Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code de procédure civile est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 83,509-1,509-2,670-3,1180-1,1254-1, les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur de greffe » ;
3. 2° Aux articles 54,61,82,97,157,174,224,253,260,268,282,289,290,344,492,498,509-6,575,639-1,670-1,670-3,708,726,731,732,950,999,1031-2, et 1032, le mot : « secrétariat » est remplacé par le mot : « greffe » et à l'article 695, le mot : « secrétariats » est remplacé par le mot : « greffes » ;
4. 3° Aux articles 83,97,152,160,165,168,169,173,195,220,228,252,259,267,268,292,321,344,345,350,351,357,358,359,415,454,465,471,505,670-1,670-2,675,702,704,705,707,712,713,718,727,728,729,734,920,934,936,952,972,1001,1002,1003,1036,1037, le mot : « secrétaire» est remplacé par le mot : « greffier » ;
5. 4° L'intitulé du chapitre II du titre XVIII du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :
6. « La liquidation des dépens à recouvrer par le greffe » ;
7. 5° L'intitulé du titre XIX du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :
8. « Le greffe de la juridiction » ;
9. II.-L'annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est ainsi modifiée :
10. 1° Aux articles 30-7 et 30-8, les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur de greffe » ;
11. 2° A l'article 45, les mots : « secrétaire » sont remplacés par les mots : « greffier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de procédure civile : art. 152, art. 160, art. 165, art. 168, art. 169, art. 173, art. 195, art. 220, art. 228, art. 252, art. 259, art. 267, art. 268, art. 292, art. 321, art. 415, art. 454, art. 465, art. 471, art. 505, art. 670-1, art. 670-2, art. 675, art. 702, art. 704, art. 705, art. 707, art. 712, art. 713, art. 718, art. 727, art. 728, art. 729, art. 920, art. 934, art. 952, art. 972, art. 1001, art. 1002, art. 1003, art. 1036, art. 1037, art. 509-1, art. 509-2, art. 670-3, art. 1180-1, art. 1254-1, art. 54, art. 61, art. 157, art. 174, art. 224, art. 253, art. 260, art. 282, art. 289, art. 290, art. 492, art. 498, art. 509-6, art. 575, art. 639-1, art. 708, art. 726, art. 731, art. 732, art. 950, art. 999, art. 1031-2, art. 1032, art. 695
Divisions : Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le greffe ; Titre XIX : Le greffe de la juridiction ; Art. ANNEXE, art. 30-7 ; Art. ANNEXE, art. 30-8 ; Art. ANNEXE, art. 45