Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au b du 1° et au b du 2° de l'article R. 1221-15, à l'article R. 1221-17, aux deux occurrences de l'article R. 1234-9, aux I, II et III de l'article R. 1235-1, au I et aux premier alinéa et 1° du II de l'article R. 1235-2, au I de l'article R. 1235-3, aux articles R. 1235-5, R. 1235-6, R. 1235-7 et R. 1235-8, aux deux occurrences de l'article R. 1235-9, aux deux occurrences de l'article R. 1235-13, aux deux occurrences de l'article R. 1251-7, aux 1° et 2° de l'article R. 1251-9, aux articles R. 1255-3 et R. 1255-4, à la dernière phrase de l'article R. 1454-14, aux deux occurrences de l'article R. 1454-26, aux articles R. 5131-4 et R. 5131-5, aux deux occurrences de l'article R. 5131-8, à l'article R. 5131-15, au II de l'article R. 5131-16, aux III et IV de l'article R. 5131-17, aux deux occurrences du I, ainsi qu'aux II et III de l'article R. 5131-25, aux deux occurrences de l'article R. 5131-26, au II de l'article R. 5132-1-21, au c du 1° et au 5° de l'article R. 5132-2, au c du 1° de l'article R. 5132-10-7, au c du 1° de l'article R. 5132-12, au 4° de l'article R. 5132-17, aux articles R. 5133-13 et R. 5134-14, au 2° de l'article R. 5134-21, au II de l'article R. 5134-163, aux articles R. 5142-1 et R. 5213-5, au premier alinéa de l'article R. 5311-1, dans l'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie, aux articles R. 5312-1, R. 5312-2, R. 5312-3, R. 5312-4 et R. 5312-5, aux quatre occurrences de l'article R. 5312-5-1, à l'article R. 5312-5-2, dans l'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie, au premier alinéa, au 7°, au 10° et au dernier alinéa de l'article R. 5312-6, à l'article R. 5312-7, aux deux occurrences de l'article R. 5312-19, à l'article R. 5312-20, au premier alinéa de l'article R. 5312-21, aux quatre occurrences de l'article R. 5312-22, aux articles R. 5312-24 et R. 5312-25, à l'article R. 5312-28, aux 2° et 4° de l'article R. 5312-30, dans l'intitulé de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie, aux deux occurrences de l'article R. 5312-32, aux articles R. 5312-34 et R. 5312-35, au premier alinéa et au 10° de l'article R. 5312-38, aux quatre occurrences de l'article R. 5312-39, aux six occurrences de l'article R. 5312-42, au b du 1° de l'article R. 5312-43, à l'article R. 5312-44, aux trois occurrences de l'article R. 5312-45, au premier alinéa et au 1° de l'article R. 5312-47, à l'article R. 5312-48, aux trois occurrences de l'article D. 5312-50, à l'article D. 5312-51, au 1° du I de l'article D. 5312-52, au II de l'article D. 5312-53, aux articles R. 5322-1, R. 5322-3, R. 5322-6, R. 5323-13, R. 5323-14 et R. 5411-1, aux trois occurrences de l'article R. 5411-2, aux articles R. 5411-6, R. 544-17 et R. 5411-8, au 3° de l'article R. 5411-10, aux deux occurrences de l'article R. 5411-14, aux deux occurrences de l'article R. 5411-16, au 2° de l'article R. 5411-17, aux deux occurrences de l'article R. 5411-18, aux articles R. 5412-1, R. 5412-8 et R. 5422-2-3, au I de l'article D. 5422-4-3, aux articles R. 5423-14 et R. 5424-2, au 3° de l'article D. 5424-66, aux articles D. 5424-68, R. 5426-2, R. 5426-2-1, R. 5426-11, R. 5426-17-1 et R. 5426-18, aux trois occurrences de l'article R. 5426-19, aux deux occurrences de l'article R. 5426-20, aux articles R. 5426-23, R. 2426-24 et R. 5427-1, au I de l'article R. 6111-5, à l'article D. 6332-87, au 1° de l'article R. 6341-34, au 2° de l'article R. 6341-35, à l'article R. 6341-37, au 2° de l'article R. 6342-2, au 4° du II de l'article R. 6411-5, au i du 1° et au b du 2° de l'article R. 7122-16 et à l'article R. 7122-29, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail » ;
3. 2° A l'article R. 1454-14, les mots : « au Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « à l'opérateur France Travail » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article R. 5411-10, au 6° du II de l'article D. 5422-4 et à l'article R. 5422-5, les mots : « à Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « auprès de l'opérateur France Travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R5411-10, art. D5422-4, art. R5422-5, art. R1221-15, art. R1221-17, art. R1234-9, art. R1235-1, art. R1235-2, art. R1235-3, art. R1235-5, art. R1235-6, art. R1235-7, art. R1235-8, art. R1235-9, art. R1235-13, art. R1251-7, art. R1251-9, art. R1255-3, art. R1255-4, art. R1454-14, art. R1454-26, art. R5131-4, art. R5131-5, art. R5131-8, art. R5131-15, art. R5131-16, art. R5131-17, art. R5131-25, art. R5131-26, art. R5132-1-21, art. R5132-10-7, art. R5132-12, art. R5132-17, art. R5133-13, art. R5134-14, art. R5134-21, art. R5134-163, art. R5142-1, art. R5213-5, art. R5311-1, art. R5132-2, art. R5312-1, art. R5312-2, art. R5312-3, art. R5312-4, art. R5312-5, art. R5312-5-1, art. R5312-5-2, art. R5312-6, art. R5312-7, art. R5312-19, art. R5312-20, art. R5312-21, art. R5312-22, art. R5312-24, art. R5312-25, art. R5312-30, art. R5312-32, art. R5312-34, art. R5312-35, art. R5312-38, art. R5312-39, art. R5312-42, art. R5312-43, art. R5312-44, art. R5312-45, art. R5312-47, art. R5312-48, art. D5312-50, art. D5312-51, art. D5312-52, art. D5312-53, art. R5322-1, art. R5322-3, art. R5322-6, art. R5323-13, art. R5323-14, art. R5424-2, art. D5424-66, art. D5424-68, art. R5426-2, art. R5426-2-1, art. R5426-11, art. R5426-17-1, art. R5426-18, art. R5426-19, art. R5426-20, art. R5426-23, art. R5426-24, art. R5427-1, art. R6111-5, art. D6332-87, art. R6341-34, art. R6341-35, art. R6341-37, art. R6342-2, art. R6411-5, art. R7122-16, art. R7122-29, art. R5411-1, art. R5411-2, art. R5411-6, art. R5411-7, art. R5411-8, art. R5411-14, art. R5411-16, art. R5411-17, art. R5411-18, art. R5412-1, art. R5412-8, art. R5422-2-3, art. D5422-4-3, art. R5423-14
Divisions : Section 1 : Statut et missions de l'opérateur France Travail ; Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail ; Section 3 : Transmissions à l'opérateur France Travail d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés