Texte consolidé · Ordonnance

Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'Etat et aménagement des pensions civiles et militaires.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1945
NatureOrdonnance
Signé le6 janvier 1945
Publié le7 janvier 1945
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069150
RéférenceOrdonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'Etat et aménagement des pensions civiles et militaires., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 10 LEGIARTI000006530253

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006530254

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006530255

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006530256

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006530257

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Cité par 64 textes
Arrêté du 4 mai 1945 · application
Arrêté du 5 mai 1945 · application
Arrêté du 4 mai 1945 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 1945).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006069150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.