Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Article 1 Modifié LEGIARTI000048101951

en vigueur le 25 septembre 2023, jusqu'au 8 août 2024

1. I.-La direction générale de la gendarmerie nationale comprend :

2. -la direction des opérations et de l'emploi ;

3. -la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

4. -la direction des soutiens et des finances ;

5. -le service de la transformation ;

6. -le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.

7. II.-Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :

8. -du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Ce service est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9. -de la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale.

10. Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.

Article 1 Modifié LEGIARTI000043905357

en vigueur le 2 août 2021, jusqu'au 25 septembre 2023

1. I.-La direction générale de la gendarmerie nationale comprend :

2. -la direction des opérations et de l'emploi ;

3. -la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

4. -la direction des soutiens et des finances ;

5. -le service de la transformation ;

6. -le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.

7. II.-Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :

8. -du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Ce service est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9. -de la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale.

10. Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.

Article 1 Modifié LEGIARTI000041487211

en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 2 août 2021

1. I.-La direction générale de la gendarmerie nationale comprend :

2. -la direction des opérations et de l'emploi ;

3. -la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

4. -la direction des soutiens et des finances ;

5. -le service de la transformation ;

6. -le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.

7. II.-Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :

8. -du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Ce service est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9. -de la direction de la coopération internationale, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale.

10. Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.

Article 1 Modifié LEGIARTI000030490187

en vigueur le 18 avril 2015, jusqu'au 2 janvier 2020

1. La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie et les entités mentionnées aux articles 4 à 6, directement rattachés au directeur général :

2. ― la direction des opérations et de l'emploi ;

3. ― la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

4. ― la direction des soutiens et des finances ;

5. ― la mission du pilotage et de la performance.

6. Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :

7. ― du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Ce service est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

8. ― de la direction de la coopération internationale, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

9. ― du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Article 1 Modifié LEGIARTI000027840526

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 18 avril 2015

1. La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie et les entités mentionnées aux articles 4 à 6, directement rattachés au directeur général :

2. ― la direction des opérations et de l'emploi ;

3. ― la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

4. ― la direction des soutiens et des finances ;

5. ― la mission du pilotage et de la performance.

6. Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :

7. ― du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Cet organisme est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

8. ― de la direction de la coopération internationale, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

9. ― du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Article 2 Modifié LEGIARTI000030490189

en vigueur le 18 avril 2015, jusqu'au 2 janvier 2020

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un adjoint, officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale.

2. Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions définies à l'article 1er ci-dessus.

3. Le major général de la gendarmerie nationale dispose de conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières.

Article 2 Modifié LEGIARTI000027840528

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 18 avril 2015

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un adjoint, officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale.

2. Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions définies à l'article 1er ci-dessus.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000028337966

en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 2 janvier 2020

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant :

2. ― le bureau du cabinet ;

3. ― des chargés de mission ;

4. ― des chargés de fonction.

5. Cet officier général a également autorité sur :

6. ― le commandement militaire du site central.

7. Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.

Article 3 Modifié LEGIARTI000027840530

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 1er janvier 2014

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant :

2. ― le bureau du cabinet ;

3. ― des chargés de mission ;

4. ― des chargés de fonction.

5. Cet officier général a également autorité sur :

6. ― le commandement militaire du site central ;

7. ― le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie.

8. Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000034554865

en vigueur le 29 avril 2017, jusqu'au 2 janvier 2020

1. Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :

2. 1° Un conseiller pour la communication, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

3. 2° Un conseiller pour l'administration territoriale ;

4. 3° Un conseiller juridique et judiciaire ;

5. 4° Un conseiller scientifique ;

6. 5° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale ;

7. 6° Conjointement avec le directeur général de la police nationale :

8. -l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;

9. -l'unité de coordination des forces d'intervention ;

10. 7° La mission numérique de la gendarmerie nationale.

Article 4 Modifié LEGIARTI000030490191

en vigueur le 18 avril 2015, jusqu'au 29 avril 2017

1. Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :

2. 1° Un conseiller pour la communication, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

3. 2° Un conseiller pour l'administration territoriale ;

4. 3° Un conseiller juridique et judiciaire ;

5. 4° Un conseiller scientifique ;

6. 5° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale ;

7. 6° Conjointement avec le directeur général de la police nationale :

8. -l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;

9. -l'unité de coordination des forces d'intervention.

Article 4 Modifié LEGIARTI000027840532

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 18 avril 2015

1. Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :

2. 1° Un conseiller pour la communication, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

3. 2° Un conseiller pour l'administration territoriale ;

4. 3° Un conseiller juridique et judiciaire ;

5. 4° Conjointement avec le directeur général de la police nationale :

6. ― l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;

7. ― l'unité de coordination des forces d'intervention ;

8. 5° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000030490193

en vigueur le 18 avril 2015, jusqu'au 2 janvier 2020

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale qui prépare et coordonne les opérations d'élection du Conseil supérieur de la fonction militaire et du tirage au sort des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, procède à l'étude préliminaire des textes inscrits à l'ordre du jour, organise les sessions du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale et en règle les débats.

2. Par ailleurs, le secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale assure la fonction de conseiller pour le dialogue social militaire auprès du directeur général de la gendarmerie nationale. Il est ainsi, pour la direction générale de la gendarmerie nationale, l'interlocuteur des associations.

Article 5 Modifié LEGIARTI000027840534

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 18 avril 2015

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale qui prépare et coordonne les opérations d'élection du Conseil supérieur de la fonction militaire et du tirage au sort des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, procède à l'étude préliminaire des textes inscrits à l'ordre du jour, organise les sessions du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale et en règle les débats.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000033598358

en vigueur le 14 décembre 2016, jusqu'au 2 janvier 2020

1. Il dispose des conseillers suivants :

2. - le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;

3. - le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;

Article 6 Modifié LEGIARTI000031471967

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 14 décembre 2016

1. Il dispose des conseillers suivants :

2. - le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;

3. - le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;

4. - le délégué aux réserves de la gendarmerie est chargé des questions relatives aux réserves de la gendarmerie nationale. Il participe à l'élaboration de la politique des réserves de la gendarmerie en liaison étroite avec les directeurs. Il est également le conseiller du major général.

Article 6 Modifié LEGIARTI000027840536

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Il dispose des conseillers suivants :

2. ― le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;

3. ― le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;

4. ― le délégué aux réserves de la gendarmerie participe à l'élaboration de la politique des réserves de la gendarmerie en liaison étroite avec les directeurs. Il est également le conseiller du major général.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000041487217

en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 8 août 2024

1. Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le cadre des orientations définies par la direction du numérique du ministère. Dans ce cadre, il est le principal acteur des systèmes d'information et de communication de la gendarmerie et de la police nationales et peut se voir désigner pôle d'expertise pour l'ensemble du ministère.

2. Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de :

3. ― la sous-direction des applications de commandement ;

4. ― la sous-direction des systèmes d'information ;

5. ― la sous-direction des réseaux radio ;

6. ― la sous-direction des supports opérationnels.

7. Il anime, sous l'autorité fonctionnelle de la direction du numérique, la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure.

8. Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels, du Centre national d'assistance aux utilisateurs, du service central des réseaux et technologies avancées et du centre national de formation des systèmes d'information de la gendarmerie, qui lui sont fonctionnellement rattachés.

9. Sans préjudice des compétences de la direction du numérique relatives à l'opérateur hébergement/ infrastructures de la gendarmerie nationale, il contribue avec la direction du numérique et sous l'autorité fonctionnelle de celle-ci au pilotage et à l'animation du service de traitement de l'information de la gendarmerie.

10. Le chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Article 7 Modifié LEGIARTI000030490195

en vigueur le 18 avril 2015, jusqu'au 2 janvier 2020

1. Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le cadre des orientations définies par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication.

2. Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de :

3. ― la sous-direction des applications de commandement ;

4. ― la sous-direction des systèmes d'information ;

5. ― la sous-direction des réseaux radio ;

6. ― la sous-direction des supports opérationnels.

7. Il anime la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure.

8. Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels, du Centre national d'assistance aux utilisateurs, du service de traitement de l'information de la gendarmerie, du service central des réseaux et technologies avancées et du centre national de formation des systèmes d'information de la gendarmerie, qui lui sont fonctionnellement rattachés.

Article 7 Modifié LEGIARTI000027840538

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 18 avril 2015

1. Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le cadre des orientations définies par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication.

2. Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de :

3. ― la sous-direction de l'anticipation et de la coordination ;

4. ― la sous-direction des systèmes d'information ;

5. ― la sous-direction des réseaux et des technologies avancées ;

6. ― la sous-direction des supports opérationnels.

7. Il anime la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure.

8. Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels, du Centre national aux utilisateurs, du service de traitement de l'information de la gendarmerie, du service central des réseaux et technologies avancées et du centre national de formation des systèmes d'information de la gendarmerie, qui lui sont fonctionnellement rattachés.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000041487220

en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 8 août 2024

1. La sous-direction des applications de commandement :

2. - participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la direction du numérique ainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information ministériels, en tant qu'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ;

3. - assure, dans le cadre du pilotage ministériel, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

4. - peut représenter les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la direction du numérique ;

5. - conçoit, pilote et conduit la réalisation de systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales dans le domaine du commandement opérationnel, du contrôle des fichiers, de la mobilité et proximité numérique et des référentiels métiers ;

6. - participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ;

7. - pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre des logiciels au profit de l'ensemble du service.

Article 8 Modifié LEGIARTI000030490197

en vigueur le 18 avril 2015, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. ― La sous-direction des applications de commandement :

2. ― participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information ministériels, en tant qu'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ;

3. ― assure, dans le cadre du pilotage ministériel, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

4. ― représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la direction des systèmes d'information et de communication ;

5. - conçoit, pilote et conduit la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales dans le domaine du commandement opérationnel, du contrôle des fichiers, de la mobilité et proximité numérique et des référentiels métiers ;

6. ― participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ;

7. ― pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre des logiciels au profit de l'ensemble du service.

8. II. - La sous-direction des applications de commandement est constituée des bureaux suivants :

9. - le bureau des salles de crise et de commandement ;

10. - le bureau du contrôle opérationnel des fichiers ;

11. - le bureau de la mobilité et de la proximité numérique ;

12. - le bureau des référentiels métiers.

Article 8 Modifié LEGIARTI000027840540

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 18 avril 2015

1. I. ― La sous-direction de l'anticipation et de la coordination :

2. ― participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information ministériels, en tant qu'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ;

3. ― assure, dans le cadre du pilotage ministériel, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

4. ― représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la direction des systèmes d'information et de communication ;

5. ― participe à l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information ministérielle sous pilotage du service du haut fonctionnaire de défense, puis la décline et la met en œuvre pour les systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

6. ― participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ;

7. ― pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre des logiciels au profit de l'ensemble du service.

8. II. ― La sous-direction de l'anticipation et de la coordination est constituée des bureaux suivants :

9. ― le bureau de la coordination et de la conception des projets ;

10. ― le bureau de la sécurité et de la veille ;

11. ― le bureau de la conception et des méthodes ;

12. ― le bureau des compétences et de l'évaluation.

Article 9 Abrogé LEGIARTI000041487223

en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 8 août 2024

1. La sous-direction des systèmes d'information :

2. - conçoit, pilote et conduit la réalisation de systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;

3. - peut représenter les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.

Article 9 Modifié LEGIARTI000030490199

en vigueur le 18 avril 2015, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. ― La sous-direction des systèmes d'information :

2. ― conçoit, pilote et conduit la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;

3. ― représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.

4. II. ― La sous-direction des systèmes d'information est constituée des bureaux suivants :

5. - le bureau des systèmes d'aide à l'enquête ;

6. - le bureau de l'activité et des procédures ;

7. - le bureau des outils de soutien et des statistiques

Article 9 Modifié LEGIARTI000027840542

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 18 avril 2015

1. I. ― La sous-direction des systèmes d'information :

2. ― conçoit, pilote et conduit la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;

3. ― représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.

4. II. ― La sous-direction des systèmes d'information est constituée des bureaux suivants :

5. ― le bureau des systèmes opérationnels spécifiques ;

6. ― le bureau des systèmes centraux ;

7. ― le bureau des systèmes logistiques et de soutien.

Article 10 Abrogé LEGIARTI000041487226

en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 8 août 2024

1. La sous-direction des réseaux radio :

2. - assure la maîtrise d'œuvre des réseaux radio bas débit du ministère de l'intérieur ;

3. - participe à la mise en œuvre des réseaux haut débit en lien avec la direction du numérique ;

4. - peut représenter les utilisateurs de la sécurité intérieure (maîtrise d'ouvrage) dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la direction du numérique ;

5. - participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation des réseaux définie par la direction du numérique ;

6. - assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation, d'intégration et de déploiement d'équipements adhérents aux systèmes d'information ;

7. - assure, en lien avec la direction du numérique, les fonctions de veille technologique, de recherche et développement pour les technologies liées aux systèmes d'information et de communication.

Article 10 Modifié LEGIARTI000030490201

en vigueur le 18 avril 2015, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. ― La sous-direction des réseaux radio :

2. - assure la maîtrise d'œuvre des réseaux radio du ministère de l'intérieur ;

3. ― représente les utilisateurs de la sécurité intérieure (maîtrise d'ouvrage) dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ;

4. ― participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation des réseaux définie par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ;

5. - assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation, d'intégration et de déploiement d'équipements adhérents aux systèmes d'information ;

6. - assure les fonctions de veille technologique, de recherche et développement pour les technologies liées aux systèmes d'information et de communication.

7. II. - La sous-direction des réseaux radio est constituée des bureaux suivants :

8. - le bureau opérateur de radiocommunication ;

9. - le bureau des utilisateurs et du pilotage ;

10. - le bureau des équipements périphériques ;

11. - le bureau de la prospective radio.

Article 10 Modifié LEGIARTI000027840544

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 18 avril 2015

1. I. ― La sous-direction des réseaux et des technologies avancées :

2. ― représente les utilisateurs de la sécurité intérieure dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ;

3. ― participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation des réseaux définie par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ;

4. ― assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation et de déploiement d'équipements adhérents au système d'information ;

5. ― assure les fonctions de recherche et développement et de mutualisation pour les technologies avancées.

6. II. ― La sous-direction des réseaux et des technologies avancées est constituée des bureaux suivants :

7. ― le bureau des systèmes de communication opérationnelle ;

8. ― le bureau des technologies de réseaux ;

9. ― le bureau des technologies de haute intensité ;

10. ― le bureau de la mobilité et de l'intégration ;

11. ― le bureau des systèmes intégrés.

Article 11 Abrogé LEGIARTI000041487229

en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 8 août 2024

1. La sous-direction des supports opérationnels :

2. - assure la gestion et le suivi des ressources humaines du service et anime la coordination de la formation des personnels ;

3. - pilote la programmation, le suivi budgétaire des programmes de la police et de la gendarmerie nationales et des financements européens ou extrabudgétaires ;

4. - prépare les éléments de programmation et assure leur suivi pour les projets de la police et de la gendarmerie portés par la direction du numérique ;

5. - organise et pilote, en lien avec la direction du numérique et avec le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, la chaîne de soutien utilisateurs de la police nationale et participe à la coordination des services déconcentrés chargés des systèmes d'information et de communication ;

6. - assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs de la gendarmerie et de la police nationales ;

7. - organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales la gestion des équipements spécialisés.

Article 11 Modifié LEGIARTI000030490203

en vigueur le 18 avril 2015, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. - La sous-direction des supports opérationnels :

2. - assure la gestion et le suivi des ressources humaines du service et anime la coordination de la formation des personnels ;

3. - pilote la programmation, le suivi budgétaire des programmes de la police et de la gendarmerie nationales et des financements européens ou extrabudgétaires ;

4. - organise et pilote la chaîne de soutien utilisateurs de la police nationale et participe à la coordination des services déconcentrés chargés des systèmes d'information et de communication ;

5. - assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs de la gendarmerie et de la police nationales ;

6. - organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales la gestion des équipements spécialisés.

7. II. - La sous-direction des supports opérationnels est constituée d'un pôle des ressources humaines et des bureaux suivants :

8. - le bureau des ressources financières ;

9. - le bureau du pilotage des services ;

10. - le bureau des équipements de proximité.

Article 11 Modifié LEGIARTI000027840546

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 18 avril 2015

1. I. ― La sous-direction des supports opérationnels :

2. ― organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales le soutien fonctionnel et opérationnel des systèmes d'information et de communication et des équipements spécialisés adhérents ;

3. ― assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs au profit de l'ensemble du service et des structures décentralisées ;

4. ― traite des questions d'ordre administratif, financier et juridique intéressant le service.

5. II. ― La sous-direction des supports opérationnels est constituée des bureaux suivants :

6. ― le bureau de la gestion des équipements ;

7. ― le bureau du pilotage des services ;

8. ― le bureau des ressources et des finances.

Article 12 Modifié LEGIARTI000048462985

en vigueur le 26 novembre 2023, jusqu'au 1er septembre 2025

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend un service dénommé centre national des opérations, la sous-direction de l'emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaire, la sous-direction de l'anticipation opérationnelle et l'unité nationale cyber.

2. Le directeur des opérations et de l'emploi suit et coordonne en tous domaines l'activité opérationnelle des composantes et des unités de la gendarmerie en matière de sécurité et d'ordre publics, de renseignement et d'information des autorités publiques, de police judiciaire, de lutte contre le terrorisme, de protection des populations, de défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. Il définit ou propose, en liaison avec les services du ministère de l'intérieur et des autres autorités d'emploi (ministère des armées, état-major des armées, ministère de la justice), la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et veille à son application.

3. Le directeur des opérations et de l'emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Article 12 Modifié LEGIARTI000043905360

en vigueur le 2 août 2021, jusqu'au 26 novembre 2023

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend un service dénommé centre national des opérations, la sous-direction de l'emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.

2. Le directeur des opérations et de l'emploi suit et coordonne en tous domaines l'activité opérationnelle des composantes et des unités de la gendarmerie en matière de sécurité et d'ordre publics, de renseignement et d'information des autorités publiques, de police judiciaire, de lutte contre le terrorisme, de protection des populations, de défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. Il définit ou propose, en liaison avec les services du ministère de l'intérieur et des autres autorités d'emploi (ministère des armées, état-major des armées, ministère de la justice), la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et veille à son application.

3. Le directeur des opérations et de l'emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Article 12 Modifié LEGIARTI000041487232

en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 2 août 2021

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.

2. Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses aux crises pour garantir, sur l'ensemble du territoire de la République, la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes, des biens et de l'environnement.

3. Le directeur des opérations et de l'emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Article 12 Modifié LEGIARTI000036974362

en vigueur le 2 juin 2018, jusqu'au 2 janvier 2020

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.

2. Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses aux crises pour garantir, sur l'ensemble du territoire de la République, la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes, des biens et de l'environnement.

Article 12 Modifié LEGIARTI000031471969

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 2 juin 2018

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle. Un coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale est rattaché au directeur des opérations et de l'emploi

2. Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses aux crises pour garantir, sur l'ensemble du territoire de la République, la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes, des biens et de l'environnement.

Article 12 Modifié LEGIARTI000030490205

en vigueur le 18 avril 2015, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle. Un coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale est rattaché au directeur des opérations et de l'emploi

2. Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses aux crises pour garantir, sur l'ensemble du territoire de la République, la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes, des biens et de l'environnement.

Article 12 Modifié LEGIARTI000028337968

en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 18 avril 2015

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.

2. Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses aux crises pour garantir, sur l'ensemble du territoire de la République, la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes, des biens et de l'environnement.

Article 12 Modifié LEGIARTI000027840548

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 1er janvier 2014

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire. En outre, le directeur des opérations et de l'emploi dispose pour emploi du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie dont il s'assure du bon fonctionnement en liaison avec le cabinet.

2. Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses aux crises pour garantir, sur l'ensemble du territoire de la République, la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes, des biens et de l'environnement.

Article 13 Abrogé LEGIARTI000027840550

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 24 juillet 2014

1. Le centre de planification et de gestion de crise relève directement du directeur des opérations et de l'emploi.

2. Il conçoit, coordonne, anime et conduit des dispositifs de sécurité complexe liés à des événements de grande ampleur planifiés ou inopinés. Il fournit une expertise de sécurité aux autorités territorialement compétentes. Il renforce en tant que de besoin les capacités mises à la disposition des préfets, des autorités diplomatiques, des commandants de région de gendarmerie et des commandants de groupement de gendarmerie départementale.

Article 14 Abrogé LEGIARTI000027840552

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 1er janvier 2016

1. I. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.

2. II. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :

3. ― le bureau des effectifs et des référentiels ;

4. ― le bureau de l'organisation des formations ;

5. ― le bureau des études.

Article 15 Modifié LEGIARTI000041487235

en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 2 août 2021

1. La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection :

2. ― participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de protection, de sauvegarde des installations et ressources d'intérêt général, de défense, de sécurité intérieure et de sécurité nationale ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels et leur déclinaison territoriale ;

3. ― propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;

4. ― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures, prépare et suit son engagement et organise le retour d'expérience ;

5. ― contribue à l'organisation matérielle et à la sécurité des événements ou manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères ;

6. ― anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et organise le retour d'expérience ;

7. ― anime et coordonne, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;

8. — anime et coordonne les partenariats institutionnels extérieurs de la gendarmerie et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre ;

9. ― anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise.

Article 15 Modifié LEGIARTI000033482331

en vigueur le 25 novembre 2016, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection :

2. ― participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de protection, de sauvegarde des installations et ressources d'intérêt général, de défense, de sécurité intérieure et de sécurité nationale ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels et leur déclinaison territoriale ;

3. ― propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;

4. ― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures, prépare et suit son engagement et organise le retour d'expérience ;

5. ― contribue à l'organisation matérielle et à la sécurité des événements ou manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères ;

6. ― anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et organise le retour d'expérience ;

7. ― anime et coordonne, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;

8. — anime et coordonne les partenariats institutionnels extérieurs de la gendarmerie et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre ;

9. ― anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise.

10. II. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée :

11. ― du bureau de la défense et de la sécurité nationale ;

12. ― du bureau de l'ordre public ;

13. — du bureau des relations extérieures militaires de la gendarmerie ;

14. ― du centre de planification et de gestion de crise.

Article 15 Modifié LEGIARTI000029282037

en vigueur le 24 juillet 2014, jusqu'au 25 novembre 2016

1. I. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection :

2. ― participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de protection, de sauvegarde des installations et ressources d'intérêt général, de défense, de sécurité intérieure et de sécurité nationale ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels et leur déclinaison territoriale ;

3. ― propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;

4. ― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures, prépare et suit son engagement et organise le retour d'expérience ;

5. ― contribue à l'organisation matérielle et à la sécurité des événements ou manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères ;

6. ― anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et organise le retour d'expérience ;

7. ― anime et coordonne, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;

8. ― anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise.

9. II. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée :

10. ― du bureau de la défense et de la sécurité nationale ;

11. ― du bureau de l'ordre public ;

12. ― du centre de planification et de gestion de crise.

Article 15 Modifié LEGIARTI000028337972

en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 24 juillet 2014

1. I. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection :

2. ― participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de protection, de sauvegarde des installations et ressources d'intérêt général, de défense, de sécurité intérieure et de sécurité nationale ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels et leur déclinaison territoriale ;

3. ― propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;

4. ― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures, prépare et suit son engagement et organise le retour d'expérience ;

5. ― contribue à l'organisation matérielle et à la sécurité des événements ou manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères ;

6. ― anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et organise le retour d'expérience ;

7. ― anime et coordonne, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;

8. ― anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise.

9. II. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée des bureaux suivants :

10. ― le bureau de la défense et de la sécurité nationale ;

11. ― le bureau de l'ordre public.

Article 15 Modifié LEGIARTI000027840554

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 1er janvier 2014

1. I. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection :

2. ― participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de protection, de sauvegarde des installations et ressources d'intérêt général, de défense, de sécurité intérieure et de sécurité nationale ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels et leur déclinaison territoriale ;

3. ― participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'anticipation et à l'exécution de la mission de la gendarmerie, en liaison avec la direction centrale de la sécurité publique de la direction générale de la police nationale pour ce qui concerne l'information générale ;

4. ― propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;

5. ― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures, prépare et suit son engagement et organise le retour d'expérience ;

6. ― contribue à l'organisation matérielle et à la sécurité des événements ou manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères ;

7. ― anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et organise le retour d'expérience ;

8. ― anime et coordonne, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;

9. ― anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise.

10. II. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée des bureaux suivants :

11. ― le bureau de la défense et de la sécurité nationale ;

12. ― le bureau de l'ordre public ;

13. ― le bureau de la veille opérationnelle.

Article 16 Modifié LEGIARTI000041487238

en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 2 août 2021

1. La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :

2. ― participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines ;

3. ― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité des mobilités, de sécurité en milieu montagne de prévention de la délinquance et de lutte contre la fraude documentaire ;

4. ― propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;

5. ― assure le suivi au plan national des déplacements les plus sensibles ;

6. ― fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans ces domaines de responsabilité.

Article 16 Modifié LEGIARTI000038740043

en vigueur le 30 juin 2019, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :

2. ― participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines ;

3. ― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité des voies de communication, de sécurité des mobilités, de prévention de la délinquance et de lutte contre la fraude documentaire ;

4. ― propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;

5. ― assure le suivi au plan national des déplacements les plus sensibles ;

6. ― suit et coordonne l'action des unités dans ces domaines de responsabilité.

7. II. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée :

8. ― du bureau de la sécurité publique ;

9. ― du bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés ;

10. ― du Centre national de sécurité des mobilités.

Article 16 Modifié LEGIARTI000027840556

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 30 juin 2019

1. I. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :

2. ― participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines ;

3. ― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité des voies de communication, de prévention de la délinquance et de lutte contre la fraude documentaire ;

4. ― propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;

5. ― suit et coordonne l'action des unités dans ces domaines de responsabilité.

6. II. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée des bureaux suivants :

7. ― le bureau de la sécurité publique ;

8. ― le bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés.

Article 17 Modifié LEGIARTI000052109704

en vigueur le 1er septembre 2025, jusqu'au 23 mai 2026

1. La sous-direction de la police judiciaire :

2. -participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;

3. -propose la stratégie et la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;

4. -en décline les modalités générales à l'intention des échelons territorialement compétents, assure le pilotage des plans d'action nationaux et le suivi des chaînes d'experts dans certains domaines spécialisés de la police judiciaire, sans préjudice des attributions de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

5. -participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ;

6. -suit, évalue, optimise et valorise l'activité de police judiciaire, en lien avec l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

7. -participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de lutte antiterroriste et contre l'extrémisme violent, dont elle assure la coordination générale pour la gendarmerie nationale. A ce titre, elle dispose du bureau de la lutte antiterroriste ;

8. -participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

Article 17 Modifié LEGIARTI000046110545

en vigueur le 30 juillet 2022, jusqu'au 1er septembre 2025

1. I.-La sous-direction de la police judiciaire :

2. - participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;

3. - propose la stratégie et la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;

4. - fixe les orientations, anime et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, pour les domaines de la police judiciaire, y compris en matière de lutte antiterroriste ;

5. - participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ;

6. - participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste ;

7. - participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

8. II.-La sous-direction de la police judiciaire comprend notamment :

9. - le bureau de la lutte antiterroriste ;

10. - l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;

11. - l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;

12. - l'office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale ;

13. - l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine.

Article 17 Modifié LEGIARTI000043905369

en vigueur le 2 août 2021, jusqu'au 30 juillet 2022

1. I.-La sous-direction de la police judiciaire :

2. - participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;

3. - propose la stratégie et la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;

4. - fixe les orientations, anime et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, pour les domaines de la police judiciaire, y compris en matière de lutte antiterroriste ;

5. - participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ;

6. - participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste ;

7. - participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

8. II.-La sous-direction de la police judiciaire comprend notamment :

9. - le bureau de la lutte antiterroriste ;

10. - l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;

11. - l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;

12. - l'office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale ;

13. - l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre.

Article 17 Modifié LEGIARTI000041487241

en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 2 août 2021

1. I.-La sous-direction de la police judiciaire :

2. - participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;

3. - propose la stratégie et la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;

4. - fixe les orientations, anime et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, pour les domaines de la police judiciaire, y compris en matière de lutte contre les cybermenaces et de lutte antiterroriste ;

5. - participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ;

6. - participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste ;

7. - participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

8. II.-La sous-direction de la police judiciaire comprend notamment :

9. - le bureau de la lutte antiterroriste ;

10. - l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;

11. - l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;

12. - l'office central de lutte contre le travail illégal ;

13. - l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre.

Article 17 Modifié LEGIARTI000037800263

en vigueur le 13 décembre 2018, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. – La sous-direction de la police judiciaire :

2. – participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;

3. – propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;

4. – suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;

5. – participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ;

6. – participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste ;

7. – participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

8. II. – La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :

9. – le bureau de la police judiciaire ;

10. – le bureau des affaires criminelles ;

11. – le bureau de la lutte antiterroriste.

12. En outre, les offices centraux et la brigade numérique créés au sein de la gendarmerie sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire.

Article 17 Modifié LEGIARTI000036573804

en vigueur le 4 février 2018, jusqu'au 13 décembre 2018

1. I. – La sous-direction de la police judiciaire :

2. – participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;

3. – propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;

4. – suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;

5. – participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ;

6. – participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.

7. II. – La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :

8. – le bureau de la police judiciaire ;

9. – le bureau des affaires criminelles ;

10. – le bureau de la lutte antiterroriste.

11. En outre, les offices centraux et la brigade numérique créés au sein de la gendarmerie sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire.

Article 17 Modifié LEGIARTI000035271205

en vigueur le 26 juillet 2017, jusqu'au 4 février 2018

1. I. – La sous-direction de la police judiciaire :

2. – participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;

3. – propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;

4. – suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;

5. – participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ;

6. – participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.

7. II. – La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :

8. – le bureau de la police judiciaire ;

9. – le bureau des affaires criminelles ;

10. – le bureau de la lutte antiterroriste.

11. En outre, les offices centraux créés au sein de la gendarmerie sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire.

Article 17 Modifié LEGIARTI000027840558

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 26 juillet 2017

1. I. ― La sous-direction de la police judiciaire :

2. ― participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;

3. ― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;

4. ― suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;

5. ― participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.

6. II. ― La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :

7. ― le bureau de la police judiciaire ;

8. ― le bureau des affaires criminelles ;

9. ― le bureau de la lutte antiterroriste.

10. En outre, les offices centraux créés au sein de la gendarmerie sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire.

Article 17-1 Modifié LEGIARTI000043905372

en vigueur le 2 août 2021, jusqu'au 27 mars 2026

1. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

2. -propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;

3. -participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

4. -assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

5. -contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ainsi qu'à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;

6. -participe à la conception des systèmes d'information relatifs au renseignement et à la gestion des opérations de la gendarmerie nationale et assure l'administration de ces traitements de données à caractère personnel ;

7. -participe en appui du centre national des opérations à la planification et à la conduite des opérations notamment en matière de gestion de crise ;

8. -fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité ;

9. -participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

Article 17-1 Modifié LEGIARTI000041487244

en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 2 août 2021

1. I.-La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

2. - propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;

3. - traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;

4. - participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

5. - assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

6. - contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ;

7. - anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ;

8. - fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité.

9. II.-La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est notamment constituée du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie.

Article 17-1 Modifié LEGIARTI000036974364

en vigueur le 2 juin 2018, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

2. - propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ;

3. - traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;

4. - participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

5. - assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

6. - contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ;

7. - anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ;

8. - suit et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité.

9. II. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est constituée :

10. - du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie ;

11. - du centre d'analyse et d'exploitation.

Article 17-1 Modifié LEGIARTI000028337495

en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 2 juin 2018

1. I. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

2. - propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ;

3. - traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;

4. - participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

5. - assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

6. - anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ;

7. - suit et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité.

8. II. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est constituée :

9. - du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie ;

10. - du centre d'analyse et d'exploitation.

Article 17-2 Modifié LEGIARTI000048462752

en vigueur le 26 novembre 2023, jusqu'au 1er septembre 2025

1. L'unité nationale cyber :

2. -mène des enquêtes judiciaires dans son domaine de compétence, sous l'autorité du procureur de la République ou du juge d'instruction ;

3. -appuie, à la demande de l'autorité judiciaire, les services d'enquête en procédant à tout acte d'investigation numérique ou technique dans son domaine de compétence ;

4. -assure la fonction contact dans le cyberespace de la gendarmerie en prenant en compte les sollicitations des usagers aux travers des plateformes numériques dont elle assure la veille ;

5. -organise la sensibilisation et la prévention des usagers face aux cybermenaces notamment en déclinant les stratégies ministérielle et interministérielle pour l'ensemble des unités de la gendarmerie nationale et en développant les partenariats utiles dans ce domaine ;

6. -centralise toutes les informations relatives à son domaine de compétences pour les unités de la gendarmerie nationale et adresse les informations utiles à l'élaboration de la stratégie ministérielle de lutte contre la cybercriminalité et de l'état de la menace au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;

7. -réalise une veille technologique liée à la cybercriminalité et aux cybermenaces et contribue aux travaux de recherche et de développement du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;

8. -conduit et entretient des coopérations opérationnelles avec les services d'enquêtes des autres Etats et avec les organismes internationaux en vue de rechercher toute information relative aux infractions dont elle est saisie ainsi qu'à l'identification et à la localisation de leurs auteurs.

9. Dans le respect des attributions de chacun des échelons de commandement, l'unité nationale cyber exerce une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des unités spécialisées de lutte contre les cybermenaces de la gendarmerie.

Article 18 Modifié LEGIARTI000047913376

en vigueur le 2 août 2023, jusqu'au 25 septembre 2023

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale comprend la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction de l'accompagnement du personnel, la sous-direction du personnel officier et la sous-direction du système d'information des ressources humaines.

2. La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale dont la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle est, à ce titre, chargée d'assurer la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.

3. Elle définit la stratégie des compétences, conçoit la stratégie de certification professionnelle et de diplomation de la gendarmerie, et définit les objectifs de la politique de recrutement et de formation mise en œuvre par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

4. Elle conçoit, pilote et veille à la modernisation du système d'information des ressources humaines, en particulier dans les domaines relatifs à l'élaboration et à la gestion de la solde.

5. Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Article 18 Modifié LEGIARTI000043946526

en vigueur le 20 août 2021, jusqu'au 2 août 2023

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale comprend la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction des compétences et la sous-direction de l'accompagnement du personnel.

2. La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale dont la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle est, à ce titre, chargée d'assurer la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.

3. Elle définit la stratégie des compétences et, en lien avec le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, elle élabore la politique en matière de recrutement et de formation déclinée en objectifs quantitatifs et qualitatifs.

4. Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Article 18 Modifié LEGIARTI000041487247

en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 20 août 2021

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale comprend la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction des compétences et la sous-direction de l'accompagnement du personnel.

2. La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Elle est à ce titre chargée d'assurer le recrutement, la formation, la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.

3. Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Article 18 Modifié LEGIARTI000036248787

en vigueur le 23 décembre 2017, jusqu'au 2 janvier 2020

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction des compétences et la sous-direction de l'accompagnement du personnel. Elle comprend en outre la mission du système d'information Agorha et la mission des hauts potentiels.

2. La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Elle est à ce titre chargée d'assurer le recrutement, la formation, la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.

Article 18 Modifié LEGIARTI000031471972

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 23 décembre 2017

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction des compétences et la sous-direction de l'accompagnement du personnel. Elle comprend en outre la mission du système d'information Agorha.

2. La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Elle est à ce titre chargée d'assurer le recrutement, la formation, la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.

Article 18 Modifié LEGIARTI000027840560

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction des compétences et la sous-direction de l'accompagnement du personnel.

Article 19 Modifié LEGIARTI000037800266

en vigueur le 13 décembre 2018, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. - La sous-direction de la politique des ressources humaines :

2. - conduit les analyses nécessaires à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;

3. - participe à la conception des mesures indiciaires et indemnitaires des personnels militaires ;

4. - pilote, en liaison avec la sous-direction de l'organisation et des effectifs et la sous-direction administrative et financière, les flux de personnel et arrête l'ensemble des déterminants ressources humaines en vue d'une consommation optimisée de la masse salariale ;

5. - conduit les évolutions de la réglementation statutaire des corps militaires de la gendarmerie nationale et participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;

6. - participe au dialogue avec les instances de concertation ;

7. - participe à la veille réglementaire, à l'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs à la rémunération et aux droits à pension de retraite et d'invalidité des personnels militaires ;

8. - assure la responsabilité fonctionnelle de la pré-liquidation de la solde ;

9. - met en œuvre les procédures et le suivi du contrôle interne métier des ressources humaines dans le domaine de la rémunération et des pensions des personnels militaires.

10. II. - La sous-direction de la politique des ressources humaines est constituée des bureaux suivants :

11. - le bureau de l'analyse et de l'anticipation ;

12. - le bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;

13. - le bureau des droits individuels.

Article 19 Modifié LEGIARTI000031471974

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 13 décembre 2018

1. I. - La sous-direction de la politique des ressources humaines :

2. - conduit les analyses nécessaires à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;

3. - participe à la conception des mesures indiciaires et indemnitaires des personnels militaires ;

4. - pilote, en liaison avec la sous-direction de l'organisation et des effectifs et la sous-direction administrative et financière, les flux de personnel et arrête l'ensemble des déterminants ressources humaines en vue d'une consommation optimisée de la masse salariale ;

5. - conduit les évolutions de la réglementation statutaire des corps militaires de la gendarmerie nationale et participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;

6. - participe au dialogue avec les instances de concertation ;

7. - participe à l'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs aux droits individuels financiers des personnels militaires ;

8. - met en œuvre les procédures et le suivi du contrôle interne des ressources humaines dans le domaine de la solde et participe à la veille règlementaire.

9. II. - La sous-direction de la politique des ressources humaines est constituée des bureaux suivants :

10. - le bureau de l'analyse et de l'anticipation ;

11. - le bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;

12. - le bureau des droits individuels.

Article 19 Modifié LEGIARTI000027840562

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 1er janvier 2016

1. I. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines :

2. ― conduit les analyses nécessaires à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;

3. ― participe à la conception des mesures indiciaires et indemnitaires des personnels militaires ;

4. ― pilote, en liaison avec la sous-direction de l'organisation et des effectifs et la sous-direction administrative et financière, les flux de personnel et arrête l'ensemble des déterminants « ressources humaines » en vue d'une consommation optimisée de la masse salariale ;

5. ― conduit les évolutions de la réglementation statutaire des corps militaires de la gendarmerie nationale et participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;

6. ― participe au dialogue avec les instances de concertation ;

7. ― participe à l'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs aux droits individuels financiers des personnels militaires ;

8. ― pilote, en liaison avec le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, le fonctionnement et le maintien en condition opérationnelle du système d'information des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

9. II. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines est constituée des bureaux suivants :

10. ― le bureau de l'analyse et de l'anticipation ;

11. ― le bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;

12. ― le bureau du système d'information des ressources humaines ;

13. ― le bureau des droits individuels.

Article 20 Modifié LEGIARTI000046110548

en vigueur le 30 juillet 2022, jusqu'au 25 septembre 2023

1. La sous-direction de la gestion du personnel :

2. - assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale à l'exception des personnels officiers ;

3. - contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;

4. - veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.

Article 20 Modifié LEGIARTI000041487252

en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 30 juillet 2022

1. La sous-direction de la gestion du personnel :

2. - assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale ;

3. - contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;

4. - veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.

Article 20 Modifié LEGIARTI000031471976

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. - La sous-direction de la gestion du personnel :

2. - assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale ;

3. - contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;

4. - veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.

5. II. - La sous-direction de la gestion du personnel est constituée des bureaux suivants :

6. - le bureau du personnel officier ;

7. - le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;

8. - le bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

9. - le bureau du personnel civil.

Article 20 Modifié LEGIARTI000027840564

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 1er janvier 2016

1. I. ― La sous-direction de la gestion du personnel :

2. ― assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;

3. ― contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;

4. ― veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.

5. II. ― La sous-direction de la gestion du personnel est constituée des bureaux suivants :

6. ― le bureau du personnel officier ;

7. ― le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;

8. ― le bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

9. ― le bureau du personnel civil ;

10. ― le bureau du personnel de la réserve militaire.

Article 21 Abrogé LEGIARTI000043946529

en vigueur le 20 août 2021, jusqu'au 2 août 2023

1. La sous-direction des compétences :

2. -détermine, en lien avec les directions et services de la direction générale de la gendarmerie nationale, les compétences nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie selon une logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences avec une analyse pluriannuelle ;

3. -élabore la stratégie des ressources humaines nécessaire à l'ajustement, aux plans qualitatifs et quantitatifs, des compétences individuelles et collectives, ainsi que des savoir-faire critiques, combinant les leviers recrutement, formation, gestion et externalisation ;

4. -conduit une politique partenariale de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences avec les acteurs privés, institutionnels et internationaux.

Article 21 Modifié LEGIARTI000041487257

en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 20 août 2021

1. I.-La sous-direction des compétences :

2. - élabore la politique de recrutement et en assure la maîtrise d'ouvrage (animation, communication, contrôle et sécurité juridique) ;

3. - organise et met en œuvre les différents concours et examens au niveau national ;

4. - définit la politique et les objectifs de formation pour l'acquisition des valeurs fondamentales, l'ajustement des compétences tout au long de la vie professionnelle et leur certification ;

5. - pilote et anime la stratégie partenariale de formation avec les acteurs privés, institutionnels et internationaux.

Article 21 Modifié LEGIARTI000027840566

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. ― La sous-direction des compétences :

2. ― définit la politique de formation des militaires de la gendarmerie en liaison étroite avec les grands commandements territoriaux et les différents partenaires institutionnels aux niveaux interarmées, interministériels et internationaux ;

3. ― élabore, propose et conduit la politique de recrutement au sein de la gendarmerie nationale ;

4. ― organise et met en œuvre les différents concours et examens au niveau national.

5. II. ― La sous-direction des compétences est constituée des bureaux suivants :

6. ― le bureau de la formation ;

7. ― le bureau du recrutement, des concours et des examens.

Article 22 Modifié LEGIARTI000027840568

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. ― La sous-direction de l'accompagnement du personnel :

2. ― propose, en liaison avec le service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, la politique en matière d'action sociale ;

3. ― instruit les dossiers emportant attributions des décorations, récompenses, sanctions disciplinaires et professionnels relevant du niveau ministériel et contrôle les décisions prises en ces domaines par les échelons subordonnés. Elle assure également le traitement et le suivi des dossiers relevant du domaine médico-statutaire ;

4. ― assure la protection fonctionnelle des personnels de la gendarmerie nationale. Elle instruit les dossiers relatifs au contentieux de la fonction militaire. Elle veille à la sécurité juridique des décisions individuelles relevant de son domaine et conseille les échelons hiérarchiques. Elle définit la doctrine et prend les décisions relatives au cumul d'activités à titre accessoire des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

5. ― élabore, propose et met en œuvre la politique de reconversion au sein de la gendarmerie nationale ;

6. ― anime et coordonne l'ensemble des actions relatives à la santé et à la sécurité au travail des personnels de la gendarmerie nationale. Elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la gendarmerie et peut recourir au réseau des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de la sécurité et de la santé au travail.

7. II. ― La sous-direction de l'accompagnement du personnel est constituée des bureaux suivants :

8. ― le bureau de l'action sociale ;

9. ― le bureau de la chancellerie ;

10. ― le bureau des recours et de la protection fonctionnelle ;

11. ― le bureau de la reconversion ;

12. ― le bureau de la santé et de la sécurité au travail.

Article 22-1 Abrogé LEGIARTI000037800268

en vigueur le 13 décembre 2018, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. - La mission du système d'information Agorha conçoit et pilote, en liaison avec le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, le fonctionnement, l'évolution et le maintien en condition opérationnelle du système d'information Agorha. Elle assure également les opérations d'intégration, de sécurité et de continuité du traitement de la solde des militaires de la gendarmerie nationale dans le système.

2. II. - La mission du système d'information Agorha est constituée des bureaux suivants :

3. - le bureau Agorha ressources humaines-droits individuels ;

4. - le bureau Agorha études et qualité.

Article 22-1 Modifié LEGIARTI000031471626

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 13 décembre 2018

1. I. - La mission du système d'information Agorha conçoit et pilote, en liaison avec le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, le fonctionnement, l'évolution et le maintien en condition opérationnelle du système d'information Agorha. Elle assure également les opérations d'intégration, de sécurité et de continuité du traitement de la solde des militaires de la gendarmerie nationale dans le système.

2. II. - La mission du système d'information Agorha est constituée des bureaux suivants :

3. - le bureau Agorha ressources humaines ;

4. - le bureau Agorha solde.

Article 22-2 Modifié LEGIARTI000047913384

en vigueur le 2 août 2023, jusqu'au 8 août 2024

1. La sous-direction du système d'information des ressources humaines met en œuvre la stratégie de modernisation du système d'information des ressources humaines. Elle assure par ailleurs, sur le plan technico-fonctionnel en qualité d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la maintenance, les évolutions du système d'information des ressources humaines en production, son déploiement et son exploitation en coordination avec le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. Elle assure également les opérations d'intégration, de sécurité et de continuité du traitement de la solde des militaires d'active et de réserve de la gendarmerie nationale dans le système.

Article 22-2 Abrogé LEGIARTI000036246681

en vigueur le 23 décembre 2017, jusqu'au 2 janvier 2020

1. La mission des hauts potentiels détecte, suit et accompagne les officiers de la gendarmerie nationale présentant un haut potentiel et ayant vocation à constituer le vivier des cadres dirigeants de la gendarmerie nationale et pour certains d'entre eux, le vivier des cadres dirigeants de l'Etat.

Article 23 Modifié LEGIARTI000036248784

en vigueur le 23 décembre 2017, jusqu'au 2 janvier 2020

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement, et la sous-direction de l'organisation et des effectifs. Elle comprend en outre la mission des systèmes d'information financiers.

2. La direction des soutiens et des finances est chargée d'assurer, en tous temps et en tous lieux, aux unités de la gendarmerie nationale les moyens juridiques, financiers, immobiliers et matériels nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Elle évalue l'impact sur les ressources de toutes les évolutions intéressant la gendarmerie. Elle propose le modèle d'organisation des unités et de dotation.

3. Le directeur des soutiens et des finances est le représentant permanent du directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du programme "gendarmerie nationale", dans le domaine budgétaire.

Article 23 Modifié LEGIARTI000031471979

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 23 décembre 2017

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement, et la sous-direction de l'organisation et des effectifs.

2. La direction des soutiens et des finances est chargée d'assurer, en tous temps et en tous lieux, aux unités de la gendarmerie nationale les moyens juridiques, financiers, immobiliers et matériels nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Elle évalue l'impact sur les ressources de toutes les évolutions intéressant la gendarmerie. Elle propose le modèle d'organisation des unités et de dotation.

3. Le directeur des soutiens et des finances est le représentant permanent du directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du programme "gendarmerie nationale", dans le domaine budgétaire.

Article 23 Modifié LEGIARTI000028337976

en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement.

Article 23 Modifié LEGIARTI000027840570

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 1er janvier 2014

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement, la sous-direction de l'équipement et de la logistique.

Article 24 Modifié LEGIARTI000029282039

en vigueur le 24 juillet 2014, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. ― Sous réserve des attributions du responsable de la fonction financière ministérielle et de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, la sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :

2. ― conduit la programmation, la préparation et le pilotage budgétaire du programme Gendarmerie nationale et en assure l'exécution ;

3. ― exerce, par délégation du directeur général de la gendarmerie nationale, les fonctions d'ordonnateur pour le programme " gendarmerie nationale " ;

4. ― en liaison avec la sous-direction de la politique des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et des effectifs, assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale et participe au pilotage des flux d'effectifs ;

5. ― anime le contrôle interne financier de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel ;

6. ― participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable, sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, en précise et en suit l'application ;

7. ― est chargée des relations avec les autorités extérieures en matières budgétaire et financière.

8. II. ― La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :

9. ― le bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;

10. ― le bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;

11. ― le bureau de la synthèse budgétaire ;

12. ― le bureau de l'administration.

Article 24 Modifié LEGIARTI000027840572

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 24 juillet 2014

1. I. ― Sous réserve des attributions du responsable de la fonction financière ministérielle et de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, la sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :

2. ― conduit la programmation, la préparation et le pilotage budgétaire du programme « Gendarmerie nationale » et en assure l'exécution ;

3. ― exerce, par délégation du directeur général de la gendarmerie nationale, les fonctions d'ordonnateur pour le programme « gendarmerie nationale » ;

4. ― en liaison avec la sous-direction de la politique des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et des effectifs, assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale et participe au pilotage des flux d'effectifs ;

5. ― anime le contrôle interne comptable de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel ;

6. ― participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable, sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, en précise et en suit l'application ;

7. ― est chargée des relations avec les autorités extérieures en matières budgétaire et financière.

8. II. ― La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :

9. ― le bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;

10. ― le bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;

11. ― le bureau de la synthèse budgétaire ;

12. ― le bureau de l'information financière et comptable ;

13. ― le bureau de l'administration.

Article 25 Modifié LEGIARTI000027840574

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. ― La sous-direction de l'immobilier et du logement participe à la détermination de la politique immobilière pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, notamment en matière de logement, dans le respect des compétences de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

2. La sous-direction de l'immobilier et du logement se tient informée de la conduite des projets.

3. Elle veille en outre à l'application de la politique de développement durable et de protection de l'environnement au sein de la gendarmerie nationale.

4. A ce titre, elle :

5. ― définit les besoins en matière d'infrastructure ;

6. ― propose la programmation des opérations immobilières dont elle suit l'exécution ;

7. ― participe à la gestion du domaine immobilier ;

8. ― assure, en liaison avec la sous-direction administrative et financière, la programmation des crédits d'infrastructure locative et la direction d'investissement des programmes immobiliers domaniaux ;

9. ― participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation administrative et financière relative au logement et aux charges d'occupation ;

10. ― participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation relative au développement durable et à la protection de l'environnement.

11. II. ― La sous-direction de l'immobilier et du logement est constituée des bureaux suivants :

12. ― le bureau du budget et de la réglementation ;

13. ― le bureau de la programmation immobilière.

Article 26 Modifié LEGIARTI000031471981

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. - La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.

2. II. - La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :

3. - le bureau des effectifs et des référentiels ;

4. - le bureau de l'organisation ;

5. - le bureau des études d'organisation.

Article 26 Modifié LEGIARTI000027840576

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 1er janvier 2014

1. I. ― La sous-direction de l'équipement et de la logistique détermine et met en œuvre la politique d'approvisionnement et de soutien des équipements de la gendarmerie, en liaison avec la direction des opérations et de l'emploi et en coordination avec les structures de maintien en condition opérationnelle des matériels et les organismes à vocation logistique des autres administrations ministérielles ou interministérielles. A ce titre, elle :

2. ― définit la nature et les types d'équipements conformément aux besoins exprimés par la direction des opérations et de l'emploi ;

3. ― propose les programmes d'équipements dont elle suit la réalisation ;

4. ― exécute la commande publique au plan central et en coordonne la mise en œuvre au plan local ;

5. ― assure l'élaboration de la réglementation technique relative aux équipements et en suit l'application ;

6. ― propose la politique à mener en matière logistique pour les forces de gendarmerie et éventuellement les autres forces placées sous l'autorité de la gendarmerie ;

7. ― propose et met en œuvre les mutualisations avec d'autres organismes à vocation de sécurité, dans le respect de l'identité de chacun.

8. II. ― La sous-direction de l'équipement et de la logistique est constituée des bureaux suivants :

9. ― le bureau de la commande publique ;

10. ― le bureau des matériels ;

11. ― le bureau de la mobilité ;

12. ― le bureau de la logistique.

Article 26-1 Abrogé LEGIARTI000036246712

en vigueur le 23 décembre 2017, jusqu'au 2 janvier 2020

1. La mission des systèmes d'information financiers :

2. - assure la veille des évolutions internes, ministérielles ou interministérielles, réglementaires, organisationnelles ou technologiques, qui affectent les systèmes d'information financiers de la gendarmerie nationale ;

3. - propose les options et les orientations à prendre pour préserver la performance financière globale de la gendarmerie nationale ;

4. - met en œuvre les décisions arrêtées.

Article 27 Modifié LEGIARTI000041487269

en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 29 juin 2020

1. Le service de la transformation est commandé par un officier général de la gendarmerie.

2. Chargé de concevoir, d'animer et d'accompagner la transformation de la gendarmerie nationale, le service de la transformation :

3. -apporte au directeur général de la gendarmerie nationale les éléments d'appréciation transversale et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance ;

4. -prépare l'avenir en captant les solutions émergentes et de rupture afin de moderniser tant les offres de service que les modes d'action de la gendarmerie par l'innovation, la transformation numérique et la recherche en lien avec les partenaires tant publics que privés ;

5. -assure la veille de l'activité et du service de la gendarmerie, mène des études et élabore l'information décisionnelle par la valorisation des données ;

6. -contrôle la trajectoire des orientations stratégiques et leur mise en œuvre tout en s'assurant de la qualité de service et des processus internes ;

7. -définit et coordonne la maîtrise des risques et le contrôle interne dans l'organisation, le fonctionnement et les processus de la gendarmerie nationale ; à ce titre, il assiste les directions, les services et les échelons territoriaux de commandement ;

8. -assure la protection, l'administration et la gouvernance des données traitées par la gendarmerie ;

9. -sécurise les actifs matériels, immatériels, humains et fonctionnels de la gendarmerie.

10. Le chef du service de la transformation peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Article 27 Modifié LEGIARTI000037800270

en vigueur le 13 décembre 2018, jusqu'au 2 janvier 2020

1. I. – La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de commandement entre l'administration centrale et les échelons subordonnés. Elle assure la protection, l'administration et la gouvernance des données traitées par la gendarmerie.

2. II. – Le chef de la mission du pilotage et de la performance est responsable du contrôle interne de la gendarmerie nationale. A ce titre, il est chargé de définir l'organisation de la maîtrise des risques au sein de la gendarmerie et d'en contrôler l'exécution. Il assiste les directions, services et échelons subordonnés pour tout ce qui concerne le contrôle interne.

3. III. – Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

4. – un chargé de mission, administrateur des données de la gendarmerie ;

5. – le département de la maîtrise des risques et du contrôle interne ;

6. – le département de la protection et de la gouvernance des données, dont le chef de département exerce les fonctions de correspondant du délégué à la protection des données du ministère de l'intérieur ;

7. – le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;

8. – le bureau de la qualité et de l'innovation participative.

Article 27 Modifié LEGIARTI000036248781

en vigueur le 23 décembre 2017, jusqu'au 13 décembre 2018

1. I. – La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de commandement entre l'administration centrale et les échelons subordonnés. Elle assure la protection, l'administration et la gouvernance des données traitées par la gendarmerie.

2. II. – Le chef de la mission du pilotage et de la performance est responsable du contrôle interne de la gendarmerie nationale. A ce titre, il est chargé de définir l'organisation de la maîtrise des risques au sein de la gendarmerie et d'en contrôler l'exécution. Il assiste les directions, services et échelons subordonnés pour tout ce qui concerne le contrôle interne.

3. III. – Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

4. – un chargé de mission, administrateur des données de la gendarmerie ;

5. – le département de la maîtrise des risques et du contrôle interne ;

6. – le département de la protection et de la gouvernance des données ;

7. – le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;

8. – le bureau de la qualité et de l'innovation participative.

Article 27 Modifié LEGIARTI000035271207

en vigueur le 1er août 2017, jusqu'au 23 décembre 2017

1. I. – La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de commandement entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.

2. II. – Le chef de la mission du pilotage et de la performance est responsable du contrôle interne de la gendarmerie nationale. A ce titre, il est chargé de définir l'organisation de la maîtrise des risques au sein de la gendarmerie et d'en contrôler l'exécution. Il assiste les directions, services et échelons subordonnés pour tout ce qui concerne le contrôle interne.

3. III. – Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

4. – un chargé de mission, administrateur des données de la gendarmerie ;

5. – le département de la maîtrise des risques et du contrôle interne ;

6. – le département de la protection et de la gouvernance des données ;

7. – le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;

8. – le bureau de la qualité et de l'innovation participative.

Article 27 Modifié LEGIARTI000034554863

en vigueur le 29 avril 2017, jusqu'au 1er août 2017

1. I.-La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de commandement entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.

2. II.-Le chef de la mission du pilotage et de la performance est responsable du contrôle interne de la gendarmerie nationale. A ce titre, il est chargé de définir l'organisation de la maîtrise des risques au sein de la gendarmerie et d'en contrôler l'exécution. Il assiste les directions, services et échelons subordonnés pour tout ce qui concerne le contrôle interne.

3. III.-Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

4. -un chargé de mission, administrateur des données de la gendarmerie ;

5. -le département de la maîtrise des risques et du contrôle interne ;

6. -le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;

7. -le bureau de la qualité et de l'innovation participative.

Article 27 Modifié LEGIARTI000027840578

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 29 avril 2017

1. I. ― La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de performance entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.

2. II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

3. ― un chargé de mission ;

4. ― le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;

5. ― le bureau de la qualité et de l'appui à la performance.

Article 27-1 Abrogé LEGIARTI000031471668

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 14 décembre 2016

1. I. - Sous l'autorité du délégué aux réserves de la gendarmerie, la délégation aux réserves de la gendarmerie :

2. - participe à l'élaboration de la politique d'emploi des réservistes ;

3. - assure la gestion et l'administration des réservistes de la gendarmerie nationale ;

4. - évalue les besoins financiers des unités et organismes centraux ;

5. - assure l'exécution et le suivi du budget de la réserve, il pilote et suit la formation des réservistes.

6. II. - La délégation aux réserves de la gendarmerie est constituée des bureaux suivants :

7. - le bureau du budget, de l'emploi et de la formation ;

8. - le bureau des ressources humaines.

Article 28 Modifié LEGIARTI000027840580

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 2 janvier 2020

1. En liaison avec la délégation à l'information et à la communication du ministère, le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie contribue à la mise en œuvre de la politique générale de communication du ministère.

2. Sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale, le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie conçoit et conduit la politique de communication de la gendarmerie. A ce titre, il anime et veille à la cohérence des actions de la chaîne territoriale de communication.

3. Placé sous les ordres d'un officier général, conseiller communication du directeur général et chef du service, le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie est constitué des bureaux suivants :

4. 1° Le bureau média ;

5. 2° Le bureau des publications ;

6. 3° Le bureau images.

7. Le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie a pour responsabilité d'assurer la communication métier de la gendarmerie : la communication opérationnelle, la communication institutionnelle, la relation avec les médias (en liaison avec le porte-parole du ministère qui a autorité fonctionnelle sur les porte-parole des services du ministère), la veille interne et externe, la communication pour le recrutement, l'animation des réseaux sociaux ainsi que la formation à la communication.

Article 29 Abrogé LEGIARTI000027840582

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 2 janvier 2020

1. L'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale dispose d'un officier supérieur adjoint issu du corps des médecins des armées.

2. Subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale est chargé de missions d'inspection, d'étude et d'information ainsi que d'enquêtes.

Article 30 Modifié LEGIARTI000048101960

en vigueur le 25 septembre 2023, jusqu'au 1er septembre 2025

1. Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

2. - le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;

3. - le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;

4. - le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

5. - le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace qui a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les cybermenaces.

6. L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

7. - la direction des opérations et de l'emploi concernant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

8. - la direction des soutiens et des finances, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale et la direction des opérations et de l'emploi, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

Article 30 Modifié LEGIARTI000047913388

en vigueur le 2 août 2023, jusqu'au 25 septembre 2023

1. Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

2. - le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;

3. - le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;

4. - le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

5. - le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace qui a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les cybermenaces.

6. L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

7. - la direction des opérations et de l'emploi concernant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

8. - la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et la direction des opérations et de l'emploi, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

Article 30 Modifié LEGIARTI000043905375

en vigueur le 2 août 2021, jusqu'au 2 août 2023

1. Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

2. - le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;

3. - le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;

4. - le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

5. - le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace qui a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les cybermenaces.

6. L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

7. - la direction des opérations et de l'emploi concernant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale et le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

8. - la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

9. - la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et la direction des opérations et de l'emploi, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

Article 30 Modifié LEGIARTI000041487274

en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 2 août 2021

1. Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

2. - le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;

3. - le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;

4. - le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales ;

5. - le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

6. L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

7. - la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale et le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

8. - la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

9. - la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et la direction des opérations et de l'emploi, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

Article 30 Modifié LEGIARTI000036974366

en vigueur le 2 juin 2018, jusqu'au 2 janvier 2020

1. Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

2. - le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;

3. - le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;

4. - le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales ;

5. - le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

6. L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

7. - la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale et le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

8. - la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

9. - la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

Article 30 Modifié LEGIARTI000031471984

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 2 juin 2018

1. Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

2. - le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;

3. - le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;

4. - le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales.

5. L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

6. - la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale ;

7. - la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

8. - la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

Article 30 Modifié LEGIARTI000029282041

en vigueur le 24 juillet 2014, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

2. ― l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;

3. ― le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;

4. ― le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;

5. ― le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales.

6. L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

7. ― la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale ;

8. ― la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

9. ― la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;

10. ― la direction des soutiens et des finances concernant le centre technique de la gendarmerie nationale.

Article 30 Modifié LEGIARTI000028337980

en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 24 juillet 2014

1. Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

2. ― l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;

3. ― le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;

4. ― le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;

5. ― le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales.

6. L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

7. ― la direction des opérations et de l'emploi concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et le commandement de la gendarmerie prévôtale ;

8. ― la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;

9. ― la direction des soutiens et des finances concernant le centre technique de la gendarmerie nationale.

Article 30 Modifié LEGIARTI000027840584

en vigueur le 2 octobre 2013, jusqu'au 1er janvier 2014

1. Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

2. ― l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;

3. ― le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;

4. ― le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;

5. ― le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales.

6. L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

7. ― la direction des opérations et de l'emploi concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et le commandement de la gendarmerie prévôtale ;

8. ― la direction des soutiens et des finances et la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;

9. ― la direction des soutiens et des finances concernant le centre technique de la gendarmerie nationale.

Article 30-1 Modifié LEGIARTI000047913391

en vigueur le 2 août 2023, jusqu'au 25 septembre 2023

1. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, organismes d'administration et de soutien, relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.

2. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse assure la mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale et remplit les missions générales et spécifiques relatives aux réserves.

3. Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires de la gendarmerie nationale conformément aux objectifs stratégiques et orientations définis par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Article 30-1 Modifié LEGIARTI000046108721

en vigueur le 30 juillet 2022, jusqu'au 2 août 2023

1. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, organismes d'administration et de soutien, relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.

2. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse assure la mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale et remplit les missions générales et spécifiques relatives aux réserves.

3. Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires de la gendarmerie nationale en lien avec la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale chargée de définir la stratégie des compétences.