Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Article 1 Abrogé LEGIARTI000006890781

en vigueur le 10 juillet 1992, jusqu'au 25 juin 1998

1. L'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000006890782

en vigueur le 10 juillet 1992, jusqu'au 25 juin 1998

1. Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000006890783

en vigueur le 10 juillet 1992, jusqu'au 25 juin 1998

1. Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis et de moins de vingt-trois ans au 31 décembre de l'année du concours. La limite d'âge supérieure est reculée d'une durée égale au temps passé effectivement dans le service national actif.

2. Cependant, aucune limite d'âge n'est opposée aux candidats titulaires d'un brevet d'officier - commerce ou pêche - et aux candidats qui réunissent les conditions d'admission en deuxième année d'un cycle de formation d'officier.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000006890784

en vigueur le 10 juillet 1992, jusqu'au 25 juin 1998

1. L'admission, dans les écoles nationales de la marine marchande, des candidats prévus au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus est subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000006890785

en vigueur le 10 juillet 1992, jusqu'au 25 juin 1998

1. Le concours d'entrée comporte des épreuves écrites et orales notées de 0 à 20. La note 0 à l'une quelconque des épreuves est éliminatoire.

Article 6 Modifié LEGIARTI000006890786

en vigueur le 10 juillet 1992, jusqu'au 1er septembre 1995

1. La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-après :

2. NATURE DES ÉPREUVES : Epreuves écrites

3. Mathématiques (1)

4. DURÉE: 3 heures

5. COEFFICIENT: 6

6. Epreuve à option (1) (2) (4)

7. DURÉE: 2 heures

8. COEFFICIENT: 6

9. Physique (1)

10. DURÉE: 3 heures

11. COEFFICIENT: 6

12. Composition française (3)

13. DURÉE: 3 heures

14. COEFFICIENT: 6

15. Anglais (3) (4)

16. DURÉE: 2 heures

17. COEFFICIENT: 6

18. TOTAL COEFFICIENT : 30

19. NATURE DES ÉPREUVES :

20. Epreuves orales

21. Mathématiques (1)

22. COEFFICIENT: 4

23. Physique (1).

24. COEFFICIENT: 4

25. Géographie.

26. COEFFICIENT: 3

27. Anglais (3).

28. COEFFICIENT: 4

29. Education physique.

30. COEFFICIENT: 1 Total.16

31. Total général.46

32. (1) L'usage d'une calculatrice électronique est autorisé ; il est défini par la réglementation en vigueur pour les examens et concours relevant du ministère de l'éducation nationale et faisant référence au niveau du baccalauréat.

33. (2) Option au choix du candidat portant sur l'une des matières suivantes :

34. - mathématiques ;

35. - physique ;

36. - résistance des matériaux, mécanique ;

37. - électrotechnique ;

38. - électronique ;

39. - anglais.

40. (3) Une note inférieure à 5 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.

41. (4) Aucun dictionnaire n'est autorisé.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000006890788

en vigueur le 10 juillet 1992, jusqu'au 25 juin 1998

1. Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient aux épreuves écrites d'une bonification de cinq points.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000006890789

en vigueur le 10 juillet 1992, jusqu'au 25 juin 1998

1. Bénéficient également d'une bonification égale à 10 p. 100 du nombre total des points obtenus tant aux épreuves écrites qu'aux épreuves orales les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus. Cette bonification est cumulable avec celle visée à l'article 7 ci-dessus.

Article 9 Modifié LEGIARTI000006890790

en vigueur le 10 juillet 1992, jusqu'au 1er septembre 1995

1. Sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu aux épreuves écrites prises avec leur coefficient un nombre de points au moins égal à un total fixé, d'après les résultats de ces épreuves, par le jury du concours. Les candidats déclarés ainsi admis sont classés par ordre décroissant des points obtenus.

2. Sont autorisés à subir les épreuves orales les candidats qui ont obtenu un nombre de points inférieur au total prévu à l'alinéa précédent mais au moins égal à un deuxième total fixé par le jury du concours.

3. Les candidats déclarés admis à l'issue des épreuves orales sont classés par ordre décroissant des points obtenus à l'ensemble des épreuves écrites et orales ; ils prennent rang immédiatement après le dernier candidat reçu à l'issue des épreuves écrites.

4. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve écrite à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre suivant :

5. composition française, physique, anglais, mathématiques ; l'épreuve à option n'est pas prise en compte à ce titre.

6. Le jury établit éventuellement une liste complémentaire.

Article 10 Abrogé LEGIARTI000006890793

en vigueur le 10 juillet 1992, jusqu'au 25 juin 1998

1. La validité de l'admission en première année peut être reportée en vue de permettre l'accomplissement du service national.

Article 12 Modifié LEGIARTI000006890795

en vigueur le 10 juillet 1992, jusqu'au 14 novembre 1993

1. Le certificat d'admissibilité en deuxième année est délivré aux étudiants ayant suivi la première année du cycle de formation et ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent aux tableaux ci-après :

2. I. - CONTRÔLE CONTINU DES CONNAISSANCES

3. II. - EXAMEN

Article 13 Abrogé LEGIARTI000006890797

en vigueur le 10 juillet 1992, jusqu'au 25 juin 1998

1. Peuvent être admis directement en deuxième année, dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessous, les candidats qui ont suivi une classe de mathématiques spéciales ou qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur à caractère scientifique ou technique d'un niveau au moins égal à celui de la fin du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur.

Article 14 Abrogé LEGIARTI000006890798

en vigueur le 10 juillet 1992, jusqu'au 25 juin 1998

1. Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année le nombre maximum de places offertes au titre de l'accès direct en deuxième année, les modalités de sélection, ainsi que la composition et la date de réunion du jury chargé d'établir la liste des candidats retenus.

Article 16 Modifié LEGIARTI000006890800

en vigueur le 10 juillet 1992, jusqu'au 14 novembre 1993

1. Le certificat d'admissibilité en troisième année est délivré :

2. 1° Aux étudiants ayant suivi la deuxième année du cycle de formation et ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent aux tableaux ci-après :

3. I. - CONTRÔLE CONTINU DES CONNAISSANCES

4. II. - EXAMEN

5. :

6. 2° Aux candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ayant été déclarés admis après examen de leur dossier.

Article 19 Modifié LEGIARTI000006890805

en vigueur le 10 juillet 1992, jusqu'au 24 novembre 2007

1. L'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande comporte des épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans le tableau ci-après :

2. Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire aux épreuves écrites et d'application.

3. La note 0 est éliminatoire ainsi qu'une note inférieure à 10 à l'épreuve de règles de barre, balisage, signaux de port et une note inférieure à 8 à l'épreuve d'application d'anglais.

4. Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sont déclarés admis, sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire et d'être titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

5. Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session suivante de septembre :

6. - doivent subir, d'une part, la totalité des épreuves écrites et orales et, d'autre part, les épreuves pratiques et d'application auxquelles ils n'ont pas obtenu une note au moins égale à 12 sur 20 à la première session ;

7. - conservent la note attribuée à l'issue des stages de simulateurs.

8. Les étudiants visés à l'article 16 (2°) ci-dessus ayant suivi la troisième année et ayant échoué aux deux sessions d'examens peuvent être autorisés à suivre les cours de la troisième année prévue pour les étudiants visés à l'article 16 (1°) ci-dessus.