A créé :
- Code des transports : art. A2271-1, art. A2271-2, art. A2271-3, art. A2271-4, art. A2271-5, art. A2271-6, art. A2271-7, art. A2271-8, art. A2271-9, art. A2271-10, art. A2271-11, art. A2271-12, art. A2271-13, art. A2271-14, art. A2271-15, art. A2271-16, art. A2271-17, art. A2271-18, art. A2271-19, art. A2271-20, art. A2271-21, art. A2271-22, art. A2271-23, art. A2271-24, art. A2271-25, art. A2271-26, art. A2271-27, art. A2271-28, art. A2271-29, art. A2271-30, art. A2271-31, art. A2271-32, art. A2271-33, art. A2271-34, art. A2271-35, art. A2271-36, art. A2271-37, art. A2271-38, art. A2271-39, art. A2271-40, art. A2271-41, art. A2271-42, art. A2271-43, art. A2271-44, art. A2271-45, art. A2271-46, art. 2271-47, art. A2271-48, art. A2271-49, art. A2271-50, art. A2271-51, art. A2271-52, art. A2271-53, art. A2271-54, art. A2271-55, art. A2271-56, art. A2271-57, art. A2271-58, art. A2271-59, art. A2271-60, art. A2271-61, art. A2271-63, art. A2271-64, art. A2271-65, art. A2271-66, art. A2271-67, art. A2271-68, art. A2271-69, art. A2271-70, art. A2271-71, art. A2271-72, art. A2271-73, art. A2271-74, art. A2271-75, art. A2271-76, art. A2271-77, art. A2271-78, art. A2271-79, art. A2271-80, art. A2271-81, art. A2271-82, art. A2271-83, art. A2271-84
Divisions : Deuxième partie : Transport ferroviaire ou guidé ; Livre II : Interopérabilité, sécurité, sûreté des transports ferroviaires ou guidés ; Titre Ier : Interopérabilité ; Titre II : Sécurité ; Titre III : Protection du domaine publique ferroviaire ; Titre IV : Police du transport ferroviaire ou guidé ; Titre V : Services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens ; Titre VI : Autres services internes de sécurité ; Titre VII : Régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche ; Chapitre unique ; Section 1 : Définitions ; Section 2 : Champs d'application du régime de sûreté ; Section 3 : Programmes de sûreté ; Sous-section 1 : Etablissement, approbation et modification ; Sous-section 2 : Audits internes ; Sous-section 3 : Contrôles ; Section 4 : Zones de sûreté ; Sous-section 1 : Création et délimitation des zones de sûreté ; Sous-section 2 : Visite de sûreté ; Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté ; Paragraphe 1 : Dispositions générales ; Paragraphe 2 : Gestion des titres de passage ; Sous-Paragraphe 1 : Formalisation de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passage ; Sous-Paragraphe 2 : Instruction du dossier de demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passage ; Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du titre de passage ; Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des titres de passage ; Sous-Paragraphe 5 : Restitution des titres de passage ; Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des titres de passage ; Sous-Paragraphe 7 : Responsabilités/ Obligations du gestionnaire des titres d'accès ; Paragraphe 3 : Gestion des laissez-passer ; Sous-Paragraphe 1 : Formalisation de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un laissez-passer ; Sous-Paragraphe 2 : Instruction du dossier de demande de délivrance ou de renouvellement d'un laissez-passer ; Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passer ; Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des laissez-passer ; Sous-Paragraphe 5 : Restitution des laissez-passer ; Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des laissez-passer ; Sous-Paragraphe 7 : Suivi de la délivrance des laissez-passer ; Section 5 : Contrôles de sûreté ; Sous-section 1 : Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation ; Sous-section 2 : Contrôles d'accès ; Sous-section 3 : Inspections-filtrage ; Paragraphe 1 : Règles communes ; Paragraphe 2 : Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés ; Sous-Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux passagers et aux personnes travaillant en zone de sûreté ; Sous-Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux bagages des passagers et aux objets transportés par le personnel ; Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux animaux autorisés ; Sous-Paragraphe 4 : Exemptions ; Paragraphe 3 : Contrôle des véhicules, de leurs occupants et marchandises destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche ; Sous-Paragraphe 1 : Règles applicables aux occupants des véhicules et aux animaux les accompagnant, aux bagages et objets transportés ; Sous-Paragraphe 2 : Règles applicables aux véhicules et marchandises transportées ; Art. A2271-62, Sous-Paragraphe 3 : Exemptions ; Paragraphe 4 : Contrôle des fournitures destinées aux zones de sûreté ; Paragraphe 5 : Contrôle des approvisionnements de bord ; Sous-section 4 : Règles spécifiques ; Paragraphe 1 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ; Paragraphe 2 : Règles relatives au passage sous un portique fixe ou mobile de détection par imagerie radioscopique ; Paragraphe 3 : Règles relatives au recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs ; Sous-section 5 : Contrôle des trains trans-Manche de fret ; Paragraphe 1 : Règles générales ; Paragraphe 2 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ; Paragraphe 3 : Règles relatives à l'utilisation d'un portique mobile de détection par imagerie radioscopique ; Annexes ; Art. Annexe à l’article A2271-8