Texte consolidé · Loi

Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 2003
NatureLoi
Signé le3 janvier 2003
Publié le4 janvier 2003
Articles34 articles en vigueur
NORECOX0200139L
IdentifiantLEGITEXT000005633839
RéférenceLoi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 12 LEGIARTI000006276137

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006276138

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006276139

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006276140

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006276141

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006276142

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006276143

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 33 LEGIARTI000006276144

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 34 LEGIARTI000006276145

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 35 LEGIARTI000006276146

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 36 LEGIARTI000006276147

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 38 LEGIARTI000006276148

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 39 LEGIARTI000006276149

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 40 LEGIARTI000006276150

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 41 LEGIARTI000006276151

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 42 LEGIARTI000006276152

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 43 LEGIARTI000006276153

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 44 LEGIARTI000006276154

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 45 LEGIARTI000006276155

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 46 LEGIARTI000006276156

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 47 LEGIARTI000006276157

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 48 LEGIARTI000006276158

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 49 LEGIARTI000006276159

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 50 LEGIARTI000006276160

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 51 LEGIARTI000006276161

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 52 LEGIARTI000006276162

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 53 LEGIARTI000006276163

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 54 LEGIARTI000006276164

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 55 LEGIARTI000006276165

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 56 LEGIARTI000006276166

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 57 LEGIARTI000006276167

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 58 LEGIARTI000006276168

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 61 LEGIARTI000006276169

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 62 LEGIARTI000006276170

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 3 janvier 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer La ministre déléguée à l'industrie, Nicole Fontaine

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 2003).

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