Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du même code est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant : « OPCVM » ;
3. 2° L'intitulé : « Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 » est supprimé ;
4. 3° Les paragraphes 1,2,3,4,5,6 et 7 deviennent respectivement les sous-sections 1,2,3,4,5,6 et 7 ;
5. 4° Au paragraphe 5, qui devient la sous-section 5, les sous-paragraphes 1 et 2 deviennent respectivement les paragraphes 1 et 2 ;
6. 5° A l'article L. 214-16, le mot : « sous-section » est remplacé par le mot : « section ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. L214-3, art. L214-4, art. L214-6, art. L214-7-1, art. L214-7-2, art. L214-7-4, art. L214-5, art. L214-8-1, art. L214-8-7, art. L214-8, art. L214-7, art. L214-8-2, art. L214-8-3, art. L214-8-4, art. L214-8-5, art. L214-8-6, art. L214-8-8, art. L214-8-9, art. L214-7-3, art. L214-9, art. L214-11, art. L214-13, art. L214-14, art. L214-12, art. L214-10, art. L214-10-1, art. L214-15, art. L214-19, art. L214-18, art. L214-17, art. L214-16, art. L214-17-1, art. L214-17-3, art. L214-17-2, art. L214-21, art. L214-20, art. L214-22, art. L214-22-1, art. L214-22-2, art. L214-22-3, art. L214-22-4, art. L214-22-5, art. L214-22-6, art. L214-23, art. L214-23-1, art. L214-23-2, art. L214-2
Divisions : Section 1 : OPCVM ; Paragraphe 1 : Agrément ; Paragraphe 2 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; Paragraphe 3 : Obligations de la société de gestion, du dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes ; Paragraphe 4 : Règles de fonctionnement ; Paragraphe 5 : Règles d'investissement ; Sous-paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif ; Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties ; Paragraphe 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers ; Paragraphe 7 : Information des investisseurs ; Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009