Texte consolidé · Décret

Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2010
NatureDécret
Signé le22 mars 2010
Publié le24 mars 2010
Articles12 articles en vigueur
NORDEFH1000114D
IdentifiantLEGITEXT000022011622
RéférenceDécret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 85-323 du 7 mars 1985 relatif à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 modifié relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 93-186 du 9 février 1993 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 modifié portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense en date du 17 juillet 2009,

Décrète :

TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Article 1 Abrogé LEGIARTI000022011642

en vigueur le 25 mars 2010, jusqu'au 1er avril 2015

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services déconcentrés régis par le décret n° 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense, dont les dispositions relatives aux directeurs ont été maintenues en vigueur par l'article 11 du décret du 29 novembre 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur

7e échelon

985

6e échelon

935

5e échelon

881

4e échelon

841

3e échelon

791

2e échelon

759


1er échelon

712

Article 2 LEGIARTI000041863772

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs civils de la défense régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021

Ingénieur civil de la défense hors classe

Echelon spécial

HEA

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1022

1027

1 027

1 027

4e échelon

979

985

995

995

3e échelon

929

935

946

946

2e échelon

882

888

896

896

1er échelon

834

841

850

850

Ingénieur civil divisionnaire de la défense

9e échelon

-

-

-

1 015

8e échelon

979

985

995

995

7e échelon

929

935

946

946

6e échelon

879

885

896

896

5e échelon

826

833

837

837

4e échelon

778

784

791

791

3e échelon

713

720

721

721

2e échelon

653

659

665

665

1er échelon

603

610

619

619

Ingénieur civil de la défense

10e échelon

810

816

821

821

9e échelon

758

765

774

774

8e échelon

724

731

739

739

7e échelon

679

686

697

697

6e échelon

633

640

646

646

5e échelon

597

604

611

611

4e échelon

551

558

565

565

3e échelon

505

512

518

518

2e échelon

464

471

484

484

1er échelon

434

441

444

444

Article 2 Modifié LEGIARTI000036489784

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 9 mai 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021

Ingénieurs hors classe d'études et de fabrications

Echelon spécial

HEA

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1022

1027

1 027

1 027

4e échelon

979

985

995

995

3e échelon

929

935

946

946

2e échelon

882

888

896

896

1er échelon

834

841

850

850

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

9e échelon

-

-

-

1 015

8e échelon

979

985

995

995

7e échelon

929

935

946

946

6e échelon

879

885

896

896

5e échelon

826

833

837

837

4e échelon

778

784

791

791

3e échelon

713

720

721

721

2e échelon

653

659

665

665

1er échelon

603

610

619

619

Ingénieur d'études et de fabrications

10e échelon

810

816

821

821

9e échelon

758

765

774

774

8e échelon

724

731

739

739

7e échelon

679

686

697

697

6e échelon

633

640

646

646

5e échelon

597

604

611

611

4e échelon

551

558

565

565

3e échelon

505

512

518

518

2e échelon

464

471

484

484

1er échelon

434

441

444

444

Article 2 Modifié LEGIARTI000034058024

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

Ingénieurs hors classe d'études et de fabrications

Echelon spécial

HEA

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1022

1027

1 027

1 027

4e échelon

979

985

995

995

3e échelon

929

935

946

946

2e échelon

882

888

896

896

1er échelon

834

841

850

850

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

9e échelon

-

-

-

1 015

8e échelon

979

985

995

995

7e échelon

929

935

946

946

6e échelon

879

885

896

896

5e échelon

826

833

837

837

4e échelon

778

784

791

791

3e échelon

713

720

721

721

2e échelon

653

659

665

665

1er échelon

603

610

619

619

Ingénieur d'études et de fabrications

10e échelon

810

816

821

821

9e échelon

758

765

774

774

8e échelon

724

731

739

739

7e échelon

679

686

697

697

6e échelon

633

640

646

646

5e échelon

597

604

611

611

4e échelon

551

558

565

565

3e échelon

505

512

518

518

2e échelon

464

471

484

484

1er échelon

434

441

444

444

Article 2 Modifié LEGIARTI000022011644

en vigueur le 25 mars 2010, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

8e échelon

966

7e échelon

916

6e échelon

864

5e échelon

811

4e échelon

759

3e échelon

701

2e échelon

641

1er échelon

593

Echelon provisoire

548
Ingénieur d'études et de fabrications

11e échelon

801

10e échelon

750

9e échelon

710

8e échelon

668

7e échelon

621

6e échelon

588

5e échelon

540

4e échelon

492

3e échelon

458

2e échelon

430

1er échelon

379

Ingénieur d'études et de fabrications
(grade provisoire)


12e échelon

801

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Article 3 Abrogé LEGIARTI000036489782

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er janvier 2022

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé civils du ministère de la défense régis par le décret du 29 octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2016


INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2017


INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2019


INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2020


Cadre supérieur de santé

6e échelon

785

793

797

811

5e échelon

758

766

772

780

4e échelon

705

713

718

725

3e échelon

686

694

699

704

2e échelon

657

664

669

672

1er échelon

630

638

642

642

Cadre de santé

8e échelon

744

752

757

767

7e échelon

669

678

686

691

6e échelon

633

641

648

653

5e échelon

595

603

610

614

4e échelon

563

572

577

579

3e échelon

525

535

541

542

2e échelon

486

494

498

500

1er échelon

436

444

446

450

Article 3 Modifié LEGIARTI000033276157

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé civils du ministère de la défense régis par le décret du 29 octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

Cadre supérieur de santé

6e échelon

785

793

797

811

5e échelon

758

766

772

780

4e échelon

705

713

718

725

3e échelon

686

694

699

704

2e échelon

657

664

669

672

1er échelon

630

638

642

642

Cadre de santé

8e échelon

744

752

757

767

7e échelon

669

678

686

691

6e échelon

633

641

648

653

5e échelon

595

603

610

614

4e échelon

563

572

577

579

3e échelon

525

535

541

542

2e échelon

486

494

498

500

1er échelon

436

444

446

450

Article 3 Modifié LEGIARTI000022011646

en vigueur le 25 mars 2010, jusqu'au 1er janvier 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé civils régis par le décret du 29 octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Cadre supérieur de santé

6e échelon

780

5e échelon

752

4e échelon

700

3e échelon

680

2e échelon

651

1er échelon

625
Cadre de santé

8e échelon

740

7e échelon

664

6e échelon

627

5e échelon

589

4e échelon

558

3e échelon

520

2e échelon

480

1er échelon

430

Article 3-1 LEGIARTI000044879763

1. I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers en soins généraux du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Infirmier en soins généraux de classe supérieure

11

886

10

836

9

792

8

750

7

709

6

669

5

631

4

595

3

558

2

518

1

489

Infirmier en soins généraux de classe normale

11

821

10

778

9

732

8

693

7

653

6

611

5

576

4

544

3

514

2

484

1

444

2. II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure

9

940

8

906

7

868

6

825

5

781

4

739

3

695

2

663

1

614

Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale

11

886

10

836

9

792

8

750

7

709

6

669

5

631

4

595

3

558

2

518

1

489

3. III.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Infirmier anesthésiste de classe supérieure

8

940

7

906

6

868

5

825

4

781

3

739

2

695

1

663

Infirmier anesthésiste de classe normale

10

886

9

836

8

792

7

750

6

709

5

669

4

631

3

595

2

558

1

518
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1874 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 3-1 Modifié LEGIARTI000036489776

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er janvier 2022

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils en soins généraux et spécialises régis par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2016


INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017


INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020

Quatrième grade

7e échelon

785

6e échelon

751

793

810

821

5e échelon

724

759

763

770

4e échelon

696

732

735

742

3e échelon

665

704

708

714

2e échelon

645

674

678

684

1er échelon

631

653

657

663

Troisième grade

11e échelon

772

10e échelon

741

779

790

801

9e échelon

710

748

752

757

8e échelon

675

718

723

727

7e échelon

642

687

690

694

6e échelon

611

650

655

658

5e échelon

579

619

622

626

4e échelon

546

587

591

595

3e échelon

516

555

558

562

2e échelon

491

525

528

532

1er échelon

465

499

502

506

Deuxième grade

11e échelon

736

10e échelon

701

743

747

761

9e échelon

667

713

714

717

8e échelon

637

675

679

682

7e échelon

607

645

649

652

6e échelon

577

615

618

621

5e échelon

546

584

587

591

4e échelon

517

554

557

561

3e échelon

491

525

528

532

2e échelon

465

499

501

505

1er échelon

449

476

480

489

Premier grade

11e échelon

685

10e échelon

663

702

713

714

9e échelon

637

675

679

687

8e échelon

611

645

648

652

7e échelon

582

619

621

625

6e échelon

542

591

593

597

5e échelon

497

550

553

557

4e échelon

464

504

508

520

3e échelon

438

473

480

489

2e échelon

408

446

453

461

1er échelon

385

420

441

444

Article 3-1 Modifié LEGIARTI000034048040

en vigueur le 16 février 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils en soins généraux et spécialises régis par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

Quatrième grade

7e échelon

785

6e échelon

751

793

810

821

5e échelon

724

759

763

770

4e échelon

696

732

735

742

3e échelon

665

704

708

714

2e échelon

645

674

678

684

1er échelon

631

653

657

663

Troisième grade

11e échelon

772

10e échelon

741

779

790

801

9e échelon

710

748

752

757

8e échelon

675

718

723

727

7e échelon

642

687

690

694

6e échelon

611

650

655

658

5e échelon

579

619

622

626

4e échelon

546

587

591

595

3e échelon

516

555

558

562

2e échelon

491

525

528

532

1er échelon

465

499

502

506

Deuxième grade

11e échelon

736

10e échelon

701

743

747

761

9e échelon

667

713

714

717

8e échelon

637

675

679

682

7e échelon

607

645

649

652

6e échelon

577

615

618

621

5e échelon

546

584

587

591

4e échelon

517

554

557

561

3e échelon

491

525

528

532

2e échelon

465

499

501

505

1er échelon

449

476

480

489

Premier grade

11e échelon

685

10e échelon

663

702

713

714

9e échelon

637

675

679

687

8e échelon

611

645

648

652

7e échelon

582

619

621

625

6e échelon

542

591

593

597

5e échelon

497

550

553

557

4e échelon

464

504

508

520

3e échelon

438

473

480

489

2e échelon

408

446

453

461

1er échelon

385

420

441

444

Article 3-1 Modifié LEGIARTI000033276165

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 16 février 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils en soins généraux et spécialises régis par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

Quatrième grade

7e échelon

785

6e échelon

751

793

810

821

5e échelon

724

759

763

770

4e échelon

696

732

735

742

3e échelon

665

704

708

714

2e échelon

645

674

678

684

1er échelon

631

653

657

663

Troisième grade

11e échelon

772

10e échelon

741

779

790

801

9e échelon

710

748

752

757

8e échelon

675

718

723

727

7e échelon

642

687

690

694

6e échelon

611

650

655

658

5e échelon

579

619

622

626

4e échelon

546

587

591

595

3e échelon

516

555

558

562

2e échelon

491

525

528

532

1er échelon

465

499

502

506

Deuxième grade

11e échelon

736

10e échelon

701

743

747

761

9e échelon

667

713

714

717

8e échelon

637

675

679

682

7e échelon

607

645

649

652

6e échelon

577

615

618

621

5e échelon

546

584

587

591

4e échelon

517

554

557

561

3e échelon

491

525

528

532

2e échelon

465

499

501

505

1er échelon

449

476

480

489

Premier grade

11e échelon

685

10e échelon

663

702

713

714

9e échelon

637

675

679

687

8e échelon

611

645

648

652

7e échelon

582

619

621

625

6e échelon

542

591

593

597

5e échelon

497

550

553

557

4e échelon

464

504

508

520

3e échelon

438

473

480

489

2e échelon

408

446

453

461

1er échelon

385

420

441

444

Article 3-1 Modifié LEGIARTI000029309129

en vigueur le 1er octobre 2014, jusqu'au 1er janvier 2016

1. I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régis par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Quatrième grade

7e échelon

758

6e échelon

735

5e échelon

700

4e échelon

670

3e échelon

635

2e échelon

624

1er échelon

580

Troisième grade

11e échelon

740

10e échelon

716

9e échelon

693

8e échelon

659

7e échelon

626

6e échelon

593

5e échelon

567

4e échelon

531

3e échelon

504

2e échelon

483

1er échelon

455

Deuxième grade

11e échelon

700

10e échelon

685

9e échelon

656

8e échelon

625

7e échelon

594

6e échelon

565

5e échelon

533

4e échelon

506

3e échelon

480

2e échelon

457

1er échelon

439

Premier grade

11e échelon

680

10e échelon

657

9e échelon

625

8e échelon

600

7e échelon

577

6e échelon

533

5e échelon

490

4e échelon

456

3e échelon

428

2e échelon

388

1er échelon

370

2. II.-A compter du 1er juillet 2015, l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, régis par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Quatrième grade

7e échelon

780

6e échelon

745

5e échelon

718

4e échelon

691

3e échelon

660

2e échelon

640

1er échelon

626

Troisième grade

11e échelon

766

10e échelon

736

9e échelon

705

8e échelon

669

7e échelon

637

6e échelon

606

5e échelon

574

4e échelon

541

3e échelon

510

2e échelon

486

1er échelon

460

Deuxième grade

11e échelon

730

10e échelon

696

9e échelon

661

8e échelon

631

7e échelon

601

6e échelon

572

5e échelon

541

4e échelon

512

3e échelon

486

2e échelon

460

1er échelon

444

Premier grade

11e échelon

680

10e échelon

658

9e échelon

631

8e échelon

605

7e échelon

578

6e échelon

536

5e échelon

491

4e échelon

459

3e échelon

433

2e échelon

401

1er échelon

379

Article 3-2 LEGIARTI000044879770

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus à l'article 27 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


ECHELONS

INDICES BRUTS

Grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure

2ème échelon provisoire

580

1er échelon provisoire

548
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1874 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 3-2 Modifié LEGIARTI000036489773

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er janvier 2022

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides, régi par le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020

Infirmiers de classe supérieure

7e échelon

691

699

702

715

6e échelon

650

658

661

665

5e échelon

622

630

634

641

4e échelon

596

604

608

612

3e échelon

565

573

577

580

2e échelon

540

547

550

554

1er échelon

491

499

502

505

Infirmiers de classe normale

8e échelon

615

622

626

639

7e échelon

579

586

592

596

6e échelon

541

548

552

557

5e échelon

502

510

514

518

4e échelon

477

487

490

494

3e échelon

444

452

454

457

2e échelon

417

425

428

431

1er échelon

374

381

385

388

Article 3-2 Modifié LEGIARTI000034021368

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides, régi par le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

Infirmiers de classe supérieure

7e échelon

691

699

702

715

6e échelon

650

658

661

665

5e échelon

622

630

634

641

4e échelon

596

604

608

612

3e échelon

565

573

577

580

2e échelon

540

547

550

554

1er échelon

491

499

502

505

Infirmiers de classe normale

8e échelon

615

622

626

639

7e échelon

579

586

592

596

6e échelon

541

548

552

557

5e échelon

502

510

514

518

4e échelon

477

487

490

494

3e échelon

444

452

454

457

2e échelon

417

425

428

431

1er échelon

374

381

385

388

Article 3-3 LEGIARTI000046346230

1. I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

10

886

9

836

8

792

7

750

6

709

5

669

4

631

3

595

2

558

1

518

Classe normale

11

821

10

778

9

732

8

693

7

653

6

611

5

576

4

544

3

514

2

484

1

444

2. Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2017-180 précité et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

3. II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

9

940

8

906

7

868

6

825

5

781

4

739

3

695

2

663

1

614

Classe normale

11

886

10

836

9

792

8

750

7

709

6

669

5

631

4

595

3

558

2

518

1

489

4. Les agents reclassés en application des dispositions du I et du II de l'article 22 du décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1270 du 29 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

Article 3-3 Modifié LEGIARTI000044879775

en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er octobre 2022

1. I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

10

886

9

836

8

792

7

750

6

709

5

669

4

631

3

595

2

558

1

518

Classe normale

11

821

10

778

9

732

8

693

7

653

6

611

5

576

4

544

3

514

2

484

1

444

2. Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2017-180 précité et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

3. II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

9

940

8

906

7

868

6

825

5

781

4

739

3

695

2

663

1

614

Classe normale

11

886

10

836

9

792

8

750

7

709

6

669

5

631

4

595

3

558

2

518

1

489

4. Les agents reclassés en application des dispositions du I et du II de l'article 22 du décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1874 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 3-3 Modifié LEGIARTI000038033766

en vigueur le 30 décembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2022

1. I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :



GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020

Classe supérieure

10e échelon

743

747

761

9e échelon

713

714

717

8e échelon

675

679

682

7e échelon

645

649

652

6e échelon

615

618

621

5e échelon

584

587

591

4e échelon

554

557

561

3e échelon

525

528

532

2e échelon

499

501

505

1er échelon

476

480

489

Classe normale

10e échelon

702

713

714

9e échelon

675

679

687

8e échelon

645

648

652

7e échelon

619

621

625

6e échelon

591

593

597

5e échelon

550

553

557

4e échelon

504

508

520

3e échelon

473

480

489

2e échelon

446

453

461

1er échelon

420

441

444

2. Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2017-180 précité et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

3. II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES

et échelons

INDICES BRUTS

à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

Classe supérieure

10e échelon

743

772

801

9e échelon

713

748

757

8e échelon

675

716

727

7e échelon

645

680

694

6e échelon

615

650

658

5e échelon

584

619

626

4e échelon

554

588

595

3e échelon

525

558

562

2e échelon

499

529

532

1er échelon

476

502

506

Classe normale

11e échelon

-

736

761

10e échelon

702

716

717

9e échelon

675

680

682

8e échelon

645

649

652

7e échelon

619

622

625

6e échelon

591

595

597

5e échelon

550

554

561

4e échelon

504

509

525

3e échelon

473

482

499

2e échelon

446

455

469

1er échelon

420

441

444

4. Les agents reclassés en application des dispositions du I et du II de l'article 22 du décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Article 3-3 Modifié LEGIARTI000036489769

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 30 décembre 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques régis par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :



GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020

Classe supérieure

10e échelon

743

747

761

9e échelon

713

714

717

8e échelon

675

679

682

7e échelon

645

649

652

6e échelon

615

618

621

5e échelon

584

587

591

4e échelon

554

557

561

3e échelon

525

528

532

2e échelon

499

501

505

1er échelon

476

480

489

Classe normale

10e échelon

702

713

714

9e échelon

675

679

687

8e échelon

645

648

652

7e échelon

619

621

625

6e échelon

591

593

597

5e échelon

550

553

557

4e échelon

504

508

520

3e échelon

473

480

489

2e échelon

446

453

461

1er échelon

420

441

444

2. Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2017-180 précité et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Article 3-3 Modifié LEGIARTI000034036989

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques régis par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES

et échelons

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

Classe supérieure

10e échelon

743

747

761

9e échelon

713

714

717

8e échelon

675

679

682

7e échelon

645

649

652

6e échelon

615

618

621

5e échelon

584

587

591

4e échelon

554

557

561

3e échelon

525

528

532

2e échelon

499

501

505

1er échelon

476

480

489

Classe normale

10e échelon

702

713

714

9e échelon

675

679

687

8e échelon

645

648

652

7e échelon

619

621

625

6e échelon

591

593

597

5e échelon

550

553

557

4e échelon

504

508

520

3e échelon

473

480

489

2e échelon

446

453

461

1er échelon

420

441

444

2. Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2017-180 précité et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Article 3-4 LEGIARTI000044847449

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus au I de l'article 45 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes

2ème échelon provisoire

580

1er échelon provisoire

548
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1874 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 3 bis LEGIARTI000044879760

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Cadre de santé paramédical hors classe

Spécial

HEA

5

1 027

4

995

3

946

2

896

1

850

Cadre supérieur de santé paramédical

8

1 015

7

995

6

946

5

896

4

843

3

791

2

744

1

699

Cadre de santé paramédical

11

940

10

906

9

868

8

825

7

781

6

739

5

695

4

663

3

614

2

577

1

541
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1874 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 3 bis Modifié LEGIARTI000036489779

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er janvier 2022

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020

Cadre supérieur de santé paramédical

7e échelon

906

914

928

940

6e échelon

859

875

879

883

5e échelon

812

827

831

835

4e échelon

770

778

781

791

3e échelon

728

736

740

748

2e échelon

694

709

713

716

1er échelon

664

672

676

680

Cadre de santé paramédical

11e échelon

807

815

822

830

10e échelon

778

785

789

793

9e échelon

747

760

765

778

8e échelon

717

725

729

741

7e échelon

687

702

706

710

6e échelon

655

661

665

674

5e échelon

622

630

634

645

4e échelon

589

597

601

614

3e échelon

563

573

577

585

2e échelon

532

543

547

554

1er échelon

521

531

538

541

Article 3 bis Modifié LEGIARTI000033276161

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

Cadre supérieur de santé paramédical

7e échelon

906

914

928

940

6e échelon

859

875

879

883

5e échelon

812

827

831

835

4e échelon

770

778

781

791

3e échelon

728

736

740

748

2e échelon

694

709

713

716

1er échelon

664

672

676

680

Cadre de santé paramédical

11e échelon

807

815

822

830

10e échelon

778

785

789

793

9e échelon

747

760

765

778

8e échelon

717

725

729

741

7e échelon

687

702

706

710

6e échelon

655

661

665

674

5e échelon

622

630

634

645

4e échelon

589

597

601

614

3e échelon

563

573

577

585

2e échelon

532

543

547

554

1er échelon

521

531

538

541

Article 3 bis Modifié LEGIARTI000030371754

en vigueur le 1er avril 2015, jusqu'au 1er janvier 2016

1. I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Cadre supérieur de santé paramédical

7e échelon

820

6e échelon

800

5e échelon

771

4e échelon

728

3e échelon

701

2e échelon

668

1er échelon

642

Cadre de santé paramédical

11e échelon

770

10e échelon

747

9e échelon

712

8e échelon

686

7e échelon

646

6e échelon

614

5e échelon

593

4e échelon

562

3e échelon

524

2e échelon

505

1er échelon

490

2. II.-A compter du 1er juillet 2015, l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 précité, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Cadre supérieur de santé paramédical

7e échelon

901

6e échelon

854

5e échelon

807

4e échelon

765

3e échelon

723

2e échelon

688

1er échelon

659

Cadre de santé paramédical

11e échelon

801

10e échelon

773

9e échelon

742

8e échelon

712

7e échelon

682

6e échelon

649

5e échelon

617

4e échelon

584

3e échelon

558

2e échelon

527

1er échelon

516

Article 4 LEGIARTI000046345470

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense régi par le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

11

665

10

638

9

612

8

585

7

561

6

532

5

508

4

484

3

464

2

449

1

433

Classe normale
11

610

10

567

9

535

8

510

7

491

6

468

5

452

4

434

3

416

2

397

1

389
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1272 du 29 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 4 Modifié LEGIARTI000044879790

en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er octobre 2022

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense régi par le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

11

665

10

638

9

612

8

585

7

561

6

532

5

508

4

484

3

464

2

449

1

433

Classe normale

12

610

11

567

10

535

9

510

8

491

7

468

6

452

5

434

4

416

3

395

2

380

1

372
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1874 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000033276185

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2016

Technicien paramédical civil de classe supérieure

7e échelon

683

6e échelon

655

5e échelon

626

4e échelon

593

3e échelon

563

2e échelon

531

1er échelon

498

Technicien paramédical civil de classe normale

9e échelon

621

8e échelon

579

7e échelon

535

6e échelon

494

5e échelon

457

4e échelon

423

3e échelon

384

2e échelon

365

1er échelon

358
Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016, ces dispositions dans leur rédaction issue dudit décret sont abrogées à compter du 1er janvier 2017.

Article 4 Modifié LEGIARTI000028146604

en vigueur le 1er novembre 2013, jusqu'au 1er janvier 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS


Technicien paramédical civil de classe supérieure

7e échelon

675

6e échelon

646

5e échelon

619

4e échelon

585

3e échelon

555

2e échelon

522

1er échelon

490

Technicien paramédical civil de classe normale

9e échelon

614

8e échelon

572

7e échelon

525

6e échelon

486

5e échelon

449

4e échelon

416

3e échelon

375

2e échelon

357

1er échelon

350

Article 4 Modifié LEGIARTI000022011648

en vigueur le 25 mars 2010, jusqu'au 1er novembre 2013

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux civils régis par le décret du 22 avril 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Technicien paramédical civil de classe supérieure

6e échelon

638

5e échelon

613

4e échelon

580

3e échelon

548

2e échelon

514

1er échelon

471
Technicien paramédical civil de classe normale

8e échelon

568

7e échelon

519

6e échelon

480

5e échelon

443

4e échelon

407

3e échelon

372

2e échelon

346

1er échelon

322

Article 5 Abrogé LEGIARTI000033276175

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2016

Infirmiers de classe supérieure

7e échelon

683

6e échelon

655

5e échelon

626

4e échelon

593

3e échelon

563

2e échelon

531

1er échelon

498

Infirmiers de classe normale

9e échelon

621

8e échelon

579

7e échelon

535

6e échelon

494

5e échelon

457

4e échelon

423

3e échelon

384

2e échelon

365

1er échelon

358
Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016, ces dispositions dans leur rédaction issue dudit décret sont abrogées à compter du 1er janvier 2017.

Article 5 Modifié LEGIARTI000029310440

en vigueur le 1er octobre 2014, jusqu'au 1er janvier 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé , est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Infirmiers de classe supérieure

7e échelon

675

6e échelon

646

5e échelon

619

4e échelon

585

3e échelon

555

2e échelon

522

1er échelon

490

Infirmiers de classe normale

9e échelon

614

8e échelon

572

7e échelon

525

6e échelon

486

5e échelon

449

4e échelon

416

3e échelon

375

2e échelon

357

1er échelon

350

Article 5 Modifié LEGIARTI000022011650

en vigueur le 25 mars 2010, jusqu'au 1er octobre 2014

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Infirmiers de classe supérieure

6e échelon

638

5e échelon

613

4e échelon

580

3e échelon

548

2e échelon

514

1er échelon

471
Infirmiers de classe normale

8e échelon

568

7e échelon

519

6e échelon

480

5e échelon

443

4e échelon

407

3e échelon

372

2e échelon

346

1er échelon

322

Article 6 Abrogé LEGIARTI000022011652

en vigueur le 25 mars 2010, jusqu'au 21 juin 2014

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications régis par le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

4e échelon

638

3e échelon

622

2e échelon

600

1er échelon

585
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

4e échelon

593

3e échelon

562

2e échelon

514

1er échelon

471
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

10e échelon

558

9e échelon

523

8e échelon

495

7e échelon

468

6e échelon

448

5e échelon

420

4e échelon

395

3e échelon

373

2e échelon

347

1er échelon

322

TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Article 7 Abrogé LEGIARTI000022011654

en vigueur le 25 mars 2010, jusqu'au 1er janvier 2023

1. L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général pour l'administration, dont les attributions sont fixées au chapitre II du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon

HEG

1er échelon

HEF

Article 8 Abrogé LEGIARTI000029109911

en vigueur le 21 juin 2014, jusqu'au 1er janvier 2023

1. L'échelonnement indiciaire applicable au délégué général pour l'armement, dont les attributions sont fixées au chapitre Ier du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon

HEG

1er échelon

HEF

Article 8 Modifié LEGIARTI000022011658

en vigueur le 25 mars 2010, jusqu'au 21 juin 2014

1. L'échelonnement indiciaire applicable au délégué général pour l'armement, dont les attributions sont fixées au chapitre Ier du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON

INDICE BRUT

Echelon unique

HEF

Article 9 Abrogé LEGIARTI000027432214

en vigueur le 19 mai 2013, jusqu'au 1er janvier 2023

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HED

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB bis

Article 9 Modifié LEGIARTI000022011660

en vigueur le 25 mars 2010, jusqu'au 19 mai 2013

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS


3e échelon

HEC

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA

Article 10 LEGIARTI000036489766

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense régis par le décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Conseiller d'administration de la défense

Echelon spécial

HEA

HEA

7

1021

1027

6

990

996

5

951

959

4

906

912

3

855

861

2

805

812

1

755

762

Article 10 Modifié LEGIARTI000034034459

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense régis par le décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2018


Indice brut

Indice brut

Conseiller d'administration de la défense

Echelon spécial

HEA

HEA

7

1021

1027

6

990

996

5

951

959

4

906

912

3

855

861

2

805

812

1

755

762

Article 10 Modifié LEGIARTI000022011656

en vigueur le 25 mars 2010, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense régis par le décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

HEA

7e échelon

1015

6e échelon

985

5e échelon

946

4e échelon

901

3e échelon

850

2e échelon

800

1er échelon

750

Article 10-1 LEGIARTI000036489764

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Conseiller technique de la défense

Echelon spécial

HEA

HEA

7

1021

1027

6

990

996

5

951

959

4

906

912

3

855

861

2

805

812

1

755

762

Article 10-1 Modifié LEGIARTI000034034463

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2018


Indice brut

Indice brut

Conseiller technique de la défense

Echelon spécial

HEA

HEA

7

1021

1027

6

990

996

5

951

959

4

906

912

3

855

861

2

805

812

1

755

762

Article 10-1 Modifié LEGIARTI000029406822

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

HEA

1015

985

946

901

850

800

750

Article 11 LEGIARTI000036489761

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons
A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan

4

HEC

HEC

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

Article 11 Modifié LEGIARTI000034034465

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan

4

HEC

HEC

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

Article 11 Modifié LEGIARTI000022011666

en vigueur le 25 mars 2010, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

HEC

3e échelon

HEB

2e échelon

HEA

1er échelon

1015

Article 12 Abrogé LEGIARTI000022011662

en vigueur le 25 mars 2010, jusqu'au 21 juin 2014

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense régis par le décret du 11 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

801

6e échelon

780

5e échelon

752

4e échelon

700

3e échelon

680

2e échelon

651

1er échelon

625

Article 13 LEGIARTI000022011664

A abrogé :

  • Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
  • Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008 : art. 1, art. 3
  • Décret n°2009-678 du 11 juin 2009 : art. 1, art. 2
  • Arrêté du 2 février 1999 : art. 1, art. 2, art. 3
  • Arrêté du 29 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
  • Arrêté du 7 septembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
  • Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;

Article 14 LEGIARTI000022011668

1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 2010).

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