Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'articleR. 232, le mot : « office » est remplacé par le mot : « service » ;
2. 2° L'article R. 233 est ainsi modifié :
3. a) Au deuxième et au cinquième alinéas les mots : « à l'office départemental » sont remplacés par les mots : « au service départemental » ;
4. b) Au quatrième alinéa les mots : « de l'office » sont remplacés par les mots : « du service » ;
5. 3° A l'article R. 234, les mots : « président de l'office » sont remplacés par le mot : « service » ;
6. 4° A l'article R. 236, les mots : « à l'office départemental » sont remplacés par les mots : « au service départemental » ;
7. 5° L'article R. 249 est ainsi modifié :
8. a) Au premier alinéa les mots : « à l'office départemental » sont remplacés par les mots : « au service départemental » ;
9. b) Au troisième alinéa les mots : « L'office départemental » sont remplacés par les mots : « Le service départemental » ;
10. c) Au cinquième alinéa, les mots : « un office » sont remplacés par les mots : « un service », les mots : « l'office » sont remplacés par les mots : « le service » et les mots : « Cet office » sont remplacés par les mots : « Ce service » ;
11. 6° Au 1° de l'article R. 265 les mots : « au préfet, président de l'office départemental » sont remplacés par les mots : « au service départemental » ;
12. 7° L'article R. 360 est ainsi modifié :
13. a) Aux deuxième, quatrième, cinquième et sixième alinéas les mots : « préfet, président de l'office départemental » sont remplacés par les mots : « au service départemental » ;
14. b) Au huitième alinéa les mots : « à l'office départemental » sont remplacés par les mots : « au service départemental » ;
15. 8° Aux articles R. 389-4, R. 389-5 et R. 391-1, les mots : « Le secrétaire général de l'office départemental » sont remplacés par les mots : « Le directeur du service départemental » ;
16. 9° A l'article R. 507, les mots : « de l'office » sont remplacés par les mots : « du service » ;
17. 10° A l'article R. 513, les mots : « l'office » sont remplacés par les mots : « le service » ;
18. 11° A l'article R. 514, les mots : « office départemental » sont remplacés par les mots : « service départemental » ;
19. 12° A l'article R. 517, les mots : « préfet, président de l'office départemental » sont remplacés par les mots : « service départemental » ;
20. 13° L'article R. 519 est ainsi modifié :
21. a) Au premier alinéa, les mots : « l'office » sont remplacés par les mots : « le service » :
22. b) Au deuxième alinéa, les mots : « de l'office » sont remplacés par les mots : « du service » ;
23. 14° A l'article R. 521, le mot : « offices » est remplacé par le mot : « services », les mots : « à l'office » sont remplacés par les mots : « au service » et les mots : « l'office » sont remplacés par les mots : « le service » ;
24. 15° A l'article R. 522, les mots : « l'office départemental » sont remplacés par les mots : « le service départemental » ;
25. 16° A l'article R. 523, le mot : « office » est remplacé par le mot : « service » et les mots : « l'office » sont remplacés par les mots : « le service » ;
26. 17° L'article R. 524 est ainsi modifié :
27. a) Au troisième alinéa les mots : « de l'office » sont remplacés par les mots : « du service » et les mots : « Cet office » sont remplacés par les mots : « Ce service » ;
28. b) Au quatrième alinéa les mots : « L'office » sont remplacés par les mots : « Le service » ;
29. 18° A l'article R. 527, les mots : « le préfet président de l'office départemental » sont remplacés par les mots : « le service départemental » ;
30. 19° A l'article R. 528, les mots : « préfet, président de l'office départemental, » sont remplacés par les mots : « service départemental » ;
31. 20° L'article R. 530 est modifié comme suit :
32. a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « l'office départemental » sont remplacés par les mots : « le service départemental » ;
33. b) Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « de l'office départemental » sont remplacés par les mots : « du service départemental » ;
34. 21° Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 531, les mots : « l'office départemental » sont remplacés par les mots : « le service départemental » ;
35. 22° A l'article R. 532, les mots : « L'office départemental » sont remplacés par les mots : « Le service départemental » ;
36. 23° A l'article R. 535, les mots : « à l'office départemental » sont remplacés par les mots : « au service départemental » ;
37. 24° A l'article R. 537, les mots : « de l'office départemental » sont remplacés par les mots : « du service départemental » ;
38. 25° A l'article R. 539, les mots : « l'office » sont remplacés par les mots : « le service départemental » ;
39. 26° L'article R. 540 est ainsi modifié :
40. a) Au premier alinéa les mots : « l'office » sont remplacés par les mots : « le service » ;
41. b) Au deuxième alinéa les mots : « L'office » sont remplacés par les mots : « Le service » ;
42. c) Au troisième alinéa les mots : « l'office » sont remplacés par les mots : « le service » ;
43. 27° A l'article R. 541, les mots : « à l'office départemental » sont remplacés par les mots : « au service départemental » ;
44. 28° A l'article R. 542, les mots : « L'office départemental » sont remplacés par les mots : « Le service départemental » ;
45. 29° A l'article R. 547, les mots : « de l'office » sont remplacés par les mots : « du service » ;
46. 30° A l'article R. 548, les mots : « de l'office » sont remplacés par les mots : « du service » ;
47. 31° Aux articles R. 505, R. 533, R. 538, R. 543, R. 553, R. 554, R. 561 et R. 562, les mots : « offices départementaux » sont remplacés par les mots : « services départementaux » ;
48. 32° Dans la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « ministre des anciens combattants », les mots : « ministre en charge des anciens combattants » et les mots : « ministre des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. : art. A2, art. A99, art. A137, art. D302, art. A4, art. A6, art. A49, art. A54, art. A97, art. A105, art. A111, art. A113, art. A119, art. A120, art. A130, art. A131, art. A134-1, art. A134-5, art. A135, art. A139, art. A140, art. A169, art. A172-6, art. A172-9, art. A172-12, art. A215, art. A218, art. A219, art. A225, art. A240, art. A241, art. A246, art. A249, art. A262, art. A263, art. A291, art. A295, art. A297, art. A299, art. A301, art. A315, art. A328, art. D11, art. D47, art. D58, art. D91, art. D94, art. D95, art. D81, art. D87, art. D88, art. D89, art. D96, art. D97, art. D98, art. D99, art. D102, art. D103, art. D105, art. D106, art. D107, art. D108, art. D110, art. D240, art. D271-8, art. D296, art. D307, art. D311, art. D316, art. D320, art. D380, art. D387, art. D390, art. D396, art. D411, art. D413, art. D414, art. D416, art. D418, art. D419, art. D420, art. D426, art. D428, art. D433, art. D438, art. D443, art. D446, art. D447, art. D449, art. D456, art. D461, art. D464, art. D468, art. D471, art. D472-4, art. D473, art. D474, art. D475, art. D477, art. D478, art. D481, art. D483, art. D486, art. D496, art. D498, art. D504, art. D508, art. D509, art. D510, art. D518, art. D522, art. D525, art. D534, art. D537, art. D556, art. D568, art. D569, art. R23, art. R26, art. R27, art. R159, art. R176, art. R177, art. R191, art. R194, art. R195, art. R218, art. R219, art. R224, art. R227, art. R236, art. R239, art. R240, art. R247, art. R248, art. R249, art. R257, art. R259, art. R268, art. R270, art. R280, art. R288, art. R292, art. R296, art. R297, art. R300, art. R320, art. R321, art. R326, art. R331, art. R332, art. R348, art. R350, art. R351, art. R353, art. R361, art. R363, art. R367, art. R368, art. R384, art. R392, art. R393, art. R394, art. R395-1, art. R395-2, art. R395-3, art. R516, art. R519, art. R570
Divisions : Art. Annexe 2, art. 6 ; Art. Annexe 3, art. 6 ; Art. D4 bis ; Art. D472-1 et D472-2 - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. R232, Art. R233, Art. R234, Art. R236, Art. R249, Art. R265, Art. R360, Art. R389-4, Art. R389-5, Art. R391-1 , Art R507, Art. R513, Art. R514, Art. R517, Art. R519, Art. R521, Art. R522, Art. R523, Art. R524, Art. R527, Art. R528, Art. R530, Art. R531, Art. R532, Art. R535, Art. R537, Art. R539, Art. R540, Art. R541, Art. R542, Art. R547, Art. R548, Art. R505, Art. R533, Art. R538, Art. R543, Art. R553, Art. R554, Art. R561, Art. R562