % du nombre total des promotions effectuées pendant la même période.

Article 9 Modifié LEGIARTI000032208438

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1962

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 2e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. a) Inspecteur ayant atteint au moins le 5e échelon ;

3. b) Receveur ou chef de centre de 3e classe ayant atteint au moins le 4e échelon ;

4. c) Surveillante principale ;

5. d) Secrétaire d'administration hors classe ;

6. e) Secrétaire d'administration principal ayant atteint le 5e échelon.

7. La proportion des emplois de receveur ou de chef de centre de 2e classe susceptibles d'être attribués chaque année aux fonctionnaires visés aux paragraphes b, c, d et e ne peut excéder 20 % du nombre total des promotions effectuées pendant la même période.

Article 10 Modifié LEGIARTI000032290735

en vigueur le 1er janvier 1978, jusqu'au 1er janvier 1991

1. Peuvent être nommés au grade de receveur ou de chef de centre de 1re classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Inspecteur central ;

3. Attaché d'administration centrale de 1re classe ;

4. Inspecteur ayant atteint au moins le 6e échelon ;

5. Attaché d'administration centrale ayant atteint au moins le 6e échelon de la 2e classe ;

6. Receveur ou chef de centre de 2e classe ayant atteint au moins le 4e échelon et comptant au moins un an de services effectifs dans ce grade.

Article 10 Modifié LEGIARTI000032290014

en vigueur le 31 mars 1977, jusqu'au 1er janvier 1978

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 1re classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Inspecteur principal ayant atteint le 4e échelon ;

3. Attaché d'administration centrale de 1re classe comptant au moins un an d'ancienneté au 1er échelon ;

4. Inspecteur central comptant au moins un an d'ancienneté au 1er échelon ;

5. Receveur ou chef de centre de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté au 5e échelon et trois ans de grade ;

6. Attaché principal d'administration centrale ayant atteint le 4e échelon de la 2e classe.

Article 10 Modifié LEGIARTI000032286694

en vigueur le 1er juillet 1973, jusqu'au 31 mars 1977

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 1re classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Inspecteur principal adjoint ayant atteint au moins le 4e échelon ;

3. Attaché d'administration centrale de 1re classe comptant au moins un an d'ancienneté au 1er échelon ;

4. Inspecteur central comptant au moins un an d'ancienneté au 1er échelon ;

5. Receveur ou chef de centre de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté au 5e échelon et trois ans de grade ;

6. Attaché principal d'administration centrale ayant atteint le 4e échelon de la 2e classe.

Article 10 Modifié LEGIARTI000032285753

en vigueur le 1er janvier 1969, jusqu'au 1er juillet 1973

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 1re classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Inspecteur principal adjoint ayant atteint au moins le 4e échelon ;

3. Attaché d'administration centrale de 1re classe comptant au moins un an d'ancienneté au 1er échelon ;

4. Inspecteur central comptant au moins un an d'ancienneté au 1er échelon ;

5. Receveur ou chef de centre de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté au 5e échelon ;

6. Attaché principal d'administration centrale ayant atteint le 4e échelon de la 2e classe.

Article 10 Modifié LEGIARTI000032285715

en vigueur le 30 octobre 1968, jusqu'au 1er janvier 1969

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 1re classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Inspecteur principal adjoint ayant atteint au moins le 4e échelon ;

3. Attaché d'administration centrale de 1re classe comptant au moins un an d'ancienneté au 1er échelon ;

4. Inspecteur central comptant au moins un an d'ancienneté au 1er échelon ;

5. Receveur ou chef de centre de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté au 5e échelon ;

6. Attaché principal d'administration centrale ayant atteint le 4e échelon de la 2e classe.

7. Peuvent être nommés au choix à la classe exceptionnelle de leur grade, dans la limite de 5 % de l'effectif de ce grade, les receveurs et chefs de centre de 1re classe comptant au moins quatre ans d'ancienneté au 4e échelon.

Article 10 Modifié LEGIARTI000032281401

en vigueur le 1er janvier 1962, jusqu'au 30 octobre 1968

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 1re classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Inspecteur principal adjoint ayant atteint au moins le 4e échelon ;

3. Attaché d'administration centrale de 1re classe comptant au moins un an d'ancienneté au 1er échelon ;

4. Inspecteur central comptant au moins un an d'ancienneté au 1er échelon ;

5. Receveur ou chef de centre de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté au 5e échelon.

6. Peuvent être nommés au choix à la classe exceptionnelle de leur grade, dans la limite de 5 % de l'effectif de ce grade, les receveurs et chefs de centre de 1re classe comptant au moins quatre ans d'ancienneté au 4e échelon.

Article 10 Modifié LEGIARTI000032208439

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1962

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 1re classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Inspecteur principal adjoint ayant atteint au moins le 4e échelon ;

3. Inspecteur central comptant au moins un an d'ancienneté au 1er échelon ;

4. Receveur ou chef de centre de 2e classe comptant au moins deux ans et six mois d'ancienneté au 4e échelon.

Article 11 Modifié LEGIARTI000032290767

en vigueur le 1er janvier 1978, jusqu'au 1er janvier 1991

1. Sous réserve des dispositions de l'article 19 ci-après, peuvent être nommés au grade de receveur ou de chef de centre hors classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Inspecteur principal ayant atteint au moins le 4e échelon ;

3. Attaché principal d'administration centrale ayant atteint au moins le 4e échelon de la 2e classe et comptant au moins un an de services effectifs dans ce grade ;

4. Inspecteur central comptant au moins un an trois mois d'ancienneté au 2e échelon ;

5. Attaché d'administration centrale comptant au moins un an d'ancienneté au 2e échelon de la 1re classe ;

6. Receveur ou chef de centre de 1re classe comptant au moins neuf mois d'ancienneté au 3e échelon et un an de services effectifs dans ce grade.

Article 11 Modifié LEGIARTI000032290035

en vigueur le 31 mars 1977, jusqu'au 1er janvier 1978

1. Sous réserve des dispositions de l'article 19 ci-après, peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre hors classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Receveur ou chef de centre de 1re classe ayant atteint le 3e échelon ;

3. Inspecteur principal ayant atteint le 5e échelon ;

4. Attaché principal d'administration centrale ayant atteint le 5e échelon de la 2e classe ;

5. Attaché d'administration centrale de 1re classe ayant atteint le 3e échelon ;

6. Inspecteur central ayant atteint le 3e échelon.

Article 11 Modifié LEGIARTI000032286551

en vigueur le 26 mai 1972, jusqu'au 31 mars 1977

1. Sous réserve des dispositions de l'article 19 ci-après, peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre hors classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Receveur ou chef de centre de 1re classe ayant atteint le 3e échelon ;

3. Inspecteur principal adjoint ayant atteint le 5e échelon ;

4. Attaché principal d'administration centrale ayant atteint le 5e échelon de la 2e classe ;

5. Attaché d'administration centrale de 1re classe ayant atteint le 4e échelon ;

6. Inspecteur central ayant atteint le 3e échelon.

Article 11 Modifié LEGIARTI000032285719

en vigueur le 30 octobre 1968, jusqu'au 26 mai 1972

1. Sous réserve des dispositions de l'article 19 ci-après, peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre hors classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Receveur ou chef de centre de 1re classe ayant atteint le 4e échelon ;

3. Inspecteur principal adjoint ayant atteint le 6e échelon ;

4. Attaché d'administration centrale de 1re classe ayant atteint le 4e échelon ;

5. Inspecteur central ayant atteint le 4e échelon ;

6. Attaché principal d'administration centrale ayant atteint le 6e échelon de la 2e classe.

Article 11 Modifié LEGIARTI000032281441

en vigueur le 1er janvier 1962, jusqu'au 30 octobre 1968

1. Sous réserve des dispositions de l'article 19 ci-après, peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre hors classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Receveur ou chef de centre de 1re classe ayant atteint le 4e échelon ;

3. Inspecteur principal adjoint ayant atteint le 6e échelon ;

4. Attaché d'administration centrale de 1re classe ayant atteint le 4e échelon ;

5. Inspecteur central ayant atteint le 4e échelon.

Article 11 Modifié LEGIARTI000032208440

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1962

1. Sous réserve des dispositions de l'article 19 ci-après, peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre hors classe, au choix, les receveurs ou chefs de centre de 1re classe comptant au moins trois ans d'ancienneté au 4e échelon.

Article 12 Modifié LEGIARTI000032290053

en vigueur le 31 mars 1977, jusqu'au 1er janvier 1978

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de classe exceptionnelle, au choix, les fonctionnaires des postes et télécommunications titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Administrateur de 2e classe ayant atteint le 7e échelon ;

3. Directeur départemental adjoint ;

4. Attaché principal d'administration centrale de 1re classe ;

5. Inspecteur principal diplômé de l'école nationale supérieure des P.T.T. comptant au moins deux ans d'ancienneté au 6e échelon ;

6. Inspecteur principal non diplômé de l'école nationale supérieure des P.T.T. comptant au moins trois ans d'ancienneté au 7e échelon ;

7. Attaché principal d'administration centrale de 2e classe comptant au moins trois ans d'ancienneté au 7e échelon ;

8. Receveur ou chef de centre hors classe comptant au moins trois ans d'ancienneté au 2e échelon.

Article 12 Modifié LEGIARTI000032286117

en vigueur le 4 mars 1970, jusqu'au 31 mars 1977

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de classe exceptionnelle, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Administrateur de 2e classe ayant atteint le 8e échelon ;

3. Directeur départemental adjoint ;

4. Inspecteur principal diplômé de l'école nationale supérieure des P.T.T. comptant au moins deux ans d'ancienneté au 4e échelon ;

5. Inspecteur principal non diplômé de l'école nationale supérieure comptant au moins trois ans d'ancienneté au 5e échelon ;

6. Receveur ou chef de centre hors classe comptant au moins trois ans d'ancienneté au 2e échelon.

Article 12 Modifié LEGIARTI000032281495

en vigueur le 1er janvier 1962, jusqu'au 4 mars 1970

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de classe exceptionnelle, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Administrateur de 2e classe ayant atteint le 8e échelon ;

3. Inspecteur principal diplômé de l'école nationale supérieure des P.T.T. comptant au moins deux ans d'ancienneté au 4e échelon ;

4. Inspecteur principal non diplômé de l'école nationale supérieure comptant au moins trois ans d'ancienneté au 5e échelon ;

5. Receveur ou chef de centre hors classe comptant au moins trois ans d'ancienneté au 2e échelon.

Article 12 Modifié LEGIARTI000032208441

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1962

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou chef de centre de classe exceptionnelle, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Administrateur de 2e classe ayant atteint le 7e échelon ;

3. Inspecteur principal comptant au moins trois ans d'ancienneté au 5e échelon ;

4. Receveur ou chef de centre hors classe comptant au moins trois ans d'ancienneté dans leur grade.

Article 13 Modifié LEGIARTI000032290100

en vigueur le 31 mars 1977, jusqu'au 1er janvier 1978

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre hors série, au choix, les fonctionnaires des postes et télécommunications titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Administrateur de 1re classe ayant atteint le 4e échelon ;

3. Directeur départemental adjoint ayant atteint le 2e échelon ;

4. Attaché principal d'administration centrale de 1re classe ayant atteint le 2e échelon ;

5. Receveur ou chef de centre de classe exceptionnelle ayant atteint le 2e échelon.

Article 13 Modifié LEGIARTI000032281599

en vigueur le 1er janvier 1962, jusqu'au 31 mars 1977

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre hors série, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-après :

2. Administrateur de 1re classe ayant atteint au moins le 5e échelon ;

3. Directeur départemental adjoint ayant atteint le 2e échelon ;

4. Receveur ou chef de centre de classe exceptionnelle ayant atteint le 2e échelon.

Article 13 Modifié LEGIARTI000032208442

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1962

1. Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre hors série, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-après :

2. Administrateur de 1re classe ayant atteint le 3e échelon ;

3. Directeur départemental adjoint ayant atteint le 2e échelon ;

4. Receveur ou chef de centre de classe exceptionnelle ayant atteint le 2e échelon.

Article 13 bis Modifié LEGIARTI000032290306

en vigueur le 31 mars 1977, jusqu'au 1er janvier 1978

1. Peuvent être promus au grade de directeur d'établissement de tri postal ou de directeur d'établissement de télécommunications, au choix, les fonctionnaires des postes et télécommunications titulaires de l'un des grades ci-dessous :

2. Administrateur de 1re classe ayant atteint le 5e échelon.

3. Directeur départemental adjoint ayant atteint le 2e échelon ;

4. Attaché principal d'administration centrale de 1re classe ayant atteint le 2e échelon ;

5. Receveur ou chef de centre de classe exceptionnelle ayant atteint le 2e échelon.

6. Les dispositions des articles 15 et 16 ci-après sont applicables pour l'accès au grade de directeur d'établissement.

Article 13 bis Modifié LEGIARTI000032285427

en vigueur le 25 avril 1966, jusqu'au 31 mars 1977

1. Peuvent être promus au grade de directeur d'établissement de tri postal ou de directeur d'établissement de télécommunications, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-après :

2. Administrateur de 1re classe ayant atteint au moins le 6e échelon.

3. Directeur départemental adjoint ayant atteint le 2e échelon.

4. Receveur ou chef de centre de classe exceptionnelle ayant atteint le 2e échelon.

5. Les dispositions des articles 15 et 16 ci-après sont applicables pour l'accès aux grades de directeur d'établissement.

Article 14 Modifié LEGIARTI000032290829

en vigueur le 1er janvier 1978, jusqu'au 1er janvier 1991

1. Sur leur demande et selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications, les receveurs peuvent être nommés chefs de centre et réciproquement à égalité de grade ou à grade inférieur.

Article 14 Modifié LEGIARTI000032208443

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1978

1. Les receveurs d'une classe déterminée peuvent être promus au choix chefs de centre de même classe et réciproquement. Il en est de même des chefs de centre demandant leur changement de spécialité dans la même classe.

Article 15 Modifié LEGIARTI000032208444

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1991

1. Les candidats aux divers grades de receveurs ou de chefs de centre doivent satisfaire, en outre, aux conditions fixées au tableau des filières.

2. Les conditions d'ancienneté minimum fixées aux articles 6 à 13 et 19 peuvent être augmentées par le ministre des postes, télégraphes et téléphones à l'occasion de l'établissement de chaque tableau d'avancement de façon que le nombre des candidatures soit en rapport avec celui des vacances d'emploi prévues.

Article 15 bis Modifié LEGIARTI000032290831

en vigueur le 1er janvier 1978, jusqu'au 1er janvier 1991

1. Les fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommés à l'un des grades du corps des receveurs et chefs de centre peuvent être détachés au grade correspondant au lieu d'être titularisés. Ils sont classés à l'échelon prévu aux articles 17 bis et 17 ter ci-après.

2. Au cours ou à l'issue de la période de détachement les intéressés peuvent, sur leur demande, être réintégrés dans leur grade d'origine ou intégrés dans le corps des receveurs et chefs de centre. Toutefois les fonctionnaires détachés comme receveurs ou chefs de centre de classe exceptionnelle dans des emplois figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications ne pourront être intégrés qu'après un détachement de quatre ans.

3. En cas d'intégration, les intéressés sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y ont acquise.

4. Les servides accomplis en position de détachement sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps des receveurs et chefs de centre.

Article 16 Modifié LEGIARTI000032293288

en vigueur le 1er janvier 1978, jusqu'au 1er juillet 1992

1. L'âge limite pour accéder aux différents grades de receveur ou chef de centre est fixé à cinquante-neuf ans.

2. Cette limite d'âge n'est pas opposable aux candidats dont le poste a été reclassé en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus et à ceux qui ont été chargés des fonctions de receveur ou chef de centre faute de candidats.

Article 16 Modifié LEGIARTI000032208445

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1978

1. Pour l'établissement du tableau d'avancement concernant les grades de receveur et chef de centre hors série et de receveur et chef de centre de classe exceptionnelle, la commission d'avancement compétente examine, en priorité, la candidature des fonctionnaires pourvus du brevet de l'école nationale supérieure des postes, télégraphes et téléphones.

Article 17 Modifié LEGIARTI000032362904

en vigueur le 1er juillet 1992, jusqu'au 29 février 2016

1. La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades de receveur ou de chef de centre sont fixées ainsi qu'il suit :

Article 17 Modifié LEGIARTI000032293981

en vigueur le 1er janvier 1991, jusqu'au 1er juillet 1992

1. La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades de receveur ou de chef de centre sont fixées ainsi qu'il suit :

Article 17 Modifié LEGIARTI000032293309

en vigueur le 1er janvier 1978, jusqu'au 1er janvier 1991

1. La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades de receveur ou de chef de centre sont fixées ainsi qu'il suit :

Article 17 Modifié LEGIARTI000032286697

en vigueur le 1er juillet 1973, jusqu'au 1er janvier 1978

1. La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades de receveur ou de chef de centre sont fixées ainsi qu'il suit :

Article 17 Modifié LEGIARTI000032286078

en vigueur le 1er janvier 1969, jusqu'au 1er juillet 1973

1. La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades de receveur ou de chef de centre sont fixées ainsi qu'il suit :

Article 17 Modifié LEGIARTI000032281615

en vigueur le 1er janvier 1962, jusqu'au 1er janvier 1969

1. La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades de receveur ou de chef de centre sont fixées ainsi qu'il suit :

Article 17 Modifié LEGIARTI000032208446

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1962

1. La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades de receveur ou de chef de centre sont fixées ainsi qu'il suit :

Article 17 bis Modifié LEGIARTI000032362915

en vigueur le 1er juillet 1992, jusqu'au 29 février 2016

1. Sous réserve des dispositions de l'article 17 ter ci-après :

2. 1° Les fonctionnaires appartenant au corps des receveurs et chefs de centre et promus dans un grade supérieur de ce corps sont classés dans ce grade à l'échelon qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur précédent grade.

3. Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 17 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur procure un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

4. Les candidats nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon.

5. 2° Les fonctionnaires n'appartenant pas déjà au corps des receveurs et chefs de centre sont classés dans ce corps à l'échelon au-dessus de celui qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur précédent grade. Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 17 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade.

6. Toutefois, si l'application des dispositions prévues à l'alinéa précédent a pour effet de classer à un même échelon des fonctionnaires se trouvant à des échelons différents d'un même grade, seuls ceux qui sont au plus élevé de ces échelons conservent leur ancienneté dans la limite nécessaire pour le passage à l'échelon supérieur.

7. 3° Les adjoints administratifs et les agents d'exploitation promus au grade de chef d'établissement de 4e classe sont classés dans ce grade en fonction de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient auparavant accédé au grade de contrôleur, conformément aux dispositions du décret n° 72-503 du 23 juin 1972 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste et de France Télécom.

Article 17 bis Modifié LEGIARTI000032293337

en vigueur le 1er janvier 1978, jusqu'au 1er juillet 1992

1. Sous réserve des dispositions de l'article 17 ter ci-après :

2. 1° Les fonctionnaires appartenant au corps des receveurs et chefs de centre et promus dans un grade supérieur de ce corps sont classés dans ce grade à l'échelon qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur précédent grade.

3. Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 17 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur procure un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

4. Les candidats nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon.

5. 2° Les fonctionnaires n'appartenant pas déjà au corps des receveurs et chefs de centre sont classés dans ce corps à l'échelon au-dessus de celui qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur précédent grade. Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 17 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade.

6. Toutefois, si l'application des dispositions prévues à l'alinéa précédent a pour effet de classer à un même échelon des fonctionnaires se trouvant à des échelons différents d'un même grade, seuls ceux qui sont au plus élevé de ces échelons conservent leur ancienneté dans la limite nécessaire pour le passage à l'échelon supérieur.

7. 3° Les fonctionnaires de catégorie C promus au grade de receveur de 4e classe sont classés dans ce grade en fonction de la situation qui aurait été la leur, en application des dispositions de l'article 5 (I, § A), du décret n° 73-910 du 20 septembre 1973, s'ils avaient auparavant accédé au premier grade de la carrière type de catégorie B régie par les dispositions dudit décret.

Article 17 bis Modifié LEGIARTI000032290372

en vigueur le 31 mars 1977, jusqu'au 1er janvier 1978

1. Les inspecteurs principaux des 4e et 5e échelons nommés receveurs ou chefs de centre de 1re classe sont placés respectivement aux 2e et 3e échelons de leur nouveau grade, leur ancienneté étant majorée de 1 an 3 mois dans le premier cas. L'ancienneté d'échelon des attachés principaux d'administration centrale de 2e classe nommés receveurs ou chefs de centre de 1re classe au 2e échelon est majorée de 1 an 3 mois.

2. Lorsqu'ils sont placés aux 1er et 2e échelons, les attachés d'administration centrale de 1re classe sont nommés selon la correspondance fixée par le tableau ci-après :

Article 17 bis Modifié LEGIARTI000032281722

en vigueur le 1er janvier 1962, jusqu'au 31 mars 1977

1. Les inspecteurs principaux adjoints de 4e et 5e échelons nommés receveurs ou chefs de centre de 1re classe sont placés respectivement aux 2e et 3e échelons de leur nouveau grade, leur ancienneté étant majorée de 1 an 3 mois dans le premier cas.

Article 17 ter Modifié LEGIARTI000032293991

en vigueur le 1er janvier 1991, jusqu'au 1er juillet 1992

1. Les fonctionnaires titulaires de l'un des grades mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont classés dans les grades de receveur ou chef de centre mentionnés dans la deuxième colonne dudit tableau selon les correspondances suivantes :

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO du 10/09/1978 à l'adresse suivante :

3. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000518839&pageCourante=03243

4. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0017 du 19/01/1991 à l'adresse suivante :

5. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000160446&pageCourante=01006

Article 17 ter Modifié LEGIARTI000032293593

en vigueur le 1er janvier 1978, jusqu'au 1er janvier 1991

1. Les fonctionnaires titulaires de l'un des grades mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont classés dans les grades de receveur ou chef de centre mentionnés dans la deuxième colonne dudit tableau selon les correspondances suivantes :

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO du 10/09/1978 à l'adresse suivante :

3. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000518839&pageCourante=03243

Article 18 Modifié LEGIARTI000032293661

en vigueur le 1er janvier 1978, jusqu'au 1er janvier 1991

1. Certains fonctionnaires des postes et télécommunications peuvent, sur leur demande, être nommés dans un grade du corps des receveurs et chefs de centre selon les correspondances figurant au tableau ci-après :

2. Les dispositions du premier alinéa de l'article 15 ci-dessus sont applicables à ces fonctionnaires.

Article 18 Modifié LEGIARTI000032290461

en vigueur le 31 mars 1977, jusqu'au 1er janvier 1978

1. Certains fonctionnaires des postes et télécommunications peuvent, sur leur demande, être nommés dans un emploi du corps des receveurs et chefs de centre selon les correspondances fixées par le tableau ci-après :

Article 18 Modifié LEGIARTI000032281750

en vigueur le 1er janvier 1962, jusqu'au 31 mars 1977

1. Les administrateurs et certains fonctionnaires des services extérieurs peuvent, sur leur demande, être nommés dans un emploi du corps des receveurs et chefs de centre d'après les correspondances figurant au tableau ci-après :

Article 18 Modifié LEGIARTI000032208448

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1962

1. Les administrateurs et certains fonctionnaires des services extérieurs peuvent, sur leur demande, être nommés dans un emploi du corps des receveurs et chefs de centre d'après les correspondances figurant au tableau ci-après :

Article 19 Modifié LEGIARTI000032281851

en vigueur le 1er janvier 1962, jusqu'au 26 mai 1972

1. Dans les recettes et centres hors série et dans les recettes et centres de classe exceptionnelle les plus importants, des receveurs et chefs de centre hors classe peuvent être chargés des fonctions de chef de division. A ce titre, ils secondent, et éventuellement suppléent le receveur ou chef de centre sous l'autorité duquel ils sont placés. Ils peuvent avoir plus spécialement la responsabilité d'une partie du service. Ils dirigent, coordonnent et contrôlent l'action des inspecteurs centraux et inspecteurs placés sous leurs ordres.

2. Ces receveurs et chefs de centre hors classe sont exclusivement recrutés par voie d'inscription au tableau d'avancement parmi les inspecteurs centraux ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade ; ils ne peuvent être appelés à gérer une recette ou un centre hors classe en qualité de titulaire du poste qu'après avoir figuré au tableau d'avancement correspondant.

Article 19 Modifié LEGIARTI000032208450

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1962

1. Dans les recettes et centres hors série et dans les recettes et centres de classe exceptionnelle les plus importants, des receveurs et chefs de centre hors classe peuvent être chargés des fonctions de chef de division. A ce titre, ils secondent, et éventuellement suppléent le receveur ou chef de centre sous l'autorité duquel ils sont placés. Ils peuvent avoir plus spécialement la responsabilité d'une partie du service. Ils dirigent, coordonnent et contrôlent l'action des inspecteurs centraux et inspecteurs placés sous leurs ordres.

2. Ces receveurs et chefs de centre hors classe sont exclusivement recrutés par voie d'inscription au tableau d'avancement parmi les inspecteurs centraux justifiant au minimum de trois ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade ; ils ne peuvent être appelés à gérer une recette ou un centre hors classe en qualité de titulaire du poste qu'après avoir figuré au tableau d'avancement correspondant.

Article 20 Abrogé LEGIARTI000032208451

en vigueur le 30 août 1958, jusqu'au 1er janvier 1991

1. La proportion maximum de fonctionnaires du corps des receveurs et chefs de centre susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité est fixée à 5 % de l'effectif total du corps.

Article 20 bis Modifié LEGIARTI000032286585

en vigueur le 26 mai 1972, jusqu'au 1er janvier 1991

1. Les nominations aux emplois de receveur ou de chef de centre des postes et télécommunications sont prononcées par arrêté du ministre des postes et télécommunications.