A créé :
- Code de l'artisanat : art. L111-1, art. L111-2, art. L111-3, art. L112-1, art. L121-1, art. L121-2, art. L121-3, art. L122-1, art. L123-1, art. L123-2, art. L123-3, art. L124-1, art. L125-1, art. L125-2, art. L125-3, art. L125-4, art. L125-5, art. L125-6, art. L131-1, art. L132-1, art. L133-1, art. L134-1, art. L134-2, art. L134-3, art. L134-4, art. L134-5, art. L134-6, art. L134-7, art. L134-8, art. L134-9, art. L134-10, art. L134-11, art. L134-12, art. L134-13, art. L134-14, art. L134-15, art. L134-16, art. L134-17, art. L134-18, art. L134-19, art. L134-20, art. L134-21, art. L134-22, art. L134-23, art. L134-24, art. L134-25, art. L134-26, art. L134-27, art. L134-28, art. L134-29, art. L134-30, art. L134-31, art. L134-32, art. L141-1, art. L141-2, art. L141-3, art. L141-4, art. L141-5, art. L141-6, art. L151-1, art. L151-2, art. L151-3, art. L151-4, art. L151-5, art. L211-1, art. L212-1, art. L212-2, art. L212-3, art. L213-1, art. L214-1, art. L221-1, art. L222-1, art. L231-1, art. L231-2, art. L231-3, art. L241-1, art. L241-2, art. L242-1, art. L242-2, art. L242-3, art. L251-1, art. L252-1, art. L311-1, art. L311-2, art. L311-3, art. L312-1, art. L312-2, art. L312-3, art. L312-4, art. L312-5, art. L321-1, art. L321-2, art. L322-1, art. L322-2, art. L322-3, art. L323-1, art. L323-2, art. L331-1, art. L331-2, art. L332-1, art. L511-1, art. L511-2, art. L512-1, art. L512-2, art. L512-3, art. L512-4, art. L521-1, art. L521-2, art. L521-3, art. L521-4, art. L521-5, art. L521-6, art. L521-7, art. L521-8, art. L521-9, art. L522-1, art. L522-2, art. L522-3, art. L522-4, art. L522-5, art. L522-6, art. L522-7, art. L522-8, art. L522-9, art. L523-1, art. L523-2, art. L523-3, art. L523-4, art. L523-5, art. L523-6
Divisions : Partie législative ; Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE ; Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES ; Chapitre Ier : Principes généraux ; Chapitre II : Droit de suite et reprise du fonds d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ; Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES ; Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle ; Chapitre II : Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle ; Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen ; Section 1 : Liberté d'établissement du ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; Section 2 : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; Section 3 : Dispositions communes ; Art. ; Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un État tiers ; Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales ; Section 1 : Conditions particulières d'accès à certaines professions ; Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions ; Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES ; Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur ; Chapitre II : Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires ; Chapitre III : Fonds artisanal ; Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions ; Section 1 : Définition et forme juridique ; Section 2 : Constitution ; Section 3 : Fonctionnement, administration et contrôle ; Section 4 : Dispositions financières ; Section 5 : Union de sociétés coopératives artisanales ; Section 6 : Rémunération des parts sociales des coopératives ; Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives ; Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION ; Chapitre unique : Actions collectives de communication ; Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONS ; Chapitre unique : Contrôles et sanctions ; Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ; Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN ; Chapitre Ier : Artisan ; Chapitre II : Artisan d'art ; Chapitre III : Artisan cuisinier ; Chapitre IV : Compagnon ; Chapitre V : Qualification artisanale des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; Titre II : TITRES ; Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art ; Chapitre II : Maître restaurateur ; Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN ; Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS ; Chapitre Ier : Usage du mot artisan et de ses dérivés ; Chapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labels ; Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE ; Chapitre Ier : Concours financiers ; Chapitre II : Droit à la formation professionnelle ; Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ; Titre Ier : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ; Chapitre Ier : Organisation et missions du réseau ; Chapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau ; Section 1 : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat ; Section 2 : Autres ressources des établissements du réseau ; Section 3 : Commissaires aux comptes et documents comptables ; Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION ; Chapitre Ier : Organisation et attributions ; Chapitre II : Élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental ; Chapitre III : Administration ; Titre III : CMA FRANCE ; Chapitre Ier : Organisation ; Chapitre II : Attributions ; Livre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE ; Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER ; Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE ; Chapitre Ier : Dispositions communes ; Chapitre II : Dispositions particulières à certaines collectivités ; Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; Chapitre Ier : Saint-Barthélemy ; Chapitre II : Saint-Martin ; Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon