Décret n°2011-2089 du 30 décembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-2089 du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025097134
Texte parentJORFTEXT000025060957
Référencearticle 2 du décret n°2011-2089 du 30 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Les articles du code rural et de la pêche maritime référencés R. 361-20 à R. 361-29 deviennent les articles D. 361-20 à D. 361-29, de même, les articles R. 361-34 à R. 361-46 sont dorénavant référencés D. 361-34 à D. 361-46.

2. II. ― A l'article R. 424-16 du code des assurances, la référence : « R. 361-27 » est remplacée par la référence : « D. 361-27 ».

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