Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » à l'article R. 125-49, au 1° de l'article R. 125-51, au premier alinéa de l'article R. 125-56, au 1° et à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 125-59, au second alinéa de l'article R. 125-64, au premier alinéa de l'article R. 125-65, à la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 125-68, à la première phrase du troisième alinéa de l'article R. 125-72, au dernier alinéa de l'article R. 125-74, au premier alinéa de l'article R. 125-75, au deuxième alinéa et à la première phrase du quatrième alinéa de l'article R. 125-76, au second alinéa du II de l'annexe à l'article R. 229-5, au second alinéa de l'article R. 229-5-1, au dernier alinéa du II de l'article R. 229-5-3, au dernier alinéa des articles R. 229-30 et R. 229-32, au II de l'article R. 542-25, à la première phrase du troisième alinéa de l'article R. 542-33, à la première phrase de l'avant-dernier alinéa des articles R. 542-33-2 et R. 542-33-3, à l'article R. 542-33-5, à la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 542-33-9, au deuxième alinéa de l'article R. 542-36, à la seconde phrase du dernier alinéa de l'article R. 543-79, à la dernière phrase de l'article R. 543-87, à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 557-1-2, au troisième alinéa de l'article R. 557-4-1, à la première phrase du 9° de l'article R. 557-4-2, au deuxième alinéa de l'article R. 557-5-2, au premier alinéa de l'article R. 557-5-3, à la dernière phrase du II de l'article R. 557-12-3, à la première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 557-12-4, aux première et dernière phrases du troisième alinéa de l'article R. 557-12-5, à l'article R. 557-12-6, au II de l'article R. 557-12-9, à la première phrase du 2°, deux fois, de l'article R. 557-14-4, au II de l'article R. 557-14-6, au second alinéa de l'article R. 592-1, au premier alinéa de l'article R. 592-2, au second alinéa de l'article R. 592-7, aux premier et second alinéas de l'article R. 592-8, au premier alinéa des articles R. 592-12 et R. 592-14, à l'article R. 592-15, au premier alinéa des articles R. 592-16 à R. 592-19, au second alinéa de l'article R. 592-20, aux articles R. 592-21 et R. 592-22, au premier alinéa des articles R. 592-23 à R. 592-26, à la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 592-28, à la première phrase du premier alinéa de l'article R. 592-29, aux articles R. 592-30 et R. 592-31, au premier alinéa de l'article R. 592-32, aux premier et dernier alinéas de l'article R. 592-33, au premier alinéa de l'article R. 592-36, deux fois, à l'article R. 592-37, au second alinéa de l'article R. 593-4, au dernier alinéa du III de l'article R. 593-7, au second alinéa de l'article R. 593-8, à la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 593-12, au premier alinéa de l'article R. 593-14, au dernier alinéa de l'article R. 593-15, à la première phrase du VI, deux fois, de l'article R. 593-18, à la première phrase du dernier alinéa du I et au IV de l'article R. 593-21, à la première phrase du troisième alinéa de l'article R. 593-22, à l'article R. 593-24, au deuxième alinéa de l'article R. 593-25, au 7° du II de l'article R. 593-26, au premier alinéa de l'article R. 593-27, au premier alinéa et au 5° du I de l'article R. 593-30, à la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 593-31, au premier alinéa et à la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 593-33, au premier alinéa des articles R. 593-34 et R. 593-35, au deuxième alinéa de l'article R. 593-36, au premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa de l'article R. 593-37, au I, à la première phrase du cinquième alinéa du II, au deuxième alinéa du III, au premier alinéa, au 6°, au 7°, à la première phrase du dixième alinéa et à l'avant-dernier alinéa du IV, au premier alinéa du V et à la première phrase du premier alinéa du VI de l'article R. 593-38, à la première phrase du premier alinéa de l'article R. 593-39, au premier alinéa du I et au deuxième alinéa du III de l'article R. 593-40, à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa et au dernier alinéa du I et à la première phrase du second alinéa du II de l'article R. 593-41, à la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 593-43, au second alinéa de l'article R. 593-44, à la première phrase du second alinéa de l'article R. 593-46, à la seconde phrase du second alinéa du III de l'article R. 593-47, à l'avant-dernière phrase du 1°, à la première phrase du 2° et au 3° du I et à la seconde phrase du deuxième alinéa du II de l'article R. 593-48, à l'article R. 593-55, au premier alinéa de l'article R. 593-66, au premier alinéa du II, aux première et dernière phrases du premier alinéa et au second alinéa du III, au IV, à la première phrase du premier alinéa du V et à la première phrase du second alinéa du VI de l'article R. 593-57, à la première phrase du quatrième alinéa de l'article R. 593-58, au premier alinéa des articles R. 593-59 et R. 593-61, aux première et deuxième phrases du quatrième alinéa de l'article R. 593-62, à la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 593-62-1, au dernier alinéa de l'article R. 593-62-4, à la première phrase des premier et dernier alinéas de l'article R. 593-62-5, au dernier alinéa de l'article R. 593-62-6, à la première phrase de l'article R. 593-62-8, à la première phrase du II de l'article R. 593-66, au II de l'article R. 593-67, à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 593-68, au premier alinéa du I de l'article R. 593-70, au IV de l'article R. 593-72, à la première phase du premier alinéa du I, à l'avant-dernière phrase du 4° du I, à la première phrase du premier alinéa du II et à la deuxième phrase du VI de l'article R. 593-73, au premier alinéa du VII de l'article R. 593-75, aux premier et deuxième alinéas et à la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article R. 593-77, à la première phrase du premier alinéa du I, à la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du II de l'article R. 593-79, à la première phrase de l'article R. 593-80, au deuxième alinéa de l'article R. 593-82, au premier alinéa du I et à la première phrase du II de l'article R. 593-84, à la première phrase du premier alinéa de l'article R. 593-85, à la première phrase du premier alinéa, au troisième alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa du II, aux premier et dernier alinéas du III, à la première phrase du premier alinéa et à la deuxième phrase du second alinéa du V de l'article R. 593-86, à la seconde phrase du premier alinéa du I et à la première phrase des premier et deuxième alinéas du II de l'article R. 593-87, au premier alinéa de l'article R. 593-88, au premier alinéa, deux fois, de l'article R. 593-91, à l'article R. 593-92, à la première phrase du premier alinéa et à l'avant-dernier alinéa du III et au IV de l'article R. 593-100, à l'article R. 593-101, au 3° du I de l'article R. 593-103, au premier alinéa du I de l'article R. 593-104, au premier alinéa des articles R. 593-109 et R. 593-110, à la première phrase du premier alinéa de l'article R. 593-111, aux articles R. 593-113 et R. 593-117, à la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 593-118, au premier alinéa de l'article R. 593-121, à la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 593-122, à la première phrase du premier alinéa de l'article R. 595-1, à la première phrase de l'article R. 595-2, au premier alinéa et à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 596-1, au premier alinéa de l'article R. 596-2, au premier alinéa de l'article R. 596-4, à l'article R. 596-5, à la première phrase du premier alinéa de l'article R. 596-6, à la première phrase du premier alinéa des articles R. 596-7 et R. 596-10, à la première phrase du second alinéa du I de l'article R. 596-11, au II et à la deuxième phrase du III de l'article R. 596-12, au deuxième alinéa de l'article R. 596-13, à l'article R. 596-15, aux 1° et 5° de l'article R. 596-16, au second alinéa, deux fois, de l'article R. 596-17 et au second alinéa de l'article R. 597-3 ;
3. 2° La sous-section 5 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre Ier est abrogée ;
4. 3° Le 3° de l'article R. 592-24 est abrogé ;
5. 4° A l'intitulé du chapitre II du titre IX du livre V, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « de radioprotection » ;
6. 5° L'intitulé des sections 1,2,3,5 et 8 du chapitre II, de la section 6, des sous-sections 1 et 2 de la section 8 et de la section 8 du chapitre III du titre IX du livre V est complété par les mots : « et de radioprotection » ;
7. 6° La section 9 du chapitre II du titre IX du livre V est abrogée ;
8. 7° A la première phrase du dernier alinéa du 1° du B de l'annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V, après le mot : « nucléaire », sont insérés les mots : « et de radioprotection ».
9. II.-Au deuxième alinéa de l'article R. 1252-8 et au second alinéa de l'article R. 5331-8 du code des transports, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
10. III.-Le dixième alinéa du 4° de l'article R. 311-1 du code de justice administrative est complété par les mots : « et de radioprotection ».
11. IV.-Le chapitre II du titre III du livre III du code de la recherche est ainsi modifié :
12. 1° Au dernier alinéa de l'article R. 332-9, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
13. 2° La section 4 est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R592-24, art. R542-36, art. R542-25, art. R557-5-3, art. R557-12-3, art. R557-12-4, art. R557-12-6, art. R543-87, art. R543-79, art. R557-14-4, art. R557-12-5, art. R592-25, art. R592-26, art. R592-28, art. R592-29, art. R592-30, art. R592-31, art. R592-32, art. R592-33, art. R592-36, art. R592-37, art. R593-4, art. R593-7, art. R593-8, art. R593-12, art. R593-14, art. R593-15, art. R593-18, art. R593-21, art. R593-22, art. R593-24, art. R593-25, art. R593-27, art. R593-30, art. R593-31, art. R593-33, art. R593-34, art. R593-35, art. R593-36, art. R593-37, art. R593-38, art. R593-39, art. R593-40, art. R593-41, art. R593-43, art. R593-44, art. R593-46, art. R593-47, art. R593-48, art. R593-55, art. R593-56, art. R593-57, art. R593-58, art. R593-61, art. R593-66, art. R593-67, art. R593-68, art. R593-70, art. R593-72, art. R593-73, art. R593-75, art. R593-77, art. R593-79, art. R593-80, art. R593-82, art. R593-84, art. R593-85, art. R593-88, art. R593-100, art. R593-101, art. R593-103, art. R593-104, art. R593-109, art. R593-110, art. R593-111, art. R593-113, art. R593-117, art. R593-118, art. R593-121, art. R593-122, art. R595-1, art. R595-2, art. R596-1, art. R596-4, art. R596-5, art. R596-6, art. R596-7, art. R596-10, art. R596-11, art. R596-12, art. R596-13, art. R596-15, art. R596-16, art. R596-17, art. R125-49, art. R125-51, art. R125-56, art. R125-59, art. R125-64, art. R125-65, art. R125-68, art. R125-72, art. R125-74, art. R125-75, art. R125-76, art. R592-8, art. R592-7, art. R592-2, art. R592-1, art. R592-16, art. R592-15, art. R592-14, art. R592-12, art. R592-23, art. R592-22, art. R592-21, art. R592-20, art. R592-19, art. R592-17, art. R557-14-6, art. R557-12-9, art. R229-32, art. R593-26, art. R593-86, art. R593-91, art. R593-92, art. R592-18, art. R542-33, art. R542-33-2, art. R542-33-3, art. R542-33-5, art. R542-33-9, art. R593-62-1, art. R593-62-5, art. R593-62-8, art. R557-5-2, art. R557-4-2, art. R557-4-1, art. R557-1-2, art. R597-3, art. R593-62, art. R593-62-4, art. R593-62-6, art. R593-87, art. R593-59, art. R596-2, art. R229-5-3, art. R229-5-1, art. R229-30
Divisions : Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; Art. Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V ; Art. Annexe de l'article R229-5 - Code des transports : art. R1252-8, art. R5331-8
- Code de justice administrative : art. R311-1
- Code de la recherche : art. R332-9
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. R131-53
Divisions : Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire - Code de l'environnement Sct. Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire , Art. R592-39, Art. R592-40, Art. R592-41, Art. R592-42, Art. R592-43, Art. R592-44, Art. R592-45, Art. R592-46, Art. R592-47, Art. R592-48, Art. R592-49, Art. R592-50, Art. R592-51, Art. R592-52, Art. R592-53, Art. R592-54, Art. R592-55, Art. R592-56, Art. R592-57, Art. R592-58, Art. R592-59, Art. R592-60, Art. R592-61
- Code de la recherche : art. R332-17
Divisions : Section 4 : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)