A créé :
- Code de la défense. : art. L6121-1, art. L6121-2, art. L6123-1, art. L6123-2, art. L6221-1, art. L6223-1, art. L6223-2, art. L6225-1, art. L6231-1, art. L6241-1, art. L6241-2, art. L6242-1, art. L6243-1, art. L6243-2, art. L6245-1, art. L6311-1, art. L6311-2, art. L6312-1, art. L6312-2, art. L6313-1, art. L6313-2, art. L6313-3, art. L6313-4, art. L6314-1, art. L6315-1, art. L6315-2, art. L6316-1, art. L6321-1, art. L6323-1, art. L6323-2, art. L6331-1, art. L6333-1, art. L6333-2, art. L6341-1, art. L6341-2, art. L6343-1, art. L6343-2, art. L6343-3, art. L6351-1, art. L6351-2, art. L6353-1, art. L6353-2
Divisions : PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ; Livre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ; Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Adaptation de la partie 1 ; Chapitre III : Adaptation de la partie 2 ; Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 ; Chapitre V : Adaptation de la partie 4 ; Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 ; Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE ; Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; Titre I : er DISPOSITIONS COMMUNES ; Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY ; Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN ; Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES ; Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES ; Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA ; Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ; Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ; Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES