Texte consolidé · Loi
Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
NatureLoi
Signé le21 juillet 1983
Publié le22 juillet 1983
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068816
RéférenceLoi n°83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
Article 19 LEGIARTI000006274210
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006512735
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA4
Cité par 101 textes
Code de la consommation - art. L221-1 (V) · concordance
Code du travail - art. R233-83-4 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juillet 1983).