Journal officiel · Décret
Décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1963
NatureDécret
Signé le30 octobre 1963
Publié le8 novembre 1963
PublicationJORF du 8 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000508912
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 78 textes
Décret n°71-373 du 13 mai 1971 · modifie
Décret n°74-381 du 2 mai 1974 · modifie
DECRET90-424 · modifie
Décret n°90-424 du 16 mai 1990 · txt associe
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret2005-1625 · modifie
Décret2006-157 · application
Décret n°2007-1862
du 26 décembre 2007, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.