Texte publié au Journal officiel
1. Son intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Jeux d'argent et de hasard, casinos ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R321-21, art. D321-22, art. D321-23, art. D321-24, art. D321-25, art. R321-26, art. R321-29, art. R321-30, art. R321-30-1, art. R321-37, art. R321-34, art. R321-32, art. R321-33, art. R321-36, art. R321-31, art. R321-35, art. R321-36-2, art. R321-36-4, art. R321-36-1, art. R321-36-3, art. R321-36-5, art. R321-36-6, art. R321-36-7, art. R321-38, art. R321-38-4, art. R321-38-1, art. R321-38-2, art. R321-38-3, art. R321-7, art. R321-8, art. R321-10, art. R321-12, art. R321-9, art. R321-11, art. R321-13-1, art. R321-13-2, art. R321-15, art. R321-16, art. R321-14, art. R321-17, art. D321-13
Divisions : TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS ; Section 2 : Appareils de jeux ; Section 4 : Fonctionnement des casinos ; Sous-section 1 : Obligations ; Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1 ; Sous-section 3 : Prélèvements ; Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3 ; Section 5 : Contrôle ; Sous-section 1 : Dispositions communes ; Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3 ; Sous-section 2 : Commission consultative des jeux de cercles et de casinos ; Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos