Décret n°2016-158 du 18 février 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-158 du 18 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032075601
Texte parentLEGITEXT000032075590
Référencearticle 2 du décret n°2016-158 du 18 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier deviennent respectivement les sous-sections 3 et 4 de la même section et les articles R. 121-22 à D. 121-44 deviennent les articles R. 121-44 à D. 121-66.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032075601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.