Texte consolidé · Décret

Décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 relatif au code de déontologie des architectes

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2026

NatureDécret

Signé le26 juin 2026

Publié le30 juin 2026

Articles3 articles en vigueur

NORMICB2536807D

IdentifiantLEGITEXT000054353553

Référence

Décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 relatif au code de déontologie des architectes, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : architectes, conseils régionaux de l'ordre des architectes, Conseil national de l'ordre des architectes. Objet : le décret modifie et modernise le code de déontologie des architectes. Il précise les règles déontologiques applicables à la profession d'architecte, notamment en matière d'établissement d'un projet architectural, paysager et environnemental en vue d'aménager un lotissement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret modifie le code de déontologie des architectes pris en application de l'article 19 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte ;

Vu le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, ensemble le code de déontologie des architectes ;

Vu les avis de l'Union des architectes et du syndicat de l'architecture en date du 19 avril 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 2 mai 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000054353562

A modifié :

Décret n°80-217 du 20 mars 1980

Article 2 LEGIARTI000054353564

A modifié :

Décret n°80-217 du 20 mars 1980 : art. 1
Code de déontologie des architectes : art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 41, art. 42, art. 43, art. 45, art. 46
Divisions : Art. 10 bis ; Section 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs.