Article 1 LEGIARTI000006922367
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1973
NatureDécret
Signé le19 juin 1973
Publié le23 juin 1973
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062109
Article 38 LEGIARTI000006922442
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA5
Ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945 · modifie
Décret n° 45-0120 du 19 décembre 1945 · modifie
Décret n°67-147 du 24 février 1967 · modifie
Décret n°67-148 du 24 février 1967 · modifie
Décret du 5 avril 1852 · modifie
Cité par 61 textes
Décret n°73-541 du 19 juin 1973 - art. 2 (M) · spec appli
Arrêté du 20 juillet 1973 · application
Arrêté du 5 septembre 1973 · application
Arrêté du 16 janvier 1974 · application
Arrêté du 18 mai 1977 · application
Arrêté du 26 novembre 1982 · application
Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 13 octobre 1987 · application
Arrêté du 23 décembre 1987 · application
ARRETE · application
DECRET90-1210 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1990 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET97-1188 · modifie
Décret99-1018 · modifie
Décret99-1067 · modifie
Décret2001-651 · modifie
Décret2005-626 · modifie
Décret2006-1184 · modifie
Code de commerce - art. R742-35 (V)
Code de l'éducation - art. D613-31 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 1973).