Texte consolidé · Loi

Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureLoi
Signé le10 juillet 1964
Publié le12 juillet 1964
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068248
RéférenceLoi n°64-706 du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 12 LEGIARTI000006600575

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 62 textes
ARRETE · application
DECRET90-814 · application
Arrêté du 7 mai 1991 · application
DECRET91-1238 · application
ARRETE · application
LOI92-1336 · modifie
DECRET93-580 · application
LOI93-934 · abroge
DECRET94-161 · application
ARRETE · application
DECRET96-479 · application
ARRETE · application
Code des assurances - art. A431-1 (M)
Code des assurances - art. L431-9 (M) · concordance
Code rural - art. L361-11 (M) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 1964).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006068248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.