Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 1251-6, au dernier alinéa de l'article R. 1251-19, à l'article D. 1253-3, au premier alinéa de l'article R. 1254-5, au dernier alinéa de l'article D. 2352-13, aux articles R. 2352-17 et R. 2353-5, au dernier alinéa de l'article D. 2362-13, aux articles R. 2362-17 et R. 2363-5, au dernier alinéa de l'article D. 2372-13, aux articles R. 2372-17, R. 2373-5 et R. 2522-1, à l'article D. 3171-4, au dernier alinéa de l'article D. 3171-7, au premier alinéa des articles R. 3172-6, R. 3172-8 et R. 3221-1, aux premier et dernier alinéa de l'article R. 3232-4, à l'article R. 3232-5, au premier alinéa des articles R. 3232-7 et R. 3232-8, à l'article D. 3325-3, au premier alinéa de l'article R. 3423-9, au premier alinéa de l'article R. 4153-41, aux articles R. 4153-42 et R. 4153-43, au premier alinéa de l'article R. 4153-45, à l'article D. 4154-4, au premier alinéa de l'article R. 4216-33, au second alinéa des articles R. 4224-16, R. 4412-30, R. 4412-79 et R. 4412-102, à l'article R. 4412-115, au quatrième alinéa de l'article R. 4412-134, au premier alinéa de l'article R. 4412-137, aux premier et dernier alinéas des articles R. 4412-138 et R. 4412-147, au premier alinéa de l'article R. 4412-148, aux articles R. 4427-1 et R. 4427-3, au premier alinéa de l'article R. 4431-4, au dernier alinéa de l'article R. 4523-11, au premier alinéa de l'article R. 4532-3, au deuxième alinéa de l'article R. 4626-19, au dernier alinéa de l'article R. 4643-30, à l'article R. 4721-7, au dernier alinéa de l'article R. 4722-27, au premier alinéa de l'article R. 4723-5, au dernier alinéa de l'article R. 4731-2, à l'article R. 5213-25, au dernier alinéa de l'article D. 5213-83, à l'article R. 6225-1, aux articles R. 6225-2, R. 6225-3, R. 6225-4 et R. 6225-5, au premier alinéa des articles R. 6225-9 et R. 8112-1, aux articles R. 8112-2, R. 8112-3, R. 8112-4 et à l'article D. 8113-3, les mots : « inspecteur du travail » sont remplacés par les mots : « agent de contrôle de l'inspection du travail » ;
3. 2° Aux articles R. 4721-11, R. 4721-12, R. 4722-1, R. 4722-3, au premier alinéa des articles R. 4722-12 et R. 4722-14, aux articles R. 4722-16, R. 4722-18 et R. 8112-6, les mots : « inspecteur ou le contrôleur du travail » sont remplacés par les mots : « agent de contrôle de l'inspection du travail » ;
4. 3° A l'article R. 4722-26, les mots : « L'inspecteur du travail ou le contrôleur du travail » sont remplacés par les mots : « L'agent de contrôle de l'inspection du travail » ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article R. 4534-156, à l'article R. 4543-7, au dernier alinéa de l'article R. 4543-24 aux articles R. 8113-4, R. 8113-6 et R. 8113-7, les mots : « de l'inspecteur ou du contrôleur du travail » sont remplacés par les mots : « de l'agent de contrôle de l'inspection du travail » ;
6. 5° A l'article R. 4722-13, les mots : « à l'inspecteur ou au contrôleur du travail » sont remplacés par les mots : « à l'agent de contrôle de l'inspection du travail » ;
7. 6° Au premier alinéa de l'article R. 4411-45, au deuxième alinéa de l'article R. 4524-9 et à l'article R. 8112-5, les mots : « inspecteurs du travail » sont remplacés par les mots : « agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 » ;
8. 7° L'article D. 8322-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Art. D. 8322-1.-Les agents de contrôle de l'inspection du travail exerçant en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ont les mêmes attributions que les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 exerçant en métropole. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R1251-6, art. R1251-19, art. D1253-3, art. R1254-5, art. D2352-13, art. R2352-17, art. R2353-5, art. D2362-13, art. R2362-17, art. R2363-5, art. D2372-13, art. R2372-17, art. R2373-5, art. R2522-1, art. D3171-4, art. D3171-7, art. R3172-6, art. R3172-8, art. R3221-1, art. R3232-4, art. R3232-5, art. R3232-7, art. R3232-8, art. D3325-3, art. R3423-9, art. R4153-41, art. R4153-42, art. R4153-43, art. R4153-45, art. D4154-4, art. R4216-33, art. R4224-16, art. R4412-30, art. R4412-79, art. R4412-102, art. R4412-115, art. R4412-134, art. R4412-137, art. R4412-138, art. R4412-147, art. R4412-148, art. R4427-1, art. R4427-3, art. R4431-4, art. R4523-11, art. R4532-3, art. R4626-19, art. R4643-30, art. R4721-7, art. R4722-27, art. R4723-5, art. R4731-2, art. R5213-25, art. D5213-83, art. R6225-1, art. R6225-2, art. R6225-3, art. R6225-4, art. R6225-5, art. R6225-9, art. R8112-1, art. R8112-2, art. R8112-3, art. R8112-4, art. D8113-3, art. R4721-11, art. R4721-12, art. R4722-1, art. R4722-3, art. R4722-12, art. R4722-14, art. R4722-16, art. R4722-18, art. R8112-6, art. R4722-26, art. R4534-156, art. R4543-7, art. R4543-24, art. R8113-4, art. R8113-6, art. R8113-7, art. R4722-13, art. R4411-45, art. R4524-9, art. R8112-5, art. D8322-1